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Tunisie
L'année politique

Tunisie an I : les chantiers de la transition

Éric Gobe
p. 433-454

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Tunisie
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Texte intégral

  • 1 . Cet article prend place dans le cadre du programme de recherche « Jeunesse, changements sociaux, (...)
  • 2 . Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable, Gallimard, folio histoire, 1998, p. 55. Voir dans le m (...)
  • 3 . Sydney Tarrow et Charles Tilly, Politique(s) du conflit. De la grève à la révolution, Paris, Les (...)

1La chute du régime de Ben Ali, le 14 janvier 2011, est la conséquence d’une
insurrection populaire qui s’est élargie aux « classes moyennes », voire à la bourgeoisie et d’une révolution de Palais menée par l’armée et une partie de l’oligarchie de l’ancien régime1. Bien que caractérisé par l’absence de leaders, le mouvement protestataire tunisien, parti de la ville de Sidi Bouzid, s’est politisé et a pu changer d’échelle pour prendre une dimension nationale. L’usage des nouvelles technologies de l’information, ainsi que la diffusion en continu d’images par les chaînes satellitaires, notamment Al Jazeera, a probablement pallié cette absence de leadership en servant de caisse de résonnance au mouvement protestataire. Aussi le premier moment de la « révolution tunisienne » est-il celui du peuple en action, du « peuple-évènement » « qui vient à l’existence par l’action collective, devenant le metteur en scène et l’acteur de son destin »2. Ce faisant, le mouvement protestataire tunisien a emprunté « la voie de la diffusion directe », celle « opérée par des individus ou des groupes dont les similitudes ou les relations préexistantes deviennent la base de mobilisation »3.

  • 4 . Pierre-Robert Baduel, « Tunisie : le rôle complexe et déterminant de l’armée »,
    Le Monde.fr, http (...)

2Mais, la force du mouvement de protestation ne doit pas nous faire perdre de vue que la « révolution populaire » a pu faire fuir le président Ben Ali en raison du délitement de la coalition gouvernante : autrement dit, la déchéance du chef de l’État est aussi le résultat d’« une fracture dans l’oligarchie au pouvoir »4. C’est d’ailleurs, une partie des hommes de l’ancien régime qui ont voulu, dans un premier temps, prendre les rênes du pouvoir et organiser une transition politique en bon ordre dans le cadre juridico-politique défini par la constitution de 1959, avant de renoncer à leur dessein sous la pression populaire. Cette absence de leadership du mouvement révolutionnaire va contribuer à alimenter tout au long du processus de transition une concurrence de légitimités entre différents acteurs revendiquant être les dépositaires de la volonté populaire. Le retrait progressif du « peuple-acteur » de la scène politique au cours de l’année 2011 débouchera sur une forme d’institutionnalisation du politique qui ne résoudra pas la question des légitimités concurrentes. Les acteurs impliqués dans le processus de transition n’auront de cesse de s’accuser mutuellement de vouloir trahir la volonté populaire et de ne pas être représentatif du peuple. Toutefois, ces conflits de légitimité n’empêchent pas les autorités en charge de conduire la transition de se mettre d’accord, tant bien que mal, sur un certain nombre de mesures à caractère législatif consacrant le pluralisme et débouchant, le 23 octobre, sur l’élection d’une assemblée constituante.

« Le peuple veut la fin du système » (al-sha’ab yurîd isqât al-nizâm) : Kasbah I et II ou de l’illégitimité des gouvernements Ghannouchi

  • 5 . 15 ministres sur 39 sont membres du parti dirigé par Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel dé (...)

3Une fois le dictateur « déchu » (makhlu‘), les institutions régies par la constitution de 1959 continuent de fonctionner. L’ancien Premier ministre de Ben Ali, Mohamed Ghannouchi, est reconduit par le président intérimaire. Le 17 janvier, il constitue un premier gouvernement d’« union nationale » qui comprend plusieurs caciques de l’ancien régime, les dirigeants de trois partis de l’opposition légale sous Ben Ali – le Parti démocrate progressiste (PDP) et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) Ettajdid – ainsi que des syndicalistes de l’UGTT5. Il a pour objectif affiché d’« assurer la continuité de l’État » et d’organiser des élections présidentielles anticipées dans un délai de six mois dans le cadre de la Constitution de 1959.

  • 6 . La Presse de Tunisie, 24 janvier 2011.
  • 7 . Aziz Krichen, « Tunisie : pour un large front de salut public », http://nawaat.org/portail/2011/0 (...)
  • 8 . International Crisis Group, op. cit.

4À l’annonce du nouveau gouvernement, des manifestations et des marches sont organisés dans toute la Tunisie, capitale comprise, par des syndicalistes de base, des militants politiques d’extrême gauche, des avocats et des jeunes chômeurs. Le « peuple-acteur » semble se remettre en marche pour dénoncer le détournement de la révolution et pour appeler à la rupture définitive avec les symboles de l’ancien régime et, par conséquent, à la dissolution du gouvernement Ghannouchi6. Ce gouvernement est accusé par certains groupes de la gauche radicale d’être là pour mettre un coup d’arrêt au processus révolutionnaire et à reconduire sous une forme édulcorée le régime du président Ben Ali7. Trois jours après l’investiture du gouvernement Ghannouchi, cette opposition, qui se prévaut d’une légitimité révolutionnaire, crée le Front du 14 janvier. Ce dernier appelle à l’élection, dans un délai d’un an, d’une assemblée constituante, ainsi qu’à la dissolution des institutions de l’ancien régime, notamment du parlement et du Conseil supérieur de la magistrature8.

  • 9 . La Presse de Tunisie, 24/01/2011.
  • 10 . TAP, 14 février 2011.
  • 11 . International Crisis Group, op. cit.

5En raison de la pression de la rue et de certaines de ses fédérations régionales et nationale la direction de l’UGTT dénonce un gouvernement qui accorde trop de place aux figures de l’ancien régime9. De son côté le FDTL de Mustapha Ben Jaafar se retire du gouvernement, tandis que le PDP et Ettajdid, qui pensent pouvoir être les principaux bénéficiaires du processus de transition à venir, restent au gouvernement. La capacité de mobilisation populaire ne faiblit pas : le 23 janvier une « caravane de la liberté » en provenance de Sidi Bouzid, composée de manifestants de tous âges, envahit la place de la Kasbah, siège du Premier ministère et appelle à la démission du gouvernement accusé de « trahir » la révolution. Tout en faisant évacuer violemment la place de la Kasbah de ses manifestants, le Premier ministre se sépare des ministres RCD qui occupaient les ministères régaliens et remanie son gouvernement, le 28 janvier. Pour autant, le peuple-acteur n’est pas encore sorti de scène. Certains acteurs de la société tunisienne affirment en être l’émanation : ils exigent le départ du Premier ministre et demandent à être reconnus comme des dépositaires de la souveraineté populaire. Pour ce faire, ils se regroupent au sein du Conseil national de protection de la révolution (CNPR) : celui-ci comprend les partis membres du Front du 14 janvier, des associations de défense des droits de l’Homme, et des organisations professionnelles. On trouve, en son sein le parti islamiste Ennahda, l’UGTT et l’Ordre des avocats qui accueille le Conseil dans ses locaux. Créé le 11 février, il exige de participer « à l’élaboration des législations relatives à la période transitoire et à leur adoption » ainsi qu’« au contrôle des travaux du gouvernement provisoire qui assume la gestion des affaires »10. Il revendique également que la nomination des responsables dans les hautes fonctions de l’État lui soit soumise à approbation. Se considérant comme les porteurs de la légitimité révolutionnaire, face à un gouvernement n’ayant aucune légitimité démocratique, il dénonce un Premier ministre qui refuse de purger l’appareil d’État et qui, de surcroît, a nommé, au début du mois de février, 19 gouverneurs RCD sur un total de de 2411.

  • 12 . Meysem Marrouki, « Sit-in à la place de la Kasbah. Le peuple gronde », La Presse de Tunisie, 22 f (...)
  • 13 . TAP, 21 février 2011.

6Encore une fois, c’est la pression populaire qui fait rendre les armes au gouvernement Ghannouchi. Des comités régionaux et locaux qui se revendiquent du CNPR se forment et appellent à manifester sur la place de la Kasbah (mouvement dit de Kasbah II). Le 20 février, des « caravanes » dites « populaires » convergent des régions du centre (Kasserine, Sidi Bouzid, Tala…) vers la place de la Kasbah, alors que des mots d’ordre relayés par Facebook appellent « le peuple » à participer au sit-in jusqu’à la chute du gouvernement Ghannouchi. Le 25 février une manifestation réunit environ 100 000 personnes dont le principal slogan est le maintien de la mobilisation jusqu’à la chute du régime (Itissam hatta yasqut al-nizâm). Le sit-in a pour principaux mots d’ordre la dissolution du RCD, l’élection d’une assemblée constituante et le départ du Premier ministre Ghannouchi12. Ce dernier, après avoir fait une dernière concession en demandant le 21 février la dissolution officielle du RCD13 rend les armes le 27 février en présentant sa démission et celle de son gouvernement. Il est remplacé par Béji Caïd Essebsi, ancien ministre de Bourguiba qui avait occupé, au début de la décennie 1990, les fonctions de président de la chambre des députés, avant de prendre ses distances avec le régime de Ben Ali.

  • 14 . Voir Jean-Philippe Bras, op. cit., dans le présent volume.

7Ce moment consacre à la fois le triomphe du « peuple-acteur » et son retrait progressif de la scène politique14. Certes, des émeutes et des actions collectives sectorielles, souvent liées à des revendications d’ordre matériel, vont se multiplier tout au long de l’année au point de devenir endémiques. Mais, plus ou moins réprimées, ces mobilisations ne connaîtront plus le décloisonnement et le caractère massif qui les avait marquées entre le début du soulèvement contre le régime Ben Ali et la chute du gouvernement Ghannouchi. L’institutionnalisation et la normalisation de la phase transitoire que connait ainsi le pays ne signifient pas pour autant la fin des procès en légitimité.

8Quelques jours après la nomination de Béji Caïd Essebsi, le 3 mars, le président de la République, Fouad Mebazaa, annonce la tenue d’élections constituantes pour le 24 juillet 2011. Dès le lendemain, les manifestants de la place de la Kasbah lève leur sit-in. De son côté, le nouveau Premier ministre présente une feuille de route gouvernementale. Les deux têtes de l’exécutif annoncent de concert la suspension de la constitution de 1959, ce qui implique la dissolution de la chambre des députés et celle des conseillers qui, entretemps, ont voté la loi autorisant le président de la République à légiférer par décrets-lois.

9Incarnant la continuité d’un État, désormais sans constitution, le président de la République et le Premier ministre restent les dépositaires du pouvoir exécutif : ils se fixent pour mission de faire aboutir le processus par lequel le peuple souverain élira une assemblée constituante. Leur légitimité à gouverner est intrinsèquement lié à cette mission. Les critiques à l’encontre de l’exécutif porteront donc systématiquement sur sa capacité ou sa volonté de ne pas outrepasser ses attributions.

  • 15 . Sadri Khiari, « Tunisie : commentaires sur la révolution à l’occasion des élections », http://naw (...)
  • 16 . La Commission supérieure de la réforme politique, mise en place au lendemain de la chute de Ben A (...)
  • 17 . International Crisis Group, op. cit.

10Le Premier ministre et le président doivent, pour organiser « la transition dans l’ordre »15, passer des compromis avec d’autres centres du pouvoir politique, notamment le CNPR. Ce dernier, à défaut d’être reconnu comme le seul porte-parole de la volonté révolutionnaire, exige pour le moins d’être intégré au sein de la Commission supérieure de la réforme politique dirigée par le professeur de droit Yadh Ben Achour. Le compromis négocié entre le gouvernement, le président de la République et les principaux acteurs du CNPR aboutit, à partir de la mi-février, à la refonte de la Commission supérieure de la réforme politique16, rebaptisée Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. La dénomination même de l’Instance, qui articule « révolution » « réforme » et « transition » veut exprimer « la fin de la dichotomie entre logique révolutionnaire et logique légaliste »17.

L’institutionnalisation de la transition : du gouvernement Béji Caïd Essebsi et de l’Instance « Ben Achour »

  • 18 . Sofiane Ben Farhat, « Foire d’empoigne à l’instance, etc. », La Presse de Tunisie, 22 mars 2011.
  • 19 . Jean-Philippe Bras, op. cit.
  • 20 . Seuls 11 gouvernorats ont réussi à s’entendre pour désigner un représentant au sein de l’Instance (...)

11Avec la disparition du CNPR comme pôle de légitimité concurrente, le centre de gravité de la révolution se déplace de la rue vers le bâtiment luxueux abritant la défunte chambre des conseillers. Le gouvernement propose, dans un premier temps d’y nommer 71 membres, représentants de partis politiques, d’organisations professionnelles, d’associations, et de « personnalités nationales ». Pour autant, lors de la première réunion du conseil de l’Instance, le 17 mars, cette première composition est critiquée par certains des membres eux-mêmes qui se considèrent comme sous-représentés : l’Instance supérieure souffrirait de l’absence de jeunes, de représentants de la Tunisie de l’intérieur, ainsi que de certains partis politique et associations. Cette situation fait écrire au journaliste de La Presse de Tunisie, Sofiane Ben Farhat, que l’Instance a « un problème fondamental de légitimité. Dans tous les cas de figure, aucun parti, aucun leader, organisation ou tendance ne peut se targuer d’avoir fait la Révolution tunisienne. Son seul acteur est, jusqu’à nouvel ordre, un éternel absent : “le peuple” »18. Mais peut-on faire rentrer le peuple dans une instance, aussi représentative soit-elle ?19 Quoi qu’il en soit, de nouvelles tractations aboutissent, le 7 avril, à l’élargissement du conseil de l’instance à 155 membres comprenant 72 « personnalités nationales », ainsi que les représentants de 12 partis politiques, 19 associations ou syndicats et 11 gouvernorats sur 2420.

  • 21 . JORT, « Décret-loi n° 6 du 18 février 2011 se rapportant à la création d’une Instance supérieure (...)
  • 22 . Par ailleurs, l’article 3 précise qu’un « comité d’experts composés de spécialistes nommés par le (...)

12Mais les négociations ne se limitent pas à la composition de l’Instance, elles concernent également ses attributions. Celles-ci en font plus qu’une institution consultative, mais moins qu’une instance décisionnelle. La rédaction du décret-loi régissant l’Instance est révélatrice de l’ambiguïté de ses attributions21 : selon l’article 2, elle est « chargée de procéder à l’étude des textes législatifs ayant un rapport à l’organisation politique », mais elle se doit également « de proposer des réformes susceptibles de réaliser les objectifs de la révolution en relation avec le processus de transition démocratique »22. Ainsi formulé, le texte donne une compétence quasi-législative à l’Instance qui prend, selon l’article 5, « ses décisions par consensus ou à défaut à la majorité ». Par ailleurs, toujours selon l’article 2, l’Instance se doit de formuler « un avis sur l’activité gouvernementale, en coordination avec le Premier ministre », ce qui revient à instaurer une forme de contrôle sur l’exécutif analogue à celle d’un parlement.

  • 23 . JORT, « Décret-loi n° 14 du 23 mars 2011 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (...)
  • 24 . In fine, un compromis est trouvé entre l’Instance et le Premier ministre. Ce dernier accepte que (...)

13La formulation des attributions de l’Instance supérieure, issue du compromis passé entre le gouvernement de Béji Caïd Essebsi et des différents acteurs de la « société civile » tunisienne en pleine ébullition, contribue à alimenter les tensions entre les deux institutions : la seconde rappelle à la première que le pouvoir exécutif est exercé par « le président de la République par intérim assisté d’un gouvernement provisoire dirigé par un Premier ministre »23, tandis que la première fait valoir à la seconde qu’elle est la dépositaire de la légitimité révolutionnaire. Le gouvernement et l’Instance ont, à plusieurs reprises, des difficultés à trouver un accord : c’est notamment le cas lorsque l’Instance propose que toute personne ayant occupé des fonctions de responsabilité au sein du RCD depuis l’accession de Ben Ali au pouvoir (soit 23 ans) soient inéligibles. Le Premier ministre s’y oppose en demandant que la période d’inéligibilité soit ramenée à 10 ans24. Par ailleurs, la question du report de la date des élections pour l’assemblée constituera également une pierre d’achoppement entre les deux institutions.

  • 25 . JORT, « Décret-loi n° 27 du 18 avril portant création d’une Instance supérieure indépendante pour (...)

14En revanche, les membres du conseil l’Instance et le gouvernement se sont entendus sur le mode de scrutin à adopter pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante et sur la création d’une Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de superviser le déroulement d’un processus électoral transparent, de l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats25.

  • 26 . Sadok Belaïd, « L’épouvantail », La Presse de Tunisie, 8 mai 2011.

15Les représentants de l’Instance Ben Achour ont opté à l’unanimité pour un scrutin de liste à la proportionnelle et au plus fort reste. Officiellement, il s’agit permettre une représentation de toutes les catégories sociales à l’Assemblée nationale constituante. Le mode de scrutin est, tout à la fois, censé donner sa chance aux petites formations et aux grands partis qui pourront constituer des coalitions. Les tenants de ce mode de scrutin affirment que la prochaine assemblée élue sera diversifiée dans sa composition tout en permettant l’expression d’un consensus en son sein. Mais derrière l’argumentaire officiel, se profile l’ombre du mouvement islamiste Ennahda. La gauche et l’extrême gauche s’imaginent que, grâce à ce mode de scrutin, elles pourront faire bonne figure à l’assemblée face à un parti islamiste auquel la victoire semble déjà promise26. De surcroît, l’arrière-pensée de certains constitutionnalistes de l’Instance est, en promouvant le scrutin proportionnel au plus fort reste, de favoriser la multiplication des listes indépendante pour éparpiller le vote sur une multitude de candidats indépendants et détourner ainsi une partie des électeurs d’Ennahda.

16Quant au parti islamiste, à la recherche de respectabilité, il est prêt à faire des concessions pour ne pas effrayer les puissances étrangères et ses futurs partenaires et adversaires. Par conséquent, la formation islamiste assure de sa volonté de former une coalition pour gouverner le pays durant la phase d’élaboration de la nouvelle constitution.

17De manière générale, l’Instance Ben Achour est sujette régulièrement à des procès en légitimité démocratique, eux-mêmes liés aux stratégies et aux tactiques des partis politiques qui voient se profiler l’élection de la Constituante dont la date a été, au final et après moult débats, fixé au 23 octobre 2011. En dépit de leurs limites, les sondages, qui placent systématiquement Ennahda en tête du futur scrutin, inquiètent certains acteurs politiques de gauche et d’extrême gauche. De surcroît, le parti islamiste montre chaque jour ses capacités mobilisatrices dans les quartiers populaires des centres urbains. Aussi Ennahda apparaît-il, au fur et à mesure du déroulement de l’année 2011, comme le favori de l’élection.

  • 27 . La Presse de Tunisie, 16 avril 2011.

18Dès avril 2011, Yadh Ben Achour et la plupart des composantes « séculières » de l’Instance, désireuses de couper l’herbe sous le pied d’Ennahda, prônent l’adoption d’un « pacte républicain » par les acteurs politiques afin de préserver « les acquis modernistes de la Tunisie, particulièrement, ceux en rapport avec les droits de la femme et le Code du statut personnel, mais aussi concernant la séparation entre le religieux et le politique »27. Autrement dit, il s’agit autant que faire se peut, de limiter la marge d’action du parti islamiste.

  • 28 . La Presse de Tunisie, 1er juin 2011.
  • 29 . Jeune Afrique, 1er juillet 2011. Le pacte républicain est certes adopté à la majorité des membres (...)

19Aussi, venant à la suite de la proposition de pacte républicain, l’annonce du report des élections – initialement prévues le 24 juillet – au mois d’octobre, est-elle interprétée par les dirigeants d’Ennahda comme une manœuvre dilatoire visant à atténuer la portée de leur probable victoire. Pour protester, le parti islamiste décide de se retirer fin juin de l’Instance Ben Achour et son président Rached Ghannouchi dénonce l’abandon par cette dernière de « la légitimité du consensus »28, ainsi que sa « volonté de s’ériger en une assemblée parlementaire, alors qu’elle ne dispose pas de légitimité issue des urnes »29.

  • 30 . Zohra Abid, « Tunisie : les trois noms de Marzouki », Kapitalis, 14 août 2011, http://www.kapital (...)
  • 31 . TAP, 4 août 2011.

20Si Ennahda réintègre à la fin du mois juillet l’Instance, elle n’est pas la seule force politique à dénoncer son action et à menacer de la quitter en fonction de considérations de tactiques ou de stratégies politiques. Le Congrès pour la République (CPR) de Moncef Marzouki, partisan de l’élection d’une assemblée constituante ayant une vocation législative et dont le mandat s’inscrirait dans la durée (trois à quatre ans) dénonce la volonté de l’Instance supérieure de définir les prérogatives de la future assemblée constituante30. Quant au PDP d’Ahmed Nejib Chebbi, largement financé par les milieux d’affaire, il s’est retiré un moment de l’Instance, courant juillet, au motif que celle-ci avait refusé d’intégrer dans le projet de décret-loi organisant les partis politiques sa proposition de financement des partis par les personnes morales de droit privé31. L’argumentaire avancé par les différences forces politiques pour justifier leur retrait provisoire ou définitif s’articule autour de l’abandon supposé par cette institution du recours au consensus et de ses velléités d’outrepasser ses prérogatives, alors qu’elle n’est pas une assemblée élue.

21Pour autant, en dépit des conflits qui traversent l’Instance, cahin caha avec le gouvernement, elle travaille à mettre en place le cadre juridique d’un pluralisme politique, syndical et médiatique qui devient progressivement une réalité.

L’institutionnalisation du pluralisme

  • 32 . Il faut attendre le mois de septembre pour voir l’adoption par le gouvernement d’un décret-loi qu (...)

22Depuis le 14 janvier, le champ politique s’est libéralisé et a été bouleversé. Au cours de l’année 2011, le ministère de l’Intérieur faisant une lecture souple de la loi du 3 mai 1988 a légalisé plus d’une centaine de formations politiques32. La multitude de nouveaux partis politiques ainsi reconnus couvre un très large spectre politique : nationaliste arabe, libéral, destourien, socialiste, communiste et islamiste. Mais la plupart de ces nouvelles formations sont faiblement structurées et n’ont guère d’ancrage dans la société tunisienne.

  • 33 . Parti démocrate progressiste (PDP), le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL, (...)
  • 34 . L’Union démocratique unioniste (UDU), Le Parti social libéral (PSL), le Parti de l’unité populair (...)
  • 35 . Fondé en 2001 par Moncef Marzouki, président de la Ligue tunisienne de défense des droits l’Homme (...)

23Par ailleurs, si les partis politiques de l’opposition reconnus sous Ben Ali qui avaient pris une posture critique vis-à-vis de l’ancien régime ont pu conserver une certaine crédibilité33, ceux qui lui avaient fait allégeance ont quasiment disparu de la scène politique34. Les formations de l’opposition interdites sous Ben Ali, comme le parti islamiste Ennahda de Rached Ghannouchi et le CPR de Moncef Marzouki sont reconnues au début du mois de mars35. Ces deux formations politiques, et plus particulièrement la première, apparaissent d’ailleurs rapidement comme des acteurs de premier plan de la scène politique tunisienne, ce que confirmera le résultat des élections du 23 octobre (voir infra).

24Le paysage syndical s’est également pluralisé. Deux nouvelles centrales, dirigées par d’anciens membres de l’UGTT, voient le jour : la première, la Confédération générale du travail est créée par Habib Guiza au début du mois de février, tandis que la seconde est officiellement lancée le 1er mai par Ismaïl Sahbani, ancien secrétaire général de l’UGTT tombée en disgrâce au début des années 2000, après avoir servi avec zèle le régime de Ben Ali. Toutefois, l’UGTT demeure la centrale syndicale la plus puissante : au moment des mouvements protestataires, sa direction, pourtant largement inféodée à l’ancien régime a fait le bon choix en lâchant le président Ben Ali. Aussi, l’UGTT dont certaines sections locales et régionales étaient devenues, sous l’ancien régime, des bastions de l’opposition, peut-elle continuer à investir l’espace politique, notamment en prenant part au CNPR (voir supra), puis à l’Instance Ben Achour. C’est donc sans dommage politique que la direction élue sous Ben Ali passe la main au 22e congrès qui se déroule fin décembre 2011.

25Quant au champ médiatique, il est également entré dans une phase de libéralisation. Depuis la 14 janvier de nombreux titre de presse (quotidienne et hebdomadaire) ont fait leur apparition et une liberté d’expression et de ton sans précédent règne désormais dans les médias. Pour autant la censure et les anciennes habitudes « autoritaires » n’ont pas disparu.

26Rapidement, la commission Ben Achour première manière confie à une sous-commission des médias, dirigée par Ridha Jenayah et constituée de quatre juristes spécialisés en droit public, le soin d’élaborer le cadre juridique régissant le secteur des médias et de rédiger un projet de loi se rapportant à l’accès à l’information publique pour les citoyens36. De son côté, le gouvernement de transition crée le 2 mars 2011 une Instance nationale pour la réforme du secteur de l’information et de la communication (INRIC) qui « se charge d’émettre des propositions sur la réforme du secteur de l’information et de la communication tout en observant les normes internationales en matière de liberté d’expression »37. Cette institution consultative est composée « d’un président nommé par décret parmi les personnalités dans le secteur de l’information et de la communication connues par leur compétence et indépendant, de membres dont le nombre ne soit pas inférieur à huit, choisis par le président de l’instance parmi les professionnels, les expérimentés et les spécialistes des secteurs de l’information, de la communication et de droit ». Présidé par Kamel Laabidi, elle regroupe des journalistes indépendants, des membres du Syndicat national des journalistes tunisiens (notamment son ancien président, Neji Baghouri) et une magistrate, Kalthoum Kannou (présidente de l’Association des magistrats tunisiens) et un enseignant du supérieur (Larbi Chouikha). L’INRIC et la sous-commission38 se mettent au travail. La sous-commission élabore un projet de nouveau code de la presse qui soulève un tollé chez les professionnels des médias qui le considère comme aussi répressif que l’ancien. En collaboration l’INRIC, elle revoie sa copie et travaille à la rédaction de trois projets de loi en matière d’information : le premier sur l’accès aux documents administratifs, le deuxième concernant la rédaction du nouveau code de la presse et le dernier sur la création d’une haute instance régulant le secteur de l’audiovisuel39.

  • 40 . Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et d (...)

27Le nouveau code de la presse expurge le précédent de 1975 de ses mentions les plus liberticides40. Désormais, le domaine de la presse et de l’édition relève exclusivement du pouvoir judiciaire (exit le ministère de l’Intérieur). Le décret-loi supprime également le régime d’autorisation préalable de la publication des périodiques et des ouvrages et le remplace par une simple déclaration. Le texte consacre la liberté du journaliste d’accéder aux informations et de les diffuser (article 9 et 10), tout comme la protection de ses sources (article 11).

  • 41 . Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle (...)
  • 42 . Composée de 9 membres, la HAICA est renouvelée par tiers, alternativement, tous les deux ans. Ell (...)

28Par ailleurs, le décret-loi relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA)41 dote, pour la première fois, la Tunisie d’un instrument de régulation des médias audiovisuels. Inspiré par les législations française et belge en la matière, le texte attribue à la Haute Autorité une personnalité civile et une autonomie financière et la charge « de garantir la liberté et la pluralisme de la communication audiovisuelle »42. Mais au début de l’année 2012, cette instance n’avait toujours pas été mise en place par le gouvernement de coalition issu de des élections du 23 octobre.

  • 43 . Lors de manifestation à la Kasbah le 19 et le 20 février, les locaux de deux sociétés de presse ( (...)

29Peu de temps après la création de ce nouveau cadre juridique, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), qui avait été mis sous tutelle par le régime de Ben Ali lors de son congrès de 2008, organise, les 4 et 5 juin 2011, un scrutin « libre » pour élire les membres de son bureau directeur, sans pour autant se lancer dans une chasse aux sorcières à l’égard des partisans du président déchu. À côté du Syndicat, 19 journalistes militants de diverses obédiences politiques (de l’extrême gauche à l’islam politique) créent en février, sous l’impulsion de Fahem Boukaddous, le Centre de Tunis pour la liberté de la presse. Mais cela n’empêche pas les journalistes de voir leur sécurité menacée à plusieurs reprises par les forces de l’ordre43.

30Il est à noter que l’épisode de la chaîne de télévision Nessma montre que les menaces à l’égard de la liberté d’expression demeurent bien réelles. Les 9 et 11 octobre, les locaux de la chaîne ont été pris d’assaut et saccagés par 300 manifestants au motif de la diffusion par Nessma du film Persépolis qui représente Dieu sous l’aspect d’un vieil homme auquel s’adresse l’héroïne du film d’animation. Le 10 octobre, 144 avocats portent plainte contre Nabil Karoui, le représentant légal de la chaîne, pour « offense envers les cultes », « outrage public à la pudeur » et « atteinte aux bonnes mœurs et à la morale publique ».

La question sécuritaire

  • 44 . International Crisis Group, Tunisie : lutter contre l’impunité, restaurer la sécurité, Rapport Mo (...)

31En dépit des acquis démocratiques, des ombres demeurent au tableau. La question l’insécurité reste patente, tandis que les grèves et les sit-in deviennent endémiques contribuant à désorganisation de l’économie. Dans les premiers mois qui suivent la révolution, le banditisme se développe, sous la forme d’attaques de trains dans les banlieues de Tunis (en février) ou de coupures du trafic routier pour rançonner des automobilistes (en mai) ou encore d’évasions de prison à la suite de mutineries44.

  • 45 . Idem.
  • 46 . Idem. Dans les régions d’où sont partis les mouvements protestataires de décembre 2011-janvier 20 (...)

32Dans le sud du pays et dans les régions d’où sont partis les mouvements protestataires, les troubles sécuritaires témoignent du décalage économique et social entre l’intérieur du pays et la côte. Dans le bassin minier de Gafsa, c’est la question de la distribution « équitable » des emplois de la compagnie minière entre différentes villes et clans qui suscitent des conflits violents entre tribus et familles, alors que dans le centre ouest, c’est le sentiment d’être les laissés pour compte de la révolution qui engendre émeutes et vandalismes45. Les forces de police sont d’autant moins présentes dans ces régions qu’elles sont considérées par les populations comme le bras armé de l’ancien régime et que le souvenir de la répression des mois de décembre 2010 et janvier 2011 reste prégnant. L’absence des forces de sécurité dans certains centres urbains contribue ainsi à créer un vide sécuritaire qui participe un peu plus à leur déconsidération et à la dégradation de l’image de l’État46.

  • 47 . La Presse de Tunisie, 2 février 2011.
  • 48 . La Presse de Tunisie, 8 mars 2011.

33Ainsi la question de la réforme du ministère de l’Intérieur apparait comme cruciale. Début février, le gouvernement Ghannouchi donne un premier signe de volonté de rupture avec le régime de Ben Ali : 27 hauts responsables la direction générale de la sûreté nationale du ministère de l’Intérieur sont mis à la retraite d’office, tandis que 7 autres à la retraite ordinaire47. Le 7 mars, le ministère de l’Intérieur annonce la dissolution de la direction générale de la sûreté de l’État et sa volonté de rompre définitivement « avec toute forme d’organisation s’apparentant à la “police politique” aussi bien au niveau de la structure, des missions ou des pratiques »48.

  • 49 . La Presse de Tunisie, « Syndicat des forces intérieures de l’ordre. Ébauche d’une police républic (...)
  • 50 . La Presse de Tunisie, « Syndicat des forces intérieures de l’ordre. Un bouclier pour la professio (...)

34La fin de l’ère Ben Ali signifie également l’émergence de syndicats de policier. La première organisation professionnelle qui voit le jour en mars est le syndicat des forces de sécurité intérieure. Ce dernier affirme travailler à deux missions. La première est de créer une « police républicaine »49 afin de rétablir « un climat de confiance entre les forces de l’ordre et le citoyen »50. Autrement dit, le syndicat souhaite rompre avec la police de l’ancien régime, cantonné à la répression et minée par la corruption. La seconde, de manière classique pour une organisation professionnelle, consiste à formuler des revendications en termes de carrière et de salaires.

  • 51 . Mohsen Zribi, « L’Union des syndicats des forces de sécurité intérieure a ses premiers balbutieme (...)

35Les structures syndicales qui fleurissent alors au sein du ministère de l’Intérieur entament à partir de l’été des pourparlers pour créer une fédération rassemblant les 24 syndicats relevant des différents départements dudit ministère. Début septembre, ces diverses organisations créent l’Union des syndicats des forces de sécurité intérieure dont les différentes commissions sont chargées d’harmoniser les revendications des uns et des autres51.

  • 52 . International Crisis Group, Tunisie : lutter contre l’impunité, restaurer la sécurité, op. cit.

36Pour autant, le désir des syndicats d’établir des relations plus harmonieuses avec la population se heurte à certaines résistances. Certes, leurs initiatives « sont bien reçues lorsqu’ils présentent des excuses publiques aux manifestants molestés par la police ou lorsqu’ils prennent contact avec le monde associatif pour discuter de la réforme de la police ». Mais elles suscitent la méfiance « lorsqu’ils prennent la défense de policiers arrêtés pour des crimes commis lors des journées de décembre 2010 et janvier 2011 »52.

37Pour donner des gages de son désir de mener à bien la réforme des services de sécurité, le gouvernement nomme, le 1er juillet, l’avocat Lazhar Akrémi au poste de ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé des réformes et lui donne pour mission de travailler à la rédaction d’un livre blanc portant sur les services de police en Tunisie. Le rapport est publié quelques mois plus tard, en octobre 2011. Les propositions formulées par Lazhar Akrémi visent à faire passer la police du statut exclusif de force de répression à celui d’une « police de service public » mis au service du citoyen tunisien. L’auteur du rapport, qui fait la part belle à la formation, insiste sur la nécessité de former les policiers aux droits de l’Hommes et « aux bonnes pratiques ». Il s’agit également de bien distinguer les missions des différents services de sécurité, de mettre en place des systèmes de contrôle de l’action desdits services, de les réorganiser, et d’établir le dialogue avec les syndicats de policier naissants. Aussi le chantier apparaît-il particulièrement difficile à mettre en œuvre et est renvoyé au gouvernement qui sera issu de l’élection de l’Assemblée nationale constituante.

Les élections du 23 octobre et les ambiguïtés d’une Constituante : la légitimité des vainqueurs en question

38Alors que la date de l’élection approche, les populations qui ont participé aux mobilisations de l’hiver 2010-2011, semblent se désintéresser d’un processus électoral dont les enjeux ne soulèvent guère leur enthousiasme. Les populations de l’intérieur « qui ont fourni le gros contingent de protestataires lors des révoltes du bassin minier de Gafsa de 2008 ou pendant les mobilisations de l’hiver 2010-2011 » ne sont guère pressés de s’inscrire sur les listes électorales53.

  • 54 . Entretien avec un membre de l’ISIE, Tunis, juin 2012.

39Pour autant, les chiffres concernant les inscriptions sur les listes électorales sont à interpréter avec prudence : l’ISIE s’est résolue à inscrire des électeurs d’office (les inscriptions dites automatiques) en s’appuyant sur la base de données de la carte d’identité nationale qui comprend un peu plus de huit millions de Tunisiens. Mais ce chiffre semble surévalué. Selon toute vraisemblance, des personnes décédées n’ont pas été rayées du fichier de la carte d’identité nationale et le corps électoral potentiel est certainement plus proche des 7 millions d’individus que des 8 millions54.

  • 55 . Sidi Bouzid enregistre un taux d’inscription volontaire à peine supérieur à 50 % (50,44 %). C’est (...)
  • 56 . Ce qui signifie que le taux global de participation n’atteint pas les 50 %. Idem, p. 186.
  • 57 . Les vaincus du scrutin se réfèrent au taux de participation global, calculé à partir du fichiers (...)

40En revanche, Il est avéré que les taux d’inscription volontaires les plus faibles se situent dans les régions de l’intérieur et du sud. C’est le gouvernorat de Tataouine qui enregistre le taux le moins élevé (39 %). La circonscription de Tunis 1 qui concentre les secteurs les plus déshérités de la capitale a un taux d’inscription à peine plus fort (41,26 %), suivi de Jendouba (41,95 %), et Médenine (44,10 %)55. Une analyse plus fine au niveau des sous-préfectures confirme les résultats globaux obtenus à l’échelle des gouvernorats. Le corollaire de la faiblesse des taux d’inscription volontaires est le faible taux de participation aux élections du 23 octobre. Il atteint 51,1 % sur le territoire national et 29 % chez les Tunisiens de l’étranger56. Mais le taux de participation des électeurs inscrits volontairement sur les listes électorales est élevé, puisqu’il dépasse les 80 %. Selon le point de référence pris, les analyses du taux de participation (faible ou fort) sont aux antipodes l’une de l’autre57. Quoi qu’il en soit, la campagne électorale qui précède le scrutin mobilise plus de 100 partis et de 1 500 listes pour briguer les 217 sièges de l’assemblée nationale constituante (ANC). La plupart de ces partis politiques, censés représenter le peuple et articuler ses demandes, sont largement déconnectés du corps électoral tunisien. Aussi, c’est sans surprise qu’Ennahda, seul parti ayant un réel ancrage dans la société, sort vainqueur du scrutin avec 37 % des voix et 40 % des sièges, loin devant ses concurrents.

  • 58 . Cf. Ezzeddine Ben Hamida, « La situation politique tunisienne expliquée à ma fille », Kapitalis, (...)
  • 59 . Sadri Khiari, op. cit.

41Le mouvement islamiste arrive en tête dans toutes les régions du pays, à l’exception de Sidi Bouzid avec des écarts particulièrement élevés avec la liste arrivée en seconde position. Outre le sud, (Tataouine, Gabès, Médenine, Kebili, Tozeur), c’est dans les circonscriptions les plus urbaines qu’Ennahda remportent le plus de voix (Ben Arous, Sfax 1, Tunis 1). Bien qu’il soit impossible de connaître précisément la ventilation socioprofessionnelle des électeurs, l’ampleur du vote nahdaoui laisse supposer que dans toutes les catégories sociales tunisiennes on a voté en faveur du parti islamiste. Reste à interpréter les raisons du succès Ennahda. Certaines explications (notamment dans la gauche et l’extrême gauche tunisienne) ont tendance à minorer le référent religieux : principale victime de la répression sous Bourguiba et Ben Ali le parti islamiste l’aurait emporté, car il aurait bénéficié d’un « vote de compassion » et non d’un vote idéologique58. Dans le même ordre d’idée, Ennahda aurait gagné en raison de sa posture anti-corruption. Une autre explication plus sophistiquée et probablement plus pertinente pour comprendre le vote nahdaoui, associe le référent religieux islamique, repère le plus prégnant « du quotidien culturel des Tunisiens » au caractère immoral du régime de Ben Ali : en votant islamiste, les Tunisiens auraient condamné la corruption et le népotisme de l’ancien régime au nom des « catégories morales de l’islam » portées par Ennahda. L’usage du référentiel islamique convergerait avec « le besoin de reconnaissance et de dignité exprimé avec force depuis le début de la révolution ». Pour bon nombre de Tunisiens la revendication de dignité passerait alors par « la revalorisation d’une manière d’être au monde constitutive de leur identité, d’une culture dont l’islam comme la langue arabe sont inséparables »59.

  • 60 . Hatem Mrad, « Les outsiders d’Ennahda », La Presse de Tunisie, 4 novembre 2011.
  • 61 . C’est tout au moins l’interprétation de l’intellectuel d’extrême gauche, Sadri Khiari, op. cit.
  • 62 . Les détracteurs de Hechmi Hamdi présentent les listes de la Pétition populaire comme ayant bénéfi (...)

42Mais par-delà les excellents résultats globaux, c’est dans les régions du centre ouest du pays, les zones les moins industrialisées et les plus rurales du pays, celles d’où est parti le mouvement protestataire de l’hiver 2010-2011 que le parti islamiste réalise ses scores les moins élevés. Ce sont précisément les régions où les listes indépendantes de la Pétition populaire (al-‘arida al-sha‘biyya), « sorties de nulle part »60 remportent leurs meilleurs scores. Elles récoltent des sièges dans presque toutes les circonscriptions et disposent d’une assise électorale à l’intérieur du pays (Sidi Bouzid, Kairouan, Béja, Le Kef et à Siliana). Elles battent Ennahda à Sidi Bouzid et réalisent leurs meilleurs scores dans les régions d’où est partie la révolte de l’hiver 2010-2011. Cette « surprise électorale » peut être interprétée comme l’expression d’un sentiment de marginalisation de populations qui ont été au cœur du processus révolutionnaire et qui ont le sentiment d’être dépossédés de « leur révolution » par les élites urbaines du Sahel61. Les populations de ces régions ont trouvé dans la figure trouble de Hechmi Hamdi, originaire de Sidi Bouzid, un porte-parole de leurs frustrations. Ce dernier, ancien militant d’Ennahda, riche propriétaire d’une chaîne de télévision satellitaire mise un moment au service de l’opposition, puis du président Ben Ali, a mené à partir de sa résidence londonienne une campagne aux connotations populistes promettant à tous les Tunisiens des soins gratuits et aux chômeurs une indemnité mensuelle de 200 dinars tunisiens (environ 100 euros)62.

  • 63 . Mission d’observation électorale de l’Union européenne, Tunisie : Rapport final. Élections de l’A (...)

43Si la Pétition populaire est arrivée en troisième position, le parti de Moncef Marzouki, le CPR se place derrière Ennahda. Il recueille le tiers des sièges d’Ennahda (29 contre 89), mais nettement moins que le tiers des votes – le quart précisément, c’est-à-dire 352 825 voix contre 1 498 905 pour le parti islamiste. Le CPR dispose d’une assise électorale dans tout le pays puisqu’il se place en seconde position dans 14 circonscriptions et gagne des sièges dans 29 circonscriptions sur 33. Comme Ennahda, le CPR est plus implanté dans les villes que dans les régions rurales et est mieux représenté au nord qu’au sud, à l’exception de Kebili la ville natale de Moncef Marzouki63. Le « bon » résultat du CPR est probablement imputable à une alliance implicite avec Ennahda, le mouvement de Moncef Marzouki, lui-même constitué en partie d’anciens du parti islamiste, n’ayant jamais caché qu’il était prêt à entrer dans un gouvernement de coalition avec le mouvement dirigé par Rached Ghannouchi. Il n’est certainement pas redevable de la personnalité de Moncef Marzouki qui, dans la circonscription de Nabeul, a été plutôt mal élu, grâce au plus fort reste.

44Quant au mouvement politique arrivé en quatrième position, Ettakatol, parti de la bourgeoisie tunisoise et des classes moyennes éduquées, il n’est pas implanté sur l’ensemble du territoire tunisien. Il réalise un peu plus de la moitié de ses 285 530 voix dans Tunis et sa banlieue (Tunis 1, Tunis 2, Ariana, Ben Arous). Dans ces circonscriptions, il se place en deuxième position derrière Ennahda. Le restant de ses voix est obtenu dans les grands centres urbains du nord de Tunis (Bizerte), et du Sahel (Nabeul, Sousse et Sfax).

  • 64 . Son président d’honneur et fondateur, Ahmed Nejib Chebbi, est apparu comme un homme politique déc (...)

45Les autres partis sont laminés. Le PDP n’obtient que 16 sièges et fait les frais des ambiguïtés de son positionnement tout au long de la phase séparant le scrutin du moment révolutionnaire64.

  • 65 . Quatre des cinq sièges ont été obtenu dans les circonscriptions du Grand Tunis (Tunis 1 et 2, Ari (...)

46Le Pôle démocratique et moderniste (PDM), constitué du Parti socialiste de gauche et d’Ettajdid, semble en déphasage vis-à-vis de la société tunisienne. Insistant dans son discours sur la laïcité sur la défense de la « modernité », il ne décroche que cinq sièges et dépasse à peine les 100 000 voix. Coalition de « gauche », pourtant attaché à la question sociale, le pôle obtient, ses meilleurs résultats, faibles au demeurant, dans les banlieues résidentielles de Tunis65. Quant à l’extrême gauche, pourtant particulièrement active durant le premier moment révolutionnaire, elle subit une déroute : le PCOT ne gagne que trois sièges et obtient à peine plus de 60 000 voix.

47Il est à noter que la multiplication des listes indépendantes n’a pas eu les effets escomptés. Alors que les tenants du mode de scrutin proportionnel au plus fort reste tablaient sur un total de 400 à 500 listes indépendantes pour contenir la capacité de mobilisation électorale d’Ennahda, ce chiffre a été multiplié par trois en raison de la possibilité d’obtenir un financement public pour les candidats. Aussi, environ 1 500 000 voix se sont-elles portées sur des listes qui n’ont envoyé aucun représentant à l’ANC.

  • 66 . Le texte précise dans son article 6 que l’ANC « se réunit après la proclamation des résultats déf (...)
  • 67 . Jean-Philippe Bras, op cit.
  • 68 . Idem.

48Le mode de scrutin proportionnel de liste au plus fort reste ayant été adopté pour éviter qu’un parti obtienne la majorité absolue à lui tout seul, c’est un gouvernement national de coalition qui se profile. Ennahda propose, comme il l’avait fait avant le scrutin, de constituer un exécutif avec les forces politiques qui étaient dans l’opposition sous la présidence Ben Ali. Ettakatol et le CPR se disent prêts à négocier dans ce sens-là. Une chose est sûre, Le parti islamiste veut gouverner et rejette l’éventualité de la formation d’un gouvernement de techniciens chargé de gérer les affaires courantes pendant une durée d’un an, période pendant laquelle, l’Assemblée constituante est censé rédiger une constitution, comme il est précisé dans le décret du 3 août 2011 portant convocation des électeurs pour élire les membres de l’ANC66. Cette prise de position d’Ennahda, soutenue par le CPR et Ettakatol, inaugure une ouverture de débats incessants autour de la manière dont il convient d’interpréter « les résultats de l’élection en termes de légitimité, pour déterminer les droits respectifs de la majorité et de l’opposition »67. Ces premières élections libres dans l’histoire de la Tunisie ont certes donné une incontestable légitimité à l’ANC, mais dans le même temps, elles n’ont pas fait disparaître les conflits autour de « la nature et la portée du mandat donné par le peuple à l’assemblée élue »68.

  • 69 . On retrouve « la légitimité du consensus » invoquée précédemment par Ennahda, le CPR et le PDP po (...)
  • 70 . Iman Abdellatif, « Entre la préparation des lois et la rédaction de la constitution : la diversit (...)

49L’opposition remet en cause la légitimité de la Troïka (la coalition constituée par Ennahda, le CPR et Ettakatol) à gouverner et à rédiger seule la constitution qui, selon elle, doit être le fruit du consensus de tous les partis69. Toute l’ambiguïté du mode de fonctionnement de l’ANC se révèle, dès son installation au Bardo, dans les locaux de feu la Chambre des députés. Elle est à la fois une assemblée parlementaire censée contrôler l’action d’un gouvernement et une Constituante chargée de rédiger la Constitution de la future IIe république de Tunisie70.

  • 71 . L’utilisation par les acteurs, comme par le chercheur, des termes opposition et majorité montre q (...)

50La Troïka majoritaire met l’accent sur la nécessité de gouverner et sur la dimension parlementaire de la nouvelle chambre. Par conséquent, elle se considère comme tout à fait légitime, en tant que coalition disposant de la majorité des sièges, pour conduire des politiques publiques qui engagent la Tunisie à moyen, voire à long terme. L’opposition71, quant à elle, insiste sur la fonction première d’une Constituante, c’est-à-dire rédiger une constitution qui fasse consensus chez les représentants du peuple tunisien. Cette ambiguïté se trouvait déjà dans le décret-loi du 10 mai 2011 relatif à l’élection d’une assemblée nationale constituante, puisque ce texte ne donnait aucune indication sur les compétences et le fonctionnement de la future assemblée, ce qui revenait à considérer cette dernière comme souveraine pour statuer sur son fonctionnement, sur l’étendue de ses prérogatives et sur sa durée. C’est bien évidemment, la lecture faite par les vainqueurs de l’élection, Ennahda et ses deux alliés.

  • 72 . Hassine Bouazra, « Comment seront agencés les nouveaux pouvoirs ? », Le Temps, 27 novembre 2011.
  • 73 . Il prend officiellement ses fonctions de président de la République tunisienne le 13 décembre 201 (...)
  • 74 . En résumé, ses compétences se limitent à nommer les hauts fonctionnaires sur proposition du Premi (...)

51Rédigée par Ennahda et publiée par le journal Le Temps du 27 novembre 2011, la première mouture du projet de loi devant régir l’organisation des pouvoirs publics durant le mandat de la Constituante72 va d’ailleurs immédiatement lancer le débat autour du rôle de l’ANC et susciter les réactions négatives tant de l’opposition que des alliés du parti islamiste, le CPR et Ettakatol. Ce texte donne de larges prérogatives au Premier ministre. Ce dernier, issu du parti disposant le plus grand nombre de sièges à l’assemblé (par définition un membre d’Ennahda) concentre sur sa figure le pouvoir exécutif : il préside de le conseil des ministres, veille à l’application et à la promulgation des lois, propose au président de la République les noms de ceux qui seront désignés aux hautes fonctions civiles et militaires, contresigne les décisions ministérielles, prend les décrets individuels et réglementaires, nomme le gouverneur de la banque centrale et, last but not least, nomme et met fin aux fonctions des ministres et secrétaires d’État. En revanche les pouvoirs du président de la République, fonction qu’envisage déjà de briguer Moncef Marzouki73, sont réduits à la portion congrue : le chef de l’État se contente d’entériner les décisions du Premier ministre, son pouvoir de nomination dépendant de l’accord préalable du chef du gouvernement74. Quant aux prérogatives de l’ANC, elles en font une assemblée législative ordinaire et sont définies pour assurer la marge de manœuvre la plus grande possible au gouvernement : Si l’approbation du gouvernement et de sa politique se fait à la majorité simple, son renversement nécessite une majorité des deux-tiers. Autrement dit, même sans majorité le gouvernement peut rester en place. Par ailleurs, il est prévu que l’adoption des articles de la future constitution se fasse à la majorité simple. La majorité qualifiée des deux-tiers n’est exigée que pour l’adoption du texte complet. Et encore, si elle n’est pas atteinte, il est prévu d’adopter la constitution à la majorité simple.

52Face au tollé suscité par ce texte et aux menaces de rupture de ses partenaires de la coalition, Ennahda fait plusieurs concessions visant à adoucir la rédaction des articles donnant parfois le sentiment à ses partenaires et adversaires d’un accaparement du pouvoir législatif et constituant par le parti islamiste.

  • 75 . Par ailleurs, les dirigeants de la Troïka se partagent les présidences des trois institutions pol (...)
  • 76 . JORT, « Loi organique n° 6 daté du 16 décembre 2011 portant sur l’organisation provisoire des pou (...)
  • 77 . L’opposition a beau lieu de faire valoir qu’Ennahda et Ettakatol (mais pas le CPR) ont signé le 1 (...)
  • 78 . Cf. Sadok Belaïd, « Ennahda et le tiercé dans l’ordre », La Presse de Tunisie, 13 décembre 2011. (...)

53Après de nouvelles tractations entre les membres de Troïka, le projet d’Ennahda est amendé et la loi régissant l’organisation des pouvoirs publics est adopté par l’Assemblée nationale constituante, bien que ne satisfaisant pas l’opposition75. Ce texte, également appelé « petite constitution » est aussitôt analysé par l’opposition comme contraire aux principes qui doivent régir une assemblée constituante. L’article 1 prévoit que « les pouvoirs publics sont provisoirement organisés, selon les dispositions de la présente loi, jusqu’à l’établissement et la promulgation d’une nouvelle constitution »76, mais il ne mentionne pas la durée du mandat de l’assemblée. Cette absence de référence à la période pour laquelle est élu l’ANC, laisse planer les doutes sur les intentions de la coalition au pouvoir qui semble bien décidée de faire de cette Constituante une assemblée parlementaire : par conséquent, elle ne respecterait pas le mandat pour lequel elle a été élue et pourrait devenir une institution illégitime ayant confisqué la souveraineté populaire au profit d’une « minorité »77. Pour ce faire, l’opposition à Ennahda utilise l’argument quelque peu spécieux de la faible participation aux élections. Faisant référence au taux de participation global, elle affirme que la Troïka au pouvoir, bien que disposant de 65 % des élus, ne représente qu’un cinquième des voix de l’électorat total. Ainsi minoritaire dans le pays, elle ne serait « pas dotée d’une légitimité suffisamment ferme » pour gouverner78.

  • 79 . La Presse de Tunisie, 13 décembre 2011.
  • 80 . Selon l’article 17, il signe et promulgue les décrets après délibération du conseil des ministres (...)
  • 81 . Le 16 décembre, Hamadi Jebali, secrétaire général d’Ennahda, dévoile la composition de son gouver (...)

54Par ailleurs, Ennahda fait quelques concessions qui satisfont ses partenaires de coalition. Le président de la République, bien que remplissant surtout des fonctions de représentation voit ses compétences en matière de nomination élargis par rapport à la version initiale. Il nomme, en concertation avec le Premier ministre, aux hautes fonctions publiques diplomatiques et militaires. En revanche pour les députés constituants du PDP et du PDM, les concessions d’Ennahda à ses partenaires de la Troïka sont mineures et font du chef de l’État « un président pour une période illimitée avec des prérogatives limitées »79. Ils font remarquer que le Premier ministre demeure la pièce centrale de l’exécutif : selon l’article 15 de la « petite constitution », il est nommé par le président de la République au sein du parti ayant obtenu le plus de sièges à l’assemblée ; il dispose seul du pouvoir réglementaire80; il détient un pouvoir exclusif de nomination à l’exception de ceux partagés avec le président de la République ; bien que responsable devant l’assemblée puisque le gouvernement peut être censuré à la majorité absolue des membres de la Constituante (article 19), le chef du gouvernement peut modifier seul la composition du gouvernement, après en avoir informé le président de la République et avoir consulté le conseil des ministres81.

55Concernant le processus d’adoption de la future constitution, Ennahda a tenu en partie compte des critiques de ses partenaires et adversaires. Ceux-ci exigeaient que le texte constitutionnel voté par l’Assemblée soit soumis à un référendum populaire. L’article 3 du texte organisant à titre provisoire les pouvoirs publics prévoit le recours au référendum, mais seulement en troisième hypothèse. En effet, le projet de constitution est, dans une première étape, adopté article par article à la majorité absolue des membres de l’ANC. Par la suite, le texte ainsi voté doit être adopté dans sa globalité par la majorité des deux-tiers des membres de la Constituante. Si cette majorité qualifiée n’est pas atteinte, le projet est soumis aux constituants pour une seconde lecture dans un délai d’un mois en vue d’être adopté par la même majorité. Ce n’est qu’à la suite de ce processus qu’est envisagé le recours au référendum : si, au final, le texte n’est pas voté par les deux tiers des constituants, il sera alors soumis à référendum populaire en vue de son adoption par la majorité des votants. Une telle formulation alimente le soupçon de l’opposition à l’égard des intentions d’Ennahda qui refuserait de soumettre le projet de constitution à la souveraineté populaire.

56C’est pour dénoncer la tournure prise par débats à l’Assemblée que se succèdent devant le Palais du Bardo, fin novembre, plusieurs sit-in. Organisés par le réseau doustourna (notre constitution) et soutenus par l’opposition « laïque » au sein de l’Assemblée (le PDM et le PDP), les participants à ces manifestations dénoncent les tentations autoritaires d’Ennahda et le risque d’accaparement de tous les pouvoir par le Premier ministre82. Leur présence devant le Palais du Bardo suscite le 3 décembre une contre-manifestation regroupant des partisans d’Ennahda et des militants se réclamant du salafisme. Les adeptes de cette mouvance se font de plus en plus présents dans l’espace public et conduisent des actions qui les placent sous les feux de l’actualité. Des étudiants de la Manouba et, semble-t-il, des éléments extérieurs à l’université tiennent à partir de décembre une série de sit-in pour réclamer le droit pour les étudiantes de porter le niqab (le voile intégral). Ces évènements font craindre à certains analystes une accentuation du clivage « entre un pays conservateur ayant voté majoritairement pour Ennahda et un pays se revendiquant d’un héritage “moderniste” »83.

57De surcroît, la peur chez la minorité de voir le vainqueur des élections concentrer tous les pouvoirs pourraient alimenter une radicalisation des divers acteurs politiques qui éprouveraient des difficultés de plus en plus grandes à passer des compromis.

  • 84 . Michel Camau, « La transitologie à l’épreuve du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », Annuaire (...)
  • 85 . Guillermo O’Donnel et Philippe C. Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule, Baltimore et Lo (...)

58La problématique des pactes politiques peut aider à comprendre les menaces que l’expression des conflits de légitimité peut faire peser sur un processus de transition censé conduire à l’établissement d’un régime démocratique en Tunisie. Dans leur ouvrage sur Transition from authoritarian Rule, Guillermo O’Donnel et Philippe C. Schmitter proposaient d’analyser l’espace temporel séparant la chute du régime autoritaire et l’avènement d’un régime démocratique en se centrant sur les jeux des acteurs placés « dans des situations d’incertitude et sur les séquences d’interactions stratégiques »84. Pour ce faire, ils mobilisaient la notion de pacte politique défini comme « un accord explicite, mais non toujours interprété ou justifié publiquement, entre un ensemble précis d’acteurs et tendant à définir (ou, mieux, à redéfinir) les règles gouvernant l’exercice du pouvoir sur la base de la garantie mutuelle des “intérêts vitaux” de chaque partie […]. Au cœur du pacte réside un compromis négocié par lequel chaque acteur accepte de ne pas utiliser, ou à tout le moins à sous-utiliser sa capacité de porter atteinte […] aux intérêts vitaux des autres. Ceci implique l’existence de clauses prévoyant de s’abstenir d’user de la violence, l’interdiction d’avoir recours à des outsiders (les militaires ou les masses), et souvent l’engagement de recourir à de nouveaux compromis pour résoudre les futurs conflits »85. Reste à savoir si les acteurs de la transition tunisienne sont en train de construire une série de pactes politiques susceptibles de déboucher sur l’institutionnalisation d’un régime démocratique. Les conflits de légitimité ont été jusqu’à l’élection de l’ANC dépassés par des négociations de pactes, ou tout au moins de compromis, qui ont abouti à l’institutionnalisation progressive de nouvelles règles dans l’espace politique tunisien. À la différence de la fin des années 1980 qui avait vu la Tunisie connaître une parenthèse de décompression autoritaire vite refermée par l’exclusion du principal protagoniste politique, le mouvement islamiste, le nouveau jeu politique a vu son intégration. Reconnu par les autres acteurs du champ politique, dont une partie a fait alliance avec lui, le parti Ennahda participerait ainsi au processus de démocratisation et se banaliserait. Il deviendrait un acteur politique comme les autres, apte à négocier et à accepter la règle de l’alternance politique.

  • 86 . Idem, p. 38-39.

59Toutefois, pour que ce scénario optimiste se déroule, il convient que les « offres politiques » des différents acteurs soient suffisamment compatibles pour ne pas être considérés par les uns et les autres comme une menace inacceptable remettant en cause leur existence même et pouvant aboutir au rejet des « règles de la compétition démocratique »86. Le scénario d’une bipolarisation (« islamistes » versus « progressistes ») de la scène politique autour d’enjeux considérés comme vitaux par l’une ou l’autre des parties pourrait mettre à mal l’issue du débat constitutionnel. Le principal protagoniste de la scène politique, en l’occurrence Ennahda, emporté par l’hubris du pouvoir, pourrait-il être tenté d’utiliser sa capacité à porter atteinte aux intérêts vitaux de la minorité ? La réponse à cette question ne peut être donnée a priori.

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Notes

1 . Cet article prend place dans le cadre du programme de recherche « Jeunesse, changements sociaux, politique et sociétés en réseau au Maghreb », ministère espagnol de la Science et de l’Innovation (CSO2011-29438-C05-04). Larbi Chouikha et Éric Gobe, « La force de la désobéissance : retour sur la chute du régime de Ben Ali », Tiers-Monde, Hors-série, 2011, p. 219-226.

2 . Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable, Gallimard, folio histoire, 1998, p. 55. Voir dans le même volume l’article de Jean-Philippe Bras, « Le peuple est-il soluble dans la constitution ? Leçons tunisiennes ».

3 . Sydney Tarrow et Charles Tilly, Politique(s) du conflit. De la grève à la révolution, Paris, Les Presses de Sciences po, 2008, p. 222.

4 . Pierre-Robert Baduel, « Tunisie : le rôle complexe et déterminant de l’armée »,
Le Monde.fr, http://www.lemonde.fr, 10 février 2011, consulté de le 11 février 2011.

5 . 15 ministres sur 39 sont membres du parti dirigé par Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD). Cf. International Crisis Group, Soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (IV) : la voie tunisienne, Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord, n° 106, 28 avril 2011.

6 . La Presse de Tunisie, 24 janvier 2011.

7 . Aziz Krichen, « Tunisie : pour un large front de salut public », http://nawaat.org/portail/2011/05/11/tunisie-pour-un-large-front-uni-de-salut-public/

8 . International Crisis Group, op. cit.

9 . La Presse de Tunisie, 24/01/2011.

10 . TAP, 14 février 2011.

11 . International Crisis Group, op. cit.

12 . Meysem Marrouki, « Sit-in à la place de la Kasbah. Le peuple gronde », La Presse de Tunisie, 22 février 2011.

13 . TAP, 21 février 2011.

14 . Voir Jean-Philippe Bras, op. cit., dans le présent volume.

15 . Sadri Khiari, « Tunisie : commentaires sur la révolution à l’occasion des élections », http://nawaat.org/portail/2011/11/19/tunisie-commentaires-sur-la-revolution-a-loccasion-des-elections/

16 . La Commission supérieure de la réforme politique, mise en place au lendemain de la chute de Ben Ali, était un comité d’experts dont la mission était alors de réformer la constitution de 1959 en vue de futures élections présidentielles et législatives et non d’en rédiger une nouvelle.

17 . International Crisis Group, op. cit.

18 . Sofiane Ben Farhat, « Foire d’empoigne à l’instance, etc. », La Presse de Tunisie, 22 mars 2011.

19 . Jean-Philippe Bras, op. cit.

20 . Seuls 11 gouvernorats ont réussi à s’entendre pour désigner un représentant au sein de l’Instance supérieure. Cf. FIDH, La Tunisie post Ben Ali face aux démons du passé : transition démocratique et persistance de violations graves des droits de l’Homme, Rapport n° 567f, juillet 2011.

21 . JORT, « Décret-loi n° 6 du 18 février 2011 se rapportant à la création d’une Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique » (en arabe), 1er mars 2011, n° 13, p. 200.

22 . Par ailleurs, l’article 3 précise qu’un « comité d’experts composés de spécialistes nommés par le président de l’Instance […] a pour mission de rédiger les projets de loi en fonction des recommandations de l’Instance et de lui les soumettre pour approbation avant de les transmettre au Premier ministre ».

23 . JORT, « Décret-loi n° 14 du 23 mars 2011 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics » (en arabe), 20-25 mars 2011, n° 20, p. 363.

24 . In fine, un compromis est trouvé entre l’Instance et le Premier ministre. Ce dernier accepte que les personnes ayant assumé des responsabilités au sein des organes du RCD soient concernées par la non-éligibilité pendant 23 ans. Par ailleurs, il est prévu que soit exclu du droit à candidature les personnes ayant appelé le président Ben Ali à être candidat pour un nouveau mandat en 2014. C’est à l’Instance d’en fixer la liste. Cf. JORT, « Décret-loi n° 35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection d’une assemblée nationale constituante (en arabe) », 10 mai 2011, n° 33 p. 651 ; JORT, « Décret n° 1089 du 3 août 2011 relatif à la détermination des responsabilités au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique conformément à l’article 15 du décret-loi n° 35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection d’une assemblée nationale constituante » (en arabe), 9 août 2011, n° 59, p. 1443. Les intellectuels tunisiens d’extrême gauche ont vu dans ce conflit l’expression du désir du Premier ministre, ancien apparatchik du Néo-Destour et de ses avatars (le Parti socialiste destourien et le RCD) d’amener les représentants de la société civile à négocier un partage du pouvoir avec les anciens cadres du parti de Ben Ali. De manière générale, ils considèrent que la cooptation des membres du CNPR au sein de l’Instance Ben Achour est l’œuvre d’acteurs de l’ancien régime bien décidés à dévoyer et à récupérer la révolution populaire. Cf. Sadri Khiari, op. cit., et Aziz Krichen, « Voter pourquoi ? Et voter pour qui ? La révolution en Tunisie : premier bilan, premières leçons », http://nawaat.org/portail/2011/10/21/voter-pourquoi-et-voter-pour-qui-la-revolution-en-tunisie-premier-bilan-premieres-lecons/

25 . JORT, « Décret-loi n° 27 du 18 avril portant création d’une Instance supérieure indépendante pour les élections », (en arabe), 19 avril 2011, p. 484. Le mode de désignation de ses membres est censé assurer la représentation des divers acteurs de la « société civile » et plus particulièrement des organisations professionnelles judiciaires (avocats et magistrats).

26 . Sadok Belaïd, « L’épouvantail », La Presse de Tunisie, 8 mai 2011.

27 . La Presse de Tunisie, 16 avril 2011.

28 . La Presse de Tunisie, 1er juin 2011.

29 . Jeune Afrique, 1er juillet 2011. Le pacte républicain est certes adopté à la majorité des membres de l’Instance le 1er juillet, mais le texte, qui n’a aucune portée juridique, apparaît comme « une victoire à la Pyrrhus du camp “moderniste” » dans la mesure où ce dernier « n’obtient pas qu’il soit soumis à référendum ». Cf. Jean-Philippe Bras, op. cit.

30 . Zohra Abid, « Tunisie : les trois noms de Marzouki », Kapitalis, 14 août 2011, http://www.kapitalis.com/fokus/62-national/5811-tunisie-les-trois-non-de-moncef-marzouki.html

31 . TAP, 4 août 2011.

32 . Il faut attendre le mois de septembre pour voir l’adoption par le gouvernement d’un décret-loi qui abroge la loi de 1988 et donne une plus grande liberté aux partis politiques. Cf. JORT, « Décret-loi n° 87 du 24 septembre 2011 se rapportant à l’organisation des partis politiques » (en arabe), 30 septembre 2011, p. 1993-1995. En outre, le même jour est publié le décret-loi sur les associations qui fait disparaître le régime de l’autorisation préalable et le remplace par celui de la déclaration (article 10). Cf. JORT, « Décret-loi n° 88 du 24 septembre 2011 se rapportant à l’organisation des associations » (en arabe), 30 septembre 2011, p. 1996-1999.

33 . Parti démocrate progressiste (PDP), le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL, plus connu sous le nom d’« Ettakatol ») et Ettajdid. Ce dernier parti créé en 1993 est l’héritier du Parti communiste tunisien. Parti client du régime de Ben Ali dans un premier temps, il a, après les élections présidentielles et législatives de 1999, pris ses distance avec le président déchu. Ahmed Ibrahim, son secrétaire général, a participé aux deux premiers gouvernements Ghannouchi, tout comme d’ailleurs Ahmed Nejib Chebbi, fondateur du PDP et ancien militant d’extrême gauche. Ce dernier mouvement créé en 2001 est l’héritier du Rassemblement socialiste progressiste (RSP) fondé en 1983. Le RSP-PDP s’est inscrit dans une posture d’autonomie vis-à-vis du régime de Ben Ali. En 2006, il est devenu le premier parti dont la secrétaire générale est une femme. Quant au FDTL, il est né en 1994 et a été légalisé en 2002. D’inspiration sociale-démocrate, le Forum (Ettakatol), dirigé par un médecin tunisois Mustapha Ben Jaafar, s’est inscrit dans une opposition indépendante à l’encontre de l’ancien régime. Pour plus de détails cf. Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Paris, FNSP, 2003, p. 238-239.

34 . L’Union démocratique unioniste (UDU), Le Parti social libéral (PSL), le Parti de l’unité populaire (PUP) ou encore le Parti des verts pour le Progrès (PVP), et last but not least, le Mouvement des démocrates socialistes (MDS).

35 . Fondé en 2001 par Moncef Marzouki, président de la Ligue tunisienne de défense des droits l’Homme au début des années 1990, le CPR a pour originalité de regrouper en son sein d’anciens militants islamistes et des activistes issus sensibilités allant de l’extrême gauche à la gauche en passant par le nationalisme arabe. Quant à Ennahda (la Renaissance), issu du mouvement associatif islamique des années 1970 et fondé sous le nom de Mouvement de la tendance islamique en 1981, il a été violemment réprimé tant par le régime de Bourguiba que par celui de Ben Ali. Se réclamant des Frères musulmans dans les années 1980, puis oscillant entre une ligne d’opposition radicale au régime et une posture légaliste, Ennahda se dit désormais proche de l’Akapé, le parti islamo-conservateur actuellement au pouvoir en Turquie. Cf. Michel Camau et Vincent Geisser, op. cit., p. 240 ; Michaël Béchir Ayari et Vincent Geisser, Renaissances arabes. 7 questions clés sur les révolutions en marche, Paris, Éditions de l’Atelier, 2011.

36 . http://www.observatoire-religions.org/franc/index.php?option=com_content&view=article&id=11:medias-tunisiens-et-transition-democratique-etat-des-lieux-des-medias-tunisiens-apres-la-revolution-du-14-janvier-2011-et-les-elections-du-23-octobre-2011&catid=8:documentation&Itemid=15

37 . « Décret-loi n0 2011-10 du 2 mars 2011, portant création d’une Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l’information et de la communication », 4 mars 2011.

38 . L’INRIC est chargé d’émettre des propositions sur la réforme du secteur de l’information et de la communication tout en faisant observer les normes internationales en matière de liberté d’expression

39 . http://www.observatoire-religions.org/, op. cit.

40 . Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition reproduit in http://www.inric.tn/fr/Decret-loi_relatif_a_la_liberte_de_la_presse.pdf

41 . Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), reproduit in http://www.inric.tn/fr/decret.pdf

42 . Composée de 9 membres, la HAICA est renouvelée par tiers, alternativement, tous les deux ans. Elle comprend, nommés pour un seul mandat de 6 ans non renouvelable, un président désignés par le chef de l’État, deux membres nommés sur proposition du pouvoir législatif dont l’un au moins a une expérience dans le secteur audiovisuel public : deux membres désignés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des journalistes ; deux membres nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives, des professions audiovisuelles non journalistiques ; un membre désigné sur proposition des organisations les plus représentatives des propriétaires d’entreprises d’information et de communication ; un magistrat de l’ordre judiciaire du deuxième degré, au moins, et un conseiller auprès du tribunal administratif, proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives des magistrats. L’un de ces magistrats assume les fonctions de vice-président de la HAICA (article 7).

43 . Lors de manifestation à la Kasbah le 19 et le 20 février, les locaux de deux sociétés de presse (SNIPE-La Presse et le groupe Dar al amal) sont vandalisés par des manifestants, tandis que des policiers en civil agressent un journaliste ; le 6 mai 2011, à la suite d’une manifestation anti-Béji Caïd Essebsi violemment réprimé, les forces de sécurité investissent les locaux du journal La Presse de Tunisie ; le 15 juillet, toujours lors de manifestations, les policiers s’en prennent à des journalistes ce qui incite le SNJT à porter plainte contre le ministère de l’Intérieur pour violation des droits des journalistes. Pour plus de détail, voir http://www.observatoire-religions.org/franc/index.php?option=com_content&view=article&id=11:medias-tunisiens-et-transition-democratique-etat-des-lieux-des-medias-tunisiens-apres-la-revolution-du-14-janvier-2011-et-les-elections-du-23-octobre-2011&catid=8:documentation&Itemid=15

44 . International Crisis Group, Tunisie : lutter contre l’impunité, restaurer la sécurité, Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord, n° 123, 9 mai 2012.

45 . Idem.

46 . Idem. Dans les régions d’où sont partis les mouvements protestataires de décembre 2011-janvier 2012, ce ne sont pas les forces de police, mais l’armée, mieux perçue par les populations, qui est chargée du maintien de l’ordre.

47 . La Presse de Tunisie, 2 février 2011.

48 . La Presse de Tunisie, 8 mars 2011.

49 . La Presse de Tunisie, « Syndicat des forces intérieures de l’ordre. Ébauche d’une police républicaine », 30 mars 2011.

50 . La Presse de Tunisie, « Syndicat des forces intérieures de l’ordre. Un bouclier pour la profession, une garantie pour le citoyen », 20 mars 2011.

51 . Mohsen Zribi, « L’Union des syndicats des forces de sécurité intérieure a ses premiers balbutiements », La Presse de Tunisie, 2 septembre 2011.

52 . International Crisis Group, Tunisie : lutter contre l’impunité, restaurer la sécurité, op. cit.

53 . Amin Allal, « Tunisie : le bal des prétendants », http://www.alternatives-economiques.fr/tunisie---le-bal-des-pretendants_fr_art_630_55593.html

54 . Entretien avec un membre de l’ISIE, Tunis, juin 2012.

55 . Sidi Bouzid enregistre un taux d’inscription volontaire à peine supérieur à 50 % (50,44 %). C’est dans les circonscriptions les plus urbanisés et les plus riches que l’on enregistre les taux les plus élevés (Sfax 1, 63,86 %, Tunis 2, 61,55 % et Nabeul 2, 63,14 %). Idem, p. 107.

56 . Ce qui signifie que le taux global de participation n’atteint pas les 50 %. Idem, p. 186.

57 . Les vaincus du scrutin se réfèrent au taux de participation global, calculé à partir du fichiers de la carte d’identité nationale, tandis que les vainqueurs s’appuient sur le taux de participation des électeurs inscrits volontairement.

58 . Cf. Ezzeddine Ben Hamida, « La situation politique tunisienne expliquée à ma fille », Kapitalis, 8 février 2012, http://www.kapitalis.com/afkar/68-tribune/8174-la-situation-politique-tunisienne-expliquee-a-ma-fille.html

59 . Sadri Khiari, op. cit.

60 . Hatem Mrad, « Les outsiders d’Ennahda », La Presse de Tunisie, 4 novembre 2011.

61 . C’est tout au moins l’interprétation de l’intellectuel d’extrême gauche, Sadri Khiari, op. cit.

62 . Les détracteurs de Hechmi Hamdi présentent les listes de la Pétition populaire comme ayant bénéficié des anciens réseaux de membres du RCD « désireux de revenir aux premières loges à travers des listes indépendantes méconnues ». Cf. Hatem Mrad, op cit.

63 . Mission d’observation électorale de l’Union européenne, Tunisie : Rapport final. Élections de l’Assemblée Nationale Constituante, 23 octobre 2011, non daté, p. 12.

64 . Son président d’honneur et fondateur, Ahmed Nejib Chebbi, est apparu comme un homme politique décalé, ayant accepté de participer aux gouvernements Ghannouchi aux côté des ministres RCD, ayant refusé l’élection d’une assemblée constituante et ayant appelé à la tenue d’élections présidentielles dans le cadre de la constitution de 1959. Le soutien financier du monde des affaires et ses dépenses de publicité politique, qui lui ont valu les remontrances de l’ISIE, l’ont fait passer pour un conservateur, éloigné des préoccupations populaires et principalement occupé à ferrailler avec les islamistes d’Ennahda. Son faible score électoral (à peine plus de 160 000 voix), le place en 5e position loin derrière Ettakatol.

65 . Quatre des cinq sièges ont été obtenu dans les circonscriptions du Grand Tunis (Tunis 1 et 2, Ariana et Ben Arous), tandis que le cinquième a été gagné chez les Tunisiens de France. Cf. ISIE, op. cit., p. 344-349.

66 . Le texte précise dans son article 6 que l’ANC « se réunit après la proclamation des résultats définitifs des élections […]. L’ANC élabore une constitution pour le pays dans un délai ne dépassant pas une année à compter de la date de son élection ». Cf. JORT, « Décret n° 1086, du 3 août 2011 portant convocation des électeurs pour élire les membres de l’assemblée nationale constituante » (en arabe), 9 août 2011, p. 1432.

67 . Jean-Philippe Bras, op cit.

68 . Idem.

69 . On retrouve « la légitimité du consensus » invoquée précédemment par Ennahda, le CPR et le PDP pour dénoncer l’action de l’Instance présidé par Yadh Ben Achour.

70 . Iman Abdellatif, « Entre la préparation des lois et la rédaction de la constitution : la diversité des missions de l’assemblée constituante n’entretient-elle pas la confusion autour du processus de transition démocratique ? » (en arabe), As-Sabah, 23 décembre 2011.

71 . L’utilisation par les acteurs, comme par le chercheur, des termes opposition et majorité montre que la logique parlementaire s’est imposée.

72 . Hassine Bouazra, « Comment seront agencés les nouveaux pouvoirs ? », Le Temps, 27 novembre 2011.

73 . Il prend officiellement ses fonctions de président de la République tunisienne le 13 décembre 2011.

74 . En résumé, ses compétences se limitent à nommer les hauts fonctionnaires sur proposition du Premier ministre.

75 . Par ailleurs, les dirigeants de la Troïka se partagent les présidences des trois institutions politiques principales de la nouvelle architecture du pouvoir transitoire. La présidence de la République revient à Moncef Marzouki, le président du CPR, celle de la chambre à Mustapha Ben Jaafar, le secrétaire général d’Ettakatol et le poste de chef du gouvernement à Hamadi Jebali, secrétaire général d’Ennahda.

76 . JORT, « Loi organique n° 6 daté du 16 décembre 2011 portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics » (en arabe), 20-23 décembre 2011, n° 97, p. 3111.

77 . L’opposition a beau lieu de faire valoir qu’Ennahda et Ettakatol (mais pas le CPR) ont signé le 15 septembre 2011 avec 10 partis membres de l’Instance supérieure une « déclaration sur le processus transitoire » qui stipulait que le mandat de la future assemblée constituante serait limité à un an. Cf. à ce propos les déclarations du constituant du PDP, Iyed Dahmani rapportées par la presse tunisienne : « La majorité renonce à ses engagements en refusant de limiter la durée du mandat de l’assemblée constituante » (en arabe), As-Sabah, 8 décembre 2011.

78 . Cf. Sadok Belaïd, « Ennahda et le tiercé dans l’ordre », La Presse de Tunisie, 13 décembre 2011. Cet argument est aisément retournable dans la mesure où l’opposition à l’assemblée a rassemblé nettement moins d’un cinquième du corps électoral et où elle ne constitue pas un bloc uni face à la Troïka.

79 . La Presse de Tunisie, 13 décembre 2011.

80 . Selon l’article 17, il signe et promulgue les décrets après délibération du conseil des ministres et information du président de la République.

81 . Le 16 décembre, Hamadi Jebali, secrétaire général d’Ennahda, dévoile la composition de son gouvernement issu de la troïka. Les hommes d’Ennahda s’y taillent la part du lion avec près de la moitié des ministères, dont ceux de souveraineté.

82 . « Sit-in du Bardo : la dictature ne passera pas », http://blog.slateafrique.com/tawa-fi-tunis/2011/12/01/sit-in-du-bardo-la-dictature-ne-passera-pas/

83 . International Crisis Group, Tunisie : lutter contre l’impunité, restaurer la sécurité, op. cit.

84 . Michel Camau, « La transitologie à l’épreuve du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », Annuaire de l’Afrique du Nord 1999, Paris, CNRS éditions, 2002, p. 3.

85 . Guillermo O’Donnel et Philippe C. Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule, Baltimore et Londres, The John Hopkins University Press, 1986, p. 37-38.

86 . Idem, p. 38-39.

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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Gobe, « Tunisie an I : les chantiers de la transition », L’Année du Maghreb, VIII | 2012, 433-454.

Référence électronique

Éric Gobe, « Tunisie an I : les chantiers de la transition », L’Année du Maghreb [En ligne], VIII | 2012, mis en ligne le 09 octobre 2012, consulté le 20 octobre 2014. URL : http://anneemaghreb.revues.org/1549 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.1549

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