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Libye
Gros plan

Fin de régime et migrations en Libye.
Les enseignements juridiques d’un pays en feu

End of regime and migration in Libya.
Legal lessons from a country on fire
Delphine Perrin
p. 285-301

Résumés

La guerre en Libye et le départ de centaines de milliers d’étrangers offrent une perspective nouvelle de la réalité migratoire libyenne et des politiques qu’elle a suscitées ces dernières années. Marché du travail gourmand d’une main d’œuvre étrangère toujours plus diverse, la Libye jouait d’une diplomatie migratoire, reflétée dans un droit tout aussi versatile et proclamatoire. Vis-à-vis de l’Europe, elle savait faire des migrants sur son sol un spectre en transit auquel l’avant-poste italien, déjà isolé, ne pouvait résister, tandis que les réformes de son droit des étrangers plongeaient la plupart de ces derniers dans l’irrégularité. Faible de sa déraison en matière migratoire, l’Union européenne a succombé à la « diplomatie pirate » libyenne et progressivement abandonné principes et garde-fous juridiques pour s’engager dans une coopération ad hoc, principalement déléguée à l’Italie, permettant de contenir la migration au Sud de la Méditerranée.

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فهرس الكلمات المفتاحية :

ليبيا, هجرة, حقوق, أجانب, لاجئين.
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Texte intégral

1La « révolution » libyenne a, entre autres intérêts, celui d’offrir une nouvelle perspective sur la question migratoire en Libye et sur les enjeux, notamment juridiques, qu’elle soulève. Les stratégies diplomatiques et communicationnelles développées des deux côtés de la Méditerranée à des fins de politique internationale et interne ont considérablement brouillé la perception de la réalité et hypothéqué toute possibilité d’observation distanciée des faits et des effets migratoires.

  • 1 Voir la base de données du CARIM, www.carim.org
  • 2 Estimation du ministère du Travail libyen, citée par Azza Maghur, « Libyan legislation on Labour : (...)

2Depuis quarante ans, la Libye est un pays de forte immigration de travail. Evaluée à plus de la moitié de la force de travail dans les années 1980, la main-d’œuvre étrangère en constituerait aujourd’hui encore un cinquième, voire un quart. Il est très difficile de connaître le nombre exact de travailleurs étrangers en Libye, du fait de l’étendue de l’économie informelle et de la manipulation des données statistiques. Le recensement effectué par les autorités libyennes en 2006 évaluait à 300 000 le nombre d’étrangers en situation régulière et précisait que 70 % d’entre eux étaient installés sur le territoire pour des raisons de travail1. L’année suivante, le « ministère » du travail libyen revoyait à la hausse les chiffres, évoquant la présence de 700 000 étrangers dans le pays. Ce faisant, les officiels libyens s’alignaient sur les données fournies par la division de la population des Nations unies2.

3Le nombre d’étrangers en situation irrégulière est difficile à estimer. Il a été chiffré par des experts à plus d’un million, parfois deux, sans possibilité de vérification. Quelles que soient les données exactes, la Libye constitue un pôle d’attraction régional qui, en raison d’un marché du travail relativement ouvert, est une destination pour de nombreux migrants d’un voisinage qui s’est considérablement élargi avec le temps.

4Pourtant, ces dernières années, la Libye a davantage été considérée comme un pays de transit pour l’Europe. Il s’agissait pour Kadhafi d’apparaître comme incontournable, non seulement en tant que marché, fournisseur énergétique, rempart contre l’islamisme, mais aussi comme un garde-frontières indispensable empêchant l’invasion de l’Europe et de ses postes avancés, Malte et l’Italie.

  • 3 De son côté, Bruxelles avance des chiffres allant de 500 000 à 700 000 personnes, Le Monde, 25 févr (...)

5Aussi n’est-il pas surprenant, le 22 février 2011, face à la déstabilisation et la violence généralisée en Libye, d’entendre le gouvernement italien faire état du risque d’un afflux soudain de 200 000 à 300 000 migrants sur le territoire européen3. Précédemment, en pleine révolution tunisienne, 5 000 Tunisiens avaient profité d’une baisse de vigilance aux frontières de leur pays pour s’embarquer vers Lampedusa contribuant ainsi à réactiver le fantasme européen d’une invasion de migrants.

  • 4 « Plus de 2,5 millions d’Africains vivent en Libye et seulement 1 700 ont des cartes d’identité », (...)

6Kadhafi jouant sur les peurs européennes, répétait depuis 2004 que son pays était envahi d’un million, voire deux, d’Africains4, dont l’envie de se rendre en Europe n’était entravée que grâce à sa politique de coopération. Par conséquent, la désorganisation du pays consécutive au soulèvement populaire a tout naturellement ranimé la phobie européenne de voir débarquer sur le territoire de l’Union des migrants non désirés.

  • 5 158 721 vers la Tunisie, 128 214 vers l’Égypte, 9 094 vers l’Algérie et 4 077 vers le Niger.
  • 6 Protection considerations with regard to people fleeing from Libya – UNHCR’s recommendations (as at (...)
  • 7 Tripoli Post, 15 mars 2011, http://www.tripolipost.com/articledetail.asp?c=1&i=5608

7Le 16 mars 2011, soit un mois après les premières manifestations en Libye, le HCR évaluait à 300 706 le nombre de personnes ayant fui la Libye vers les pays voisins, dont plus de la moitié vers la Tunisie5. Après cette date et l’adoption de la résolution 1973 par le Conseil de sécurité des Nations unies, les départs se sont intensifiés vers l’Égypte, tandis que le flux vers la Tunisie a eu tendance à décroître. Alors que le HCR recommandait aux États d’offrir l’accès à leur territoire à toutes les personnes fuyant la Libye6, un bateau approchant des côtes siciliennes avec à bord environ 1 800 personnes, était renvoyé le 15 mars vers les côtes de la Libye en guerre par les autorités italiennes accusant Malte au passage d’avoir également refusé l’accès du navire à ses ports7.

8La déstabilisation du régime de Kadhafi permet une légère prise de distance pour interroger la diffusion des comportements de non-droit dans les politiques migratoires liant la Libye à ses partenaires. Dénoncée comme un État de non-droit, la Libye de Kadhafi a paradoxalement utilisé le droit comme un instrument fondamental de ses politiques migratoires. Mais si le droit en a été l’instrument, il n’en a jamais été le fondement, ni pour lui, ni pour ses partenaires d’ailleurs, qui, bien qu’affichant le respect du droit comme une condition indispensable à toute coopération, se sont laissés porter par l’empirisme impulsif des politiques libyennes. Les perspectives d’un après-Kadhafi, comme de l’après-Ben Ali, questionnent l’avenir des politiques migratoires et particulièrement celle de l’Europe.

Le droit comme instrument de politique migratoire

  • 8 Hanspeter Mattes, « Die Sahel- and Sahara-Staatengemeinshaft (Sinsad) », Deutsches Übersee-Institut (...)
  • 9 Voir notre article « Aspects de la politique juridique extérieure de la Libye », dans La Nouvelle L (...)

9Contrairement aux apparences, Kadhafi est un homme féru de droit. Il l’utilise comme l’un de ses instruments diplomatiques favoris. Parfois qualifié de « man of treaties »8 pour avoir suscité l’adoption et la ratification d’un nombre important de traités internationaux, le Guide a développé une « politique juridique extérieure » particulièrement fine, invoquant le droit pour appuyer ses revendications et défendre ses positions dénoncées comme illégitimes par ses adversaires9. Sur le plan interne, il a fait preuve d’une même boulimie juridique en légiférant de manière avide et compulsive dans tous les domaines, y compris celui concernant les étrangers présents sur son sol. Toutefois, ce droit est, comme le maître de la Libye, versatile. Il a souffert de fréquentes variations qui ont placé les étrangers dans une situation d’insécurité juridique.

  • 10 Voir à ce propos les articles de Delphine Perrin, « Ballets diplomatiques et droit des étrangers en (...)

10L’immigration de travail en Libye n’a pas seulement consisté en un échange de bons procédés entre un État en manque de main-d’œuvre et des pays en trop plein de travailleurs. Elle a été utilisée par le régime de Kadhafi comme instrument politique et diplomatique essentiel. La politique migratoire a, par conséquent, constamment varié en fonction de la conjoncture politique et des revirements de la diplomatie libyenne10. Réputée réactive et imprévisible, elle a néanmoins toujours été accompagnée d’une forme de créativité juridique.

11Dans la diplomatie de Kadhafi, on peut distinguer trois grandes phases qui s’interpénètrent et ont un impact sur la composition de la main-d’œuvre étrangère. De 1969, année de son accession au pouvoir, jusqu’à son ultime déception de 1997, la politique panarabe de Kadhafi justifie et suscite le recours à une main-d’œuvre arabe. À partir de 1998, le « Guide de la Révolution » joue la carte africaine dans le bras de fer qui l’oppose à l’Occident afin d’obtenir la levée de l’embargo international imposé à son pays. La Libye troque alors les travailleurs arabes pour les bras « africains ». Enfin, après la levée des sanctions en 2003 et en vue de renforcer son statut et sa place sur la scène internationale, le régime du colonel Kadhafi s’ouvre à d’autres marchés, notamment asiatiques et européens. Ces trois grandes vagues diplomatico-migratoires sont marquées par une forte créativité juridique interne et internationale. De fait, les variations successives de la diplomatie ont entrainé une diversification nationale, mais aussi statutaire des immigrés sur le sol libyen.

La diversification nationale des immigrés en Libye

12D’un droit d’apparence engagé, l’encadrement de l’immigration de travail en Libye semble s’être dérégionalisé, et par là-même, désidéologisé, sans qu’il ne s’autonomise pour autant vis-à-vis de la diplomatie libyenne.

Les atours juridiques du panarabisme

  • 11 Olivier Pliez, « De l’immigration au transit ? La Libye dans l’espace migratoire euro-africain », i (...)
  • 12 Sur ces unions, voir notamment notre article en ligne, « La gestion des frontières en Libye », ASN (...)
  • 13 Convention relative au droit de propriété, au droit du travail, à l’exercice des professions et mét (...)
  • 14 Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’utilisation des ressources humaines avec l (...)

13Au début des années 1970, la présence étrangère en Libye était arabe à presque 90 % et majoritairement égyptienne et tunisienne11. Parallèlement aux tentatives d’union avec ses voisins arabes et sahéliens dans les années 1970 et 198012, Kadhafi développe une série d’accords bilatéraux pour certifier l’ouverture de son marché du travail à leurs ressortissants. De la convention conclue avec la Tunisie en 197313, en passant par les accords la liant à l’Algérie et au Maroc14, la Libye s’engage à garantir et respecter un éventail de droits des immigrés, allant du droit de propriété et d’accès aux professions à celui de transférer salaires et acquis sociaux dans le pays d’origine.

  • 15 Azza Maghur, op.cit.

14Le droit interne est lui aussi adapté à la politique panarabe libyenne. Bien qu’il tende dans un premier temps à protéger la main-d’œuvre nationale, une succession de décisions adoptées dans les années 1980 confèrent aux ressortissants arabes des privilèges sur les autres étrangers. Dès 1980, la loi n° 18 définit une « nationalité arabe » et renforce les facultés d’accès des citoyens arabes à la nationalité libyenne, déjà prévus par la loi n°17 de 1954 sur la nationalité. Cet accès facilité à la naturalisation apparaît quelques années plus tard sans objet, car les Arabes se voient reconnaître des droits et devoirs proches, voire similaires, aux nationaux, sous réserve de choisir expressément la Libye comme pays de résidence. Après l’adoption de la loi n° 6 de 1987 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Libye, une série de décisions octroie aux Arabes l’autorisation d’accès aux professions et à la fonction publique, à la propriété et aux services publics gratuits (éducation, soins), ainsi qu’à la conscription et à la participation à l’armée du peuple (décision n° 456 de 1988 sur les droits des citoyens arabes). À la liberté d’entrer et de résider dans la Jamahiriya (loi n°10 de 1989), s’ajoutent les droits politiques tels que la participation aux comités populaires généraux, voire à de hautes fonctions administratives et politiques (décision n° 49 de 1990) et la priorité sur les autres étrangers en matière d’accès à l’emploi (décisions n° 602 de 1988 et n° 238 de 1989)15.

  • 16 Convention d'établissement et de circulation des personnes entre le Niger et la Libye, 30 juin 1988 (...)
  • 17 Thomas Ofcansky, « Sudan », Africa South of Sahara, Regional surveys of the World, Europa Publicati (...)
  • 18 La distinction libyenne entre Arabes et Africains ne tient pas compte du fait que plusieurs pays ar (...)

15Cette communication pro-arabe par le droit n’exclut pas l’accueil de ressortissants d’autres régions. Tout d’abord, elle s’accompagne d’une politique sahélienne active, vis-à-vis du Niger par exemple avec lequel est conclue une convention visant à garantir aux Nigériens un ensemble de droits, si ce n’est celui d’entrer dans la Jamahiriya sans visa16 ; vis-à-vis du Tchad dont la Libye occupe une partie du territoire jusqu’à son retrait en 1994 ; vis-à-vis du Soudan avec lequel est signée une « déclaration d’intégration » en mars 1990 en vue d’une fusion qui n’aura jamais lieu17. Les « Africains » subsahariens18 sont également présents dans le pays. Néanmoins, dans des années 1980 encore marquées par la guerre froide, les migrations de travail sont souvent locales et sous-régionales. Les guerres éthiopienne/érythréenne, somalienne, ivoirienne, n’ont pas encore éclaté. Certains marchés du travail de l’Afrique de l’Ouest, notamment celui de la Côte d’Ivoire, demeurent ouverts. À partir des années 1990, sur les migrations précédentes se greffent de nouvelles mobilités, forcées pour certaines (guerres civiles en Afrique de l’Est), dérégionalisées pour d’autres (guerre en Côte d’Ivoire, difficultés économiques dans la région).

16À partir de 1990, la Libye conclut divers accords avec son voisin égyptien, mais la nouvelle décennie marque un déclin du panarabisme et de son affichage juridique. Déjà prévues dans la décision n° 238 de 1989 pour les professions médicales, la décision n° 195 de 1991 étend le champ des exceptions au recours à la main-d’œuvre non arabe à divers domaines, comme par exemple le bâtiment.

17Lorsque la Libye, qui bénéficie du soutien de l’OUA, troque le panarabisme, peu payant face à l’embargo international, pour le panafricanisme, elle inscrit son revirement diplomatique dans le droit. Le secrétariat (ministère) de l’Unité arabe disparaît au profit du secrétariat de l’Unité africaine, et Kadhafi lance, en 1998, la Communauté des États sahélo-saharien (CENSAD) qui institue la libre circulation entre ses membres. Les accords bilatéraux se multiplient également avec les États africains, mais fait notable, ils demeurent pour la plupart secrets.

18Sur le plan interne, la réglementation s’adapte aux déclarations officielles faisant appel aux bras africains et annonçant la suppression des visas pour les frères subsahariens. En 2001, la décision n° 403 concerne la main-d’œuvre africaine dont l’accès au secteur privé comme public est permis, dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et du nettoyage. C’est donc une main-d’œuvre temporaire et très peu qualifiée qui est accueillie et doit bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux et de logement par l’employeur. En réalité, la référence aux « Africains » tient davantage à l’intention de ne pas inclure les migrants arabes dans le groupe africain qu’à celle d’énoncer des privilèges pour les Africains. La politique de porte ouverte aux « Africains » ne s’accompagne pas d’une fermeture aux Arabes, restés majoritaires dans la population étrangère et continuant à bénéficier de leurs privilèges. Par ailleurs, si l’appel aux Africains est emphatisée, on assiste en réalité à une ouverture et une diversification générale du marché du travail libyen. Alors que la Libye conclut un accord de main-d’œuvre avec la Jordanie en 1998 et avec l’Ukraine en 2004, la communication du régime se focalise sur les travailleurs « africains » construisant progressivement l’idée d’une Libye-transit.

Une désidéologisation du droit des étrangers ?

19L’année 2004 est témoin de changements juridiques importants. La décision n° 1 concernant les conditions de recours à la main-d’œuvre étrangère établit une distinction inédite entre ressortissants de pays avec lesquels la Libye a conclu des accords bilatéraux et citoyens des autres pays, les premiers étant prioritaires sur les seconds. On passe ainsi d’une approche (pro)régionale à une politique bilatérale au cas par cas, mais la logique diplomatique continue de surdéterminer la création et l’application du droit.

  • 19 A. Assafrani, « Al-Hijra addoualya ila Libyia », Rapport pour l’OIM, 2008, p. 35.

20Bien qu’en 2007, la règle selon laquelle tous les étrangers devraient désormais être soumis à l’obligation de visas d’entrée en Libye soit déclarée comme ne s’appliquant pas aux ressortissants maghrébins, le droit libyen semble s’orienter vers une indifférence vis-à-vis des appartenances régionales favorisant ainsi une approche plus rationnelle. Depuis 2004, le vocabulaire utilisé dans les textes est revenu à celui des années 1970, distinguant Libyens et étrangers. Plus récemment, l’usage du terme « migration » fait son apparition, notamment à travers la décision n° 10 de 2006 qui établit une cour et un bureau du procureur dédiés à la violation de la loi n° 6 de 1987 et la lutte contre la « migration illégale ». La loi n° 19 de 2010 contre « la migration illégale » conforte l’approche répressive inaugurée par la loi n° 2 de 2004 et consacre l’usage d’une terminologie qui s’apparente à celle de la rhétorique internationale19.

21La diversification nationale est d’autant plus notable que la perte de privilèges pour les Arabes ne signifie pas leur départ. Ils restent majoritaires parmi la population immigrée, rejoints par des « Africains » venant de pays situés au sud du Sahel, mais aussi par des Asiatiques et des travailleurs d’autres origines. Les partenariats en matière de migrations conclus en 2010 avec la Chine, l’Ukraine, l’Iran, la Turquie et le Venezuela illustrent l’ouverture libyenne à une migration fortement plurinationale.

22Cependant, cette ouverture s’accompagne d’un déclin des droits associés à l’immigration. La décision n°98 de 2007 se rapportant aux ressortissants de pays liés à la Libye par des accords bilatéraux exclut désormais les étrangers de l’accès gratuit aux services publics de santé et d’éducation. La volonté affichée d’encadrer, voire de réduire l’immigration, entraîne également une diversification statutaire de la main-d’œuvre étrangère.

La diversification statutaire des immigrés en Libye

  • 20 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, European Neighbourhood and Partnersh (...)
  • 21 Règlement 574/99 du 12 mars 1999 fixant une liste de 101 pays dont les ressortissants doivent être (...)

23Dans son Document de stratégie pour la Libye 2011-2013, l’UE note une augmentation substantielle et sans précédent des flux de migration irrégulière à travers la Libye depuis 200720. Or, cette croissance est vraisemblablement due au resserrement du champ des migrations régulières, comme ce fut le cas lorsque l’UE a généralisé l’obligation de visa d’entrée21. En dépit ou du fait d’un droit prolifique, la situation des étrangers en Libye était marquée par une informalité, qui aujourd’hui est interprétée comme une irrégularité.

De l’informalité à l’irrégularité

  • 22 La forte xénophobie, déjà médiatisée lors de véritables pogroms en 2000, instrumentalisée par le po (...)

24L’immigration en Libye était déjà caractérisée par un fort degré d’informalité, d’accessibilité au territoire et au travail, une facilité dont le pendant se situait dans l’absence de protection juridique d’immigrés toujours susceptibles d’être arrêtés, expulsés ou enfermés avec la même souplesse. Ce n’est qu’en 2006 que l’emploi d’un étranger est expressément soumis à l’obligation d’une entrée régulière (décision n° 91). En 2007, le contrat de travail devient une condition d’emploi régulier. La même année, le visa d’entrée est rétabli pour toutes les nationalités, à l’exception de certaines nationalités arabes. En imposant de nouvelles exigences juridiques pour l’acceptation des travailleurs étrangers, mais surtout en assortissant ces exigences de contrôles et d’arrestations, la Libye transforme des milliers de migrants en situation régulière ou tolérée comme telle, en migrants irréguliers et dénoncés comme tels – une situation que Kadhafi saura exploiter au mieux vis-à-vis d’une opinion publique libyenne réputée hostile aux étrangers visibles22, et vis-à-vis de ses voisins européens phobiques de l’immigration visible.

  • 23 W. B. Fisher, « Libya », The Middle East and North Africa – Regional surveys of the World, Europa P (...)

25L’irrégularité a en premier lieu affecté les « Africains » subsahariens qui, accueillis sans visa à partir de 1998, se sont vus imposer de nouveau cette formalité à partir de 2007. Par ailleurs, principalement recrutés dans les emplois les moins qualifiés et l’économie informelle, ils ont représenté la partie la plus visible de l’immigration irrégulière dont a commencé à se plaindre Kadhafi à un moment où il paraissait particulièrement judicieux de la médiatiser. En réalité, l’affichage diplomatique des orientations de politique migratoire libyenne n’est souvent qu’un camouflage de difficultés politiques et économiques internes. Les expulsions massives de 1995 qui ont affecté Égyptiens, Soudanais, Palestiniens, Mauritaniens et autres sous le prétexte de représailles aux rapprochements vis-à-vis d’Israël, étaient avant tout justifiées par la montée du chômage et du mécontentement chez la jeunesse libyenne, ainsi que par l’instabilité politique et l’éventualité d’un coup d’État23. En 2007, de similaires difficultés économiques et politiques ont motivé de nouvelles expulsions d’Égyptiens et d’Africains sous le couvert de n’accepter désormais qu’une immigration régulière.

  • 24 Azza Maghur, op.cit. À titre de comparaison, le Maroc prohibe théoriquement le recours par les entr (...)

26Les décisions de 2007 s’insèrent dans un contexte de restructuration économique visant à réduire les dépenses publiques et réorganiser la main-d’œuvre, notamment pour favoriser l’emploi des Libyens dont le taux de chômage (30 % pour l’OIT, 14 % pour l’OCDE) est en constante augmentation. La priorité de l’emploi des Libyens, déjà prévue depuis 1989, doit donc être favorisée par une politique volontariste, qui affecte nécessairement la main-d’œuvre étrangère. Néanmoins, la « libyanisation » de l’emploi est toute relative puisqu’une lettre du Congrès général du peuple au ministère du Travail en mars 2007 limite à un plafond de 70% le recours à la main-d’œuvre étrangère dans les entités publiques et privées24. De même, la nouvelle nomenclature conserve une souplesse empirique. Ainsi, la décision n° 1 de 2004 impose aux employeurs des garanties de salaire et de logement avant même la régularisation de la situation des travailleurs étrangers ; la décision n° 125 de 2005 soumet le séjour pour travail à l’obtention d’un visa pour travail préalable à l’entrée, mais prévoit dans le même article (art. 43) la possibilité de régulariser la situation a posteriori ; la décision n° 98 de 2007 préconise par ailleurs un droit de séjour de trois mois pour recherche d’emploi.

Du travailleur immigré au migrant en transit ?

  • 25 Site de Frontex, consulté le 18 mars 2011, http://www.frontex.europa.eu/newsroom/news_releases/art1 (...)
  • 26 Source : HCR.
  • 27 Estimations de Jeune Afrique, n° 2620, du 27 mars au 2 avril 2011, p. 19 et 36.
  • 28 Source : AFP.
  • 29 Cf. le quotidien sénégalais Le Soleil, 28 février 2011.
  • 30 AFP, 11 mars 2011.

27Le 11 mars 2011, l’Agence pour le contrôle des frontières extérieures (Frontex) faisait état d’environ 5 000 personnes débarquées sur les îles pélagiques ou à Lampedusa en Italie25. À la même date, 230 000 personnes avaient déjà fui la Libye et 215 000 personnes avaient passé les frontières égyptienne (Saloum), tunisienne (Ras Ajdir) et nigérienne entre le 20 février et le 8 mars. 80 % des Européens avaient déjà été rapatriés26. Le 1er mars 2011, le HCR et l’OIM ont mis en place une cellule conjointe d’évacuation humanitaire pour aider à coordonner le rapatriement de dizaines de milliers d’étrangers quittant la Libye. Sur 42 627 personnes évacuées après être arrivées en Tunisie ou en Égypte par leurs propres moyens, on dénombrait notamment 21 752 Bangladais, 9 602 Égyptiens, 5 113 Ghanéens, 3 473 Maliens. Des centaines de milliers de Tunisiens et d’Égyptiens et un demi-million de Tchadiens27 ont été également amenés à quitter le pays. Les agences onusiennes et les medias évoquaient pour leur part le départ de milliers de Russes, Chinois, Pakistanais, et autres Guinéens qui travaillaient en Libye depuis des mois, voire des années. Le secrétariat général chargé de la Communauté algérienne à l’étranger annonçait le 4 mars le rapatriement de 3 700 Algériens28, tandis que le gouvernement sénégalais évaluait à 485 le nombre de ses ressortissants résidant à Tripoli inscrits pour bénéficier d’une évacuation29. De leur côté, les autorités consulaires mauritaniennes chiffraient à plusieurs milliers leurs ressortissants en Libye, dont beaucoup n’étaient pas enregistrés au consulat30. Les chiffres réels sont en effet bien plus élevés que ceux des rapatriements, mais la seule évocation de ces derniers suffit à mettre en lumière l’importance et la diversité des travailleurs étrangers en Libye, dont seule une infime minorité avait quitté les côtes libyennes pour l’Europe ces dernières années.

28La focalisation de Kadhafi sur les « Africains » ayant envahi la Libye et en passe de faire de même en Europe relevait avant tout d’une manipulation des peurs européennes. D’une part, elle niait la composition de la population étrangère en Libye ; d’autre part, elle caricaturait la réalité des migrations pour les assimiler au transit.

  • 31 Voir Delphine Perrin « Évolutions terminologiques et incertitudes sémantiques autour de la migratio (...)

29La notion de migration de transit constitue une simplification à l’extrême de phénomènes complexes et variés, une simplification susceptible d’engendrer une présomption de transit à l’encontre d’un grand nombre d’étrangers en situation irrégulière au Maghreb – une tendance lourde – mais aussi en situation régulière31. Fondée sur l’arrogante idée d’un eldorado européen – voire occidental – universellement désiré, elle mène à la confusion entre migrants établis et migrants en transit, généralise des cas spécifiques et stigmatise la partie la plus visible et politiquement utile des immigrés, à savoir les « Noirs ». Ce sont en effet les « Africains subsahariens » qui depuis 2004 font les frais d’expulsions collectives, d’accusation de transit et autres trafics. Or, les données officielles révèlent que la Libye constitue davantage une zone de départ vers l’Europe pour les Égyptiens et les Marocains que pour les « Subsahariens » ayant traversé le Sahara, remettant en cause la notion même de « zone de transit » maghrébine. Il apparaît en réalité que le renforcement du contrôle des frontières des pays voisins a amené à des déplacements de trajectoires, et a placé la Libye dans la situation délicate d’avoir arrêté et incarcéré des centaines de citoyens maghrébins pour « migration illégale ».

  • 32 Propos d’une porte-parole de l’ONU, Teresa Ongaro, AFP, 24 mars 2011.

30Le 27 mars 2011, les 300 migrants débarqués en Italie après être partis des côtes libyennes, principalement d’origine somalienne et éthiopienne, n’étaient pas en transit en Libye, mais y travaillaient depuis des années, de même que le demi million de Soudanais se trouvant encore en territoire libyen32 pendant les combats. Cette situation met en lumière une autre réalité de l’immigration en Libye, celle de la présence de milliers de travailleurs immigrés ayant toutes les caractéristiques des personnes nécessitant une protection internationale. La Libye ne reconnaissait pas le statut de réfugié sur son sol tout en permettant un accès à son territoire, des milliers de ressortissants de pays en guerre y ont trouvé un asile de fait et y ont construit leur vie.

  • 33 Idem, p. 41.

31Dans le profil migratoire annexé à son document de stratégie pour la Libye, l’UE relève que la Libye importe des travailleurs d’Asie de l’Est (Bangladesh, Inde, Sri Lanka) avec des permis de travail temporaire, et ajoute ce commentaire pour le moins inattendu : « bien que la présence de ces communautés soit encore récente, il n’est pas sûr qu’à la fin de leur contrat de travail, elles retourneront dans leur pays d’origine ou tenteront le passage vers l’Europe »33. Qu’elle soit le résultat de la stratégie diplomatique de Kadhafi ou qu’elle en constitue la cause, cette obsession européenne de constituer la destination finale de toute mobilité a justifié et justifie encore des politiques irrationnelles faisant du droit une donnée superfétatoire.

L’absence de droit comme fondement des politiques migratoires

32Il apparaît que le retour de la Libye de Kadhafi sur la scène internationale a été tout relatif, en particulier parce qu’il s’est accompagné de très peu d’engagements formels ou réels en matière de respect du droit et des droits humains. Plus encore, dans son empressement à faire de la Libye un partenaire, l’UE a progressivement et insidieusement abandonné garde-fous et préalables et, bien qu’elle s’en défende, s’est engagée dans une relation qu’elle ne maîtrisait plus. Cet engrenage révèle et découle de la déraison qui accompagne l’harmonisation et la communautarisation des politiques migratoires européennes. L’instrumentalisation politique par les États européens de leurs « minorités visibles » s’assortit d’une focalisation sur les questions migratoires. Elle constitue par ailleurs un obstacle à tout esprit de solidarité, non seulement à l’échelle mondiale, mais aussi au sein même de l’UE.

  • 34 « Les migrations irrégulières concernent plus les Maghrébins, Algériens compris, que les Subsaharie (...)

33Talon d’Achille ostensible de l’UE, la pression migratoire est un outil de négociation que les États maghrébins ont utilisé avec plus ou moins de bonheur lorsqu’il leur a été demandé de contribuer au contrôle des frontières européennes, en tant que pays d’origine de migrants mais aussi de transit pour les personnes usant de leur territoire pour se rendre en Europe. La Libye n’étant pas un pays d’émigration, c’est d’une double rente dont elle a bénéficié dans ses relations avec l’UE. Élément de la zone-frontière entre l’Afrique et l’Europe, elle a usé de cette « rente géographique » à l’instar des autres pays maghrébins34 pour forger l’idée selon laquelle son territoire serait une zone de transit, tandis que sa rente pétrolière et l’offre de travail qui en découle – elle-aussi à négocier – constituent un spectre particulièrement utile pour amplifier la potentialité d’une invasion.

L’engrenage de la diplomatie pirate

34Dans les documents révélés par Wikileaks, les Libyens y sont décrits par les diplomates américains, qui reprennent les propos de leurs homologues italiens, comme des « pirates » dans la négociation35, monnayant concessions contre compensations, au-delà de toute stratégie politique. Dans son document de stratégie pour la Libye, l’UE affirme à plusieurs reprises que, bien que la collaboration avec la Libye en matière migratoire soit une priorité, elle ne sera pas mise en œuvre tant que Tripoli n’offrira pas certaines garanties. Cette coopération apparaît d’autant plus difficile que le colonel Kadhafi aurait réclamé des moyens et des investissements européens bien plus importants que ce que les États membres étaient prêts à sacrifier36.

  • 37 Lire Emanuela Paoletti, Pastore Ferrucio, « Sharing the dirty job on the Southern front ? Italian-L (...)

35Plutôt que de se protéger d’une relation qu’elle ne maîtrise pas, l’UE s’est progressivement engagée dans une coopération sur une base ad hoc convenant parfaitement au régime tacticien du Guide. Elle n’a pas seulement laissé un de ses membres, l’Italie, agir en dehors et en violation du droit37. Sous couvert d’une coopération au cas par cas, l’UE a entrepris une collaboration active avec la Libye en matière migratoire.

  • 38 Voir Delphine Perrin, « La gestion des frontières en Libye », op.cit.

36L’instrumentalisation diplomatique des migrations par la Libye pendant quarante ans a engendré une « politique » migratoire chaotique et essentiellement réactive, visant à sanctionner tel État ou à obtenir les faveurs de tel autre38. La mise aux enchères du contrôle des frontières a mené à un processus d’« individualisation » de la Libye au sein du Maghreb, et concomitamment de l’Italie au sein de l’Union européenne qui, faute d’avoir su s’en solidariser, s’est vue elle-aussi soumise à un chantage qu’elle n’a pu encadrer.

« Individualisation » de la Libye, empressement de l’Europe ?

37En 1992, le traité de Maastricht déclenche officiellement l’harmonisation des politiques d’immigration et d’asile en Europe. Elle consiste surtout en une multiplication des obstacles aux migrations régulières et en une lutte contre les migrations irrégulières. En 1997, le traité d’Amsterdam décide de communautariser la politique d’immigration et d’asile dans l’UE.

  • 39 Emanuela Paoletti et Pastore Ferrucio, op.cit., p. 12 et 40.

38Alors que la Libye est encore sous embargo international et s’ouvre aux travailleurs africains, l’Italie dirigée par Romano Prodi puis Massimo d’Alema, entame une politique active de rapprochement, qui inclut les questions migratoires et s’inscrit dès lors dans le secret. Le 13 décembre 2000, les deux États concluent un accord de coopération contre le terrorisme, le trafic de drogue et les migrations irrégulières, un accord qui ne sera jamais publié mais entrera en vigueur en 200239. Il est vrai que l’époque veut que les migrations soient désormais abordées comme une question sécuritaire, une tendance qui s’accentuera après les attentats du 11 septembre 2001.

39Dans les années suivantes, les relations italo-libyennes comme italo-européennes sont marquées par l’absence de transparence et de formalisme, mais aussi par la mise à l’écart progressive d’exigences fondamentales.

40L’embargo international contre la Libye n’est que suspendu, lorsque le Conseil de l’UE estime en 2002 qu'une coopération avec la Libye en matière d'immigration est à la fois « essentielle et urgente ». En juin 2003, trois mois avant la levée définitive des sanctions onusiennes, il mandate la Commission pour une mission en Libye. Menée fin 2004, cette dernière est censée déterminer la manière appropriée de lutter contre l’immigration clandestine. Les ministres des Affaires étrangères du dialogue 5+5, réactivé en 2001, se réunissent à Tripoli en 2002 pour aborder les questions migratoires en Méditerranée. Bien que la Libye refuse d’accepter « l’acquis » du processus de Barcelone, elle est intégrée dans le partenariat euro-méditerranéen en tant que membre observateur.

41Les années 2003-2004 sont particulièrement révélatrices des priorités émergeant en Europe et du caractère problématique de l’empressement européen. Les relations entre l’UE et la Libye ne sont alors pas entièrement normalisées et l’imposition d’un embargo sur les armes demeure. Les accords d’indemnisation des victimes des attentats du DC10 d’UTA et de la discothèque de Berlin conclus avec la France et l’Allemagne constituent un pas supplémentaire, mais la normalisation bute désormais sur le maintien en détention, depuis 1999, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien accusés par les autorités libyennes d’être responsables d’une contamination volontaire du VIH chez environ 400 enfants. Manipulation à vocation de politique interne libyenne, cette affaire prend une tournure résolument européenne à la veille de l’adhésion de la Bulgarie à l’UE.

42Entretemps, la Libye joue de plus en plus la carte du transit et 3 000 migrants débarquent à Lampedusa en juillet 2003. L’Italie conclut alors dans la précipitation avec la Libye un accord opérationnel, jamais publié, de lutte contre les migrations irrégulières. Tandis que Rome exige l’ouverture des eaux territoriales libyennes à ses patrouilleurs et l’accès de ses agents aux ports libyens, Tripoli réclame des moyens pour contrôler ses frontières, notamment la livraison de frégates et autre matériel de surveillance – vedettes, jeep, radar, hélicoptère. Fournir à la Libye ce qu’elle demande revient à la doter d’instruments sophistiqués à double usage civil et militaire encore frappée par l’embargo. L’Italie sous pression fait valoir son empressement auprès de ses partenaires européens qui sont finalement convaincus de lever l’embargo militaire à l’encontre de la Libye.

43En juin 2005, le Conseil de l’UE engage un dialogue ad hoc sur les questions migratoires, tout en soulignant que l’étendue de la coopération dépendra des engagements de la Libye en matière de droits fondamentaux et de droit d’asile. Il est notable que, bien que le droit soit pour Kadhafi affaire de message et de communication qu’il manie allègrement, le Guide s’obstine à ne pas vouloir ratifier la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Les années 2000 le voient pourtant s’engager tous azimuts et il ratifie en 2004 la convention contre le crime transnational organisé, ses protocoles de Palerme contre le trafic de migrants et la traite des personnes, en même temps que la Convention des Nations unies pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. De manière étonnante, Kadhafi maintient son opposition à reconnaître le statut de réfugié et à ratifier la convention de Genève, comme si l’adhésion l’aurait engagé à la respecter. De façon plus curieuse encore, sachant le peu de cas que Kadhafi fait du respect de ses engagements juridiques, l’Union européenne n’a eu de cesse de réclamer de sa part la ratification de la Convention et d’en faire une condition pour aller plus avant dans la coopération.

44Mais l’UE n’attendra pas. En même temps qu’est créée l’Agence pour le contrôle des frontières extérieures (Frontex), une collaboration se met en place. Dès 2004 en effet, des projets sont financés dans le cadre de programmes thématiques AENEAS puis « migration et asile », l’un visant le renforcement de la frontière entre la Libye et le Niger (Across Sahara) et focalisé sur la fameuse « migration de transit », un autre visant l’assistance au retour « volontaire » des immigrés dans leur pays d’origine par le biais de l’OIM. Par effet ricochet, cette coopération amène la Libye à conclure des accords de rapatriement avec le Niger, le Tchad et l’Égypte, ainsi qu’un accord de lutte contre l’immigration clandestine avec l’Algérie en 2006, et de mettre en place un comité sécuritaire conjoint Mali-Libye en mai 2008 visant à instaurer un mécanisme de rapatriement.

  • 40 Voir l’appel récurrent du Parlement européen à la ratification de la convention de Genève.

45En 2006, la Commission européenne déclarait travailler à quatre projets en Libye, à savoir l’amélioration des contrôles aux frontières, l’organisation de campagnes d’information, la formation des fonctionnaires des services d’immigration et enfin, la création de centres d’hébergement des migrants clandestins. Ce dernier projet, déjà ancien, consistant à vouloir maintenir dans une zone frontière maghrébine les personnes souhaitant migrer en Europe, en vue d’une sélection préalable, a buté, entre autres, sur l’absence de droit des réfugiés en Libye. Une absence que, d’après les documents européens, une simple signature de Kadhafi aurait pu résoudre40. Mais l’inexistence d’un droit des réfugiés n’a pas empêché d’envisager le renvoi et le traitement de « flux mixtes » sur le territoire libyen.

  • 41 Voir notamment les rapports de Human Rights Watch et d’Amnesty International.
  • 42 Le 27 octobre 2010, des membres du groupe parlementaire Les Verts organisaient au Parlement europée (...)
  • 43 Emanuela Paoletti et Pastore Ferrucio, op.cit., p. 21-22.
  • 44 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op.cit., p. 43.
  • 45 Pour reprendre les propos de Martin Watson d’ECRE (Fédération européenne des associations de défens (...)

46Le profil migratoire du document de stratégie UE-Libye indique, contre toute évidence, que dans les deux dernières années, le HCR n’a noté aucune expulsion de personnes nécessitant une protection internationale. Cette précision visait-elle à faire remarquer un changement de comportement en Libye où, de 2004 à 2008 ont été dénoncées expulsions et détentions de réfugiés41 ? Toujours est-il qu’au printemps 2010, Kadhafi expulsait tout simplement le HCR du territoire libyen, rappelant ainsi sa liberté de manœuvre et son refus d’être un simple garde frontière de l’Europe sans compensations suffisantes. C’est à cette époque que s’entame le septième round de négociations entre l’UE et la Libye. Le Conseil avait en effet, le 24 juillet 2008, mandaté la Commission de négociations avec la Libye en vue d’un accord-cadre, comprenant notamment la mise en œuvre d’une coopération en matière de migrations. Ces négociations se déroulaient dans la plus grande opacité et, à l’automne 2010, le Parlement européen n’avait toujours pas eu accès au contenu de ce mandat de négociations42. La Libye semble alors insatisfaite de l’engagement européen qui n’aurait pas contribué suffisamment au système de surveillance des frontières, plus particulièrement à celui de ses frontières méridionales, pourtant prévu dans le Memorandum d’entente conclu en 200743. Aussi refuse-t-elle d’engager les négociations avec Frontex en vue d’opérations navales communes44. En octobre 2010, la Commission se félicite de la conclusion d’un « agenda de coopération » sur le thème de la lutte contre l’immigration clandestine. Semblant s’affranchir de sa focalisation sur la convention de Genève de 1951, elle promet de débloquer 50 millions d’euros pour la période 2011-2013 en vue d’un renforcement de la surveillance des frontières et d’un « dialogue sur les réfugiés ». Parallèlement, l’UE fait le constat d’un échec des négociations sur un éventuel accord de réadmission. Les négociations sur ce sujet butent toujours sur le montant de la compensation financière réclamé par Kadhafi (5 milliards d’euros par an) « pour l’Afrique toute entière ». L’UE est désormais enferrée dans un marchandage à l’issue précaire, se refusant à admettre qu’elle n’a pas d’emprise sur les éventuels aboutissants de ses concessions45.

L’« individualisation » de l’Italie, instrument de l’Europe ?

47L’approche adoptée par l’UE vis-à-vis de la Libye est intimement liée au caractère des relations entretenues entre la Libye et l’Italie, mais aussi à l’isolement de cette dernière. Se sentant injustement exposée à une pression migratoire destinée à l’UE toute entière, un sentiment renforcé par les règles de Dublin, l’Italie a elle même recours à la « diplomatie pirate » pour obtenir de l’UE l’abandon de ses garde-fous en compensation de son absence de solidarité. Au même titre que la Libye, Rome joue de la pression migratoire, provoque, menace et marchande jusqu’à s’émanciper de tout cadre juridique. Comme avec la Libye, l’UE est prise au piège des concessions successives et, à défaut de proposer une politique d’immigration et d’asile commune, suit et accompagne le fait accompli.

48Les réactions partielles et l’absence de sanctions à l’égard des premières violations par l’Italie du droit des réfugiés en 2003 et 2004 ouvrent une brèche qui n’est pas encore refermée. À l’époque, Rome et Tripoli organisent des vols conjoints pour réacheminer en Libye les migrants arrivés sur l’île de Lampedusa à partir des côtes libyennes. Si une résolution du Parlement européen condamne l’attitude italienne le 14 avril 2005, la Commission se réfugie pour sa part derrière l’absence de communautarisation achevée et par conséquent son incompétence en la matière. Si la Cour européenne des droits de l’Homme réclame de l’Italie, le 10 mai 2005, la suspension de l’expulsion d’une dizaine de migrants l’ayant préalablement saisie, elle ne peut s’opposer à l’expulsion et finit par rayer l’affaire de son rôle en janvier 2010, pour manque d’éléments factuels.

  • 46 Human Rights Watch, « Pushed back, pushed around », 21 septembre 2009, http://www.hrw.org/en/node/8 (...)
  • 47 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op. cit., p. 5.

49Le 29 décembre 2007, un accord en vue d’organiser des patrouilles communes est conclu entre l’Italie et la Libye. Il est suivi le 30 août 2008 par la signature d’un accord d’amitié dont une partie demeure secrète. À partir de mai 2009, la politique de refoulement peut enfin commencer, au point que l’Italie envisage de se passer de Frontex, dont les règles de fonctionnement lui apparaissent trop contraignantes. En effet, depuis son accord avec la Libye, il lui est possible de tout simplement refouler en mer les bateaux interceptés et « réadmis » par les autorités libyennes, sans aucune procédure. Le 18 juin 2009, dans le cadre de l’opération Frontex Nautilus IV, des garde-côtes italiens interceptent un bateau avec à son bord 75 personnes et les transfèrent à bord d’un navire patrouilleur libyen. Ce dernier les amène à Tripoli où ils sont « pris en charge par une unité militaire libyenne »46. Le même jour, le Conseil européen identifie la lutte contre les migrations irrégulières en provenance de Libye comme un objectif prioritaire47.

  • 48 Emanuela Paoletti et Pastore Ferrucio, op.cit.
  • 49 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op. cit., p. 12 ss ; p. 21 ss.
  • 50 En avril 2009, le HCR, l’ONG libyenne IOPCR (International Organization for Peace, Care and Relief) (...)

50Or, un mois plus tôt, après que l’Italie et la Libye ont inauguré des opérations navales conjointes, Jacques Barrot a adressé une lettre au président du Conseil, dans laquelle il proposait l’établissement de relations entre le HCR et la Libye en vue de mettre en place un dispositif de réception et de protection des demandeurs d’asile, permettant de déterminer le statut des personnes renvoyées en Libye, et qui pourraient être réinstallées ; ceci alors même que le HCR tentait tant bien que mal de s’occuper de 14 000 personnes en besoin de protection sans reconnaissance officielle de son hôte. L’Italie avait-elle réussi à « européaniser ses relations avec la Libye »48 ? Si l’on se réfère aux projets labellisés UE dans son document stratégique 2011-2013, il apparaît en effet que tous ont vocation à être dirigés ou mis en œuvre par l’Italie qui, de moteur d’une relation « supralatérale », comme la définissent Paoletti et Pastore, en devient l’instrument, voire la force de frappe49. L’Italie est en effet le principal acteur des projets financés par le programme thématique sur l’asile et la migration. C’est aussi une ONG italienne, le CIR qui se voit associée à l’élaboration d’une législation sur l’asile et octroyée le droit d’entrée en territoire libyen50. Ces tolérances sur le territoire libyen, comme celle du HCR depuis 1991, ont permis de légitimer la poursuite graduelle de la coopération entre la Libye et l’UE.

51Ces pratiques plus ou moins formalisées ont principalement eu pour fondement les relations étroites entre les dirigeants italiens, Berlusconi en particulier, et le Guide libyen, relayées par Rome à un niveau européen dont l’engagement était exclusivement – et insuffisamment aux yeux de Kadhafi – financier. Avec la possible fin prochaine du leadership de Kadhafi, les ententes engageant, si ce n’est libérant, l’Italie comme l’UE sont appelées à disparaître, non seulement du fait de leur informalité, mais aussi dans l’éventualité de l’avènement d’un régime démocratique soucieux du droit. L’UE est dès lors amenée à interroger sa politique migratoire, s’il en est, en Méditerranée et en Libye plus particulièrement.

Prospective

52Les départs de la Libye en guerre sont porteurs d’enseignement à plusieurs égards et interrogent la politique d’asile et d’immigration de l’UE. La politique d’asile y apparaît particulièrement déficitaire.

  • 51 HCR, communiqué de presse, 29 mars 2011.

53Fin mars 2011, le HCR constatait les premières arrivées collectives de personnes en provenance de Libye. Environ 2 000 personnes avaient débarqué à Malte et en Italie, la plupart étant originaires d’Érythrée et de Somalie, mais aussi d’Éthiopie et du Soudan51, soit des nationalités fortement représentées en Libye depuis des années. Le nombre de réfugiés quittant la Libye pour l’Europe est appelé à se gonfler, éventuellement de ressortissants libyens, mais surtout de personnes résidant en Libye sans y être toujours considérées comme réfugiées. En raison de sa proximité avec des pays créateurs de réfugiés (Soudan, Érythrée, Tchad, Somalie), nombreux étaient les réfugiés de facto en territoire libyen. La grande majorité se comportait comme des travailleurs migrants, dans la mesure où ils s’étaient « réfugiés » en Libye, sans se déclarer comme tels et y profitaient de l’offre de travail et d’un lieu de vie. Ne pouvant aujourd’hui être rapatriés dans leur pays d’origine, ils soulèvent la question de leur accueil dans des pays tiers qui ne peuvent se limiter à la Tunisie et l’Égypte déjà fortement sollicitées. Cette situation souligne la complexité de la frontière entre réfugiés et migrants économiques, à laquelle la notion de « flux mixtes » à sélectionner dans les pays de transit ne permet pas de répondre de manière suffisante et satisfaisante au regard du droit international et européen des réfugiés.

  • 52 Communiqué de presse de Frontex, 24 mars 2011.
  • 53 AFP.

54Or, l’Italie poursuit sa diplomatie pirate, notamment par le biais de son ministre de l’Intérieur Maroni. Fin mars 2011, ce denier déclarait que les personnes arrivant par la mer seraient considérées comme des « clandestins » et renvoyées à leur point de départ. Lorsqu’il se prit à parler de « réfugiés » devant être acheminés de Lampedusa vers des centres d’accueil dans d’autres régions italiennes, les dirigeants de ces régions ont à leur tour fait part de leur refus de recevoir ces « clandestins ». Le désengagement des régions italiennes – à l’exception notable de la Toscane – face à un défi relevant de leur pays reflète de similaires défections au sein de l’UE censée être dotée d’une politique d’asile commune depuis 2004. Il est évident que l’absence de solidarité des États membres de l’UE face à la crise libyenne et aux crises méditerranéennes en général contribue au développement de politiques réactives solitaires répondant à des stratégies de politiques internes. Tandis que l’Italie déclarait « l’état d’urgence humanitaire », souhaitant afficher son incapacité à gérer l’arrivée de 5 000 personnes venues de Tunisie, l’UE envoyait pour sa part des messages contradictoires. Tout en débloquant, elle aussi dans l’urgence, une aide financière destinée à Rome, elle décidait d’étendre dans l’espace et dans le temps l’opération Hermès de Frontex avec pour objectif de « renforcer la capacité de contrôle des frontières européennes en Méditerranée centrale »52 impliquant une volonté de ne pas accepter sur son territoire les personnes fuyant un pays en guerre. Cette prise de distance vis-à-vis d’événements historiques en Méditerranée s’accompagne de déclarations de désolidarisation ostensible de certains gouvernants européens, tels que le ministre de l’Intérieur français appelant le 4 mars 2011 l’Italie à « retenir les migrants qui veulent entrer en France »53. In fine, la surenchère de désorganisation en Italie cherchant à susciter une responsabilisation collective en Europe entraîne à son tour des comportements impulsifs et informels chez ses voisins, notamment français, sans réussir à amener à un (ré)engagement des États membres en faveur d’une approche commune, autre que financière.

55En développant la dimension extérieure de sa politique d’asile, l’UE a sans doute sauté les étapes de la communautarisation du droit des réfugiés. La situation actuelle révèle la division et le repli national des États membres de l’UE, et par là même, l’échec de la politique européenne d’asile qui, en son état actuel, ne saurait s’exporter. L’absence de réponse commune face à l’arrivée de réfugiés en Europe via l’Italie, qui fait suite au silence de l’Europe vis-à-vis des violations répétées de l’obligation de non refoulement par Rome ces dernières années, ne pourra s’éterniser au vu de l’évolution de la situation en Libye et dans son voisinage. L’UE est actuellement confrontée aux défaillances de sa politique d’asile, dont seul le rejet de l’autre paraît aujourd’hui constituer la ligne commune et bien partagée de ses États membres. Sa « politique de voisinage » est sans doute elle aussi mise à mal et il se pourrait que l’UE ait à (re)considérer la Méditerranée comme un voisinage proche où elle est concrètement impliquée et d’où les habitants cherchent son aide et son hospitalité comme ce fut le cas lorsque la guerre était à ses frontières en ex-Yougoslavie.

  • 54 Idem, p. 5.
  • 55 Rapport de la mission technique de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationn (...)

56La réflexion sur l’engagement de l’UE en matière d’accueil urgent de réfugiés à ses portes rejoint la question plus générale de savoir si le projet visant à maintenir ou sélectionner les migrants dans l’hémisphère Sud constitue une politique viable, mais aussi favorable à l’UE. Il n’est pas sûr que les raccourcis sur les réalités migratoires, repris par l’UE, servent ses intérêts. Le document de stratégie pour la Libye 2011-2013 reprend la diatribe libyenne en assurant que « la migration irrégulière dans la région méditerranéenne vient largement d’Afrique et transite par la Libye »54. Au-delà du recours à un déterminant géographique confus et politiquement stigmatisant, ce constat constitue une simplification, voire une distorsion, de la réalité. Comme l’UE en est elle-même informée, et notamment par son agence Frontex55, la grande part des arrivées sur les côtes européennes en provenance de la Libye était ces dernières années composée d’Égyptiens et de Maghrébins – qui, dans la terminologie européenne, n’entrent pas dans la catégorie « Africains » – et de personnes issues de pays en guerre – notamment Somalie, Soudan – et censés relever davantage de l’asile que de la migration irrégulière.

57Plus encore que de dépasser leurs préjugés, les États européens sont amenés à se préparer à une éventuelle recomposition des migrations, voire des politiques migratoires, au sud de la Méditerranée. La guerre en Libye représente la perte d’un marché du travail dynamique et facilement accessible. Les nombreux étrangers qui travaillaient sur le territoire libyen, depuis des mois ou des années, vont venir gonfler l’offre de main-d’œuvre soit dans leur pays d’origine, soit dans d’autres États. La déstabilisation d’autres pays arabes et africains ne permettra pas l’absorption de ces mobilités, sans parler des problèmes de « réintégration » de ressortissants qui ont quitté leur pays depuis des années.

58À cette éventualité s’ajoute la possibilité d’un changement dans les politiques migratoires maghrébines. Quelle serait la nature d’une coopération européenne avec des régimes maghrébins démocratiques et se refusant à entraver la sortie de leurs ressortissants et de ceux de leurs voisins ? S’il s’avérait que les autorités situées au sud de la Méditerranée et du Sahara se rendent compte que les politiques migratoires engagées dans la dernière décennie vont à l’encontre d’accords bilatéraux et régionaux qui ont eu tendance pendant les trente dernières années à encourager plutôt qu’à entraver une mobilité censée être facteur de développement ? Peut-être les États membres de l’UE se verront amenés à redéfinir une stratégie à long terme plus rationnelle et solidaire. Sans doute, verraient-ils un intérêt à abandonner une politique de fermeture suscitant des arrivées « massives » de migrants au moindre relâchement de vigilance aux frontières.

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Notes

1 Voir la base de données du CARIM, www.carim.org

2 Estimation du ministère du Travail libyen, citée par Azza Maghur, « Libyan legislation on Labour : political tool or legalization? », CARIM ASN, 2009/33, note 44.

3 De son côté, Bruxelles avance des chiffres allant de 500 000 à 700 000 personnes, Le Monde, 25 février 2011.

4 « Plus de 2,5 millions d’Africains vivent en Libye et seulement 1 700 ont des cartes d’identité », propos officiels repris par l’AFP, 1er novembre 2000.

5 158 721 vers la Tunisie, 128 214 vers l’Égypte, 9 094 vers l’Algérie et 4 077 vers le Niger.

6 Protection considerations with regard to people fleeing from Libya – UNHCR’s recommendations (as at 25 February 2011), http://www.unhcr.org/4d67fab26.html

7 Tripoli Post, 15 mars 2011, http://www.tripolipost.com/articledetail.asp?c=1&i=5608

8 Hanspeter Mattes, « Die Sahel- and Sahara-Staatengemeinshaft (Sinsad) », Deutsches Übersee-Institut, Arbeitspapiere der Forschungsgruppen « Neuer Regionalismus », Hambourg, novembre 2001, p. 37. http://www.giga-hamburg.de/dl/download.php?d=/content/publikationen/archiv/duei_arbeitspapiere/ap_07_0111.pdf

9 Voir notre article « Aspects de la politique juridique extérieure de la Libye », dans La Nouvelle Libye. Sociétés, espace et géopolitique au lendemain de l’embargo, Olivier Pliez (dir.), Karthala-Iremam, 2004, p. 21-42.

10 Voir à ce propos les articles de Delphine Perrin, « Ballets diplomatiques et droit des étrangers en Libye », Maghreb-Machrek, n° 181, automne 2004, p. 9-23 ; « Les migrations en Libye, un instrument au service de la diplomatie kadhafienne », Outre-Terre, 2009/3, n° 23, p. 289-303 ; et ceux de Saïd Haddad, « Les migrations africaines, enjeu géopolitique libyen », Maghreb Machrek, n° 185, automne 2005, p. 81-94 ; « Enfermer pour s’insérer : contraintes et paradoxes de la question migratoire pour un État maghrébin, la Libye », in Ali Bensaad (dir), Le Maghreb à l’épreuve des migrations subsahariennes. Immigration sur émigration, Paris, Karthala, 2009, p. 399-414.

11 Olivier Pliez, « De l’immigration au transit ? La Libye dans l’espace migratoire euro-africain », in La nouvelle Libye…, op. cit., p. 140.

12 Sur ces unions, voir notamment notre article en ligne, « La gestion des frontières en Libye », ASN 2009/31, CARIM, RSCAS, Institut universitaire européen de Florence, 2009, http://cadmus.eui.eu/handle/1814/12257

13 Convention relative au droit de propriété, au droit du travail, à l’exercice des professions et métiers, au droit d’établissement et au droit de circulation, signée le 6 juin 1973.

14 Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’utilisation des ressources humaines avec l’Algérie le 20 décembre 1987 et accord de sécurité sociale le même jour ; Convention de main-d’œuvre avec le Maroc en 1983.

15 Azza Maghur, op.cit.

16 Convention d'établissement et de circulation des personnes entre le Niger et la Libye, 30 juin 1988, garantissant des décisions individuelles et motivées d’expulsion, l’accès aux professions sous réserve de préférence prévue dans la loi, le transfert d’un pourcentage des revenus, la protection des droits des ressortissants. En 1971, soit 17 ans plus tôt avait été définie une Organisation de la délivrance des visas d'entrée, du déplacement et de l'emploi de la main-d'œuvre agricole saisonnière dans la zone frontalière nigérienne (possibilité de transférer les revenus perçus, visas délivrés pour le tourisme et le travail agricole saisonnier de moins de trois mois dans la préfecture de Sebha).

17 Thomas Ofcansky, « Sudan », Africa South of Sahara, Regional surveys of the World, Europa Publications Limited, 33rd edition, 2004, p. 1073.

18 La distinction libyenne entre Arabes et Africains ne tient pas compte du fait que plusieurs pays arabes sont africains et vice-versa. Néanmoins, la frontière entre « Africains » et « Arabes » varient en fonction des interlocuteurs et des circonstances. Chez le Guide libyen, tous les « Noirs » sont associés à des « Africains » lorsqu’il s’adresse à ses homologues européens ou à son opinion publique.

19 A. Assafrani, « Al-Hijra addoualya ila Libyia », Rapport pour l’OIM, 2008, p. 35.

20 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, European Neighbourhood and Partnership Instrument, p. 7.

21 Règlement 574/99 du 12 mars 1999 fixant une liste de 101 pays dont les ressortissants doivent être munis d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures de l’UE.

22 La forte xénophobie, déjà médiatisée lors de véritables pogroms en 2000, instrumentalisée par le pouvoir pour expliquer les maux de la société comme la criminalité ou les maladies, est aujourd’hui encore exacerbée par le recours du régime à des mercenaires « africains ».

23 W. B. Fisher, « Libya », The Middle East and North Africa – Regional surveys of the World, Europa Publications Limited, vol. 50, 2004, p. 774-819.

24 Azza Maghur, op.cit. À titre de comparaison, le Maroc prohibe théoriquement le recours par les entreprises à plus de 10% de main-d’œuvre étrangère.

25 Site de Frontex, consulté le 18 mars 2011, http://www.frontex.europa.eu/newsroom/news_releases/art102.html

26 Source : HCR.

27 Estimations de Jeune Afrique, n° 2620, du 27 mars au 2 avril 2011, p. 19 et 36.

28 Source : AFP.

29 Cf. le quotidien sénégalais Le Soleil, 28 février 2011.

30 AFP, 11 mars 2011.

31 Voir Delphine Perrin « Évolutions terminologiques et incertitudes sémantiques autour de la migration », in R. Mehdi et H. Gherari (dir.), La Société internationale face aux défis migratoires, Pedone, 2011 (à paraître). Lire aussi Sylvie Bredeloup, Olivier Pliez, « The Libyan Migration Corridor », CARIM, 2011, www.carim.org

32 Propos d’une porte-parole de l’ONU, Teresa Ongaro, AFP, 24 mars 2011.

33 Idem, p. 41.

34 « Les migrations irrégulières concernent plus les Maghrébins, Algériens compris, que les Subsahariens, alors que la focalisation est faite sur ces derniers et que le discours officiel maghrébin y a trouvé moyen d’occulter le drame culpabilisateur de ses propres migrants, en le transférant sur le “bouc émissaire” subsaharien et en faisant de sa répression une “rente géographique” de protection de l’Europe pour en tirer les dividendes politiques », Ali Bensaâd, « L’immigration en Algérie », in Le Maghreb à l’épreuve des migrations subsahariennes, op.cit., p. 40.

35 Il Journal, 22 février 2011, http://www.iljournal.it/2011/pur-di-fare-affari-con-la-libia/215419. Voir aussi les références du document diplomatique divulgué par Wikileaks sur le blog de Gianni Cavallini, http://engicav.altervista.org/blog/le-origini-degli-accordi-italia-libia-nei-files-wikileaks/

36 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op. cit., p. 17 et 28.

37 Lire Emanuela Paoletti, Pastore Ferrucio, « Sharing the dirty job on the Southern front ? Italian-Libyan relations on migration and their impact on the European Union », IMI working papers Series 2010, n° 29.

38 Voir Delphine Perrin, « La gestion des frontières en Libye », op.cit.

39 Emanuela Paoletti et Pastore Ferrucio, op.cit., p. 12 et 40.

40 Voir l’appel récurrent du Parlement européen à la ratification de la convention de Genève.

41 Voir notamment les rapports de Human Rights Watch et d’Amnesty International.

42 Le 27 octobre 2010, des membres du groupe parlementaire Les Verts organisaient au Parlement européen une conférence publique sur le thème des négociations en cours entre l’UE et la Libye. À la question de la députée Franziska Brantner sur l’absence d’accès du Parlement Européen au mandat attribué à la Commission, le membre de la Commission européenne chargé de l’unité Maghreb, Bernard Brunet, a répondu : « pourquoi voudriez-vous y avoir accès ? ».

43 Emanuela Paoletti et Pastore Ferrucio, op.cit., p. 21-22.

44 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op.cit., p. 43.

45 Pour reprendre les propos de Martin Watson d’ECRE (Fédération européenne des associations de défense des réfugiés), La Croix, 6/10/2010 : « À ce jour, les autorités libyennes ont démontré peu de volonté politique d’établir un solide système des droits humains. Les programmes de formation de l’UE, le financement et l’assistance technique ne changeront pas cette réalité politique ».

46 Human Rights Watch, « Pushed back, pushed around », 21 septembre 2009, http://www.hrw.org/en/node/85582/section/9. Selon le même rapport, le vice-directeur de Frontex, Gil Arias-Fernandez commente cette opération : « Sur la base de nos statistiques, nous sommes capables de dire que les accords [entre la Libye et l’Italie] ont eu un impact positif. Sur le plan humanitaire, moins de vies sont mises en danger du fait d’un moindre nombre de départs. Mais notre agence n’a pas la possibilité de confirmer si le droit de requérir l’asile, ainsi que d’autres droits humains, sont respectés en Libye ».

47 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op. cit., p. 5.

48 Emanuela Paoletti et Pastore Ferrucio, op.cit.

49 Libya, Strategy paper & National indicative program 2011-2013, op. cit., p. 12 ss ; p. 21 ss.

50 En avril 2009, le HCR, l’ONG libyenne IOPCR (International Organization for Peace, Care and Relief), le CIR (Conseil italien pour les réfugiés) et l’ICMPD (International Centre for Migration Policy Development) ont conclu un accord, qui envisage l’élaboration commune d’une législation sur l’asile.

51 HCR, communiqué de presse, 29 mars 2011.

52 Communiqué de presse de Frontex, 24 mars 2011.

53 AFP.

54 Idem, p. 5.

55 Rapport de la mission technique de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE (Frontex), 28 mai-5 juin 2007.

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Pour citer cet article

Référence papier

Delphine Perrin, « Fin de régime et migrations en Libye.
Les enseignements juridiques d’un pays en feu
 », L’Année du Maghreb, VII | 2011, 285-301.

Référence électronique

Delphine Perrin, « Fin de régime et migrations en Libye.
Les enseignements juridiques d’un pays en feu
 », L’Année du Maghreb [En ligne], VII | 2011, mis en ligne le 01 janvier 2013, consulté le 29 mars 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/1259 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.1259

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Auteur

Delphine Perrin

Chercheure au CARIM (Consortium pour la recherche appliquée aux migrations Internationales) à l’Institut universitaire européen de Florence ; chercheure associée à l’IREMAM

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