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Maroc
Chronique politique

Entre État de droit et droit de l’État, la difficile émergence de l’espace public au Maroc

Thierry Desrues
p. 263-292

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Maroc
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Texte intégral

  • 1  Voir entre autres, J.-P. Tuquoi, « De Marrakech à Agadir, le tourisme sexuel se développe au Maroc (...)
  • 2  À ce propos, « Des marocains sur le chemin de croix. Ils seraient des milliers à avoir embrassé la (...)
  • 3  Le secteur touristique a célébré ses assises au début de l’année. Voir F. Yata, « Ouarzazate : les (...)
  • 4  Assahifa al-Ousbouiya, « L’écriture sur le roi », 16 mars 2005 (en arabe).
  • 5  A. Jamaï, « Lettre ouverte à Mohammed VI », Le Journal Hebdomadaire, 2 août 2005.

1L’année 2005 aura été riche d’événements dont il n’est pas toujours aisé de mesurer la portée politique dans le Maroc de Mohammed VI. Les dossiers politiques ont partagé la couverture des magazines avec des reportages sur des faits de société aussi divers que la prostitution, le tourisme sexuel, les vols dans les palais royaux1 et les conversions au christianisme2. Ces dossiers, dont la publication était impensable avant la « nouvelle ère », soulèvent des questions fondamentales. En effet, le pays a opté pour une stratégie de développement du secteur touristique3, l’apostasie est condamnée par l’Islam, les prêches belliqueux de certains imams rencontrent un grand succès et enfin des militants de la cause amazigh en appellent à la laïcité. Ce faisant, le traitement de la pauvreté, les choix économiques ainsi que le rapport à la liberté et à l’individualisation sont interpellés. En l’absence d’un véritable débat au sein de la classe politique sur le projet de société pour le Maroc, quelques organes de presse indépendants remplissent le vide actuel avec plus ou moins de profondeur et de rigueur dans l’analyse. Ils s’emparent des mots d’ordre de la « nouvelle ère » soulignant les contradictions du régime, dénonçant ses hésitations souvent, applaudissant enfin, parfois ses initiatives. Ils écrivent sur le roi4 et fait nouveau quelques-uns s’adressent au roi5.

  • 6  Le film de Narjiss Nejjar, « Les yeux secs », traitant de la prostitution dans un village rural be (...)

2Des loisirs à la culture, tout peut être sujet à une lecture politique dans le Maroc de la « nouvelle ère » : de l’usage des plages selon les normes islamistes à la passion du roi pour le ski nautique, de la multiplication des festivals de cinéma et de musique à la censure de l’indigente production nationale6. Ces exemples illustrent les apories suscitées par la promotion d’une image moderniste et d’ouverture de Mohammed VI et du royaume face à la récurrence des interventions des censeurs officiels ou auto-proclamés et des signes extérieurs de soumission au Commandeur des croyants. Ce hiatus est révélateur de convictions diverses et antagonistes au sein de la société, ce qui n’est pas un mal en soit, si ce n’était qu’il est symptomatique du manque de lisibilité du projet monarchique et, partant des hésitations quant à son interprétation et son adéquation à la réalité.

3Ce faisant, l’année 2005 a surtout été marquée par la poursuite de deux processus : la rationalisation du régime et sa réconciliation avec divers secteurs de la société. Le premier processus concerne la mise à niveau du champ politique et privilégie la voie « stoïque » du juridique, tandis que le second vise à la reconnaissance des victimes des violences des deux règnes précédents et est chargé d’une dimension hautement symbolique et émotionnelle. D’aucuns les considèrent complémentaires, leur mise en cohérence s’opérant dans ce que la rhétorique du régime nomme la « transition démocratique ». Face aux insuffisances et aux critiques de la transition, ils mettent en avant l’incertitude du moment et l’existence de risques de retour en arrière qu’il ne faut pas sous-estimer. Ce qui compte c’est la continuité du processus de changement. D’autres, faisant valoir le renoncement au traitement judiciaire du processus de réconciliation avec les victimes de la violence perpétrée par l’État et s’appuyant sur l’actualité des entorses aux libertés publiques, refusent l’axiome selon lequel la réconciliation conduira nécessairement à l’approfondissement de la démocratie. Pour eux, la rationalisation des libertés publiques loin de contribuer à la construction de l’État de droit maintiendrait la prééminence du droit de l’État. Certes, la réconciliation apparaît comme un dispositif positif au regard de l’expérience historique du Maroc indépendant, toutefois, elle ne doit pas masquer le maintien de la nature fondamentalement autoritaire du régime. Dans la distance qui sépare ces deux positions semble se produire l’une des principales césures du champ politique et social marocain. C’est à partir de cette bipolarisation que sont évalués l’approbation de la loi sur les partis politiques, les entorses à la liberté de la presse, les avatars de l’Institut de recherche sur la culture amazigh du Maroc (IRCAM), le déroulement des travaux de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), de même que le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH). Autant de faits marquants qui s’insèrent dans deux types de réponses que le régime marocain a privilégiés pour satisfaire aux exigences du changement induites tant au plan interne qu’externe : d’une part, le légalisme et la solution législative et, d’autre part, la création d’institutions ad hoc, organismes ou commissions pour traiter de questions stratégiques au détriment des instances gouvernementales et parlementaires. On retrouve donc à l’œuvre les trois logiques transversales déjà soulignées par Myriam Catusse (2005b) : le dialogue avec une « norme internationale », la formulation de la question sociale et la dépolitisation par le droit.

La mise à niveau du champ politique : au nom de la loi

  • 7  Voir notamment les discours du 8 octobre 2004, 30 juillet 2003 et 13 octobre 2000. http://www.minc (...)
  • 8  Nous renvoyons au gros plan d’Omar Bendourou dans le présent volume.

4La réforme du champ politique exigée par Mohammed VI de façon réitérée dans ses discours7 depuis octobre 2000, a enfin été entérinée par le vote au Parlement de la loi sur les partis le 28 décembre 2005. En attendant de connaître ses implications sur les prochaines élections législatives prévues en 2007, l’analyse de son contenu8, de même que les modalités de son élaboration, discussion et ratification peuvent renseigner sur les lignes de fracture partisane et sur la définition de ce qu’est un parti politique au Maroc. On peut aussi espérer appréhender la conception qu’a le roi des partis politiques et de leur rôle. Cet exercice possède des limites inhérentes au caractère désamorcé du champ politique marocain, le pouvoir n’étant pas en jeu. Toutefois, on ne peut nier que les partis sont des enjeux de pouvoir.

  • 9  Le roi avait demandé, dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première sessio (...)
  • 10  N. Bennani, « Les partis dans l’impasse », Afrique-Asie, nº 183, décembre 2004.
  • 11  Voir le texte de l’avant-projet dans le dossier consacré par le journal Le Matin, 29 octobre 2004.
  • 12  « Exit donc la première version jugée inadaptée aux nouvelles réalités d’un Maroc démocratique et (...)
  • 13  A. Amine, président de l’AMDH, a dénoncé la question de la pénalisation des partis qui boycotterai (...)

5Plusieurs fois reportée, la discussion de la réforme a été lancée réellement à l’automne 2004, une fois passées les élections législatives (2002) et municipales (2003)9. À la fin du mois d’octobre 2004, un avant-projet de loi a été transmis aux partis politiques et à des représentants de la société civile (Organisation marocaine des droits de l’Homme, Amnesty International, etc.)10. Dans le même temps, on leur a demandé de remettre par écrit leurs amendements au ministère de l’Intérieur. Enfin, la publication du texte dans la presse invitait la société au débat11 et introduisait une dose de transparence dans la constitution du consensus. Certains ont célébré ce procédé proche de la démocratie délibérative12, tandis que le Parlement était de nouveau marginalisé. Le gouvernement a suivi certaines recommandations issues des consultations. Il a notamment retiré les dispositions concernant la répression des partis qui boycotteraient des élections. Il va sans dire que ces dernières revenaient à nier la liberté de choix de participer aux élections13. On signalera également la disparition de la disposition exigeant que 25 % des membres fondateurs d’un parti politique aient exercé ou exercent un mandat électif pour que la demande de création d’un parti politique soit recevable par le ministère de l’Intérieur.

  • 14  K. Douichi, « Loi sur les partis : le seuil de 5 % accepté pour la subvention », Le Matin, 29 sept (...)

6Approuvé en Conseil de gouvernement en mars 2005, puis par le Conseil des ministres en juillet, le texte a été soumis au Parlement en session extraordinaire en septembre. La question du financement des partis est parmi celles qui ont suscité les plus vifs débats. Les amendements autour de l’article 29, relatif au seuil d’éligibilité des partis pour accéder à la subvention de l’État (fixé à 5 %), ont opposé d’une part, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et l’Istiqlal qui ont proposé de relever ce seuil à 10 %, et, de l’autre les « petits partis » qui ont crié au scandale, accusant les « cadors » de l’ancienne Koutla de tendances anti-démocratiques. Le Parti de la justice et du développement (PJD) a proposé une solution intermédiaire qui fixerait ce seuil autour de 7 %. Finalement, le gouvernement a maintenu le chiffre de 5 %. Les dispositions concernant la constitution, la suspension et l’interdiction des partis politiques ont, elles aussi, conduit à des amendements réduisant de façon symbolique le caractère arbitraire de l’interventionnisme du ministère de l’Intérieur. Ainsi, l’article 9 a été amendé afin que le délai de 90 jours dont bénéficiait le ministre de l’Intérieur pour saisir le tribunal administratif lorsque les conditions ou les formalités de constitution d’un parti ne sont pas conformes aux dispositions de la loi soit ramené à 60. De son côté, le tribunal administratif devra trancher dans un délai de trente jours. Quant au PJD, il a voulu modifier la formulation de l’article 4 qui interdit la création de parti politique fondé sur « une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale »14. Il proposait dans son amendement que l’interdiction porte sur l’introduction de « discriminations basées sur les référentiels religieux, linguistique, ethnique ou régional ». Cet amendement a été rejeté par le gouvernement sans que le PJD ne semble s’en offusquer outre mesure.

  • 15  À ce propos, on citera le Parti du progrès et du socialisme (PPS) ou l’ancienne Organisation de l’ (...)

7Les débats ont reflété l’existence de trois grandes tendances, qui pourraient correspondre à la perception différenciée non seulement des intérêts des divers partis qui les composent, mais aussi des rapports de forces à venir. Il s’agit en premier lieu de l’alliance de circonstances entre les deux partis historiques, l’USFP et l’Istiqlal ; en deuxième lieu, de la force montante, du PJD ; et, en troisième lieu, des formations qui ne peuvent espérer réaliser de bons scores aux élections, soit parce qu’elles ont perdu leur fonctionnalité historique, tels que les anciens partis administratifs, soit parce que leur audience est réduite, même si par leur présence elles peuvent jouer un rôle symbolique important15.

  • 16  N. Lamlili, « Loi sur les partis : vive le consensus ! », L’Économiste, 20 octobre 2005.

8Finalement, aucun parti présent au Parlement n’a rejeté publiquement le projet de loi, sans doute parce que, comme l’a rappelé le président de la Chambre des représentants, Abdelouahad Radi, ce projet est avant tout le résultat d’une volonté royale. Seuls, le Rassemblement de la gauche démocratique (RGD) qui réunit le Congrès national ittihadi, La Voie démocratique et le Parti socialiste unifié, ainsi que des organisations telles que l’Association marocaine des droits de l’Homme ont manifesté publiquement leur refus en organisant un sit-in devant le Parlement au moment de la soumission du vote de la loi à la Chambre des conseillers16.

  • 17  Voir Omar Bendourou, op. cit.

9De la nouvelle loi, il convient de retenir son esprit restrictif et son ambition de contrôler la vie interne des formations17. Du point de vue de la création des partis, elle met fin au système déclaratif de la loi de 1958, puisque le système de l’autorisation (art. 8) qu’elle instaure vise à contrôler et, si besoin, empêcher, la formation de nouveaux partis. À ce propos, l’interdiction faite aux partis de « porter atteinte à la religion islamique, à la forme monarchique de l’État ou à l’intégrité territoriale du royaume » et d’être « fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale ou discriminatoire ou contraire aux droits humains » (art. 4) a suscité de nombreuses controverses car ces dispositions laissent la porte ouverte à l’arbitraire. En mobilisant les références aux valeurs sacrées, ce sont notamment les militants islamistes, amazighes et défenseurs de la spécificité du Sahara qui sont interpellés. Pour preuve, le PJD réitère depuis des mois qu’il n’est pas un parti religieux, mais un parti à référentiel islamique. En fait, les frontières sont floues et la loi continue ainsi à s’inscrire dans un système de gouvernabilité makhzénien, où la justice étant aux ordres, le droit est toujours lu en fonction des besoins de la conjoncture et du degré d’allégeance de l’accusé au régime. En ce sens, si la loyauté continue à médiatiser la légalité, cette dernière tend de plus en plus à incorporer le référentiel des valeurs sacrées. Enfin, on a l’impression que c’est autour de ces marquages identitaires que sont en train de se produire les lignes de fracture idéologique. On pourrait formuler l’hypothèse inverse en affirmant que l’interdiction cristallise ces marquages.

  • 18  Le ministre de l’Intérieur peut saisir la justice pour demander la suspension d’un parti, alors qu (...)

10Par ailleurs, en réglementant la vie intérieure des partis politiques au nom de leur fonctionnement démocratique, jusqu’ici défaillant, la loi maintient, en fait, le droit de regard du ministère de l’Intérieur à toutes les étapes de la vie du parti, ainsi que son pouvoir d’intervention et de suspension18. Ainsi, en interdisant aux élus de changer de formation au cours de leur mandat, la loi prétend mettre un terme au nomadisme politique, une pratique qui incarne depuis des années les disfonctionnements du Parlement. Elle se fixe aussi comme objectif la démocratisation du fonctionnement interne des partis. Toutes les instances ainsi que la sélection des candidats aux élections doivent suivre des critères objectifs et démocratiques. Parallèlement, la réforme tente de promouvoir la représentation des femmes et des jeunes dans les instances dirigeantes en fixant des quotas. Elle fait écho aux préoccupations du roi à l’égard de la place de la femme dans la société et s’inscrit dans le sillage de l’établissement de la liste nationale qui leur a été réservée lors des élections législatives et de la réforme de la Moudawwana. Elle permet, par ailleurs, de consolider l’image moderniste du royaume auprès de ses alliés occidentaux. Il faut, en outre, voir dans cette réforme la volonté du Palais d’accélérer la transition générationnelle au sein des instances dirigeantes des partis :

« Une nouvelle jeunesse urbaine et scolarisée dit ne pas se reconnaître dans les partis. Certaines structures de jeunesse se sont transformées en contre-pouvoir des partis dont elles relèvent. Leurs revendications, (celles des partis), de la réforme de la Constitution à celles politiques, ont très peu à voir avec les préoccupations d’une jeunesse dont de larges franges ne pensent plus qu’à partir. La mésentente entre les partis et leurs organisations de jeunesse existe bel et bien. »

  • 19  R. El Mahjoub, « La loi sur les partis devant le Parlement », Le Matin, 11 septembre 2005.
  • 20  Les reproches et attaques à fleurets mouchetés entre le roi et le dirigeant de l’USFP se reproduis (...)
  • 21  D. Ksikes, « Portrait. Mohamed El Gahs. Le socialiste de Sa Majesté », Tel Quel, 4 avril 2005. La (...)

11Cette critique du quotidien très « officiel » Le Matin19, concerne la plupart des formations politiques à l’exception du PJD. Ce dernier a réuni son organisation de jeunesse en septembre et a démontré dans l’enthousiasme et la discipline la force de sa machine partisane. En fait, il apparaît que l’Istiqlal et, plus encore, l’USFP20, sont les cibles désignées. Il ne fait aucun doute que le dernier congrès des socialistes célébré en juin a été relativement tranquille. Cependant, il a été troublé par les remous suscités, au cours des semaines précédentes, par l’ingérence des partisans du premier secrétaire au sein de son organisation de jeunesse et, ensuite, par l’élection trop nette au Comité national puis au Bureau politique de Mohamed El Gahs, secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports, auquel il est reproché sa proximité avec le Palais21.

12Les partis existants ont dix-huit mois pour se mettre à niveau, ce qui signifie que 2006 devrait être l’année des Congrès. Il faudra attendre ce délai et la tenue des élections législatives prévues en 2007 pour porter un jugement définitif. En attendant, au-delà des arguments concernant la rationalisation du champ politique (la réduction du nombre de partis en lice, l’élaboration de programmes pour affronter les défis signalés par Sa Majesté, etc.) devant conduire à la formation de deux pôles – l’un apportant une majorité gouvernementale et l’autre l’opposition – il serait bon de rappeler la trajectoire historique du Maroc depuis l’Indépendance.

  • 22  Les gouvernements de coalition ont toujours eu la préférence des monarques marocains depuis l’indé (...)

13Celle-ci se caractérise par les appels de la Monarchie à la formation de gouvernements d’union nationale et en même temps par la mise en place de dispositifs et stratégies d’action ruinant toute velléité de constitution de forces politiques porteuses d’une hégémonie alternative. Par conséquent, il ne faudrait pas se méprendre : le bipartisme devrait être écarté tant par la volonté du Palais que par la réalité politique marocaine au profit de la formule des unions22. Quid de la cohérence idéologique ou programmatique de ces alliances. Par ailleurs, il reste à résoudre la question du mode de scrutin. Maintiendra-t-on le scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec le système des plus forts restes qui attribue les sièges restants au parti qui a le plus grand nombre de voix inemployées ? Ou choisira-t-on de remplacer le système des plus forts restes par celui de la plus forte moyenne, comme semblent le souhaiter l’USFP et l’Istiqlal ? On pourrait aussi revenir au scrutin uninominal qui favoriserait les notabilités locales et, recevrait, par conséquent, l’appui du Rassemblement national des indépendants (RNI) et de la mouvance populaire.

14En fait, il faut reconnaître que la loi sur les partis politiques vient parachever la réforme depuis 2002 de toute une série de lois ayant trait aux libertés publiques et à l’exercice de la citoyenneté. Or ces modifications des dispositifs législatifs sont loin de supposer une avancée sur la voie de la transition démocratique, comme veulent le faire croire les discours des thuriféraires du régime

Le légalisme contre l’émergence de l’espace public

  • 23  M. Boudarham, « Comment Benabdallah a raflé la mise », Aujourd’hui Le Maroc, 11 janvier 2006, http (...)
  • 24  La signature d’un contrat-programme d’un montant de 50 millions de dirhams de subvention et d’une (...)
  • 25  Pour un suivi des violations de la liberté de la presse au Maroc, nous renvoyons au site internet (...)
  • 26  Une analyse détaillée de la loi se trouve dans Omar Bendourou (2004).
  • 27  C’est le chef d’accusation contre Nadia Yassine, fille du leader de l’association al-Adl wal-Ihsan (...)
  • 28  C’est le cas des hebdomadaires Tel Quel et Le Journal-Hebdomadaire. La revue Tel Quel a été poursu (...)
  • 29  Al-Ayam, déjà incriminé dans l’affaire Jaïdi, a été condamné pour l’article, « Les secrets du hare (...)
  • 30  Un article publié le 25 mai dans al-Machaal accompagné d’une caricature du président algérien Abde (...)
  • 31  Loi n° 77-00 promulguée par dahir le 3 octobre 2002.

15En janvier 2006, le quotidien Aujourd’hui le Maroc titrait : « L’année 2005 aura été sans conteste, l’année par excellence de la presse écrite23 ». Cette envolée d’optimisme se référait au conclave qui avait réuni la presse écrite au mois de mars à l’occasion de la célébration des Assises nationales du secteur24. En réalité, si 2004 avait débuté par l’amnistie de journalistes incarcérés et représenté une certaine détente dans les relations entre la presse indépendante et le pouvoir, le fait marquant l’année 2005, est sans nul doute la multiplication des procès contre la presse25. À titre d’exemple, en janvier les autorités ont refusé d’accepter le dépôt du dossier de la nouvelle revue dirigée par Ali Lmrabet alors que, conformément aux dispositions de la loi, le tribunal de première instance où est déposée la déclaration préalable, doit remettre immédiatement au responsable de la publication un reçu provisoire26. Cette nouvelle affaire Lmrabet, illustre le fait que cette procédure est propice à l’arbitraire. Ensuite, au cours de l’année quatre hebdomadaires ou leurs journalistes ont été traduits en justice soit pour avoir porté atteinte au régime monarchique27, soit pour diffamation28, publication de fausses nouvelles29, ou encore pour offense à un chef d’État étranger30. Les tribunaux se sont appuyés sur le nouveau Code de la presse approuvé en 200231 pour multiplier les condamnations pour diffamation et, partant, étouffer financièrement les titres qui dérangent le gouvernement ou le Palais.

  • 32  Elles demeurent limitées car le maintien de la volonté d’encadrement de la liberté d’opinion et d’ (...)
  • 33  « Le véritable danger de ces lignes rouges c’est qu’on ne les connaît pas vraiment. Elles changent (...)
  • 34  Laura Feliu (2004, p. 202) rapporte l’anecdote de la pierre sacrée lors du procès contre Ali Lmrab (...)

16Il n’empêche que l’article 9 de la Constitution de 1996 garantit à tous les citoyens marocains « la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes… » et précise « qu’il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi ». L’ouverture du champ journalistique depuis le milieu des années 1990 a été l’un des indicateurs de la fin des années de plomb. Si la censure a été supprimée, la précarité de la liberté d’expression de la presse a été maintenue. L’interdiction par le « gouvernement de l’alternance » de trois hebdomadaires indépendants en décembre 2000 était venu rappeler les lignes rouges à ne pas franchir et que le Makhzen n’avait pas le monopole des réflexes autoritaires. Elle montrait également que la liberté de ton et de choix des sujets de certains journaux et magazines s’inscrivait dans une période de décompression autoritaire, et elle révélait que cette libéralisation n’avait pas eu de traduction législative. La polémique qui avait entouré cette interdiction a eu toutefois des répercussions positives sur la réforme du Code de la presse32. En effet, dans le nouveau texte, ce n’est plus au gouvernement et en particulier, au ministre de l’Intérieur, mais à la Justice qu’il revient de décider de la suspension ou de l’interdiction d’une publication périodique. Les compétences du ministère de l’Intérieur n’ont pas pour autant disparu. Celui-ci conserve le pouvoir de retirer tout journal dont il juge que la publication pourrait troubler l’ordre public, constituer une offense aux roi, princes et princesses, porter atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale. Pour ces délits, le code de la presse prévoit des peines d’emprisonnement allant de 3 à 5 ans et des amendes de 10 000 à 100 000 Dh. (art. 41). Il faut reconnaître que les sanctions ont été réduites par rapport à l’ancien texte. Néanmoins, l’incorporation de la formule « valeurs sacrées » se référant aux institutions mentionnées plus haut est une innovation qui réintroduit l’arbitraire que la régulation par la loi est censée éviter33. En effet, ce type d’énoncé se prête à l’interprétation extensive d’une justice aux ordres comme le rappelle le précédent survenu lors du procès (novembre 2001) de la « pierre sacrée » perpétré contre Ali Lmrabet, alors directeur des hebdomadaires Demain Magazine et Douman34.

  • 35  Voir Reporters Sans Frontières, 2005, Maroc : rapport annuel 2006, http://www.rsf.org (consulté le (...)
  • 36  La députée H. Assali avait été ridiculisée sans être nommée dans un article publié en juillet 2005 (...)
  • 37  A. Amar, H. Houdaïfa, N. Hachimi Alaoui : « Ce que révèle le cas Lmrabet », Lejournal-Hebdo.com, n (...)

17Ce faisant, on constate une tendance à la multiplication des actions en justice engagées par des parties civiles. Les poursuites de périodiques pour diffamation initiées directement par le ministère marocain de la Justice sont beaucoup moins nombreuses que celles intentées par des particuliers que ce soit à titre individuel ou collectif35. Les pressions financières sur les annonceurs et les imprimeurs ainsi que les boycotts publicitaires se sont développés ces dernières années. Ce sont des mesures moins visibles que la censure et donc politiquement moins coûteuses pour un régime cherchant à afficher une image démocratique auprès de ses partenaires occidentaux. Cependant, cette méthode ne semble pas suffire. Elle est désormais accompagnée d’amendes aux montants exorbitants prononcées lors de jugements dont l’objectif est d’étouffer financièrement la presse qui dérange. La condamnation du directeur et du chef des actualités de l’hebdomadaire Tel Quel, à une peine de 2 mois de prison avec sursis et à payer 25 000 dirhams d’amende et 1 000 000 de dirhams de dédommagement pour diffamation dans le cadre de la plainte déposée par la députée Halima Assali relève de ce cas de figure36. La nouvelle affaire Lmrabet est elle aussi éclairante. Suite à la publication d’un reportage sur les camps sahraouis à Tindouf dans lequel le journaliste fait mention de réfugiés, puis dans un entretien postérieur où il précise qu’il n’y a pas de personnes séquestrées, une plainte a été déposée par un inconnu, Ahmed Khar, rescapé des camps du Front Polisario, qui se présente comme étant le porte-parole d’une obscure organisation, l’Association des parents des Sahraouis victimes de la répression des camps de Tindouf. Les propos du journaliste contredisent effectivement la thèse officielle du régime marocain, mais ne visent à aucun moment le plaignant. D’après la défense de l’accusé, la plainte n’a donc pas de fondements juridiques. Cela n’empêche pas le 12 avril 2005, Ali Lmrabet d’être condamné par le tribunal de première instance de Rabat à dix ans d’interdiction d’exercer le métier de journaliste et à une amende de 50 000 dirhams pour diffamation37. Par conséquent, il apparaît d’une part, que le journaliste a été condamné pour avoir exprimé une opinion contraire à la ligne officielle du régime dans une affaire « sacrée » puisque se rapportant à l’intégrité territoriale du pays et ensuite, que c’est la saisine des tribunaux par un plaignant privé et non par le ministère de la Justice qui a mis un terme à la volonté du journaliste de lancer une nouvelle publication. Par ailleurs, la campagne de discrédit systématique contre l’ancien directeur de Demain menée par les médias audiovisuels officiels et plusieurs quotidiens montre que d’autres dérives rappelant les méthodes du régime tunisien de Ben Ali sont possibles.

  • 38  Un échantillon pourrait réunir les titres suivants : « Le salaire du Roi », Tel Quel, 17 janvier 2 (...)

18L’incrimination de certains journaux semble liée à l’apparition d’une double nouveauté dans le choix et le traitement des sujets. La première se réfère à la multiplication des reportages et des analyses concernant la Monarchie, son rôle, son financement, la personnalité du roi ou encore son action en recourant souvent à des couvertures et des titres provocateurs38. La seconde se réfère à des éditoriaux, certes rares, qui s’adressent plus ou moins directement au monarque et qui sont écrits sur un mode qui se rapproche de l’interpellation. Ces écrits qui bousculent les lignes rouges sont à l’origine de débats publics, notamment par voie de presse interposée, et animent les conversations privées. S’ils n’ont pas donné lieu directement et immédiatement à des poursuites judiciaires, il en va autrement des déclarations de Nadia Yassine, fille du leader de l’association al-Adl wal-Ihsane et de leur publication dans al-Ousbouia al-Jadida.

  • 39  Les États-Unis ont, semble-t-il, fait savoir au gouvernement qu’ils continuaient à soutenir le pro (...)

19La porte-parole officieuse du mouvement islamiste a été accusée d’offense au roi et d’atteinte au régime monarchique pour avoir déclaré que ce régime ne convenait plus au Maroc et qu’il était sur le point de tomber. L’incriminée s’est défendue en répétant que ses propos aux accents républicains ne sont pas nouveaux. Nadia Yassine insistera aussi sur le fait qu’ils n’engagent que sa personne et non pas le mouvement islamiste. On peut se demander ce que recherchaient les deux parties en engageant ce bras de fer. En s’attaquant aux symboles du régime – la république versus la monarchie –, c’est la soi-disant liberté d’expression et celle de la presse sous la « nouvelle ère » qui sont testées. En intervenant, les censeurs montrent les lignes rouges à ne pas franchir et fixent un seuil de tolérance qui non seulement dépend du contenu des textes, mais aussi de la qualité de son auteur, de leur diffusion dans un journal arabophone et de la conjoncture. Or les propos de la leader islamiste ont été publiés à son retour des États-Unis dans un contexte d’instabilité au Sahara, de grèves de la faim des prisonniers salafistes et de reconnaissance de la gravité de la crise sociale. Surtout, cette affaire permet à Nadia Yassine de mettre le régime face à ses propres contradictions en montrant au monde que la liberté d’expression est violée et d’effectuer une rentrée fracassante sur la scène médiatique nationale et internationale39. Cette nouvelle donne a contraint la justice à reporter le procès. Néanmoins l’accusée demeure susceptible d’être poursuivie le moment venu.

  • 40  « Herzenni : « Que la loi soit respectée », Aujourd’hui le Maroc, 15 juin 2005, http://www.aujourd (...)
  • 41  « Il faudrait appliquer la loi sans laxisme ni excès de zèle. Cela ne veut pas dire que nous deman (...)
  • 42  La délégation suédoise a réclamé, lors du conseil d’association avec le Maroc, célébré le 22 novem (...)

20L’autre fait marquant les réactions aux déclarations de Nadia Yassine, se rapporte au lancement d’une pétition, « L’Appel citoyen » appuyant le projet et l’action politiques de la « nouvelle ère ». L’argumentaire développé par les promoteurs de la pétition retient particulièrement l’attention. C’est à la fois au nom du respect de la loi et contre les prises de positions jugées tendancieuses dans l’analyse de certains organes de presse des troubles récents de Laayoune qu’Ahmed Herzenni, a décidé de lancer avec d’autres « l’Appel citoyen »40 pour contrecarrer tous ceux qui cherchent à déstabiliser le pays. Dans les jours qui suivent trois cent personnes apposent leur signature à côté de celle de l’ancien détenu politique et militant des droits de l’Homme. C’est peu, mais le texte bénéficie de l’effet multiplicateur qu’apporte sa diffusion dans les médias officieux proches du ministère de l’Intérieur tels que le Matin ou Aujourd’hui le Maroc41. Réalisée au nom de la déontologie du journalisme et de la légalité, on peut y voir une tentative visant à légitimer « socialement » l’intervention de l’institution judiciaire dans les affaires de presse. Si le code de la presse de 1958, amendé en 2002, contient de nombreuses dispositions incompatibles avec le plein exercice de la liberté d’expression, c’est d’abord la fréquence de leur application à l’encontre des journalistes et des entreprises de presse, puis des innovations telles que le recours aux particuliers ou à la mobilisation de collectifs ad hoc dans le dépôt des plaintes qu’il faut relever. Ce phénomène est révélateur d’un nouveau dispositif de gouvernabilité de la presse qui a ému l’Union européenne, mettant à nu la contradiction entre ces mesures de rétorsion et l’image de modèle que les autorités cherchent à donner du régime à l’extérieur42.

La liberté d’association et de manifestation

  • 43  Voir Le Journal Hebdomadaire, « Les foyers de la fronde », 11 juin 2005.
  • 44  Parmi les exemples les plus flagrants de cette diversité et multiplication des mobilisations, on p (...)
  • 45  Au cours des années 1990, certains collectifs tels que les diplômés chômeurs et les victimes de la (...)
  • 46  « Motivés, motivés ! Les diplômés chômeurs ne se démobilisent pas », Le Journal Hebdomadaire, 26 d (...)
  • 47  Le gouvernement a lancé l’opération « Intilaka » visant à favoriser les départs volontaires des pe (...)
  • 48  Ces manifestations ont été réprimées violemment. Voir à ce sujet « Embrasement à Laayoune », 30 ma (...)

21Les manifestations, marches et sit-in se sont multipliés43. On pourrait presque parler d’un phénomène de société si ce n’était l’existence de différences d’une mobilisation à une autre tant du point de vue du nombre de participants, que de la nature de la cause défendue et de sa dimension territoriale (locale ou nationale)44. D’après la loi, les rassemblements publics ne peuvent s’effectuer sans le dépôt d’une déclaration préalable auprès des autorités administratives locales qui remettent un reçu. Cette notion est toutefois difficile à définir. Concernant les manifestations, seuls les partis politiques, les syndicats, les organismes professionnels et les associations déclarées ont le droit de les organiser. Par ailleurs, si la culture du sit-in reflète une pacification des mobilisations par rapport aux décennies précédentes45, il est vrai que les forces de l’ordre interviennent encore fréquemment. Deux événements méritent d’être signalés. En premier lieu, la tentative d’immolation perpétrée par cinq diplômés chômeurs le 15 décembre. Ce geste de désespoir, qui provoquera la mort d’une des personnes impliquées, révèle l’impasse dans laquelle se trouve leur mobilisation46. Les manifestations des diplômés chômeurs se sont converties en un rituel périodique, mais la solution à leurs revendications s’avère difficile car celles-ci contredisent la politique gouvernementale. Ainsi, beaucoup de diplômés exigent d’être intégrés dans l’administration publique, au moment où le gouvernement mène une politique de réduction des effectifs47. En second lieu, la tension s’est accrue entre les militants en faveur de l’indépendance du Sahara occidental et les services de sécurité. Des manifestations ont eu lieu en mars dans le sillage des travaux de l’IER réclamant la vérité sur le sort des disparus. Celles-ci étaient organisées par des groupes proches de Ali Salem Tamek, un militant pro-Polisario. C’est justement à la suite du transfert d’un militant indépendantiste, Ahmed Mahmoud Hadi, de la prison de Laayoune au centre pénitencier d’Agadir à la fin du mois de mai que plusieurs villes du Sahara occidental, mais aussi du reste du pays, ont été secouées par une série de mobilisations soutenant l’indépendance du Sahara48. Ce qui a frappé les analystes c’est d’abord, la mise à mal du mythe de la loyauté des populations vis-à-vis de la marocanité du Sahara ; ensuite, c’est l’impression grandissante que les manifestants auraient agi de façon autonome, c’est-à-dire en dehors des consignes du Front Polisario, et enfin, la gestion maladroite du conflit par les autorités, en particulier, en refoulant des journalistes et parlementaires espagnols considérés comme étant acquis aux thèses indépendantistes.

22Toutefois, il convient de préciser que la plupart des mobilisations sociales qui se sont produites dernièrement, ne relèvent pas de l’opposition au régime ou de la revendication de démocratisation. En fait, il est très difficile de déterminer quelles significations leur accorder, en dehors d’une tendance à demander l’assistance de l’État. Il en va de même de leur portée sociale.

  • 49  En maintenant dans le texte le dépôt d’une déclaration préalable à la constitution de toute associ (...)

23Certaines manifestations renvoient à l’émoi et demeurent du domaine du spontané alors que d’autres donnent lieu à la constitution d’associations et, partant, à la continuité de l’action. L’État qui a eu tendance à se décharger sur le tissu associatif de certaines demandes de services sociaux doit faire face aujourd’hui à la multiplication des associations et à leurs revendications. Mais là encore, on ne peut pas parler vraiment de mouvement social dans la mesure où l’on a une atomisation de la mobilisation et de la revendication. De même, si à un moment donné l’extrême segmentation des mobilisations a pu être un avantage pour les pouvoirs publics, elle est aujourd’hui un problème générant une surcharge de demandes. En fait, pour que les associations puissent jouer pleinement leur rôle de « tiers secteur » impliqué dans la gestion de la crise sociale, ne faudrait-il pas plutôt dépasser l’approche sécuritaire et faciliter leur financement49 ?

  • 50  H. Filali Ansary, « Associations : l’État serre la vis », La Vie Économique, 23 septembre 2005.
  • 51  F. Agoumi, H. Filali-Ansary, « Entretien à Abdessadek Rabiah : “La collecte des fonds doit être bi (...)

24Les décrets d’application de la loi sur les associations, qui a été réformée en 2002, ont été publiés en 2005. Désormais, celles qui reçoivent des fonds provenant de l’étranger doivent informer le secrétariat général du gouvernement. Quant à l’obtention du label d’utilité publique50, c’est-à-dire la reconnaissance par l’État que l’association remplit une mission d’intérêt général, elle reste le fait de quelques organisations privilégiées (152 sur 38 000) choisies discrétionnairement par l’Administration. L’obtention du statut d’utilité publique est important puisqu’il facilite les relations avec les autorités et, surtout, le financement. Mais, la liberté des associations reste sous surveillance, et les pouvoirs publics justifient le maintien du contrôle sur leurs activités et leur financement au nom de possibles scandales financiers et du détournement de leur raison sociale.51. En fait le gouvernement, et notamment le ministère de l’Intérieur, ne peuvent concevoir le développement du tissu associatif sans l’encadrer.

L’IRCAM et la gestion de la question amazigh

25Le 21 février, 7 membres parmi les 32 que compte le Conseil d’administration de l’Institut royal de la culture amazigh du Maroc (IRCAM) se sont retirés52. Entre autres justifications de leur décision, il en est une qui se distingue par sa portée politique :

« La reconnaissance véritable de l’amazighité en tant que langue, culture, civilisation, histoire… requiert que la Constitution du royaume stipule expressément que la langue amazighe est officielle. »

  • 53  Il s’agit d’un retrait et non pas d’une démission, le retrait laissant la porte ouverte à une futu (...)
  • 54  Voir B. Mokhliss « Maroc : les dessous des dissensions amazighes », Le Reporter, 3 mars 2005.

26Ce type de décision, qui plus est collective, est une action peu fréquente au sein des institutions royales53. On comprend dès lors qu’elle ait ravivé les débats au sein de la presse et de la mouvance amazighe sur les intentions prêtées au monarque lors de la création de l’IRCAM, sur la fonctionnalité de celui-ci et sur la nécessité du passage ou non à la création d’un parti politique54. En lien avec les critiques qui reprochent le caractère consultatif et la dépendance de l’Institut vis-à-vis du Palais, cette démarche donne-elle raison à ceux qui affirmaient que l’institution constituait seulement une réponse fonctionnelle visant à neutraliser le mouvement associatif après la publication du Manifeste Amazigh en 2000 ? Ou, au contraire, les dites critiques sont-elles peu justifiées au regard des réalisations de l’Ircam ?

  • 55  Voir l’entretien de M. Chafik, premier recteur de l’IRCAM, avec Saïd Khottour pour le Monde Amazig (...)
  • 56  « Mais si la réticence vis-à-vis du parti est toujours de mise, explique Assid, c’est bien parce q (...)
  • 57  Selon A. Boukous, recteur de l’Ircam, la langue serait enseignée dans plus de 6 000 classes répart (...)
  • 58  Entretien réalisé par K. Douichi, « Pour que l’amazighité soit réhabilitée, il faut un arsenal jur (...)

27Les arguments des partisans de la collaboration institutionnelle et donc de l’IRCAM comme moyen privilégié de progression de la cause amazighe, partent de la conviction selon laquelle, d’une part, la classe politique est fondamentalement hostile ou indifférente à leurs revendications et que le principal soutien dont ils bénéficient provient du roi et de certains membres de son entourage55 ; et, d’autre part que le mouvement amazigh n’est pas suffisamment mûr pour formuler ses revendications au sein d’un parti politique. Par ailleurs, ils rappellent que si les amazighs déclarent souvent former la majorité ethnique de la société, cet absolu idéalisé est malmené par les faits. La majorité de cette population ne parle plus l’amazigh et, parmi ceux qui conservent les attributs de cette identité différenciée, beaucoup n’ont pas intégré cette revendication, leurs priorités étant tout autres. En dehors des intellectuels, personnels de l’enseignement ou étudiants, la cause amazighe mobilise peu. Ni les populations rurales appauvries, qui vivent dans l’urgence et l’analphabétisme, ni surtout le monde des affaires, au sein duquel se sont affirmés les Soussis56, ne relaient la mobilisation culturelle et politique des amazighs. À partir de ce double constat basé sur la faiblesse de la mobilisation sociale tant quantitative que qualitative et le bilan positif du travail réalisé par l’IRCAM, la réforme de l’intérieur du système institutionnel se consolide comme un pré requis en attendant de poser la question du passage à la création d’un parti. Enfin, la fonctionnalité de l’IRCAM est avalisée par ses défenseurs à la vue de son bilan : unification de la langue, choix de la graphie, préparation de manuels scolaires d’apprentissage linguistique, expansion de l’introduction de l’enseignement de la langue dans le milieu scolaire, formation des enseignants, insertion de l’amazigh dans le cahier des charges des télévisions tant pour la diffusion que pour la production de documentaires et de fictions, etc.57 Ces partisans du réalisme, de l’entrisme et du changement à l’intérieur des institutions profitent du volontarisme affiché par le roi : ils affirment que la situation n’est pas mûre pour la formation d’un parti politique, qu’il faut aller au-delà de la revendication intempestive pour se constituer en force de proposition58. C’est par le « haut » – les institutions – qu’ils pensent gagner et pénétrer le « bas » – la société – et partant remédier aux faiblesses de la mobilisation.

28En fait, le retrait des sept membres de l’IRCAM révèlerait l’existence d’une divergence plutôt sur les moyens que sur les fins. La défense d’une rupture radicale avec le passé qui permettrait d’affirmer l’institutionnalisation de l’amazigh, part de la considération que le gouvernement ne tient pas ses promesses et qu’en réalité celui-ci poursuit une politique d’arabisation au sein de laquelle ne s’intègre l’enseignement de l’amazigh que comme langue devant favoriser l’apprentissage de l’arabe pour les enfants issus de familles amazighophones. De même, pour eux la promotion culturelle réduit le patrimoine amazigh au folklore. C’est pourquoi, la promotion de la culture amazighe passe par la reconnaissance d’un statut linguistique équivalent à celui de l’arabe ou, en d’autres termes, par l’inscription de l’officialisation de la langue dans le texte constitutionnel. Enfin, chez les « radicaux », il faut différencier ceux qui prônent plutôt l’activisme associatif de ceux qui souhaitent le passage au politique.

29La question de la création d’un parti politique revient comme un serpent de mer et continue à illustrer les divisions qui marquent le mouvement amazigh. Omar Louzi, turbulent militant associatif, membre fondateur de l’association Tifinagh, et qui est passé par le Mouvement populaire, a déposé en mai auprès des autorités un dossier en vue de la création du Parti démocrate amazigh (PDA), dont le congrès constitutif aurait dû avoir lieu en novembre. Il s’est toutefois fait « doubler » par Mohamed Dhgarni, un vieux militant, qui a mené une démarche similaire quelques jours plus tard. Cet avocat qui a joué un rôle d’intermédiaire dans la remise du Manifeste Amazigh au Palais a participé à la rédaction de la « Charte des revendications amazighes à propos de la révision du texte constitutionnel » en 2003. Il semble avoir pris une longueur d’avance puisque, le 31 juillet, s’est tenue l’assemblée constitutive du Parti démocratique amazigh marocain (PDAM). La cacophonie et la polémique qui ont suivi ces deux initiatives, Omar Louzi devant renoncer aux sigles de son parti alors qu’il avait déposé son dossier, sont symptomatiques des faiblesses du mouvement amazigh en l’absence d’un leadership puissant.

  • 59  Un exemple de cette combinaison est illustré par le refus des membres de l’Ircam de baiser la main (...)
  • 60  À ce propos, voir Mohammed Tozy (1999).
  • 61  « Tournant crucial pour la revendication amazighe », La Vie Économique, 27 mai 2005.
  • 62  Entretien de Mohamed Chafik, premier recteur de l’IRCAM, réalisé par Said Khottour pour le Monde A (...)

30En attendant, s’il est certain que la cause amazighe peut difficilement avancer sans pression politique, il se pourrait, malgré toutes ces limites, que la conjugaison des différentes stratégies et l’agitation des « politiques » soient fonctionnelles. Le diagnostic de l’IRCAM sur la situation de la mobilisation amazighe paraît fondé : avant de présenter la langue amazighe pour sa constitutionnalisation, il faut d’abord qu’elle soit standardisée. Ensuite, la pression politique en dehors de l’IRCAM peut pousser les membres de l’Institut à rechercher une légitimation qui ne procède pas seulement du Palais, mais aussi de la contestation ou, pour le moins, agir afin de ne pas se voir accusé d’être déconnecté des revendications amazighes59. En ce sens, on peut comprendre que ceux-ci aient adressé un mémorandum au roi dans lequel ils revendiquent la protection juridique de la langue amazighe. Tout en respectant les règles de la communication makhzénienne60, c’est une façon détournée d’aborder la question de la constitutionnalisation de la langue, et ce, comme le note judicieusement le journaliste Karim Douichi61, sans effrayer le roi qui a légitimé les revendications berbéristes. En envisageant la réforme de la Constitution comme un espace pour la réconciliation nationale et pour la reconnaissance du pluralisme culturel et linguistique, c’est l’exemple de la mobilisation féminine et des défenseurs des droits de l’Homme qui est suivi, et non pas celui des partis politiques qui se concentre sur le renforcement des pouvoirs du Premier ministre. Finalement, on retrouve en filigrane l’évolution de la cause amazighe dans les propos de Mohamed Chafik qui, en accord avec l’IRCAM, souligne que « c’est dans les mots que commencent les choses », mais que « face à l’idéologie dominante de l’islamo-arabisme », il ressort que, « tôt ou tard, l’amazighité sera acculée à mener un véritable combat politique ; [et que] personne ne le mènera à sa place »62

Fin de mandat de l’IER : limites et surprises du processus de réconciliation

  • 63  J. Mdidech, « Jours sombres pour l’IER », La Vie Économique, 8 juillet 2005. Il faudrait ajouter l (...)
  • 64  Ce Comité regroupe l’AMDH, le FVJ et l’OMDH. Il a présenté un rapport d’évaluation du travail de l (...)

31Pour l’Instance Équité et Réconciliation (IER) l’année 2004 s’était achevée par le succès relatif rencontré par la diffusion à la télévision des premières auditions publiques de victimes. L’euphorie sera de courte durée : les critiques et les doutes sur la viabilité du processus en cours ont poursuivi l’instance jusqu’à la publication le 16 décembre 2005 de la synthèse du rapport remis au roi. Le report de la date butoir de présentation du rapport final du 30 juin au 30 novembre, les déclarations pas toujours heureuses de son président Driss Benzekri, les rumeurs sur les divergences au sein même de l’IER63 sont quelques-uns des éléments qui ont alimenté la polémique sur le processus de réconciliation en cours. Mais c’est sans doute le choc des perspectives et des démarches avec plusieurs collectifs, dont le « Comité de suivi des recommandations du symposium national sur les violations graves des droits de l’Homme »64, qui a le plus contribué à alimenter la tension. De l’avis du Comité, le caractère officiel de l’IER s’est révélé être une limite à son action. Pour la dépasser, il a organisé ce qu’il a appelé un processus de « réappropriation » par la société civile de la réconciliation. Cette « réappropriation » s’est traduite notamment par des auditions publiques où les noms des accusés ont été cités, contrairement à celles opérées par l’IER, ou encore par le procès symbolique célébré à Rabat, le 3 juillet, pour juger les responsables de violations graves des droits de l’Homme : l’État marocain, les ministres de l’Intérieur successifs et des responsables des services de sécurité encore en poste tels que les généraux Hosni Benslimane et Hamidou Laanigri.

  • 65  À l’adresse du site internet de l’IER (http://www.ier.ma), on peut consulter en plus de cette synt (...)

32Malgré les polémiques, la célérité avec laquelle la synthèse du rapport final de l’IER a été rendue publique, le jour même de sa présentation officielle au roi, a surpris plus d’un observateur. La disponibilité de celle-ci sur le site internet de l’IER est le signe du satisfecit royal accordé à l’action de l’Instance. Quant à l’évaluation du travail réalisé par l’IER, elle est rehaussée non seulement par ce souci de transparence, mais aussi par la dimension politique contenue dans une partie des conclusions65.

Eléments du bilan

33Au terme de sa mission, l’IER a à son actif le fait d’avoir couvert une des périodes les plus longues qu’ait eu à traiter une commission « vérité » (43 ans). En moins de deux années, l’instance a fait un travail colossal en examinant près de 17 000 dossiers de victimes. On peut aussi retenir que plus de 9 000 victimes bénéficieront d’une indemnisation au titre des disparitions, de détention arbitraire, de décès, de blessures, d’exil forcé ou de violences sexuelles. De même, l’instance s’est préoccupée de la réhabilitation médicale et psychique des personnes. Elle a accordé une place spécifique à l’approche « genre », en prenant en considération les souffrances particulières des femmes victimes des violations des droits humains. Qui plus est, elle est partie du constat que certaines régions et communautés ont souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s’en sont suivies. Aussi a-t-elle posé la question de solutions collectives à apporter pour soutenir leur développement socio-économique.

34Par ailleurs, elle a confirmé que les crises de violence politique qui ont occasionné de graves violations des droits de l’Homme sont de nature très variée et ont impliqué de nombreux acteurs étatiques, et parfois, non étatiques. En l’absence d’une documentation fiable et de travaux académiques sur certains épisodes de l’histoire du temps présent au Maroc, le travail de l’IER en matière d’établissement de la vérité a pris plusieurs formes, à savoir : enquêtes de terrain, recherche documentaire et examen des archives. L’IER a pu localiser des lieux de sépultures, d’affrontements armés (11), d’émeutes urbaines (325), de détentions arbitraires (173), déterminer l’identité de personnes décédées au cours de leur emprisonnement (89), et clarifier le sort de 211 personnes présumées disparues dans le cadre du conflit du Sahara.

35Enfin, elle reconnaît que des difficultés ont entravé la recherche de la vérité, parmi lesquelles figurent notamment la fragilité de certains témoignages et la coopération inégale des appareils de sécurité, certains refusant de collaborer ou apportant des témoignages imprécis.

Les recommandations66

36L’IER a émis des recommandations afin de garantir la non répétition des violations graves des droits de l’Homme et de consolider le processus de réforme dans lequel le pays s’inscrit. Celles-ci portent notamment sur les réformes constitutionnelles, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité et le suivi des recommandations.

37L’IER recommande la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs et l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle préconise notamment d’expliciter dans le texte constitutionnel, la teneur des libertés et droits fondamentaux relatifs aux libertés publiques, ainsi que la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre l’humanité, la torture et tous traitements ou peines cruels. Elle estime nécessaire l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité se fondant sur l’intégration du droit international des droits de l’Homme et l’harmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux du pays.

38Parmi les mécanismes de suivi, l’IER insiste sur l’exécution des décisions relatives à l’indemnisation et à la réparation dont la réhabilitation médicale et psychique des victimes et les programmes de réparation communautaire. Il en va de même de la mise en œuvre des recommandations concernant les cas non élucidés, les réformes suggérées et la préservation de ces archives.

  • 67  De l’avis d’Adelfattah Fakihani, condamné à perpétuité en 1977, deux points sont très positifs dan (...)

39Pour certains observateurs, les recommandations vont au-delà de ce qu’ils attendaient67 en introduisant la question des réformes politiques, de la Constitution, de la justice, de la bonne gouvernance des appareils de sécurité et de la lutte contre l’impunité. En montrant que la détention arbitraire, la disparition et la torture étaient élevées en système de gouvernance depuis le début des années 1960, notamment dans des affaires à caractère politique relevant des juridictions ordinaires, l'IER lance un appel aux réformes politiques d’autant plus légitime qu’il n’y a pas eu de changement de régime.

  • 68  Selon Le Journal Hebdomadaire, dans les semaines précédant la remise du rapport, le juge Jamal Ser (...)

40Tous conviennent que les missions accomplies par l’Instance dans le cadre de ses attributions, ont contribué à faire progresser notablement la connaissance de la vérité sur les violations flagrantes des droits de l’Homme. Il n’y a aucun doute que le vote le 21 octobre de la loi contre la torture et l’abus de pouvoir pratiqué par des fonctionnaires s’inscrit dans ce processus. Mais, que penser du fait que ce même jour était soumis un projet de loi portant sur l’outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume ? Il reste donc des zones d’ombres qui concernent autant le passé que le présent et l’avenir. Ni le dossier des disparus, ni celui de la torture après les attentats du 16 mai 2003 ne sont clos et les enjeux qu’ils recouvrent interrogent les piliers de la stabilité du régime, c’est à dire les services de sécurité, ceux-là même qui ont posé des entraves au travail de l’instance. Quid des mécanismes de suivi du travail de l’IER, de la vigilance à l’égard de la violence actuelle et des affaires de disparus non élucidées dont la plus fameuse reste celle de Ben Barka. Or cette dernière affaire Ben Barka renvoie justement à la question de la gouvernance démocratique des appareils sécuritaires marocains puisque les généraux Hosni Benslimane et Abdelhak Kadiri, respectivement, l’actuel général en chef de la Gendarmerie et l’ancien responsable du contre-espionnage de 1983 à 2001, ont été cités sans succès dans une commission rogatoire envoyée au Maroc en 2003 par le juge français qui instruit cette affaire68.

41Il est vrai que les statuts de l’IER indiquaient clairement qu’il s’agissait d’une instance consultative et que seule l’indemnisation des victimes était contraignante pour l’État. L’instance n’a pas les pouvoirs de traduire en justice des présumés responsables. On peut admettre que la création de l’IER et, précédemment de l’Instance d’Arbitrage et d’Indemnisation (IAI), est en soi une reconnaissance des crimes passés et de l’implication des services de l’État. Il n’empêche que l’instance n’a pas demandé que le chef de l’État fasse des excuses aux victimes.

Face à ce bilan, le risque, prévient Sandrine Lefranc, analyste des processus de justice transitionnelle citée par La Vie Économique, « serait en fait que l’IER ne serve finalement qu’à achever le processus d’éveil aux droits de l’Homme, entamé au Maroc dès les années 1990. Cela signifierait que la vérité aura servi à éviter aux responsables d’être jugés, et donc que la commission réduite au statut de cadeau de consolation pour les victimes, ne permettrait pas au Maroc d’accomplir l’essentiel : cicatriser les blessures des années de plomb et se démocratiser. »

  • 69  « Choix. Les prérogatives du Roi en sursis », dossier, « Que peut faire le Roi ? », 31 décembre 20 (...)

42En consacrant l’IER comme un instrument de changement politique, elle rejoint les déclarations des dirigeants de l’IER qui ont orienté leur travail vers une « réparation la plus intégrée possible du préjudice au niveau de l’individu tout en cherchant à la lier à la reconstruction globale du contexte politique et institutionnel, à la refonte du pacte politique et social ». Cette seconde dimension, globale, conduit nécessairement à l’affaiblissement des prérogatives du roi et n’a de sens que dans une clarification de la gouvernance des appareils sécuritaires69.

  • 70  « L’enjeu crucial d’une réforme constitutionnelle », Lejournal-Hebdo.com, dossier, « Que peut fair (...)
  • 71 « Une réforme doit concerner la nature du régime » entretien d’O. Bendourou à Lejournal-Hebdo.com, (...)

43Or, le roi est-il disposé à se départir d’une partie de son pouvoir ? « Tout changement dépend du roi », affirme Le Journal Hebdomadaire, qui poursuit que, « sans une vraie volonté politique de la monarchie, aucune recommandation de l’IER ne sera prise en compte »70. Pour le politologue, Omar Bendourou71, ouvrir le débat sur la réforme de la Constitution pour réaffirmer la séparation des pouvoirs est insuffisant, car c’est la nature même du régime qui pose question. Le fait qu’aucune mention des recommandations ne concerne la monarchie ni les fondements politiques et constitutionnels du régime, expliquerait selon lui l’utilisation de certaines formules telles que « renforcement de la séparation des pouvoirs », alors que cette séparation n’existe pas à l’heure actuelle. À son avis, le roi peut se prévaloir de ne pas faire partie du pouvoir exécutif et que la séparation des pouvoirs ne le concerne nullement. Dans la mesure où le roi se considère comme un pouvoir pré-constitutionnel à l’instar de son père qui considérait que la Constitution était une concession de la Monarchie, l’autorité des trois pouvoirs que sont le gouvernement, le parlement et la justice dérive de la sienne. Si sur la question de la Constitution et de ses pouvoirs, Mohammed VI laisse venir, que penser des changements intervenus au sein des services secrets ? Avec la nomination en février de Yassine Mansouri, un proche du souverain, à la tête de la direction générale des Études et de la Documentation (DGES), les services de contre-espionnage, et celle en décembre de Abdellatif Hammouchi, à la direction de la Sûreté du Territoire (DST), la démilitarisation est en marche. La question du Sahara et du terrorisme ainsi que la collaboration avec les États-Unis ne sont pas étrangères à ces nominations. Qu’en est-il du travail de l’IER ?

44Finalement, on ne peut nier que l’IER a représenté une contribution à la construction d’un espace public et à la constitution d’une délibération collective, qui a libéré des voix et abaissé le coût de l’action. On peut se demander si les tribunaux marocains prolixes à engager des poursuites contre la presse useront de leur pouvoir d’auto-saisine contre les responsables des violences passées. D’ailleurs, en ce qui concerne les violences perpétrées depuis 1999, c’est au Conseil consultatif des droits de l’Homme et à son nouveau président, Driss Benzekri (nommé en juillet) de s’en occuper.

Le roi prend en main la question sociale : la surprise de l’INDH

  • 72  « Discours de SM le Roi Mohammed VI à la Nation », Rabat, le 18 mai 2005, http://www.mincom.gov.ma(...)
  • 73  Comme le souligne opportunément M. Boujrad dans un entretien au journal Libération, beaucoup de ma (...)
  • 74  C’est ce qui ressort de cet extrait du discours du monarque : « Aussi toute exploitation de la mis (...)
  • 75  Dans le sillage de l’IER, l’INDH a pu être perçue aussi comme un instrument de réconciliation avec (...)

45Dans un discours prononcé le 18 mai, le roi a annoncé un nouveau « chantier de règne »72 : l’Initiative nationale de développement humain (INDH). Il a appelé à un sursaut citoyen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et demandé au gouvernement de préparer un plan d’action qui devra être prêt dans un délai de trois mois. Dans trois ans les réalisations seront évaluées. Ce discours est apparu comme une surprise, puisqu’il semblerait que la date ait été arrêtée au dernier moment73. Il n’empêche que deux ans après les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, la portée du choix de la date du discours n’échappe à personne. Quant au contenu, il ratifie la relation causale entre misère et violence terroriste avancée alors pour expliquer les attentats. L’initiative vise, à la fois, à délégitimer l’exploitation à des fins politiques de la misère et ceux qui critiqueraient l’inaction du roi74. Elle renvoie aussi au piètre bilan social et économique des deux règnes précédant la « nouvelle ère » dont l’élaboration a été commandée à un groupe d’experts réuni sous la coordination du Conseiller royal, A. Meziane Belfqui et qui devrait être remis lors des célébrations du cinquantenaire de l’Indépendance75. Enfin, elle part d’un constat qu’on peut résumer de la façon suivante : au regard des indicateurs de développement humain, le Maroc est classé, selon le PNUD, au 124e rang sur 177 pays. Les conditions de vie dans le monde rural en général et dans certaines périphéries urbaines sont déplorables et inacceptables. La modernisation sociale et l’exigence du développement ne peuvent être résolues par une assistance ponctuelle et les interventions sectorielles ont montré leurs limites. Il faut donc d’après le roi un projet global. Qui plus est, l’ouverture sur le monde et, en particulier, les défis du libre-échange requièrent une mobilisation collective.

  • 76  Haut Commissariat au plan, La carte de la pauvreté, juin 2004. Banque mondiale, Rapport sur la pau (...)

46Quant au financement, il est assuré par un Fonds de soutien à l’Initiative nationale pour le développement humain. Doté d’un budget de 10 milliards de dirhams sur cinq ans, 250 000 sont mobilisables dès cette année. Fort de l’élaboration de la carte de la pauvreté réalisée par le Haut Commissariat au plan en collaboration avec la Banque mondiale76, ce sont 360 communes rurales agglutinant 3,5 millions de personnes et 250 quartiers réunissant 1,5 millions de personnes qui sont ciblés. L’Initiative ne concerne donc pas la totalité des 19 % de pauvres que compterait la population marocaine, mais une partie d’entre eux. Trois domaines prioritaires ont été fixés : s’attaquer au déficit social par l’élargissement de l’accès aux équipements et aux services sociaux de base en partant d’une définition large, puisque ces derniers embrassent les mosquées, les maisons de jeunes et les infrastructures culturelles et sportives ; promouvoir des activités génératrices de revenus et d’emplois ; et, venir en aide à certaines catégories de population particulièrement vulnérables ou relevant d’une problématique spécifique comme les handicapés, les enfants des rues, les mères célibataires, etc.

47L’INDH est présentée comme une initiative ambitieuse et innovatrice qui n’a rien à envier dans ses principes aux leitmotivs de la « bonne gouvernance » et du développement participatif divulgués par les organismes financiers internationaux comme la Banque mondiale. La rhétorique ne s’embarrasse pas de précautions sur la portée de l’opération, puisqu’elle prétend réunir ni plus ni moins qu’une nouvelle approche du développement et un nouveau mode de gouvernement qui seraient la préfiguration de l’administration de demain. Dans cette optique, la gestion prime sur les résultats, tandis que la flexibilité, la contractualisation et le contrôle a posteriori sont à l’ordre du jour. La dynamique de développement que l’initiative veut enclencher se fonde sur la valorisation du capital humain, la culture de la participation, le partenariat, la solidarité et une mobilisation tous azimuts.

48La gouvernance de l’INDH s’effectue à deux niveaux territoriaux : au niveau national, la supervision est entre les mains d’une Commission interministérielle présidée par le Premier ministre, tandis qu’à l’échelon provincial l’INDH est placée sous la direction des gouverneurs. Au nom de la concertation locale, de la participation et l’implication des intervenants, l’installation de comités provinciaux et locaux de développement humain est prévue. Présidés par le wali ou le gouverneur et pourvus de spécialistes du développement humain, ces comités seront chargés d’établir un diagnostic local, d’aider à la préparation du programme d’intervention et d’assurer le suivi des projets. La mise en place des projets et des stratégies dans la concertation demande du temps. D’autant plus que la participation des populations ne fait pas partie de la culture politique de l’administration territoriale.

  • 77  « Entretien à un militant associatif, Mustapha Boujrad », http://www.liberation.press.ma, op. cit.
  • 78  Il est prévu que le fond de soutien à l’INDH soit alimenté à hauteur de 60 % par les dotations du (...)

49C’est pourquoi, le démarrage accéléré, que reflète la multiplication des inaugurations de projets par le roi en personne dont le détail a été rapporté quotidiennement par la presse et la télévision au cours du second semestre, soulève des interrogations. D’abord, cette agitation va à l’encontre de la philosophie proclamée puisque, loin de démontrer qu’elle est porteuse d’une approche alternative de la gestion de la chose publique, elle reproduit les travers qu’elle dénonce. L’intervention du ministère de l’Intérieur et l’impératif de résultats conduisent à la présentation aux associations de projets clés en main préparés ou sortis des tiroirs par les gouverneurs aux dires des militants associatifs77. S’impose progressivement l’impression selon laquelle l’initiative ne serait plus qu’un label qui englobe n’importe quel discours, réalisation ou chantier ayant trait à l’amélioration des services à la population. Par ailleurs, elle demeure partie prenante d’une gouvernabilité du développement dont le financement est externalisé vers l’international78. Finalement, l’INDH va ressembler au fil des jours à une opération de marketing articulée autour des activités du souverain au détriment de l’application d’une stratégie gouvernementale. Comme le remarque Iván Martín (2006), on risque d’assister à la substitution de « la politique de croissance économique sans développement » dont l’échec est mentionné dans le Rapport du cinquantenaire, par une politique de développement sans croissance économique.

  • 79  Nous renvoyons à titre d’exemple à la gestion de l’aide internationale à l’occasion du tremblement (...)

50On peut percevoir dans le lancement de l’INDH la poursuite de l’œuvre de réconciliation entamée par le roi depuis son intronisation envers différents segments de la population. En s’attaquant au problème de l’exclusion et de la pauvreté, il retrouve aussi une centralité sur le terrain social vers lequel sont encouragées à converger les ONG. En effet, l’initiative agit comme une superstructure qui recouvre les différents départements ministériels et le tissu associatif79. Ce sont aussi les islamistes et leurs réseaux de solidarités sociales qui sont visés. Cependant, en critiquant le « saupoudrage » et le « rapiéçage », Mohammed VI oublie qu’à travers l’impulsion donnée à diverses fondations, telles que la Fondation Mohamed V, il a été l’un des principaux promoteurs de la prise en charge de la question sociale à travers l’aumône sociale et la « décharge » sur le tiers-secteur associatif.

  • 80  « Pauvreté et fracture politique », La Vie Économique, 27 mai 2005.

51Cet ensemble de contradictions est à mettre en relation avec l’absence de lien entre l’INDH et les causes politiques et institutionnelles de la pauvreté comme le souligne l’économiste, Larbi Jaïdi80 :

« Par-dessus tout, cette ambition nécessite un espace démocratique dans lequel la représentation politique puisse exprimer ses choix, agir pour une distribution équilibrée du pouvoir. C’est seulement ainsi que les ressources appropriées seront investies dans les priorités du développement humain. Pour éradiquer la pauvreté, la réforme politique n’est pas une option parmi d’autres : c’est un impératif. »

  • 81  Une semaine plus tard, le 24 mai, des slogans pro-Front Polisario sont prononcés au cours d’une ma (...)

52Finalement, comme le signale Myriam Catusse (2005a), il existe dans la gestion de la question sociale au Maroc une tension qui réside dans l’ambivalence entre la prise en charge très politique de la question et la volonté de la dépolitiser. Face à cette aporie et à l’expérience passée, certains iront jusqu’à douter de la pérennité de l’INDH81.

Les islamistes entre le tsunami et la qawma

  • 82  L. Lakhal : « Le bourbier du tsunami », La Vie Économique, 28 janvier 2005. Y. Alami et M. Rhandi, (...)

53L’année 2005 a démarré dès le 3 janvier pour le Parti de la justice et du développement (PJD), quand le journal At-Tajdid a annoncé en première page que le tsunami ayant dévasté le sud-est asiatique et l’Océan Indien était un châtiment divin provoqué par la disparition des valeurs et le tourisme sexuel. Ces propos ont donné lieu à une levée de boucliers dans le reste de la presse82, des partis politiques et de certaines ONGs. Mais, c’est à travers un reportage sur le sujet, diffusé par la chaîne de télévision 2M qui montrait du doigt le PJD, que l’affaire va passer de la polémique sur l’obscurantisme propagé par le discours islamiste à la liberté d’expression. Le PJD a accusé la chaîne de partialité et a crié de nouveau au lynchage médiatique, rappelant ce qui s’était produit après les attentats du 16 mai 2003. Tout en écartant le rédacteur en chef de At-Tajdid, le PJD a alors saisi la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Celle-ci a débouté le quotidien, mais a donné un droit de réponse au parti islamiste incriminé dans le reportage de 2M. En fait cette affaire démontre, que le PJD est prêt à défendre bec et ongles son image de parti modéré et, par conséquent, ses aspirations à entrer au gouvernement dans un avenir proche.

  • 83  Il faudrait ajouter le départ de Mohamed Khalidi, proche du D. Khatib, accompagné d’une centaine d (...)
  • 84  M. Rhandi, « Mustapha Ramid : Le PJD a perdu son âme », Le Journal hebdomadaire, 8 septembre 2005.
  • 85  On retrouve à ses côtés des membres remarqués de l’islamisme, comme Mohamed Amine Ragala, membre d (...)

54C’est aussi dans cette perspective que l’on peut comprendre la façon dont sont gérées les voix les plus critiques ou dérangeantes au sein du PJD. Cette gestion a pris les formes83, de la sortie vers un exil doré pour Ahmed Raïssouni, et de la notabilisation, pour Mustapha Ramid. Le départ de Ahmed Raïssouni, idéologue du Mouvement pour l’unité et la réforme (MUR), pour une durée de deux ans à Djeddda, éloigne celui qui avait critiqué la commanderie des croyants et la commission de l’Iftaa. Sa tentative d’amendement en mettant en garde Nadia Yassine contre ses déclarations républicaines n’y a rien changé. Le PJD, de plus en plus contrôlé par les anciens de al-Islah wa-Tajdid, peut dès lors se consacrer à une reprise en main du MUR. Quant à Mustapha Ramid, après avoir été écarté de la présidence du groupe parlementaire du parti en septembre 2004, il a manifesté son mécontentement en n’assistant plus aux réunions du secrétariat général, l’instance dirigeante du parti. Depuis cette date, il s’est posé en victime, sacrifiée par le parti pour plaire au ministère de l’Intérieur. Soulignant sa spécificité par rapport à la direction du parti, il affirme que la ligne politique adoptée mène à la catastrophe. En s’inquiétant des insuffisances constitutionnelles concernant la séparation des pouvoirs et les prérogatives du Premier ministre, il rappelle à qui veut bien l’entendre qu’aucun parti n’est en mesure d’appliquer son programme de gouvernement. Il pose ainsi ses conditions pour une prochaine participation des islamistes au gouvernement84. Son goût pour la dissidence relative se retrouve aussi quand il reprend ses habits d’avocat pour assumer la défense de détenus salafistes. Cette cause l’érige en défenseur des libertés publiques et des droits de l’Homme et lui permet de disputer ce domaine aux organisations laïques tout en contrant les arguments de ceux qui sont tentés par l’amalgame entre islamisme et totalitarisme. En tant que vice-président du « Forum de la dignité pour les droits de l’Homme » (FDDH)85, une organisation qui affiche clairement son référentiel islamique), il met en exergue le reproche fait par les islamistes aux autres ONG de défense des droits de l’Homme : celui de ne pas prêter autant d’attention aux victimes islamistes de la répression qu’aux gauchistes. Ce à quoi, ces dernières rétorquent « qu’il ne faut pas confondre dénoncer les injustices et soutenir les détenus ». Quoiqu’il en soit, il convient de ne pas perdre de vue non plus que la défense des prisonniers salafistes assure la communication entre ces deux tendances de l’islamisme.

55Enfin, les dissensions que le choix du chef du groupe parlementaire a de nouveau suscité, malgré l’absence de Mustapha Ramid parmi les postulants, montre le décalage sur la stratégie à suivre entre les dirigeants, les élus et sans doute les militants du PJD. En écartant un proche de Ramid et en maintenant, Abdallah Baha, c’est la continuité, c’est-à-dire le travail législatif plutôt que les polémiques et les feux de la rampe médiatique qui est recherché par la direction du PJD. Quoiqu’il en soit, en étant élu à la présidence de la commission permanente de la Justice et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, Mustapha Ramid obtient une compensation. Son élection, qui a été permise par la proposition du PJD et le désistement de l’USFP, a une forte charge symbolique, puisqu’il siègera aux côtés du ministre de la Justice. Or Mustapha Ramid l’a vivement critiqué lors des procès des terroristes incriminés dans les attentats du 16 mai. Cette nomination est peut-être une façon de le neutraliser dans son pouvoir de séduction auprès de la base, puisque le prestige de cette responsabilité est accompagné de règles strictes qui lui ôtent le potentiel médiatique de la présidence du groupe parlementaire. On peut y voir aussi un moyen de le notabiliser encore plus, autant qu’une façon de le réintroduire dans le jeu en lui offrant l’occasion de montrer qu’il peut passer du militantisme à la gestion et, pourquoi pas, à l’avenir au gouvernement.

  • 86  « Le PJD se démarque », Le Journal-Hebdomadaire, 14 juin 2005.

56Le PJD est donc soumis à des forces centrifuges qu’il essaie de neutraliser dans l’optique des élections de 2007, tout en poursuivant une stratégie de rapprochement avec d’autres secteurs de la société. L’alliance scellée avec Forces citoyennes, petite formation politique sans représentation parlementaire, mais qui est dirigée par A Lahjouji, un ancien président du patronat, vise à obtenir une capacité d’expertise économique qui lui fait défaut et à apprivoiser le monde des affaires. Une logique similaire est à l’œuvre dans le cadre des discussions avec le Rassemblement national des indépendants (RNI). À la fin de l’année 2005, l’affaire du tsunami est loin. Tous les partis font leurs calculs et courtisent le PJD ou se contentent d’être courtois. Le parti islamiste continue une activité visant à montrer sa « normalité ». Aussi multiplie-t-il les gestes de bonne volonté envers tous ceux qui comptent. Par exemple, l’affaire Nadia Yassine a été l’occasion de montrer son attachement à la forme monarchique du régime et de se distinguer ainsi d’ al-Adl wal-Ihsane86.

  • 87  Voir Malika Zeghal (2005, p. 169). Dans les années 1980, Yassine a développé une vision messianiqu (...)
  • 88  « Al Adl se positionne », Le Journal Hebdomadaire, 5 décembre 2005.

57La dérive messianique et mystique dont fait preuve le mouvement d’Abdessalam Yassine depuis quelques années semble évacuer la perspective d’un dialogue entre les deux formations87. Les songes, les visions et les références au Khilafa du vieux leader charismatique et de ses disciples provoquent les réactions outrées autant des salafistes que de nombreux militants du PJD88. L’annonce en septembre selon laquelle l’année 2006 serait celle de la qawma, c’est-à-dire du soulèvement ou de la mise en marche de la force non-violente, a défrayé la chronique et donné lieu de nouveau à l’opposition des autres tendances de l’islamisme marocain. Cependant, certains analystes avançaient que le redéploiement d’al-Adl depuis quelques mois était toléré par les autorités afin de freiner l’expansion salafiste. L’option non-violente du mouvement semblait payante et ses militants continuaient à gagner du terrain. Ainsi, la participation pour la première fois de la section syndicale d’al-Adl wal-Ihsane au défilé des manifestations de la fête du travail semblait renforcer l’idée que la communication avec le pouvoir était rétablie.

  • 89  Mohammed Tozy considère que les « adlis » ont recours aux visions « chaque fois que la tension est (...)
  • 90  Mohamed Abadi aurait d’ores et déjà été désigné par Yassine pour lui succéder en 2006. Voir M. Rha (...)
  • 91  « La guerre des islamistes », Tel Quel, 26 novembre 2005.

58L’hypothèse d’une rivalité entre trois tendances au sein du mouvement, opposant, une première mystique à une seconde politique pressée de s’intégrer au jeu partisan et une dernière attentiste n’est pas sans fondement, même si elle demeure sujette à la spéculation que la succession du vieux leader alimente89. Que signifient dès lors les déclarations fracassantes de Nadia Yassine ? S’agit-il d’un coup de force pour négocier ou au contraire pour annuler toutes perspectives de négociations avec le ministère de l’Intérieur90 ? Faut-il y voir le symptôme des luttes internes entre les trois tendances mentionnées ? Et si la qawma signifiait le franchissement du Rubicon : la constitution d’un parti politique ? Quant à l’État, il a sa propre stratégie de concurrence avec le mouvement de Yassine. Celle-ci s’appuie sur l’Islam officiel, comme le montre la rénovation du Conseil des oulémas et la nomination du soufi de la Bouchichiya, Ahmed Tawfik au ministère des Habous et des Affaires islamiques, et sur l’encouragement des critiques des leaders du PJD et de la salafiya envers al-Adl wal-Ihsane. En attendant la succession, les divergences au sein d’al-Adl wal-Ihsane, comme tout ce qui réduit la capacité hégémonique de l’islamisme, ne peuvent que satisfaire les autorités91.

  • 92 Mohamed Lahbabi est l’un des rares à avoir exprimé son désaccord avec la ligne du secrétaire généra (...)
  • 93  La Gauche socialiste unifiée (GSU) est composée depuis 2002 de l’ancienne Organisation de l’action (...)

59Quant au reste de l’échiquier politique, il a été marqué par le feuilleton de l’unification de la mouvance populaire et la déliquescence des partis administratifs. À gauche, la célébration du VIIe congrès de l’USFP, peut être considérée comme un non-événement. La tranquillité relative qui l’a caractérisée a contrasté avec les déchirements du précédent congrès. Son premier secrétaire, Mohamed El Yazghi, homme d’appareil s’il en est, s’est assuré comme prévu le contrôle du parti en vue des élections de 200792. Il espère être le futur chef du gouvernement ou celui de l’opposition. Pour ce faire, il pose l’USFP comme le pôle autour duquel doit graviter la recomposition de la gauche, si possible à travers l’absorption des petites formations comme cela a été le cas pour le Parti socialiste démocratique (PSD). Il légitime cette aspiration en argumentant que la plupart des forces de gauche sont issues de scissions avec l’USFP. Le message s’adresse aussi aux anciens communistes du Parti du progrès et du socialisme (PPS). Quant à la « nouvelle gauche », elle ne paraît pas concernée par les visées hégémoniques de l’USFP, toute occupée qu’elle a été par la constitution du Parti socialiste unifié (PSU), officialisée le 23 décembre 2005. Celui-ci réunit la Gauche socialiste unifiée (GSU) et Fidélité à la démocratie93. Se voulant moderniste et démocratique, Mohamed El Yazghi proclame sa disposition à travailler avec toutes les forces qui croient au pluralisme et pas seulement à gauche.

  • 94  La transition politique à laquelle fait référence le rapport de la FIDH du séminaire « Les commiss (...)

60La justice transitionnelle dont se réclame l’IER a une dimension particulière par rapport aux autres expériences des commissions de vérité : elle ne se produit pas dans un processus de changement de régime, ni de renversement de la monarchie. L’association récurrente de la réconciliation avec la démocratisation au cours des travaux de l’IER n’a pas fait l’unanimité. À la vue des entorses à l’exercice des libertés publiques, on est même en droit de se poser la question de la pertinence de la référence à la « transition démocratique »94. L’analyse des événements survenus en 2005 impose des précautions terminologiques. Dans une lettre ouverte publiée par Le Journal Hebdomadaire, Mohamed Soual, membre du Comité central du PPS, rappelle :

« “Quand l’Appel citoyen rend hommage au chef de l’État pour l’esprit de retenue et de pondération dont il fait montre, ce n’est nullement […] pour inciter à sévir, mais plutôt pour encourager à persévérer dans cette voie et pour signifier qu’une force sociale organisée et responsable est derrière Lui pour aller plus loin dans la construction démocratique qu’Il appelle de ses vœux depuis son intronisation” et de continuer, la “démocratie est un processus long et complexe à construire. […] L’État de droit est d’abord et avant tout la primauté du droit et l’effectivité de la loi qui s’applique à tous”. »

  • 95  Le Prince héritier Sidi Mohammed avait prononcé une allocution lors de la séance d’ouverture du Fo (...)

61On peut émettre l’hypothèse que les promoteurs de « l’Appel citoyen » tout comme la plupart des personnalités qui sont passées de l’opposition souvent dissidente à la collaboration institutionnelle, parient sur la conviction démocratique de Mohammed VI ; conviction qu’à leur avis ratifie la réforme du code de la famille ou l’IER. Ce pari sur la nature des convictions politiques du roi, même s’il ne peut être étranger à des calculs pouvant relever de la rationalité la plus instrumentale, ne date pas d’aujourd’hui. Lors de l’inauguration d’un colloque organisé par la Fondation A. Bouabid en janvier 1997, le roi alors prince héritier, prononça une allocution qui, pour de nombreux observateurs, confirmait le bien fondé des rumeurs colportées par ceux qui, proches ou l’ayant côtoyés, répétaient que le futur Roi Mohammed VI possédait des convictions démocratiques95. D’ailleurs son père, Hassan II n’avait-il pas laissé entendre en se référant à l’approfondissement des réformes et à la clôture de certains dossiers relevant des années de plomb que tant qu’il règnerait des difficultés subsisteraient, mais qu’après lui tout était possible ?

62De « la démocratie comme processus continu » à la « démocratisation dans la continuité » pour reprendre des formules de Mohammed VI, les dispositifs de la réconciliation qui sont mis en place sont accompagnés d’un ensemble discursif dont les répertoires dominants les inscrivent dans l’édification de l’État de droit. Le légalisme dont fait preuve la « nouvelle ère » semble correspondre au souci de transparence et d’évaluation de l’action publique. Toutefois, ni la pratique, ni le droit ne semblent s’autonomiser du droit de l’État, pas plus que l’action du roi n’est soumise au droit d’inventaire. En réalité la rationalisation de l’espace public et du champ politique par voie législative ne préjuge pas de l’extension des libertés. Si dans certains cas, les lois sur les libertés publiques sont dénuées d’ambiguïtés, dans d’autres elles laissent la porte ouverte à l’arbitraire. Les modifications apportées par ces lois sont loin de satisfaire pleinement les critères de la démocratisation ou de la liberté. De même, le volontarisme affiché en matière sociale n’est pas sans relation avec la mise à distance de ceux qui comme les islamistes d’al-Adl wal-Ihsane travaillent la société au « corps » et « par le bas » tout en discutant la centralité de la figure monarchique. Par ailleurs, on peut considérer que « L’Appel citoyen » et le processus de réconciliation avec divers segments de la société sont dans une certaine mesure révélateurs du rôle joué par les élites dans la production et reconduction de ce que Michel Camau et Vincent Geisser (2004) nomment le « syndrome autoritaire ». L’alternance gouvernementale en 1998 avait entraîné l’incorporation des cadres de la gauche parlementaire dans les ministères. La circulation des élites est aujourd’hui plus restreinte, mais elle continue et concerne plutôt les anciens militants d’extrême gauche, de la cause amazighe et du mouvement associatif. On peut s’attendre à ce qu’elle touche demain les islamistes du PJD. Il y a à l’œuvre une logique d’exclusion/inclusion qui se manifeste à travers la mise en place de nouveaux dispositifs par le pouvoir, qui permettent la cooptation, la collaboration ou la communication entre des individus et des groupes sociaux. Quant aux logiques de la protestation, elles sont autant d’appels à l’intégration des revendications dans l’agenda du gouvernement qu’à la reconfiguration des rapports entre la société et les institutions. En ce sens, pour compléter cette lecture politique de l’année, il conviendrait également de s’interroger sur les déclarations du patron sortant de la Confédération générale des entreprises du Maroc, Hassan Chami, qui allient la critique au mode de gouvernance du monde des affaires et l’appel à la formation d’un gouvernement de technocrates.

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Bibliographie

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Santucci Jean-Claude, 2006, « Le multipartisme marocain entre les contraintes d’un “pluralisme contrôlé” et les dilemmes d’un “pluripartisme autoritaire” », Les partis politiques dans les pays arabes, t. 2. Le Maghreb, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 111-112, Édisud, p. 63-117.

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Zeghal Malika, 2005, Les Islamistes marocains. Le défi à la monarchie, Paris, La Découverte.

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Notes

1  Voir entre autres, J.-P. Tuquoi, « De Marrakech à Agadir, le tourisme sexuel se développe au Maroc », Le Monde, 22 juin 2005. « Enquête à Casablanca, Tanger, Agadir… Le business du sexe », Le Journal Hebdomadaire, 19 février 2005. K. Boukhari, « Scandale porno d’Agadir. Sur la piste du coupable », Tel Quel, nº180, http://www.telquel-online.com (consulté 12 janvier 2006). M. El Atouabi, « Mort suspecte d’un prévenu, 16 septembre 2005, Maroc-Hebdo International, http://www.maroc-hebdo.press.ma/ (consulté le 2 octobre 2005).

2  À ce propos, « Des marocains sur le chemin de croix. Ils seraient des milliers à avoir embrassé la foi du Christ. Enquête au cœur d’un phénomène de société », Le Journal Hebdomadaire, 8 janvier 2005. D. Ksikes, « Que faire des évangélistes ? Ils sont de plus en plus nombreux », Tel Quel, 29 mars 2005.

3  Le secteur touristique a célébré ses assises au début de l’année. Voir F. Yata, « Ouarzazate : les assises de la réussite », La Nouvelle Tribune, 20 janvier 2005.

4  Assahifa al-Ousbouiya, « L’écriture sur le roi », 16 mars 2005 (en arabe).

5  A. Jamaï, « Lettre ouverte à Mohammed VI », Le Journal Hebdomadaire, 2 août 2005.

6  Le film de Narjiss Nejjar, « Les yeux secs », traitant de la prostitution dans un village rural berbère avait suscité une polémique en 2004. En 2005, lors du Festival de Tanger, « Marock », le film de Leïla Marrakchi, a été victime d’une cabale organisée par les pairs de la cinéaste avant même sa sortie.

7  Voir notamment les discours du 8 octobre 2004, 30 juillet 2003 et 13 octobre 2000. http://www.mincom.gov.ma.

8  Nous renvoyons au gros plan d’Omar Bendourou dans le présent volume.

9  Le roi avait demandé, dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, le 12 octobre 2001, que soit discuté le nouveau projet de loi régissant les partis. En effet, un avant-projet avait vu le jour en juin 2001 et aurait dû être entériné avant les élections législatives de 2002.

10  N. Bennani, « Les partis dans l’impasse », Afrique-Asie, nº 183, décembre 2004.

11  Voir le texte de l’avant-projet dans le dossier consacré par le journal Le Matin, 29 octobre 2004.

12  « Exit donc la première version jugée inadaptée aux nouvelles réalités d’un Maroc démocratique et ouvert », écrit K. Douichi dans La Vie Économique, « Loi sur les partis, l’Intérieur lâche du lest », 4 mars 2005.

13  A. Amine, président de l’AMDH, a dénoncé la question de la pénalisation des partis qui boycotteraient des élections. Voir Ch. Laâbi, « Les réponses des partis à Mustapha Sahel », La Vie Économique, 3 décembre 2004.

14  K. Douichi, « Loi sur les partis : le seuil de 5 % accepté pour la subvention », Le Matin, 29 septembre 2005.

15  À ce propos, on citera le Parti du progrès et du socialisme (PPS) ou l’ancienne Organisation de l’action démocratique et populaire (OADP), aujourd’hui intégrée dans le Parti socialiste unifié (PSU). Concernant l’évolution du champ partisan marocain, on pourra consulter Jean-Claude Santucci (2006).

16  N. Lamlili, « Loi sur les partis : vive le consensus ! », L’Économiste, 20 octobre 2005.

17  Voir Omar Bendourou, op. cit.

18  Le ministre de l’Intérieur peut saisir la justice pour demander la suspension d’un parti, alors que le Premier ministre peut interdire par décret un parti. Ch. Laâbi, « Ce qui a changé dans le nouveau projet de loi sur les partis », La Vie Économique, 29 octobre 2004.

19  R. El Mahjoub, « La loi sur les partis devant le Parlement », Le Matin, 11 septembre 2005.

20  Les reproches et attaques à fleurets mouchetés entre le roi et le dirigeant de l’USFP se reproduisent de temps à autre, le premier critiquant dans ses discours la représentativité des partis, recevant en écho la revendication du leader USFP de la nécessité d’une réforme de la Constitution pour séparer les pouvoirs et réaffirmer le rôle du Premier ministre, car si les partis doivent se démocratiser, le régime devrait montrer l’exemple.

21  D. Ksikes, « Portrait. Mohamed El Gahs. Le socialiste de Sa Majesté », Tel Quel, 4 avril 2005. La tension sera évidente quand celui-ci blâmera l’ankylosement dont est victime le parti en raison du vieillissement de ses dirigeants, avant de démissionner de la rédaction de Libération, le journal francophone de l’USFP. Voir « Jusqu’où ira El Gahs ? », La Gazette du Maroc, le 10 octobre 2005.

22  Les gouvernements de coalition ont toujours eu la préférence des monarques marocains depuis l’indépendance. Le refus des gouvernements homogènes est illustré par la légitimation des domaines réservés du roi, correspondant aux portefeuilles de l’Intérieur, la Justice, les Affaires étrangères, le secrétariat général du gouvernement, la Défense et les Affaires religieuses.

23  M. Boudarham, « Comment Benabdallah a raflé la mise », Aujourd’hui Le Maroc, 11 janvier 2006, http://www.aujourdhui.ma (consulté le 11 janvier 2006).

24  La signature d’un contrat-programme d’un montant de 50 millions de dirhams de subvention et d’une convention collective entre les pouvoirs publics, les organes de presse et les éditeurs peut justifier que l’on parle d’une volonté de mise à niveau du secteur de la part du ministère de la Communication. Toutefois, on peut regretter que celle-ci signifie aussi une dépendance accrue à l’égard des aides publiques. D’après le quotidien, Aujourd’hui Le Maroc, c’est sur une décision royale que le montant global des subventions publiques, auxquelles sont éligibles quarante entreprises de presse, a été quintuplé. M. Boudarham, « Comment Benabdallah a raflé la mise », Aujourd’hui Le Maroc, 11 janvier 2006, http://www.aujourdhui.ma (consulté le 11 janvier 2006).

25  Pour un suivi des violations de la liberté de la presse au Maroc, nous renvoyons au site internet de Reporters Sans Frontières (RSF) : http://www.rsf.org. Dans son rapport 2005 sur la liberté de la presse dans le monde, RSF classe le Maroc à la 119e place, soit un recul de trente places par rapport à 2002. Ce même rapport cite une enquête réalisée par la Fondation Friedrich Ebert et le Syndicat national de la presse marocaine, affirmant que « huit journalistes sur dix ne se sentent pas libres d’écrire sur tous les sujets ». Voir aussi le rapport « Maroc : poursuites à l’encontre d’hebdomadaires indépendants » de Human Rights Watch (2006), http://hrw.org/french/backgrounder/2006/.

26  Une analyse détaillée de la loi se trouve dans Omar Bendourou (2004).

27  C’est le chef d’accusation contre Nadia Yassine, fille du leader de l’association al-Adl wal-Ihsane, et du journaliste Abdelaziz Koukas, directeur de l’hebdomadaire al-Ousbouia al-Jadida qui a publié ses déclarations.

28  C’est le cas des hebdomadaires Tel Quel et Le Journal-Hebdomadaire. La revue Tel Quel a été poursuivie en justice à la suite de deux plaintes émanant de deux particuliers, d’une député du Mouvement populaire et d’une responsable d’une association d’assistance à l’enfance. Le Journal Hebdomadaire, dans son numéro en date du 3 décembre 2005, a présenté un dossier titré, « Le Polisario est-il fini ? », au sein duquel un article intitulé « Un rapport sur commande », critiquait le rapport intitulé « Le Front Polisario. Partenaire crédible des négociations ou séquelle de la guerre froide et obstacle à une solution politique au Sahara occidental », effectué par l’European Strategic Intelligence and Security Center (ESISC). Il sous-entendait que le règlement du conflit du Sahara était dans une impasse et que face aux tensions grandissantes sur le territoire le régime tentait d’innover en diffusant un dossier complaisant vis-à-vis de ses thèses. Le rapport de l’ESISC est disponible sur http://www.esisc.org.

29  Al-Ayam, déjà incriminé dans l’affaire Jaïdi, a été condamné pour l’article, « Les secrets du harem du palais sous trois rois », publié dans son édition du 6 novembre 2005. Voir Human Right Watch (2005) qui rapporte que « le ministère public les a ensuite inculpés (après les avoir convoqués, directeur et journaliste auteurs de l’article entretien) aux termes de l’article 42 du Code de la presse, du fait d’avoir troublé l’ordre public » en publiant « de “mauvaise foi” de fausses informations ». Ils ont été également inculpés pour avoir publié des photos de la famille royale sans autorisation, en vertu d’une loi peu connue datant de 1956 qui n’avait pas été appliquée au cours des dernières années, alors que les journaux marocains publient chaque année des centaines de photos de la famille royale sans en demander l’autorisation. « S’agit-il de refreiner les reportages politiques ou plutôt de juguler la tendance de la presse populaire à publier des potins sur la famille royale ? », se demande Kh. Jamaï dans l’hebdomadaire Tel Quel. « Médias et royauté. Jusqu’où peut-on aller ? », Tel Quel, 3 décembre 2005.

30  Un article publié le 25 mai dans al-Machaal accompagné d’une caricature du président algérien Abdelaziz Bouteflika a valu une condamnation aux termes de l’article 52 du Code de la presse par un tribunal de première instance sans que l’on sache si le président Bouteflika ou un fonctionnaire algérien eut porté plainte.

31  Loi n° 77-00 promulguée par dahir le 3 octobre 2002.

32  Elles demeurent limitées car le maintien de la volonté d’encadrement de la liberté d’opinion et d’expression prédomine. L’actuel Code de la presse est présenté par Human Right Watch (2004) comme une des plus graves entraves à l’évolution de la culture de la liberté d’expression au Maroc. De même, dans son rapport de 2005, cette ONG reconnaît les progrès réalisés en matière de liberté de la presse, « mais les récentes poursuites montrent que, tant que le Code de la presse n’est pas réformé et que les juges ne reconnaissent pas pleinement le droit à liberté de la presse, le gouvernement peut restreindre cette liberté comme bon lui semble ». Voir Human Right Watch (2005), « Maroc : Les condamnations montrent les limites imposées à la liberté de la presse », http://hrw.org/french/docs/2006/05/09/morocc13335_txt.htm (consulté le 18 mai 2006).

33  « Le véritable danger de ces lignes rouges c’est qu’on ne les connaît pas vraiment. Elles changent selon les humeurs du pouvoir, explique Ahmed Réda Benchemsi, directeur de l’hebdomadaire Tel Quel. Le pire c’est qu’on ne sait même pas qui est ce pouvoir dans un système de gouvernance marqué par son opacité. Ce peut être le roi ou quelqu’un d’autre. Malgré tout, j’ose espérer que les atteintes à la liberté d’expression au Maroc ne sont que des incidents de parcours. Je préfère n’y voir que des couacs inévitables dans la démocratisation, en cours, du pays », M. Oualid : « La presse en liberté…provisoire », 24 février 2006. http://www.syfia.info/fr/article.asp?article_num=4335 (consulté le 24 mai 2006).

34  Laura Feliu (2004, p. 202) rapporte l’anecdote de la pierre sacrée lors du procès contre Ali Lmrabet pour avoir, le 20 octobre 2001, publié dans Demain magazine, un article dans lequel il annonçait la possible mise en vente du Palais royal de Skhirat. Au cours du procès, le procureur du roi montra une pierre et interpella l’assistance : « Vous voyez cela ? C’est une simple pierre, mais si vous la mettez dans une mosquée ou un palais royal elle devient une pierre sacrée. »

35  Voir Reporters Sans Frontières, 2005, Maroc : rapport annuel 2006, http://www.rsf.org (consulté le 15 mai 2006).

36  La députée H. Assali avait été ridiculisée sans être nommée dans un article publié en juillet 2005. Voir « Secrets d’une brune », http://www.telquel-online.com/184. Cette condamnation sera revue à la fin 2005, condamnant le magazine à payer 800 000 dh (72 000 euros) à la plaignante.

37  A. Amar, H. Houdaïfa, N. Hachimi Alaoui : « Ce que révèle le cas Lmrabet », Lejournal-Hebdo.com, nº 204, 16 avril 2005, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 26 juin 2005).

38  Un échantillon pourrait réunir les titres suivants : « Le salaire du Roi », Tel Quel, 17 janvier 2005 ; « Nouvelle ère. L’impasse consacrée », Tel Quel, 11 avril 2005 ; « Et le roi que pense-t-il ?, Le Reporter, le 25 juillet 2005 ; « Lettre ouverte à Mohammed VI », Lejournal-Hebdo.com, 2 août 2005 ; « Et si le Maroc n’était pas en transition ? », Tel Quel, 27 septembre 2005 ; « Combien vous coûte la Monarchie ? », Lejournal-Hebdo.com,12 novembre 2005.

39  Les États-Unis ont, semble-t-il, fait savoir au gouvernement qu’ils continuaient à soutenir le processus de modernisation au Maroc, mais qu’ils auraient du mal à faire comprendre au Congrès la tenue d’un procès portant atteinte à la liberté d’expression de Nadia Yassine. Voir R. Asseraf, « L’ambassadeur américain fait la loi au Maroc », Maroc-Hebdo International, 15 juillet 2005.

40  « Herzenni : « Que la loi soit respectée », Aujourd’hui le Maroc, 15 juin 2005, http://www.aujourd’hui.ma/marocains-reveillez-vous-détails3.html .

41  « Il faudrait appliquer la loi sans laxisme ni excès de zèle. Cela ne veut pas dire que nous demandons à l’État un tour de vis supplémentaire, mais il ne faut pas que des gens qui ne respectent pas la loi trouvent devant eux un boulevard au nom des droits de l’Homme », recommande Herzenni. « Dans un État de droit, il y a des droits mais aussi des obligations applicables à tous sans distinction aucune. Tout le monde sait que ces droits ont été obtenus au prix de lourds sacrifices », K. Douichi, « La loi sans laxisme ni excès », La Vie Économique, 17 juin 2005.

42  La délégation suédoise a réclamé, lors du conseil d’association avec le Maroc, célébré le 22 novembre à Bruxelles, l’adoption d’une clause de condamnation des politiques liberticides menées par les autorités marocaines à l’égard des médias. L’UE a alors invité le gouvernement marocain à entreprendre un réexamen du Code de la presse afin d’« éliminer les restrictions qui entravent le plein exercice de la liberté d’expression ».

43  Voir Le Journal Hebdomadaire, « Les foyers de la fronde », 11 juin 2005.

44  Parmi les exemples les plus flagrants de cette diversité et multiplication des mobilisations, on peut citer celui des habitants de la petite ville de Bouarfa, située dans la région de l’Oriental, dont les habitants ont décidé en septembre 2005 de migrer vers l’Algérie après que leurs manifestations pour revendiquer des postes de travail n’ont pas abouti ; ou encore celui des habitants de Khenifra demandant la démission du maire PJD pour les avoir insulté.

45  Au cours des années 1990, certains collectifs tels que les diplômés chômeurs et les victimes de la répression mobilisées autour du Forum vérité et justice (FVJ) avaient initié ce type de manifestations qui sont aujourd’hui en voie de généralisation. Par ailleurs, la pacification des mobilisations ne doit pas nous faire oublier que la dispersion de celles-ci par les forces de l’ordre est généralement musclée. Un exemple récent concerne les violences exercées à l’encontre des habitants de Tamassint dans le Rif, alors qu’ils protestaient contre le retard dans l’octroi de l’aide promise après le tremblement de terre d’El Hoceima de février 2004.

46  « Motivés, motivés ! Les diplômés chômeurs ne se démobilisent pas », Le Journal Hebdomadaire, 26 décembre 2005.

47  Le gouvernement a lancé l’opération « Intilaka » visant à favoriser les départs volontaires des personnels au sein de l’administration publique. Voir F. Yata, « Les effets pervers d’une réforme. L’administration f…t le camp », La Nouvelle Tribune, 22 avril 2005.

48  Ces manifestations ont été réprimées violemment. Voir à ce sujet « Embrasement à Laayoune », 30 mai 2005 ; « Un manifestant est décédé suite à ses blessures »·, Le Journal-Hebdomadaire, 29 octobre 2005.

49  En maintenant dans le texte le dépôt d’une déclaration préalable à la constitution de toute association, le gouvernement de l’Alternance n’avait pas répondu positivement à la principale revendication du mouvement associatif. Les promoteurs de la réforme sont restés prisonniers du syndrome sécuritaire, illustré par le contrôle de l’Administration sur le développement des activités des associations et, en particulier, sur leur financement.

50  H. Filali Ansary, « Associations : l’État serre la vis », La Vie Économique, 23 septembre 2005.

51  F. Agoumi, H. Filali-Ansary, « Entretien à Abdessadek Rabiah : “La collecte des fonds doit être bien encadrée” », La Vie Économique, 29 septembre 2005.

52  Voir le « Communiqué de retrait du Conseil d’administration de l’IRCAM », http://www.mondeberbere.com (consulté le 5 mars 2005).

53  Il s’agit d’un retrait et non pas d’une démission, le retrait laissant la porte ouverte à une future réincorporation.

54  Voir B. Mokhliss « Maroc : les dessous des dissensions amazighes », Le Reporter, 3 mars 2005.

55  Voir l’entretien de M. Chafik, premier recteur de l’IRCAM, avec Saïd Khottour pour le Monde Amazigh. http://www.amazighworld.org (consulté le 5 juin 2005).

56  « Mais si la réticence vis-à-vis du parti est toujours de mise, explique Assid, c’est bien parce que « le capital de sympathie du mouvement associatif demeure limité, que seuls les étudiants, les enseignants et les avocats nous suivent (les intellectuels) et que la population commerciale demeure hors d’atteinte », « Amazighs. Cherche parti désespérément », Tel Quel, 23 juillet 2005.

57  Selon A. Boukous, recteur de l’Ircam, la langue serait enseignée dans plus de 6 000 classes réparties entre 1 900 écoles avec un total de 175 000 élèves et 3 455 enseignants, Ibidem.

58  Entretien réalisé par K. Douichi, « Pour que l’amazighité soit réhabilitée, il faut un arsenal juridique qui la légitime », La Vie Économique, 27 mai 2005.

59  Un exemple de cette combinaison est illustré par le refus des membres de l’Ircam de baiser la main du roi lors de la cérémonie de leur installation. Voir O. Brousky, « Qui est contre la langue amazighe ? », L’intelligent.com, 29 juin 2005 (consulté le 3 mars 2006).

60  À ce propos, voir Mohammed Tozy (1999).

61  « Tournant crucial pour la revendication amazighe », La Vie Économique, 27 mai 2005.

62  Entretien de Mohamed Chafik, premier recteur de l’IRCAM, réalisé par Said Khottour pour le Monde Amazigh, www.amazighworld.org (consulté le 5 juin 2005).

63  J. Mdidech, « Jours sombres pour l’IER », La Vie Économique, 8 juillet 2005. Il faudrait ajouter l’annulation de la dernière des sept auditions publiques prévue à Laayoune suite aux troubles qui se sont produits dans cette ville.

64  Ce Comité regroupe l’AMDH, le FVJ et l’OMDH. Il a présenté un rapport d’évaluation du travail de l’IER en juin 2005. Voir « Conclusions et recommandations du mémorandum d’évaluation du travail de l’Instance Équité et Réconciliation », http://www.amdh.org.ma (consulté le 3 mars 2006). On renvoie aussi au rapport de Human Rights Watch (2005) : « La commission de vérité. Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine », novembre, vol. 17, nº 11 (E), http://www.hrw.org (consulté le 15 février 2006).

65  À l’adresse du site internet de l’IER (http://www.ier.ma), on peut consulter en plus de cette synthèse de nombreuses informations concernant les activités de l’instance. Il faut se rappeler que le rapport final de l’Instance d’Arbitrage et d’Indemnisation, remis le 20 novembre 2003 n’a toujours pas été rendu public. Voir les propos de Driss Yazami, Secrétaire général de la FIDH et membre de l’IER, qui affirme qu’il s’agit d’un signe fort de la disponibilité de l’État à mettre en œuvre dans les plus brefs délais les recommandations. H. Filali-Ansary, J. Mdidech, « Les mille et une questions de l’après IER », La Vie Économique, 23 décembre 2005. « M. Benzekri : La décision royale de publier le rapport final de l’IER conforte le processus de réformes au Maroc », MAP, 17 décembre 2005, http://www.ier.ma.

66  Voir les recommandations sur le site de l’IER, http://www.ier.ma.

67  De l’avis d’Adelfattah Fakihani, condamné à perpétuité en 1977, deux points sont très positifs dans le rapport, « d’une part, la recommandation qui fait appel à l’État de mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, et, d’autre part, le devoir de demander des excuses publiques aux victimes des violations flagrantes des droits de l’Homme entre 1956 et 1999 ». H. Filali-Ansary et J. Mdidech, « Les mille et une questions de l’après-IER », La Vie Économique, 23 décembre 2005.

68  Selon Le Journal Hebdomadaire, dans les semaines précédant la remise du rapport, le juge Jamal Serhane aurait communiqué à la Justice française qu’il n’avait pas retrouvé les vingt personnes citées dans la commission rogatoire. « L’armée un facteur de blocage », Le Journal Hebdomadaire, 26 décembre 2005, http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3 ?id_article =6490 (consulté le 12 janvier 2006).

69  « Choix. Les prérogatives du Roi en sursis », dossier, « Que peut faire le Roi ? », 31 décembre 2005, Lejournal-hebdo.com

70  « L’enjeu crucial d’une réforme constitutionnelle », Lejournal-Hebdo.com, dossier, « Que peut faire le Roi ? », 31 décembre 2005, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 21 janvier).

71 « Une réforme doit concerner la nature du régime » entretien d’O. Bendourou à Lejournal-Hebdo.com, http://www.lejournal-hebdo.com, dossier « Que peut faire le roi ? », 31 décembre 2006 (consulté le 21 janvier).

72  « Discours de SM le Roi Mohammed VI à la Nation », Rabat, le 18 mai 2005, http://www.mincom.gov.ma (consulté le 30 juillet 2005).

73  Comme le souligne opportunément M. Boujrad dans un entretien au journal Libération, beaucoup de marocains appellent l’INDH, al-indihach, ce qui signifie la « surprise » en arabe. « Entretien à un militant associatif, Mustapha Boujrad », http://www.libération.press.ma, 22 septembre 2005 (consulté le 22 septembre 2005). Plusieurs éléments font croire que la date de l’intervention du roi a été arrêtée au dernier moment. C’est ce que laisse entendre le report de la présentation du bilan du gouvernement par le Premier ministre à la Chambre des représentants programmée le matin même. L’annonce de l’initiative est en quelque sorte une surprise même si des sources proches du Palais ont affirmé qu’il s’agissait d’un travail de fond mûrement réfléchi qui n’est pas né sous la pression de la conjoncture. Plusieurs rapports et reportages dans la presse avaient tiré la sonnette d’alarme récemment. Par ailleurs, cette date est hautement symbolique puisqu’elle coïncide avec la commémoration de l’anniversaire de la mort de Hassan II, selon le calendrier musulman.

74  C’est ce qui ressort de cet extrait du discours du monarque : « Aussi toute exploitation de la misère sociale à des fins politiciennes ou pour nourrir des velléités extrémistes ou encore pour cultiver un sentiment de pessimisme, de défaitisme et de désespoir, relève-t-elle de la pure malhonnêteté et de la mystification et ne saurait être moralement acceptée. » http://www.mincom.gov.ma.

75  Dans le sillage de l’IER, l’INDH a pu être perçue aussi comme un instrument de réconciliation avec les populations qui sont convaincues qu’il existe une relation causale entre le sous-développement de leur région et une politique de représailles collectives menée contre des groupes au sein desquels s’était manifestée la dissidence par rapport au pouvoir central. Par ailleurs, le roi a chargé son conseiller A. Meziane Belfquih de préparer un rapport qui présente l’état des lieux social et économique de cinquante années d’indépendance. Voir « 50 ans de développement humain », http://www.rdh50.ma.

76  Haut Commissariat au plan, La carte de la pauvreté, juin 2004. Banque mondiale, Rapport sur la pauvreté : comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l’appréhension à travers les politiques publiques, rapport nº 28223, septembre 2004. La carte de la pauvreté indique que vivent en dessous du seuil de pauvreté plus de 230 000 ménages urbains et 435 000 ménages ruraux. Si ce document montre que le pays améliore sa capacité d’expertise, on regrettera cependant que les données utilisées soient de 1994 et 1998.

77  « Entretien à un militant associatif, Mustapha Boujrad », http://www.liberation.press.ma, op. cit.

78  Il est prévu que le fond de soutien à l’INDH soit alimenté à hauteur de 60 % par les dotations du budget de l’État, de 20 % par les contributions des collectivités locales et des 20 % restants par la mobilisation de la coopération internationale. À ce propos, la coopération française a apporté 9,2 millions de dirhams pour financer un projet dans la ville de Tétouan. Voir, « Maroc-France : premier accord de 9,2 MDH pour l’INDH », Le Matin, 23 septembre 2005. Quant à la revue, as-Sahifa al-Ousbouiya, elle relève la coïncidence du discours avec l’approbation par la Banque mondiale d’une stratégie de coopération avec le Maroc pour les quatre prochaines années. « Alliance entre le roi et la Banque mondiale pour lutter contre la pauvreté au Maroc », as-Sahifa al-Ousbouiya, 25 mai 2005.

79  Nous renvoyons à titre d’exemple à la gestion de l’aide internationale à l’occasion du tremblement de terre d’Al-Hoceima en février 2004 (Desrues, 2006).

80  « Pauvreté et fracture politique », La Vie Économique, 27 mai 2005.

81  Une semaine plus tard, le 24 mai, des slogans pro-Front Polisario sont prononcés au cours d’une manifestation à Laayoune contre le transfert d’un prisonnier indépendantiste. La tension a monté. Les forces de l’ordre sont intervenues. Dans les jours qui suivent, des manifestations se produisent dans plusieurs villes. Le 3 juin les déclarations de Nadia Yassine provoquent un tollé. Ces événements ont renvoyé à un second plan le développement humain et comme le rappelle l’hebdomadaire Tel Quel avec cynisme, « 2005 est l’année du développement humain au Maroc. Espérons au moins qu’on y pensera toujours l’année prochaine ». « Genèse d’un rêve », Tel Quel, http://telquel-online.com/178, 30 mai 2005 (consulté le 12 juin 2005).

82  L. Lakhal : « Le bourbier du tsunami », La Vie Économique, 28 janvier 2005. Y. Alami et M. Rhandi, « Le PJD de nouveau montré du doigt », Le Journal Hebdomadaire, 17 janvier 2005

83  Il faudrait ajouter le départ de Mohamed Khalidi, proche du D. Khatib, accompagné d’une centaine de militants. N’ayant pas été reconduit au sein du secrétariat général du PJD, M. Khalidi a dénonçé l’hégémonie du MUR au sein du parti qu’il a décidé de quitter. Il souhaite transformer son courant, Mouvement de la vigilance et de la vertu (al Yakada wal-Fadila) créé en 2003 en parti politique.

84  M. Rhandi, « Mustapha Ramid : Le PJD a perdu son âme », Le Journal hebdomadaire, 8 septembre 2005.

85  On retrouve à ses côtés des membres remarqués de l’islamisme, comme Mohamed Amine Ragala, membre du bureau exécutif et porte-parole du parti al-Badil al-Hadari (Alternative civilisationnelle). Voir K. Douichi, « Les islamistes lorgnent les droits de l’Homme », La Vie Économique, 15 juillet 2005.

86  « Le PJD se démarque », Le Journal-Hebdomadaire, 14 juin 2005.

87  Voir Malika Zeghal (2005, p. 169). Dans les années 1980, Yassine a développé une vision messianique du changement politique, articulée autour du mysticisme, l’amour pour la mort et la conscience historique.

88  « Al Adl se positionne », Le Journal Hebdomadaire, 5 décembre 2005.

89  Mohammed Tozy considère que les « adlis » ont recours aux visions « chaque fois que la tension est insupportable et que se noue le clivage entre le besoin de faire de la politique, présent chez les militants opérationnels qui regardent vers les succès politiques et les rentes qui en découlent chez les frères ennemis d’à côté (le PJD), et la volonté d’adeptes de tendance mystique. Il y a donc une nécessité de temporiser. » A. Samie, « En attendant le départ de Cheikh Yassine », entretien avec M. Tozy, Perspectives du Maghreb, décembre 2005.

90  Mohamed Abadi aurait d’ores et déjà été désigné par Yassine pour lui succéder en 2006. Voir M. Rhandi, « Que fait le Roi ? », Le Journal-Hebdomadaire, 1er janvier 2005.

91  « La guerre des islamistes », Tel Quel, 26 novembre 2005.

92 Mohamed Lahbabi est l’un des rares à avoir exprimé son désaccord avec la ligne du secrétaire général. Entretien de Mohamed Lahababi « L’USFP risque d’être balayée lors des législatives de 2005 », La Vie Économique, 14 juin 2005.

93  La Gauche socialiste unifiée (GSU) est composée depuis 2002 de l’ancienne Organisation de l’action démocratique et populaire, les Démocrates indépendants, le Mouvement pour la démocratie et Action démocratique. Voir J.-C. Santucci (2006).

94  La transition politique à laquelle fait référence le rapport de la FIDH du séminaire « Les commissions de vérité et de réconciliation : l’expérience marocaine », prend garde de ne pas spécifier la voie empruntée par l’issue « démocratique ». Abderrahim Berrada cité dans ce rapport précise que « même s’il est difficile de déterminer la durée d’une période de transition, nous devrions au moins être capables d’en identifier les buts et les étapes. Or dans le cas du Maroc, il n’en n’est rien ». Au contraire, Abdelaziz Bennani considère « qu’il serait erroné de prétendre que le Maroc ne traverse pas une période de transition. Il reconnaît cependant que cette transition se fait sans rupture du système institutionnel, juridique ni politique et que beaucoup reste à faire ». Voir FIDH, 2004, « Les commissions de vérité et de réconciliation : l’expérience marocaine », http://www.fidh.org (consulté le 2 septembre 2004).

95  Le Prince héritier Sidi Mohammed avait prononcé une allocution lors de la séance d’ouverture du Forum international sur « Les transitions démocratiques dans le monde », organisé par la Fondation Bouabid, le 6 janvier 1997 et que le quotidien Le Matin du 6 janvier 1997 avait publié sous le titre « La démocratie, une construction continue ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Thierry Desrues, « Entre État de droit et droit de l’État, la difficile émergence de l’espace public au Maroc », L’Année du Maghreb, II | 2007, 263-292.

Référence électronique

Thierry Desrues, « Entre État de droit et droit de l’État, la difficile émergence de l’espace public au Maroc », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 26 juin 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/123 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.123

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Auteur

Thierry Desrues

Chercheur de l’Instituto de estudios sociales avanzados de Andalucía (iesa-a) du Consejo superior de investigaciones científicas (csic), chercheur associé à l’iremam. tdesrues@iesaa.csic.es

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