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Libye
L'année politique

La Libye de Kadhafi : un pays « sans société civile »

Saïd Haddad
p. 273-284

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Texte intégral

  • 1 L’expression est de “the state avoided”. Cf. Lisa Anderson, The State and Social Transformation in (...)
  • 2 Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, La Liberté d’association dans la région euro-médit (...)

1En déclarant devant le Congrès général du peuple (CGP) que le concept de société civile ne pouvait s’appliquer en Libye car relevant d’une « culture bourgeoise » et constituant « une imitation de l’Occident qui ne marche pas chez nous » (AFP, 28/1/2010), le dirigeant libyen n’affirme pas seulement son hostilité à toute autonomisation de la société à l’égard de son pouvoir. Il énonce également ce qui fonde théoriquement le système instauré en 1977, à savoir une société a-étatique ou pour reprendre les termes de Lisa Anderson, une société où l’État est « évité »1 et où par conséquent la société civile ne peut exister. Formulé de manière plus abrupte, cela revient à dire que la « Libye n’a toujours pas de société civile ou d’associations indépendantes de quelque nature que ce soit »2. L’année 2010 est aussi celle où les rebondissements de l’affaire de Lockerbie, l’appel au djihad contre la Suisse, l’instrumentalisation de la question migratoire mettent à mal la respectabilité recherchée depuis la réinsertion dans le concert des nations.

Les droits humains : une situation préoccupante

2C’est dans ce contexte de rappel à l’ordre qu’il faut analyser les diverses mesures prises tout au long de l’année 2010 dans le domaine des droits humains et notamment à l’encontre de la presse.

L’offensive contre la presse

  • 3 Bien qu’elle ait été la première agence de presse privée autorisée officiellement (janvier 2010). V (...)
  • 4 Idem.
  • 5 Ils ont été libérés le lendemain. Cf. Reporters sans Frontières, 17/2/2010. À la même période, l’ac (...)

3Ainsi, les quotidiens Oéa et Cyrenne, propriétés de la société d’impression, d’édition et de distribution al-Ghad, annoncent en janvier qu’ils paraîtront uniquement en ligne après que l’Autorité de générale de la presse a refusé leur impression au motif d’un défaut de paiement de factures. Le 3 novembre, la version papier et hebdomadaire d’Oéa est suspendue à la suite d’une décision du Premier ministre, Baghdadi Ali Mahmoudi. Ces décisions précédent l’arrestation de 22 journalistes le 4 et 5 novembre et la fermeture par l’Agence de presse privée Libya Press, le 7 décembre, de son bureau de Tripoli3. La libération à la suite de l’intervention du colonel Kadhafi en leur faveur, quelques jours plus tard, des journalistes arrêtés (Panapress, 9/11/2010) n’arrive pas à masquer les atteintes à la liberté de la presse, pourtant garantie par la législation libyenne4. Le traitement de certains sujets comme la corruption, l’appel au retour d’anciens membres du CCR tels que Abdessallam Jalloud pour y remédier ou la révélation par Libya Press de l’opposition au retour de réfugiés en exil énoncée par certains membres des comités révolutionnaires ont été les motifs avancés pour expliquer cette offensive contre ces nouveaux médias. Quatre journalistes de Radio Benghazi animant une émission spécialisée dans la dénonciation de la corruption sont parmi les victimes de cette offensive : arrêtés le 16 février 2010, ils sont licenciés dans la foulée par le directeur de la radio5.

Une « régression dangereuse » des droits humains

4Ces initiatives témoignent de l’existence de tensions au sein du pouvoir libyen, entre une partie de l’appareil sécuritaire et ce qui est présenté comme le camp réformiste sous la houlette de Sayf al Islam. En dépit des dénégations de ce dernier sur les conflits qui l’opposent à la vieille garde du régime (oealibya.com, 26/5/2010), le fils du leader libyen, soucieux de l’image du pays et à la recherche d’une forme de respectabilité, souhaite promouvoir une Libye un peu plus respectueuse des droits humains. Lors d’un discours prononcé, le 25 mai à Londres à la London School of Economics dont il est diplômé, le président de la Fondation Kadhafi explique que son pays a besoin :

« d’une vision de compromis de la démocratie, conciliant la démocratie populaire directe, la démocratie parlementaire et la démocratie d’alternance, dans un système garantissant la participation de tous les membres de la société, et qui soit adapté à la société libyenne, sa composition tribale, et sa culture arabo-musulmane » (oealibya.com, 26/5/2010).

  • 6 Amnesty International, La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ?, 2010. Disponible su (...)

5Au cours de ce même discours, il parfait son image de moderniste en proclamant que le Livre vert, recueil des énoncés du régime édictés par son père, « n’était pas sacré ». Cela étant, l’activisme dont il fait preuve contraste avec l’annonce faite, deux ans auparavant, de son retrait de la vie politique. En témoigne sa constante plaidoirie en faveur de l’adoption d’une Constitution qui régulerait le système politique libyen en lui assurant plus de « prédictibilité » et de visibilité (FT.com, 26/5/2010). Tout en récusant une quelconque volonté de succéder à son père et d’être son « successeur légitime », Sayf al Islam ne s’interdit pas de distribuer de bons et mauvais points aux autorités libyennes, les qualifiant, par exemple, d’incompétentes pour leur organisation du pavillon libyen lors de la foire internationale de Shangaï (Reuters, 30/9/2010). Il en est de même lorsqu’il demande que lumière soit faite sur le massacre de la prison d’Abu Salim (Benghazi) de juin 1996 où près de 1 200 prisonniers auraient été exécutés de manière extrajudiciaire6.

  • 7 Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, La liberté d’association dans la région euro-médit (...)
  • 8 Elle est placée sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique.
  • 9 D’après le Comité populaire général à la Justice (l’équivalent libyen du ministère de la Justice), (...)
  • 10 Voir à ce propos le rapport de l’association al-Karama (basée en Suisse) présenté lors de la sessio (...)

6Par son action, le fils du dirigeant libyen contribue à un semblant d’amélioration du statut des droits humains dans son pays. La Fondation Kadhafi qu’il préside regrette dans son rapport annuel 2010, « une régression dangereuse » dans la situation faite aux associations et à la presse (AFP, 12/12/2010). S’il faut noter que cette Fondation est la seule à même d’adresser des critiques à l’encontre du pouvoir en ce domaine, les quelques satisfécits accordés par certaines ONG ne sauraient occulter le caractère précaire et les violations des droits de l’Homme. La loi 19 de 2001 régissant la liberté des associations ne respecte pas les normes internationales en la matière7. Quant à la loi 71 de 1972 interdisant toute activité d’opposition aux principes de la Révolution du 1er septembre 1969, elle est toujours en vigueur, tandis que le nouveau Code pénal – dont la publication est annoncée à intervalles régulièrs depuis 2005 – n’est toujours pas adopté. Par ailleurs l’impunité dont bénéficie l’Agence de sécurité intérieure8, les détentions arbitraires9, les disparitions forcées, les arrestations de ressortissants libyens de retour d’exil ainsi que le recours à la torture sont régulièrement dénoncés par les organisations des droits de l’Homme10. En dépit de l’opposition des ONG et de manquements flagrants au respect des droits humains, la Libye est élue, le 13 mai 2010 avec 155 voix, au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU…

  • 11 En poste depuis 2007. Il était auparavant président de la cour d’appel de Tripoli qui confirma la c (...)

7Il est à noter que les arrestations arbitraires ont été à l’origine de tensions au sein de l’appareil gouvernemental. Déplorant la libération de prisonniers, condamnés à mort sans l’accord des victimes, ainsi que le maintien en détention de 300 personnes, le secrétaire du Comité général à la Justice, Mustapha Abdel Jalil11, a dénoncé devant le Congrès général du peuple les « entraves et les difficultés [qu’il ne pouvait] surmonter » (AFP, 28/1/2011). À la suite de ses déclarations, le dignitaire libyen a présenté sa démission au colonel Kadhafi qui l’a rejetée.

Les droits des femmes, entre promotion et résistances sociales

  • 12 Human Rights Watch, « Libya : A Threat to Society ? Arbitrary Detention of Women and Girls for “Soc (...)

8Les arrestations arbitraires touchent également des jeunes filles et des femmes suspectées de « transgression des codes moraux ». Selon le rapport annuel 2011 de Human Rights Watch, ces femmes sont toujours internées dans des centres de réhabilitation, véritables lieux de détention où elles n’ont aucune possibilité de contester l’injustice qui leur est faite12.

  • 13 Maria Graeff-Wassink, « Les relations hommes-femmes en Libye, hier et aujourd’hui », in Olivier Pli (...)
  • 14 Alison Pargeter, « Libya » in Sandja Kelly, Julia Breslin (dir.), Women’s Rights in the Middle East (...)
  • 15 La Grande charte verte des droits humains (1988) et la Charte sur les droits et devoir des femmes d (...)
  • 16 Pour un tableau quasi exhaustif sur ce point voir Alison Pargeter, op. cit.

9Pour faire bonne figure en matière de défense du droit des femmes, les autorités libyennes adoptent, en septembre 2010, une réforme du Code de la nationalité. Le nouveau texte, qui autorise la transmission de la nationalité libyenne aux enfants nés de l’union entre une ressortissante libyenne et un étranger (obligatoirement musulman) coïncide avec le lancement du projet de stratégie de promotion de la femme pour la période 2010-2014 (PANA, 1/8/2010). Parrainée par la fille du dirigeant libyen, Aïcha Kadhafi, en sa qualité de secrétaire de l'association caritative Waatassimou et d’ambassadrice des bonnes œuvres du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), cette cérémonie a été l’occasion de pointer les résistances auxquelles se heurtent les femmes libyennes dans l’exercice de leurs droits. L’existence d’un arsenal législatif conséquent, traduction de ce que certains ont pu qualifier de « féminisme kadhafien »13, ne saurait cependant occulter les difficultés et autres discriminations dont sont victimes les Libyennes14. Certes, le régime libyen a effectivement permis une amélioration de la situation des femmes dans le domaine du travail et de l’éducation. Mais, malgré l’existence d’un arsenal législatif visant à promouvoir le droit des femmes et l’égalité entre les sexes15, de nombreux efforts restent à faire pour élargir leur accès aux responsabilités (politiques, professionnelles) et, comme dans d’autres États musulmans, établir l’égalité successorale16.

Les migrants, instruments de la politique extérieure libyenne

  • 17 Amnesty International, Libye : 18 Condamnés à mort passés par les armes, 1er juin 2010.
  • 18 Voir à ce propos l’article de Delphine Perrin dans ce numéro.
  • 19 Amnesty International, La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ?, op. cit.
  • 20 Voir à ce propos, Human Rights Watch, Pushed Back, Pushed around, Italy’s Forced Return of Boat Mig (...)

10Toujours dans le chapitre des droits humains, la situation des migrants demeure une source de préoccupation pour les organisations internationales. L’exécution de 18 personnes dont une majorité d’étrangers (Tchadiens, Nigérians, Nigériens et Égyptiens) le 30 mai (AFP, 9/6/2010)17 témoigne de la fragilité de la condition des étrangers en Libye18. Une condition d’autant plus fragile que Tripoli n’a toujours pas signé la Convention de 1951 relative aux réfugiés et que le régime libyen ne reconnaît toujours pas le statut de réfugiés et qu’il ne respecte pas les obligations internationales en ce domaine19. En déclarant qu’il « n'y a pas de réfugiés en Libye », mais seulement « des gens qui s'introduisent illégalement dans le pays », le brigadier général Mohamed Bashir Al Shabbani, directeur de l'Office de l’immigration au Comité populaire général de la Sécurité publique énonce la politique libyenne en ce domaine20. L’internement dans les centres de détention et l’expulsion tiennent lieu donc de politique.

11La situation faite aux réfugiés entraîne d’ailleurs la fermeture du bureau libyen du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) (BBC, 8/6/2010). La réouverture de ce même bureau, trois semaines plus tard, l’annonce par les autorités libyennes de la régularisation de 400 ressortissants érythréens détenus dans les centres de rétention (AFP,8/7/2010) – alors que 240 Nigériens sont expulsés dans le même temps – ne doivent pas occulter l’inscription de la question des réfugiés dans le cadre plus général des relations euro-libyennes et de l’instrumentalisation de la question migratoire de part et d’autre de la Méditerranée.

12La question des réfugiés englobe celle des migrants refoulés d’Europe vers la Libye. Par ailleurs, l’expulsion du HCR coïncide avec l’ouverture du 7e round de négociations en vue d’un accord de partenariat entre l’Union européenne (UE) et la Libye et peut s’analyser comme un moyen de pression dans les négociations avec Bruxelles. Ouvertes en 2008, ces négociations se heurtent à la question de l’immigration clandestine et à celle de la Cour pénale internationale (CPI) non reconnue par Tripoli. De plus, fidèle en sa politique en ce domaine, la Libye se refuse d’être le garde frontière de l’UE au sud sans obtenir de compensations. En dépit de ce blocage, les deux parties signent un Programme indicatif national pour la période 2011-201321 doté de 60 millions d’euros en faveur de « l’amélioration du capital humain », notamment dans le domaine de la santé, du « renforcement du caractère durable du développement économique et social » et particulièrement la promotion des petites et moyennes entreprises.

  • 22 Voir le communiqué de presse de la Commission européenne, European Commission and Libya agree a Mig (...)
  • 23 À ce propos, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen devrait examiner un projet (...)

13Il faut attendre le mois d’octobre pour qu’un accord dans le domaine des migrations, 3e priorité de ce programme, soit conclu entre Tripoli et Bruxelles. À l’issue d’une visite en Libye du 4 au 6 octobre de la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström et du commissaire en charge de la Politique européenne de voisinage (PEV) et de l’élargissement, Stefan Füle, il est convenu d’un accord de coopération. Financé par la Commission européenne pour un montant de 50 millions d’euros, l’accord porte sur la mise en place d’un système de surveillance des frontières et d’un dialogue sur les réfugiés. Par ailleurs, cet accord ne contient aucune clause obligeant la Libye à signer et à ratifier la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Seule une vague incitation à appliquer la convention de l’OUA encadrant les réfugiés est mentionnée par le texte22. La conclusion de cet accord ne manque pas d’entraîner une réaction du Parlement européen. Inquiet du cours pris par les négociations euro-libyennes, il pointe la question de la situation faite aux migrants sachant que les violations des droits de l’Homme en Libye concernent aussi bien les Libyens que les étrangers présents sur son sol23.

  • 24 Propos reformulés à Tripoli lors de l’ouverture du 3e sommet UE-Afrique, 29 novembre 2010.

14Par ailleurs, cet accord de coopération intervient alors que la partie libyenne réitère une demande d’aide financière de 5 milliards d’euros afin de stopper l’immigration clandestine en provenance d’Afrique24 et d’éviter que l’Europe ne devienne « noire » (AFP, 31/8/2010). Ces propos, tenus à Rome par le dirigeant libyen à l’occasion de la célébration du 2e anniversaire de la signature du « Traité d’amitié, de partenariat et de coopération » entre les deux pays, font écho à d’autres, de même nature. Ainsi, en 2007, lors du 2e Sommet UE-Afrique tenu à Lisbonne, le colonel Kadhafi avait déclaré que son pays s’engagerait à ne pas exporter « ses migrants » en contrepartie d’une aide d’un milliard d’euros.

15Quoi qu’il en soit, près d’une semaine après la conclusion de l’accord de coopération, Tripoli achète près de 28 millions de dollars de matériel sophistiqué de surveillance (système radar) auprès de la société Transas Marine destiné notamment à détecter les petites embarcations des migrants sur les 2 000 km de côtes libyennes25.

  • 26 « Mouammar Kadhafi suscite de nombreuses critiques en Italie », rfi.fr, 31 août 2010.
  • 27 Entre août 2009 et août 2010, les débarquements de migrants sur les côtes italiennes auraient baiss (...)

16La visite, controversée26, de Kadhafi à Rome, à la veille du 41e anniversaire de son arrivée au pouvoir, illustre la relation spéciale qui unit les deux pays à travers leurs deux dirigeants. Les patrouilles maritimes conjointes, le renvoi de clandestins d’Italie vers la Libye au mépris du droit d’asile et le quasi tarissement de migrants à destination de Lampedusa à partir des côtes libyennes sont les principaux axes de la coopération bilatérale en matière migratoire27.

17« Moins de clandestins et plus de gaz et de pétrole libyens », avait déclaré Silvio Berlusconi lors de la première visite historique de son homologue libyen à Rome en juin 2009 pour qualifier la teneur des relations entre les deux pays. En effet, le traité de 2008 qui prévoit le renforcement des liens économiques entre les deux parties devrait bénéficier aux entreprises italiennes du secteur énergétique. Ainsi, l’entreprise ENI prévoit d’investir 25 milliards d’euros en Libye. En renforçant sa participation au sein d’Unicredit (guardian.co.uk, 22/9/2010), première banque italienne et en devenant son premier actionnaire avec près de 7,5% des parts (à travers la Banque centrale libyenne et la Libyan Investment Authority), la Libye témoigne également de son intérêt pour l’Italie où elle détient des avoirs s’élevant à près de 3,6 milliards d’euros (rfi.fr, 23/02/2010).

Les paradoxes de la normalisation internationale libyenne

  • 28 Sauf indication contraire, les informations sont issues de IMF, The Socialist People’s Libyan Arab (...)

18En 2010, avec une croissance du PIB estimée à près de 10 %, une inflation à 4,5% (contre 2,5% en 2009), un PIB/habitant avoisinant 10 000 dollars, des réserves de près de 170 milliards de dollars, une balance des paiements et commerciale largement excédentaire, le FMI dresse, de prime abord, un tableau plutôt flatteur d’une économie libyenne qui a su résister à la crise financière de l’année précédente et qui a su poursuivre ses efforts de modernisation28.

  • 29 Idem et World Bank, Libya. Country Brief, septembre 2010.
  • 30 Moncef Mahroug, « Libye : le Parlement demande une opération mains propres », webmanagercenter.com, (...)

19Toutefois, la hausse des revenus pétroliers ne saurait occulter les maux traditionnels de l’économie libyenne : une faible diversification qui la rend dépendante des hydrocarbures ; un secteur public pléthorique ; une administration tatillonne et un secteur privé qui a du mal à émerger ; un taux de chômage de 30 %29 ; une corruption endémique qui est devenue une des principales préoccupations de la population. Concernant ce dernier point, le CGP, lors de sa session annuelle a demandé au gouvernement de lutter contre la corruption par un meilleur contrôle « des sociétés et des secteurs, de façon à préserver l’argent public »30.

Une économie pétrolière

20En dépit de ces difficultés structurelles, l’économie libyenne demeure attractive pour un certain nombre de partenaires étrangers. Troisième producteur de pétrole en Afrique, la Libye se classe respectivement en 1re et en 4e position pour les réserves en pétrole et en gaz. Ainsi, à l’issue du dernier CGP, les autorités libyennes ont annoncé le lancement d’un plan de développement industriel portant sur la création d’une soixantaine de sites accueillant 3 500 projets industriels avec près de 220 000 emplois à la clé. Pour l’année 2010, trois milliards de dollars ont été débloqués par la construction de 15 sites industriels susceptibles d’aboutir à la création de 120 000 emplois (PANA, 1/7/2010).

21D’après la National oil company (NOC), la compagnie nationale libyenne, les nouvelles découvertes en hydrocarbures faites en Libye (PANA, 6/1/2011) devraient permettre d’augmenter aussi bien la production pétrolière (à 3 millions de barils/jour d’ici 2015 contre 1,7 en 2009) que celle du gaz. À cet effet, 6 milliards de dollars seront mobilisés pour réhabiliter des puits pétroliers (PANA, 15/02/2010).

  • 31 Les câbles de l’ambassade américaine concernant cette affaire sont disponibles sur le site du Guard (...)

22L’annonce par la presse d’un nouveau forage de la compagnie BP au large du Golfe de Syrte intervient sur fond de controverses, à la suite de la catastrophe environnementale survenue, le 22 avril dans le Golfe du Mexique avec le naufrage de la plateforme de la firme britannique (AFP, 24/7/2010). Elle ravive l’affaire de Lockerbie en relançant les suspicions du Sénat américain à l’encontre de BP accusé d’avoir joué un rôle controversé dans la libération pour des raisons de santé de l’agent libyen, al-Megrahi, le 20 août 2009. En effet, après l’accueil triomphal réservé à ce dernier à l’aéroport de Tripoli, il est apparu que son élargissement avait été motivé en grande partie par des intérêts commerciaux et un accord d’exploration pétrolière. Ainsi, d’après les documents révélés par Wikileaks et publiés par le quotidien The Guardian31, les autorités libyennes avaient proféré de graves menaces à l’encontre des gouvernements écossais et britannique : dénonciation des accords commerciaux passés entre Londres et Tripoli, manifestations devant les enceintes diplomatiques britanniques et atteintes à l’intégrité physique des ressortissants britanniques en Libye si le détenu décédait en prison en raison de sa maladie supposée. Malgré les démentis des responsables britanniques (travaillistes) à l’époque des faits et de l’autonomie dont jouit le gouvernement écossais du fait de la dévolution des pouvoir, Londres est toujours suspecté par les États-Unis d’avoir œuvré en faveur de cette libération pour des motifs mercantiles, d’autant plus que plus d’un an après sa libération, le détenu semble être en bonne santé...

Des relations américano-libyennes en demi-teinte

23Tout en appelant les pays arabes à se débarrasser des bases militaires étrangères présentes sur leur sol, le 40e anniversaire de l’évacuation des bases américaines de Libye (11 juin 1970) a été l’occasion pour le colonel Kadhafi de réitérer sinon sa confiance, tout au moins sa sympathie à l’égard du dirigeant américain, Barack Obama (PANA, 19/6/2010). Déclarant que les relations bilatérales connaissaient une nouvelle ère, du fait de l’élection d’un « fils de l’Afrique » à la Maison Blanche, Kadhafi a réitéré son soutien aux efforts du président américain pour un monde débarrassé des armes nucléaires.

24Les relations avec les États-Unis ont cependant subi les contrecoups des révélations de Wikileaks. La publication des câbles de l’ambassade américaine à Tripoli provoque le rappel, début janvier 2011, du premier ambassadeur américain nommé dans ce pays depuis 1972, Gene Cretz, en poste depuis le 11 janvier 200932. La mise sur la place publique des lubies et autres phobies du dirigeant libyen, décrit comme un dangereux excentrique et imprévisible, provoque l’ire des partisans de Kadhafi et débouche sur le rappel de l’ambassadeur américain, le département d’État craignant pour sa sécurité. Ce rappel vient ponctuer une année en demi-teinte pour ce qui concerne les relations bilatérales. L’appel au djihad contre la Suisse lancé, le 25 février, par Kadhafi (voir plus loin) s’était attiré les commentaires ironiques d’un porte-parole du département d’État américain. Ce dernier avait qualifié les propos du dirigeant libyen comme dépourvus de sens à l’instar de ceux qu’il avait tenus à la tribune des Nations unies, en septembre 2009, où son discours avait duré 96 minutes en lieu et place des 15 minutes traditionnellement alloués aux orateurs. Les excuses formelles présentées par le département d’État ont finalement mis un terme à une petite crise diplomatique au cours de laquelle les officiels libyens ont menacé les compagnies pétrolières de représailles si aucune mesure n’était prise par Washington33. Cet épisode précède toutefois de peu la signature, le 29 mai 2010, d’un accord de libre-échange entre les deux pays (Trade Investment Framework Agreement). Cet accord cadre prévoit notamment la mise sur pied d’un Conseil mixte libyo-américain pour le commerce et l’investissement chargé de l’étude des questions liées au commerce et à l’investissement (propriété intellectuelle, respect des règles du commerce international, etc.).

Vente d’armes et normalisation

25En dépit des griefs qui lui sont adressés, la Libye demeure attractive pour les opérateurs économiques y compris dans le domaine de l’armement. En témoigne la tenue à l’aéroport de Tripoli du 2e salon de la défense et de la sécurité (8-11 novembre 2010) où près de 110 entreprises de 21 pays (États-Unis, Chine, Russie, France, Italie, etc.) ont exposé leurs matériels (Xinhua, 11/11/2010). Maintes fois annoncée depuis décembre 2007, la vente d’armes russes à la Libye ne devient effective qu’au début de l’année 2010, les besoins de la Libye en ce domaine étant estimés à plus de 2 milliards de dollars. D’un montant de plus de 1,3 milliards de dollars, le contrat signé entre Moscou et Tripoli porterait sur des avions de combat et d’entrainement (Yakovlev Yak-130), des chasseurs (Sukhoi Su-35 et Su-30), des hélicoptères, des chars de combat (T-90) ainsi qu’un système de défense anti-aérienne, considéré comme étant un des plus performants au monde (Jeune Afrique, 11/2/2010). Ce contrat – dont les détails n’ont pas été rendus publics – s’inscrit à la fois dans le cadre du réchauffement des relations bilatérales et dans celui de la relance de l’industrie de l’armement russe. Il met à mal également les espoirs des industriels français de parvenir enfin à un accord ferme et définitif en ce domaine. En effet, lors de la visite du dirigeant libyen à Paris en décembre 2007, la signature d’un accord de « coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense » était accompagné d’une lettre d’intention mentionnant l’ouverture de négociations pour l’achat de 14 avions Rafale, 35 hélicoptères Eurocopter, 6 vaisseaux, des blindés et des radars pour un montant estimé à 4,5 milliards d’euros. Or, en ce début d’année, aucune commande ferme n’a été passée par les autorités libyennes qui néanmoins ont envoyé une délégation militaire de haut rang pour évoquer l’actualisation des offres des firmes françaises (Les Echos, 22/1/2011). Enfin, malgré le déplacement d’une délégation française, composée de représentants des firmes Dassault, Thales et MBDA et menée par le chef d’état major particulier de Nicolas Sarkozy (Latribune.fr, 23/7/2010), les négociations n’aboutissent toujours pas.

26Les difficultés rencontrées par la France pour vendre son armement contrastent avec l’organisation de manœuvres conjointes, telles que prévues par l’accord de coopération. Un premier exercice naval conjoint franco-libyen a eu lieu en juin 2010 et se conclut par la visite de la Frégate « Commandant Birot » à Tripoli. La signature, à l’issue de la visite du ministre français de l’Industrie à Tripoli, d’un document prévoyant l’instauration d’un partenariat stratégique entre les deux pays dans les domaines du commerce, de l’énergie et du nucléaire doit déboucher sur l’ouverture de négociations portant sur la construction d’une centrale nucléaire en Libye (rfi.fr, 23/10/2010).

Une diplomatie arabe entre contradictions maghrébines et morosité

  • 34 Hassan Boubakri, « Échanges transfrontaliers et commerce parallèle aux frontières tuniso-libyennes  (...)

27La décision libyenne d’imposer, le 13 janvier, un visa d’entrée sur le territoire national aux ressortissants tunisiens précède de quelques mois l’appel du Premier ministre (novembre) à la « libyanisation » des emplois. Si de telles mesures ou déclarations s’inscrivent dans les soubresauts habituels d’une politique visant à criminaliser les étrangers, elles ont un caractère paradoxal tant elles se trouvent en contradiction avec la nature des liens existants entre la Libye et la Tunisie. L’instauration d’un visa et de taxes sur les véhicules tunisiens en 2009 avait déjà porté un coup à la circulation des personnes qui nourrit les échanges transfrontaliers34. Avec près de 1,6 million de touristes libyens en Tunisie en 2010 (1,8 en 2009), 1 million de Tunisiens qui visitent annuellement la Libye, 100 000 Tunisiens travaillant en Libye, Tripoli est le premier partenaire régional de la Tunisie et son cinquième au niveau mondial (econostrum.info, 3/11/2009). Il faut attendre la réunion semestrielle de la commission tuniso-libyenne, en novembre 2010, pour que soit annoncée la levée prochaine des taxes sur les véhicules et la création d’une zone franche –dont le principe avait été adopté par le CGP en février 2010 – allant de Ben Gardanne (Tunisie) à Zwara (Libye). Il convient de noter que la ville de Ben Gardanne avait été le théâtre de violents affrontements entre la population et les forces de police et de douane à la suite de la décision libyenne de fermer le poste frontière de Ras Jdir, unique point de passage vers la Libye sur la côte méditerranéenne. Ces atteintes à la libre circulation des personnes violent, non seulement l’accord de libre échange signé par les deux États en juin 2001, mais aussi la charte de l’UMA, institution que le dirigeant libyen préside en cette année 2010.

28Ce n’est que lors du soulèvement populaire qui touche la Tunisie à partir du 17 décembre que les obstacles à la circulation des Tunisiens en Libye seront levés. En ordonnant au CPG « de prendre, dans l’immédiat, les dispositions nécessaires pour lever toutes les taxes et les barrières administratives et financières à l’entrée des citoyens tunisiens [en Libye] que ce soit pour le tourisme, le travail, ou pour autres motifs, et qu’ils bénéficient du même traitement que celui de leurs frères libyens » (Agence Jana, allafrica.com, 30/12/2010), le dirigeant libyen veut aider le président Ben Ali à faire face à des mouvements de protestation susceptibles de déstabiliser son régime.

29En l’absence des dirigeants libanais, égyptien, irakien, bahreïni, saoudien, marocain, omanais et émirati, le 22e sommet de la Ligue arabe, qui se déroule à Syrte, est dominé par la question israélo-palestinienne et par la « crise de l’action commune arabe », le dirigeant libyen déclarant à cette occasion que le « citoyen arabe attend de ses dirigeants des actions et non pas des paroles » (El Watan, 28/3/2010). Le sommet arabe extraordinaire du 9 octobre, parvient aux mêmes conclusions moroses sans pour autant prendre de décision sur la réforme de la Ligue arabe, le point à l’ordre du jour (Le Quotidien d’Oran, 11/10/ 2010). Le 10 octobre, se tient le 2e sommet afro-arabe (le premier a eu lieu au Caire en 1977) dont l’objectif est de relancer la coopération arabo-africaine. À l’issue de cette réunion, à laquelle participent une soixantaine de chefs d’États, sont adoptées la déclaration de Syrte sur la coopération afro-arabe et le plan d’action stratégique de coopération 2011-2016 dans les domaines de l’investissement, des transactions financières, de la relance de la production agricole et de la sécurité alimentaire.

La politique africaine libyenne

30Si l’élection du dirigeant libyen à la tête de l’Union africaine (UA) en 2009 participe de la normalisation libyenne, les relations entre la Libye et le reste du continent demeurent ambigües. Les professions de foi panafricaines du dirigeant libyen et la mise en avant des investissements libyens en Afrique paraissent contradictoires avec l’instrumentalisation des migrants africains par Tripoli et avec certaines de ses déclarations intempestives, à l’image de celle suggérant la partition du Nigéria afin de mettre un terme aux violences intercommunautaires (Voice of America, 19/3/2010). De surcroît, le colonel Kadhafi inspire à certains de ses homologues africains craintes et méfiances35. L’Afrique demeure cependant un élément central de la diplomatie libyenne : l’organisation à Tripoli, d’un nouveau sommet international, le 3e Sommet UE-Afrique (Tripoli, 29 et 30/11/2010) en est une illustration. Les migrations, la paix et la sécurité, le changement climatique, l’intégration régionale et le développement du secteur privé, les infrastructures et l'énergie, l'agriculture et la sécurité alimentaire, considérés comme des domaines d’action prioritaires ont été au menu des discussions. En dépit de l’adoption d’une déclaration commune et du plan d’action 2011-2013 de la stratégie conjointe Afrique-UE doté par l’UE de 50 milliards d’euros36, des divergences persistent dans les dossiers des migrations, du changement climatique et du commerce.

31Le 14e sommet de l’Union africaine (Addis-Abeba, 31 janvier-2 février 2010) a vu le président du Malawi succéder au dirigeant libyen à la tête de l’UA. Ce dernier souhaitant entamer un deuxième mandat de président de l’UA – ce qui est en contradiction avec les règles de l’organisation – alimente l’impression de chaos laissé par sa présidence (AFP, 31/01/2010). Le soutien apporté par Kadhafi au nouveau régime malgache, issu d’un coup d’État – ce qui va à l’encontre de toutes les résolutions de l’UA (votées par la Libye) –, les envolées du Guide en faveur du modèle libyen de souveraineté populaire et ses imprécations contre le principe électif sont révélatrices des lignes de clivage qui séparent les pays proches de la Libye, généralement membres de la Communauté des États sahélo-sahariens (CENSAD) et les pays d’Afrique australe.

La lutte contre le terrorisme

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  • 38 Bamako est considéré par un certain nombre de pays de la région comme le maillon faible dans le com (...)
  • 39 Une coordination des services de renseignement de ces sept pays est mise en place fin septembre afi (...)

32Le 16 mars, la Libye, qui s’inquiète de la situation sécuritaire au Sahel, participe aux côtés de l'Algérie, du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad à Alger à une conférence régionale sur le terrorisme. Il s’agit pour ces États de contrer la recrudescence des enlèvements par le groupe AQMI et de traiter de la question controversée du versement de rançons pour la libération des otages37. Enfin, les participants conviennent de tenir le 13 avril une réunion à Alger des chefs d'état-major et des responsables de la lutte antiterroriste et d’organiser, le plus rapidement possible, à Bamako au Mali38, la conférence des chefs d'État sur la paix, la sécurité et le développement dans la région sahélo-saharienne (El Watan, 18/6/ 2010)39.

33En revanche, en dépit de cette volonté affichée de lutter contre le terrorisme, la Libye se tient à l’écart de l’initiative visant à mettre en place un Comité opérationnel conjoint basé à Tamanrasset qui rassemble l’Algérie, le Mali, la Mauritanie et le Niger (Le Quotidien d’Oran, 11/12/2010). Le 12e sommet de la CENSAD, qui se tient à N’djamena du 21 au 23 juillet, est l’occasion de revenir sur la question de la résolution des conflits en Afrique et sur celle de la situation sécuritaire dans la région. In fine, les États participants décident de procéder à une restructuration de l’organisation. Si officiellement, il s’agit de rendre la CENSAD plus efficace, et de surmonter ainsi les problèmes liés à un élargissement trop rapide, c’est, en filigrane, la question de l’instrumentalisation de l’organisation par la diplomatie libyenne qui est posée par les États membres (PANA, 24/7/2010).

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Notes

1 L’expression est de “the state avoided”. Cf. Lisa Anderson, The State and Social Transformation in Tunisia and Libya, 1830-1980, Princeton University Press, Princeton, 1987, p. 251-269.

2 Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, La Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne. Une société civile en péril, 2010, p. 53-56. Rapport disponible sur http://www.euromedrights.org/fr/permalink/6015.html.

3 Bien qu’elle ait été la première agence de presse privée autorisée officiellement (janvier 2010). Voir Amnesty International, La fermeture d’une agence de presse privée confirme les craintes de limitation de la liberté de la presse, Déclaration publique, 8 décembre 2010.

4 Idem.

5 Ils ont été libérés le lendemain. Cf. Reporters sans Frontières, 17/2/2010. À la même période, l’accès à 7 sites Internet d’opposition basés à l’étranger ainsi que le site YouTube était bloqué. Cf. Human Rights Watch, 3 février 2011.

6 Amnesty International, La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ?, 2010. Disponible sur http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE19/007/2010/fr/9e8485b2-5332-4cde-afa7-9ea111c8a378/mde190072010fr.pdf. Jusqu’à présent aucune lumière n’a été faite sur ce massacre.

7 Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, La liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne. Rapport de suivi 2009, p. 44-49, http://www.euromedrights.org/fr/publications-fr/emhrn-publications/emhrn-publications-2009/5692.html

8 Elle est placée sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique.

9 D’après le Comité populaire général à la Justice (l’équivalent libyen du ministère de la Justice), près de 500 personnes ayant effectué leur peine ou ayant été acquittées sont toujours détenues sur ordre de l’Agence de sécurité intérieure, Human Rights Watch, World Report 2010, disponible sur http://www.hrw.org/world-report-2010

10 Voir à ce propos le rapport de l’association al-Karama (basée en Suisse) présenté lors de la session périodique annuelle du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (Genève, 9 novembre 2010) ou Amnesty International, Le long combat pour la vérité. Les disparitions forcées, juin 2010.

11 En poste depuis 2007. Il était auparavant président de la cour d’appel de Tripoli qui confirma la condamnation à la peine capitale à l’encontre des détenus bulgares.

12 Human Rights Watch, « Libya : A Threat to Society ? Arbitrary Detention of Women and Girls for “Social Rehabilitation” », février 2006.

13 Maria Graeff-Wassink, « Les relations hommes-femmes en Libye, hier et aujourd’hui », in Olivier Pliez, La nouvelle Libye. Sociétés, espaces et géopolitique au lendemain de l’embargo, Paris, Karthala-IREMAM, p. 191.

14 Alison Pargeter, « Libya » in Sandja Kelly, Julia Breslin (dir.), Women’s Rights in the Middle East and Nord Africa. Progress amid Resistance, New York, Freedom House, 2010. Chapitre disponible sur : http://www.freedomhouse.org/uploads/special_report/section/259.pdf

15 La Grande charte verte des droits humains (1988) et la Charte sur les droits et devoir des femmes dans la Jamahiriya adoptée en 1997.

16 Pour un tableau quasi exhaustif sur ce point voir Alison Pargeter, op. cit.

17 Amnesty International, Libye : 18 Condamnés à mort passés par les armes, 1er juin 2010.

18 Voir à ce propos l’article de Delphine Perrin dans ce numéro.

19 Amnesty International, La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ?, op. cit.

20 Voir à ce propos, Human Rights Watch, Pushed Back, Pushed around, Italy’s Forced Return of Boat Migrants and Asylum Seekers, Libya’s Mistreatment of Migrants and Asylum Seekers, 21 September 2009, 92 p.

21 Document disponible sur http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/2011_enpi_csp_nip_libya_en.pdf

22 Voir le communiqué de presse de la Commission européenne, European Commission and Libya agree a Migration Cooperation agenda during high level visit to boost EU-Libya relations, MEMO/10/472, 5 octobre 2010, http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/472&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

23 À ce propos, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen devrait examiner un projet de rapport parlementaire sur les négociations en cours de l'accord cadre UE/Libye, le 19 janvier 2011 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=EN&reference=PE452.883

24 Propos reformulés à Tripoli lors de l’ouverture du 3e sommet UE-Afrique, 29 novembre 2010.

25 Malta Today, « Libya buys coastal monitoring system », 15 octobre 2010, http://www.maltatoday.com.mt/news/world/libya-buys-coastal-monitoring-system

26 « Mouammar Kadhafi suscite de nombreuses critiques en Italie », rfi.fr, 31 août 2010.

27 Entre août 2009 et août 2010, les débarquements de migrants sur les côtes italiennes auraient baissé de 88 %. Pour la mise en œuvre du Traité voir également Saïd Haddad, « Les quarante ans d’un régime normalisé sur le plan international », L’Année du Maghreb 2010, Paris, CNRS Éditions, 2010, p. 311-312.

28 Sauf indication contraire, les informations sont issues de IMF, The Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya – 2010 Article IV Consultation, Preliminary Conclusions of the Mission, October 28, 2010, http://www.imf.org/external/np/ms/2010/102810.htm

29 Idem et World Bank, Libya. Country Brief, septembre 2010.

30 Moncef Mahroug, « Libye : le Parlement demande une opération mains propres », webmanagercenter.com, 3 février 2010. D’après Le Rapport mondial sur la corruption 2010 de l’ONG Transparency International, le pays est classé au 146e rang mondial sur une échelle qui va des pays les moins corrompus aux pays les plus corrompus.

31 Les câbles de l’ambassade américaine concernant cette affaire sont disponibles sur le site du Guardian : http://www.guardian.co.uk/world/abdelbaset-al-megrahi?INTCMP=SRCH

32 http://wikileaks.foreignpolicy.com/posts/2011/01/05/us_ambassador_to_libya_recalled_in_wikileaks_fallout

33 LeTemps.ch, « Tripoli accepte les excuses de Washington », 10 mars 2010.

34 Hassan Boubakri, « Échanges transfrontaliers et commerce parallèle aux frontières tuniso-libyennes », Monde arabe Maghreb-Machrek, n° 170, octobre-décembre 2000, La documentation française, p. 39-52. En moyenne, près de 18 000 personnes, 7 000 voitures et 400 camions franchiraient quotidiennement la frontière entre la Tunisie et la Libye.

35 D’après Wikileaks, le président Ougandais a confié craindre que son avion soit abattu par les Libyens. Il a également indiqué que le dirigeant tentait d’acheter les dirigeants africains ou de les intimider en déstabilisant leur pays, tant qu’ils ne s’alignaient pas sur ses positions unionistes.

36 http://www.africa-eu-partnership.org/fr/node/424

37 La 13e session ordinaire de la conférence de l'Union africaine (juillet 2009) a condamné le versement de rançons aux groupes terroristes. Depuis tous les sommets de l’UA réitèrent cette condamnation. De son côté, le 17 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution introduisant la criminalisation du paiement de rançons à des personnes, groupes, entreprises ou entités terroristes.

38 Bamako est considéré par un certain nombre de pays de la région comme le maillon faible dans le combat contre AQMI. L’Algérie et la Mauritanie ont d’ailleurs rappelé leur ambassadeur respectif pour protester contre la décision malienne de libérer quatre islamistes armés appartenant à cette organisation terroriste (février 2010).

39 Une coordination des services de renseignement de ces sept pays est mise en place fin septembre afin d’échanger et analyser des renseignements, lexpressiondz.com, 2 octobre 2010.

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Pour citer cet article

Référence papier

Saïd Haddad, « La Libye de Kadhafi : un pays « sans société civile » », L’Année du Maghreb, VII | 2011, 273-284.

Référence électronique

Saïd Haddad, « La Libye de Kadhafi : un pays « sans société civile » », L’Année du Maghreb [En ligne], VII | 2011, mis en ligne le 01 janvier 2013, consulté le 22 juin 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/1257 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.1257

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Auteur

Saïd Haddad

Maître de Conférences, CREC Saint-Cyr, chercheur associé à l’IREMAM

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