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Tunisie
Note

Union européenne-Tunisie (1995-2005) : bilan de l’accord d’association

Bruno Callies de Salies
p. 427-431

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Tunisie, Europe
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Texte intégral

1« La Tunisie est devenue le pays méditerranéen dont l’intégration commerciale avec l’Union européenne est la plus élevée »déclarait en 2003 le conseil d’association réunissant les deux parties. Tunis a accepté la proposition, faite officiellement à Barcelone en 1995, de créer une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les pays riverains de la Méditerranée. La Tunisie a été le premier pays à signer cette même année un accord d’association, et à commencer à prendre des mesures avant même sa ratification par les États de l’Union européenne. Il s’agit de parvenir, au 1er janvier 2008, à la libre circulation des biens industriels entre l’Union européenne et la Tunisie, en démantelant progressivement les droits de douanes. L’accord d’association a prévu des clauses de rendez-vous pour les produits agricoles en 2000 et en 2005, et l’ouverture de négociations pour les services en 2003.

D’importants efforts d’adaptation

  • 1  Au total, quelque 488,7 millions d’euros sur 756,6 millions d’euros disponibles, soit 64,59 %, ont (...)

2Le pays reçoit une aide financière de l’Union européenne, sous la forme de dons (MEDA), afin d’adapter son économie. Une vingtaine de projets ont été acceptés par l’Union européenne. Les programmes réalisés au titre de MEDA I (1995-1999) ont coûté 168 millions d’euros, soit 39,25 % des sommes affectées. Les programmes réalisés au titre MEDA II (2000-2004) représentent 328,6 millions, soit 97,59 % des sommes prévues1. L’enveloppe MEDA II, pour les années 2005 et 2006, se monte à 144 millions d’euros. La contribution de l’Union européenne, pendant la période 2000-2004, correspond à environ 65,7 millions d’euros en moyenne annuelle. Cette somme représente 0,29 % du PIB et 1,18 % des recettes propres du budget de l’État tunisien. Elle est destinée à soutenir directement la politique économique du gouvernement (ajustement structurel, appuis à différents secteurs : santé, éducation, financier), et à permettre la réalisation de projets sur le terrain (aide aux PME, développement rural).

3Le secteur industriel tunisien a fait l’objet de mesures de financement de MEDA et de l’État. Un programme de modernisation industrielle (PMI), lancé en 2003 avec les fonds MEDA (50 millions d’euros), a pour ambition d’aider les entreprises à innover, à fabriquer des produits conformes aux normes techniques internationales, à disposer de conseils juridiques et de management. Un programme de mise à niveau (PMN) propose aux entreprises, depuis 1996, des subventions publiques nationales – environ 3,4 milliards de dinars (1 dinar vaut 0,62 euro en 2005) – en participant aux investissements matériels jusqu’à 20 % (machines, équipements), et aux investissements immatériels jusqu’à 70 % (formation des hommes, services). Le secteur industriel a bénéficié depuis 1998 d’une augmentation importante des investissements directs étrangers (IDE), encouragés par l’État, pour les activités exportatrices. Quelque 800 millions de dinars par an en moyenne, provenant pour la moitié d’Europe, sont investis davantage dans les industries manufacturières que dans le secteur énergétique.

4La suppression des droits de douane, commencée par la Tunisie dès 1996, concerne d’abord les biens industriels importés sans concurrents locaux (principalement les biens d’équipements et les biens intermédiaires). Elle est étendue progressivement aux biens de consommation finale afin de donner aux entreprises nationales le temps de s’adapter à la concurrence européenne. Le calendrier de démantèlement a été globalement respecté. Plus de la moitié des produits importés de l’Union européenne en 2005 sont entrés en franchise des droits de douane. Quant aux produits industriels tunisiens, ils ont accès librement au marché européen depuis l’entrée en vigueur de l’accord. « En dix ans, la Tunisie a doublé ses ventes devenant le premier exportateur industriel du continent devant l’Afrique du Sud » affirmait en 2002 la Banque mondiale.

  • 2  Le tourisme, dans le secteur des services, représente 6 % du PIB et plus de 400 000 emplois direct (...)

5Les échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Union européenne ont particulièrement augmenté, mais le pays a accentué sa dépendance structurelle vis-à-vis de son partenaire. Tunis a réalisé, avec l’Union européenne en 2005, près de 80 % de ses exportations (10,89 milliards de dinars, soit 6,75 milliards d’euros) et prés de 69 % de ses importations (11,8 milliards de dinars, soit 7,32 milliards d’euros). Les échanges, entre la Tunisie et l’UE, se font essentiellement avec la France (37 %), l’Italie (33 %), et l’Allemagne (11,24 %). La Tunisie représente en revanche toujours moins de 1 % des échanges extra-communautaires. Les industries manufacturières, environ 20 % du PIB (6 milliards de dinars) et 15 % des emplois (450 000)2, sont à l’origine de l’augmentation des échanges commerciaux.

Un exportateur industriel

  • 3  Le textile demande des investissements importants dans des matériels coûteux, à l’inverse de l’hab (...)

6La branche du textile-habillement et du cuir, principale activité industrielle du pays, représente 5,13 milliards de dinars d’exportations et 3,3 milliards de dinars des importations. La Tunisie vend la quasi-totalité de sa production à l’Union européenne, principalement à la France et à l’Italie, ce qui représente bon an mal an environ 4 % des achats européens dans ce secteur. La Tunisie est devenue en 2005 le sixième fournisseur derrière la Chine, la Turquie, la Roumanie, le Bengladesh, et l’Inde. La branche du textile-habillement compte un peu plus de 2 000 entreprises (plus des trois quarts travaillent totalement pour l’exportation), et emploie plus de 200 000 personnes. Elle représente, dans le secteur de l’industrie manufacturière, environ 47 % des entreprises et 46 % des emplois. L’activité habillement (vêtement et bonneterie), à l’origine de l’accroissement des recettes des exportations et des emplois, effectue massivement de la sous-traitance. Elle réalise des vêtements à partir des modèles fournis, et effectue des opérations d’embellissement sur les habits admis provisoirement dans le pays (broderie, sérigraphie, délavage). L’activité textile (filature, tissage) est contrainte d’importer massivement des tissus, fils, accessoires, et autres produits de finissage pour la fabrication3.

7Un ralentissement sensible du taux de croissance de la production et des exportations est observable dès 1995, et la Tunisie ne bénéficie plus d’aucun quota d’exportations vers l’Union européenne depuis le 31 décembre 2004. Cette date correspond à la fin du processus de démantèlement de l’arrangement multifibres (AMF) de 1973 qui avait permis aux pays en développement d’obtenir quelques parts de marché, et aux pays industrialisés de protéger leur industrie textile. L’accord d’association, proposé à Tunis par l’Union européenne, a reprisce système de préférences. La Tunisie redoute maintenant la concurrence de la Pologne, de l’Inde, mais surtout de la Chine devenue le premier fournisseur en vêtements de la France en 2003. La Banque mondiale estime, dans un rapport rendu public en juin 2004, que près de 100 000 emplois du secteur sont menacés de disparition.

8Un audit, réalisé par le cabinet suisse Gherzi en 1997, a permis d’avoir une connaissance plus précise du secteur. Plus de 900 projets de modernisation, d’ampleur très variable, ont été financés par le programme de mise à niveau (PMN). Les sociétés d’une certaine importance de l’activité habillement-confection investissent et recrutent. Quelques-unes peuvent maintenant proposer, en s’associant aux grands groupes de distribution et aux industriels européens, une gamme de services (coupe, groupage, conditionnement, expédition), et réaliser les commandes dans des délais très courts (moins d’une semaine). Ces entreprises semblent avoir permis en 2005 de maintenir les exportations en valeur alors que les quantités exportées ont diminué. Les nombreux petits confectionneurs en revanche procèdent à des licenciements, et diffèrent parfois le paiement des salaires. La main-d’œuvre, largement féminine, se défend en organisant des arrêts de travail, des occupations d’usines, et des grèves de la faim. Quant aux sociétés de l’activité textile, elles ne sont absolument pas en mesure de pouvoir approvisionner les entreprises d’habillement en fournitures, et surtout en tissus. Ces derniers représentent aujourd’hui en valeur 61 % des importations totales de la branche textile-habillement.

9L’actualisation en 2004 de l’étude du cabinet Gherzi a abouti à de nouvelles mesures. La Tunisie a signé un accord avec la Turquie pour s’approvisionner en tissus, et s’intéresse aux États-Unis et au Canada pour diversifier ses partenaires commerciaux. Le pays s’efforce d’améliorer les facteurs de compétitivité de la sous-traitance : facilitation des procédures administratives et douanières, réforme de la législation du travail en faveur notamment de la flexibilité. Tunis veut surtout passer « de la sous-traitance au produit fini » en développant des compétences professionnelles nouvelles et dans le domaine du management (métiers de la mode, logistique, gestion, commercialisation, etc.).

  • 4  Cette activité représente 24,27 % des exportations, mais seulement 4,07 % des importations des ind (...)

10Au sein de la branche des industries mécaniques et électriques, une activité de fabrication de fils et câbles électriques se développe modestement. Les exportations et les importations, en accroissement constant, se limitent en 2005 à 762,5 millions de dinars et 270,9 millions de dinars4. Il s’agit notamment de la production de faisceaux de câbles pour automobiles : 60 % des faisceaux montés sur des véhicules construits en Europe seraient d’origine tunisienne. Cette activité, comptant 43 entreprises et employant 17 000 personnes, est classée dans l’industrie des composants automobiles. Les Tunisiens ont pu à la fin des années 1980 lancer la fabrication des composants automobiles. Ils ont demandé aux grands constructeurs d’effectuer des achats correspondant à la moitié de la valeur des importations annuelles de véhicules. Cette décision a permis le développement de cette industrie de composants automobiles, principalement de faisceaux de câbles. Les équipementiers ont accepté d’implanter une filiale ou de créer un partenariat avec des sociétés locales parce que les coûts salariaux étaient réduits, et que cette activité ne réclamait pas une main d’œuvre hautement qualifiée.

11Le rôle des technologies de l’information et de la communication (TIC), dans les économies des pays développés, incite la Tunisie à promouvoir ce secteur industriel actuellement embryonnaire. Les importations (ordinateurs et logiciels) se montent autour de 300 millions de dinars en 2005, alors que les exportations (logiciels et services) ont atteint environ 53 millions de dinars. Quelque 265 entreprises sont des sociétés de services et d’ingénierie informatique (SSII) qui emploieraient 4 000 personnes, hors télécommunications. Les SSII fournissent surtout de l’assistance technique et de la maintenance. La faiblesse des coûts de production des composants informatiques en Asie (cartes, boîtiers) a fait échouer les tentatives de fabrication de ce type d’articles en Tunisie. Les projets sont maintenant centrés sur le développement (conception et réalisation) de logiciels et de progiciels, grâce à la qualité des ingénieurs, et des dépenses salariales compétitives. Cependant de nouveaux États membres de l’Union européenne (Pologne, Hongrie, République tchèque) et des pays de l’Europe orientale (Bulgarie, Roumanie) constituent des concurrents sérieux. Alors que les échanges industriels s’accroissent dans les conditions évoquées, les produits agricoles et les services font l’objet de négociations.

De l’accord d’association à la politique européenne de voisinage

  • 5  Les industries agroalimentaires (IAA), très dépendantes des conditions climatiques, représentent 3 (...)
  • 6  En contrepartie, La Tunisie a accordé à l’Union européenne le démantèlement, sur une période de ci (...)

12Les échanges commerciaux dans le secteur agricole et agroalimentaire de la Tunisie en 2005, 1,45 milliard de dinars d’exportations et 1,62 milliard de dinars d’importations, se font aux deux tiers avec l’Union européenne. Le pays exporte principalement des produits de la mer (202,4 millions de dinars), des dattes (130,6 millions de dinars), mais surtout de l’huile d’olive (476,6 millions de dinars), pour l’année 20055. La sensibilité de la question agricole avait amené les négociateurs de l’accord d’association à maintenir le contrôle des échanges, et à envisager un calendrier de rencontres. Quelques maigres concessions ont été négociées pendant l’année 2000. Le contingent d’exportation d’huile d’olive a été porté à 50 000 tonnes pour atteindre 56 000 tonnes en 2005, en franchise des droits de douane. Le contingent d’exportation de concentré de tomate a été porté de 2 500 tonnes à 4 000 tonnes en 2005, et celui de fleurs coupées fixé à 1 000 tonnes par an. La liste des produits exonérés de taxes douanières a été élargie (grenades, figues de barbarie, viande d’autruche)6. Tunisiens et Européens ont abandonné les négociations de 2005 pour discuter des échanges agricoles dans le cadre nouveau de la Politique européenne de voisinage (PEV). Les négociations exploratoires, de juin et septembre 2006, doivent permettre de définir des objectifs dans différents domaines. Cependant la Tunisie souhaite surtout vendre de l’huile d’olive et du concentré de tomate, produits en grandes quantités.

  • 7  Cette proposition concerne les États qui n’ont pas de perspective d’adhésion à l’Union européenne, (...)

13Les négociations sur l’ouverture du commerce des services entre l’UE et les pays Méditerranéens, prévues en 2003, n’ont débuté qu’en mars 2006 à Marrakech. Les engagements seront pris sous la forme d’une liste positive, c’est-à-dire que la Tunisie choisira elle-même les secteurs de services qu’elle jugera capables de faire face à la concurrence. Des réformes importantes sont déjà menées dans certains domaines (banques, assurances, télécommunications) depuis quelques années, et une Conférence nationale sur les services a rassemblé en Tunisie les responsables, pendant l’année 2005, pour commencer à déterminer les activités susceptibles de se moderniser pour affronter l’ouverture. La Tunisie a aussi manifesté son intérêt pour la « politique de voisinage avec une Europe élargie » proposant, depuis juin 2003, l’accès direct au marché intérieur de l’Union7.

14Il s’agit de permettre l’entrée des capitaux, des services, des marchandises, mais aussi des personnes (les « quatre libertés ») sous réserve de convenir de normes (techniques et sanitaires) et de procédures (administratives et douanières). Cette proposition européenne réclame aux États intéressés des efforts considérables d’adaptation des économies et des administrations nationales. La Tunisie a été l’un des premiers États à définir, le 4 juillet 2005, un Plan d’Action. Il définit une série de mesures et d’initiatives précises qui visent notamment à améliorer le climat des affaires, la libéralisation du commerce extérieur, et l’augmentation des investissements directs étrangers (IDE). L’aide financière, attribuée dans le cadre de MEDA, sera intégrée à partir de 2007 à l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Les montants sont encore indéterminés à ce jour, mais devraient être équivalents à ceux de la période antérieure (MEDA I et MEDA II).

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Notes

1  Au total, quelque 488,7 millions d’euros sur 756,6 millions d’euros disponibles, soit 64,59 %, ont été utilisés pendant la période 1995-2004. La Hongrie, dont la population est équivalente, a reçu en aide publique au développement (APD) le même volume financier à parité de pouvoir d’achat par habitant (PIB-PPA).

2  Le tourisme, dans le secteur des services, représente 6 % du PIB et plus de 400 000 emplois directs et indirects.

3  Le textile demande des investissements importants dans des matériels coûteux, à l’inverse de l’habillement qui réclame principalement de la main-d’œuvre (faiblement rémunérée dans les pays en voie de développement).

4  Cette activité représente 24,27 % des exportations, mais seulement 4,07 % des importations des industries mécaniques et électriques (IME).

5  Les industries agroalimentaires (IAA), très dépendantes des conditions climatiques, représentent 3 % du PIB, plus de 800 entreprises, et emploient 68 000 personnes.

6  En contrepartie, La Tunisie a accordé à l’Union européenne le démantèlement, sur une période de cinq ans, des droits de douanes sur 230 000 tonnes de blé, et sur quelques milliers de tonnes d’autres produits (riz, soja, luzerne).

7  Cette proposition concerne les États qui n’ont pas de perspective d’adhésion à l’Union européenne, mais s’en trouve de plus en plus proche du fait de l’élargissement.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bruno Callies de Salies, « Union européenne-Tunisie (1995-2005) : bilan de l’accord d’association », L’Année du Maghreb, II | 2007, 427-431.

Référence électronique

Bruno Callies de Salies, « Union européenne-Tunisie (1995-2005) : bilan de l’accord d’association », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 06 juillet 2010, consulté le 24 avril 2014. URL : http://anneemaghreb.revues.org/149 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.149

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Auteur

Bruno Callies de Salies

Professeur d’histoire des relations internationales à l’Institut d’économie scientifique et de gestion (IESEG)

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