Navigation – Plan du site
Tunisie
Chronique politique

Des fissures dans la « Maison Tunisie » ? Le régime de Ben Ali face aux mobilisations protestataires

Vincent Geisser et Éric Gobe
p. 353-414

Entrées d'index

Géographie :

Tunisie
Haut de page

Plan

Haut de page

Texte intégral

  • 1  Voir le « Gros Plan » d’Abdallah Tounsi dans le même volume.
  • 2  Michel Camau « Leader et leadership en Tunisie. Potentiel symbolique et pouvoir autoritaire », in (...)

1L’année 2005 a été marquée par toute une série de mobilisations protestataires montrant ainsi les difficultés rencontrées par l’État benalien à maintenir son emprise sur l’ensemble des sphères sociales du pays. Toutefois, ces mobilisations ont gardé un caractère partiel en affectant principalement des groupes professionnels supérieurs. Les avocats d’abord, les magistrats ensuite, puis les universitaires1 et, dans une moindre mesure, les journalistes, se sont engagés dans des actions revendicatives professionnelles qui ont rapidement pris une tonalité politique. L’appareil sécuritaire a, par conséquent, été particulièrement sollicité pour circonscrire l’un après l’autre les mouvements de protestations collectives. Si les manifestations de mécontentement « n’ont donné lieu qu’à des mobilisations restreintes, la hantise d’un dérapage de conflits ou de contestations2 » qui feraient tache d’huile demeure l’obsession de gouvernants dont les « réserves de légitimation » s’étiolent. Les rumeurs autour du cancer du président et l’absence de perspectives politiques au cas où le chef de l’État viendrait à disparaître alimentent une atmosphère d’incertitude qui fait parfois penser à une ambiance de fin de règne. La multiplication et la conjonction des actions collectives dont le point d’orgue a été cette année le Mouvement du 18 octobre pourraient, dans un avenir plus ou moins proche, constituer une menace pour la stabilité d’un régime qui, après le 11 septembre 2001, avait vu son rôle d’allié de choix de l’Occident dans sa lutte contre le « terrorisme islamiste » revitalisé.

Les organisations professionnelles dans les mobilisations protestataires

Des journalistes entre protestations et allégeances

2Lotfi Hajji, ancien rédacteur en chef de la partie arabe de l’hebdomadaire Réalités, avait décidé en 2004 avec quelques collègues de créer un syndicat des journalistes (SJT) pour suppléer aux carences de l’Association des journalistes tunisiens (ajt), transformée en une organisation pro-gouvernementale depuis le début des années 1990. Confrontées à cette initiative, les autorités avaient réagi de façon retorse en refusant par le biais de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE) d’accorder à Lotfi Hajji une carte d’accréditation auprès de la chaîne qatarie Al-Jazira.

  • 3  « La FIJ condamne le harcèlement des représentants des journalistes en Tunisie », http://www.tunis (...)

3Interdit depuis lors d’écriture dans la presse tunisienne (à l’exception d’Al-Mawqif, l’organe du PDP), il est sans cesse harcelé par les pouvoirs publics. Son intention de rendre public le rapport du Syndicat des journalistes tunisiens sur l’état des médias en Tunisie à l’occasion de la journée internationale pour la liberté de la presse le 3 mai, lui vaut plusieurs convocations par les services de police. À son retour de Marrakech, le 25 avril, où il s’était rendu pour un séminaire sur la liberté de la presse, une partie des livres qu’il a achetés au Maroc sont confisqués par les autorités à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage. Il est ensuite convoqué le 4 mai par la police de Bizerte, qui lui signifie que le syndicat dont il est le président ne dispose pas du statut légal l’autorisant à publier un rapport sur les médias. La veille, le SJT avait diffusé sur internet ledit rapport. Lotfi Hajji est à nouveau convoqué les 7 et 9 mai par les forces de sécurité qui lui demandent la liste des 160 membres supposés du SJT3.

  • 4  À cet argumentaire du pouvoir, Lotfi Hajji rétorque que le SJT n’est pas une association mais un s (...)
  • 5  Syndicat des journalistes tunisiens, « Lettre ouverte à tous les journalistes tunisiens », http:// (...)

4Après une période d’accalmie, la perspective de l’organisation du congrès constitutif du SJT, le 7 septembre, débouche sur une période de crispation des autorités. Les forces de police convoquent le président du syndicat, le 24 août, pour lui notifier l’interdiction de la tenue dudit congrès sous prétexte que le SJT n’est pas une association reconnue4. Le pouvoir fait également pression sur la direction de l’hôtel qui devait abriter les travaux du congrès pour qu’elle ne mette pas de salle à disposition du syndicat. Et le 30 août, celle-ci « exprime son regret de ne pouvoir honorer son contrat »5 sous prétexte de travaux urgents dans la salle devant accueillir le congrès.

  • 6  La campagne de presse a débuté après la publication par Inter Press Service Agency et l’agence de (...)
  • 7  Extraits d’articles cités par José Garçon, « Tunisie : la bête noire de Ben Ali salie. Sihem Bense (...)

5Lotfi Hajji n’est bien évidemment pas le seul journaliste à subir les foudres du pouvoir. On citera plus particulièrement cette année deux autres victimes de harcèlements : Mohamed Fourati et Sihem Bensedrine. Cette dernière, rédactrice en chef du journal en ligne Kalima et porte-parole du CNLT, a été victime durant le mois de mai, peu après la journée internationale pour la liberté de la presse, d’une campagne de presse particulièrement odieuse de la part de plusieurs titres « privés » spécialisés dans les invectives et les attaques contre les opposants et les défenseurs des droits de l’Homme6. Les quotidiens arabophones Ach-Chourouq et As-Sarih, ainsi que les hebdomadaires Al-Moulahidh et Al-Hadath ont rivalisé dans l’insulte : traitée de « création diabolique » débauchant des adolescents, de « machine enragée pour celui qui se rapproche de la clôture de son enfer ou qui tente de frapper à la porte de sa prostitution », Sihem Bensedrine est accusée de « louer son dos – i.e. se prostituer en pratiquant la sodomie – aux étrangers en général et aux sionistes en particulier »7.

  • 8  Observatoire national de la liberté de la presse, de la création et de la diffusion, « Les autorit (...)

6Quant à Mohamed Fourati, journaliste de l’organe du PDP Al-Mawqif, de l’agence Qods Press International et de la publication en ligne Aqlam on Line, il est appelé à comparaître à plusieurs reprises – son procès étant sans cesse reporté – devant la cour d’appel de Gafsa pour répondre à l’accusation d’appartenance à une association non reconnue (en fait le mouvement islamiste Ennahdha). Dans le cadre de cette affaire, qui remonte à décembre 2002, Mohamed Fourati a été acquitté à trois reprises en 2003 et 2004, respectivement par le tribunal de 1re instance et la cour d’appel8. Or, les jugements de la cour d’appel ont été cassés à deux reprises par la cour de cassation, laissant planer une épée de Damoclès au-dessus de la tête du journaliste qui vit dans une insécurité juridique permanente.

  • 9  AJT, 4e rapport annuel sur la situation de la liberté de la presse en Tunisie, 3 mai 2005, http:// (...)
  • 10  Les membres du comité directeur de l’AJT Néji Baghouri, Zied Heni, Mohsen Abderrahmane, « Communiq (...)
  • 11  « Communiqué de l’AJT », 3/5/2005, rapporté par le site d’infotunisie, http://www.infotunisie.com/ (...)
  • 12  Réalités, 4/8/2005.

7On notera également que trois des membres de la commission liberté de l’Association des journalistes tunisiens ont également un court moment franchi la ligne rouge en publiant le 4e rapport annuel sur la situation de la liberté de la presse en Tunisie. L’élaboration de ce document s’est opérée dans un climat de tension au sein du comité directeur de l’AJT. En raison du remplacement du rapporteur initial (Néji Baghouri) par un de ses collègues, thuriféraire du régime, Jamel Karmaoui, trois membres de l’actuel comité directeur et de la commission des libertés chargés de confectionner le rapport (Zied Héni, Mohsen Abderrahmane et Néji Baghouri) prennent l’initiative en mars de le rédiger au nom de l’AJT. Diffusé sur internet le 3 mai, ce rapport évoque la dégradation de la liberté de la presse depuis le début des années 1990, et adopte un ton critique à l’égard de la gestion des médias par le pouvoir9. Néji Baghouri est convoqué le 7 mai par la brigade judiciaire du district de police de Tunis et détenu 4 heures ; dans la foulée le comité directeur se réunit – sans les rédacteurs du rapport – et décide de relever Zied Héni, Mohsen Abderrahmane et Néji Baghouri de leurs fonctions au sein de l’AJT10. Confrontés à ce début d’intimidation, les rédacteurs du rapport rentrent vite dans le rang, « admettent leurs erreurs » et s’engagent « à retirer officiellement le rapport parallèle, élaboré le 3 mai 2005 »11. Ils sont d’ailleurs réintégrés trois mois plus tard dans le comité directeur à l’occasion d’une réunion extraordinaire de ce dernier au début du mois d’août12.

  • 13  Salah Zeghidi, « Abrogation du dépôt légal : changement réel ou faux-semblant ? », At-Tariq al-Jed (...)
  • 14  Sihem Bensedrine, « Abrogation du dépôt légal en Tunisie. Une illustration du non respect de l’Éta (...)

8En cette année de Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) (voir infra), le pouvoir a tout de même tenté de donner le change en prenant un certain nombre de mesures de « libéralisation » de la presse, en trompe l’œil. Lors de la cérémonie marquant la « journée nationale de la culture », le 27 mai, le président Ben Ali annonce l’abrogation de la procédure du dépôt légal pour les organes de presse. Cette formalité, présente dans de nombreux États et qui est en général destinée à l’information de l’administration et la conservation du patrimoine culturel a été détournée par le régime du président Ben Ali en outil de censure préalable13. Le problème ne provient pas tant du dépôt légal en lui-même que du retard ou du refus illégal de l’administration du ministère de l’Intérieur de délivrer le récépissé que doit exiger un imprimeur pour avoir le droit d’imprimer la publication. Certes, l’abrogation du dépôt légal devrait permettre aux deux journaux de l’opposition « critique » (At-Tariq al-Jedid et Al-Mawqif), d’être mis en vente plus rapidement. Mais cette mesure n’est pas exempte d’effets pervers dans la mesure où le dépôt légal est utile pour conserver les exemplaires des journaux tunisiens et que sa disparition pourrait signifier bien davantage une « abrogation de la conservation de la mémoire » qu’une « abrogation de la censure »14.

9Force est de constater que les velléités de protestations des journalistes ont été de faible ampleur et ont concerné principalement quelques individualités. Ce n’est pas le cas des mobilisations d’avocats et, dans une moindre mesure, des magistrats qui se sont inscrites dans la durée et ont débouché sur une épreuve de force entre le pouvoir et les professionnels de la justice.

Des professions judiciaires sous tension

10Dans la mesure où l’institution judiciaire en Tunisie est intensément mise à contribution pour assurer la pérennité et la reproduction du régime autoritaire, les professionnels de la justice (avocats et magistrats), sont des acteurs clés du dispositif de répression et de contrôle social mis en place par les gouvernants. Ils sont, par conséquent, soumis à de fortes tensions. S’il n’est pas rare de voir les avocats, en fonction de la conjoncture historique, s’inscrire dans des mouvements de protestation, souvent menés au nom du droit, contre les gouvernants, cela l’est bien davantage dans le cas des magistrats. Or, cette année 2005 a témoigné de mouvements protestataires tant dans la magistrature qu’au sein de l’avocature.

  • 15  Comme le démontre amplement la thèse de Liora Israël sur les avocats et les magistrats français pe (...)

11D’une certaine façon, l’histoire du corps des avocats en Tunisie est symptomatique des tentatives répétées et des difficultés de l’État à contrôler une profession libérale dont l’action se doit de contribuer à garantir le respect de l’État de droit, les droits de la défense, le droit pour les justiciables à avoir un procès équitable, etc. À ce titre, ce groupe professionnel est perçu par les gouvernants comme potentiellement dangereux. Toutefois cette assertion ne signifie pas que les hommes à la robe noire auraient partout et toujours une affinité élective avec le libéralisme politique15.

12Le Barreau est soumis en Tunisie, comme sous d’autres latitudes, aux contradictions et aux aléas des dynamiques historiques traversant la société et l’État. Certains avocats utilisent leurs ressources juridiques et leur savoir-faire professionnel pour se positionner comme soutiens de l’ordre établi, même si celui-ci viole les valeurs humanistes et individualistes endossées aussi bien par les avocats pris individuellement que par leur institution professionnelle, l’Ordre des avocats.

  • 16  Sur les raisons de ces difficultés, voir Éric Gobe, « Corporatismes, politisation et dépolitisatio (...)

13Les gouvernants éprouvent de grandes difficultés à « clientéliser » l’organisation représentative que constitue l’Ordre des avocats16. Pourtant, l’élection en 2004 d’un bâtonnier présenté comme modéré en la personne d’Abdessatar Ben Moussa était censée aplanir les relations difficiles entre l’Ordre des avocats et les pouvoirs publics.

14En fait, l’annonce de l’invitation lancée au Premier ministre Sharon par le président Ben Ali pour assister au SMSI a contribué à la cristallisation d’une mobilisation collective de la profession contre les agissements des autorités. L’avocat Mohamed Abbou, membre du parti non reconnu, le Congrès pour la République de Moncef Marzouki, publie le 28 février une tribune sur la liste de diffusion Tunis News dans laquelle il dénonce l’invitation adressée au Premier ministre israélien. Et surtout, dans cet article, il établit un parallèle entre le président Ben Ali et Ariel Sharon : « Les deux hommes ont des caractéristiques communes : ils sont tous deux militaires, tous deux experts en répression des soulèvements et tous deux sont affligés d’une famille impliquée dans des délits de corruption. En outre, ils sont en perpétuelle quête de soutien international ». Mohamed Abbou évoque, dans le même article, et sur un mode ironique, une possible coopération entre les appareils sécuritaires des deux États :

« La Tunisie, de son côté, pourrait envoyer quelques-uns de nos illustres juges afin de mettre un terme à la passivité du système judiciaire israélien. En effet, les juges israéliens disculpent de temps à autre des Palestiniens ou prononcent des peines légères quand l’atteinte à autrui n’est pas établie, à la différence de nos juges qui sont indifférents aux critiques et qui ne pardonnent même pas à leurs compatriotes d’avoir planifié un départ pour aider la résistance palestinienne. Certains ont été condamnés à 15 ans de prison. De même, la Tunisie pourrait rendre service à Sharon en épargnant à son fils les poursuites judiciaires dont il fait l’objet, si Israël acceptait de prendre comme procureur général un juge du parquet tunisien. Son dossier pourrait être clos sous prétexte qu’il est de la famille Trabelsi, qu’il fait partie de la direction de la sûreté de l’État ou du poste de police de Kallaât Laâtach17. »

  • 18  En fait cette commission rogatoire, comme le précise Omar Mestiri, est manifestement antidatée : « (...)
  • 19  Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, « Communiqué : arrestation de Ma (...)
  • 20  Mohamed Abbou, « Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie », http://www.tunisnews.net, 25/8 (...)

15La réaction des pouvoirs publics ne se fait pas attendre, Mohamed Abbou est enlevé dans la nuit du 1er mars sur la voie publique par des policiers en civil. Après avoir annoncé dans la matinée du 2 mars tout ignorer de l’affaire Abbou, le juge d’instruction, Faouzi Sassi, informe le bâtonnier que l’avocat est incarcéré en vertu d’une commission rogatoire délivrée le 28 février18. Maître Abbou est déféré au tribunal de 1re instance pour répondre à l’accusation de « publication et de diffusion de fausses nouvelles dans l’intention de troubler l’ordre public, de diffamation de l’appareil judiciaire, d’incitation de la population à passer outre les lois et de publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public »19. Pour brouiller les cartes, et ne pas ajouter aux réactions hostiles provoquées par l’invitation d’Ariel Sharon, les poursuites judiciaires ne portent pas sur le texte incriminé où le président Ben Ali est mis en cause, mais sur un autre article publié par Tunis News le 25 août 2004, dans lequel l’avocat compare les prisons tunisiennes à celle d’Abou Gharib20.

  • 21  Ordre national des avocats, « Communiqué », 2/3/2005, http://www.tunisnews.net, 2/3/2005, voir la (...)
  • 22  Ordre national des avocats, « Communiqué », 4/3/2005, http://www.tunisnews.net, 4/3/2005.
  • 23  Sihem Bensedrine, « Ben Ali prêt à céder sur tout sauf sur la question des libertés », Kalima, n°  (...)
  • 24  D’autant qu’il n’est pas rare que les avocats se voient interdire de rencontrer leur client par la (...)
  • 25  Entre autres, le bâtonnier, deux membres du Conseil de l’ordre, le président de la section de Tuni (...)
  • 26  CNLT, « Violations des droits de la défense en série dans l’affaire Abbou », 16/3/2005, http://www (...)

16Sa comparution devant le juge d’instruction donne lieu dans l’après-midi du 2 mars à des incidents sans précédents dans l’enceinte du Palais de justice de Tunis. Celui-ci est investi par des policiers en civil qui, par la violence physique, empêchent les avocats qui devaient assister Mohamed Abbou d’accéder au bureau du juge d’instruction21. Pour protester contre cette agression, les avocats, à l’appel du Conseil de l’ordre22, observent le 9 mars une grève générale qui est largement suivie23. Pourtant, les autorités ont décidé de jouer l’épreuve de force. Maître Abbou est transféré deux jours plus tard de la prison du 9 avril de Tunis à celle du Kef, à 200 km de la capitale, afin de rendre plus difficiles les visites des avocats qui se sont portés volontaires pour le défendre24. Puis, le 16 mars au matin, alors que le juge d’instruction doit interroger Mohamed Abbou, le Palais de justice de Tunis est bouclé par les forces de l’ordre. Une délégation de cinq avocats25 est autorisée à se rendre au bureau du juge d’instruction, toutefois seul le bâtonnier est admis à entrer. Mais le prévenu est absent et l’entrevue entre le bâtonnier et le magistrat se passe mal : ce dernier expulse manu militari Abdessatar Ben Moussa qui commençait à se plaindre du non-respect de la procédure26.

  • 27  Une vingtaine d’avocats parmi les plus politisés participe au sit-in. Un peu moins de 300 avocats (...)
  • 28  Il est condamné dans la première affaire se rapportant à la publication sur internet de son articl (...)

17Ni les avocats, ni le pouvoir ne semblent vouloir céder. Le comité de défense de Mohamed Abbou appelle à la tenue d’un sit-in ouvert à la maison de l’avocat à partir du 5 avril27. De son côté, l’Ordre mobilise les organisations d’avocats, arabes et internationales, pour soutenir l’action de la profession. Le procès en première instance de Mohamed Abbou s’ouvre le 28 avril dans une atmosphère particulièrement pesante. Jugé dans le cadre de deux affaires, Mohamed Abbou est condamné dans la nuit du 28 au 29 avril à une lourde peine de trois ans et six mois de prison28.

  • 29  http://www.infotunisie.com, 3/5/2005.
  • 30  Fawzi Ben Mrad, avocat d’extrême gauche, ancien secrétaire général de l’Association tunisienne des (...)

18L’offensive des autorités ne s’arrête pas là : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni en session extraordinaire, tout en exprimant « sa haute considération au président Ben Ali, président du Conseil supérieur de la magistrature » appelle les magistrats à prendre « toutes les mesures qui s’imposent en vue de maintenir l’ordre, lors des audiences »29. Cette mise en garde, adressée par le CSM aux avocats, est immédiatement suivie d’effet : le 3 mai, l’un des avocats de Mohamed Abbou, Fawzi Ben Mrad, alors qu’il vient d’achever sa plaidoirie dans un procès se déroulant à Grombalia, est jugé en comparution immédiate et condamné à 4 mois de prison par le président du tribunal pour outrage à magistrat30.

19Afin de définir la ligne de conduite à suivre face à l’intransigeance des pouvoirs publics, le Conseil de l’ordre des avocats convoque le 14 mai une assemblée générale. Les avocats membres du RCD y sont mis en mis en minorité, et la motion adoptée par ladite assemblée condamne « les agressions récentes dont ont été victimes les avocats » et énumère les modes d’action que pourrait adopter la profession pour que les pouvoirs publics accèdent à leurs revendications31. Ce faisant, cette motion constitue un appel indirect à la cessation du sit-in à la maison de l’avocat. Ce dernier est d’ailleurs suspendu quelques jours après l’assemblée générale de l’Ordre, le 26 mai.

20Toutefois, comme pour saluer cette décision, les autorités font un geste d’apaisement puisque la cour d’appel de Nabeul décide le 30 mai de réduire la peine de Fawzi Ben Mrad de quatre mois à 27 jours et en conséquence de le faire libérer sur le champ. En revanche, il est hors de question pour le pouvoir de rendre sa liberté à Mohamed Abbou qui est allé trop loin dans sa critique du président Ben Ali : il s’agit d’en faire un exemple et d’intimider ceux qui, chez les avocats, auraient des velléités de suivre la même voie que leur confrère. Aussi, la cour d’appel de Tunis confirme le 10 juin, à la suite d’un procès émaillé d’incidents, la peine de trois ans et demi prononcée par le tribunal de 1re instance de la capitale. Mais la tension demeure entre les autorités et le Conseil de l’ordre, d’autant plus que le gouvernement refuse de répondre positivement aux revendications professionnelles des avocats. Quant à Mohamed Abbou, il multiplie les grèves de la faim et va jusqu’à se coudre la bouche pour dénoncer l’injustice qui lui est faite.

21Si les avocats ont connu depuis l’indépendance du pays plusieurs mobilisations collectives protestataires, tel n’est pas le cas de la magistrature. Les travaux de sciences sociales portant sur cette profession judiciaire dans les régimes autoritaires ont d’ailleurs tendance à la décrire comme un appareil répressif d’État par excellence. Dans l’histoire contemporaine de la Tunisie, la magistrature a constitué une courroie de transmission du pouvoir politique qui l’a utilisée pour lutter contre les mouvements d’opposition et, de manière générale, contre tous les acteurs sociaux ayant des velléités trop forte d’autonomie.

22Pour la première fois sous la présidence de Ben Ali, une fraction de la magistrature représentée par la direction de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est inscrite dans une logique oppositionnelle au pouvoir central.

  • 32  Les magistrats tunisiens peuvent être mutés sans leur consentement.
  • 33  La composition du Conseil supérieur de la magistrature et le mode de désignation de ses membres ne (...)

23Si l’affaire Abbou a été le catalyseur de la confrontation entre l’AMT et les autorités, le climat s’était tendu dès la fin de l’année 2004 avec le 10e congrès de l’Association, qui a débouché sur l’élection d’un bureau exécutif et d’un président – Ahmed Rahmouni – considérés comme trop indépendants par le ministère de la Justice et des droits de l’Homme. La motion générale adoptée par ce congrès, qui rejetait de manière catégorique le projet de loi gouvernemental amendant la loi du 14 juillet 1967 relative au statut des magistrats, avait un parfum de contestation. Elle mentionnait sans détours l’absence de garanties fondamentales de l’indépendance de la magistrature dans le nouveau comme dans l’ancien texte de loi : en effet, le projet gouvernemental, comme la loi du 14 juillet 1967, ne reconnaissent pas le principe d’inamovibilité des magistrats de l’ordre judiciaire, y compris ceux du siège32. La motion proposait, outre l’adoption du principe de l’inamovibilité des magistrats (pas de mutations sans leur accord), un régime de promotion automatique, une grille de salaire dynamique et une réforme visant à élargir la base électorale du Conseil supérieur de la magistrature par l’intégration d’un nombre plus important de magistrats élus par leurs pairs33. Cette revendication d’indépendance de la part de la nouvelle direction de l’AMT a été immédiatement sanctionnée puisque le ministre de la Justice, Bechir Tekkari, refuse de recevoir son nouveau président, Ahmed Rahmouni.

  • 34  AMT, « Communiqué », 2/3/2005, voir la traduction dans les annexes 2.
  • 35  Omar Mestiri, « Violences au palais de justice. Le magistrat barbouze », op. cit.

24La tension monte d’un cran au moment de l’affaire Abbou : le bureau exécutif publie le 2 mars un communiqué dans lequel il dénonce la violation de « l’immunité du tribunal » et « la présence d’agents de sécurité ne faisant pas partie de la police judiciaire »34. Le pouvoir réagit en lançant une campagne de presse visant à déconsidérer le bureau exécutif et une pétition, rédigée par des magistrats proches du pouvoir, commence à circuler pour dénoncer une position qui ne serait pas « représentative de l’avis de tous les magistrats tunisiens ». Par ailleurs, le local de l’AMT est soumis à une surveillance ostensible, et certains membres du bureau exécutif suivis dans leurs déplacements35. Ces mesures ne sont que les premiers éléments d’un dispositif de répression qui va se déployer tout au long de l’année et étouffer progressivement le mouvement de contestation au sein de la magistrature.

  • 36  Selon les statuts de l’AMT, le conseil national n’est pas ouvert à tous les magistrats, seuls les (...)
  • 37  Saraj Hédi, « Le pouvoir tente de déstabiliser l’AMT par l’intermédiaire des magistrats aux ordres (...)
  • 38  Lotfi Ben Saleh, « Que se passe-t-il au sein de l’AMT », As-Sabah, 14/6/2005.
  • 39  Leur but est de limiter l’ordre du jour à la question de la situation de l’AMT en proposant de ret (...)
  • 40  Ach-Chourouq, « Motion de l’assemblée générale extraordinaire », 5/7/2005, voir la traduction dans (...)
  • 41  Sihem Bensedrine, « La fronde des magistrats tunisiens », Kalima, n° 36, http://www.kalimatunisie. (...)

25La mise en place d’un plan de déstabilisation du bureau exécutif prend réellement forme à partir du 12 juin, date à laquelle avait été programmée la réunion du conseil national de l’AMT à Hammamet36. Une soixantaine de magistrats proches du pouvoir et du RCD tentent de prendre possession des locaux au moment de la tenue dudit conseil, obligeant ainsi le président de l’Association et la majorité des membres du conseil national à se retirer et à reporter la réunion au 19 juin37. De leur côté, les magistrats ayant réalisé le coup de force annoncent que le conseil national a décidé de convoquer une assemblée générale le 10 juillet afin d’évaluer l’action du bureau exécutif. Cette information est largement relayée par une campagne de presse dénonçant l’attitude du président de l’AMT et évoquant l’éventualité d’un retrait de la confiance accordée au bureau exécutif38. Toutefois, la réunion du conseil national du 19 juin se déroule normalement et les partisans d’Ahmed Rahmouni croient pouvoir couper l’herbe sous les pieds des magistrats pro-gouvernementaux en décidant à la majorité de convoquer une assemblée générale le 3 juillet. Celle-ci se déroule dans un climat particulièrement houleux, les magistrats inféodés au pouvoir tentant de changer l’ordre du jour39 et d’imposer Khaled Abbes, l’ancien président de l’AMT, pour présider aux travaux de l’assemblée générale. Leur proposition rejetée par la majorité de l’assemblée générale, ils se retirent dans une salle contiguë et publient une motion, présentée comme étant celle de l’assemblée générale, dans laquelle ils annoncent leur décision de créer un comité provisoire chargé de gérer les affaires l’AMT, ainsi que de « retirer leur confiance aux membres du bureau exécutif actuel et de fixer au 4 décembre un congrès électif extraordinaire »40. La presse diffuse alors largement cette motion tout en ignorant celle effectivement votée par l’assemblée générale41.

  • 42  CNLT, « Nouvelle loi relative au système judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au (...)
  • 43  Deux membres du comité exécutif en les personnes de la secrétaire générale de l’AMT, Kalthoum Kenn (...)

26Les épisodes suivants de la reprise en main de l’AMT se déroulent au mois d’août. Deux jours après l’adoption de la loi sur la magistrature par la chambre des députés, le Conseil supérieur de la magistrature effectue une série de mutations ciblant les membres les plus actifs de l’AMT42. Au total une trentaine de dirigeants de l’Association sont affectés dans de nouvelles juridictions, parfois à plus de 400 kilomètres de leur lieu de résidence43. Le choix de la date de l’annonce de ces mutations-punitions, peu après le vote d’une législation contestée par les magistrats n’est pas fortuit : le pouvoir montre ainsi qu’il n’est pas disposé à renoncer à l’une de ses principales armes de contrôle de l’institution judiciaire. Par cette décision, il fait valoir que formuler une telle revendication revient à franchir la ligne rouge et à s’exposer à de sévères sanctions.

27Mais les autorités n’en restent pas là : l’avant-dernière étape de la reprise en main consiste à interdire l’accès du siège de l’AMT à son président et aux membres du bureau exécutif. En effet, le 29 août, le procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Tunis convoque Ahmed Rahmouni et lui demande de remettre les clés du siège de l’AMT, sous prétexte que le bureau exécutif et lui-même se sont vus retirer la confiance par l’assemblée générale du 3 juillet44. Deux jours plus tard, les serrures du local de l’AMT sont changées, empêchant par là-même au président et aux membres du bureau exécutif d’accéder au siège. Celui-ci est désormais occupé par le comité provisoire chargé de gérer les affaires de l’AMT qui, en mission commandée, doit mettre un point final à l’élimination de la direction de l’AMT issue du 10e congrès. Il le fait en s’appuyant sur le congrès électif du 4 décembre, en dépit d’un dernier baroud d’honneur d’Ahmed Rahmouni qui tente, en vain, de le faire annuler en introduisant un recours en référé devant le tribunal de 1re instance de Tunis. Ce congrès consacre la victoire de Khaled Abbes, ancien président de l’AMT et proche du ministre de la Justice Béchir Tekkari, ainsi que l’étouffement de l’aile contestataire de la magistrature.

28Ce type de pratiques, qui consistent à éliminer des dirigeants trop indépendants d’associations ou d’organisations syndicales en créant des institutions parallèles est une constante dans l’histoire de la Tunisie indépendante de Bourguiba à Ben Ali. Pour domestiquer les associations reconnues, notamment les organisations ayant vocation à promouvoir les droits de l’Homme, les pouvoirs publics mettent en œuvre d’une année sur l’autre une panoplie de techniques répressives assez diversifiées. Une première technique d’ordre juridique consiste à instrumentaliser l’institution judiciaire et à utiliser l’arme de la procédure pour empêcher toutes velléités d’autonomie et d’indépendance de la part des associations. Elle a l’avantage de participer à la fiction de l’existence d’un État de droit, respectueux des procédures, puisque ce sont, la plupart du temps, des adhérents de ces organisations (certes membres du RCD) qui saisissent la justice. Ce faisant, le gouvernement peut affirmer qu’il n’a aucun problème avec ces associations, et que les procédures engagées en justice se rapportent à des affaires internes concernant les adhérents. La seconde technique est d’ordre financier et vise à contrôler les financements extérieurs auxquels peuvent prétendre des organisations comme la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH). Depuis décembre 2003, la loi « relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent » facilite le contrôle des autorités sur les finances des associations. En effet, celles-ci « se voient restreindre les sources de financement et étouffer leurs activités sous prétexte du respect des procédures de “gestion prudentielle” ». Or, c’est justement au nom d’une disposition permettant au ministre des Finances de soumettre les associations enfreignant les règles de “la gestion prudentielle” régissant […] leurs comptabilités à des « autorisations préalables pour recevoir des fonds de l’étranger»45 que les pouvoirs publics ont bloqué cette année les financements destinés à l’IADH.

Des acteurs des droits de l’Homme en butte au harcèlement

Une LTDH interdite de congrès

29La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme doit faire face à la politique de déstabilisation mise en œuvre par le Palais de Carthage depuis son 5e congrès en octobre 2000. L’objectif des gouvernants tunisiens est de faire émerger à la tête de la doyenne des ligues arabes une direction plus « docile » à leur égard. À l’instar des années précédentes, l’administration a tenté plusieurs fois de déstabiliser l’actuelle direction de la LTDH en mettant en place un dispositif visant à la discipliner. Celui-ci articule discours offensif contre sa direction, instrumentalisation de l’institution judiciaire et harcèlements à l’encontre de ses militants.

  • 46  LTDH, « Plaidoyer pour la Ligue : acte III », http://www.tunisnews.net, 3/9/2005.
  • 47  Sihem Ben Sedrine, « La LTDH et le défi de l’indépendance », Kalima, n° 37, http://www.kalimatunis (...)
  • 48  Il s’agit des sections de Tataouine, Montfleury, Séjoumi, le Kef, Kasserine, Hammamet et Tunis-Med (...)

30Le pouvoir ne peut accepter l’opération de restructuration votée dans une motion du 5e congrès et lancée par le comité directeur de la LTDH depuis le début de l’année. Celle-ci a pour objectif de réduire le nombre des sections afin, officiellement, de professionnaliser la structure de la Ligue. Mais dans les faits, elle revient à se débarrasser des sections n’ayant « pour fonction que de donner des sièges aux candidats du RCD » (Belhassen, 2004, p. 118). Le comité directeur de la LTDH a mis au point une règle qui prévoit une section par gouvernorat si le nombre d’adhérents est supérieur à 50 et une seconde à condition que le nombre de membres soit supérieur à 150. Dans le grand Tunis (4 gouvernorats) où 14 sections existent, il est prévu de fusionner les sections dont le nombre d’adhérents ne dépasse pas les 5046. Ainsi, à la fin août, la restructuration aboutit à la réduction du nombre des sections de la Ligue qui passent de 41 à 2447. Parallèlement à ce processus, sept sections dissoutes et contrôlées par le RCD tiennent leurs congrès et constituent de nouveaux bureaux, faisant fi de la règle de la LTDH selon laquelle seul le comité directeur est habilité à remettre les cartes de renouvellement et à convoquer les congrès de section48.

31Ces congrès sont le prélude à une offensive répressive et judiciaire de la part des autorités tunisiennes qui sont bien décidées à faire annuler le 6e congrès de la LTDH prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005. Le 1er septembre, les présidents des sections régionales dissoutes tiennent un point presse au cours duquel ils affirment avoir été contraints d’engager un recours en justice face « aux abus et violations des statuts et du règlement intérieur de la LTDH », accusant les membres de l’actuel comité directeur de « manœuvres illégales visant à exclure les membres de la Ligue qui ne sont pas dans leur camp et qui ne partagent pas leurs points de vue »49. Les plaignants assignent en référé le comité directeur de la LTDH devant le tribunal de 1re instance de Tunis dans le but d’empêcher la tenue du 6e congrès de la LTDH50. Le tribunal leur donne raison et prend la décision le lundi 5 septembre 2005 de suspendre le congrès de la LTDH ainsi que tous les travaux préparatoires jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu.

  • 51  On peut formuler l’hypothèse que c’est le moment où le jugement est rendu – c’est-à-dire à la veil (...)
  • 52  LTDH, « Déclaration », 22/8/2005, http://www.tunisnews.net, 25/8/2005.

32L’examen de l’affaire au fond sera sans cesse reporté tout au long du dernier trimestre. Il semblerait pourtant à un moment que les plaignants aient retiré leurs plaintes lors de l’audience du 12 novembre. Mais peine perdue, le retrait n’ayant pas été le fait de l’ensemble des plaignants, le tribunal renvoie l’examen de la plainte51. Cet usage de l’arme juridique et procédurale s’est accompagné d’une vague de répression à l’égard des militants de la LTDH. Le 19 août à Nabeul, des policiers en civil empêchent par la force la tenue du congrès de la section de cette ville, tandis que le 21 août, date de la tenue du conseil national de la LTDH, des policiers en civil assiégent le local et empêchent les présidents des sections, membres du conseil national, d’accéder au siège de la Ligue52.

  • 53 LTDH, « Infos – Express : le siège de la LTDH est assiégé par la police tunisienne »,http://www.pdp (...)

33De nouveau, le 7 septembre, des forces de police en civil et en uniforme encerclent le siège de la LTDH53. À la mi-septembre, les locaux de la LTDH de certaines villes de province sont encerclés par les forces de police pour empêcher les réunions de comités de section de se tenir. Les opérations visant à interdire l’accès des locaux de la Ligue à ses adhérents se répètent tout au long des mois de septembre et d’octobre. Cette politique de harcèlement judiciaire et de répression s’articule à un discours alimenté par des campagnes de presse régulières, structurées autour de deux thèmes principaux : la dénonciation de l’inféodation de la Ligue aux intérêts étrangers et la politisation de l’organisation. Le tabloïd en langue arabe Al-Hadath fait de la question des fonds de l’Union européenne destinés à la Ligue et gelés par le gouvernement tunisien le principal argument de sa dénonciation de l’actuel comité directeur :

  • 54  Al-Hadath, « Amères vérités au sujet d’une Ligue qui n’est pas libre », 7/9/2005.

« La question de l’indépendance de la LTDH est la principale source de conflit. De nombreux militants refusent le financement extérieur de la Ligue quel qu’en soit le motif. Ils estiment que celui-ci ne peut être qu’intéressé et reprochent aux membres du comité directeur leurs nombreuses relations avec des milieux étrangers dont les desseins sont connus ; leurs déplacements fréquents aux États-Unis, en Asie et en Europe ; leurs séjours dans les plus grands hôtels ainsi que leur course effrénée après les réceptions dans les ambassades et à l’étranger54. »

  • 55  Mouldi M’Barek, « LTDH : après le jugement en procédure d’urgence en faveur de la suspension de la (...)

34Le journaliste Ridha Mellouli, président d’une section « dissoute » de la capitale (Tunis-Médina) reproche à la direction de la LTDH d’être politisée. Il condamne « les abus répétés du comité directeur actuel qui a transformé la Ligue en une sorte de secte et restreint son audience tout en l’instrumentalisant à des fins politiques et partisanes »55. Par ailleurs les autorités se défendent d’être les responsables du harcèlement de la Ligue :

  • 56  Boubaker Sghaier, « Pourquoi pas une charte de la société civile ? », Al-Moulahidh, 14/9/2005.

« Il est injuste que des professionnels de salon fassent porter au pouvoir la responsabilité des derniers développements au sein de la LTDH. Celui-ci, tout comme le parti au pouvoir, n’a rien à voir dans ce conflit et même si des proches du RCD y sont impliqués. N’ont-ils pas le droit, tout comme d’autres sensibilités, de militer au sein de la LTDH ? Le problème ne réside pas dans le lien direct ou indirect du pouvoir avec la crise actuelle, comme le soulignent les « héros » de la LTDH, mais plutôt dans les dérives de la Ligue qui s’est transformée en parti politique56. »

  • 57  Mouldi M’Barek, « LTDH : après le jugement … », op. cit.
  • 58  Voir le site de l’IADH, http://www.aihr.org.tn.

35Les autorités souhaiteraient voir la Ligue se concentrer sur la « diffusion de la culture du respect des droits de l’Homme, la promotion du dialogue au sein de la société et la consécration de la tolérance »57 et éviter ainsi que l’organisation ne s’intéresse de trop près à leurs violations. Adopter un tel programme reviendrait à transformer la LTDH en une organisation similaire à l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH), ONG régionale arabe ayant pour vocation de promouvoir la « conscience des droits de l’Homme en termes politique, civique, économique et culturel contenus dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, les pactes internationaux, ainsi que de diffuser la culture des droits de l’Homme et de la démocratie dans les pays arabes58. »

Un IADH interdit de financement

  • 59  Kamel Ben Younes, « Conférence de presse de l’Institut arabe des droits de l’Homme : “nous sommes (...)

36Cette ONG, installée à Tunis, et créé en 1989 par l’Organisation arabe des droits de l’homme, l’Union des avocats arabes et la LTDH avec le soutien du Centre des Nations-Unies pour les droits de l’Homme, développe une activité qui ne fait pas vraiment peur aux régimes autoritaires de la région : il se contente, à titre principal, d’organiser des sessions de formation aux droits de l’Homme et de publier des brochures et des ouvrages à caractère didactique sur ce même thème. Cette organisation s’est d’ailleurs toujours abstenue de formuler la moindre critique à l’égard des gouvernants tunisiens. En dépit de ce caractère peu dérangeant, les pouvoirs publics bloquent depuis 2004, en vertu de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent, les fonds en provenance de divers organes de l’ONU (UNICEF, UNESCO et Haut commissariat des droits de l’Homme) destinés à financer l’activité de l’Institut. Face à cette situation qui met dans une position financière difficile l’Institut, son président, Taïeb Baccouche, ancien secrétaire général de l’UGTT, tient le 7 juin une conférence de presse dans laquelle il se plaint du « blocage injustifié » des fonds dans les banques tunisiennes59.

  • 60  Khemaies Ksila, vice-président de la LTDH est réfugié en France depuis 2002. Il a été condamné par (...)
  • 61  Al-Mawqif, 29/7/2005.

37En fait, il apparaît rapidement que l’IADH est sanctionné par les autorités parce qu’il fait figurer Khemaies Ksila60 dans son conseil d’administration. Toutefois, les pouvoirs publics sont désireux de ne pas aller trop loin dans leur politique de harcèlement pour éviter toute éventualité d’un transfert de l’IADH vers un autre pays arabe, notamment le Liban. Un terrain d’entente est rapidement trouvé : dans un premier temps, Khemaies Ksila déclare le 20 juillet dans un entretien à la chaîne satellitaire Al-Jazira qu’il est prêt à présenter sa démission du conseil d’administration de l’IADH si celle-ci peut contribuer au déblocage des fonds61 ; dans un second temps, la LTDH et l’IADH se mettent d’accord pour mettre fin aux fonctions de Khemaies Ksila au sein du conseil d’administration de l’Institut.

38Force est de constater que le caractère sectoriel et partiel des mouvements de protestation a permis aux autorités de les circonscrire d’un point de vue sécuritaire de façon efficace les uns après les autres. Le « Mouvement du 18 octobre », bien qu’il n’ait pas permis la cristallisation de « mobilisations multisectorielles » susceptibles de déstabiliser le régime, constitue un « coup politique » et une forme de mobilisation plutôt a-typique dans l’histoire de la Tunisie indépendante.

Le Mouvement du 18 octobre : un « coup politique » dans le contexte du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) ?

  • 62  La première phase du SMSI, quant à elle, s’est tenue à Genève, du 10 au 12 décembre 2003

39Que l’on se place du point de vue des détenteurs du pouvoir ou de celui des milieux oppositionnels, la seconde phase du SMSI, qui s’est déroulée à Tunis du 16 au 18 novembre 2005, a constitué l’événement majeur de l’année 200562.

  • 63  Voir à ce sujet, M’Barek Khaled, « L’élan brisé du mouvement démocratique », Annuaire de l’Afrique (...)

40Pour les premiers, le sommet doit permettre de tenter de modifier l’image désastreuse du régime tunisien en termes de respect de libertés fondamentales et de droit à l’information. Depuis l’élection présidentielle de 1999 et la gestion catastrophique de l’affaire Ben Brick63, les rapports des ONG internationales sur la situation inquiétante de la presse et des médias en Tunisie se sont multipliés (RSF, FIDH, Amnesty International, Human Rights Watch International, etc.), égratignant au passage la réputation de tolérance et celle de « modèle de stabilité politique ».

41Pour les seconds, il s’agit de tirer profit de l’opportunité du sommet et de la présence des médias internationaux et des responsables gouvernementaux du monde entier pour tenter de gagner des points dans le face-à-face qui les oppose au régime, cherchant soit à le décrédibiliser totalement (stratégie radicale), soit à obtenir des concessions en termes de reconnaissance légale et de conquête d’espaces de liberté même parcellaires (stratégie de compromis).

42En somme, ce sommet représente une vraie gageure pour l’ensemble des acteurs publics tunisiens (hauts responsables du régime comme opposants indépendants), dans la mesure où, il était presque inattendu que l’Assemblée générale de l’ONU choisisse de tenir l’événement international64 dans un tel contexte sociopolitique marqué par un verrouillage sécuritaire de l’information et de l’ensemble des moyens de communication.

43Dès lors, l’on peut comprendre que certaines composantes de l’opposition indépendante, dont les marges de manœuvre sont en permanence limitées par le contrôle sécuritaire et les pratiques de harcèlement du régime, aient voulu se saisir de l’opportunité d’un tel événement international sur le sol tunisien, pour opérer un véritable « coup politique » au sens où l’entendent habituellement les sociologues de la mobilisation collective.

La grève de la faim collective : un « coup politique » pour faire pièce à la répression préventive

  • 65  Ils étaient sept au départ mais ont été rejoints par une nouvelle personnalité au cours de la mobi (...)
  • 66  En référence au premier jour de la grève de la faim, le 18/10/2005.
  • 67  « Pour ce qui est des “coups” eux-mêmes, on visera par ce terme les actes et les comportements ind (...)

44Sur le plan strictement analytique, la grève de la faim entamée par huit personnalités tunisiennes65, plus connue sous le nom de « Mouvement du 18 octobre66 » s’apparente à un « coup politique » – au sens de Michel Dobry – s’inscrivant dans un jeu de défiance à l’égard du régime67. Cette logique du coup politique est d’ailleurs largement théorisée par les initiateurs de la grève de la faim du 18 octobre :

  • 68  Néjib Chebbi, l’un des initiateurs du Mouvement du 18 octobre, cité par Florence Beaugé, « Sept pe (...)

« Notre grève est purement politique. Nous sommes extrêmement déterminés à la poursuivre. C’est notre ultime recours. […] Nous voulons dire au monde qu’il n’est pas possible de venir discourir sur la liberté d’expression et d’Internet dans un pays écrasé par une chape de plomb, sans libertés et sans respect pour les droits de l’Homme les plus élémentaires68. »

45À cet égard, le Mouvement du 18 octobre peut être traité comme la séquence d’une crise politique qui est venue non seulement modifier les attentes des acteurs de part et d’autre (opposants/régime) mais aussi les configurations protestataires qui dominaient jusque là les scènes politiques tunisiennes (changements se produisant au sein même des milieux oppositionnels). C’est donc une mobilisation relativement « inédite » dans l’histoire politique tunisienne contemporaine.

46Inédite, d’abord, par son caractère unitaire, rassemblant des protagonistes de tout bord, dont les sensibilités politiques et idéologiques se déclinent de l’extrême gauche aux islamistes nahdaouis en passant par les nationalistes arabes, les islamo-progressistes (anciens animateurs de la revue 15-21), les « indépendants » et certains défenseurs des « droits de l’Homme ».

47Inédite, ensuite, par l’ampleur des soutiens internes et externes qu’elle a suscités, établissant une véritable chaîne de solidarité en Tunisie et à l’étranger avec, pour une fois, une assez forte mobilisation des régions de l’intérieur du pays.

48Inédite pas l’onde de choc diplomatique qui a sérieusement remis en cause la configuration initiale du SMSI qui devait être « consensuelle » et qui a été, en réalité, conflictuelle.

49Inédite, enfin, par la montée en puissance de la répression déployée par le régime benalien qui s’est retrouvé plusieurs fois dépassé par le mouvement et qui a dû sans cesse réajuster ses réponses.

Un mouvement unitaire : préfiguration d’un front oppositionnel au régime ?

  • 69  À ce sujet, voir nos analyses sur les sociabilités militantes tunisiennes en exil : Michel Camau e (...)
  • 70  C’est d’ailleurs le cabinet professionnel de Ayachi Hammami que les grévistes de la faim ont chois (...)

50Contrairement à une idée reçue, le Mouvement du 18 octobre n’a pas fait l’objet d’une très longue préparation et concertation entre les différentes composantes de l’opposition tunisienne. S’il ne constitue pas non plus une mobilisation « spontanée », dans la mesure où il a été tout de même « pensé » et « réfléchi » par ses principaux protagonistes, il est aussi révélateur de l’état des sociabilités protestataires en Tunisie qui relève d’une forme de paradoxe permanent. Malgré la proximité sociologique, la densité des réseaux relationnels construite au fil des luttes contre le régime autoritaire, les oppositions tunisiennes ont toujours éprouvé des difficultés à développer des actions unitaires en raison des enjeux de leadership et de la polémique récurrente sur la « place » à accorder aux islamistes. Mais, contrairement, à d’autres scènes politiques arabo-musulmanes (Algérie et Maroc, par exemple), où il existe une véritable fracture entre « opposition démocratique laïque » et « opposition islamisante », en Tunisie, les relations entre les militants et les responsables de ces différents courants idéologiques et politiques ont toujours été régulières et suivies69, grâce notamment à des lieux de débats et de luttes communs, tels que la LTDH qui, depuis plus de vingt ans, rassemble toutes les sensibilités du pays ou, plus récemment, le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT fondé en 1997). En somme, le Mouvement du 18 octobre n’est pas un « accident » de l’histoire protestataire tunisienne mais bien le produit d’une longue habitude de « travail en commun » qui, jusqu’à présent, avait connu une objectivation limitée, comme s’il existait à ce niveau un véritable tabou à reconnaître une démarche unitaire, alors que dans la réalité, celle-ci est déjà ancienne et éprouvée. Pour faire simple, l’on serait tenté de dire que le Mouvement du 18 octobre, par delà la diversité des sensibilités politiques, a été pensé par des personnalités qui se connaissent et se fréquentent régulièrement et qui entretiennent des relations militantes que l’on pourrait qualifier de quasiment « intimes » : le Mouvement du 18 octobre est donc l’aboutissement d’intimités militantes et protestataires activées par un contexte sociopolitique spécifique : le SMSI. De ce fait, au-delà des « dosages » politiques de dernière minute qui ont pu être opérés ici et là pour renforcer la légitimité unitaire de la mobilisation, ce sont des acteurs aux expériences militantes communes qui ont été à l’origine du mouvement : Néjib Chebbi, secrétaire général du PDP joue depuis de nombreuses années le rôle de médiateurentre les milieux de la gauche tunisienne et les islamistes ; Hamma Hammami, leader du Parti des ouvriers communistes tunisiens (POCT, extrême gauche), en dépit de son anti-islamisme affiché, avait mené une campagne unitaire avec Ennahdha pour le « Boycott actif » de l’élection présidentielle de 2004 ; Abderraouf Ayadi, vice-président du Congrès pour la République est un ancien de l’extrême gauche perspectiviste mais a l’habitude de côtoyer dans le cadre de son nouveau parti (CPR) des anciens leaders étudiants islamistes (Chokri Hamrouni, Sélim Ben Hamidane…) ; l’avocat Ayachi Hammami, vieux routier de la LTDH, a défendu des opposants politiques issues de tous les courants idéologiques et philosophiques de la scène tunisienne70 ; Lotif Hajji, secrétaire général du SJT (voir supra), est un ancien islamiste progressiste (15-21), « théoricien » du dialogue entre l’islam politique et la gauche ; Mohamed Nouri, président de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), sans être officiellement affilié à Ennahdha (interdit) est proche du parti islamiste et joue le rôle de « contact officieux » avec les autres organisations ; enfin, Mokhtar Yahyaoui, le « juge rebelle » qui avait osé défier Ben Ali, en juillet 2001, par une lettre ouverte dénonçant la corruption de la Justice et son inféodation totale au pouvoir présidentiel, se définit lui-même comme « trans-courants » à la fois libéral, démocrate et « islamisant ».

51En ce sens, les grévistes de la faim du 18 octobre sont non seulement des « intimes militants », habitués à travailler ensemble dans les divers cercles protestataires tunisiens, mais aussi des médiateurs au sein de leur propre famille politique, résolument convaincus de la nécessité de promouvoir une démarche de dialogue au sein de l’opposition.

Ampleur des soutiens internes et externes : une mobilisation transnationale performante

52Depuis l’affaire Ben Brick (1999-2000), les milieux oppositionnels tunisiens n’étaient pas parvenus à susciter une telle mobilisation des « soutiens » à l’intérieur et à l’étranger mais surtout dans les différentes régions du pays, pour lesquelles la scène protestataire nationale très « tuniso-centrée » – la capitale, Tunis, concentre la quasi-totalité des actions de contestation – ne réussit pas toujours à établir des relais et des jonctions militantes. De ce point de vue là, le Mouvement du 18 octobre est symptomatique d’une tendance à la professionnalisation des acteurs protestataires tunisiens qui, malgré leur manque de moyens matériels et financiers et les « coups répressifs » portés par le régime, ont acquis une certaine expérience dans l’art d’organiser et de communiquer.

53Dès les premiers jours (le 22 octobre exactement) est mis en place un Comité national de soutien aux grévistes de la faim, composé de plus de soixante personnalités tunisiennes, recouvrant l’ensemble du « spectre contestataire tunisien ». Sa présidente est la professeure de droit public Sanaa Ben Achour, connue pour son engagement à la fois dans les milieux des défenseurs des droits de l’Homme (CNLT) mais aussi son activisme féministe au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD, organisation indépendante du régime). Ce choix apparaît judicieux, dans la mesure où S. Ben Achour est réputée pour être résolument hostile à toute alliance politique avec les courants de l’islam politique : d’entrée le mouvement, malgré la présence d’islamistes en son sein, reçoit donc une triple caution « laïque », « démocratique » et « féministe », ce qui n’est pas négligeable dans un contexte international où l’argument anti-islamiste est fréquemment brandi pour discréditer toute action contestataire. Outre une quasi-professionnalisation, le Comité met en place une spécialisation fondée sur une division scrupuleuse des tâches : une commission médicale coordonnée par le docteur Fethi Touzri ; une commission médias présidée par Rachid Khachana (journaliste à Al-Mawqif et à Al-Hayat) ; une commission matérielle confiée à Mayya Jribi. Cette efficacité organisationnelle ne manquera pas de produire des résultats rapides, l’« effet 18 octobre » se répandant comme une traînée de poudre protestataire face à un régime qui semble totalement pris de cours.

54Sur le plan sectoriel, d’abord, où les mobilisations autour du Mouvement du 18 octobre offrent une sorte d’effet miroir par rapport au parti présidentiel (RCD) qui, lui aussi, cherche à contrôler l’ensemble des secteurs vitaux de la société tunisienne. Le mouvement reçoit, en effet, le soutien d’un très grand nombre d’organisations nationales qui ne sont pas forcément connues pour leur engagement oppositionnel : le syndicat de l’enseignement primaire (UGTT), le syndicat de l’enseignement secondaire (UGTT), le syndicat des PTT (El Barid, idem), le syndicat de la santé publique (idem), l’Union générale du travail de Sfax (l’une des plus importantes fédérations régionales de l’UGTT) mais aussi le Barreau de Tunis (visite aux grévistes du bâtonnier), l’ATFD, le Syndicat des journalistes tunisiens, la LTDH…

55Ensuite, la quasi-totalité des personnalités tunisiennes indépendantes rendront visite aux grévistes de la faim, y compris les plus hostiles au mouvement islamiste, au premier rang desquels : Mohamed Charfi, ancien ministre de l’Éducation nationale de Ben Ali, Yadh Ben Achour, professeur de droit public, ancien membre démissionnaire du Conseil constitutionnel, le mathématicien de renommée internationale Moncef Ben Salem, le poète Mohamed Seghaïer, ancien directeur de la « Maison de la Poésie » et aussi des personnalités plus « engagées » comme l’historien Mohamed Talbi (membre-fondateur du CNLT), l’ancien prisonnier politique, ex-dirigeant national d’Ennahda, Ali Laarayedh, Mustapha Ben Jafaar (FDLT), Khemaïs Chammari (ancien leader du MDS), Khédija Chérif (ATFD et CNLT), etc.

56Sur le plan générationnel, on pouvait penser que le Mouvement du 18 octobre ne parviendrait à toucher que les classes d’âge les plus anciennes (au-delà de 50 ans), celles qui vivent en quelque sorte dans la nostalgie des « espaces de liberté » de l’époque bourguibienne. Or, très vite, des mobilisations de solidarité se sont déclenchées dans les universités, amplifiées, il est vrai, par l’annonce de l’invitation du Premier ministre israélien Ariel Sharon au SMSI de Tunis. Dès le 21 octobre, des assemblées générales de solidarité sont organisées à la Faculté des sciences juridiques de l’Ariana (banlieue de Tunis), sur le campus de Tunis, puis quelques jours plus tard, à l’Université du 9 avril (noyau historique de l’université tunisienne non loin du siège du gouvernement et de l’ancienne « Maison du Parti »), la Faculté des lettres de La Manouba, les universités régionales de Sousse et de Kairouan. À chaque fois, les étudiants ont repris sur des grandes banderoles le slogan des grévistes du Mouvement du 18 octobre : Al-jou’ wa La Al-Khounou’ i.e. la faim et non l’asservissement.

57Sur le plan territorial, enfin, dix-huit régions ont organisé des grèves de la faim dites « solidaires » de 48 heures qui ont été majoritairement accueillies dans les sections locales de la LTDH, d’Ettajdid ou du PDP. Au total, plus d’une cinquantaine de militants locaux se sont joints indirectement au Mouvement du 18 octobre, notamment dans les régions de Sousse, Monastir, Sfax, Gabès, Tozeur, Gafsa, Kasserine, Sidi-Bouzid, Jendouba, Siliana, Mateur, Kélibia, Madhia, Bizerte…, couvrant ainsi la quasi-totalité des gouvernorats de la République.

  • 71  Organisation mondiale contre la torture.
  • 72  Groupe d’observation de la Tunisie qui rassemble une dizaine d’organisations des droits de l’Homme (...)

58Le Mouvement du 18 octobre a également pris à l’étranger, où, outre les ONG qui travaillent traditionnellement sur le « dossier tunisien » (Amnesty International, FIDH, OMCT71, IFEX-TMG72, RSF, etc.), l’on a pu enregistrer de nombreuses prises de positions des acteurs politiques « sensibles » à la question tunisienne : au Maroc, où des partis politiques de gauche et des ONG indépendantes ont décidé d’adresser une pétition au président Zine El Abidine Ben Ali ; en Algérie, où une délégation du Front des forces socialistes (FFS) de Hocine Aït Ahmed est venue rendre visite aux grévistes de la faim ; et surtout, en France, où la quasi-totalité des partis de gauche (PCF, Verts et PS) ont exprimé, dans un premier temps, leur solidarité avec le Mouvement du 18 octobre, avant de demander, pour certains d’entre eux, l’annulation pure et simple de la participation française au SMSI, contrastant en cela avec la prudence, sinon la bienveillance, de l’UMP présidé par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, dont cinq députés ont même rédigé un message de soutien au président tunisien.

59Ce processus d’externalisation du Mouvement du 18 octobre ne s’est pas traduit uniquement pas des prises de positions d’acteurs que nous pourrions qualifier d’« engagés » ou d’« associatifs » (ONG, associations des droits de l’Homme, partis, etc.) ; il a également suscité une véritable onde de choc diplomatique, modifiant considérablement la configuration des jeux internes au SMSI.

L’onde de choc diplomatique ou la délégitimation progressive de la « version officielle » du SMSI

  • 73  Celui-ci a été très probablement agressé par des agents de la police politique tunisienne après av (...)
  • 74  AFP, 14/11/2005.

60L’un des effets inattendus de la mobilisation et, que ces initiateurs n’avaient probablement prévu au départ, est l’implication des missions diplomatiques qui, plus est, de pays traditionnellement alliés du régime tunisien, vantant son « modèle économique » et sa « réussite » dans l’éradication du phénomène islamiste. En effet, la quasi-totalité des grands États occidentaux ont dépêché sur place des « émissaires » auprès des grévistes de la faim : les États-Unis (visite du secrétaire aux Affaires politiques et aux droits de l’Homme), la Grande-Bretagne (le numéro « 2 » de l’ambassade), l’Allemagne (un ministre fédéral accompagné de l’ambassadeur en titre), le Canada (le chef adjoint de la mission diplomatique) et, bien sûr, le Bureau de l’Union européenne sis à Tunis. La France, quant à elle, a préféré au nom de la Realpolitik chiraquienne à l’égard du régime benalien, rester en retrait du « mouvement ». Il a fallu attendre l’agression physique, le 11 novembre, du journaliste du quotidien Libération, Christophe Boltanski73, pour que le ministère français des Affaires étrangères daigne sortir de sa réserve en publiant un communiqué, demandant aux autorités tunisiennes de faire « toute la lumière » sur cette affaire74.

61Ce non-engagement de la « France officielle » aux côtés des acteurs du Mouvement du 18 octobre – c’est pourtant dans l’Hexagone que résident la grande majorité des exilés politiques tunisiens – va être largement compensé par deux victoires diplomatiques et non des moindres.

  • 75  Voir l’entretien de Cees Hamelink au journal néerlandais Volkskrant, cité par Le Bulletin n° 27 du (...)

62Le premier « coup » est venu des Nations-Unies : à quelques jours de l’ouverture, Cees Hamelink, conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, sur le dossier « communication » – il est, à ce titre, l’un des acteurs centraux du SMSI –, donne sa démission, en se livrant à un violent réquisitoire contre le régime benalien75.

63Le second « coup » est donné par les milieux officiels suisses, fait qui serait resté probablement anodin, si le gouvernement helvétique n’était pas précisément le co-organisateur du SMSI, puisque la première phase du sommet s’était tenue à Genève en décembre 2003. Dans un discours, certes, diplomatique mais, très explicite, le ministre suisse de la Communication, Moritz Leuengerberger, critiquera de manière à peine feutrée la gestion de la « crise » par le régime tunisien, soutenant indirectement les acteurs du Mouvement du 18 octobre.

  • 76  La consécration du Mouvement du 18 octobre a été sans doute la visite de la Prix Nobel de la Paix (...)
  • 77  Faute de place dans cette chronique, nous ne pourrons développer les différentes réponses développ (...)

64Si l’on excepte la « prudence » de la France officielle, concernant le traitement du régime benalien, l’on serait tenté d’affirmer que les acteurs du Mouvement du 18 octobre ont, en grande partie, remporté la bataille diplomatique76 – du moins, dans un premier temps –, contribuant à décrédibiliser l’opération « séduction » que comptait organiser le pouvoir tunisien à l’occasion de cette deuxième phase du SMSI. Cette performance politique des acteurs protestataires tunisiens ne saurait s’expliquer exclusivement par la « nature » de l’événement ou les « maladresses répressives » commises par le régime autoritaire77 mais aussi par leur bonne insertion dans les réseaux transnationaux militants ou paragouvernementaux (Union européenne, Conseil de l’Europe, fédérations professionnelles internationales…), ce qui tendrait à confirmer une nouvelle fois le double processus de professionnalisation et de spécialisation des modes de contestation, empruntant de plus en plus le registre de l’externalisation qui, en retour, produit une forme de déconnexion avec certains secteurs oubliés de la société tunisienne.

  • 78  En 2005, c’est principalement le FDTL de Mustapha Ben Jafaar qui a fait l’objet de tentatives de d (...)

65Malgré les opportunités politiques offertes par la tenue du SMSI et les mobilisations professionnelles protestataires, 2005 aura été globalement une année de « routine sécuritaire » pour l’opposition indépendante : elle a dû affronter la répression policière et de nouvelles tentatives de déstabilisation orchestrées par le régime78.

L’opposition indépendante à la recherche désespérée d’une nouvelle dynamique protestataire

66Après l’invalidation des listes unitaires de l’Alliance démocratique (AD) aux élections municipales du 8 mai (voir infra), les partis de l’opposition auront du mal à trouver une nouvelle dynamique d’action commune, piégés par le sempiternel débat sur le « statut politique » des islamistes (faut-il s’allier à eux ou, au contraire, les combattre ?) et les enjeux de leadership interne (quelle figure est-elle susceptible de rassembler l’opposition ?). Dans ce climat de morosité générale, le mouvement du 18 octobre a malgré tout relancé de nouvelles perspectives d’action unitaire, remettant partiellement en question le clivage traditionnel opposition démocratique/islamistes.

Essoufflement et tentative de relance de l’Initiative démocratique

  • 79  Extrait du Manifeste de l’ID, cité par Vincent Geisser et Éric Gobe, « Tunisie : consolidation aut (...)

67La campagne électorale pour le scrutin présidentiel de 2004 avait donné naissance à un rassemblement oppositionnel original, l’Initiative démocratique (ID) autour d’un candidat, Mohamed Ali Halouani, qui prônait alors une « participation critique » au système politique, sans se confondre pour autant avec les partis clients et les ONG alibi du pouvoir benalien. Rejetant la bipolarité islamistes/régime, ses promoteurs entendaient « rompre avec les formes rituelles de participation-décor qui servent de faire-valoir, discréditent le principe même des fondements de la République »79. La campagne de l’ID avait su susciter une « espérance participative » dans les anciens milieux de la gauche militante tunisienne (communistes, perspectivistes, marxistes et progressistes de tous bords) qui, pour certains d’entre eux, s’étaient retirés de toute forme de vie politique, depuis de nombreuses années, prenant acte de leur impuissance revendicative face au verrouillage total de l’espace public par le régime autoritaire.

68Un an plus tard, après le score humiliant de Mohamed Halouani à l’élection présidentielle du 24 octobre 2004 (moins de 1 % des suffrages exprimés), les espoirs de changer le système de l’intérieur semblent, en grande partie, retombés et le rappel à l’ordre sécuritaire opéré par le régime a fonctionné comme un facteur de dissuasion : le coût de l’engagement protestataire paraît trop élevé pour des militants de l’ID qui refusent majoritairement de sortir des sentiers battus de l’action légale. D’aucuns parmi les opposants se montrent d’ailleurs très critiques à l’égard de l’Initiative démocratique qui, selon eux, ne serait jamais parvenue à sauter le pas de l’action contestataire et serait restée prisonnière de l’ambivalence du mouvement communiste Ettajdid à l’égard du pouvoir, qui, il est vrai, n’a pas hésité, au cours de la période 1987-2000, à collaborer directement avec le régime autoritaire, en lui fournissant une caution oppositionnelle. En somme, l’ID ne se serait jamais départie du syndrome autoritaire, ce qui, d’entrée, aurait considérablement limité sa capacité de mobilisation protestataire.

  • 80  Voir la Déclaration constitutive de la Coalition démocratique et progressiste, 12/12/2005.

69À la fin de l’année 2005, certains responsables de l’ID, parmi lesquels l’universitaire Mahmoud Ben Romdhane (responsable de la section tunisienne d’Amnesty international) ont bien tenté de relancer une « coalition de la gauche démocratique » sur des bases quasiment identiques à celles de la campagne présidentielle de 200480.

70Mais, une nouvelle fois, c’est le refus de toute alliance avec les islamistes et surtout la dénonciation de la supposée « compromission » de certains partis démocratiques avec les tenants de l’islam politique – sous-entendus le PDP, le FDLT et le CPR –, qui paraît constituer le principal « ciment idéologique » de la nouvelle coalition. L’épouvantail islamiste fait donc figure de « cri » de ralliement de ceux qui souhaitent la réactivation de l’Initiative démocratique. On saisit, dès lors, les limites d’un tel projet oppositionnel qui, non seulement, tend à rompre avec les dynamiques de regroupement politique en cours – allant, elles, plutôt dans le sens du rapprochement – mais qui, plus est, entretient une trop grande ambivalence à l’égard du régime dont l’anti-islamisme constitue aussi le principal vecteur de légitimation.

« Intégrer les intégristes » au front oppositionnel : une position commune au PDP et au CPR

71En dépit de leur différence de statut, l’un est légal, le Parti démocrate progressiste (PDP), l’autre pas, le Congrès pour la République (CPR), les deux formations politiques tunisiennes dirigées respectivement par l’avocat Néjib Chebbi et le professeur de médecine Moncef Marzouki apparaissent aujourd’hui comme les pivots des tentatives de recomposition de l’espace oppositionnel indépendant, prônant clairement une politique d’ouverture à l’égard des islamistes tunisiens, qu’il s’agisse d’Ennadha présidé Rached Ghannouchi ou des personnalités « islamisantes » n’ayant pas d’affiliation partisane précise.

  • 81  Ancien footballeur au Club athlétique bizertin (CA), docteur en science politique, Chokri Hamrouni (...)
  • 82  Union générale tunisienne des étudiants, proche du parti islamiste Ennahdha, interdite depuis 1991 (...)
  • 83  Moncef Marzouki, L’Audace, n° 128, octobre 2005.

72Du côté du CPR, cette ouverture constitue même l’acte de naissance du parti, puisque l’organisation a été créée, en 2001, à la suite du ralliement d’anciens membres ou sympathisants du parti islamiste Ennadha. À certains égards, l’on peut dire que le CPR est le produit de la fusion entre un « notable moral » de la gauche tunisienne (Moncef Marzouki) et les quarantenaires « islamisants » qui ont majoritairement fait leurs classes militantes dans les mobilisations étudiantes des années 1990, la figure la plus connue parmi eux étant le footballeur Choukri Hamrouni81, frère du leader étudiant Najmeddine Hamrouni (ancien dirigeant du syndicat islamiste l’UGTE82). Depuis sa fondation, le CPR n’a cessé de mettre en pratique cette politique de dialogue avec les élites islamistes appelant à la constitution d’un large front oppositionnel contre la « dictature de Ben Ali ». En 2005, le CPR est resté fidèle à sa stratégie de front unique, fustigeant dans un même élan tous ceux qui prônent le « changement de l’intérieur » et troquent « l’honneur pour les honneurs »83. Le parti de M. Marzouki plaide pour la tenue d’une Conférence nationale démocratique (CND), sur le modèle des transitions démocratiques expérimenté dans certains pays anciennement autoritaires :

  • 84  Ibid.

« La CND n’a pas vocation à être un symposium d’intellectuels, mais à constituer le front sans exclusive de toutes les forces politiques exigeant le départ du dictateur et la fin de tout système anti-démocratique. Il lui faut s’inscrire résolument dans une optique d’alternance définissant 2009 comme l’horizon ultime du passage à la démocratie par de vraies élections supervisées par l’ONU. Elle doit se considérer comme une pré-constituante définissant les contours du futur contrat politique qui doit lier les Tunisiens84  »

73Mais cette volonté de rapprochement avec les islamistes – qu’il considère comme une composante incontournable de l’opposition indépendante – n’empêche pas le CPR de critiquer sévèrement, en 2005, le positionnement ambivalent d’Ennahdha, non en raison d’une quelconque suspicion de radicalisme mais, au contraire, d’une trop grande modération dans sa critique du régime, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on sait que certaines composantes de l’opposition (l’ID par exemple) stigmatise les islamistes pour leur « tentation totalitaire ».

  • 85  Les contacts officieux sont, en revanche, nombreux et réguliers. L’un des dirigeants nationaux du (...)

74De son côté, le PDP de Néjib Chebbi (ancien Rassemblement socialiste progressiste crée en 1983, légalisé en 1988) a développé une ligne plus sinueuse à l’égard des islamistes, alternant entre des phases de rapprochement et de stigmatisation. Sur le plan sociologique – encore qu’il est difficile de se livrer à une sociologie des militants des partis tunisiens – le PDP serait davantage proche des autres composantes de la gauche dite « démocratique », à savoir une appartenance aux classes supérieures intellectuelles et un ancrage dans le tissu urbain (Tunis, Sousse et Sfax), entretenant de fortes connexions avec les organisations internationales des droits de l’Homme (Amnesty, FIDH, RSF…). Sur le plan idéologique, le parti a su jouer habilement sur des référents identitaires multiples, véhiculant une idéologie composite, où le progressisme affiché se combine volontiers avec le nationalisme arabe et la défense de l’identité arabo-musulmane. Mais il semble que ses relations avec les islamistes aient été surtout déterminées par son statut de parti « légal » et « reconnu » par le régime, ce qui l’oblige constamment à limiter tout contact officiel avec les Khouanjis (fréristes)85 qui lui ferait franchir la « ligne verte » et le contraindrait à son tour à la clandestinité. De ce fait, le PDP a toujours développé une ligne pragmatique, jouant le rôle de médiateurentre les différentes composantes de l’opposition indépendante, de l’extrême gauche (POCT) au parti Ennadha, en passant par le CPR, les féministes de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et le mouvement Ettajdid. En 2005, le PDP saura pleinement tirer parti de cette multipositionnalité – il sera l’un des initiateurs du Mouvement du 18 octobre – et son secrétaire général Néjib Chebbi cherchera à s’imposer comme le leader démocratique de l’opposition tunisienne, profitant de son statut ambivalent d’opposant légal indépendant pour tenter de rassembler les forces de l’opposition :

75Et à l’instar de son « concurrent » direct Moncef Marzouki, le secrétaire général du PDP en appelle à la tenue d’une Conférence nationale à laquelle les islamistes seraient bien sûr conviés :

  • 86  Néjib Chebbi, « Six propositions pour sortir de la crise », 9/11/2004, http://www.tunisnews.net/19 (...)

« Ces revendications peuvent être ramenées à trois […] : l’amnistie générale qui signifie qu’aucun tunisien ne pourra être poursuivi pour ses idées ou activités politiques, la liberté de presse et des médias […] l’opposition devrait enfin réclamer et arriver à imposer au gouvernement la réunion d’une Conférence nationale pour les réformes. Cette Conférence nationale définirait les grandes réformes constitutionnelles, législatives et politiques dont l’aboutissement serait l’abolition des amendements de 2002 et la préparation d’élections libres et transparentes86. »

  • 87  Michel Camau et Vincent Geisser, « L’islamisme imaginaire : identité obsédante et structurante des (...)

76Conférence nationale démocratique (CND) ou Conférence nationale pour les réformes (CNR) ? Au-delà des nuances sémantiques, l’on s’aperçoit que les positionnements du Congrès pour la République et du Parti démocrate progressiste sont de plus en plus convergents et que « l’islamisme imaginaire identité obsédante et structurante des scènes politiques tunisiennes »87 ne les oppose plus mais, au contraire, tend à les rassembler face à une coalition dite « démocratique et progressiste » qui, elle, fait encore de l’anti-islamisme son principal cheval de bataille.

Les islamistes : négociations secrètes avec le pouvoir et appel à la réconciliation nationale

  • 88  Voir AP, 25/7/2005.

77Le 25 juillet, dans un discours prononcé à l’occasion du 48e anniversaire de la République, le président Zine El Abidine Ben Ali réaffirmait sa volonté de ne dialoguer qu’avec les partis dits « démocratiques », sous-entendant implicitement son refus catégorique d’entamer la moindre ouverture en direction des islamistes88.

78En fait, le régime entend riposter à des rumeurs persistantes sur des négociations qu’il aurait entamées, au cours de l’année 2005, avec le parti interdit Ennahdha du Cheikh Rached Ghannouchi. Or, dans le contexte actuel où le pouvoir benalien recourt très largement à la rhétorique anti-islamiste, comme mode de légitimation régionale et internationale, on peut comprendre que la révélation de ces négociations directes avec la figure de « l’ennemi intérieur » puisse le déranger considérablement. Pourtant, force est d’admettre que ce type de tractations secrètes n’a rien de nouveau en Tunisie et qu’il est généralement souhaité autant par le régime – à l’égard de toutes les oppositions d’ailleurs – que par les islamistes qui rêvent de rejouer à moyen terme un rôle sur la scène politique tunisienne.

79Du côté de pouvoir d’abord, l’envoi d’émissaires auprès des opposants exilés en France, en Grande-Bretagne ou en Suisse est une pratique courante. Plusieurs fois, avant 2005, les islamistes tunisiens résidant à Paris, Londres ou Genève, ont reçu la visite d’émissaires, se présentant généralement comme « mandatés » par la présidence de la République. Cette pratique de tractations intervient généralement dans les contextes de crise, le régime utilisant le canal des pseudo-négociations avec les islamistes pour obtenir un certain nombre d’informations et de renseignements sur les projets en cours. Il s’assure ainsi d’une certaine neutralité des acteurs islamistes en leur promettant des libérations ou une amélioration du sort des prisonniers politiques. Il est clair, que dans le contexte pré-SMSI, le régime a probablement voulu connaître les intentions éventuelles des dirigeants islamistes et leurs projets d’action avec les autres composantes de l’opposition.

  • 89  Voir Rached Ghannouchi, « Comment expliquer la supériorité de l’expérience marocaine sur celle de (...)

80Du côté des islamistes, ensuite, outre la question centrale des prisonniers politiques qui représente l’une des principales activités humanitaires d’Ennahdha, le parti du Cheikh Ghannouchi nourrit, depuis la fin des années 1990, le rêve secret de « revenir » sur la scène politique tunisienne avec ou sans Ben Ali. À ce propos, il faut noter que le parti islamiste, contrairement, par exemple, au Congrès pour la République de Moncef Marzouki qui défend l’idée d’une « rupture radicale » avec le pouvoir, n’a jamais rejeté le principe d’une légalisation en régime autoritaire, louant en cela les exemples turc et marocain, pays dans lesquels les islamistes légaux s’accommodent amplement de la persistance d’enclaves autoritaires : l’armée dans le cas du premier, le Makhzen dans le cas du second. On se rappelle, qu’en 2002, le Cheikh Ghannouchi avait même émis l’idée quelque peu saugrenue d’une présidence à vie (une sorte de monarchie présidentielle), coexistant avec un système pluraliste à l’échelon parlementaire89.

  • 90  Voir l’entretien avec le dirigeant islamiste Zyad Daoulatli, site d’El Asr, www.alasr.ws, 17 décem (...)

81Trois ans plus tard, en dépit de la fin de non-recevoir que lui oppose le régime, le parti islamiste Ennadha ne paraît pas avoir rompu avec cette ligne de compromis. Au contraire, il a renforcé sa « démarche de dialogue » à l’égard des tenants du « système » et des différentes composantes de l’opposition90. Dans quelle mesure cette dernière est-elle acceptée par la base du mouvement islamiste ? Peut-elle déboucher à moyen terme sur une forme de légalisation « à la turque » ou « à la marocaine » ? Il est probablement encore trop tôt pour se prononcer. En tout cas, une chose est sûre, c’est que les islamistes légalistes (ou aspirant à l’être) sont à la fois dépassés sur leur « gauche » par des militants qui ont rejoint les autres partis protestataires (exemple : le « groupe Hamrouni » au sein du CPR) et sur leur « droite » par des nouvelles formes de radicalisation qui semblent séduire les nouvelles générations tunisiennes, notamment à travers les causes internationales (l’Irak et la Palestine). En ce sens, la demande officieuse de légalisation apparaît aussi comme le produit d’une stratégie de survie politique.

Un paradoxe d’une fin de règne qui n’en finit pas : l’émergence de nouveaux « groupes politiques » dans un système de plus en plus fermé

82La poursuite du processus de consolidation autoritaire et le verrouillage de plus en plus accentué de l’espace public ne semblent pas décourager les initiatives militantes qui, certes, demeurent modestes au regard des moyens mis en œuvre et des effectifs mobilisés (une centaine d’individus tout au plus), mais, n’en rythment pas moins ce qui reste aujourd’hui de vie politique en Tunisie.

  • 91  En réalité, c’est en 2004, qu’a été annoncée la fondation de ce nouveau parti. Mais c’est surtout (...)
  • 92  Députée européenne et présidente de la sous-commission des droits de l’Homme du Parlement européen (...)

83Ainsi, en 2005, un nouveau parti politique a pris son envol : Tunisie la Verte91 qui se revendique de la famille de l’écologie politique et qui a d’ailleurs décidé de rejoindre pour les municipales du 8 mai le « bloc » de l’opposition légale indépendante (PDP, FDLT et Ettajdid), refusant de cautionner les « partis du système » (PUP, UDU et PSDL). Le parti a d’ailleurs obtenu la reconnaissance et le parrainage des Verts français qui, rappelons-le, constitue aujourd’hui le parti hexagonal le plus critique à l’égard du régime de Ben Ali, à travers notamment les nombreuses missions humanitaires effectuées en Tunisie par la députée européenne Hélène Flautre92.

  • 93  Ridha Kéfi, « Les Verts annoncent la couleur », Jeune-Afrique-L’Intelligent, 20/3/2005.

84L’orientation clairement à gauche de « Tunisie la Verte » et le choix de rejoindre l’opposition indépendante et non l’opposition clientélisée par le Palais présidentiel s’explique, en grande partie, par l’itinéraire de son principal fondateur, Abdelkader Zitouni, ingénieur centralien, ancien militant de l’Union générale des étudiants de Tunisie (UGET), activiste du groupe d’extrême gauche « Perspectives » et de la centrale syndicale l’UGTT. Il a même connu la prison dans les années 1970, suite à une condamnation par la Cour de sûreté de l’État dans le cadre des grands procès intentés aux groupes étudiants gauchistes. Pourtant, son inscription dans la mouvance de l’écologie politique internationale n’est pas purement opportuniste et/ou conjoncturelle ; le nouveau parti, qui n’a toujours pas obtenu en 2005 de visa légal du ministère de l’Intérieur, entend bien œuvrer sur ce dossier93.

  • 94  « Orientations politiques générales du PLM », in Programme du PLM, http://pages.zdnet.com/neila-ch (...)

85Plus surprenant encore est la trajectoire de cette autre organisation politique, le Parti libéral méditerranéen (PLM), créé il y a deux ans par Neïla Hachicha-Charchour, fille d’un ancien haut dignitaire du régime bourguibien (Mahmoud Charchour) et réputée proche des néo-conservateurs américains. À ses débuts, le PLM, parti sans adhérents et militants, basé principalement aux États-Unis (lieu de résidence et de travail de sa fondatrice), défendait une ligne de compromis avec le régime, sur le registre de l’opposition consensuelle cher aux partis clients du Palais94.

  • 95  Trablesi est le nom de jeune fille de Leïla, l’épouse du Président de la République.

86Mais, en 2005, le PLM, sans renoncer pour autant à son thème de prédilection de la « gouvernance démocratique », rompt avec la ligne d’opposition consensuelle, développant une campagne virulente contre le régime, en général, et la famille Ben Ali-Trabelsi95, en particulier. Sur le modèle de la campagne de l’opposition égyptienne « Kifaya », Neïla Charchour décide de lancer l’opération « Yezzi Fock » (ça suffit !) qui, faute de base sociale, n’empruntera que le registre virtuel, ne suscitant aucune mobilisation au sein de la société tunisienne.

  • 96  http://www.tunisnews.net, 28/2/2005.

87Ce type d’initiatives, totalement déconnecté des scènes politiques tunisiennes à l’intérieur ou en exil, ne présenterait aucun intérêt pour l’observateur, s’il n’était pas révélateur des failles et des microfissures qui se dessinent progressivement dans le « bloc présidentiel » et qui contribuent, malgré tout, à le fragiliser. À ce titre, la prise de position publique d’un mystérieux groupe des « Destouriens démocrates », revendiquant leur appartenance au parti dominant (RCD), mérite une attention certaine. Au cours du mois de février, des auteurs qui ont préféré garder l’anonymat décident de faire paraître sur les sites de l’opposition tunisienne un texte intitulé « Des Destouriens démocrates révèlent et dénoncent les dérives et les crimes de Ben Ali et de son système »96.

88Ils se présentent comme l’expression de la « majorité silencieuse » du RCD, ce qui laisserait penser que la contestation interne au parti présidentiel ne concerne pas exclusivement des élites en disgrâce mais l’ensemble des militants ordinaires dans la capitale et les régions.

  • 97  Destouriens démocrates, « Déclaration à l’occasion du quarante huitième anniversaire de la proclam (...)

89Sur le plan idéologique, ils revendiquent clairement leur filiation avec le réformisme tunisien et le bourguibisme et, c’est précisément au nom de cet héritage commun, qu’ils entendent dénoncer les dérives « mafieuses » et « autocratiques » du pouvoir benalien97.

  • 98  Pour Abdelwahab Hani, observateur et acteur de la scène politique tunisienne, il s’agit bien d’un (...)

90Quelle foi accorder à ce type de documents anonymes diffusés sur les sites Internet de l’opposition ? Faute de recoupement, il est difficile pour les auteurs de cette chronique de se prononcer sur son authenticité98. Qu’il s’agisse d’une manipulation du régime ou d’un document authentique produit par un groupe contestataire interne au RCD ou même encore d’une production de certains opposants pour faire croire à une crise de régime, une telle publication est de toute manière révélatrice d’un profond malaise des milieux dirigeants en cette année 2005.

Élections municipales et « sénatoriales » : la marque du clientélisme présidentiel

91L’année 2005 a connu deux échéances électorales importantes, dont les enjeux se sont structurés moins autour de la compétition politique – quasiment inexistante depuis l’indépendance – que des modes de régulation clientélistes déployés au sein même de l’appareil d’État. Force est de constater, que dans la Tunisie de Ben Ali, à l’instar de celle de Bourguiba, les élections constituent des « moments clientélistes » forts, où le régime délivre des gratifications symboliques et matérielles à l’égard de ses courtisans, transformant les mandats électifs en postes politico-administratifs temporaires. De ce fait, le scrutin municipal du 8 mai et les élections à la Chambre des conseillers du 3 juillet doivent être décodés à l’aune des recompositions et des luttes de clans se tramant au sein des agences du pouvoir, échappant à tout principe d’alternance politique, même partielle.

Des élections municipales « symptôme » du caractère illusoire de la décentralisation « à la tunisienne »

  • 99  banque mondiale, « Renforcement des municipalités en Tunisie et promotion du développement local » (...)
  • 100  Ce sont les structures de base du RCD.
  • 101  AFP, 28/3/2003.
  • 102  Ibid.

92En dépit des réformes administratives engagées depuis 1976 (lois relatives à la réorganisation des collectivités locales) et des recommandations récentes de la Banque mondiale promouvant la décentralisation territoriale99, la Tunisie n’accorde qu’une autonomie relative aux municipalités qui restent étroitement contrôlées par le pouvoir central, à un tel point que les citoyens tunisiens ordinaires en viennent souvent à confondre la cellule locale du parti présidentiel (RCD)100 et la mairie, adressant leurs doléances à l’une ou à l’autre, sans toujours établir de distinction claire entre les deux. Une telle situation de centralisation politique est bien sûr renforcée par les pratiques autoritaires du régime qui interdisent toute forme d’expression locale autonome, ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, d’intégrer une certaine dose de « localisme » dans la gestion administrative et le choix du personnel politique. Toutefois, en raison du contexte pré-SMSI et de la nécessité pour le régime tunisien d’entretenir l’illusion d’une façade pluraliste minimale, on pouvait penser que le régime allait utiliser les échéances municipales pour injecter de la « pluralité sociopolitique » au sein de la représentation locale, en s'ouvrant davantage aux listes de l’opposition légale, ne serait-ce qu’au stade des candidatures (quitte d’ailleurs à les faire éliminer par la suite). Il est vrai que, le président Ben Ali avait donné plusieurs signes en ce sens en appelant à la « transparence » et à « une plus grande impulsion de la démocratie locale »101. Il avait, par ailleurs, demandé aux gouverneurs des régions de veiller à la « bonne préparation matérielle de toutes les opérations électorales dans le respect de la loi »102.

  • 103  Cet organisme dit « indépendant » est, en réalité, totalement contrôlé par le régime. Il est pourt (...)
  • 104  Communiqué de l’Observatoire des élections du 11/4/2005.

93Le gouvernement tunisien a surenchéri sur le thème de la « transparence démocratique » en confiant à l’Observatoire des élections103 la mission de mettre en œuvre « un plan d’action global pour poursuivre la couverture de l’ensemble du territoire du pays, en ce qui concerne les étapes d’enregistrement sur les listes électorales, la remise des cartes et la présentation des candidatures du 12 au 30 avril 2005 »104.

94Il semble que l’opposition indépendante ait cru un instant, non pas au mirage de l’alternance, mais à l’hypothèse d’une ouverture partielle. Contrairement à la situation de l’élection présidentielle de 2004, où elle était clairement tranchée entre, d’un côté, partisans du boycott et, de l’autre, promoteurs d’une participation critique, l’opposition indépendante a retrouvé, en 2005, une certaine unité d’action derrière le projet d’un « front électoral » pour les municipales, cherchant à exploiter la moindre faille du système. La « théorie de la participation critique » paraît désormais avoir convaincu tous le monde, y compris ceux qui, jusque là, s’étaient montrés les plus réticents à jouer le rôle de « figurants électoraux » du régime benalien :

  • 105  Entretien avec Mustapha Ben Jafaar, président du Forum démocratique pour le travail et les liberté (...)

« Les élections municipales peuvent, en effet, fournir l’occasion d’une bataille politique pour la reconquête de l’espace public indûment monopolisé par le pouvoir. […] Nous sommes conscients, en outre, que les citoyens attendent de l’opposition une prise en charge de leurs préoccupations et de leurs problèmes, loin des grands discours sur la démocratie, les libertés publiques... dont ils ne perçoivent pas toujours l’impact sur leur vie au quotidien. Pour mener une telle action, le moyen le plus efficace serait d’unir les rangs de l’opposition pour que le rendez-vous municipal, loin d’être un simple show sans lendemain, constitue une action intégrée, étape parmi d’autres, dans la bataille de la démocratie et de la dignité retrouvée. Dans le cadre du quatuor PDP-CPR-PCOT-FDTL, nous sommes en train de programmer une sorte d’agenda de l’opposition, avec des rencontres thématiques, prélude à la tenue d’une réunion consensuelle pour le Changement Démocratique. Nous allons poursuivre le débat avec d’autres partenaires, notamment l’ID, avec optimisme tant la volonté d’aboutir est évidente de part et d’autre105. »

  • 106  « Dans les différentes circonscriptions où l’Alliance s’est présentée, les pressions matérielles e (...)

95Le projet de « front électoral » ne restera pas lettre morte, puisqu’il aboutira, pour la première fois dans l’histoire politique tunisienne, à la création d’une coalition oppositionnelle indépendante face aux listes présentées ou soutenues indirectement par le régime. Dénommée Alliance démocratique pour la citoyenneté (ADC), la coalition est parvenue à regrouper toutes les composantes de l’opposition légale dite « protestataire », à savoir : le Parti démocratique progressiste (PDP), le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), l’ID (formée de progressistes indépendants et de membres du mouvement Ettajdid) et le nouveau parti écologiste « Tunisie la verte ». En raison de la faiblesse de ses moyens financiers et surtout de ses effectifs militants, l’ADC ne sera en mesure de présenter qu’une dizaine de listes municipales sur l’ensemble du territoire tunisien (264 communes au total), principalement dans les grandes agglomérations urbaines (Tunis, Sousse et Sfax) et dans la région du Sahel. Mais s’en est déjà probablement trop pour le régime benalien qui décide, par diverses manipulations administratives, de faire invalider la totalité des listes de la nouvelle coalition oppositionnelle, y compris dans les localités où elles ne constituaient pas vraiment de « menace électorale » pour le parti présidentiel (RCD). Outre l’invalidation, les candidats de l’opposition indépendante auront à subir des pressions touchant à leur vie familiale, à leur emploi, voir à leur intégrité physique106, autant d’actes qui tendent à signifier que le pouvoir entend fixer lui-même les limites du « pluralisme municipal », refusant le moindre risque de « cristallisation protestataire », à l’échelle nationale et aux échelons locaux,

  • 107  Vincent Geisser et Éric Gobe, « Tunisie : consolidation autoritaire et processus électoraux », op. (...)

96Il est vrai que cette campagne pour le scrutin municipal du 8 mai a été une nouvelle occasion pour les observateurs et les acteurs de la vie politique tunisienne de voir à l’œuvre le « rouleau compresseur électoral » du parti présidentiel (le RCD présentait à lui seul 265 listes sur 354 )107 qui a déferlé sur l’ensemble du territoire de la République : quasi-monopole de l’affichage électoral et de l’accès aux médias écrits et audiovisuels, utilisation des ressources de l’administration publique à des fins partisanes, pressions sur les habitants pour se rendre aux urnes et les dissuader de soutenir les listes indépendantes, organisation de manifestations festives aux seules couleurs du RCD et du président de la République. En somme, une machine électorale benalienne bien rôdée depuis 1989 – premières élections de « l’ère nouvelle » – qui a tué dans l’œuf toute velléité d’expression autonome et réduit la « démocratie locale » à un théâtre d’ombres du pouvoir central. Les enjeux proprement « locaux » ont été quasiment absents de la campagne électorale, la communication politique du RCD étant organisée sur un modèle « national », censé être reproduit et appliqué fidèlement par tous les militants du parti et les fonctionnaires dévoués de l’administration d’État.

97Mais cette logique du « rouleau compresseur électoral » ne serait pas pleinement efficace sur le plan symbolique, si elle ne s’accompagnait pas d’une mise en scène pluraliste, organisant des semblants de compétition électorale. À ce titre, les partis de l’opposition clientéliste ont répondu présent, se partageant le quota des listes « oppositionnelles » prévu spécialement pour eux par les conseillers de la présidence de la République : le code électoral en vigueur depuis 1999 réserve d’office 20 % des sièges aux représentants de l’opposition, dont les listes obtiennent un minimum de 3 % des voix déclarées. Au premier rang de cette « opposition consensuelle », citons le Mouvement des démocrates socialistes (MDS) qui a présenté 40 listes, le Parti de l’unité populaire (PUP : 33), l’Union démocratique unioniste (UDU : 25) et le Parti social démocratique libéral (PSDL : 7). Rappelons que toutes ces organisations constituent aujourd’hui des coquilles quasiment vides, ne subsistant que grâce aux subventions légales de l’État et aux subsides matériels et symboliques délivrés par le Palais présidentiel. Leur dépendance à l’égard du pouvoir benalien est telle, qu’elles sont dans l’incapacité de « choisir » elles-mêmes leurs candidats, devant se soumettre à des listes concoctées à l’avance par les conseillers présidentiels, ce qui revient à en faire des « candidats officiels bis » à côté de ceux présentés par le RCD. En somme, sauf exception, l’on peut dire que pour ces municipales de 2005, la totalité des 354 listes communales étaient monopolisées par des « candidats présidentiels », certains revêtant la « couleur » de leur parti d’opposition consensuelle, d’autres directement celle du RCD, sans aucune autonomie possible, si ce n’est le cas d’une ou deux localités, où des « indépendants » semblent être parvenus à percer électoralement.

  • 108  Mustapha Ben Jafaar, président du FDLT, cité par AFP : « Victoire sans surprise du parti du présid (...)
  • 109  Michel Camau, Rafaâ Ben Achour, Fadila Amrani, Contrôle politique et régulations électorales en Tu (...)

98Dans cette configuration autoritaire des régulations électorales, les résultats du scrutin municipal du 8 mai n’ont réservé aucune surprise : le RCD a remporté 4 098 des 4 366 sièges de conseillers à pourvoir (93,6 %), loin devant les listes « autorisées » de l’opposition clientéliste, faisant dire à certains que ces échéances constituent « une non élection »108, ce qui n’est pas complètement faux au regard des modes de sélection et de cooptation des candidats qui s’apparentent davantage à une « désignation politico-administrative » qu’à une élection au suffrage universel. Pire, il semble que par rapport à la période bourguibienne – notamment pour les élections de 1979109 – où il existait une certaine forme de compétition dans les instances du parti destourien, ce type de « démocratie intra-partisane » ait plus tendance à décliner sous la période benalienne, les registres sécuritaires ayant pris le dessus sur les registres idéologiques et politiques.

Élections et nominations à la Chambre des conseillers : nouveau lieu de prédilection du clientélisme présidentiel ?

99À l’instar du scrutin municipal, l’intérêt d’analyser « l’élection » de la Chambre des conseillers n’est pas tant dans la compétition politique à laquelle elle donne lieu, que dans les modes de distribution clientélistes des postes et des mandats. Ce prisme clientéliste est d’autant plus prononcé dans le cas tunisien que la Chambre représente une innovation constitutionnelle voulue directement par la présidence de la République, afin d’entretenir l’illusion d’une rénovation en profondeur des institutions du pays. En effet, la Chambre des conseillers a été instituée très récemment par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002 qui met en place une « chambre haute », comportant 126 membres, effectuant un mandat de 6 ans et dont le renouvellement est réalisé par moitié tous les trois ans. Cette réforme aurait été directement inspirée par un groupe de constitutionnalistes toulousains – notamment le Président de l’Université de Toulouse 1, Henry Roussillon, proche du juriste tunisien Habib Slim110 – dans le but de légitimer la réforme constitutionnelle permettant à Zine El Abdinine Ben Ali de briguer un quatrième, voire un cinquième mandat présidentiel. Il s’agit en quelque sorte d’une réforme alibi, dont la finalité non avouée était en fait de restaurer la présidence à vie au bénéfice de l’actuel Ra’is. L’originalité de cette nouvelle « chambre alibi » est d’être composée de trois tiers : un premier tiers de conseillers (43 membres) élu à l’échelle régionale parmi les détenteurs de mandats locaux (un ou deux par gouvernorat en fonction de leur poids démographique) ; un second tiers (42 membres) élu à l’échelon national parmi les membres des organisations professionnelles, à savoir : les employeurs (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), les agriculteurs (Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche) et les salariés (Union générale tunisienne du travail plus connue sous son sigle UGTT) ; enfin un dernier tiers (41 membres) nommé directement par le président de la République parmi « les personnalités et les compétences nationales »111.

100Du point de vue du Code électoral, les modes de désignation des conseillers induit déjà des formes de clientélisme d’État, ne serait-ce que parce qu’ils accordent une large place à la cooptation. Dès lors, le passage du droit à la pratiquepolitique ne peut que renforcer cette tendance au clientélisme étatique – voire au clientélisme présidentiel – qui s’est largement manifesté lors des élections de la Chambre des conseillers du 3 juillet 2005. Concernant le premier tiers (les détenteurs de mandats locaux), il convient de noter que la totalité des conseillers élus dans la nouvelle institution législative sont tous sans exception membres du parti présidentiel.

  • 112  Rapporté par le site Tunisnews, http://www.tunisnews.net/1juin05.htm.

101Le deuxième tiers (les représentants des secteurs professionnels du pays) est, lui, davantage composite : la très grande majorité des conseillers élus sont également des clients et des protégés du régime benalien, sauf qu’il est à noter que le collège des « salariés » n’a pas été pourvu en raison du boycott actif de l’UGTT. En effet, la centrale syndicale historique a refusé de participer à la première Chambre de conseillers, parce que précisément le pouvoir voulait directement interférer dans le choix de « ses » candidats. Aussi la Commission administrative de l’UGTT, réunie les 23 et 24 mai 2005, a-t-elle voté contre la participation de l’UGTT à la 2e chambre législative à une courte majorité. Dans une motion publiée le 30 mai, l’UGTT « réitère son “droit à choisir librement ses représentants et de présenter à la 2e chambre une liste de candidats en nombre égal au nombre de sièges à pourvoir” »112.

  • 113  Sur l’hypothèse de l’UGTT comme « maillon faible » du régime tunisien, voir Michel Camau et Vincen (...)
  • 114  Ibid., p. 224.

102Par ce boycott actif, l’UGTT atteste une nouvelle fois de son rôle de « maillon faible »113 du régime autoritaire, tantôt allégeant au système, tantôt rebelle, en fonction du contexte sociopolitique du moment : « elle apparaît comme le maillon faible du réseau des agences de pouvoir. Le leadership syndical est confronté aux protestations de militants syndicaux récusant l’alignement politique et aux tensions sociales générées par la libéralisation économique »114.

  • 115  Cf. Analyse d’Abdelwahab Hani, « Qui trouve t-on dans la liste clientéliste du président ? », http (...)

103Enfin, le dernier tiers (les personnalités qualifiées), désigné directement par le Ra’is, peut être considéré comme l’expression paroxystique du clientélisme présidentiel : plus que de simples clients du régime, ce sont généralement des « courtisans » du Palais. Sur ce plan, nous pouvons reprendre à notre compte la typologie assez fine des « conseillers courtisans » établie par Abdelwahab Hani115, en la modifiant légèrement pour les besoins de notre analyse.

  • 116  Ibid.
  • 117  A. Béhi est également membre de l’Observatoire des élections.

104Au premier rang des membres de la Chambre nommés directement par le président de la République, les avocats de la cellule du RCD qui « raflent la majeure portion en terme de corporation. La deuxième chambre leur est tombé du ciel pour récompenser les plus zélotes »116. Ces derniers, parmi lesquels on peut citer les avocats Habib Achour, Foued Haouat, Chakib Dhaouadi, Mohamed Samir Abdallah et l’ancien bâtonnier Abdelwaheb Béhi117, tentent de freiner les dynamiques protestataires au sein de l’Ordre des avocats et s’efforce de promouvoir l’image du régime benalien auprès des institutions internationales.

  • 118  Abdelawahab Hani, « Qui trouve t-on dans la liste clientéliste du président ? », op. cit.

105On trouve, ensuite, parmi les nouveaux conseillers clients du régime, les représentants des « vraies-fausses ONG » tunisiennes que les opposants appellent ironiquement les OVG (organisations véritablement gouvernementales) : Mohamed Elyès Ben Marzouk, président de l’association fantoche « Jeunes médecins sans frontières », Ghlem Dabbeche,président en exercice de l’Ordre des ingénieurs de Tunisie ou encore l’universitaire Abdessatar Grissa, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies118.

  • 119  Ibid.

106La Chambre des conseillers constitue également un lieu privilégié pour « recycler » politiquement les anciens ministres et dignitaires du régime. Ils sont, en effet, nombreux parmi les nouveaux « sénateurs » désignés sur le quota présidentiel : Rachid Sfar (ancien Premier ministre), Héddi Baccouche (premier Premier ministre de l’ère benalienne et rédacteur de la « Déclaration du 7 novembre 1987 »), le général Mustapha Bouaziz (ancien ministre), Moncer Rouissi (universitaire, ancien ministre conseiller à la présidence, ancien ambassadeur de Tunisie en France), Chedly Klibi (ancien grande figure du bourguibisme, ancien président de la Ligue arabe), Néziha Zarouk (ancienne ministre de Ben Ali et ambassadrice à Paris). Parmi ces dignitaires du régime « recasés » à la Chambre des conseillers, il convient de faire une place à part à deux personnalités : Abdallah Kallel et Habib Ammar. Le premier représente par excellence la figure du cacique du régime benalien. Il a exercé de nombreuses fonctions ministérielles et partisanes, parmi lesquelles celles de l’Intérieur, de la Défense nationale, sans oublier la présidence du Conseil économique et social (2004-2005). Il est considéré par les associations des droits de l’Homme et l’opposition tunisienne indépendante comme l’une des personnalités les plus répressives du régime, d’ailleurs poursuivi en justice par le Procureur général de Genève « sur la foi de la plainte de l’une de ses victimes et de témoignages concordants » (affaire remontant à l’année 2001)119. C’est pourtant lui que le Ra’is a choisi pour présider la première chambre haute de l’histoire constitutionnelle de la Tunisie. La seconde personnalité controversée nommée par le président de la République est le général Habib Ammar, ancien compagnon d’armes de Ben Ali, acteur central du « coup d’État » du 7 novembre 1987 – il commandait alors la Garde nationale, l’équivalent de la gendarmerie en Tunisie – et a été promu, en cours d’année, à la tête du comité d’organisation du SMSI (COSMSI). La désignation de ces deux « personnalités sécuritaires » au sein de la Chambre haute – dont l’une à la présidence – a été perçue par de nombreux observateurs et acteurs indépendants comme la marque d’une provocation qui vient signifier la « véritable vocation » de la nouvelle institution : entretenir la façade d’un bicaméralisme purement formel sans aucune évolution en terme de « démocratisation » de l’État. Au contraire, d’aucuns voient même sa création comme un symptôme supplémentaire de « fermeture » du régime sur le Palais présidentiel.

  • 120  Ibid.

107Autre catégorie de courtisans du régime récompensés par l’attribution d’un mandat à la Chambre des conseillers, ceux que Abdelwahab Hani appelle les « figues de la mouwalat » (allégeance)120. On y trouve des journalistes aux ordres du Ben Ali comme Ridha Mellouli et Emna Soula (AJT), des hommes d’affaires comme Mohamed Aziz Miled (PDG de la Tunisian Travel Service), des intellectuels comme Midani Ben Saleh (Union des écrivains de Tunisie) mais aussi quelques universitaires comme la spécialiste de gestion, Riadh Zghal (Université de Sfax).

  • 121  Olfa Lamloun, Luiza Toscane, « Les femmes, alibi du pouvoir tunisien », Le Monde Diplomatique, jui (...)
  • 122  Sophie Bessis, « Bourguiba féministe : les limites du féminisme d’État bourguibien », in Michel Ca (...)

108Enfin, ce tableau des désignations clientélistes serait incomplet si on ne mentionnait pas le cas des femmes, « alibi du pouvoir tunisien »121, qui représentent 13,9 % des membres de la Chambre des conseillers, dont certaines d’entre-elles font directement partie du quota présidentiel (7 sur 41 nominations) : Souad Jomni, Fethia Maghrebi, Maryem Rabeh, Mongia Nefzi, Naziha Zarrouk et Naïma Bent Mohamed Khayach. Force est de constater que, sur ce plan, le pouvoir actuel reste fidèle au féminisme d’État122promu par Bourguiba mais celui-ci participe désormais d’une opération permanente de « crédibilisation » d’un régime politique de plus en plus critiqué à l’intérieur et à l’étranger. En effet, plus personne ne croit plus vraiment aux vertus démocratisantes de ce « féminisme venu d’en haut », dont les retombées sur le reste de la société restent limitées. En définitive, loin de s’inscrire dans un projet de « relance » de la vie politique et parlementaire, la mise en place de la nouvelle Chambre des conseillers relève davantage du processus de consolidation autoritaire du régime benalien qui se décline de plus en plus sur les registres du clientélisme et de la coterie présidentiels.

En guise de conclusion : de l’efficacité politique de l’alibi anti-terroriste

  • 123  Voir l’article de Jean-Philippe Bras dans ce volume.

109Une analyse superficielle pourrait laisser croire que 2005 a constitué une année particulièrement « noire » pour le régime du général Ben Ali perdant la « bataille médiatique du SMSI » face à une opposition indépendante résolue et « retrouvée » dans une démarche unitaire et face à des acteurs internationaux – y compris ses alliés traditionnels – qui n’ont pas hésité à lui adresser des « avertissements », afin qu’il améliore la situation des libertés fondamentales et des droits de l’Homme dans le pays. De ce point de vue, il faut reconnaître que le pouvoir benalien a testé les limites de sa politique répressive qui a produit un feed-back négatif en termes de légitimité nationale, régionale et internationale. Pourtant, cette politique répressive, bien rôdée depuis de nombreuses années, lui apporte également des gains matériels et symboliques substantiels qui expliquent, en partie, que ce que nous percevons comme l’expression d’une incohérence sécuritaire s’inscrit, en réalité, dans un projet politique mûrement réfléchi, ne relevant pas exclusivement de maladresses et de dysfonctionnements policiers. Le satisfecit arabe et américain adressé à la Tunisie pour sa lutte exemplaire contre le « terrorisme »123 ne peut qu’encourager le régime à persévérer dans la voie répressive qui, loin d’être inscrite à son débit, est portée généralement à son crédit par la quasi-totalité des acteurs étatiques internationaux. Si la représentation du « bon élève arabe contre le terrorisme » peut prêter à sourire quand on sait que la situation tunisienne actuelle contribue sans doute à produire des terroristes en puissance, sinon en acte, elle est pourtant devenue l’un des mythes fondateurs du régime, au même titre que le féminisme et la performance économique.

  • 124  En 2005, plus d’une cinquantaine de Tunisiens, souvent très jeunes (17-30 ans) ont été jugés pour (...)

110Compte tenu de la nouvelle donne internationale, la loi anti-terroriste du 10 décembre 2003 va continuer à faire des ravages chez les opposants indépendants comme chez les citoyens ordinaires124, soulignant l’extrême versatilité des acteurs internationaux dans leur « soutien » affiché aux combats démocratiques.

Haut de page

Annexe

ANNEXE 1

Document 1

Mouvement du 18 octobre. Communiqué de Presse (traduit de l’arabe)

La grève de la faim collective du 18 octobre 2005 a constitué un moment et une étape privilégiée dans la longue marche pour la conquête des libertés fondamentales dans notre pays. Cette grève a, en effet, fédéré différents partis et sensibilités politiques, ainsi qu’un certain nombre de composantes et d’acteurs de la Société Civile autour des trois revendications essentielles relatives à la liberté d’expression et de presse, à la liberté d’organisation, à la libération des détenus politiques et à la promulgation d’une loi d’amnistie générale. Cette action a permis, dans le même temps de relever le défi constitué par la grave dégradation de la situation sociale et politique dans le pays – et notamment au niveau de l’état des libertés – enregistrée à la veille de la tenue à Tunis à la fin du mois de novembre du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI).

L’aspect inédit et audacieux de ce mouvement ainsi que son caractère unitaire ont suscité un regain d’intérêt et de mobilisation dans des milieux aussi divers que ceux des militants politiques, des défenseurs des droits humains, des syndicalistes, des représentants des ordres professionnels, des figures du monde de la culture et des arts, de la jeunesse et de l’université et des milieux de l’émigration tunisienne.

Au-delà des manifestations de sympathie avec les grévistes, cette mobilisation a pris des formes multiples de participation agissante, contribuant ainsi à élargir le mouvement autour des trois revendications avancées. La grève de la faim du 18 octobre a suscité, dans ces conditions, une large campagne de solidarité internationale et elle a bénéficié d’une couverture médiatique importante qui a révélé au monde entier les épreuves endurées par les Tunisiennes et les Tunisiens en raison des atteintes systématiques à leurs droits et à leurs libertés fondamentales.

Tous ces éléments ont contribué au succès de ce mouvement et ont permis à la mobilisation qu’il a suscitée d’ouvrir des perspectives sérieuses pour la poursuite de l’action unitaire engagée au niveau des luttes pour les libertés et en vue de stimuler le dialogue entre les différentes composantes de la vie politique et de la société civile tunisienne. Ce dialogue devrait permettre, dans ces conditions, de parvenir à une vision commune du standard démocratique minimum qui permettrait de garantir aux tunisiens l’émergence d’un système politique fondé sur l’exercice effectif de la citoyenneté, sur la base du respect de leurs droits et de leurs libertés inaliénables, ainsi que de la sauvegarde de leur dignité nationale.

Les soussignés - représentants de partis et de sensibilités politiques, de composantes de la société civile et membres indépendants – ont positivement pris acte de l’appel lancé par les grévistes de la faim le 18 octobre 2005 au terme de leur action, ainsi que des conclusions du rapport final d’évaluation de la Commission Nationale du soutien à la grève pour les Droits et les Libertés présenté au cours de l’assemblée de la matinée du 4 décembre. Ils ont décidé, sur cette base, de créer le « collectif du 18 octobre pour les droits et les libertés » en tant qu’instance nationale ayant pour objectifs :

1) La poursuite de l’action unitaire dans l’esprit qui a marqué le mouvement du 18 octobre, caractérisé par l’audace et l’action militante et de terrain, en vue de la réalisation :

a) de la liberté d’expression et de presse et notamment par la suppression de la censure à laquelle sont confrontés les publications et l’Internet ainsi que l’élimination de toutes les contraintes et les mesures coercitives consacrées par le code de la presse et le code pénal, la levée des entraves et des pressions imposées aux journalistes, l’exercice effectif et sans discrimination de la liberté de presse et de lancement de stations radios et de télévision, la mise en place d’une instance pluraliste et autonome de régulation du secteur de l’audiovisuel garantissant l’objectivité de l’information et son ouverture à l’ensemble des courants politiques et de pensée.

b) La liberté d’organisation des partis politiques et des associations par la reconnaissance de tous les partis et associations aspirant à une existence légale et par la levée de toutes les contraintes imposées aux activités des instances politiques, civiques et syndicales, ainsi que par le respect de leur autonomie et de leur liberté d’action.

c) La libération de tous les détenus politiques et la cessation de tous les procès politiques y compris ceux qui sont organisés abusivement sous le couvert de « la lutte contre le terrorisme ». Cette libération doit se conjuguer avec la promulgation d’une loi d’amnistie générale en faveur de toutes celles et de tous ceux qui ont fait l’objet durant les cinq décennies écoulées, de procès et de mesures arbitraires en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques, cette amnistie devant prévoir un dédommagement équitable pour tous les préjudices matériels et moraux subis.

2) La création d’un « Forum du 18 Octobre » en tant qu’espace de dialogue entre les différentes sensibilités intellectuelles et politiques tunisiennes, autour des questions fondamentales posées par l’avènement d’un système démocratique dans le pays. L’objectif de ce dialogue est de parvenir à un accord sur un « pacte démocratique » qui garantisse à l’ensemble des tunisiens l’exercice effectif de leurs droits et de leurs libertés fondamentales et la sauvegarde de leur dignité nationale, tout en précisant les critères et les standards que l’État doit observer pour garantir ces droits et ces libertés en toutes circonstances et par delà l’appartenance idéologique ou politique de ceux qui sont appelés, par le suffrage populaire, à exercer le pouvoir pour une période déterminée. Le collectif, publiera ultérieurement un document constitutif pour ce Forum précisant les axes du dialogue, ses mécanismes de mise en œuvre et son agenda, en donnant la priorité aux axes relatifs à la liberté de conscience, à l’égalité de genre (hommes - femmes), à l’intégrité physique et aux questions ayant trait à l’identité du pays.

3) La poursuite du dialogue avec les différentes sensibilités intellectuelles et politiques et les instances civiques impliquées dans la lutte pour la liberté et la construction d’un État démocratique et d’une société civile forte et agissante dans le but d’élargir la composition du collectif et d’assurer sur un pied d’égalité la participation de ces composantes aux actions que le collectif se propose d’impulser sur la base des principes et des objectifs qui ont présidé à sa création.

Le collectif du 18 octobre pour les droits et les libertés est composé de représentants de partis et de courants politiques, ainsi que d’acteurs au niveau des composantes de la société civile sur la base de la pluralité et de l’équilibre. Il agit en concertation directe avec les instances régionales et locales poursuivant les mêmes objectifs et il se propose de promouvoir en toutes circonstances la concertation et la coordination avec toutes les instances politiques et civiques concernées par ses objectifs et ses activités.

Les signataires :

Document 2

Les « Destouriens démocrates », une contestation interne au RCD ?

LES DESTOURIENS DÉMOCRATES

الصدق في القول و الإخلاص في العمل

DÉCLARATION À L’OCCASION DU QUARANTE HUITIÈME ANNIVERSAIRE DE LA PROCLAMATION DE LA RÉPUBLIQUE

Il y a quarante huit ans, le peuple tunisien, par la voie de l’Assemblée Constituante, a décidé d’abolir le régime beylical, d’instaurer le régime républicain et d’en confier la première présidence à Bourguiba.

C’était un acte politique fondateur qui a fait entrer la Tunisie et les Tunisiens dans une ère nouvelle de l’histoire trois fois millénaire du pays. C’était un acte expressif de l’aspiration naturelle, culturelle et quasi génétique des Tunisiennes et des Tunisiens à la plénitude de la citoyenneté. C’était un acquis majeur illustratif de la méthodologie tunisienne – apaisée, pragmatique et en intelligence avec les impératifs du temps – dans la construction d’une nation souveraine, libre, moderne et avant-gardiste dans l’espace arabo-islamique.

La personnalité exceptionnelle de Bourguiba, son génie réformiste qui voulait forcer le destin et ne s’accommodait pas des lenteurs inhérentes au fonctionnement des institutions ainsi que son narcissisme outrancier ont progressivement perverti, malheureusement, les fondements même de la république, dévoyé sa vocation participative et transformé ce qui était collectif dans son essence en source de pouvoir personnel quasi-absolu. Un pouvoir absolu que les maladies successives de Bourguiba et sa crainte – qui allait crescendo – de perdre la réalité du pouvoir ont exacerbé au point de lui conférer une dimension pathologique.

L’évolution des Tunisiens et des Tunisiennes vers une institutionnalisation républicaine de la vie de la cité en fut tragiquement cassée alors même que toutes les réformes initiées par Bourguiba l’y conduisaient inexorablement.

Ce fut le paradoxe suprême du Combattant Suprême ! Et la réforme lui attribuant, à titre exceptionnel, la présidence à vie, en fut l’apogée.

Le régime du 7 novembre qui en a résulté est l’expression achevée de ce paradoxe. Les attentes potentielles et unanimes des Tunisiens vers l’émancipation politique furent intégrées dans le discours mais brisées dans la pratique à un niveau que même Bourguiba n’aurait jamais osé atteindre. Comme l’illustre le viol caractérisé que le texte constitutionnel a subi à travers ce qui a été coupablement appelé de « deuxième république » née du simulacre de referendum du 26 mai 2002.

L’initiateur du régime du 7 novembre, 17 ans après son accession au pouvoir, apparaît aujourd’hui comme le fossoyeur des aspirations des Tunisiens et le manipulateur de la constitution dont il fait un chiffon. Toutes les réformes entreprises depuis le 7 novembre l’ont été dans un seul but : élargir les prérogatives présidentielles, les préserver et les immuniser à vie. Aucune réforme n’aura été sanctifiée et légitimée par une adhésion réelle et souveraine du peuple tunisien et n’aura été adoptée sans le recours à des artifices qui jurent avec toute démarche et tout esprit authentiquement républicains.

Aussi, en ce jour anniversaire de la célébration de l’anniversaire de la proclamation de la République, les destouriens démocrates :

- Proclament leur fierté d’appartenir au courant réformiste et constitutionnaliste tunisien qui a conduit à l’instauration du régime républicain le 25 juillet 1957 ;

- Récusent les théories de certaines formations de l’opposition nationale qui dénient à l’institution républicaine du 25 juillet 1957 sa légitimité ;

- Considèrent que les dévoiements successifs que le texte constitutionnel a subis l’ont vidé de sa substance et rendent indispensable sa refonte pour lui faire retrouver son esprit républicain ;

- S’engagent à abroger toutes les reformes et lois scélérates initiées par Zine Al Abidine Ben Ali qui ont perverti son essence et déformé sa nature, particulièrement la loi liberticide dite « anti-terroriste » du 10 décembre 2003 qui institue une justice d’exception et confère, en pratique, à la police politique les pouvoirs de la police judiciaire ;

- Appellent d’ores et déjà les mouvements politiques nationaux et la société civile à affiner leur réflexion et à préparer leurs propositions en vue d’un débat national authentique et responsable devant déboucher sur l’adoption, par voie référendaire, d’un projet de constitution qui réponde aux aspirations des Tunisiens et au destin futur de la Tunisie.

Tunis, le 25 juillet 2005

Les Destouriens Démocrates

Document 3

Décès du « cyber-dissident » Zouhair Yahyaoui

TUNIS (AP) - Le jeune cyberdissident tunisien Zouhair Yahyaoui est décédé dimanche à l’âge de 36 ans, victime d’une crise cardiaque, a-t-on appris auprès de la Ligue des droits de l’Homme (LTDH). Il a succombé à l’hôpital Habib Thameur de Tunis, où il avait été admis à la suite de douleurs respiratoires. Fondateur d’un journal en ligne « TuneZine », Zouhair Yahyaoui avait été condamné en juillet 2002 à deux ans de prison pour avoir publié des informations jugées diffamatoires, critiques à l’endroit du pouvoir. Après avoir observé trois grèves de la faim pendant son incarcération et suscité le soutien de plusieurs ONG, une libération conditionnelle lui avait été accordée six mois avant l’expiration de sa peine. Après sa relaxe, il était resté actif dans le tissu associatif et aidait notamment à la création en cours d’un site Internet de la LTDH qu’il n’a pu achever, a regretté le président de la ligue, Mokhtar Trifi. Lauréat du « Prix cyberliberté » qui lui a été décerné en 2003 à Paris, il s’était distingué en publiant sur son site la lettre ouverte adressée par son oncle le juge Mokhtar Yahyaoui au président Zine El Abidine Ben Ali dans laquelle il dénonçait « l’absence d’indépendance » de la Justice tunisienne. Celui qu’on appelle depuis « le juge rebelle » a été par la suite licencié pour avoir « enfreint le droit de réserve » dû à sa fonction, selon le motif officiel invoqué.

AP – 13 mars 2005.

Décès de Zouhayer Yahyaoui : Hommage posthume du Conseil national pour les libertés en Tunisie à l’homme libre

Zouhayer Yahyaoui, fondateur et webmaster du site TuneZine nous a quittés de manière foudroyante, comme l’a été l’infarctus qui l’a arraché à la vie et à nous. Dieu ait son âme.

Ce départ prématuré plonge l’ensemble de la famille démocratique tunisienne dans la douleur.

Zouhayer était devenu pour tout le monde le symbole incontesté de la cyberdissidence en Tunisie. Il représentait l’espoir d’une nouvelle génération de combattants pour la liberté. Il avait fait oeuvre de pionnier en balisant un nouvel espace de contestation et en en payant le prix fort. Près de deux ans de sa jeunesse ont été ravis par la dictature qui s’était ingéniée à inventer mille et une misères pour rendre sa détention infernale et atteindre son moral. Son moral, ses geôliers n’avaient jamais réussi à l’atteindre ; mais sa santé a été particulièrement éprouvée par les multiples grèves de faim qu’il a été amené à faire pour sauvegarder sa dignité ; une dignité dont il avait un sens aigu et qui le maintenait debout contre toutes les adversités.

Zouhayer avait des ressources inépuisables pour affronter les forces de destruction et les vaincre par la dérision, cette arme qu’il maîtrisait à merveille. Dans sa tête grouillaient de multiples projets pour faire échouer la dictature, et qu’il ne pourra plus mener à terme...

Rendons hommage à l’homme libre Zouhayer Yahyaoui qui restera un symbole pour tous les Tunisiens.

En cette circonstance douloureuse, le Conseil national des libertés présente ses condoléances attristées à sa mère Khedija et à toute la famille du défunt, à sa compagne Sophie El warda, à son oncle et père spirituel Mokhtar Yahyaoui, et à ses amis de Tunezine et d’ailleurs.

Pour le CNLT

La porte parole

ANNEXE 2

Mobilisation et répression des professions judiciaires.

Traduit de l’arabe par Éric Gobe, à l’exception des documents 1 et 2

Document 1

« Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib125 en Tunisie »

Par Mohamed Abbou, reproduit in http://www.tunisnews.net, 25 août 2004

Beaucoup de personnes ont été choquées par les pratiques que les forces d’occupation ont fait subir à nos frères irakiens dans la prison d’Abou Gharib ; des pratiques qui vont de la torture aux abus sexuels.

Mais l’observateur de la scène nationale ne peut s’empêcher de s’interroger sur cette colère, quand on sait que les abus commis dans la prison d’Abou Gharib ne sont pas plus atroces que les pratiques en usage dans les prisons tunisiennes, dans les postes de police et dans les locaux du ministère de l’Intérieur, sans que cela ne suscite le même intérêt.

Même Canal 7 a diffusé les images de torture dans la prison d’Abou Gharib. Idem pour la presse spécialisée dans l’occultation des faits. La nouvelle est donc parvenue au public, à la différence des informations concernant les abus commis en Tunisie qui sont, soit publiées sur internet – mais très peu de gens ont la possibilité de consulter –, soit diffusées sur la chaîne Al-Mustakilla qui a connu une audience importante pendant une courte période, avant que son directeur ne découvre les qualités et les privilèges de la « modération ».

C’est ce qui explique le fait que le public ne soit pas au courant des atrocités commises par des Tunisiens dans leur propre pays. Malgré cela, il ne faut pas négliger une autre donnée, liée à l’héritage culturel, qui est la haine de l’étranger et le rejet du colonisateur conjugués à l’acceptation de la dictature locale du despote musulman.

Ajoutons à cela le fait que le Tunisien qui critique les Américains ne craint rien pour sa personne, contrairement à ce que cela pourrait lui coûter s’il s’en prenait à un compatriote. La question du sacrifice est ici très importante. À titre d’exemple, très peu d’avocats ont l’habitude de défendre les victimes des procès politiques en Tunisie.

Les Tunisiens, Dieu merci, ont eu l’honneur de voir certains de leurs compatriotes se battre aux côtés des Palestiniens et des Irakiens. Notre honte ne vient ni des sionistes ni des Américains, mais des jugements sévères prononcés au nom du peuple tunisien contre ceux qui rêvaient de combattre en Palestine, comme les jeunes de Zarzis et de l’Ariana, sans avoir commis de crime en Tunisie. Nous avons honte parce que les abus commis par les Américains dans la prison d’Abou Gharib ne sont pas aussi atroces que ceux commis par des Tunisiens contre leurs frères, comme l’arrachage des ongles, l’introduction de bâtons dans l’anus, les brûlures de cigarettes, l’introduction de câbles dans les organes génitaux, le viol, la sodomie et d’autres pratiques comme obliger les victimes à manger des excréments ou élargir le cercle des accusés aux membres de leur famille.

Ceux qui se taisent sur ces pratiques doivent avoir honte, à commencer par les chefs directs des tortionnaires en passant par le peuple tunisien pour finir avec le chef de l’État qui veille à l’application et à la protection de la Constitution et des lois. De deux choses l’une : soit il n’est pas au courant des agissements des fonctionnaires de l’État et dans ce cas il n’est pas habilité pour ce poste, soit il sait mais se tait ou peut-être même donne les ordres. Dans ce cas, il n’a pas le droit de gouverner les Tunisiens, ni même les Hutus ou les Tutsis.

Comment ceux qui justifiaient la répression, au début des années 1990, par le fait que le régime était contraint de faire face à un mouvement fort menaçant la sécurité, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions, à supposer que cela fut vrai, peuvent-ils expliquer les agressions commises par la suite contre les islamistes, ceux qu’on accusait de l’être, les militants de gauche et même les suspects de droit commun ? Comment expliquer les abus commis contre Nabil El Ouaer dans sa cellule isolée de la prison de Borj Erroumi et son viol par quatre détenus, sur instruction de l’administration pénitentiaire ? Comment expliquer le fait d’empêcher la justice d’accomplir son devoir en examinant les plaintes des personnes agressées par les agents du pouvoir et les personnalités influentes ?

J’appelle nos jeunes qui rêvent de jihad aux côtés de la résistance irakienne, dont certains ont été arrêtés et traduits en justice en vertu de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, pour avoir tout simplement envisagé de partir en Irak, à faire plutôt de la Tunisie une terre de jihad. S’ils ont besoin d’armes en Irak, ici ils n’ont besoin que de la vérité contre un pouvoir inique qui, à l’instar d’autres régimes arabes, est la cause de notre sous-développement.

Je rappelle également aux jeunes Tunisiens courageux que leur jihad en Irak ne profitera ni aux Irakiens ni à la Tunisie mais au régime en place qui se présente comme un ami engagé dans le programme américain de lutte contre le terrorisme. Nous devons dénoncer la politique de ce pouvoir, car c’est lui qui pratique le terrorisme, l’institue et en alimente les racines par la répression, l’injustice, les accusations collées à des innocents, et la porte fermée au changement pacifique dans le pays.

J’appelle également ceux qui se donnent beaucoup de peine pour boycotter les produits américains à commencer par les produits et les entreprises aux mains de familles soutenues par le pouvoir politique qui ont fait fortune en très peu de temps. Dresser une liste de ces familles et les boycotter est un acte patriotique auquel tout le monde doit adhérer, en l’absence d’autres moyens pour freiner leur cupidité.

Lorsque nous aurons réussi à mettre de l’ordre dans notre maison et à opérer un changement positif dans le pays, nous pourrons alors viser plus haut.

Traduction : ambassade de France en Tunisie

Document 2

Ben Ali-Sharon

Par Mohamed Abbou, reproduit in http://www.tunisnews.net, 28 février 2005

Le gouvernement tunisien a invité le Premier ministre de l’entité sioniste, Ariel Sharon, à assister au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), en novembre prochain à Tunis. Cette invitation devrait fournir l’occasion d’une rencontre historique entre l’artisan de Sabra et Chatila et l’artisan du Changement. Les deux hommes ont des caractéristiques communes : ils sont tous deux militaires, tous deux experts en répression des soulèvements et tous deux sont affligés d’une famille impliquée dans des délits de corruption. En outre, ils sont en perpétuelle quête de soutien international.

La rencontre prévue entre les deux hommes – si jamais elle a lieu – est une rencontre très importante pour le président Ben Ali dans la mesure où elle lui fournirait l’occasion de prouver qu’il est vraiment un homme de paix au Proche-Orient et qu’il a fait de la Palestine une cause personnelle, venant peut-être au premier rang. La preuve en est qu’il a opté pour la « normalisation » avec Israël avant même de normaliser avec le peuple qu’il gouverne depuis plus de 17 ans dans la terreur.

Cette prochaine visite serait sans doute le début d’une coopération et d’un échange des compétences entre les deux pays. Israël, par exemple, pourrait nous envoyer des experts agricoles pour nous aider à réaliser l’autosuffisance agricole.

La Tunisie, de son côté, pourrait envoyer quelques-uns de nos illustres juges afin de mettre un terme à la passivité du système judiciaire israélien. En effet, les juges israéliens disculpent de temps à autre des Palestiniens ou prononcent des peines légères quand l’atteinte à autrui n’est pas établie, à la différence de nos juges qui sont indifférents aux critiques et qui ne pardonnent même pas à leurs compatriotes d’avoir planifié un départ pour aider la résistance palestinienne. Certains ont été condamnés à 15 ans de prison. De même, la Tunisie pourrait rendre service à Sharon en épargnant à son fils les poursuites judiciaires dont il fait l’objet, si Israël acceptait de prendre comme procureur général un juge du parquet tunisien. Son dossier pourrait être clos sous prétexte qu’il est de la famille Trabelsi, qu’il fait partie de la direction de la sûreté de l’État ou du poste de police de Kallaât Laâtach. En outre, un échange de compétences en matière de torture est possible : nous leurs apprendrons comment violer les détenus et ils inculqueraient à nos agents les techniques d’utilisation de la pierre pour briser les mains.

Nous sommes un peuple sans pudeur. Que notre président fasse ce que bon lui semble, tant que sa dernière position est susceptible de lui attirer la bénédiction de certains milieux occidentaux. Et puisque nous n’avons honte de rien, pourquoi ne pas lancer contre lui une campagne dans les pays occidentaux afin de les convaincre qu’il a dépassé les bornes et semé la haine au point que la situation menace d’exploser.

Traduction : ambassade de France en Tunisie

Document 3

Ordre national des avocats, Palais de Justice de Tunis, le 28 février 2005

Louange à Dieu

À la suite de l’invitation adressée par les autorités tunisiennes au criminel de guerre Ariel Sharon à se rendre sur le territoire national à l’occasion du SMSI à l’automne prochain, le Conseil de l’ordre des avocats de Tunisie dénonce cette initiative qui choque la conscience de chaque citoyen. Le Barreau tunisien tient tout particulièrement au caractère sacré et juste de la question palestinienne et considère que cette invitation prend place dans le cadre de la normalisation et de la consécration de l’occupation de territoires usurpés par l’entité sioniste.

Il considère cette mesure improvisée comme une remise en cause du consensus national régnant à propos de la solidarité arabe et du refus de tous les plans de règlement qui se feraient au détriment des droits nationaux bafoués des Palestiniens et du retour des réfugiés dans leur pays.

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 2 mars 2005

Document 4

Ordre national des avocats ; Palais de Justice, Tunis, le 2 mars 2005

Louange à Dieu l’Unique

Communiqué

Le Conseil de l’ordre des avocats, réuni en session extraordinaire mercredi 2 mars 2005, a examiné les derniers événements qui se sont produits ce soir même à l’occasion de l’enquête concernant Mohamed Abbou :

- L’occupation du Palais de justice par un nombre considérable de policiers civils qui ont empêché les avocats de prendre contact avec le juge d’instruction chargé du dossier et, par conséquent, d’effectuer leur devoir.

- L’agression physique et morale dont ont été victimes les avocats présents.

Au regard de ces développements le Conseil de l’ordre des avocats :

1) dénonce avec force ces pratiques qu’il considère comme une agression directe et criante contre l’inviolabilité de la Justice, son indépendance et comme une atteinte grave au droit de la défense ;

2) décide à l’avenir de placer les droits de la défense et l’immunité de l’avocat parmi les priorités de l’action et du programme de l’Ordre national des avocats ;

3) décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour le 4 mars à 11h à la Maison des avocats ;

4) exprime toute sa considération pour la position prise par l’Association des magistrats tunisiens dans son communiqué de solidarité du 2 mars 2005 ;

5) décide de porter ce dossier devant les organisations internationales d’avocats et se considère comme étant en état de réunion ouverte et permanente.

Pour le Conseil de l’ordre des avocats, le bâtonnier Abdessatar Ben Moussa

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 2 mars 2005

Document 5

Ordre national des avocats, Palais de Justice, Tunis, le 2 mars 2005

Louange à Dieu

Communiqué

À la suite de l’enlèvement par les forces de sécurité de notre collègue Mohamed Abbou dans la soirée du mardi 1er mars entre 21h et 22 h, le Conseil de l’ordre s’est réuni le mercredi 2 mars. Après avoir écouté le témoignage de notre collègue Emad Mansouri à propos des circonstances humiliantes dans lesquelles les forces de sécurité ont tenté de l’arrêter, pensant qu’ils avaient affaire à Mohamed Abbou.

Par conséquent, le Conseil :

1) dénonce les mesures illégales dont a été victime Emad Mansouri ;

2) désapprouve les procédures qui ont accompagné l’enlèvement de notre collègue Mohamed Abbou. Elles portent atteinte à sa dignité et constituent une agression à l’égard de la profession d’avocat ;

3) rappelle que le rôle de l’avocat est central dans la défense des droits et des libertés des citoyens. Cela exige que ce dernier bénéficie d’une immunité et d’une protection juridique que ne cesse de revendiquer l’Ordre auprès des pouvoirs publics ;

4) exprime sa solidarité avec notre collègue et s’engage à le défendre par tous les moyens juridiques à disposition ;

5) exige la libération immédiate de notre collègue Mohamed Abbou.

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 2 mars 2005

Document 6

Ordre national des avocats, Palais de Justice, Tunis, le 4 mars 2005

Non à l’agression à l’égard des avocats,

Non à la présence de la police politique dans l’enceinte des tribunaux

Non à l’incarcération de Mohamed Abbou

Non à la visite en Tunisie du terroriste et criminel de guerre Ariel Sharon

Communiqué

Le Conseil de l’ordre des avocats réuni en session extraordinaire le 4 mars 2005, à la lumière des recommandations de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à la maison des avocats, a pris par consensus, par solidarité avec Maître Mohamed Abbou, afin de défendre le Barreau, la liberté, la démocratie et d’affirmer son refus de la visite du terroriste et criminel de guerre Sharon, les décisions suivantes :

1) de faire grève et d’organiser des sit-in devant les tribunaux le mercredi 9 mars ;

2) d’organiser un rassemblement de protestation devant la prison civile de Tunis le 15 mars 2005 à midi ;

3) d’exprimer sa solidarité avec l’Association des magistrats tunisiens et d’exiger la consécration de l’indépendance de la justice ;

4) de former un comité de défense de Maître Mohamed Abbou sous le patronage du bâtonnier afin de rendre concrète la solidarité avec lui et sa famille ;

5) de lancer une procédure de récusation du juge d’instruction chargé de l’affaire et exiger le transfert du dossier à un autre juge d’instruction

6) de lancer une campagne internationale auprès des organisations d’avocats pour les informer de la situation du Barreau tunisien et faire libérer notre collègue

7) d’adopter les mots d’ordre suivants :

Non à l’agression à l’égard des avocats

Non à la présence de la police politique dans l’enceinte des tribunaux

Non à l’incarcération de Mohamed Abbou

Non à la visite en Tunisie du terroriste et criminel de guerre Ariel Sharon ;

8) se coordonner avec les diverses composantes de la société civile afin de mener une campagne contre la visite de Sharon en Tunisie.

Pour le Conseil de l’ordre,

Le bâtonnier Abdessatar Ben Moussa

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 4 mars 2005

Document 7

Ordre national des avocats, Palais de Justice, Tunis

Louange à Dieu, l’Unique

Communiqué

Le conseil de l’ordre des avocats s’est réuni le 16 mars 2005 à 16h en session extraordinaire à la suite de l’humiliation et des agressions verbales et physiques grossières dont a été victime le bâtonnier de la part de Faouzi Sassi, juge d’instruction à la 2e chambre du tribunal de 1re instance de Tunis et cela en présence du 1er adjoint du procureur de la République, Mohamed Amira, des membres du Conseil de l’ordre ainsi que des policiers présents dans les couloirs du Palais de justice et dans le bureau du juge d’instruction.

Le Conseil informe l’opinion publique nationale et internationale que cette agression s’est produite alors que le bâtonnier et le président de la section des avocats de Tunis, en compagnie de 2 membres du conseil, se rendaient au bureau du juge d’instruction susmentionné en qualité d’avocat chargé du dossier de Maître Mohamed Abbou en état d’arrestation depuis le 2 mars 2005.

Face à l’importance de cette agression, le conseil :

1) dénonce et désapprouve l’agression de la part du juge d’instruction susmentionné. Elle est contraire à toutes les règles et les principes de la déontologie auxquelles tient le Barreau et dont doit faire preuve un juge honnête et neutre ;

2) considère que cette agression sans précédent dans l’histoire de la Magistrature et du Barreau en Tunisie a pour objectif de porter atteinte à la dignité de tous les avocats et représente une attaque à l’encontre du Barreau tunisien. Celui-ci est attaché au civisme et à la défense des droits de l’Homme. Il lutte pour l’établissement d’un État de droit ainsi que pour l’indépendance du Barreau et la Magistrature ;

3) loue le sens des responsabilités et de contrôle de soi dont ont fait preuve tous les avocats en dépit de la gravité de la situation ;

4) Le conseil a décidé ce qui suit :

- il exige que les confrères boycottent le juge d’instruction susmentionné ;

-  il tiendra une conférence de presse jeudi 17 mars à 15h à la maison de l’avocat rue Bab Bnet à Tunis ;

- il convoquera les différents séminaires de sections pour un rassemblement urgent vendredi 18 mars afin d’évoquer les derniers événements et la situation de la profession ;

- il tiendra une assemblée générale extraordinaire de tous les avocats dont la date sera fixée ultérieurement ;

- il va lancer une campagne médiatique auprès des organisations internationales d’avocats et des syndicats pour expliquer les événements récents et mobiliser des soutiens en faveur du Barreau tunisien.

Pour le conseil de l’ordre, le secrétaire général

Charfeddine Dhrif

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 16 mars 2005

Document 8

Ordre national des avocats

Communiqué

Session extraordinaire du 7 avril 2005

Le Conseil de l’ordre s’est réuni le jeudi 7 avril 2005 au bureau de maître Charfeddine Dhrif sous la présidence du bâtonnier et en présence des avocats suivants : Hedi Triki, Charfeddine Dhrif, Mohamed Jmour, Abderrazak Kilani, Samira Karaouli, Yousr Chebbi, et Néjib Ben Youssef pour discuter des derniers événements qui ont touché le Barreau.

Après examen de ces événements, le conseil de l’ordre :

1) salue le combat des collègues pour la dignité et l’intégrité de la profession et se félicite de leur soutien à leur confrère ;

2) dénonce le blocus par les forces de sécurité de la maison de l’avocat et en exige la levée ;

3) met en garde contre tout assaut mené contre la Maison de l’avocat et contre toute atteinte à l’intégrité physique des avocats ;

4) exige la libération de Mohamed Abbou ;

5) salue la cohésion des avocats et leur rassemblement au sein de leurs structures.

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 7 avril 2005

Document 9

Le comité de défense de Maître Mohamed Abbou, Tunis, 12 avril 2005

Communiqué

Le 1er mars à une heure tardive, notre collègue, l’avocat Mohamed Abbou, a été enlevé par des agents de la police politique. Un grand nombre de policiers occupait le Palais de justice et les couloirs menant au 2e bureau de l’instruction. Ils ont eu recours à la violence contre les avocats pour les empêcher de se rendre au bureau du juge d’instruction et ainsi de remplir leur devoir professionnel, comme l’ont attesté les magistrats dans leur communiqué daté du 2 mars.

- Face à la perpétuation et à l’accroissement du nombre d’actions agressives à l’égard des avocats tant dans les couloirs des tribunaux qu’à l’extérieur, à l’instar de celles qu’ont subi les avocats Fatima Hamdi, Rim Ben Saad, Samir Dilou, Radhia Nasraoui (les représentants du parquet du tribunal de Tunis leur ont interdit d’exercer leur droit de porter plainte en refusant d’enregistrer les plaintes contre leurs agresseurs) ;

- Le 16 mars 2005, après avoir agressé Mohamed Nejib Hosni en actes et en paroles, le juge d’instruction de la 2e chambre s’en est pris au bâtonnier et l’a humilié, ce qui constitue un précédent dangereux ;

- Après le transfert de notre collègue Mohamed Abbou de la prison de Tunis vers celle du Kef et l’isolement dont il est victime (visant à le priver des visites de ses avocats) ;

- En dépit de la grève et du sit-in devant les cabinets des avocats le 9 mars 2005 ;

- Devant l’entêtement du pouvoir à ignorer les revendications légitimes de la profession et le silence entourant la répression dont ont été victimes Mohamed Abbou et le bâtonnier, symbole de la profession, le comité de défense de Maître Mohamed Abbou, créé par décision de l’Ordre national des avocats le 4 mars 2005, a appelé à un sit-in ouvert à la Maison de l’avocat de Tunis à partir du 5 avril 2005. Depuis le début du sit-in, des centaines de collègues, d’associations, d’organisations professionnelles nationales et internationales ont apporté leur soutien. L’Ordre national des avocats a salué le 7 avril 2005 le combat des avocats participant au sit-in pour la défense de la dignité de la profession. Il a également mis en garde contre tout assaut mené contre la Maison de l’avocat et contre toute atteinte à l’intégrité physique des avocats.

Plus d’un mois après l’arrestation de notre collègue en violation de la loi, des droits des avocats et de leurs institutions représentatives, le comité de défense n’a pas eu d’autre choix que de lancer un sit-in à la Maison de l’avocat. Son action est complémentaire de celle de l’Ordre national des avocats et des conseils des sections régionales. Elle ne diminue en rien l’engagement des avocats participant au sit-in d’être solidaires, de maintenir l’unité de la profession et de respecter les décisions des instances représentatives. À cette occasion, le comité s’enorgueillit à nouveau de l’appui qu’il a reçu de la part des collègues et de leurs représentants. Il est également fier du soutien inconditionnel apporté par les organisations arabes et européennes d’avocats, les partis politiques et les associations. Par leur présence et leur message, ils constituent le meilleur appui pour les avocats participant au sit-in et les encouragent à continuer leur lutte légitime et responsable pour mettre fin à l’injustice frappant le Barreau et leur collègue Mohamed Abbou. Ce dernier est emprisonné depuis plus d’un mois en raison de la publication d’un texte le 25 août 2004 à propos de la situation dramatique vécue par les prisonniers politiques dans les geôles tunisiennes sous le titre « Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie ».

Le comité réaffirme sa volonté de continuer le combat pour obtenir la libération de Maître Mohamed Abbou et appelle tous les avocats à s’engager sous la bannière de la défense de la dignité de la profession et à mettre fin aux violations des droits dont a été victime Mohamed Abbou. Il appelle les organisations d’avocats, les partis politiques, les associations tant à l’étranger qu’en Tunisie à apporter un soutien actif aux avocats participant au sit-in tant que Mohamed Abbou ne sera pas libéré.

Vive le Barreau libre, indépendant et solidaire

Liberté pour Mohamed Abbou

Pour le comité,

Le coordinateur Maître Ayachi Hammami

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 12 avril 2005

Document 10

Ordre national des avocats, Palais de Justice, Tunis, 30 avril 2005

Louange à Dieu

Le procès de Mohamed Abbou – déféré devant la chambre correctionnelle de Tunis le 28 avril 2005 – a été marqué par d’importantes irrégularités. Elles se sont répétées à l’encontre de la Défense et ont commencé par l’interdiction faite à Maîtres Abderrazak Kilani et Radhia Nasraoui de rendre visite à Mohamed Abbou à la prison civile du Kef le 27 avril 2005. Ils ont été agressés par le directeur de la prison. Aussi notre collègue a-t-il été privé des moyens de sa défense. Ensuite, certains avocats ont été empêchés de pénétrer dans le Palais de justice et de briser le blocus sécuritaire entourant les entrées du Palais. Ces irrégularités ont été complétées par les limites imposées aux plaidoiries dans le procès n° 18 069 et par le refus du tribunal de retarder l’examen des faits dans le procès n° 19 311 qui devait donner la possibilité à Maître Abbou de mandater des avocats pour sa défense, sous prétexte que la constitution des avocats aurait eu lieu lors de l’instruction. Cet état de fait a contribué à empêcher Mohamed Abbou de présenter les moyens de sa défense lors de son interrogatoire. Le président de la chambre, Mahraz Hammami, a utilisé la menace et l’invective à l’encontre des avocats qui plaidaient au procès. Il les a interrompus, a tenté d’orienter leurs plaidoiries, de retirer la parole à certains d’entre eux, notamment à Radhia Nasraoui, au bâtonnier Bechir Essid, à Abderraouf Ayadi, à Nourredinne Bhiri et à Samir Dilou. De plus, les forces de sécurité sont entrées dans la salle d’audience et ont demandé à la Défense de quitter les lieux avant la lecture du jugement.

Maître Somia Ben Amor a été agressée brutalement le 29 avril 2005 et violemment expulsée, avec l’aide d’un gardien, du bureau des visites par le directeur de la prison du Kef.

Le Conseil de l’ordre, soudé, dans ces circonstances exceptionnelles, après examen des événements évoqués ci-dessus :

1) salue la position des avocats qui, avec toute la patience requise et en pleine harmonie avec le bâtonnier, se sont mis au service de la défense de leur collègue en dépit des menaces formulées par le président de l’audience ;

2) dénonce toutes les violations des droits de la défense de la part du tribunal dans l’examen de l’affaire Mohamed Abbou. Ces violations constituent une atteinte à un droit fondamental consacré par la Constitution du pays et par les chartes internationales. Elles remettent en cause le droit à un procès équitable pour notre collègue Mohamed Abbou ;

3) dénonce l’agression violente dont a été victime Maître Sonia Ben Amor dans l’exercice de son devoir professionnel ;

4) appelle l’ensemble des avocats à faire preuve de patience et à rester attachés à la supériorité de la loi ;

5) appelle les pouvoirs publics à intervenir afin de mettre fin à ces violations et agressions.

Pour le Conseil de l’ordre réuni en session extraordinaire,

Abderrazak Kilani

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 2 mai 2005

Document 11

Ordre national des avocats, Palais de Justice, rue Bab Bnet, Tunis, le 14 mai 2005

Motion

L’assemblée générale extraordinaire de l’ordre national des avocats de Tunisie s’est tenue le 14 mai 2005, sous la présidence du bâtonnier Abdessatar Ben Moussa, en application des dispositions de l’article 53 de la loi du 7 septembre 1989 organisant la profession d’avocat.

Elle a examiné :

- les agressions récentes dont ont été victimes les avocats en tant qu’individus et institution, agressions qui ont pris une dimension inconnue jusqu’alors ;

- l’agression du juge d’instruction de la 2e chambre du tribunal de 1re instance à l’encontre du bâtonnier le 16 mars 2005 ;

- le procès de Mohamed Abbou, arrêté pour délit d’opinion. Il a été victime d’une violation flagrante des droits de la défense et du droit à un procès équitable. Les règles élémentaires de procédure ont été bafouées et appliquées dans la précipitation ;

- le procès de Fawzi Ben Mrad, qui constitue une violation flagrante de l’immunité de l’avocat lors des plaidoiries. Il s’est caractérisé par la précipitation, la négation des droits de la défense et l’exécution immédiate de la sentence ;

- l’agression dont a été victime Maître Sonia Ben Amor de la part du directeur et d’un gardien de la prison civile du Kef, ainsi que les poursuites pénales engagées à son encontre.

Elle a pris connaissance de la demande du procureur de la République près la cour d’appel de Tunis, adressée au président de la section régionale des avocats de Tunis pour traduire en conseil de discipline Radhia Nasraoui, Abderraouf Ayadi, Ayachi Hamami et Sonia Ben Amor.

Elle a étudié le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature réuni en session extraordinaire le 3 mai 2005.

Elle a examiné le contenu des revendications professionnelles des avocats et le blocage effectué dans la réalisation de réformes fondamentales pour la profession.

Au regard de tous ces éléments, l’assemblée générale de l’ordre des avocats :

1) exprime sa condamnation de l’agression du juge d’instruction de la 2e chambre du tribunal de 1re instance de Tunis à l’encontre du bâtonnier, symbole du Barreau. Elle confirme que l’agression dont ont été victimes tous les avocats représente un précédent dangereux et sans équivalent dans l’histoire du Barreau et de l’institution judiciaire ;

2) exprime sa solidarité et son soutien à l’égard du bâtonnier. Elle exige que toutes les mesures disciplinaires nécessaires soient prises à l’encontre de l’agresseur et que toute la considération qu’il convient soit accordée à la figure emblématique du Barreau tunisien ;

3) exige la libération des confrères Fawzi Ben Mrad et Mohamed Abbou ainsi que l’arrêt de toutes poursuites pénales contre les collègues susmentionnés. Elle exige que le juge et le ministère public près la cour d’appel de Tunis retirent leur demande d’ouverture de poursuites disciplinaires à l’encontre de Radhia Nasraoui, Sonia Ben Amor, Abderraouf Ayadi et Ayachi Hammami ;

4) exige que les pouvoirs publics mettent fin aux agressions dont sont victimes les avocats et que les forces de l’ordre n’appartenant pas au corps des officiers de police judiciaire n’interviennent pas dans les tribunaux ;

5) exige l’amendement sans délai de la loi organisant la profession d’avocat, plus particulièrement de l’article 46 de ladite loi, de façon à garantir l’immunité de l’avocat lors des plaidoiries et de la présentation de ses conclusions et de manière à assurer l’intégrité physique et morale de l’avocat ainsi que l’inviolabilité de son cabinet ;

6) exige que les autorités accélèrent la mise en place de textes de loi et de textes réglementaires garantissant l’élargissement du champ d’intervention de l’avocat. Elle demande que les autres revendications légitimes des avocats soit satisfaites sans nuire à l’indépendance de la profession, i.e. : création d’un institut du Barreau qui soit la seule porte d’entrée dans la profession et qui assure la formation initiale et permanente de l’avocat et la mise en place d’une couverture sociale et de santé pour l’ensemble de la profession ;

7) salue l’ensemble des luttes menées par les avocats pour défendre la dignité et l’indépendance de la profession. Par ailleurs, l’assemblée générale a décidé de s’engager dans les luttes suivantes :

- rassemblements réguliers et continus dans tous les tribunaux de Tunisie ;

- boycott des commissions d’office ;

- boycott de l’aide judiciaire ;

- refus de plaider devant les chambres correctionnelles ;

- grève de la faim.

L’assemblée générale habilite le Conseil national de l’ordre des avocats pour fixer la date et la méthode pour mettre en œuvre toutes ces formes de lutte et en organiser d’autres, chaque fois que le besoin s’en fera sentir.

Vive le Barreau tunisien libre, indépendant et combattant

Reproduit in http://www.tunisnews.net, 19 mai 2005

Document 12

L’Association des magistrats tunisiens (AMT), Palais de justice, Tunis, le 2 mars 2005

Communiqué

Le bureau exécutif de l’AMT réuni à son siège le 2 mars 2005 :

- après avoir examiné les événements importants et récents qui se sont déroulés au Palais de justice de Tunis à la suite de l’arrestation de l’avocat Mohamed Abbou et de sa présentation à l’instruction ;

- après avoir pris contact avec les parties concernées ;

- après avoir constaté la forte présence de policiers en civil dans les couloirs menant au bureau du juge d’instruction chargé de l’enquête ; l’interdiction faite aux avocats et à leur bâtonnier d’accéder au bureau de l’instruction et de remplir leur devoir, à savoir défendre leur mandant ; les agressions physiques des avocats par les forces de sécurité et les désordres et dégradations matérielles du tribunal qui s’en sont suivies ;

Le bureau exécutif de l’AMT :

1) considère que de tels actes représentent une agression directe à l’encontre de l’immunité du tribunal et constituent une atteinte au pouvoir judiciaire susceptible, dans ces circonstances inhabituelles, d’influencer négativement l’exercice du pouvoir judiciaire ;

2) affirme que la présence d’agents de sécurité étrangers à la police judiciaire, ainsi que le fait de porter atteinte à l’intégrité physique des avocats et de les empêcher de prendre contact avec le juge d’instruction, constitue une violation des droits de la défense et du respect dû à l’avocat ;

3) dénonce de telles pratiques et attire l’attention sur leur caractère dangereux et sur l’influence néfaste qu’elles exercent sur les garanties dont doivent bénéficier les justiciables ;

4) dans ces circonstances déplorables, les magistrats expriment leur solidarité à l’égard des avocats et soutiennent leur droit à exercer leur métier en toute liberté et indépendance.

Pour le bureau exécutif,

Le président de l’association

Ahmed Rahmouni

Document 13

L’Association des magistrats tunisiens, Palais de justice, Tunis, 13 juin 2005

Communiqué

Le bureau exécutif de l’AMT, réuni le 13 juin 2005 au Palais de justice de Tunis :

- à la suite des événements qui ont conduit au report de la réunion du conseil national du dimanche 12 juin 2005 dans l’un des hôtels de Hammamet ;

- à la suite des débats ayant porté sur les derniers événements de la plus haute importance qui ont affecté l’activité de l’Association et des menaces pesant sur la liberté de réunion au sein même de ses structures ;

rappelle sa position du 5 mars 2005 vis-à-vis de certains milieux qui se coordonnent pour :

- instiller le doute à propos des objectifs de l’AMT,

- agresser certains magistrats afin qu’ils approuvent des motions déjà préparées,

- pousser à l’organisation de réunions parallèles à l’activité officielle de l’AMT.

Le bureau confirme la position du conseil national du 10 avril 2005 à l’égard du danger que représente une action parallèle à celle de l’Association. Il affirme la nécessité d’agir au sein des structures légitimes de l’AMT, expression unique des préoccupations des magistrats.

1) Le bureau considère que les événements du 12 juin 2005 confirment une nouvelle fois que le ministère de la Justice et des droits de l’Homme couvre des agissements individuels et coordonne l’action de certains milieux judiciaires en vue d’organiser des réunions parallèles dans les locaux des tribunaux, visant à déstabiliser les structures de l’AMT.

La tentative de faire échouer la réunion du conseil national qui s’est tenue le 10 avril 2005 au club des magistrats de la Soukra a contraint le bureau exécutif à convoquer à une réunion des membres du conseil national. Il l’a fait en vertu de ses statuts, afin de répondre aux demandes des membres de la commission administrative, et pour préserver la réputation de la magistrature, la déontologie de l’AMT, ainsi que le crédit du bureau exécutif. L’ensemble des adhérents sera informé, en vertu de l’article 16 des statuts de l’AMT, par voie de communiqué ou par l’intermédiaire des décisions prises par les représentants des tribunaux.

Toutefois, l’annonce de cette réunion dans un communiqué daté du 31 mai 2005 a conduit certains, dans le cadre de pratiques devenues habituelles, à utiliser, avec la complicité directe de l’autorité de tutelle, leur position pour organiser un rassemblement sur le lieu où le conseil national devait se tenir. Celui-ci comprenait un certain nombre de magistrats comme les procureurs généraux, les présidents de tribunaux, les procureurs de la République, les présidents des chambres de la cour de cassation en plus du sous-secrétaire d’État, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice et des droits de l’Homme.

Les collègues non-membres du conseil national se sont postés à l’entrée de la salle de réunion. Cette situation a conduit au retrait de la majorité des membres de la commission administrative à l’invitation du bureau exécutif après la levée de la réunion à 10h30 décidée par ledit bureau. Cette résolution a été prise à la suite d’une réunion d’urgence, du report du conseil national à une date ultérieure et de la tenue d’une réunion qualifiée d’information hors du cadre de l’AMT appelant à la réunion d’une assemblée générale extraordinaire à une date déterminée au club des magistrats de la Soukra.

2) Le bureau attire l’attention sur le fait que le recours à de telles pratiques coordonnées et encouragées, non seulement pousse à l’affrontement entre les membres de l’institution judiciaire, mais constitue aussi un danger sans précédent.Il a conduit à annihiler la liberté de réunion de la commission administrative de l’association, à empêcher celle du conseil national et à détruire les documents y afférant, ce qui revient, dans

Haut de page

Notes

1  Voir le « Gros Plan » d’Abdallah Tounsi dans le même volume.

2  Michel Camau « Leader et leadership en Tunisie. Potentiel symbolique et pouvoir autoritaire », in Michel Camau et Vincent Geisser (dir.), Habib Bourguiba. La trace et l’héritage, Paris et Aix-en-Provence, Karthala, coll. « Science politique comparative », p. 186, 2004.

3  « La FIJ condamne le harcèlement des représentants des journalistes en Tunisie », http://www.tunisnews.net, 25/8/2005.

4  À cet argumentaire du pouvoir, Lotfi Hajji rétorque que le SJT n’est pas une association mais un syndicat et que le code du travail tunisien reconnaît la liberté syndicale sans aucune entrave et ne soumet pas la création d’un syndicat à un accord préalable des pouvoirs publics. Il prévoit une simple notification avec dépôt des statuts constitutifs.

5  Syndicat des journalistes tunisiens, « Lettre ouverte à tous les journalistes tunisiens », http://www.tunisnews.net, 7/9/2005.

6  La campagne de presse a débuté après la publication par Inter Press Service Agency et l’agence de presse Info Sud le 3 mai d’un article de Sihem Bensedrine sur l’état des médias en Tunisie. Voir Sihem Bensedrine, « La liberté de parole criminalisée » reproduit sur le site d’Inter Press Service Agency, http://www.ipsnews.net/fr/intern.asp ?idnews =2625.

7  Extraits d’articles cités par José Garçon, « Tunisie : la bête noire de Ben Ali salie. Sihem Bensedrine est visée par une campagne de presse obscène », Libération, 7/6/2005.

8  Observatoire national de la liberté de la presse, de la création et de la diffusion, « Les autorités tunisiennes cherchent à faire condamner par la justice le journaliste Mohamed Fourati », http://www.tunisnews.net, 3/5/2005.

9  AJT, 4e rapport annuel sur la situation de la liberté de la presse en Tunisie, 3 mai 2005, http://www.tunisnews.net, 3/5/2005.

10  Les membres du comité directeur de l’AJT Néji Baghouri, Zied Heni, Mohsen Abderrahmane, « Communiqué : coup de force au sein de l’AJT », 11 mai 2005, http://www.tunisnews.net, 11 mai 2005.

11  « Communiqué de l’AJT », 3/5/2005, rapporté par le site d’infotunisie, http://www.infotunisie.com/2005/05/140505-6.htm.

12  Réalités, 4/8/2005.

13  Salah Zeghidi, « Abrogation du dépôt légal : changement réel ou faux-semblant ? », At-Tariq al-Jedid, n° 39, juin 2005.

14  Sihem Bensedrine, « Abrogation du dépôt légal en Tunisie. Une illustration du non respect de l’État de droit », Kalima, n° 35, 30/5/2005, http://www.kalimatunisie.com/num35/index35.htm. Évoquant la décision présidentielle, Sihem Bensedrine précise : « Au lieu d’abroger la formalité en tant que telle, il [le président Ben Ali] aurait été mieux inspiré d’imposer à l’Administration l’obligation de remettre immédiatement à l’éditeur de récépissé, comme le prévoit la loi, et comme ses compétences de chef de l’exécutif l’y autorisent. »

15  Comme le démontre amplement la thèse de Liora Israël sur les avocats et les magistrats français pendant la seconde guerre mondiale, l’adhésion au régime de Vichy d’une partie des avocats est passée par un renoncement aux valeurs supposées intangibles de la profession : Liora Israël, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.

16  Sur les raisons de ces difficultés, voir Éric Gobe, « Corporatismes, politisation et dépolitisation dans le monde arabe » in Élisabeth Picard (dir.), La politique dans le monde arabe, Paris, Armand Colin, 2006.

17  Mohamed Abbou, « Ben Ali-Sharon », http://www.tunisnews.net, 28/2/2005.

18  En fait cette commission rogatoire, comme le précise Omar Mestiri, est manifestement antidatée : « présentée comme une suite donnée à une requête datée du 6 septembre 2004 des services de la police judiciaire […] ce document ne mentionne pas l’ordonnance d’ouverture d’instruction signée par le procureur lui confiant l’enquête ni sa date éventuelle. La commission rogatoire comporte une entorse grossière à la procédure en ce sens qu’elle autorise les services de police à soumettre Maître Abbou à la garde à vue, alors que cette prérogative est du ressort exclusif du procureur », Omar Mestiri, « Violences au Palais de justice : le magistrat barbouze », Kalima, n° 33, mars 2005, http://www.kalimatunisie.com/html/num33/index33.htm.

19  Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, « Communiqué : arrestation de Maître Mohamed Abbou », 2 mars 2005, http://www.tunisnews.net, 2/3/2005.

20  Mohamed Abbou, « Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie », http://www.tunisnews.net, 25/8/2004.

21  Ordre national des avocats, « Communiqué », 2/3/2005, http://www.tunisnews.net, 2/3/2005, voir la traduction dans les annexes 2.

22  Ordre national des avocats, « Communiqué », 4/3/2005, http://www.tunisnews.net, 4/3/2005.

23  Sihem Bensedrine, « Ben Ali prêt à céder sur tout sauf sur la question des libertés », Kalima, n° 33, mars 2005, http://www.kalimatunisie.com/html/num33/index33.htm.

24  D’autant qu’il n’est pas rare que les avocats se voient interdire de rencontrer leur client par la direction de la prison, en dépit de la présentation d’un permis de visite en bonne et due forme.

25  Entre autres, le bâtonnier, deux membres du Conseil de l’ordre, le président de la section de Tunis de l’ordre.

26  CNLT, « Violations des droits de la défense en série dans l’affaire Abbou », 16/3/2005, http://www.tunisnews.net, 16/3/2005.

27  Une vingtaine d’avocats parmi les plus politisés participe au sit-in. Un peu moins de 300 avocats ont signé la motion de soutien à l’opération.

28  Il est condamné dans la première affaire se rapportant à la publication sur internet de son article intitulé « Abou Gharib en Irak et Abou Ghara’ib en Tunisie » à un an et demi de prison pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et diffamation « d’instances judiciaires », tandis que dans la seconde affaire, il se voit infliger une peine de deux ans de prison pour avoir prétendument agressé physiquement une consœur lors d’une conférence en 2002. Les avocats de Mohamed Abbou ont d’ailleurs refusé de plaider dans le cadre de ce dossier dont ils n’ont pris connaissance que quelques jours avant le début du procès. Voir AFP, 29/3/2005.

29  http://www.infotunisie.com, 3/5/2005.

30  Fawzi Ben Mrad, avocat d’extrême gauche, ancien secrétaire général de l’Association tunisienne des jeunes avocats, et président du Comité de défense de Saddam Hussein de Tunisie a été condamné pour avoir déclaré au cours de sa plaidoirie : « quand la défense parle, le tribunal doit l’écouter ». Voir Al-Mawkif, 6/5/2005.

31  Ordre national des avocats, « Motion », 14 mai 2005, http://www.tunisnews.net, 19 mai 2005, voir la traduction dans les annexes 2.

32  Les magistrats tunisiens peuvent être mutés sans leur consentement.

33  La composition du Conseil supérieur de la magistrature et le mode de désignation de ses membres ne permettent pas d’en garantir l’indépendance. Présidé par le président de la République, seuls deux de ses membres sont des magistrats élus par leurs pairs et son vice-président n’est autre que le ministre de la Justice.

34  AMT, « Communiqué », 2/3/2005, voir la traduction dans les annexes 2.

35  Omar Mestiri, « Violences au palais de justice. Le magistrat barbouze », op. cit.

36  Selon les statuts de l’AMT, le conseil national n’est pas ouvert à tous les magistrats, seuls les membres du bureau exécutif et de la commission administrative peuvent y assister.

37  Saraj Hédi, « Le pouvoir tente de déstabiliser l’AMT par l’intermédiaire des magistrats aux ordres », http://www.tunisnews.net, 14/6/2005.

38  Lotfi Ben Saleh, « Que se passe-t-il au sein de l’AMT », As-Sabah, 14/6/2005.

39  Leur but est de limiter l’ordre du jour à la question de la situation de l’AMT en proposant de retirer la confiance accordée au bureau exécutif et de tenir un congrès électif extraordinaire pour renouveler les structures de l’AMT.

40  Ach-Chourouq, « Motion de l’assemblée générale extraordinaire », 5/7/2005, voir la traduction dans les annexes 2.

41  Sihem Bensedrine, « La fronde des magistrats tunisiens », Kalima, n° 36, http://www.kalimatunisie.com/archives.php ?id =36.

42  CNLT, « Nouvelle loi relative au système judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de magistrats. Consolidation de la tutelle de l’exécutif et atteinte à la liberté d’association des juges », Tunis, 13 août 2005, http://www.tunisnews.net, 13/8/2005.

43  Deux membres du comité exécutif en les personnes de la secrétaire générale de l’AMT, Kalthoum Kennou et Wassila Kaabi sont mutés respectivement à Kairouan et à Gabès. 15 membres de la commission administrative (sur un total de 38) sont affectés dans de nouvelles juridictions, ce qui leur fait perdre leur qualité représentative au sein de l’association, tandis que neuf d’entre eux sont mutés dans des provinces territorialement éloignées de leur juridiction d’origine. Voir à ce sujet le communiqué de l’AMT du 2/8/2005 dans les annexes 2.

44  AMT, « communiqué », 29 août 2005, http://www.tunisnews.net, 29/8/2005.

45  LTDH, « Déclaration », 9/1/2004, http://www.tunisnews.net, 11/1/2004.

46  LTDH, « Plaidoyer pour la Ligue : acte III », http://www.tunisnews.net, 3/9/2005.

47  Sihem Ben Sedrine, « La LTDH et le défi de l’indépendance », Kalima, n° 37, http://www.kalimatunisie.com/article.php ?id =52, 5/9/2005.

48  Il s’agit des sections de Tataouine, Montfleury, Séjoumi, le Kef, Kasserine, Hammamet et Tunis-Medina. Voir à ce sujet Kamel Ben Younes, « Le congrès de la LTDH se tiendra-t-il à la date prévue », As-Sabah, 31/08/2005. Des membres du RCD des sections concernées par les opérations de fusions ont déposé des plaintes dès 2003 auprès de tribunaux qui ont systématiquement invalidé lesdécisions de fusions du comité directeur de la LTDH.

49  AP, 1/9/2005.

50  LTDH, « Communiqué », 1/9/2005, http://www.tunisnews.net, 1/9/2005.

51  On peut formuler l’hypothèse que c’est le moment où le jugement est rendu – c’est-à-dire à la veille du SMSI dans un contexte particulièrement tendu – qui est à l’origine des tergiversations des autorités.

52  LTDH, « Déclaration », 22/8/2005, http://www.tunisnews.net, 25/8/2005.

53 LTDH, « Infos – Express : le siège de la LTDH est assiégé par la police tunisienne »,http://www.pdpinfo.org, 7/9/2005.

54  Al-Hadath, « Amères vérités au sujet d’une Ligue qui n’est pas libre », 7/9/2005.

55  Mouldi M’Barek, « LTDH : après le jugement en procédure d’urgence en faveur de la suspension de la tenue du congrès de la Ligue, des présidents de section expriment leur profonde satisfaction », La Presse, 07/9/2006.

56  Boubaker Sghaier, « Pourquoi pas une charte de la société civile ? », Al-Moulahidh, 14/9/2005.

57  Mouldi M’Barek, « LTDH : après le jugement … », op. cit.

58  Voir le site de l’IADH, http://www.aihr.org.tn.

59  Kamel Ben Younes, « Conférence de presse de l’Institut arabe des droits de l’Homme : “nous sommes attachés au maintien de l’Institut à Tunis” », As-Sabah, 08/6/2005.

60  Khemaies Ksila, vice-président de la LTDH est réfugié en France depuis 2002. Il a été condamné par contumace à 10 ans de prison pour une supposée « atteinte aux bonne mœurs avec usage de menaces et violence contre une jeune fille ».

61  Al-Mawqif, 29/7/2005.

62  La première phase du SMSI, quant à elle, s’est tenue à Genève, du 10 au 12 décembre 2003

63  Voir à ce sujet, M’Barek Khaled, « L’élan brisé du mouvement démocratique », Annuaire de l’Afrique du Nord 2000-2001, Paris, CNRS Éditions, 2003, p. 402-405.

64  « Le 21 décembre 2001, l’Assemblée générale des Nations-Unies, par sa Résolution A/RES/56/183, a donné son aval à l’organisation du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui sera convoqué par les soins du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, l’Union internationale des télécommunications assumant le rôle de chef de file dans les préparatifs, en coopération avec les organismes des Nations-Unies et les pays hôtes », http://smsi.internet.gouv.fr/essentiel.htm.

65  Ils étaient sept au départ mais ont été rejoints par une nouvelle personnalité au cours de la mobilisation.

66  En référence au premier jour de la grève de la faim, le 18/10/2005.

67  « Pour ce qui est des “coups” eux-mêmes, on visera par ce terme les actes et les comportements individuels ou collectifs qui auront pour propriété d’affecter soit les attentes des protagonistes d’un conflit concernant le comportement des autres acteurs, soit ce que Goffman appelle leur “situation existentielle” (c’est-à-dire, en gros les rapports entre ces acteurs et leur environnement), soit encore bien entendu, les deux simultanément, la modification de cette situation existentielle s’accompagnant presque toujours d’une transformation des attentes et des représentations que se font de la situation les différents acteurs », Ibid., p. 21-22.

68  Néjib Chebbi, l’un des initiateurs du Mouvement du 18 octobre, cité par Florence Beaugé, « Sept personnalités ont commencé une grève de la faim à Tunis pour protester contre la dégradation des libertés », Le Monde, 20/10/2005.

69  À ce sujet, voir nos analyses sur les sociabilités militantes tunisiennes en exil : Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 227-265.

70  C’est d’ailleurs le cabinet professionnel de Ayachi Hammami que les grévistes de la faim ont choisi pour entreprendre leur action.

71  Organisation mondiale contre la torture.

72  Groupe d’observation de la Tunisie qui rassemble une dizaine d’organisations des droits de l’Homme à travers le monde.

73  Celui-ci a été très probablement agressé par des agents de la police politique tunisienne après avoir justement relaté dans l’un de ses articles l’agression, dont avait été victime le président de la LTDH, Mokhtar Trifi : Christophe Boltanski, « Manifestants tabassés par la police à Tunis », Libération, 11/11/2005.

74  AFP, 14/11/2005.

75  Voir l’entretien de Cees Hamelink au journal néerlandais Volkskrant, cité par Le Bulletin n° 27 du Mouvement du 18 octobre.

76  La consécration du Mouvement du 18 octobre a été sans doute la visite de la Prix Nobel de la Paix Shirin Ebadi le dernier jour de la grève de la faim qui a déclaré à cette occasion : « Votre santé est indispensable pour que vous puissiez continuer votre combat pour la liberté », AFP, 18/11/2005.

77  Faute de place dans cette chronique, nous ne pourrons développer les différentes réponses développées par le régime pour « étouffer » le Mouvement du 18 octobre. Nous contenterons de citer quelques-unes d’entre elles : harcèlement policier des soutiens du Mouvement, agressions des médecins bénévoles des grévistes, coupure des lignes téléphoniques, lancement d’un Appel de personnalités dites « indépendantes » dénonçant la main du parti de l’étranger » et appelant à restaurer le « consensus national ». Voir le Bulletin n° 27 du Mouvement du 18 octobre qui détaille les mesures répressives.

78  En 2005, c’est principalement le FDTL de Mustapha Ben Jafaar qui a fait l’objet de tentatives de déstabilisation. Une structure locale et provisoire du parti a été « infiltré » par quatre « vrais-faux » militants proches du régime qui ont cherché à renverser la direction actuelle. Sur cette affaire, voir l’entretien de M. Ben Jafaar, Kalima, 13/2/2005, http://www.kalima.com.

79  Extrait du Manifeste de l’ID, cité par Vincent Geisser et Éric Gobe, « Tunisie : consolidation autoritaire et processus électoraux », L’Année du Maghreb 2004, Paris, CNRS Éditions, 2006, p. 343.

80  Voir la Déclaration constitutive de la Coalition démocratique et progressiste, 12/12/2005.

81  Ancien footballeur au Club athlétique bizertin (CA), docteur en science politique, Chokri Hamrouni est actuellement porte-parole du CPR, considéré comme le bras droit de Moncef Marzouki.

82  Union générale tunisienne des étudiants, proche du parti islamiste Ennahdha, interdite depuis 1991 en Tunisie.

83  Moncef Marzouki, L’Audace, n° 128, octobre 2005.

84  Ibid.

85  Les contacts officieux sont, en revanche, nombreux et réguliers. L’un des dirigeants nationaux du PDP est même le beau-frère de l’un des responsables d’Ennahdha en exil à Paris.

86  Néjib Chebbi, « Six propositions pour sortir de la crise », 9/11/2004, http://www.tunisnews.net/19juin06f.htm.

87  Michel Camau et Vincent Geisser, « L’islamisme imaginaire : identité obsédante et structurante des scènes politiques tunisiennes ? », Maghreb Machrek, n° 175, printemps 2003, p. 35-52.

88  Voir AP, 25/7/2005.

89  Voir Rached Ghannouchi, « Comment expliquer la supériorité de l’expérience marocaine sur celle de la Tunisie ? », http://www.ezzeitouna.com, octobre 2002, cité par Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire, op. cit., p. 313.

90  Voir l’entretien avec le dirigeant islamiste Zyad Daoulatli, site d’El Asr, www.alasr.ws, 17 décembre 2004, paru en traduction française sur le site « Tunisie, Réveille Toi », http://www.reveiltunisien.org, le 19/1/2005.

91  En réalité, c’est en 2004, qu’a été annoncée la fondation de ce nouveau parti. Mais c’est surtout au cours de l’année 2005 qu’il développera ses activités, en rejoignant le « bloc » de l’opposition démocratique lors de la campagne des élections municipales du 8 mai.

92  Députée européenne et présidente de la sous-commission des droits de l’Homme du Parlement européen, H. Flautre a créé un blog entièrement dédié aux droits de l’Homme en Tunisie : http://heleneflautre.blog.lemonde.fr.

93  Ridha Kéfi, « Les Verts annoncent la couleur », Jeune-Afrique-L’Intelligent, 20/3/2005.

94  « Orientations politiques générales du PLM », in Programme du PLM, http://pages.zdnet.com/neila-charchour/plm/id597.html.

95  Trablesi est le nom de jeune fille de Leïla, l’épouse du Président de la République.

96  http://www.tunisnews.net, 28/2/2005.

97  Destouriens démocrates, « Déclaration à l’occasion du quarante huitième anniversaire de la proclamation de la Réplique », 25/7/2005 : http://www.tunisnews.net/25juillet05.htm.

98  Pour Abdelwahab Hani, observateur et acteur de la scène politique tunisienne, il s’agit bien d’un document authentique. Ce dernier prétend connaître certains auteurs, dont il atteste qu’ils sont membres du parti au pouvoir. Entretien avec les auteurs de la chronique, juillet 2006.

99  banque mondiale, « Renforcement des municipalités en Tunisie et promotion du développement local », Précis, n° 211, automne 2001.

100  Ce sont les structures de base du RCD.

101  AFP, 28/3/2003.

102  Ibid.

103  Cet organisme dit « indépendant » est, en réalité, totalement contrôlé par le régime. Il est pourtant présenté par le pouvoir conformément aux standards démocratiques internationaux. On peut lire ainsi sur son site officiel : « Composée de 14 membres, dont des magistrats, des avocats, des enseignants universitaires, des journalistes, cette structure est caractérisée par sa neutralité puisque ses membres n’appartiennent à aucune obédience politique. Elle n’a aucune fonction de décision ou d’arbitrage, mais un rôle d’observation dynamique au service de la démocratie », http://www.tunisie.com/elections2004/observatoire/index.html.

104  Communiqué de l’Observatoire des élections du 11/4/2005.

105  Entretien avec Mustapha Ben Jafaar, président du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), Kalima, http://www.kalima.com, 13/2/2005.

106  « Dans les différentes circonscriptions où l’Alliance s’est présentée, les pressions matérielles et morales se sont accentuées pour dissuader les candidats en les menaçant de licenciement et même d’emprisonnement. Certains membres des listes de l’Alliance à Ksibet Mediouni, à Zermeddine et à Sousse, ont même été séquestrés et contraints de signer des déclarations de leur retrait de la course électorale », Al-Maouqif, 22/4/2005.

107  Vincent Geisser et Éric Gobe, « Tunisie : consolidation autoritaire et processus électoraux », op. cit., p. 343-360.

108  Mustapha Ben Jafaar, président du FDLT, cité par AFP : « Victoire sans surprise du parti du président Ben Ali », 9/5/2005.

109  Michel Camau, Rafaâ Ben Achour, Fadila Amrani, Contrôle politique et régulations électorales en Tunisie, op. cit.

110  Proche du régime, Habib Slim a été nommé, en 2004, membre de l’Observatoire des élections. Il fait partie des juristes régulièrement consultés par la présidence et les différents ministères. En mars 2006, H. Slim est devenu docteur honoris causa de l’Université Toulouse 1.

111  Voir le Code électoral tunisien, http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/celect/cel1086.htm.

112  Rapporté par le site Tunisnews, http://www.tunisnews.net/1juin05.htm.

113  Sur l’hypothèse de l’UGTT comme « maillon faible » du régime tunisien, voir Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire.., op. cit., p. 220-226.

114  Ibid., p. 224.

115  Cf. Analyse d’Abdelwahab Hani, « Qui trouve t-on dans la liste clientéliste du président ? », http://www.nawaat.org, 2/8/2005.

116  Ibid.

117  A. Béhi est également membre de l’Observatoire des élections.

118  Abdelawahab Hani, « Qui trouve t-on dans la liste clientéliste du président ? », op. cit.

119  Ibid.

120  Ibid.

121  Olfa Lamloun, Luiza Toscane, « Les femmes, alibi du pouvoir tunisien », Le Monde Diplomatique, juin 1998.

122  Sophie Bessis, « Bourguiba féministe : les limites du féminisme d’État bourguibien », in Michel Camau, Vincent Geisser (dir.), Habib Bourguiba. La trace et l’héritage, Paris, Karthala, 2004, p. 101-112.

123  Voir l’article de Jean-Philippe Bras dans ce volume.

124  En 2005, plus d’une cinquantaine de Tunisiens, souvent très jeunes (17-30 ans) ont été jugés pour des affaires de terrorisme, notamment à Bizerte, l’Ariana et Kélibia, sans parler de l’affaire de Zarzis (2003). À chaque fois, les dossiers étaient vides. Cf. Louiza Toscane, « Les ravages de la loi anti-terroriste », Réveil Tunisien, 15/6/2005, http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=1837.

125  NdT : jeu de mots à partir de gharib, pluriel ghara’ib : curieux étrange, merveilleux.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Geisser et Éric Gobe, « Des fissures dans la « Maison Tunisie » ? Le régime de Ben Ali face aux mobilisations protestataires », L’Année du Maghreb, II | 2007, 353-414.

Référence électronique

Vincent Geisser et Éric Gobe, « Des fissures dans la « Maison Tunisie » ? Le régime de Ben Ali face aux mobilisations protestataires », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 07 décembre 2016. URL : http://anneemaghreb.revues.org/140 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.140

Haut de page

Auteurs

Vincent Geisser

Chargé de recherche à l’Institut de recherches et d’études sur le Monde arabe et musulman (IREMAM/CNRS)

Articles du même auteur

Éric Gobe

Chargé de recherche à l’Institut de recherches et d’études sur le Monde arabe et musulman (IREMAM/CNRS)

Articles du même auteur

Haut de page