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Libye
Chronique politique

La Libye entre respectabilité internationale et respect des droits humains

Saïd Haddad
p. 215-227

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Géographie :

Libye
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Texte intégral

1Le 19 décembre 2006, ont été condamnés à la peine capitale par le tribunal pénal de Benghazi, cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien reconnus coupables d’avoir volontairement inoculé le virus HIV à 426 enfants qui fréquentaient l’hôpital pédiatrique de cette même ville. Cette sentence, confirmation de la décision rendue par le tribunal de première instance en mai 2004, fait suite à l’appel interjeté par les avocats de la défense, le 25 décembre 2005. Si les six accusés peuvent, ultime recours, faire appel devant la Cour suprême libyenne, plus haute juridiction du pays, il n’en demeure pas moins que ce dossier – en cours depuis 1999 – altère l’image de la Libye sur la scène internationale et jette un voile sur les progrès réalisés –certes relatifs – par ce pays dans le domaine des droits de l’Homme. En effet, l’émoi légitime provoqué par la condamnation de ces six boucs émissaires, révélatrice des contradictions sociétales du pays, de son état sanitaire ainsi que des luttes internes qui s’y déroulent, ne saurait masquer les évolutions internes connues par la Grande Jamahiriya libyenne. Les mutations de la politique extérieure libyenne, l’ouverture de son économie ont été saluées et mises en avant par la communauté internationale, probablement au détriment des droits de l’Homme.

2Tout en continuant à récolter les fruits de sa normalisation, Tripoli aborde – semble-t-il – un moment crucial de sa vie politique interne. L’année 2005, qui s’était notamment illustrée par l’offensive des Comités révolutionnaires contre la libéralisation en cours, avait souligné les contradictions de la stratégie de dissociation entre les dimensions internes et externes de la politique libyenne. L’année 2006 confirme largement cette analyse.

Les droits humains : avancées, luttes et impasses

  • 1  Saïd Haddad, « Les implications internes de la normalisation libyenne », L’Année du Maghreb 2005-2 (...)

3En dépit des assurances données par les dirigeants libyens pour un procès équitable, des pressions multiples de la communauté internationale ou des témoignages des spécialistes de la lutte contre le SIDA établissant que la diffusion de cette pandémie était antérieure à l’arrivée des accusés sur le sol libyen et que la contamination des patients était due aux mauvaises conditions d’hygiène locales1, le régime de Tripoli n’a pu trouver une sortie honorable à cette affaire.

Les impasses de l’affaire des infirmières bulgares

  • 2  Ce que conteste l’un des défenseurs français des accusés, Le Figaro du 20/12/2006.
  • 3  Saïd Haddad, op. cit.

4L’impasse dans laquelle se trouve la Libye est, en grande partie, due à la stratégie adoptée par ses dirigeants depuis l’éclatement de cette affaire. En effet, la recherche à tout prix de responsables étrangers à ce drame humain, le double refus libyen d’envisager une quelconque culpabilité libyenne dans cette affaire et de se pencher sur l’état des structures sanitaires de ce pays marquent la gestion libyenne de ce dossier depuis 1999. Cela étant, la stratégie du pouvoir visant à se dédouaner de toute responsabilité en attisant et en instrumentalisant la colère des familles des victimes l’a placé en situation délicate vis-à-vis de ces dernières. Ne pouvant s’octroyer le risque de provoquer les familles, en l’absence d’une quelconque manifestation de clémence de leur part, Tripoli ne manifeste pour l’instant aucune volonté de remettre en cause le verdict du tribunal de Benghazi. La célérité avec laquelle le Comité populaire général libyen des Relations extérieures et de la Coopération internationale, i.e. l’équivalent du ministère des Affaires étrangères, a adressé à plusieurs États et organisations internationales un mémorandum sur cette affaire huit jours après le verdict, témoigne de la position adoptée par le régime libyen (Panapress, 29/12/2006). Si le mémorandum rappelle que des voies de recours existent et que donc le verdict n’est pas définitif, le texte tient à préciser que toutes les garanties juridiques ont été respectées et les droits de la défense respectés2. En déplorant les pressions extérieures et la campagne médiatique autour de cette affaire visant à « créer un précédent grave fondé sur une ségrégation inacceptable selon laquelle les citoyens bulgares doivent être traités de manière différente des citoyens libyens [et que] les déclarations des responsables bulgares ainsi que les positions des pays de l’Union européenne les soutenant veulent méconnaître la règle selon laquelle ce qui est permis aux Bulgares au niveau humain vaut nécessairement pour les Libyens, notamment au regard des dommages subis » (ibid.), les autorités libyennes, sans toutefois fermer la porte, adoptent une position ferme de non-recevoir. Cette fermeté, nous l’avons dit, tient au poids acquis pat l’Association des familles des enfants, mais également à la situation particulière de la ville de Benghazi, considérée comme étant un des hauts lieux de la contestation islamiste en ce pays. En effet, cette ville a été le théâtre de violents affrontements le 17 février 2006, lors de l’affaire des caricatures danoises du prophète Mohammed. L’incendie du Consulat italien de Benghazi et la répression policière qui s’en est suivie et dont le bilan s’élève à 11 morts et 25 blessés (voir plus loin) ne sont sans doute pas étrangers à l’inflexibilité du pouvoir libyen en ce domaine. Ces considérations internes expliquent, certainement, que toutes les initiatives extérieures, notamment européennes, n’aient eu que peu d’échos du côté libyen. Si la communauté internationale, soutenant en cela la Bulgarie, avait réagi vivement à la proposition libyenne de classer l’affaire contre le paiement de 10 millions d’euros par patient infecté (décembre 2004), elle avait témoigné d’une volonté d’apaisement manifeste en créant un Fonds destiné à la prise en charge des familles des enfants décédés et de ceux infectés par le virus ainsi qu’en mettant sur pied par la Commission européenne un « Plan d’action contre le VIH en faveur de Benghazi »3. Lancé en novembre 2004, ce plan a débloqué deux fois la somme de 1 million d’euros en juillet 2005 et en mars 2006. En outre, le 14 décembre 2006, soit cinq jours avant le verdict, Bruxelles a alloué une enveloppe supplémentaire de 500 000 euros à ce plan.

Un progrès certain des droits humains

5Ce faisant, si l’inflexibilité libyenne souligne l’échec de l’option choisie par les diplomates européens ainsi que l’impasse dans laquelle se trouve Tripoli vis-à-vis de son « opinion publique » interne, les multiples rebondissements de ce procès et sa conclusion provisoire ternissent une année 2006 qui aura vu un certain progrès dans le respect des droits humains.

  • 4  Human Rights Watch, La Libye : un renforcement nécessaire de la réforme des droits de l’Homme, 25/ (...)
  • 5  Reporters Sans Frontières, Libye : on peut critiquer Allah mais pas Kadhafi, octobre 2006.

6En effet, si toutes les organisations de défense des droits de l’Homme s’accordent à manifester leurs préoccupations quant au sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien, elles ne manquent pas de souligner également que « le gouvernement a fait quelques pas importants pour améliorer la situation des droits de l’Homme »4. Aux premières visites effectuées sur le sol libyen par Amnesty International en 2004 et Human Rights Watch en 2005, a succédé notamment celle de Reporters sans frontières en 20065.

  • 6  Amnesty International, Libye, Amnesty international se félicite de la libération de prisonniers po (...)
  • 7  Human Rights Watch, Libya. Words to Deeds. The Urgent Need for Human Rights Reform, janvier 2006, (...)
  • 8  Human Rights Watch, La Libye : un renforcement nécessaire de la réforme des droits de l’Homme, 25/ (...)

7L’ouverture libyenne en ce domaine, perceptible depuis 2004, s’est poursuivie tout au long de l’année 2006. Ainsi, successivement, le pouvoir libyen a élargi 14 prisonniers politiques en janvier, puis 130 d’entre eux en mars 2006. Parmi les prisonniers libérés en mars figurent le journaliste Abderrazak el Mansouri, arrêté en janvier 2005 pour cyber-dissidence et 85 Frères musulmans dont un certain nombre était détenu depuis juin 19986. La libération de ces prisonniers politiques, la présence même des organisations internationales sur le sol libyen, les rencontres organisées (et contrôlées) entre ces dernières, des responsables libyens ainsi que des détenus témoignent sans aucun doute des changements en ce domaine. En exhortant des officiers de la police judiciaire à davantage d’efforts pour faire respecter les droits de l’Homme, en les invitant à créer un programme de travail dans les prisons en appelant à un minimum de coercition et au respect des droits humains, le ministre libyen de la Justice s’inscrit dans ce mouvement de « libéralisation » (Angola Press, 16 février 2006). Le gouvernement libyen a également indiqué aux représentants de Human Rights Watch venus présenter, en janvier 2006, le rapport rédigé à l’issue de leur visite en avril-mai 20057 que 48 membres des forces de sécurité avaient été poursuivis pour torture en 2004 sans pour autant fournir plus de précisions8.

Une amélioration limitée

  • 9  Amnesty International, op. cit.

8Une libéralisation toutefois relative, car malgré le satisfecit des organisations internationales, de nombreuses entraves à la liberté d’expression persistent. Ainsi, les lois fondamentales libyennes ne reconnaissent toujours pas l’existence de mouvements ou partis politiques qui ne s’inscrivent pas dans la pensée du Guide de la Révolution libyenne. Malgré la libération d’el Mansouri, de nombreux prisonniers politiques n’ont pas été encore élargis tels Fathi el Jami, détenu sans procès depuis mars 2004, après avoir vertement critiqué le régime et son Guide auprès de médias internationaux. Il en est de même de deux supposés opposants libyens (Mohammed Boushima et Kamel al Kailani) arrêtés, sans que l’on en connaisse les raisons, en 2005 après leur retour de plusieurs années d’exil en Grande Bretagne. Les conditions d’élargissement des Frères musulmans suscitent également des interrogations. Ainsi, selon Amnesty International, « les Frères musulmans, en particulier, auraient été obligés de signer un engagement selon lequel ils ne participeraient pas à des activités politiques »9 . D’autres zones d’ombre subsistent tels que les conditions de la mort du journaliste Daïf al Ghazal, ancien membre des Comités révolutionnaires, 10 jours après sa disparition. À l’instar de son confrère el-Mansouri, ce dernier avait publié sur des sites internet basés à Londres des articles dénonçant les atteintes aux droits de l’Homme et la corruption sévissant dans son pays.

  • 10  Human Rights Watch, A Threat to Society ? Arbitrary Detention of Women and Girls for « Social Reha (...)

9Les arrestations arbitraires touchent également des femmes et des jeunes filles « vulnérables et compromises par leur conduite immorale »10. Sous le prétexte de protéger ces femmes et jeunes filles victimes de violences ou soumises à la vindicte sociale, ces centres de réhabilitation, selon le rapport de Human Rights Watch s’apparentent plus à des centres de détention où les femmes n’ont aucune « possibilité de contester leur emprisonnement et n’ont aucune représentation juridique ». Les autorités libyennes ainsi que la fille du Guide, Aïcha al Kadhafi ont promis aux représentants de l’organisation de prendre en compte les abus signalés et d’enquêter sur les conditions régnant dans ces centres.

  • 11  RSF, op. cit.

10La situation des droits humains en Libye présente ainsi un bilan contrasté. L’ouverture ne peut être niée mais elle est contenue dans des limites définies par le régime et par son Guide. En effet, ainsi que le relève le rapport de Reporters sans frontières11, à l’issue d’une visite effectuée du 13 au 17 septembre 2006, la personne du Guide et sa famille, le statut des Berbères, l’orientation idéologique du régime, ainsi que les affaires de corruption touchant les hauts responsables du régime sont les lignes rouges à ne pas franchir. En d’autres termes, si la presse quotidienne s’est vue accorder un relatif espace de liberté en créant des rubriques traitant de la vie quotidienne et des difficultés que peuvent rencontrer les Libyens, peu de journalistes prennent le risque de défier le pouvoir sur des questions sensibles. L’assassinat – non élucidé – de Daïf al Ghazal, ancien collaborateur du quotidien des Comités révolutionnaires al Zahf al Akhdar, ayant résonné comme un avertissement du pouvoir ou de ses proches. Parmi les moyens de contrôle, le pouvoir dispose d’une loi (1972) sur la presse particulièrement restrictive, l’alinéa 5 de son article 29 prévoyant ainsi que « douter des buts de la révolution » est passible d’une peine de prison dont la durée n’est pas précisée et d’une amende de près de 650 euros. Le contrôle sur la presse écrite locale et sur l’audiovisuel s’accompagne également de celui des correspondants de la presse étrangères ou des envoyés spéciaux, le Département des relations avec la presse étrangère du ministère de l’Information libyen ayant un pouvoir discrétionnaire dans les accréditations et/ou autorisations de déplacement.

11Pour autant, malgré cette chape de plomb, certaines évolutions sont à signaler. Bien que ces supports de communication soient contrôlés, il semblerait que les Libyens aient un accès libre à internet, les cartes d’identité n’étant pas exigées à l’entrée des cybercafés. Il en est de même de l’accès à une demi douzaine de chaînes satellitaires, essentiellement arabes tels que al-Jazeera, al Arabiya ou al Manar ou à certains journaux libyens basés à Malte, au Caire ou à Londres ainsi qu’à la version arabe de Newsweek.

L’énigme Sayf al Islam : réformateur et opposant ?

12La critique la plus acérée contre les manquements à la liberté de la presse n’est cependant pas venue des opposants au régime. Elle émane de Sayf al Islam, fils du dirigeant libyen, qui poursuit ainsi son investissement dans le champ politique intérieur. En déclarant, lors d’une réunion à Syrte dans le cadre d’une première rencontre des acteurs de la jeunesse en Libye, que « la liberté de la presse est inexistante en Libye, [qu’elle] ne dispose même pas de presse car la presse n’existe pas lorsqu’elle est dominée par quatre journaux médiocres et sans relief, où un nombre réduit de personnes seulement sont autorisés à écrire » (Panapress et Cyberpresse.ca, 21/8/2006) et en annonçant le retour dans les kiosques de la presse arabe et étrangère ainsi que la libéralisation de ce secteur, ce dernier s’inscrit dans la continuité de ses déclarations passées en faveur d’une démocratisation du régime, comme en témoigne son appel en 2005 à la libération des 86 Frères musulmans considérés comme des prisonniers de conscience.

13Se prévalant d’une certaine expérience dans la défense des droits de l’Homme, Sayf al Islam ne s’est pas contenté de souligner durement l’absence de liberté de la presse. En effet, le président de la Fondation Kadhafi de bienfaisance internationale a violemment attaqué les opposants aux réformes économiques et politiques les qualifiant de « mafia », a nié l’existence – contrairement aux affirmations du Livre vert – d’un pouvoir du peuple et plaidé pour la promulgation d’une Constitution « permanente pour les cent ans à venir » afin de ne plus laisser perdurer ce qu’il qualifie de chaos. Cette déclaration, précédant de quelques jours la célébration du 36e anniversaire de la Révolution libyenne, a également abordé le thème des réformes économiques. Dans ce qui s’apparente à une véritable déclaration de politique générale, Sayf al Islam a plaidé pour une politique ambitieuse de réformes économiques : relance des investissements dans tous les secteurs de la vie économique, nécessité d’établir des partenariats avec des investisseurs étrangers, lancement d’un programme de construction de 420 000 logements destinés aux salariés à revenus modestes avec la participation du secteur privé, création d’un fonds pour l’emploi ainsi que l’octroi d’allocations pour les chômeurs, la hausse du SMIG ainsi que l’alignement des salaires des Libyens travaillant dans les firmes étrangères avec ceux des étrangers, la privatisation du secteur des communications ainsi que la mise à disposition d’internet pour chaque foyer, etc. (Panapress, 21/8/2006 ; Aujourd’hui le Maroc, 31/8/2006).

14En délaissant le champ de la diplomatie officieuse où il s’est illustré depuis 2001, le fils du Guide a-t-il voulu se positionner comme l’héritier politique de son père ou a-t-il agi pour le compte de ce dernier ? Si, en l’état actuel de nos connaissances et de nos informations, il nous paraît difficile d’opter pour l’une ou l’autre de ces deux interprétations, il n’en demeure pas moins que le contexte dans lequel s’inscrit cette intervention nous fournit quelques pistes de réflexions. En effet, au-delà de la proximité de la célébration de la Révolution du 1er septembre 1969, il convient de remarquer que cette déclaration du fils du Guide intervient quelques mois après le départ du gouvernement de son chef, Choukri Ghanem (AFP, 5 mars 2006) dont Sayf al Islam est réputé proche.

15Le départ de ce dernier en mars 2006 pourrait être analysé comme étant une victoire des Comités révolutionnaires qui avaient mené une véritable fronde contre le Premier ministre en janvier 2005, ce dernier étant suspecté de vouloir démanteler le système jamahiriyen et de s’attaquer aux privilèges et autres avantages accumulés par les défenseurs de l’orthodoxie lors de la période de l’embargo. En obtenant le remplacement de Choukri Ghanem par son vice-premier ministre Baghdadi Mahmoudi, les comités révolutionnaires semblent avoir remporté une victoire importante contre les orientations de la politique menée par l’ancien Premier ministre. Cependant, plusieurs éléments permettent de nuancer une telle analyse.

16En annonçant la poursuite de la politique économique et sociale appliquée par son prédécesseur, voire l’accélération du rythme des réformes, le nouveau Premier ministre (Panapress, 9/3/2006) a rassuré les partenaires étrangers de la Libye inquiets d’un éventuel changement de cap. La continuité dans laquelle s’inscrit Baghdadi Mahmoudi ainsi que la nomination de Choukri Ghanem à la tête de la National Oil Company (NOC), la toute puissante compagnie pétrolière libyenne vient également tempérer une lecture quelque peu trop binaire de la valse des responsables au sein des institutions de l’État libyen. En effet, la nomination de l’ancien premier ministre à la tête de la compagnie qui contrôle un secteur responsable de 95 % des recettes à l’exportation et fournit plus de 60 % du budget peut difficilement s’apparenter à une disgrâce.

  • 12  Samir Sobh, « Libye : changements dans la continuité », La Gazette du Maroc, 13/3/2006. Le titulai (...)

17Le remaniement ministériel de mars 2006 semblerait être en lien avec les évènements de Benghazi du 17 février de la même année12 et témoignerait, une fois de plus, de la complexité du système politique libyen. Les émeutes de Benghazi et la répression menée par les Comités révolutionnaires ont paradoxalement sonné la réhabilitation de ces derniers. En effet, si l’on ne peut négliger la résistance des Comités révolutionnaires aux réformes en cours, le signal adressé à ces derniers (le départ de Ghanem) témoigne en quelque sorte des contradictions de la politique engagée par le Guide depuis 1999. En d’autres termes, il s’agit de concilier, d’une part, le refus d’une ouverture politique à l’intérieur du pays malgré l’élargissement des prisonniers de conscience – qui par ailleurs ne menacent pas le régime – et, d’autre part, la poursuite de l’ouverture économique, indispensable à la pérennité de la Jamahiriya. Malgré sa défiance à leur encontre, les Comités révolutionnaires demeurent les piliers – en termes de sécurité intérieure – du régime instauré par Kadhafi, les évènements de Benghazi ayant conforté le Guide libyen dans son refus – provisoire ? – d’aller au-delà des initiatives précitées.

18C’est donc dans ce contexte qu’il convient d’analyser les déclarations de Sayf al-Islam faites à Syrte. Elles apparaissent ainsi comme une tentative de surmonter les contradictions du régime et de dépasser les limites de la stratégie du pouvoir de dissociation entre problématiques politiques et économiques.

La difficile diversification de l’économie libyenne

19En s’inscrivant dans les pas de son prédécesseur, le nouveau Premier ministre lève les inquiétudes qui auraient pu naître après le départ de Choukri Ghanem, qui de par sa formation et son intérêt pour les questions économiques, symbolisait l’ouverture économique de la Libye.

20La libéralisation de l’économie libyenne est un des objectifs affichés de Tripoli depuis 2003. Malgré les réticences des Comités révolutionnaires, le pouvoir proclame le maintien de cette option. En qualifiant les opposants aux réformes et notamment à l’investissement étranger (y compris du secteur bancaire) d’esprits « rétrogrades et dépassés » lors de la réunion du Congrès général du peuple – qui fait office de parlement – et en prenant pour exemple la Malaisie (un pays islamique) qui a attiré les capitaux étrangers et est devenue une des économies les plus puissantes du Sud-est asiatique (Panapress, 5/1/2006), le Guide de la Révolution libyenne tente de surmonter la contradiction structurelle majeure de l’économie locale : comment la diversifier eu égard le poids de la manne pétrolière, principale source de richesse et principal obstacle à la diversification.

  • 13  Voir sur ce point Saïd Haddad, op. cit., p. 234-237.

21L’appel aux investissements étrangers – appel relayé par son nouveau Premier ministre et dans une perspective différente par son fils – dans des secteurs autres que le pétrole constitue ainsi un des principaux défis pour les autorités libyennes. À l’instar des années précédentes13, de nombreuses mesures ont été annoncées tout en demeurant au stade des déclarations. Ainsi, lors de la première rencontre entre hommes d’affaires libyens tenus à Benghazi (en juin 2006), organisée par le ministère de l’Économie, de nombreuses orientations libérales ont été confirmées (Panapress, 9/6/2006). L’encouragement du secteur privé, la privatisation du secteur public, l’institution programmée d’une bourse après la tenue d’une conférence en décembre 2005 sur le rôle des bourses de valeurs dans le développement économique, la création de sociétés mixtes dans les secteurs du tourisme, des télécommunications, de la santé etc., la création de zones franches à Benghazi et à Musrata doivent ainsi tout en reconnectant la Libye au monde, desserrer l’étau du secteur public (hors pétrole) et permettre la résorption du chômage. À ce propos, les autorités libyennes ont annoncé qu’un plan de redéploiement du secteur public, autrement dit de réduction, allait être engagé en orientant une partie des 900 000 travailleurs du public (contre 800 000 dans le secteur privé) soit vers la retraite soit vers le secteur privé (Panapress, 5/6/2006) ainsi que la mise en place d’un système d’allocations de chômage dont les premiers versements étaient prévus pour la fin octobre 2006 (Panapress, 18/10/2006) et ce dans le cadre du Fonds national pour l’emploi annoncé par Sayf al Islam.

  • 14  FMI, IMF Country Report, 06/137, march 2006, 71 p.
  • 15  ibid. Energy Information Administration (EIA), Libya, Country Analysis Briefs, mars 2006, 11 p.

22Malgré une volonté affichée de réformer son économie, la Libye demeure un des pays les moins diversifiés sur le plan économique parmi les pays du Maghreb et les pays producteurs de pétrole14. La dépendance pétrolière du pays est toujours aussi affirmée. Principaux, voire uniques sources de richesse, les hydrocarbures qui représentent près de 60 % du PIB, verraient leurs poids dans l’économie libyenne selon certaines projections augmenter pour représenter près de 76 % du PIB pour la période 2006-2010. Selon ces mêmes projections, les revenus tirés des hydrocarbures atteindraient le montant de 38 milliards de dollars contre 17 actuellement15.

23Tirant les bénéfices d’une flambée du prix du pétrole, les dirigeants libyens poursuivent dans leur volonté – paradoxale ou contrainte – de renforcer le poids des hydrocarbures dans leur économie en annonçant le développement de la production d’hydrocarbures à 2 M b/j en 2008-2010 et à 3 M b/j en 2015 contre 1,6 M b/j à l’heure ou en inaugurant de nouveaux champs de production gazière tels que celui situé dans la région d’al Wahat, à l’est de Tripoli.

24Pour mener à bien ce projet, le recours aux investisseurs étrangers s’avère indispensable. En effet, le développement annoncé de la production libyenne nécessite des investissements dont le montant est estimé par la NOC à près de 30 milliards de dollars (Le Figaro du 15/5/2006). Le recours aux partenaires étrangers, pour mener à bien ces investissements s’est ainsi traduit par des concessions d’exploration pétrolière après appel d’offres. Après une année 2005 qui a vu l’octroi de permis d’exploration à travers 2 cycles d’attribution, le troisième appel d’offres international de prospection s’est tenu en décembre 2006. En octroyant 4 des 7 blocs à des compagnies russes, les autorités libyennes poursuivent la diversification des entreprises partenaires. Les compagnies russes Tafnet (3 blocs) et Gasprom (1 bloc), la canadienne PetroCanada, la chinoise Chinese Petroleum et l’Allemande Wintersall (1 bloc chacune) ont ainsi déboursé, selon le secrétaire du comité de direction de la NOC, Choukri Ghanem, près de 850 millions de dollars. Lors de la même conférence de presse, il a annoncé qu’un nouvel appel d’offres de prospection devrait être lancé lors du premier semestre 2007 (Panapress, 21/12/2006).

25S’il convient de remarquer que les firmes pétrolières américaines n’ont pas été retenues lors de ce dernier appel d’offres, il faut cependant remarquer qu’elles avaient été largement surreprésentées lors de l’attribution du premier permis d’exploration en janvier 2005 avec 11 des 15 permis accordés. En outre, l’actualité du dossier pétrolier américano-libyen s’est focalisée sur les conditions de la reprise des activités dudit Consortium d’Oasis (du nom d’un gisement et regroupant Amareda Hess, Conoco Phillips et Marathon Oil). Les trois firmes du consortium ont entamé en 2005 des négociations autour des champs pétrolifères qu’elles exploitaient avant d’être contraintes de les abandonner à la suite des sanctions décrétées par le président Reagan en 1986. Les négociations, débutées en 2002, ont abouti, en décembre 2005, le consortium acceptant de verser 1,8 milliard de dollars pour son retour en Libye dont 530 millions de dollars de compensation des dépenses engagées par la NOC pour la préservation des actifs du consortium (AngolaPress, 16/1/2006). Cet accord porte sur 25 ans et prévoit la création d’une entreprise commune avec la NOC, détenue à près de 60 % par la partie libyenne, Conoco Phillips et Marathon Oil détenant chacune 16,33 % det Arameda Hess 8,16 %.

Un pari américain réussi

  • 16  U.S Department of State (Office of the Spokesman), Upgrading Diplomatic Relations with Libya, 15/5 (...)

26L’année 2006 aura vu l’aboutissement de la normalisation entre Washington et Tripoli. En effet, cette année qui marque le 20e anniversaire de l’attaque américaine contre la Libye (17/4/1986) est également l’année où ce pays a été retiré par le Département d’État américain de la liste des États soutenant le terrorisme. En annonçant, le 15 mai 2006, le retrait de la Libye de cette liste ainsi que l’élévation du rang de la représentation diplomatique américaine à Tripoli au niveau d’ambassade (ainsi que le Bureau de liaison libyen à Washington), les États-Unis par la voie de sa secrétaire d’État, prennent acte des transformations en cours dans la diplomatie libyenne16. Les garanties fournies par Tripoli dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, sa renonciation aux armes de destruction massive et la reconnaissance de sa responsabilité dans l’attentat de Lockerbie font que la Libye ne récolte pas uniquement les fruits de sa bonne conduite mais qu’elle est citée par les officiels américains comme « un modèle important » pour des États tels que l’Iran et la Corée du Nord :

  • 17  U.S Department of State (Office of the Spokesman), Rescission of Libya’s Designation as a State Sp (...)

« Libya is an important model to point to as we press for changes in policy by other countries (such as Iran, North Korea, and others), changes that are vital to U.S. national security interests and to international peace and security17. »

27Le réchauffement des relations bilatérales s’est également traduit par la poursuite de visites de personnalités américaines en Libye telles que – pour ne citer que quelques unes – celles du président de la Commission juridique du Sénat, du vice-président de la Commission des affaires étrangères du Congrès (août) ou du sous-secrétaire d’État Paul Dobriansky à la tête d’une importante délégation américaine (juillet). Ces visites témoignent d’une certaine banalisation des relations américano-libyennes.

28La visite à Tripoli, en août 2006, de l’ambassadeur permanent des États-Unis auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique a été l’occasion pour Washington de réitérer l’exemplarité de Tripoli en ce domaine : en sollicitant l’intervention de la Libye auprès de l’Iran pour la convaincre de renoncer à son programme de nucléaire militaire, les États-Unis valident ainsi leur stratégie de lutte contre les armes de destruction massive (ADM) et le terrorisme. Ils soulignent ainsi tout le crédit qu’ils accordent à une Libye au sein de la communauté des nations.

  • 18  Anthony H. Cordesman, The North African Military Balance : Force Developpement in the Maghreb, Cen (...)
  • 19  Communiqué de Sofema Groupe, 7/12/2006.

29Le nucléaire (ici civil) est également au centre des relations franco-libyennes. Après avoir décidé de donner une « suite favorable en 2005 » à une demande libyenne de coopération dans le domaine du nucléaire civil, Paris et Tripoli ont signé un protocole d’accord sur la recherche nucléaire civile le 15 mars 2006. Portant sur les recherches et l’utilisation de cette technologie dans les domaines de la médecine, de l’agriculture et de l’eau (AFP, 15 mars 2006), ce protocole d’accord, premier du genre depuis l’annonce libyenne du renoncement aux ADM témoigne de la normalisation de Tripoli et de l’intérêt que représente ce marché pour les entreprises françaises. Cet intérêt se porte également sur le marché de l’armement libyen. En effet, en raison de la vétusté du matériel libyen18, la France – en renouant avec sa politique de coopération de défense initiée durant les années 1970 – souhaiterait acquérir une part du marché libyen de 20 % en autorisant l’exportation de programmes tels que le Rafale et le Tigre (La Tribune du 12/10/2006). Sans préjuger d’une reprise de l’exportation de ces programmes d’armement, un premier pas a été franchi avec la signature d’un contrat de remise en vol de 12 Mirage F1 sous la coordination de Sofema Groupe et regroupant les firmes Dassault, Snecma et Thales19.

Les relations italo-libyennes ou le retour d’un contentieux historique

30Contrastant avec ce réchauffement, les relations entre Rome et Tripoli ont connu un certain nombre de tensions durant l’année 2006.

  • 20  Ainsi la journée du 7 octobre est décrétée « Journée de la vendetta contre les Italiens » en référ (...)

31L’Italie joue un rôle central dans la stratégie de réinsertion internationale de la Libye, comme en témoigne la coopération qualifiée d’exemplaire entre les deux capitales notamment dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine. L’achat par Tripoli de 10 hélicoptères Augusta d’une valeur de 10 millions d’euros, premier contrat de défense depuis la levée des sanctions internationales contre la Libye – contrat qui prévoit également la création d’une société mixte chargée de la remise à niveau de la flotte aérienne libyenne et la formation de ses personnels – illustre la singularité des relations entre les deux pays (RFI, 19/1/2006). Une singularité qui a été mise à mal par les provocations d’un ministre italien, membre de la Ligue du Nord. En arborant devant les caméras de télévision un t-shirt reproduisant une des caricatures danoises du prophète Mohammed, Roberto Calderolli a jeté un froid sur les relations italo-libyennes. Cependant, si l’on peut trouver un lien de cause à effet entre cette provocation et les violentes émeutes qui ont eu lieu à Benghazi, cette affaire n’aurait pas eu un tel écho sans l’arrière-fond historique complexe qui caractérise les relations entre les deux pays. En effet, malgré le rôle central évoqué de l’Italie et l’intensité des relations économiques, de nombreux contentieux issus de la colonisation italienne n’ont toujours pas été résolus. En présentant « ses profonds regrets » pour les évènements de Benghazi qui ont occasionné la destruction du consulat italien dans cette ville, le dirigeant libyen a donné son interprétation des évènements en mettant en avant « l’accumulation historique causée par la colonisation italienne de la Libye et le désir de vengeance latent chez les Libyens » (AngolaPress, 3/3/2006). En réitérant la nécessité pour les anciennes puissances coloniales de présenter des excuses et d’indemniser les populations colonisées et en établissant un lien entre les évènements de Benghazi et la colonisation italienne (1911-1941), le dirigeant libyen renoue avec une rhétorique ancienne et des contentieux que l’embellie des relations entre les deux pays avait masqués. Les deux principaux contentieux tournent autour des compensations réclamées par les deux parties. Pour la partie italienne, il s’agit des compensations pour les Italiens expropriés et expulsés en octobre 197020. Tandis que du côté libyen, la principale demande de compensation consiste en la construction d’une autoroute reliant Tripoli à Benghazi et dont le coût est estimé à 6 milliards d’euros. La réactivation du souvenir de la colonisation italienne intervient également dans un contexte italien particulier. En effet, si les émeutes de Benghazi ont surpris le dirigeant libyen, ce dernier en a cependant tiré profit en réitérant ses demandes de compensation à quelques semaines des élections législatives italiennes qui se sont déroulées le 9 avril 2006. En effet, le gouvernement conservateur de Silvio Berlusconi n’avait jamais accepté ni reconnu la Déclaration conjointe italo-libyennne, conclue le 9 juillet 1998, sous la primature de Romano Prodi. Dans cette déclaration, l’Italie présentait ses excuses pour sa colonisation et s’engageait à dédommager le peuple libyen. Le retour de Romani Prodi à la présidence du Conseil italien a ainsi permis un apaisement des relations entre les deux capitales, apaisement qui s’est traduit par l’annonce de la réactivation de la Déclaration conjointe (Panapress, 29/10/2006) et qui devrait à terme clore provisoirement ce contentieux.

La lutte contre l’immigration clandestine : instrumentalisation et alignement

32Le froid des relations italo-libyennes durant le premier semestre de l’année 2006 a eu également des répercussions sur la coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine de part et d’autre de la Méditerranée. En effet, principal lieu de destination des migrants transitant par la Libye, via l’île de Lampedusa, Rome est non seulement à la pointe de la lutte contre l’immigration clandestine mais celle-ci ne peut réussir sans la contribution des autorités libyennes : malgré l’accord italo-libyen du 26 septembre 2004 prévoyant des patrouilles communes, Tripoli renâcle à laisser des navires de surveillance patrouiller le long de ses côtes. Si la rencontre le 3 août 2006 à Rome entre le chef de la diplomatie italienne et le vice-ministre libyen des Affaires étrangères a permis de renouer le contact entre les deux capitales (Le Monde du 5/8/2006), les désaccords entre, d’une part l’Italie – et à travers elle, l’Union européenne – et d’autre part la Libye portent notamment sur la stratégie de lutte contre l’immigration clandestine et la volonté européenne de renforcer les capacités d’action de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, créée en 2004. Opposées à l’instauration par l’UE de patrouilles maritimes dans leurs eaux territoriales et pointant l’urgence d’un contrôle aux frontières terrestres sud du pays, point de passage des migrants, les autorités libyennes – tout en ménageant l’Italie – déplorent la prudence européenne dans ce dossier. Ainsi le ministre libyen pour les questions européennes, cité par des journaux italiens a déclaré :

« J’ai transmis à Frattini [vice-président de la Commission européenne] une liste de choses dont nous avons besoin […] des hélicoptères, des véhicules tout-terrain, des équipements de vision nocturne et des vedettes rapides. Voici ce que nous souhaitons, une aide logistique et de renseignements pour lutter contre les passeurs » (Reuters, 6/9/2006).

33Cette déclaration survient à la veille de l’allocution prononcée par le dirigeant libyen à Syrte, le 9 septembre 2006, à l’occasion du septième anniversaire de création de l’Union africaine. Le colonel Kadhafi y a affirmé que l’Europe devait payer 10 milliards de dollars par an à l’Afrique et assumer ainsi ses responsabilités de limitation de l’émigration (Panapress, 10/9/2006).

34Les réactions libyennes témoignent d’une, part d’une tentative de monnayer leur soutien aux initiatives européennes (la coopération contre des livraisons supplémentaires de matériel de surveillance) en utilisant le registre victimaire qui leur avait permis d’obtenir la levée de l’embargo sur les armes, en septembre 2004 et d’autre part d’une défense de leur souveraineté territoriale.

35La posture des autorités libyennes et de son dirigeant, au-delà des rappels réguliers de la responsabilité de l’Europe dans la situation actuelle de l’Afrique, ne signifie pas pour autant que Tripoli ait mis un terme à la volonté de s’inscrire comme un partenaire incontournable en Méditerranée en ce domaine. En accueillant une 2e conférence regroupant l’Union africaine et l’Union européenne à Tripoli les 22 et 23 novembre 2006 (après avoir participé à la première Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement en juillet à Rabat), les autorités libyennes poursuivent leur stratégie d’instrumentalisation des questions migratoires.

  • 21  Human Rights Watch, Stemming the Flow : Abuses Against Migrant, Asylum Seekers and Refugees, septe (...)
  • 22  Il était membre du Conseil du commandement de la révolution libyenne, auteur du coup d’État du 31/ (...)

36La participation libyenne à la lutte contre les migrations clandestines qui s’est traduite par l’acceptation de clandestins expulsés d’Italie (plus de 2 800 personnes en 2004 et en 2005) et par la chasse et le renvoi de près de 145 000 étrangers entre 2003 et 2005 au prix de graves violations de droits de l’Homme21 s’accompagne d’une prise de conscience de la dimension sécuritaire de la question migratoire. Estimé à près de 300 millions d’euros, le trafic d’êtres humains est perçu comme attentatoire à la sécurité libyenne. Ainsi, lors d’une réunion consacrée aux migrations clandestines, le président de séance, le général Khouildi Hmidi22, figure historique de la Révolution libyenne, a insisté sur le danger et les conséquences que font peser sur la sécurité de la Libye les migrations clandestines. La nécessité del’adoption de mesures juridiques nécessaires a été évoquée tout comme celle d’éradiquer par tous les moyens le « fléau » des réseaux criminels (AngolaPress, 9/10/2006).

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Notes

1  Saïd Haddad, « Les implications internes de la normalisation libyenne », L’Année du Maghreb 2005-2006, Paris, CNRS Editions, 2007, p. 233-248.

2  Ce que conteste l’un des défenseurs français des accusés, Le Figaro du 20/12/2006.

3  Saïd Haddad, op. cit.

4  Human Rights Watch, La Libye : un renforcement nécessaire de la réforme des droits de l’Homme, 25/1/2006.

5  Reporters Sans Frontières, Libye : on peut critiquer Allah mais pas Kadhafi, octobre 2006.

6  Amnesty International, Libye, Amnesty international se félicite de la libération de prisonniers politiques, 2/3/2006.

7  Human Rights Watch, Libya. Words to Deeds. The Urgent Need for Human Rights Reform, janvier 2006, 87 pages.

8  Human Rights Watch, La Libye : un renforcement nécessaire de la réforme des droits de l’Homme, 25/1/2006

9  Amnesty International, op. cit.

10  Human Rights Watch, A Threat to Society ? Arbitrary Detention of Women and Girls for « Social Rehabilitation », février 2006, 40 pages.

11  RSF, op. cit.

12  Samir Sobh, « Libye : changements dans la continuité », La Gazette du Maroc, 13/3/2006. Le titulaire de l’Intérieur a été également remplacé. Sept nouveaux portefeuilles ont été créés : Affaires sociales, Industrie et électricité, Santé, Agriculture, Transport et Habitat. Ces secteurs dépendaient auparavant des comités populaires.

13  Voir sur ce point Saïd Haddad, op. cit., p. 234-237.

14  FMI, IMF Country Report, 06/137, march 2006, 71 p.

15  ibid. Energy Information Administration (EIA), Libya, Country Analysis Briefs, mars 2006, 11 p.

16  U.S Department of State (Office of the Spokesman), Upgrading Diplomatic Relations with Libya, 15/5/2006, http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2006/66243.htm.

17  U.S Department of State (Office of the Spokesman), Rescission of Libya’s Designation as a State Sponsor of Terrorism, http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2006/66244.htm.

18  Anthony H. Cordesman, The North African Military Balance : Force Developpement in the Maghreb, Center for Strategic and International Studies, Washington, 28/3/2005.

19  Communiqué de Sofema Groupe, 7/12/2006.

20  Ainsi la journée du 7 octobre est décrétée « Journée de la vendetta contre les Italiens » en référence à l’expulsion des 20 000 Italiens résidant en Libye en octobre 1970 qui avaient eu, auparavant, leurs biens confisqués en 1969 après la prise du pouvoir par Kadhafi.

21  Human Rights Watch, Stemming the Flow : Abuses Against Migrant, Asylum Seekers and Refugees, septembre 2006, 135 p.

22  Il était membre du Conseil du commandement de la révolution libyenne, auteur du coup d’État du 31/8/1969.

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Pour citer cet article

Référence papier

Saïd Haddad, « La Libye entre respectabilité internationale et respect des droits humains »L’Année du Maghreb, III | 2007, 215-227.

Référence électronique

Saïd Haddad, « La Libye entre respectabilité internationale et respect des droits humains »L’Année du Maghreb [En ligne], III | 2007, mis en ligne le 01 novembre 2010, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/370 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.370

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Auteur

Saïd Haddad

CREC Saint-Cyr, Chercheur associé à l’IREMAM/CNRS et au LADEC-LAS (Université Rennes 2)

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