Notes
Une première série d’entretiens a été réalisée en juin 2004, novembre 2004 et 2005. En novembre et au début décembre 2006, nous avons rencontré une dizaine d’avocats marqués comme opposants et militants politiques.
L’Ordre des avocats est présidé par le bâtonnier élu par une assemblée générale élective et dirigé par un conseil. Ce dernier se compose du bâtonnier, des présidents des sections régionales (Tunis, Sousse, Sfax) et de leurs secrétaires généraux ainsi que de sept membres élus par une assemblée générale élective.
Le concept est emprunté à Michel Foucault (2001) et désigne des opérateurs matériels du pouvoir, autrement dit des techniques, des stratégies et des formes d’assujettissement mis en place par les gouvernants.
L’ATJA étant une association la problématique de sa prise de contrôle par les gouvernants est différente.
Ils l’auraient même plutôt encouragée. Abdelwahab el Béhi apparaît comme un personnage éminemment trouble. De nombreuses anecdotes circulent à son propos sur d’éventuelles malversations financières : sa gestion du budget de l’Ordre des avocats lors de son second mandat a été gravement mise en cause lors de l’assemblée générale élective de juin 1998. Brahim Bouderbala, quant à lui, a été membre de l’Union démocratique unioniste, un des partis d’opposition faire-valoir du régime politique tunisien.
Tajjeddine Errahal rencontre le Groupe d’études et d’action socialiste tunisienne-Perspectives à Paris en 1964 et devient membre de son comité directeur en 1966 (l’un des trois dirigeants). Arrêté en mars 1968, il cède aux pressions de la Direction de la surveillance du territoire (DST). Pendant le procès des perspectivistes en septembre 1968, il affirme être membre du Parti socialiste destourien depuis 1967. Il n’est condamné qu’à trois mois de prison avec sursis, puis milite au sein du parti au pouvoir et attaque ouvertement le groupe à partir de l’année 1969.
La khaliyya prend en 2004, le nom de « Forums de l’avocat rassembliste » (Manabir al-mouhami al-tajamou’i). Mais la plupart des avocats, qu’ils en soient ou non membres, continuent à l’appeler « cellule ».
Abderraouf Ayadi, « La cellule des avocats : mission sécuritaire », http://ayadi.messagemonster.com, consulté le 6/1/2005 (en arabe).
Abderraouf Ayadi, « L’avocature, sortir de l’impasse », http://ayadi.messagemonster.com, consulté le 6/1/2005 (en arabe).
Abderraouf Ayadi, « Les avocats font barrage à la dernière tentative de casser leurs rangs », http://www.audace.fr, n° 96, février 2003, p. 20, consulté le 5/11/2003.
Entretien avec Chawki Tabib, membre du Conseil de l’ordre des avocats, novembre 2006.
Un membre du Conseil de l’ordre, marqué à gauche, affirme à ce propos : « Les entreprises publiques sont une chasse gardée du RCD. Ils s’entretuent. Il y a de véritables requins et de petits poissons. Mais en réalité, il y a de moins en moins d’entreprises publiques et donc il y a de moins en moins de gâteaux à distribuer. Les grands requins se débarrassent des petits poissons ». Entretien avec MJ, novembre 2005. D’autres avocats, sans appartenance politique et plus nuancés, évoquent l’impossibilité pour un confrère opposé au président Ben Ali de travailler avec les entreprises et banques publiques, mais ne font pas mention de monopole.
Elle n’est pas le fruit de l’imagination de quelques avocats opposants au régime puisque l’avocat Chawki Tabib reproduit dans l’annexe 3 de son mémoire une correspondance adressée par le Premier ministre au ministre de l’Économie. Celle-ci fournit deux listes d’avocats (et de médecins). Avec les personnes citées dans la première, il est possible pour l’État et les entreprises publiques de travailler tandis qu’avec celles mentionnées dans la seconde il est exclu de traiter avec elles (Tabib, 2006)
Voir l’analyse d’Abdelwahab Hani, « Qui trouve-t-on dans la liste clientéliste du président ? », http://www.nawaat.org, 2/8/2005, consulté 2/05/2006.
Nommé gouverneur de Kasserine en 2001, Mahmoud Mhiri a été promu à la direction du gouvernorat de Tunis avant d’en être déchargé en août 2005. Nommé le même mois, conseiller principal auprès du président de la République, chargé du département politique, il connaît actuellement une période de relative disgrâce et occupe, depuis mars 2007, le poste de secrétaire adjoint du RCD chargé de la jeunesse, de l’éducation et de la culture. Son successeur depuis août 2005 au poste de gouverneur n’est autre que Mondher Friji.
Nous nous focalisons ici sur les élections au poste de bâtonnier. S’intéresser aux élections au Conseil de l’ordre demanderait des développements trop importants eu égard aux dimensions de cet article. De manière générale, la composition du Conseil de l’ordre est panachée, on y retrouve avec des pondérations différentes selon les élections, les divers courants politiques et professionnels qui traversent l’avocature.
Le MDS, parti reconnu est alors en voie avancée de « clientélisation » par le pouvoir benalien.
Les propos d’un avocat, ancien membre du Conseil de l’ordre, rendent bien compte de l’atmosphère régnant au moment des élections de 1992 : « tout le monde en avait marre. C’était le laxisme total au sein de l’Ordre. Les gens ont voté contre Cheffi plutôt que pour Béhi ».
La diminution drastique du recrutement des diplômés de droit dans la fonction publique contribue à les orienter vers le Barreau.
Abdelaziz Mzoughi, « Quel bâtonnier », Réalités, n° 652, 4//6/1998. En revanche, de facto les avocats ne peuvent pas devenir magistrat, même si la législation tunisienne l’autorise. Samira Karaouli, trésorière du Conseil de l’ordre a préparé un dossier de candidature pour intégrer la magistrature. Elle n’a jamais reçu de réponse.
Entretien avec JM, novembre 2006.
Entretien avec AM, jeune avocat ayant dix ans d’expérience.
C’est une revendication malthusienne classique de nombreuses professions. Voir à ce sujet Liora Israël (2005, p. 52-53).
En Tunisie les deux principales voies d’accès jusqu’en 2007 à la profession étaient le DEA ou le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), ouvert au titulaire d’une maîtrise.
Le premier alinéa porte également atteinte à l’immunité de l’avocat. Si le texte dispose que « les plaidoiries et les conclusions présentées devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action en offense, diffamation, injure ou calomnie au sens du code de la presse et du code pénal », il restreint ce principe général en introduisant la mention « sauf mauvaise foi établie ».
On comptait respectivement cinq et quatre candidats lors des élections de 1992 et de 1995.
Béchir Essid est également membre d’un nombre considérable d’organisations de défense des droits de l’Homme (Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Amnesty international, comité directeur de l’organisation arabe des droits de l’Homme, etc.) et de comités de soutien de défense des causes palestiniennes et irakiennes.
Plusieurs avocats m’ont confié que le président Ben Ali vouait à son égard une telle haine personnelle qu’une rumeur affirmait que le chef de l’État serait resté éveillé jusqu’à une heure du matin pour attendre le résultat du second tour. Par ailleurs, Béchir Essid a passé, entre les présidences de Bourguiba et de Ben Ali, sept ans en prison et s’est vu privé de passeport pendant quinze ans. Il a notamment été incarcéré après les émeutes de 1984 pour avoir déclaré que le soulèvement populaire consécutif à l’augmentation du prix du pain était légitime. Entretien avec Béchir Essid, novembre 2005.
Cela ne l’a pas empêché dans sa jeunesse d’être membre de Perspectives de 1966 à 1968. Il a d’ailleurs été condamné à un an de prison avec sursis au procès du groupe en septembre 1968.
Nadia Omrane, « La courte victoire de A. Bouraoui », Réalités, n° 654, 18/6/1998.
Telle est l’interprétation des avocats engagés dans l’opposition au régime de Ben Ali. Voir à ce sujet Abderraouf Ayadi, « Le projet de réorganisation du Barreau de Tunisie : de la division verticale à la division horizontale ou l’art de porter atteinte à l’indépendance de la profession et d’en briser l’unité » (en arabe), document reproduit in Chawki Tabib, (2006, annexe 55).
La samsara désigne ici une forme d’échange clandestin entre avocats et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de la Justice. Les premiers se constituent rapidement une clientèle en acceptant les affaires que leur envoient les membres des services de police, les gardiens de prison et les greffiers des tribunaux qui, en échange de ce service, reçoivent une partie des honoraires touchés par l’avocat. La tolérance affichée par les autorités à l’égard de telles pratiques peut-être comprise comme une soupape de sureté dans un secteur où les ressources à se partager sont de plus en plus rares et un mécanisme de punition et de contrôle des avocats corrompus, si ces derniers expriment un désir d’émancipation. Cf. l’analyse de Béatrice Hibou (2006 : 226-229) des « contours du pacte de sécurité tunisien ».
L’avocat AM affirme à propos de Mohamed Lemkacher : « il a eu un peu plus de 300 voix, donc environ 300 avocats en Tunisie sont propres. Les autres sont soit corrompus, soit politisés au RCD, à l’extrême gauche ou du côté de l’islamisme », entretien avec AM, op. cit., novembre 2005.
Hédi Yahmed, « Élections chez les avocats : les dessous de l’irrésistible ascension de Béchir Essid au bâtonnat », Réalités, n° 808, 21 juin 2001 (en arabe).
Voir à ce sujet l’entretien accordé par Maître Abdelaziz Mzoughi in Le Temps, 18/6/2004.
Parmi les trois autres candidats, on citera plus particulièrement Abderraouf Ayadi, ancien militant d’extrême gauche, engagé dans un parti politique d’opposition non reconnu, le Congrès pour la République, son positionnement en tant qu’opposant au régime est plus encore radical que celui de Béchir Essid.
Il est également vrai que durant le restant de la décennie 1960, faible numériquement et marginalisépar l’expérience socialiste d’Ahmed Ben Salah, les avocats ont élu des bâtonniers pressentis par les autorités. Le choix du Palais présidentiel comme le précise Élise Hélin porte « alors systématiquement sur un homme non inféodé au régime mais susceptible d’être contrôlé : un opposant, mais modéré, voire timoré ».
Chawki Tabib, membre du Conseil de l’ordre, présente le contexte de ces élections de 1995 de la façon suivante : « Abdelwahab El Béhi devait préparer sa relève et favoriser l’élection de Brahim Bouderbala au poste de bâtonnier à l’échéance de 1998. Bouderbala a choisi deux ou trois de ses adeptes très actifs. Le RCD choisit les quatre autres membres. La tête de liste était Habib Aouida qui est maintenant député ». Entretien, op. cit. Les avocats interviewés parlent de campagne en faveur d’une liste, mais en fait le scrutin est individuel. Les adhérents de l’association élisent les membres du comité directeur qui désignent le président.
D’après Chawki Tabib seuls 80 des 480 membres supposés soutenir le RCD auraient voté en faveur d’un candidat du parti présidentiel. Entretien, op. cit. La liste « indépendante » regroupait des avocats plutôt marqués à gauche (Béchir Troudi, Najet Yakoubi, Fawzi Ben Mrad) et de sensibilité nationaliste arabe (Mounir Tounsi, Mohsen Rabii et Noaman Ben Amor).
Entretien avec Chawki Tabib, op. cit.
Ce sont respectivement Mohamed Abbou (220 voix), Youssef Rezgui (217 voix) et Leila Ben Mahmoud (197 voix). Le comité directeur issu du scrutin de 2002 est panaché puisqu’il comprend deux membres du RCD (Maher Essid avec 190 voix et Zaher Fikih 195 voix), trois avocats de sensibilité nationaliste arabe (Ali Ben Aoun, 207 voix, Khaled Krichi, 194 voix, Habib Gharbi, 184 voix), et un membre du groupuscule d’extrême gauche al-watad, Fawzi Ben Mrad, 187 voix. Voir Hedi Yahmed, « Les élections de l’ATJA : le désespoir des listes et la victoire des stagiaires », Réalités, n° 843, 21/2/2002 (en arabe).
Ils étaient 34 en 2002 et outre la liste du RCD menée par Lotfi Larbi, deux autres listes regroupant des opposants au régime actuel étaient en compétition. La première, menée par le secrétaire général sortant, Khaled Krichi comprenait des sympathisants et des militants d’al-watad et des nationalistes arabes, mais excluait tout représentant de l’islam politique. La seconde menée par Mohamed Abbou rassemblait des avocats proches du CPR ou ayant appartenu au mouvement islamiste En Nahdha, comme Samir Dilou.
Slim Boukhdhir, « ATJA : pourquoi les candidats du rcd ont-ils raflé la majorité des voix », Al-Moulahidh, 3/3/2004 (en arabe). Le taux de participation est de 71 %, le nombre des votants s’élevant à 811. Voir Mohamed Fourati, « Le RCD remporte les élections à l’ATJA », Al-Mawqif, 5/3/2004 (en arabe).
Entretien avec Ramzi Jebabli, juin 2004. Les deux jeunes avocats démissionnaires ont obtenu respectivement 335 et 285 voix (soit sur 9 élus, la 1re et la 4e place). Leur présence sur la liste du RCD, alors qu’ils étaient au départ inscrits sur celle regroupant des nationalistes arabes et des sympathisants de l’extrême-gauchea très bien pu créer un déplacement de voix vers certains candidats RCD.
Le gouvernement tunisien développe depuis 1994 un projet de voitures dites populaires destinées aux classes moyennes. À l’origine, les postulants à l’acquisition d’une « voiture populaire » devaient avoir un revenu d’au moins trois fois le salaire minimum tunisien. Cela leur donnait le droit d’acheter à crédit un véhicule de cylindrée limitée à 1 200 cc pour une somme d’environ 10 000 dinars. Quant à la BTS, elle propose des crédits à taux bonifiés pour aider à l’insertion professionnelle. Sur l’analyse de la BTS comme élément du « pacte de sécurité tunisien », on pourra consulter Béatrice Hibou (2006, p. 230-232).
Al-Moulahidh, 9 juin 2004.
Voir, entre autres, Tunis Hebdo du 15 août 2005, Réalités du 29/12/2005, le Quotidien du 25/1 et du 21/2/2006.
Lotfi Ben Salah, « Lecture du bilan du comité directeur des jeunes avocats », As-Sabah, 1/3/2006 (en arabe).
On retrouve dans la liste de la concorde des avocats tels que Khaled Krichi (nationaliste arabe), Samir Dilou (islamiste), Mondher Charni (extrême-gauche). Le nombre total de candidats au comité directeur a diminué notablement passant de 45 à 29.
Il convient de ne pas surestimer ces mobilisations. Elles concernent des secteurs extrêmement restreints de la société tunisienne cantonnées à quelques élites socioprofessionnelles de la capitale et des principaux centres urbains. Mais ces mobilisations restreintes suscitent en quelque sorte une sur-réaction des gouvernants dans l’usage de l’arme répressive qui ne peut être elle-même dissocié « d’une sorte de qui-vive ou de sur-crainte par rapport à l’impact de toute initiative ou comportement qualifiable de politique » (Camau, 2004, p. 190).
Parmi les avocats agressés, se trouvaient, d’une part, certains des porteurs de la robe en noir présents dans la plupart des procès politiques et des causes des droits de l’Homme comme Radhia Nasraoui, Fadhel Ghedamsi (décédé depuis lors, il a été un membre actif du groupe d’extrême-gauche El Amel El Tounsi), Ayachi Hammami, et, d’autre part, des avocats exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans les structures représentatives de la profession comme Chawki Tabib, président de l’ATJA, Mohamed Salah Chatti, secrétaire général de l’ATJA, Jameledine Bida, ex-secrétaire général du Conseil de l’ordre.
À propos de cette grève Chawki Tabib affirme : « Le pouvoir n’a jamais pardonné à Bouraoui d’avoir publié un communiqué virulent pour annoncer cette grève. Il demandait aux autorités de respecter les libertés, aucun bâtonnier n’avait précédemment rédigé un tel texte. On lui a fait savoir qu’il aurait dû se contenter de déclencher une grève pour les quelques avocats tabassés, mais non de lui donner une dimension politique et de ternir ainsi l’image du régime à l’étranger ». Entretien, op.cit.
Voir le site de la FIDH, http://www.fidh.org/article.php3 ?id_article =1543, consulté le 12/3/2007.
Sur un total en 2002 de 3 595 avocats inscrits au tableau de l’Ordre. Cela signifie aussi qu’un nombre non négligeable d’avocats membres du RCD ont suivi la grève.
On trouve parmi les avocats demandeurs Habib Achour, aujourd’hui membre de la Chambre des conseillers, Mohamed Aouini et Slah Tbarki, députés ainsi que Moncef Foudeili, Mohsen Harbi et Fouad Haouat.
Ces renvois répétés relèvent d’une volonté de lasser et de dissuader les observateurs étrangers de se rendre aux procès.
Mohamed Abbou, « Ben Ali-Sharon », http://www.tunisnews.net, 28/2/2005 (en arabe), consulté le 19/3/2005.
En fait cette commission rogatoire, comme le précise Omar Mestiri, est manifestement antidatée : « Présentée comme une suite donnée à une requête datée du 6 septembre 2004 des services de la police judiciaire […] ce document ne mentionne pas l’ordonnance d’ouverture d’instruction signée par le procureur lui confiant l’enquête ni sa date éventuelle. La commission rogatoire comporte une entorse grossière à la procédure en ce sens qu’elle autorise les services de police à soumettre Maître Abbou à la garde à vue, alors que cette prérogative est du ressort exclusif du procureur », Omar Mestiri, « Violences au Palais de justice : le magistrat barbouze », Kalima, n° 33, mars 2005, http://www.kalimatunisie.com/html/num33/index33.htm.
Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), « Communiqué : arrestation de Maître Mohamed Abbou », 2 mars 2005, http://www.tunisnews.net, consulté le 19/3/2005.
Mohamed Abbou, « Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie », http://www.tunisnews.net, 25/8/2004 (en arabe), consulté le 19/3/2005.
Conseil de l’ordre des avocats, Communiqué, 2/3/2005, http://www.tunisnews.net, 2/3/2005 (en arabe), consulté le 19/3/2005.
Entretien avec Chawki Tabib, op. cit.
Conseil de l’ordre des avocats, Communiqué, 4/3/2005, http://www.tunisnews.net, 4/3/2005 (en arabe), consulté le 19/3/2005.
D’autant qu’il n’est pas rare que les avocats se voient interdire de rencontrer leur client par la direction de la prison, en dépit de la présentation d’un permis de visite en bonne et due forme.
Le bâtonnier, le président de la section de Tunis, Slahddine Chokki, son secrétaire général, Mohamed Néjib Ben Youssef, Chawki Tabib et Mohamed Jmour (membres du Conseil de l’ordre).
Entretien avec Chawki Tabib, op. cit.
Ayachi Hammami est plus jeune que ses camarades, Mohammed Jmour, Mokhtar Trifi, Fadhel Ghedamsi ou Radhia Nasraoui, et n’a pas vécu le mouvement étudiant de février 1972. Né en 1959, il a suivi le cycle primaire de l’ENA, avant d’être renvoyé à la fin des années 1970 en raison de son action au sein des structures provisoires de l’Union générale des étudiants tunisiens (UGET). Instituteur puis enseignant du secondaire à Gafsa, il est renvoyé de l’enseignement du fait de ses activités syndicales. Il suit, à partir de 1987, un cursus de droit à la l’université de Tunis. En 1996, il obtient un DEA qui lui permet de s’inscrire au Barreau. Entretien avec Ayachi Hammami, novembre 2006.
Étudiante en droit à Tunis de 1971 à 1976, Radhia Nasraoui a commencé à militer au sein des structures provisoires de l’UGET et dans une cellule d’El Amel El Tounsi dans le sillage du mouvement de février 1972. Devenue avocate en 1976 elle s’est investie dans la plupart des procès politiques – en commençant par ceux des syndicalistes de l’UGTT en 1978 – qui ont rythmé l’histoire récente de la Tunisie. Entretien avec Radhia Nasraoui, décembre 2006.
Samir Dilou, étudiant à la faculté de droit de Sousse à la fin des années 1980, a été membre de la direction de l’Union générale tunisienne des étudiants (le syndicat étudiant islamiste). Titulaire du CAPA en 1990 et d’un DEA en 1991, il est condamné à 10 ans de prison suite à la répression du parti islamiste En Nahdha. Libéré en 2001, il a rejoint le barreau, puis a été emprisonné de nouveau. Il recouvre la liberté à la suite d’une mobilisation internationale, et notamment de l’intervention de Danielle Mitterrand auprès du président Ben Ali.
Entretien avec Saïda Akremi, secrétaire général de l’AISPP et épouse de Nourredine Bhiri, décembre 2006.
Entretien avec Ayachi Hammami, op. cit. D’après Chawki Tabib, le nom du dernier participant au sit-in est Karim Arfaoui, jeune avocat exerçant à Tunis.
Le parcours d’Abderrazak Kilani est symptomatique d’une radicalisation sur le tard. Âgé de 56 ans, président de l’ATJA de 1990 à 1992, avocat aux sympathies nationaliste arabe, il porte désormais haut et fort les revendications de la profession. Mais jusqu’à la fin des années 1990, il n’a pas d’activités politiques qui en fassent une cible privilégiée du pouvoir. C’est à partir du début de la décennie 2000, quand il se rapproche des avocats islamistes (il défend le magistrat révoqué Mokhtar Yahyaoui et adhère à l’association non reconnue présidée par ce dernier et créée par l’avocat islamiste Néjib Hosni, le Centre pour l’indépendance de la magistrature et de l’avocature) que le pouvoir commence à s’en prendre à ses clients institutionnels public et privé. Entretien avec Abderrazak Kilani, novembre 2005. Par ailleurs, son association professionnelle avec le fils de feu Mohamed Chakroun (décédé en 2004), ancien bâtonnier et président d’honneur du CPR de Moncef Marzouki a probablement accru la défiance des autorités à son égard.
Il est condamné dans une première affaire se rapportant à la publication sur internet de son article intitulé « Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie » à un an et demi de prison pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et diffamation « d’instances judiciaires », tandis que dans une seconde affaire, il se voit infliger une peine de deux ans de prison pour avoir prétendument agressé physiquement une consœur lors d’une conférence en 2002.
Voir notamment Ach-Chourouk du 29//4/2005, « Lorsque certains avocats recourent au désordre et au tapage ! » ; As-Sarih du 30/4/2005, « Les avocats ne sont pas au-dessus de la loi et le tribunal n’est pas un terrain de football » ; Al-Hadath du 4/5/2005, « Hommes de loi hommes de désordre » (en arabe). Le procureur général près la Cour d’appel, quant à lui, demande le 5 mai au Conseil de l’ordre d’enclencher une procédure disciplinaire à l’encontre des avocats les plus en vue dans le sit-in en faveur de Maître Abbou i.e. Ayachi Hammami, Radhia Nasraoui, Abderraouf Ayadi et Sonia Ben Amor. Cette dernière qui assure également la défense de Mohamed Abbou devient l’une des cibles privilégiées du pouvoir. Elle voit une instruction ouverte à son encontre pour « outrage verbal à fonctionnaire, dégradation du bien d’autrui et agression légère » après avoir été expulsée par la force du parloir de la prison du Kef où elle s’entretenait avec son client Mohamed Abbou. Voir Mohamed Nouri, « Vague d’arrestation dans les rangs des avocats : touche pas au Barreau ! », communiqué de l’AISPP, 4/5/2005.
http://www.infotunisie.com, 3/5/2005, consulté le 26/5/2005.
Fawzi Ben Mrad a été condamné pour avoir déclaré au cours de sa plaidoirie : « quand la défense parle, le tribunal doit l’écouter ». Voir Al-Mawkif, 6/5/2005 (en arabe).
Entretien avec Fawzi Ben Mrad, novembre 2006.
Ordre national des avocats, Motion, 14/5/2005, http://www.tunisnews.net, 19/5/2005 (en arabe), consulté le 26/5/2005.
Abdessatar Ben Moussa a pris la parole lors de cette conférence de presse déclarant notamment que le sit-in était une étoile brillant au firmament du Barreau tunisien.
Les documents publiés par le Conseil de l’ordre sont explicites à cet égard : « La principale modalité d’accès à la profession, le CAPA, est devenue secondaire. La majorité écrasante des aspirants avocats sont titulaires d’un DEA et la session d’inscription qui s’est déroulée au Conseil de l’ordre le 26/11/2004 le montre clairement puisque parmi les 168 candidats seulement 6 étaient titulaires du CAPA ». Voir le Mémorandum du Conseil national de l’ordre des avocats à propos de la réforme du Barreau, 2/12/2004 (en arabe). L’Institut serait l’établissement habilité à délivrer le CAPA. Entretien avec Abdessatar Ben Moussa, novembre 2005.
Conseil de l’ordre, Projet portant création d’un Institut supérieur du Barreau (en arabe).
Le vocabulaire utilisé dans le texte de loi en arabe n’est pas innocent, puisqu’il est précisé que l’Institut est un établissement public soumis (toukhdha’) à la tutelle des ministères de la Justice et de l’Enseignement supérieur. Voir Fawzi Ben Mrad, « Un débat calme avec un discours crispé », at-Tariq al-jedid, juin 2006 (en arabe). Par ailleurs, plusieurs avocats, guère soupçonnables de liens avec les autorités, nous ont pointé certaines brèches juridiques du projet confectionné par le Conseil de l’ordre et travers lesquelles Béchir Tekkari s’est engouffré pour le critiquer. En effet, la notion d’établissement public d’intérêt général n’existe pas en droit tunisien : « Il faut préciser ce que l’on cherche, quelle catégorie juridique. Si vous faites une loi, vous n’allez pas créer une nouvelle catégorie d’institution sans savoir à quelles règles cela obéit. L’Ordre est une autorité administrative techniquement décentralisé. Son pouvoir est d’inscrire les gens sur un tableau en vertu d’une délégation de l’État. Il ne peut pas renier sa nature d’autorité administrative. Il veut créer quelque chose de privé alors que lui-même est public ». Entretien avec SA, novembre 2006.
Entretien avec JM, novembre 2006.
Tel est le cas de quatre des avocats que nous avons rencontrés : Mokhtar Jallali, ancien directeur des affaires foncières et juridiques à l’agence foncière d’habitation, Mokhtar Trifi, l’actuel président de la LTDH est un ancien journaliste ; Mohamed Jmour, était cadre d’une compagnie d’assurance, militant d’extrême gauche et membre de l’UGTT ; Ayachi Hammami (voir supra). On notera que ces trois dernières personnalités sont liées par des relations amicales, professionnelles et politiques très étroites. Mokhtar Trifi et Mohamed Jmour sont associés dans le même cabinet d’avocat et Ayachi Hammami a été leur stagiaire. Tous trois sont membres de longue date de la LTDH. Entretiens avec Mohamed Jmour (novembre 2005), Mokhtar Trifi (novembre 2006) Ayachi Hammami (op. cit.) et Mokhtar Jallali (novembre 2006).
Le communiqué liste les actions que compte entreprendre l’Ordre : la mise en place d’un mouvement de protestation dans les cours d’appel de Tunisie ; l’organisation d’une journée de protestation nationale au Palais de justice le 23 mai ; le boycott des commissions d’office et de l’aide juridictionnelle ; la présentation de plaintes au nom des avocats victimes d’agressions policières. La conférence des sections de l’Ordre des avocats, Communiqué, 9/5/2006, http://www.tunisnews.net, 9/5/2006 (en arabe), consulté le 30/5/2006.
Ce blocus débouche sur de nombreuses agressions d’avocats par les forces de police.
Parmi les sources de financement, le projet confectionné par le Conseil de l’ordre mentionnait dans son article 11 « les dons des Ordres et des instituts d’avocats étrangers ». Le bâtonnier a répondu à l’argument de Béchir Tekkari en rappelant que la loi créant l’institut de la magistrature du 22/1/1999 prévoit dans son chapitre se rapportant à l’organisation financière de l’établissement que les financements ordinaires comprennent les subventions des institutions internationales. Voir Abdessatar Ben Moussa, Conférence de presse du 22/5/2006, http://www.tunisnews.net, 22/5/2006 (en arabe), consulté le 30/5/2006.
Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme a accusé le Conseil de l’ordre d’inscrire les postulants au stage non pas en fonction du dossier et du diplôme présentés mais selon des considérations électorales et politiques.
On peut citer Ayachi Hammami, Samir Dilou, Noureddine Bhiri, Abderraouf Ayadi, Khaled Krichi.
À l’exception de l’actuel secrétaire général du Conseil de l’ordre, Charfeddine Dhrif (membre du RCD) et de sa trésorière, Samira Karaouli.
Béchir Tekkari a mis en œuvre une stratégie particulièrement réussie de déstabilisation du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) qui, au moment de l’affaire Abbou, avait publié un communiqué dénonçant la violation de « l’immunité du tribunal » et « la présence d’agents de sécurité ne faisant pas partie de la police judiciaire », AMT, Communiqué, 2/3/2005, http://www.tunisnews.net, 3/3/2006 (en arabe), consulté le 19/3/2006.
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