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Dossier de recherche: Femmes, famille et droit au Maghreb

Introduction

Karima Dirèche-Slimani
p. 5-9

Texte intégral

1Les dispositifs juridiques qui régissent les codes de statut personnel au Maghreb continuent à s’inspirer (à l’exception de la Tunisie) plus ou moins largement du droit musulman et de la morale coranique (qui ont fixé la place et les devoirs de la femme à l’égard de son époux, son cloisonnement et son éloignement des activités sociales fondamentales et des sphères du pouvoir). Plus généralement, ces dispositifs juridiques ont largement contribué à consolider leur inégalité tout en légitimant, leur statut d’infériorité devant l’homme avec le maintien de pratiques telles que la répudiation, la polygamie et les disparités dans l’héritage. Ces dernières années ont vu des réformes introduites dans ces législations ; le Maroc étant le pays où les changements ont certainement été les plus audacieux et les plus médiatisés. La réforme de la Moudawwana a, sans aucun doute, été l’événement majeur qui a marqué la société marocaine au cours de ces trois dernières années. Une réforme qui s’est attaquée à l’épineuse question de l’inégalité juridique hommes/femmes et au rééquilibrage des relations et des rapports de force au sein de la famille.

2Mais ces changements révèlent la grande complexité dans l’articulation des mutations sociales, des dynamiques politiques et des conservatismes inhérents à chacune des sociétés. Ils soulignent également les débats difficiles et polémiques autour de l’émancipation des femmes et les ondes de choc que cette question produit à la fois sur les systèmes patriarcaux et les institutions religieuses, longtemps considérées comme seules légitimes sur cette question.

3Les contributions à ce dossier thématique sont riches en interrogations à la fois d’ordre juridique et sociopolitique. En effet comment aborder et analyser ces changements introduits dans les codes de la famille sans s’interroger sur les contraintes qui pèsent sur le discours et les actions politiques et juridiques ? Sur la résistance de la tradition culturelle et religieuse et celle des forces conservatrices ? Sur la présence effective et de plus en plus importante des femmes dans les domaines économiques, éducatifs, administratifs ? Sur leur niveau d’instruction de plus en plus élevé, synonyme d’autorité mais également synonyme d’autonomie financière qui remet en question l’ordre familial et celui du pouvoir ?

4Les interrogations sont, certes, nombreuses et le droit n’y répond pas forcément toujours de manière satisfaisante. Mais les auteurs qui ont participé à ce dossier ont le mérite de proposer des éclairages sur des situations juridiques dans des pays où les expériences politiques, les usages de la sharia et le dynamisme des mouvements sociaux n’ont pas produit les mêmes effets sur le droit.

5Si les pays comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie sont confrontés et traversés par des mouvements de grande ampleur comme le libéralisme, la mondialisation, l’islamisme et le traditionalisme, leur trajectoire historique (et notamment celle de l’après-indépendance) ne leur a pas permis de faire les mêmes choix dans la gestion politique de leur dispositif juridique autour de la femme et de la famille. Mais ils sont pourtant confrontés aux mêmes phénomènes socio-démographiques, (qui concernent, par ailleurs, l’ensemble du monde arabe et musulman), qui à terme, changeront la donne politique de la gestion du droit du statut personnel

6- L’articulation paradoxale entre la baisse de la fécondité et la lente émancipation juridique, économique ou autre. Cette baisse de la fécondité n’est pas forcément conjuguée aux autres indicateurs économiques et sociologiques qu’ont eu à connaître les pays du Nord au milieu du XXe siècle. Les nouveaux modèles familiaux (pratique fréquente de la contraception, moins d’enfants, meilleure qualité de vie, plus de temps accordé aux loisirs) sont lentement intégrés dans les modes de vie des sociétés musulmanes et ne sont pas du tout incompatibles avec les conservatismes religieux et culturels.

7- L’élévation du niveau d’instruction des femmes. Globalement, la population féminine a bénéficié d’une instruction plus importante que celle des générations précédentes. Les femmes sont aujourd’hui en train de rattraper leur retard dans l’accès aux diplômes et dépassent le niveau d’instruction de leurs mères et de plus en plus celui de leurs pères. Elles investissent des registres d’activités et des domaines professionnels où elles sont appelées à côtoyer et fréquenter des hommes dans un rapport de concurrence et de performance sur le marché du travail.

8Ces changements démographiques et le nombre croissant des femmes instruites et diplômées sur le marché du travail remettent en question le système patriarcal traditionnel ; celui-ci est également déstabilisé par la baisse progressive de l’indice de fécondité qui tend à instituer une famille de deux à trois enfants. L’instruction des femmes et l’émancipation qu’elle produit renouvelle les normes familiales traditionnelles et déstabilise la force des systèmes patriarcaux adossée au soutien des institutions religieuses.

9Il semblerait, donc, que l’évolution du statut de la femme est un des éléments fondamentaux du débat sur la démocratisation des régimes politiques au Maghreb et plus généralement dans les pays arabes. Quant au droit de la famille, il est un des socles essentiels des systèmes patriarcaux, bases des clientélismes qui sous-tendent les régimes d’État et élément central de l’identité politique. « La problématique de la modernisation du statut juridique de la femme dans le monde musulman est directement associée à la problématique de l’État moderne. Elle suppose une modernisation de la société, mais une telle entreprise est elle-même tributaire de la modernisation de l’État et de la prise en charge par l’État de la perspective de la modernité » souligne Mohamed Mouaqit. Ce dernier, dans sa contribution (modernisation de l’État, modernisation de la société et réforme de la moudawwana) décrit la réforme comme « à la fois une dynamique sociale, un enjeu politico-religieux et un enjeu idéologique indissociablement articulés ». En remettant en question le droit familial profondément inscrit dans le droit religieux et en le réformant, les États maghrébins sont eux-mêmes contraints à se réformer. L’exemple du Maroc est particulièrement éclairant de ces enjeux.

10Celui de l’Algérie est révélateur des conflits idéologiques cristallisés autour du Code de la famille. Contrairement à l’exemple tunisien, il faudra attendre plus de vingt ans après l’indépendance pour que l’Algérie, se dote d’un dispositif législatif. Et « il a encore fallu plus de vingt ans encore pour apporter les premières modifications à ce texte. Bien que celles-ci se situent dans le cadre d’une opération plus large de la réforme du système judiciaire […], le législateur algérien ne semble pas aussi actif que son homologue tunisien ou même marocain ». M. Mahieddin Nahas évoque ainsi, dans son article (L’évolution du droit de la famille en Algérie. Nouveautés et modifications apportées par la loi du 4 mai 2005 au Code algérien de la famille du 9 juin 1984), la lente avancée du droit algérien et les modifications soumises au rapport de forces entre droit musulman classique, droit positif, valeurs universelles des droits de l’homme et école malékite sous-tendus par l’affrontement de deux courants idéologiques opposés.

11Les avancées du droit positif sont les indicateurs objectifs des processus sociaux qui se sont enclenchés dans les pays du Maghreb. L’État marocain et le rôle du roi Mohamed VI ont montré la volonté à faire évoluer la situation mais surtout à prendre des positions fermes par rapport aux instances religieuses et aufiqh, jusqu’à présents, seuls détenteurs de la légitimité juridique.

12Mais ce positionnement est le résultat de la gestion étatique subtile (et non sans ambigüités) des mouvements islamistes avec les stratégies de pouvoir. L’exemple algérien, avec l’article de Nadia Aït Zai (Vers la citoyenneté) montre les timides avancées introduites dans le Code de la famille, maintenu sous le contrôle et la régulation des courants islamo-conservateurs. La femme algérienne, malgré certains amendements modifiés en sa faveur (modifications qualifiées par l’auteur de demi-mesures), subit une citoyenneté discriminatoire et l’action des mouvements féministes et des forces progressistes n’a pas pu se prévaloir d’un écho plus large auprès de l’opinion publique et encore moins auprès des instances politiques.

13Même réflexion pour le Maroc, où les islamistes ont réussi à être présents dans un débat que les féministes souhaitaient extraire de toute référence religieuse. L’article d’Angeles Ramirez (Paradoxes et consensus : le long processus de changements de la Moudawwana au Maroc) souligne l’impossibilité pour la monarchie marocaine de sortir de l’univers sémantique religieux dans la réforme du Code du statut personnel. C’est en tant que Commandeur des croyants que le roi Mohamed VI est légitime dans l’arbitrage concernant les changements juridiques. Le Code de la famille ne peut être considéré comme une affaire civile ; même si les changements apportés s’éloignent considérablement de la jurisprudence traditionnelle des fuqaha. Par ailleurs les partis islamistes (et surtout leurs ailes féminines) ont participé de façon très active aux débats reléguant, à la marge de l’expression publique, les courants féministes.

14Quant à la Tunisie, Sana Ben Achour (Le Code tunisien du statut personnel, 50 ans après. Les dimensions de l’ambivalence) propose une relecture politico-juridique du CSP (Code du Statut Personnel) décrit comme un « acte historique, fondateur de l’ordre juridique et politique nouveau issu de la décolonisation ». Un CSP soumis à un jeu politique permanent qui oscille entre droit positif et orthodoxie islamique. Si le processus de sécularisation tel qu’il a été enclenché par Habib Bourguiba ne trouve, nulle part ailleurs son pendant dans le monde arabe et musulman, il n’empêche pas les références au religieux. Les avancées du CSP sont expliquées par la notion d’ijtihâd (empruntée au vocabulaire religieux et qui présente l’islam comme une religion apte à se renouveler et à s’adapter) et le « retour du refoulé » (tout l’univers des référents religieux de la shari’aet du fiqh malékite) est visible dans la jurisprudence concernant des situations juridiques spécifiques. Dans la gestion du droit de la famille, de la femme, ou de l’enfant, les conceptions ne sont pas uniformes et le courant conservateur et traditionnel s’affronte au courant moderniste qui met au cœur du droit les principes universels de l’égalité, de la liberté et de la non-discrimination.

15D’autres auteurs ont fait le choix d’analyser la réceptivité des changements juridiques à l’échelle des individus.

16Ainsi, Ilhem Marzouki (La conquête de la banalisation par le Code du statut tunisien du statut personnel) analyse les effets de la loi sur la population. À partir des données d’une enquête menée sur un échantillon de femmes âgées entre 20 et 50 ans, elle propose une réflexion nouvelle sur l’exception tunisienne. Une relecture de l’émancipation féminine et du CSP (Code du Statut Personnel) en fonction du vécu contrasté des femmes. Loin des discours de l’État valorisant le rôle et les fonctions des femmes et exhibant leur émancipation comme la vitrine de la modernité et du progressisme tunisiens, les paroles des Tunisiennes interrogées soulignent, au contraire, les violences à leur égard qui augmentent en fonction de leur visibilité dans l’espace public. Les conservatismes maintenus dans la sphère privée, les discriminations professionnelles, le surmenage, les charges familiales, la pauvreté, le machisme, la difficulté d’évoluer dans l’espace public sont autant de réalités bien éloignées de l’image de la femme moderne brandie par l’État tunisien comme étant la meilleure preuve de sa volonté de démocratisation et de modernité de la société.

17Autre exemple de réceptivité avec l’enquête de Kamal Mellah (Connaissances et perceptions du nouveau Code de la famille au Maroc : retour sur une enquête) menée sur 900 personnes, en milieu urbain et rural. Là encore, le décalage est flagrant entre la médiatisation internationale de la réforme de la Moudawwana et les limites des campagnes publicitaires et d’information à l’intérieur même du pays. Les données proposées par l’auteur permettent de souligner l’ampleur de la méconnaissance des changements juridiques par la population mais également la résistance socio-culturelle exprimée aussi bien de la part des hommes que des femmes. Cette résistance permet de mesurer les craintes de voir les bases d’une société traditionnelle sapées par une modernité jugée trop agressive ; et le degré trop faible de connaissances de la loi risque, selon l’auteur, de « réduire considérablement les effets de la réforme sur les individus ».

18Protéger l’autorité du père et maintenir la cohésion du système patriarcal sont autant d’enjeux cruciaux qui se jouent autour de la parentalité. Yamina Bettahar (La construction sociale da la parentalité : l’exemple de l’Algérie) montre les tensions et crises qui se nouent lorsque la question de la filiation et la gestion du droit familial sont remises en question par de nouveaux dispositifs législatifs. C’est autour de la kafala, procédure d’adoption légale adoptée en 1992, que l’auteur montre l’adaptation de la loi aux mutations sociales que connaît la société algérienne. Longtemps interdite et absente du Code de la famille (instauré en 1984), la kafala permet la légalisation d’une nouvelle expérience de la filiation loin du modèle généalogique du père et du fils. Et surtout une intégration à de nouvelles normes familiales et une redéfinition sociale de la parentalité.

19Ce dossier thématique permet de mesurer ce qui se joue actuellement autour du droit du statut personnel au Maghreb. Il apparaît nettement que les changements apportés, notamment, au droit de la femme, révèlent un souci d’une plus grande adaptation des dispositifs législatifs aux mutations sociales de ces vingt dernières années qui ont profondément changé les pays maghrébins. Mais ils révèlent également l’extrême complexité à sortir le droit de la femme et de la famille du cadre juridictionnel musulman et de ses références. Si les modifications législatives entérinent des mutations sociales profondes (travail des femmes, évolution des normes familiales, changement des modes de vie…), elles se heurtent, par ailleurs, aux résistances et aux conservatismes des sociétés et des forces politiques qui les sous-tendent et aux conflits dans les rapports entre les sexes. En cela, les réformes des codes du statut personnel sont révélatrices de leur difficile sinon douloureuse intégration à des normes juridiques internationales, qui au-delà de la notion fondamentale d’égalité des droits, sont vecteurs d’une sécularisation problématique.

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Pour citer cet article

Référence papier

Karima Dirèche-Slimani, « Introduction », L’Année du Maghreb, II | 2007, 5-9.

Référence électronique

Karima Dirèche-Slimani, « Introduction », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 06 juillet 2010, consulté le 19 décembre 2014. URL : http://anneemaghreb.revues.org/72 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.72

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Auteur

Karima Dirèche-Slimani

Chargée de recherche à TELEMME/CNRS

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Droits d'auteur

© Tous droits réservés

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