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Dossier : États et territoires du politique
Première partie. Décentralisation et reconfiguration des territoires de l'action publique
1.2 Les territoires dans les représentations d'acteurs

Comment accompagner les politiques de gestion urbaine et de décentralisation au Maghreb dans le contexte post-2011 ? Regards croisés d’acteurs de la coopération internationale et décentralisée

How to accompany the policies of urban management and decentralization in the Maghreb in the post-2011 context? Crossed views of actors in international and decentralized cooperation
Jean-Philippe Bras و Aude Signoles
p. 139-148

ملخصات

Cet article est une mise en perspective comparée d’entretiens que nous avons effectués avec des représentants d’institutions menant des actions de coopération et de solidarité internationales au Maghreb. Nous avons interrogé nos interlocuteurs sur la manière dont leurs institutions ont appréhendé et analysé les mobilisations populaires de 2011, sur les mutations politiques, juridiques et administratives induites par ces mobilisations au niveau local, sur les outils de coopération qu’ils ont maintenus ou, au contraire, spécialement conçus pour accompagner le changement, et sur le type et profil des acteurs avec lesquels ils coopèrent désormais. Les propos restitués ici sont tirés de nos notes conjointes et non pas d’un enregistrement de nos entretiens.

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  • 1 . Basée aujourd’hui à Barcelone et créée en 2004 avec comme siège Paris, CGLU est une organisation (...)

1Cet article est une mise en perspective comparée d’entretiens que nous avons effectués avec des représentants d’institutions menant des actions de coopération et de solidarité internationales au Maghreb. Nous avons ainsi rencontré :
– Laurence GRIETTE et Catherine SIMO de Territoires Solidaires, le 15 mars 2017, à Marseille : créée en 2011 à l’initiative de sept associations et grâce à l’appui de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et de la Ville de Marseille, Territoires Solidaires est un lieu d’échange et de liens dont l’objectif est l’amélioration qualitative des actions de coopération et de solidarité internationales. Laurence GRIETTE est la Directrice de l’équipe technique de cette structure. Catherine SIMO y travaille en tant que chargée de mission auprès de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)1.
– Sarah BOTTON, Quentin BERINCHY et Bruno ANANTHARAMAN de l’Agence Française de Développement (AFD), le 2 mai 2017, à Paris.

2Sarah BOTTON est chargée de recherche à la Direction Recherche et Développement. Quentin BERINCHY est chargé des relations avec les collectivités territoriales et les acteurs de la coopération décentralisée à l’AFD. Bruno ANANTHARAMAN est chargé des programmes d’appui à la décentralisation dans le monde arabe.

3Notre connaissance des actions de l’AFD dans le monde arabe est également due à des conversations plus informelles tenues, ces dernières années, avec Réjane HUGOUNENQ, actuellement chargée de la décentralisation et de la fiscalité dans les Pays du Sud, et d’échanges (lors d’un colloque que nous avons organisé à Aix-en-Provence le 12 octobre 2016) avec Guy GILBERT, professeur agrégé en économie à l’École normale supérieure de Cachan, spécialiste de fiscalité locale, ayant effectué plusieurs missions pour l’AFD dans les pays du Maghreb.

4Nous avons interrogé nos interlocuteurs sur la manière dont leurs institutions ont appréhendé et analysé les mobilisations populaires de 2011, sur les mutations politiques, juridiques, administratives induites au niveau local par ces mobilisations, sur les outils de coopération qu’ils ont maintenus ou, au contraire, spécialement conçus pour accompagner le changement, et sur le type et profil des acteurs avec lesquels ils coopèrent désormais. Les propos restitués ici sont tirés de nos notes conjointes, et non pas d’un enregistrement de nos entretiens.

Quel bilan établissez-vous sur l’état de de la décentralisation et de la coopération décentralisée au Maghreb après 2011 ?

Territoires Solidaires

5Au début des printemps arabes, nous avons assisté à un véritable engouement des collectivités locales françaises pour les pays de la région. Il y avait la volonté d’être présent durant ce moment particulier, une volonté de s’afficher partout en cette période jugée historique, l’idée que tout le monde se devait d’y être. Mais, très vite, les réalités économiques ont repris le dessus et, surtout, les réalités politiques et institutionnelles. Dans certains pays, comme l’Égypte, nous n’avons plus du tout d’interlocuteur avec lesquels échanger ni construire des partenariats, du fait du grand turnover des gouverneurs de province. Il en est de même en Jordanie. La Libye a été « trustée » par l’Union européenne qui a mis les moyens pour y intervenir – notamment, les outils de sa politique de voisinage. Pour notre part, nous avons commencé à travailler avec des élus libyens avec précaution. Au Liban, la coopération décentralisée continue, mais certains élus du Nord de ce pays ne souhaitent pas continuer en raison d’une perception différenciée des enjeux de sécurité. De fait, depuis les printemps arabes, les collectivités font face à un moment de redéfinition de leur rôle à l’égard de leurs partenaires. L’effet d’engouement du départ, dans un contexte de solidarité d’urgence, est donc vite retombé. L’incertitude sur les nouveaux interlocuteurs locaux, dans certains cas non élus, a contribué à cette retombée d’enthousiasme.

  • 2 . BRICS : acronyme anglais pour désigner un groupe de cinq pays qui se réunit en sommets annuels de (...)

6Mais d’autres facteurs, cette fois-ci internes aux pays européens, expliquent aussi que la coopération décentralisée vers l’Afrique du Nord est aujourd’hui moins active que par le passé, notamment pour la France, l’Italie et l’Espagne. Il s’opère un désengagement des collectivités territoriales européennes à l’égard des partenaires du Sud, parce qu’elles se réorientent vers des volets économiques et des politiques plus attractives, ainsi que sur des programmes à destination des sociétés civiles : les jeunes, la culture. La priorité est le rayonnement des collectivités territoriales à l’international, mais dans une orientation beaucoup plus pragmatique. Du coup, les collectivités françaises et européennes se recentrent sur des zones considérées comme plus porteuses, telles que la Chine, la Russie, les BRICS2; il y a une envie d’Asie, même si ça reste très théorique, car la coopération décentralisée ne s’improvise pas. Sous l’effet des orientations des nouvelles équipes politiques locales et des demandes des populations, la coopération décentralisée est de plus en plus confrontée à un impératif de résultat. Mais cette nouvelle exigence d’efficacité est tout autant formulée par les collectivités partenaires, même quand les représentants locaux ne sont pas élus. Sous l’effet de ce changement de paradigme, la coopération vers la rive sud tend à s’essouffler. Le ministère des Affaires étrangères qui accompagne l’action extérieure des collectivités n’y a pas non plus adapté ses instruments. Les Italiens et les Espagnols sont en retrait, sauf Barcelone qui reste dynamique (même s’il y a eu une période de flottement avec le changement des exécutifs locaux en Espagne). Reste l’Europe du Nord (Pays-Bas, Islande, Allemagne). Certains territoires sont néanmoins très actifs en France ; c’est le cas du département de l’Aude notamment.

7(…)

8Cette nouvelle inflexion n’est pas le seul fait de la région PACA. À la ville de Marseille, je dirais même que la volonté de coopérer ne s’efface pas, mais elle se réoriente vers d’autres destinations du fait de contraintes budgétaires, de problèmes de conjoncture aussi : la demande citoyenne est attentive aux effets locaux de la coopération, elle attend des retours sur investissement. Toutefois, un tropisme méditerranéen fort s’exprime à Marseille, lié à la présence des diasporas : les cinq premiers partenariats de la Région sont tissés avec des pays méditerranéens. On a cette légitimité historique à faire de la coopération décentralisée ici, du fait de l’origine des populations, de leurs origines géographiques. Même si cela prend moins d’importance aujourd’hui, la volonté politique d’œuvrer à destination des pays méditerranéens demeure plus forte qu’ailleurs – avec néanmoins des budgets moindres. À la ville de Marseille, il y a cette volonté de rester un acteur de la coopération décentralisée important, mais avec la prise de conscience qu’il faut rationaliser, « recoder » les manières d’opérer. Les collectivités françaises qui s’investissent au sein de la Commission Méditerranée de CGGLU le font sur une base volontaire. On est donc encore avec des élus qui ont envie et qui croient à ce qu’ils font. Mais ces élus-là ont parfois des dissensions avec leurs administrations internes ou leurs Conseils qui disent : qu’est-ce que ça rapporte ce type de liens ? Bref, la tendance se retrouve partout en France, en définitive. Les autorités locales qui investissent dans des coopérations nouvelles sont très peu nombreuses.

9(…)

10Est-ce la population qui demande un recentrage sur les territoires locaux ? Le résultat se voit dans les urnes, on est une région sinistrée sur le plan politique, il suffit de voir les votes en faveur du Front National qui tient certaines petites municipalités et a un discours facile sur l’aide au développement, du genre : « coopérons avec eux pour éviter qu’ils ne viennent chez nous ». Le mot « solidarité » sort ainsi du vocabulaire de beaucoup de collectivités territoriales. Par ailleurs, on est dans un contexte de transformation de la Métropole, d’émergence de la nouvelle Région, bref dans une situation de flottement (institutionnel) qui ne rend pas notre travail facile.

Où en est-on pays par pays ?

Territoires solidaires

  • 3 . Cités Unies France est une association française de loi 1901, créée en 1975 à Paris, qui a vocati (...)

11La Tunisie demeure la priorité de la coopération décentralisée et de Cités Unies France (CUF)3. Les collectivités françaises continuent d’y être présentes. La question de la légitimité politique des partenaires locaux n’est pas posée, dans la mesure où les exécutifs locaux qui ont été nommés dans le cadre des Délégations Spéciales exécutent les politiques qui sont les nôtres. Par ailleurs, elles font montre de capacités politiques : du coup, les collectivités françaises les considèrent comme des partenaires tangibles. Des démarches participatives intéressantes y sont engagées. De plus, les collectivités tunisiennes ont su se mettre en réseau et faire du lobbying : par exemple, je suis enclavée, je le fais savoir ; elles se servent de leur marginalité pour exister sur le terrain de la coopération décentralisée.

12Au Maroc, la régionalisation avancée n’est pas une grande nouveauté, la réforme était dans les tuyaux depuis longtemps. Pour autant, elle n’a pas fait vraiment avancer la décentralisation ni la coopération décentralisée. Et, quoi qu’il en soit, ce n’est pas parce que les collectivités marocaines ont plus d’autonomie de décision que les Français se sont davantage engagés sur des projets de coopération. Avant, la coopération passait par le niveau déconcentré : le wali (équivalent du préfet) et le ministère de l’Intérieur. Aujourd’hui, elle passe davantage par les nouveaux élus marocains qui sont jeunes, souvent issus du PJD, et se montrent compétents, entreprenants, ils foisonnent de projets. Par exemple, la région Île-de-France a conclu un partenariat avec le Grand-Casablanca sur la question des mobilités urbaines et du transport : la France a, quant à elle, apporté une expertise technique sur ce dossier. Les collectivités locales françaises évoluent dans leur dimensionnement, mais c’est le cas de l’autre côté aussi : ici, on a affaire à une coopération entre deux agglomérations de même taille. C’est une évolution nouvelle ce partenariat à l’échelle d’une agglomération. L’imaginaire passé de la coopération décentralisée de ville à ville se déconstruit progressivement. Les partenariats tissés sont plus stratégiques et circonstanciés et, du coup, sans doute moins liés à une histoire commune ou partagée et moins stabilisés dans le temps. Désormais, nombreuses sont les réflexions menées sur l’aménagement du territoire et l’inclusion sociale au sein des villes-partenaires. La territorialisation des politiques publiques est une question que les élus marocains posent clairement. Ces derniers interrogent de plus en plus souvent l’utilité – en termes d’impact social local – des politiques portées par les collectivités françaises et reprochent que cette dimension constitue souvent un impensé des projets proposés. Il est fini le temps où les élus du Sud disaient : ‘Merci de votre aide’. Les Marocains se permettent de critiquer l’aide en soi et la manière dont les projets sont conçus et menés. On a de vrais élus locaux au Maroc en face de soi, dotés de légitimité politique (notamment les élus du PJD) et une vraie élite politique en formation et/ou en voie de pérennisation.

13Le Liban réclame un appui tangible des collectivités territoriales européennes sur la gestion des migrants, un appui technique. En Égypte, les collectivités françaises sont peu présentes, car elles ne sont pas très anglophones. Avec l’Algérie, la coopération décentralisée a été suspendue pendant longtemps, mais depuis 2016, Cités Unies France accompagne de nouveaux partenariats. Par exemple, la ville de Marseille est engagée auprès du Gouvernorat d’Alger sur des projets patrimoniaux de rénovation des voûtes dans la capitale.

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  • 4 . Sur ce point, voir la contribution de C. Mias dans ce dossier.
  • 5 . Voir l’article de V. Veguilla Del Moral dans ce dossier.

14Au Maroc, on repère de vrais exécutifs locaux avec des projets d’aménagement structurants portés, pour certains, par le PJD à l’échelle métropolitaine, et des équipes municipales dotées de fortes identités. C’est un pays où les acteurs locaux disposent d’une vraie légitimité et sont porteurs de vrais projets et stratégies de territoires. Simultanément, le Roi appuie les projets de ville dans un souci d’équilibre territorial, pour éviter un scénario à la tunisienne. Dans les communes, la gouvernance locale peut être considérée comme relativement transparente, y compris sur le plan financier4. Pour ce qui est de la régionalisation avancée, elle a conduit à peu de transferts de compétences et de ressources nouvelles jusqu’à aujourd’hui. Les régions marocaines souhaitent être accompagnées là-dessus avec le sentiment que la France a trouvé de justes équilibres sur la question. Le pouvoir de planification et d’impulsion en matière d’aménagement du territoire demeure de la responsabilité des communes. L’enjeu est majeur dans les territoires du Sud du pays, qui sont dépourvus de métropoles attractives5.

15En Tunisie, la situation est très différente, du fait de l’histoire politique du pays extrêmement centralisée, d’une économie longtemps d’inspiration socialiste et de la taille du pays beaucoup plus modeste. De ce fait, des sujets qui devraient relever du fait local, comme la collecte et gestion des déchets, relèvent en Tunisie de sociétés nationales. Le poids des dépenses publiques locales par rapport au PIB y est aussi plus faible qu’au Maroc : 3% contre 8%. Par ailleurs, il existe de très forts clivages en Tunisie entre les zones côtières et les territoires de l’intérieur sur le plan de l’accès aux services et sur le plan économique. Le problème est que les dirigeants du pays ont estimé que la décentralisation permettrait de résoudre ces disparités en amenant plus d’emplois dans les régions défavorisées. De ce fait, la décentralisation est devenue un sujet éminemment politique : un lien trop mécanique a été tissé entre réforme institutionnelle et administrative d’un côté et amélioration de la situation économique de l’autre. Les Tunisiens s’imaginent que la décentralisation va mécaniquement créer des emplois publics, alors que l’État veut en fait transférer le personnel qui travaille dans les administrations déconcentrées vers les communes : il y a un malentendu là-dessus. (…) Après 2011, les demandes de décentralisation ont été euphoriques. Mais elles sont retombées peu après : les considérations sécuritaires de retour à l’ordre l’ont emporté. C’est un sujet délicat qui nourrit beaucoup d’attentes contradictoires.

  • 6 . Voir, sur ce point, la contribution de J. D. Som et F. Damiano.
  • 7 . Kasserine est une ville du centre-ouest tunisien, qui a constitué l’un des épicentres des mobilis (...)

16Les dirigeants ont essayé d’introduire des procédures participatives au niveau local, comme pour les plans d’investissement communaux, avec le soutien des bailleurs de fonds anglo-saxons – la Banque Mondiale, en particulier. Ils ont ainsi poussé à l’instauration de principes de démocratie participative, mais ils l’ont fait sans organiser d’élections municipales ; du coup, c’est un peu compliqué. Seule la ville de Sfax semble en avance sur ce point et fait figure de contre-modèle6. Les gouvernants tunisiens ont aussi introduit l’idée de mesure de la performance municipale, là aussi poussés par les bailleurs de fonds extérieurs. Est-ce que le budget est voté à temps ? Est-ce que le budget est publié en ligne ? La Banque Mondiale avance beaucoup sur ce point. Mais, pour le moment, tout ceci parait un peu fortuit, dans la mesure où on ne connait toujours pas le type de ressources et de compétences qui seront transférées aux autorités locales dans le cadre de la décentralisation. Il y a bien un Code général sur les collectivités locales qui est en cours d’élaboration, mais il ne précisera pas dans le détail les compétences des collectivités ; du coup, on assiste à un certain attentisme et découragement au niveau local. Par exemple, les Délégations spéciales qui ont été mises en place après 2011 fonctionnent grâce à l’engagement de bénévoles. Mais nombre d’entre eux ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne se présenteraient pas aux prochaines élections municipales (prévues pour décembre 2017), comme le maire de Kasserine7 par exemple.

17Un autre problème que nous rencontrons en Tunisie provient du fait que l’ensemble du territoire national n’est pas municipalisé. La communalisation du territoire est en cours : 60 nouvelles municipalités ont été créées et 190 anciennes municipalités ont connu une extension de leur territoire communal. La situation macro-économique de la Tunisie est également préoccupante. Les Tunisiens sont « blessés » dans leur amour-propre aujourd’hui.

18En Algérie, l’AFD va rouvrir une antenne prochainement, ainsi que l’emprunt. Mais il est peu probable que la question de la décentralisation entre dans son mandat.

Le changement d’étiquette politique à la tête des villes a-t-il changé la donne ? Et notamment, l’arrivée au pouvoir de municipalités islamistes ?

Territoires Solidaires

19Il y a eu une petite frilosité au départ, mais très rapidement, vous croisez des élus (dont beaucoup sont des femmes voilées) qui ont 50 ans, sont surdiplômés, parlent plusieurs langues (dont la vôtre, très bien), parlent votre langage, présentent des projets concrets, bien ficelés, bien pensés, débattent avec tout le monde, indépendamment des étiquettes partisanes des uns et des autres, et votre frilosité s’en va. Hormis les dîners de gala qui sont servis désormais sans alcool, on ne peut pas dire que l’étiquette islamiste soit perceptible ailleurs. Il y a des quotas de femmes et des lois sur la parité qui font que les femmes sont présentes en nombre dans ces nouvelles équipes, y compris à des postes clés. Bref, mon sentiment est que ces partis sont en voie de banalisation et, de fait, aujourd’hui, ils s’adaptent très bien aux modalités de la coopération décentralisée européenne et nous nous sommes très bien adaptés à eux.

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20Au Maroc, on a un maire avec un Directeur Général des Services qui propose une vision stratégique de moyen-terme, un projet de territoire. C’est ce qui nous importe. Après, est-ce qu’ils sont représentatifs de la population ? Je ne peux pas le dire. En Tunisie, on n’a pas la même chose, on n’a pas de document-cadre, de document stratégique ; on doit remonter vers des agences nationales pour concevoir et mettre en œuvre tout type de projet et on tombe très vite dans des conflits d’intérêt entre institutions. Il n’y a pas du tout de vision d’ensemble. Et ce n’est pas sûr que les élections municipales à venir changent la donne en la matière. Car la décentralisation, c’est coûteux. On a de vraies inquiétudes sur la latitude que les futurs élus des collectivités locales détiendront en Tunisie.

Qu’est-ce que vous pouvez apporter aux autorités locales de ces pays en tant qu’acteurs extérieurs ? Avez-vous pensé et conçu de nouveaux outils de coopération pour agir dans ce contexte de changement ?

Territoires Solidaires

21Bien sûr, le lobbying [pour faire entendre notre voix] au sein des institutions internationales fait partie intégrante de notre travail. Mais on ne produit pas que des déclarations politiques. Nous sommes surtout des acteurs du développement. On cherche des outils d’inspiration, on profite du partage d’expériences. Parfois, il y a des incompréhensions liées à la temporalité différente entre l’attente de la collectivité et le résultat concret. Le soft power ne fonctionne plus, on vend de la recherche, de l’expertise. Il y a de la concurrence : les Allemands, les Japonais sont là, pour la coopération agricole notamment. Par exemple, Munich travaille avec la ville de Kasserine. Pourquoi n’y a-t-il aucune ville française sur place ?

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  • 8 . L’élargissement et le renforcement du rôle de l’AFD dans la coopération internationale a été acté (...)

22L’AFD définit une stratégie pour accompagner les collectivités territoriales partenaires sur la décentralisation8. L’AFD a un bon réseau d’agences à l’international. Nous avons une compétence sur la décentralisation à exporter, de façon à professionnaliser les acteurs locaux. Nous apportons un point d’appui aux collectivités du Sud. Nous sommes bien positionnés pour capter la demande du fait de notre réseau d’agences. Nous travaillons avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui, elle, a une très bonne connaissance des collectivités françaises et fait la connexion entre les villes et régions françaises et notre connaissance des collectivités à l’international. C’est la stratégie « Territoire français » de l’AFD. Avant, l’AFD n’était pas tournée vers la France. Cette stratégie est le signe d’un changement pour nous. Nous nous sommes rapprochés des collectivités françaises qui ont des actions à l’international (Marseille-Dakar, Angers-Bamako) depuis les années 1990, et réalisons pour elles un travail de coordination. Par exemple, Rabat a une coopération avec le Grand-Lyon et son agence d’urbanisme pour la réalisation d’un tramway : nous apportons notre appui technique à Rabat et participons au financement du projet. C’est une manière de faire rayonner l’expertise technique française à l’étranger.

23Par ailleurs, l’AFD a été précurseur en matière d’appui direct aux collectivités territoriales (en non souverain) ; ce type de soutien marque très fortement notre manière d’agir. Nous nous sommes inspirés ici de notre mode de faire dans les régions françaises ultra-marines, comme la Réunion. Nous constituons donc un guichet direct depuis peu, comme l’est déjà le ministère des Affaires étrangères. Par exemple, nous sommes intervenus en soutien financier au projet de réalisation du schéma directeur de la ville de Bethléem réalisé en partenariat avec la ville de Paris. La différence est que le MAE attribue des fonds de moindre ampleur que nous. Le seuil des projets que nous soutenons doit atteindre 200 000 euros. Le budget consacré à ce type d’actions chez nous cette année est de huit millions d’euros, contre sept millions d’euros pour le MAE.

24Beaucoup d’acteurs de la coopération décentralisée sont engagés au Maghreb : l’Île-de-France s’est positionnée sur Casablanca, la région Auvergne-Rhône-Alpes sur Rabat-Salé-Kénitra, la région PACA en Tunisie, la Seine-Maritime dans le gouvernorat du Kef. Il s’agit le plus souvent de projets sectoriels (par exemple, un Plan Climat) qui comprennent une composante institutionnelle – hormis la région PACA qui fait vraiment de l’accompagnement à la décentralisation per se. En fait, les collectivités territoriales ne se lancent pas dans les réformes de renforcement des capacités (capacity building) de leurs collectivités-partenaires, car il y a peu de retombées économiques pour elles. Les acteurs qui accompagnent les programmes nationaux d’appui à la décentralisation, ce sont plutôt le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et l’ENA (École Nationale d’Administration) qui travaillent en partenariat en la matière – par exemple, via le ministère de la Fonction publique et l’ENSA (École Nationale des Sciences Appliquées) marocaine. L’Association des Régions de France essaie, elle, de coordonner l’ensemble des collectivités intervenant sur un même territoire – au Maroc notamment.

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  • 9 . L’AFD intervient également, à partir de ses antennes-pays, sur des opérations qui ont pour effet (...)

26L’un des principaux thèmes de travail de l’AFD porte sur les outils financiers de la décentralisation, le renforcement des capacités d’emprunt des collectivités et les usages de la fiscalité locale9.

27Au Maroc, par exemple, on travaille avec la Banque publique marocaine, le ministère de l’Intérieur et le Fonds d’équipement communal (FEC). Nous accompagnons ainsi la construction de la voirie communale pour lutter contre le désenclavement des zones rurales et périurbaines et assurer la couverture de l’ensemble du territoire national, ce qui correspond aux priorités gouvernementales. Mais nous y ajoutons notre « touche » en exigeant une haute valeur ajoutée environnementale : nous sommes ainsi vigilants sur l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux ou encore le traitement et recyclage des déchets ; bref, nous veillons à une montée en gamme des investissements communaux. Il s’agit de créer un guichet préférentiel « développement durable » pour inciter les communes marocaines à investir dans ces lignes de crédit, en prenant en compte les préoccupations sociales et environnementales de leurs actions et projets. Par ailleurs, toujours en coopération avec le ministère de l’Intérieur, l’AFD apporte une assistance technique à la mise en place des sociétés de développement local, sur le modèle français des sociétés d’économie mixte (SEM) – dans le domaine des transports en commun, notamment.

28En Tunisie, l’AFD est engagée dans la coopération technique en soutien au processus de décentralisation : elle accompagne, par exemple, l’élaboration du Code des collectivités territoriales. Par ailleurs, elle participe au financement du projet de communalisation intégrale du territoire national : nous contribuons à la remise à niveau de l’équipement, en finançant des projets de voirie, de collecte des déchets, de parcs et marchés municipaux, de gares routières. Nos ambitions sont plus limitées sur le contenu des investissements, contrairement au Maroc où nous portons une démarche-qualité de « développement durable ». En Tunisie, il s’agit essentiellement de financer des infrastructures de base, de manière à rendre visibles aux yeux des habitants les bienfaits de la communalisation sur des questions sensibles, pour lesquelles le tropisme centralisateur est fort. L’enjeu est aussi d’être sur une démarche de travaux à haute intensité de main d’œuvre, de façon à employer un nombre important de chômeurs. Nous travaillons encore au renforcement des capacités des collectivités locales dans les zones peu denses, et donc sur un territoire très étendu : la maîtrise d’ouvrage est faible dans ce type d’habitat, nous aidons à la passation des marchés publics. Notre réflexion porte également sur le déploiement territorial des ressources humaines de l’administration. Mais, sur le développement des instruments participatifs au niveau local, l’AFD et les opérateurs français en général ne sont guère armés et interviennent peu, contrairement à la Banque mondiale.

29Enfin, comme au Maroc, nous travaillons tout particulièrement à l’amélioration des outils financiers à disposition des collectivités locales, sachant que l’AFD ne peut pas leur accorder de prêts directs (prohibés), alors que de véritables perspectives s’ouvrent au Maroc en la matière. En Tunisie, il existe l’équivalent de notre Caisse des Dépôts, avec la Caisse des Prêts et du Soutien aux Collectivités Locales (CPSCL), qui dépend du ministère de l’Intérieur. Ce n’est pas une institution bancaire, c’est une institution qui effectue des prêts (à des taux inchangés depuis 1997) et distribue des subventions d’équipements. Toutes les demandes d’investissement passent par elle. L’AFD finance cette Caisse par un prêt depuis 2014, de façon à augmenter son envergure financière et à faire en sorte qu’elle puisse octroyer un volume de prêts plus important aux communes. Notre ambition est de responsabiliser, à terme, les communes sur le plan financier. Nous œuvrons pour qu’émerge une capacité d’emprunt municipal. Nous réfléchissons au système de notation, à la classification des risques, de façon à développer des mécanismes incitatifs, sur le modèle de ce qui se fait en France avec le Crédit local de France ; c’est une idée saine sur le principe. Le secteur bancaire est performant en Tunisie : il pourrait tout à fait prêter aux collectivités locales. Cette Caisse fait aussi de la maîtrise d’ouvrage sur les projets qu’elle finance : pour le coup, il faudrait que la maîtrise d’ouvrage soit portée par un autre acteur – au niveau des services déconcentrés de l’État. Cette institution fonctionne de manière trop rustique et trop centralisée. Il faut la réformer. Dans le même temps, nous ne voulons pas aboutir à créer uniquement une banque. Bref, la transformation de cette Caisse est, pour nous, un véritable chantier.

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حواشي

1 . Basée aujourd’hui à Barcelone et créée en 2004 avec comme siège Paris, CGLU est une organisation qui représente les intérêts des gouvernements locaux et régionaux sur la scène internationale et promeut les réseaux et partenariats entre les villes.

2 . BRICS : acronyme anglais pour désigner un groupe de cinq pays qui se réunit en sommets annuels depuis 2011 : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.

3 . Cités Unies France est une association française de loi 1901, créée en 1975 à Paris, qui a vocation à fédérer les collectivités territoriales françaises (quelles que soient leur taille et leur coloration politique) qui ont fait le choix de s’engager dans l’international en tissant des liens avec une ou plusieurs collectivités étrangères et à les accompagner sur des projets de partenariat. Elle a fortement contribué à la création de CGLU en 2004 : chaque adhérent de CUF est d’ailleurs membre, ipso facto, de cette organisation mondiale des collectivités locales.

4 . Sur ce point, voir la contribution de C. Mias dans ce dossier.

5 . Voir l’article de V. Veguilla Del Moral dans ce dossier.

6 . Voir, sur ce point, la contribution de J. D. Som et F. Damiano.

7 . Kasserine est une ville du centre-ouest tunisien, qui a constitué l’un des épicentres des mobilisations populaires de 2011.

8 . L’élargissement et le renforcement du rôle de l’AFD dans la coopération internationale a été acté par une loi du 7 juillet 2014, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

9 . L’AFD intervient également, à partir de ses antennes-pays, sur des opérations qui ont pour effet d’augmenter les capacités d’investissement des collectivités locales. C’est le cas, par exemple, de l’important programme de renforcement des compétences des collectivités locales qui, depuis 2010, est conduit en Tunisie en matière de transports et de mobilités urbaines.

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مرجع ورقي

Jean-Philippe Bras و Aude Signoles, « Comment accompagner les politiques de gestion urbaine et de décentralisation au Maghreb dans le contexte post-2011 ? Regards croisés d’acteurs de la coopération internationale et décentralisée », L’Année du Maghreb, 16 | 2017, 139-148.

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Jean-Philippe Bras و Aude Signoles, « Comment accompagner les politiques de gestion urbaine et de décentralisation au Maghreb dans le contexte post-2011 ? Regards croisés d’acteurs de la coopération internationale et décentralisée », L’Année du Maghreb [‏على الإنترنت‎], 16 | 2017, نشر في الإنترنت 10 juillet 2017, تاريخ الاطلاع 24 septembre 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/3015 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.3015

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Jean-Philippe Bras

Professeur de droit public, CUREJ – Université de Rouen.

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Aude Signoles

Maître de conférences en science politique, Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence (CHERPA). Chercheure associée à l’Iremam, Aix Marseille Université, CNRS, Aix-en-Provence, France.

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