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Algérie
L'année politique

De la résilience des régimes autoritaires : la complexité algérienne

Louisa Dris Aït Hamadouche et Chérif Dris
p. 279-301

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Texte intégral

1Une fois la surprise des révoltes en Tunisie assimilée et le choc de la chute des Ben Ali digéré, le reflexe quasi général fut de chercher qui serait le prochain sur la liste. Nombre d’observateurs de la région ont placé le curseur sur l’Algérie. Difficile de faire autrement, compte tenu de la proximité géographique, de l’usure du pouvoir d’un président affaibli par son mauvais état de santé et réélu pour un troisième mandant de manière controversée, de la multiplication persistante de mouvements sociaux de basse intensité aux quatre coins du pays, de la fragilité de l’économie dépendante des fluctuations du prix des hydrocarbures, et de la désaffection des Algériens à l’égard des scrutins électoraux. La liste des raisons qui faisaient de l’Algérie la candidate logique à la succession de la Tunisie est encore longue, autant qu’est grande la déception de voir la transition démocratique amorcée en 1989 et interrompue en 1992 ne pas redémarrer. Alors, l’Algérie est-elle en dehors du temps court, celui des révoltes arabes ?

2Les plus cyniques pensent que l’Algérie n’est pas en retard d’une révolution, mais en avance d’un échec, prédisant que, malgré l’enthousiasme et l’euphorie suscités par la chute de dictateurs considérés comme indéboulonnables, les sociétés arabes ne réussiront pas là où les Algériens ont échoué (Charef, 2011). La Tunisie pourrait faire mentir, à long terme, cette sombre prédiction, alors que le retour en force des militaires au pouvoir en Égypte, pourraient en revanche la conforter.

3Une autre hypothèse est que de par sa nature semi-autoritaire et les réformes amorcées en 1989, le système algérien fait partie des régimes politiques hybrides qui font de l’ouverture contrôlée et de la compétition limitées des moyens de perpétuer le statu quo à moindre coût. Dans ce sillage, le système algérien a développé des capacités de résilience, en exploitant ses ressources immatérielles (légitimité révolutionnaire, légitimité issue de lutte antiterroriste…) et des ressources matérielles (la rente pétrolière).

L’autoritarisme : de la définition rigide à la résilience

4Les travaux sur les régimes autoritaires sont parvenus à la conclusion que les typologies rigides adoptées jusque là dans l’analyse de ce type de constructions politiques sont inopérantes. Les régimes autoritaires ont évolué dans leur manière de fonctionner, adoptant des postures qui pourraient inciter à croire à une ouverture envers la société civile. Ainsi s’est-on acheminé vers une autre forme d’autoritarisme suggérant la fin du paradigme de transition (Carrothers 2002) et l’émergence de nouvelles variantes d’autoritarisme prenant des dénominations aussi diverses que l’autoritarisme électoral (Schedler 2006), compétitif (Levitski and Way 2010), libéral (Brumberg 2002) ou encore celle de régimes hybrides (Wigel 2008).

5Au-delà de ces appellations, ces variantes traduisent les limites d’une approche qui, non seulement avait tendance à plaquer une réalité socio-historique sur une autre foncièrement différente, croyant au caractère universel de la démocratie, mais se limitait aussi à une lecture linéaire du processus de transition démocratique. Dans cette veine, l’approche en termes de modernisation qui établit une corrélation entre développement économique et démocratie s’est révélée à son tour peu pertinente comme grille d’analyse des trajectoires politiques des États du tiers-monde. L’autoritarisme n’a pas empêché le développement économique et l’expérience passée et présente de certains pays de l’Asie du Sud-Est en est la parfaite illustration. De même que l’amélioration des conditions socio-économiques dans certains pays arabes, ceux du Golfe notamment, n’a pas débouché sur une démocratisation des régimes en place. Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur la pertinence d’une définition rigide de l’autoritarisme. La conception qui tend à dépeindre les régimes autoritaires comme des constructions politiques excluant tout pluralisme ne rend pas compte de la réalité de l’autoritarisme : les régimes autoritaires laissent la contradiction s’exprimer, il est vrai, le plus souvent, dans des arènes limitées.

6L’autoritarisme est capable de muer sans changer de substance. Le fait que des régimes autoritaires organisent des élections pluralistes et que des acteurs de la société civile s’invitent dans l’espace public incite à repenser le mode opératoire des régimes autoritaires. Certains n’hésitent pas à parler de zones politiques grises : des pays dans une situation de transition, ni des démocraties ni des dictatures (Carrothers 2002). Des situations qui donnent à voir des espaces pluralistes limités, démontrant ainsi la capacité des régimes autoritaires à s’adapter sans remettre en question leur spécificité. En d’autres termes, il s’agit d’une résilience qui fait de ces régimes des exceptions qui les prémunissent des assauts de la vague de démocratisation qui a balayé la planète à la fin du siècle dernier.

7Dans un monde qui se globalise, la résilience des régimes autoritaires peut sembler anachronique. Plus particulièrement dans le monde arabe qui, jusqu’à récemment, faisait figure d’exception en la matière. En effet, au moment où les dictatures en Europe de l’Est périclitaient les unes après les autres, celles du monde arabe résistaient et s’affirmaient encore davantage. Est-ce la faute au particularisme culturel et historique ? Le fait que les pays arabes soient éloignés de l’épicentre démocratique explique-t-il aussi ce déficit démocratique ? Sans doute. Il n’en demeure pas moins que la résilience des autoritarismes dans le monde arabe se nourrit à la fois de ses particularismes historico-culturels, mais aussi du contexte stratégique régional et surtout de l’opulence de la rente pétrolière. En termes de conditions de vies, les pays arabes sont, pour la plupart, bien plus évolués que ceux de l’Afrique sub-saharienne (Bellin 2004). Pourtant, les transitions démocratiques sont plus abouties dans cette partie du monde que dans le monde arabe. C’est dire si les arguments relatifs à la pauvreté, à la faiblesse du degré d’instruction et autres critères du même ordre se révèlent peu pertinent. La robustesse des autoritarismes arabes, pour reprendre l’expression utilisée par Eva Bellin (2004), est le résultat de toute une série de facteurs et relève de cette capacité des élites dirigeantes des pays arabes à développer des mécanismes d’adaptation. Ils sont parvenus à moderniser l’autoritarisme (Ben Alaoui) en concédant des espaces de liberté et en organisant des élections dans lesquelles les jeux ne sont pas totalement fermés. C’est visiblement le cas du régime algérien

La nature semi autoritaire du régime algérien : les facteurs explicatifs

8Les autorités politiques algériennes s’enorgueillissent du fait que l’Algérie est engagée dans un processus de démocratisation et, partant, les émeutes qui ont secoué le pays au début de l’année 2011 étaient analysées comme une aspiration de la population à une amélioration des conditions socio-économiques qui s’étaient soudainement dégradées. Pour appuyer leur assertion, les responsables algériens mettent en avant les avancées réalisées en matière de libertés individuelles et de liberté d’expression. Le paysage médiatique en Algérie, argument-ils, foisonnent de titres privés usant d’un ton à rebours de celui tenu par le pouvoir en place. De même que le paysage politique est peuplé de partis qui rivalisent pour s’accaparer le plus grand nombre de sièges au sein du parlement et des assemblées locales.

9S’il est indéniable que la pratique partisane est loin d’être monolithique et que le pluralisme politique, institutionnalisé par la constitution de 1989, puis celle de 1996, n’est pas remis en cause, force est d’admettre que ce pluralisme, tout au moins tel que le conçoit les tenants du pouvoir en Algérie, n’a pas la même connotation que celle donnée par les démocraties occidentales. Limité, le pluralisme politique en Algérie l’est assurément. Dans les différentes variantes de l’autoritarisme, l’autoritarisme électoral s’est imposé comme la forme la plus répandue dans le monde arabe. Ni démocratie, ni dictature, le régime politique algérien pourrait être rangé dans la catégorie de régimes semi-autoritaires. Plus exactement, il s’agit d’un autoritarisme électoral au sein duquel la pratique politique se caractérise par son aspect limité. Pour comprendre, la nature de ce régime et son mode de fonctionnement, attardons-nous quelque peu sur les facteurs à l’origine de son existence.

Les facteurs historiques

10Sans nul doute, l’histoire est un facteur structurant de la pratique politique algérienne. L’on pourrait même considérer que la quintessence du régime algérien est puisée dans l’histoire qui s’égrène en succession d’invasions et de révoltes. Mais plus que toute autre chapitre de l’histoire algérienne, c’est la guerre de libération (1954-1962) qui pèse le plus, au point de s’imposer comme un registre de légitimation. En effet, depuis la création de l’État algérien en 1962, la guerre de libération est restée le référentiel à l’aune duquel se définit le contrat politique élaboré par les acteurs politico-militaires qui ont pris le pouvoir. S’ensuit une définition de l’identité politique algérienne où la participation à la guerre de libération devient à la fois un facteur d’inclusion et d’exclusion du jeu politique. Facteur d’inclusion tout d’abord en ce sens que la désignation à de hautes fonctions, notamment au sein de la haute magistrature, est conditionné par cette participation à l’action armée. Appartenir à la famille révolutionnaire est, par conséquent, le ticket qui octroie privilèges et prébendes. C’est aussi un facteur d’exclusion pour ceux qui ne sont pas dotés de cette légitimité révolutionnaire.

  • 1 . En 2005, dans un discours devant les cadres de la nation, le Président Bouteflika avait fustigé c (...)
  • 2 . Article 11 de la nouvelle loi sur les partis politiques.

11Les turbulences politiques connues par l’Algérie tout au long de son histoire n’ont pas eu raison de ce référentiel historique. Il s’est même consolidé devenant par la force des choses un élément constitutif du socle autoritaire. En raison de son rôle dans la lutte pour l’indépendance, l’armée algérienne a pu imposer comme le détenteur de cette légitimité (Addi, 1996). À telle enseigne que sur les 22 éléments qui constituaient le conseil de la révolution algérienne à l’époque du président Boumediene, plus de la moitié était des militaires. Le socle historique s’est raffermi avec l’émergence d’un groupe social, devenu implicitement acteur politique, dénommé « la famille révolutionnaire ». Ces clients de la mémoire concourent à la perpétuation de cet attachement à l’histoire et, ce faisant, ils renforcent la légitimité du régime. Ils se livrent à de la surenchère sur des questions touchant au patriotisme de certains dirigeants politiques, voire même historiques, ainsi que sur la question de la repentance de la France, devenant un objet de valorisation politique de la part de certains partis politiques, aux premiers rangs desquels figure le Front de libération nationale (FLN). Et bien que cette légitimité historique fasse l’objet de critiques virulentes de la part des acteurs politiques de l’opposition, voire même du président Abdelaziz Bouteflika lui-même1, rien n’indique une remise en cause de ce référant. Preuve en est, la nouvelle loi organique relative au régime électoral qui impose aux partis la nécessité « d’ancrer les valeurs et les composantes fondamentales de la société algérienne, notamment les valeurs de la révolution de du 1er novembre 1954 »2. Il va sans dire que c’est le FLN et, dans une moindre mesure, le Rassemblement national pour la démocratie (RND), aidés en cela par leurs relais dans la famille révolutionnaire, qui sont les plus grands bénéficiaires de cette loi.

Les facteurs socio-économiques

12La structure tribale et régionaliste de l’Algérie, ainsi que et la rente pétrolière sont des facteurs socio-économiques structurant de l’autoritarisme du régime.

13L’Algérie, comme d’autres sociétés africaines et arabes, reste marquée par les liens primordiaux. Le recrutement politique se fait, depuis la naissance de l’État algérien, sur des bases tribales et régionalistes. Le sobriquet de BTS allusion aux trois villes de Batna, Tebessa et Souk Ahras, est devenue un référent majeur de l’idiome politique algérien. L’appartenance à ces trois villes a longtemps constitué le ticket que chaque impétrant à une haute fonction politique ou administrative devait avoir.

14Si un candidat postule pour obtenir un poste de député (Hachmaoui, 2003, Djabi, 2011), de ministre ou de diplomate, appartenir à une grande famille ou à un ‘arch (clan) puissant lui facilitera grandement la tache. Ainsi et jusqu’au retour de Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en 1999, les clans de l’Est ont dominé les rouages du pouvoir. Issu de l’ouest algérien, Abdelaziz Bouteflika n’a pas dérogé à la règle régionaliste et tribale. Du BTS, le centre de gravité politique a glissé vers le TNT (Tiaret, Nedroma, Tizi-Ouzou). La particularité de ce basculement est cette alliance forgée entre les élites issues de l’ouest algérien avec celles issues de la Kabylie. L’autre particularité à signaler est que ce régionalisme n’épargne pas les partis situés en dehors de la « famille révolutionnaire ». Les islamistes du MSP, par exemple, obéissent aux mêmes règles : Aboudjerra Soltani est issu de Tebessa et du ‘arch Chriaa, tandis que son rival Abdenmadjid Menassra est originaire de Batna. Traversant les courants islamistes, le régionalisme et le tribalisme démontrent ainsi qu’ils sont de très puissants facteurs de structuration de la pratique politique en Algérie. Toutefois, force est de constater que la rente pétrolière y joue également un facteur déterminant.

  • 3 . Statistiques fournies par le Centre National des Informations et des Statistiques (CNIS), dépenda (...)

15L’Algérie est un pays dont l’économie repose essentiellement sur les hydrocarbures. Le pétrole et le gaz fournissent plus de 97 % des recettes d’exportation du pays. Ainsi en 2011, les exportations hors hydrocarbures n’ont rapporté que 2,115 milliards de dollars à l’Algérie sur un total de 73 milliards de dollars3.

16Au-delà des chiffres, la prédominance des hydrocarbures renforce le caractère rentier de l’État algérien. D’un point de vue théorique, un État rentier est celui qui tire la plus importante portion de ses revenus de l’exploitation d’une ressource n’impliquant pas un effort productif très soutenu (Losman, 2010). L’exploitation de cette ressource a permis à certains pays du monde arabe et du Moyen-Orient de constituer une rente dont la valeur varie en fonction du prix des hydrocarbures sur les marchés internationaux. Le poids de cette rente dans la structure économique des pays de la région est telle que dans certains pays comme le Qatar et l’Arabie Saoudite, le ratio PIB/revenus tirés des ventes du pétrole et du gaz représente respectivement 60 % et 60,7 % (Losman, 2002). Même si le ratio par rapport à son PIB n’est pas aussi important (30,2 %, alors que les revenus tirés de la vente des hydrocarbures représentent plus de 60 % des recettes budgétaires), l’Algérie reste néanmoins un pays rentier par excellence. À l’appui de cette assertion, il suffit de relever que les plans quinquennaux 2004-2009 et 2009-2014 sont financés essentiellement par les recettes tirées de la vente du pétrole et du gaz.

17D’un point de vue sociopolitique, la possession d’une rente permet à l’État de s’affranchir de la société. Dans la mesure où les revenus de l’État sont tirés essentiellement de la vente des hydrocarbures, les élites dirigeantes ne sont pas tenues de rendre des comptes à leur population. Contrairement aux régimes démocratiques où la représentation est tributaire de l’acquittement des impôts, dans les régimes rentiers et autoritaires, la fiscalité pétrolière dispense le gouvernement de la quête d’une fiscalité tirée des taxes que les citoyens paient (Losman, 2002 ; Sanbakken, 2006 ; Okruhlik 1999). Les réserves de changes (plus de 180 milliards de dollars à la fin de l’année 2011, ainsi que le fond de régulation des recettes dont le montant est estimé à 75 milliards de dollars) offre à l’État une marge d’autonomie très appréciable en lui permettant de calmer toute fronde sociale et d’acheter la paix sociale. Les évènements de janvier 2011, ainsi que les émeutes que l’Algérie a connu durant toute cette année, n’ont pas eu raison d’un régime qui s’est attaché à redistribuer la rente de manière plus ample sous la forme d’augmentation de salaires, des retraites et de distribution de logements.

Les facteurs politico-sécuritaires

18La guerre de libération a marqué de son empreinte la construction de la légitimité du système politique algérien instauré à l’indépendance. De même, la lutte antiterroriste enclenchée en janvier 1992 a eu un fort impact sur le système de gouvernance mis en place à la suite de l’interruption du processus électoral en décembre 1991. La lutte antiterroriste ne doit pas être perçue sous son seul aspect sécuritaire, lequel caractérise les deux premiers tiers des années 1990. Il convient d’en avoir également une lecture politique : la trajectoire de la lutte anti-terroriste a débouché sur un processus de « réconciliation politique » parachevé par Abdelaziz Bouteflika. Aussi la résilience du régime algérien intègre-t-elle cette double dimension sécuritaire et politique.

  • 4 . Liberté, 27/10/2002.
  • 5 . Reuters citant le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, 22/03/2005.

19Concernant le premier aspect, le bilan est lourd. Entre 1992 et 2000, les attentats, les assassinats ciblés, les massacres, etc. étaient quasi quotidiens. Les victimes civiles se comptent par dizaines de milliers, cibles des attentats terroristes ou victimes de la lutte antiterroriste. Les forces de sécurité ont elles-mêmes subi des pertes importantes : pour la période allant de 1992 à 2000, elles sont évaluées à 37 000 tués et 30 500 blessés4. Du côté des groupes islamistes armés, 17 000 « terroristes » ont été tués par les forces de sécurité algériennes de 1992 à mars 20065. À noter cependant qu’en 1999, Abdelaziz Bouteflika, fraichement élu, annonçait 100 000 puis 150 000 victimes et 30 milliards de dollars de pertes.

  • 6 . Parallèlement à la croissance des effectifs, les forces de police ont été dotées de nouveaux équi (...)

20Les victoires militaires de la lutte antiterroriste ont trouvé leur prolongement « naturel » dans la consolidation des services de sécurité. Se basant sur une sorte de « légitimité du sang », le ministère de l’Intérieur a considérablement accru son influence au sein de l’appareil d’État, depuis 1999. L’un des aspects les plus évidents de son emprise est l’augmentation spectaculaire du nombre de policiers. Répartis sur 80 % du territoire, ceux-ci ont atteint 180 000 en 2010, passant à 200 000 en 2011, ce qui fait un ratio pour l’Algérie d’un policier pour 180 habitants6. Ces chiffres, officiellement justifiés par la nécessité de lutte contre les diverses formes de criminalité et de délinquance, peuvent être lus à l’aune de l’existence d’un basculement du centre de gravité des forces de sécurité de l’état major de l’ANP (Armée nationale populaire) vers des structures plus proches de la présidence. Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur entre 1999 et 2010 avait d’ailleurs pour objectif de créer un super ministère de la sécurité intérieure contrôlant les divers services de sécurité.

  • 7 . Algérie Presse Service (APS), 01/10/2011.
  • 8 . Le versement de pensions pour préjudices subis pourrait également être élargi aux femmes violées, (...)

21Pour autant, le terrorisme n’a pas été complètement éradiqué, comme l’atteste la persistance d’attentats. Aussi la lutte antiterroriste, à elle seule, ne pouvait-elle pas servir de ressource pour la résilience du système. L’aspect sécuritaire a donc été complété par le volet politique de la lutte antiterroriste. Les mesures conduites dans le cadre du processus de réconciliation ont permis, par des moyens juridiques et économiques, de réduire davantage la pression terroriste devenue « résiduel », selon la terminologie officielle. Ainsi, en 2010, plus de 7 500 « terroristes repentis » ont bénéficié des mesures prévues par la charte pour la paix et la réconciliation nationale, tandis que 11 200 familles de terroristes abattus étaient indemnisées7. Pour parfaire la « politique de la main tendue » et calmer les critiques suscitées par les contradictions tant politiques que morales de la Charte, les autorités gérant le dossier ont évoqué la possibilité d’élargir ses dispositions compensatoires à d’autres victimes de la lutte antiterroriste, à savoir les prisonniers accusés de participation dans des actes terroristes qui ont fait l’objet de jugements judiciaires par des tribunaux militaires spéciaux de 1992 à 19948.

22À l’instar de la guerre de libération, la lutte antiterroriste a engendré ses héros, connus ou anonymes. L’échec des groupes islamiques armés à somaliser le pays, la reconnaissance internationale du rôle de l’Algérie dans la lutte antiterroriste depuis septembre 2001 ont partiellement compensé la crise de légitimité du régime algérien. Quant aux blessures, toujours ouvertes, provoquées par un conflit fratricide, elles ont inoculé la peur du changement, ainsi qu’une grande méfiance à l’égard des révoltes arabes. Il est vrai que depuis le début du « printemps arabe », les autorités font planer le risque de l’extrémisme et l’épouvantail de 1990-1991. Force est de constater que l’évolution dramatique de l’insurrection libyenne et syrienne, ainsi que la victoire des islamistes en Tunisie, au Maroc et en Égypte ont considérablement nourri le traumatisme post-terrorisme.

Le régime algérien face aux révoltes arabes

Les émeutes de janvier 2011 : révolte avortée ou phénomène ordinaire exacerbé ?

23Avec le recul, les émeutes qui ont éclaté en janvier 2011 ont moins, semble-t-il, frappé les esprits en Algérie qu’à l’étranger. Il est vrai que leur couverture médiatique a clairement suggéré qu’elles étaient perçues comme la suite logique de celles qui s’étaient déroulées en Tunisie. L’application précoce de la théorie des Dominos s’est révélée non pertinente, les émeutes s’arrêtant rapidement (Djabi, 2011).

24Un peu plus d’un an plus tard, plusieurs lectures restent valables. Officiellement, la raison reste économique. Ainsi le rapport de la commission d’enquête parlementaire s’est penché sur les causes de la pénurie de l’huile et du sucre ayant entrainé la hausse de leurs prix, tout en se contentant de suggérer un lien avec les émeutes. Il a conclu que la flambée des prix était due à des dysfonctionnements des circuits commerciaux et à des rapports importateurs/producteurs/grossistes non régulés. Une claire mise en cause a été adressée à Cevital, la plus grosse compagnie agro-alimentaire privée. Le fait que Cevital soit en position de quasi monopole du marché du sucre suscite des crispations qui expliqueraient pourquoi des édifices appartenant à la compagnie ont été pris pour cible par les émeutiers. Le président de la commission d’enquête parlementaire, Mohamed Kamel Rezgui, a d’ailleurs dénoncé le statut de la compagnie, relevant que, comparativement à six autres opérateurs qui se partagent le marché du sucre et de l’huile, Cevital contrôle plus de 70 % du secteur.

  • 9 . En 2007, selon une étude du Forum des chefs d’entreprises (FCE, la principale organisation patron (...)

25Parmi les facteurs économiques mis en avant pour expliquer les émeutes, d’aucuns ont évoqué l’annulation de l’entrée en vigueur du paiement par chèque pour les sommes supérieures à 5 000 €, car cette mesure, maintes fois décidée et reportée, était à même de réduire la part du marché parallèle en imposant la traçabilité des transactions. Un marché évalué entre 50 et 60 % de l’économie nationale, 6 milliards € selon l’économiste Belkacen Boukherouf9. Les enjeux apparaissent tellement colossaux que le Premier ministre a reconnu, à la télévision, son impuissance face à « l’alliance de la mafia financière avec les barons du commerce ». Selon Ahmed Ouyahia, la combattre frontalement signifierait mettre la stabilité du pays en péril. Avant lui, le chef de l’État avait affirmé que 15 personnes en Algérie avaient fait main basse sur le commerce extérieur (Ouali, 2011).

  • 10 . L’incident le plus curieux a eu lieu le 21 janvier 2011, lorsque un seul individu âgé de 30 ans a (...)

26Sur un plan socio-politique, les émeutes de janvier peuvent difficilement être dissociées de celles qui éclatent presque quotidiennement un peu partout en Algérie depuis plusieurs années. Certes différentes par leur ampleur, elles n’en sont pas moins le prolongement des mouvements sociaux qui, après avoir touché 30 wilayas en 2002, n’en épargnent plus aucune (48) en 2011. Même les wilayas du sud, habituellement paisibles, n’échappent plus à la colère sociale qui est susceptible d’exploser au moindre prétexte10 (coupure d’électricité, distribution de logements, agressions, etc.) (Dris-Aït Hamadouche, 2009). Bien que circonscrits sur le plan spatio-temporel et restant de faible intensité, ces mouvements sociaux s’inscrivent dans une tradition qui s’est établie dans les années 1980, riches en mobilisation de rues (Oran Alger, Sétif, Tizi-Ouzou,…). À l’époque déjà, ces mobilisations traduisaient l’échec des élites. Le passage du parti unique au multipartisme et la multiplication des organisations non gouvernementales n’ont pas réellement renversé la situation. La preuve, les jeunes Algériens (entre 16 et 24 ans) (Djabi, 2011) préfèrent sortir dans la rue en bande, brûler des pneus, barrer des routes, casser des abris bus et incendier des voitures plutôt que s’adresser aux associations (80 000 au total) ou sanctionner l’élu local lors des élections municipales. Ces acteurs sont incapables de porter les demandes sociales de la population. En fait, les émeutes ont été contenues, puis jugulées grâce à la médiation de figures traditionnelles, comme le chef de tribu, celui de la zaouia ou du ‘arch (notamment à Ghardaïa, Berriane et en Kabylie).

La redistribution rentière

27Depuis son indépendance, l’Algérie a choisi un modèle de développement social, fondé sur un État omniprésent dans la sphère économique. Si le passage à l’économie de marché a brisé le monopole de l’État sur l’investissement et la production, il n’en va pas de même concernant la distribution. L’État est d’autant plus présent dans ce dernier secteur que sa mission redistributive lui assure une fonction politique de premier plan, notamment dans une situation de tensions sociales.

  • 11 . Le Quotidien d’Oran, 19/11/2011.
  • 12 . El Watan, 22/12/2011.

28Ainsi le début des mouvements de protestation en Tunisie a-t-il conduit l’ensemble des gouvernements arabes à prendre une série de mesures préventives de soutien au pouvoir d’achat. L’Algérie a multiplié les gestes comme jamais auparavant. Les subventions aux produits de première nécessité coûtent à l’État entre 2,5 et 3 milliards € chaque année, dont environ 270 millions € pour la seule défiscalisation des importations de matières premières pour les huiles végétales11. Une facture qui contribue lourdement à en alourdir une autre, celle des importations qui ont, en 2011, atteint les 46 milliards $. En 2011, les importations de biens alimentaires ont augmenté de plus de 63 % par rapport à 201012. Pour les autorités, le lien entre émeutes et redistribution de la rente sous forme de denrées alimentaires de base est établi.

  • 13 . Les pensions de retraite dont le montant est égal à 15 000 DA seront augmentées de 30 %. Pour les (...)

29À la fin de l’année 2011, le gouvernement décide d’améliorer la situation financière des séniors. Depuis janvier 2012, tous les retraités algériens, salariés ou non, ont vu leur pension augmenter pour atteindre un minimum de 15 000 dinars (150 €) par mois13. Les gouvernants ont donnée à cette décision toute la publicité qu’il fallait en l’annonçant par un communiqué officiel de la présidence, lu au journal de 20 h. In fine, selon la loi de finances 2012, les transferts sociaux avoisineront les 1 500 milliards de dinars (soit environ 15 milliards €).

  • 14 . L’Expression, 10/11/2011.

30Autre secteur fortement soutenu par le gouvernement, le logement. Sujette à une urbanisation massive et rapide, l’Algérie connait depuis des décennies une crise de logements qui attise la colère, notamment des jeunes en âge de fonder leur foyer. Chaque programme présidentiel contient une promesse de fournir plusieurs centaines de milliers de logements sociaux. Les chiffres du relogement des populations mal logées ou sans logements sont impressionnants. Dans la wilaya d’Alger, 62 000 familles, soit 300 000 personnes ont été relogées entre 2004 et 201014. En 2011, plusieurs opérations de relogement ont eu lieu, fortement encadrées par les forces de police. Ces actions suscitent parfois de fortes tensions : soit que la localisation des logements flambants neufs ne satisfont pas leurs nouveaux locataires, soit que la liste des bénéficiaires est contestée. Ce dernier cas de figure est d’ailleurs le plus récurrent.

  • 15 . Enquête réalisée par Mohamed Saïb Musette et Mohammed Meziani. Une synthèse de cette enquête a ét (...)
  • 16 . Office National des Statistiques, http://www.ons.dz/Emploi-et-Chomage,957.html

31Cette politique de subventions tous azimuts est gravement préjudiciable et ne contribue pas à résoudre les déséquilibres macro-économiques de l’Algérie. La structure de l’emploi connait des bouleversements porteurs de risques à court et moyen terme : une récente étude montre que, l’emploi précaire, une exception il y a encore quelques années, devient la règle15. Signe que la politique algérienne de l’emploi est non seulement incapable de conserver les postes de travail créés, mais est productrice d’un secteur privé dominé par l’informel, générateur de précarité pour les travailleurs. L’autre élément aggravant est que les emplois créés ont peu profité aux jeunes, et plus particulièrement aux jeunes diplômés : le taux de chômage de cette catégorie de la population (les 16-24 ans) atteint 21,5 %, soit près d’un jeune actif sur cinq contre 71 % pour les 25 ans et plus.16

32Certaines décisions prises dans le sillage de la redistribution massive de la rente ne sont toutefois pas dénuées de rationalité économique, à condition que le suivi soit infaillible et que la sélection des entreprises candidates soit impartiale. Citons, à titre d’exemple, les décisions prises par l’État pour traiter de la question des dettes d’un millier de PME. En contrepartie d’une série de mesures comprenant un plan de redressement, les PME bénéficieront de l’effacement partiel des intérêts, du rééchelonnement des dettes jusqu’à dix ans et d’un différé à taux zéro, ce qui signifie qu’elles ne paieront plus rien pendant un à trois ans, le Trésor public se substituant à elles dans ce domaine. L’enjeu est de taille : soit l’État relance le secteur privé, l’emploi et la diversification de son économie, soit il perd 2 milliards € pour le rééchelonnement et 400 millions € d’intérêts.

  • 17 . Kamel Rezki, Alger chaine 3, 14/11/2011.

33Cette politique de subventions généralisée ne fait pas l’unanimité, y compris au sein des responsables politiques. Kamel Rezki, président de la commission d’enquête sur les pénuries de janvier 2011, rappelle non sans ironie, que les subventions profitent non seulement aux consommateurs desdites matières premières, mais également aux industries agro-alimentaires17. Parmi les alternatives envisagées figure un système de subventions ciblées au profit des ménages à revenus modestes. Il suffirait d’établir un fichier national des démunis, de libérer les prix des produits subventionnés (lait, céréales, sucre, huile) et de verser, sous forme d’aides, l’argent nécessaire pour couvrir le budget de consommation en produits de base des ménages démunis.

Les prises de position de l’Algérie

34L’Algérie a essuyé de nombreuses critiques en raison de ses prises de position vis-à-vis des révoltes arabes. Les accusations les plus graves, en interne comme à l’international, ont fait état de complicité de l’Algérie avec les despotes qui tentaient de se maintenir au pouvoir par tous les moyens ; les moins sévères se contentaient d’invectiver l’immobilisme de la diplomatie algérienne réduite à des communiqués de presse tardifs et des déclarations réactives et défensives.

35Toutes ces critiques sont la conséquence d’une conviction selon laquelle les prises de position de l’État algérien sont dictées par les intérêts du régime politique algérien. Ainsi le gouvernement algérien n’aurait pas, à l’instar du Qatar, soutenu la « vague de démocratisation » en Tunisie, en Égypte, en Libye, en Syrie, au Yémen et au Bahreïn de crainte de voir les jeunes Algériens descendre dans la rue en criant « Echaab yourid iskat el nidham ! » (« le peuple veut la fin du système »). Il s’agit effectivement d’une explication qui ne manque pas de crédibilité compte tenu de la transition interrompue, de l’immobilisme politique, des pressions sociales croissantes et de l’absence manifeste de volonté d’y apporter une réponse politique globale.

36Mais une explication crédible peut néanmoins être incomplète. L’Algérie était contre la démocratisation de l’Irak par l’intervention militaire américaine, était-ce par crainte de se voir envahir à son tour ? En revanche, elle a cautionné l’intervention de l’armée saoudienne pour réprimer la contestation de l’opposition bahreïnie, en se basant sur les accords de sécurité existant entre les deux États18. De même, l’Algérie a appuyé les initiatives du CCG (Conseil de Coopération du Golfe) visant à favoriser un arrangement politique entre Ali Abdallah Salah et son opposition, ce qui s’est effectivement produit. Une lecture au premier degré consisterait à dire que l’Algérie défend les options favorisant le statu quo. En revanche, une lecture géopolitique de ces deux prises de position inclurait la volonté de l’Algérie de limiter l’influence de l’Iran dans la manipulation des communautés chiites, ainsi que de maintenir des relations apaisées avec les monarchies du Golfe qui viennent d’intégrer le Maroc au sein du CCG.

37Compte tenu de son histoire, et du non renouvellement de son personnel dirigeant, la politique étrangère algérienne reste, pour le meilleur comme pour le pire, sous perfusion d’un corpus idéologique perçu comme vital. La sacralité de la souveraineté et de la non ingérence, la primauté du droit international et du multilatéralisme, le maintien d’une posture stratégique défensive sont autant les principes fondateurs de l’État algérien et de sa politique étrangère. Or, si l’État doit survivre à ses hommes, il doit impérativement s’adapter à un monde qui ne ressemble plus beaucoup à celui de la seconde moitié du siècle dernier. Un monde dans lequel certains réseaux ont davantage d’influence que les relations interétatiques, des individus sont plus puissants que des chefs de gouvernement et un minuscule petit État de 700 000 habitants est infiniment plus influent que le plus grand pays d’Afrique. Enfermés dans un moule idéologique passéiste, les dirigeants algériens ont dû mal à comprendre qu’investir en tant de crise est plus rentable que d’épargner dans des bons du trésor et que le plus court chemin pour le Conseil de sécurité de l’ONU est moins l’Union africaine que le Forum de Davos.

38Le troisième paramètre permettant d’analyser les prises de position de l’Algérie face aux mouvements de révolte arabe est le terrorisme qui a façonné une conception sécuritaire à dimension transnationale du monde. La crainte de voir des États déstabilisés par un mouvement de contestation politique se militarisant s’impose comme un nouveau facteur structurant. Cette crainte est particulièrement vive lorsque de telles tensions surgissent dans l’environnement régional immédiat. Le cas libyen en est d’ailleurs une parfaite illustration, car les prémices de la radicalisation violente de la révolte libyenne sont apparues deux jours seulement après le début des manifestations pacifiques. La crainte d’une dérive vers le chaos concerne également des État plus éloignés, d’où l’insistance de l’Algérie pour que des négociations soient menées entre le gouvernement syrien et l’opposition depuis le début de la protestation. La stratégie du pourrissement choisie par le régime Assad, l’apparition de l’Armée syrienne libre et la multiplication des affrontements armés conforte le scénario de l’escalade.

39À l’idée qu’un mouvement de contestation politique peut rapidement dégénérer en insurrection armée s’ajoute l’aspect immanquablement transfrontalier de ces tensions. Les groupes islamiques armés en Algérie, passés et présents, ont bénéficié de l’appui de réseaux actifs dans ces zones grises que sont les pays gravement déstabilisées, comme l’Afghanistan, la Bosnie, l’Irak, la Somalie, le Yémen, la Mauritanie, etc. L’Algérie dans ce domaine est d’autant plus sensible à ce phénomène qu’elle est, à son tour, devenue source de réseaux transfrontaliers avec l’AQMI qui sévit dans le Sahel. Cela signifie que pour l’Algérie, la déstabilisation de la Syrie, dont il est inutile de souligner l’importance géopolitique par rapport au Liban, à la Palestine et à l’Iran, est également un risque pour sa propre sécurité.

40Finalement, il semble difficile de distinguer entre les « raisons d’État » et ce qu’on pourrait communément appeler « raisons de régime » qui ont motivé les prises de position de l’Algérie à l’égard des révoltes arabes. Cette distinction est d’autant plus difficile que les détenteurs du pouvoir politique s’approprient l’État, le discréditent et l’affaiblissent. Car les positions les plus contestées de l’Algérie sur le dossier libyen et syrien sont parfaitement comparables à celles de l’Afrique du Sud, de l’Inde ou du Brésil. Or, aucun de ces pays n’a essuyé les critiques lancées à l’encontre de l’Algérie.

Les réformes annoncées le 15 avril 2011

41L’intervention télévisée du président Bouteflika était attendue avec une impatience certaine, pas seulement en raison de son annonce solennelle par tous les médias, mais aussi parce que le président n’était pas intervenu depuis le début des révoltes arabes et qu’entre temps, deux chefs d’État étaient tombés et que la révolte en Libye avait déjà pris des allures de guerre civile. Mais si pour les raisons expliquées plus haut, le discours présidentiel n’a pas éclairci la position de l’Algérie vis-à-vis du printemps arabe, il a toutefois permis, de tirer quelques enseignements immédiats.

42Le discours télévisé a été riche en enseignements sur le président lui-même. Le visage fatigué, engoncé dans son fauteuil, le président a lu, de façon monocorde, parfois difficilement audible, les très nombreuses pages d’un discours diffusé en différé et coupé à plusieurs endroits. Quant au fond, le discours a effectivement laissé entendre que les changements seraient superficiels. Point de changement radical, point de dissolution du parlement, point d’élections anticipées et encore moins de démission du président. Juste des consultations devant mener à la réforme d’un certain nombre de lois.

Les lois sur les libertés politiques

43Quelques lois ont été adoptés par le parlement, dans le sillage des réformes promises par le président. Certaines sont liées aux activités politiques et d’autres à la régulation des libertés collectives.

La loi électorale

44Les élections, en amont et en aval, reposent immanquablement les questions relatives à la crédibilité des scrutins et celles des structures élues. En amont, se pose la question des candidats « chkara », ceux qui achètent littéralement leur place sur la liste électorale qui leur garantira un siège dans une assemblée élue. Plus grave, car plus pernicieuse que la fraude traditionnelle consistant à bourrer les urnes, ce phénomène a pris une telle ampleur que l’ensemble du personnel politique (y compris au gouvernement) dénonce un phénomène qui discrédite les élections et pousse à l’abstention. La nouvelle loi électorale aurait donc dû solutionner ce problème en rationalisant les rapports essentiellement complexes entre le monde politique et celui des affaires. Elle n’en a rien fait. Pis, l’article 3 instituant l’incompatibilité de l’appartenance aux bureaux d’organisations avec le mandat parlementaire a été amendé et l’interdiction levée. La deuxième problématique se rapporte à la neutralité de l’administration dans le processus électoral. Là encore, la nouvelle loi n’apporte aucune solution. Les députés ont même rejeté la proposition visant à obliger les ministres candidats à démissionner de leur poste, 3 mois avant le scrutin, arguant que l’Algérie ne pouvait pas rester sans gouvernement si un grand nombre de ministres se présentait aux élections. Mais la question aurait sans doute due être abordée autrement, à savoir que la démission d’un ministre ne suffisait pas à garantir la neutralité de l’administration.

  • 19 . Composée de magistrats désignés par le président, cette commission assurera le respect des dispos (...)
  • 20 . Cette commission sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représen (...)

45En aval des élections, la question des défections des élus, qui une fois plébiscités sous la bannière d’un parti, décident d’en rejoindre un autre a été soulevée. Ce « nomadisme politique », cause d’importants préjudices pour les partis de départ, discrédite l’image de l’élu en général. Là encore, les députés majoritaires à l’Assemblée (FLN, RND) ont décidé d’autoriser un phénomène dont ils sont, il est vrai, les principaux bénéficiaires. En revanche, s’agissant du déroulement même des élections, un geste vers plus de transparence a été consenti à travers la constitution d’une Commission nationale de supervision des élections19 composée de magistrats en plus d’une commission nationale indépendante de surveillance des élections20. Représentant les partis politiques en course, c’est à cette commission qu’incombera la lourde tâche de lutter contre la fraude. Elle est habilitée à proposer des sanctions contre toute tentative de corruption des électeurs ou de fraude électorale sous quelque forme que ce soit. La loi prévoit l’aggravation des sanctions chaque fois que l’auteur du délit est un agent public. Moins spectaculaires, mais non moins indispensables sont les mesures techniques, telles que l’utilisation d’urnes transparentes et d’encre indélébile. Évoquer les élections c’est aussi évoquer les partis politiques. Qu’en est-il de la nouvelle loi sur les partis ?

La loi sur les partis

  • 21 . Le FNA (Front national algérien) de Moussa Touati, un ancien militaire, a obtenu son agrément en (...)

46Après une interruption de 27 ans (1962-1989), l’Algérie a fini par renouer avec le pluralisme et le multipartisme à la suite des émeutes d’octobre 1988 (Ait Benali, 2012). Or, depuis l’interruption du processus électoral en janvier 1992, et malgré une constitution qui l’autorise, le ministère de l’Intérieur n’a officiellement reconnu l’existence que d’un seul nouveau parti politique21. Toutes les autres demandes, comme celle de l’ancien chef du gouvernement Sid Ahmed Ghozali, d’Amara Benyounes, ex-ministre et transfuge du RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie) et de Taleb Ibrahimi, ancien chef de la diplomatie dans les années 1980, sont restées bloquées.

  • 22 . Les députés ont refusé de réduire à 30 jours le délai de 60 jours fixé dans le projet de loi pour (...)

47La nouvelle loi sur les partis politiques est loin de faire l’unanimité. Sur le plan procédural, la délivrance de l’agrément reste la prérogative du ministère de l’Intérieur, seul à même de délivrer le fameux récépissé22. Cette chose faite, les fondateurs doivent impérativement tenir leur congrès dans l’année, sous peine de voir toute la procédure annulée (article 20-21-26, section 3). Or, durant toute la préparation du congrès, il est interdit aux membres fondateurs de mener des activités politiques. Paradoxalement, ils doivent donc recruter des adhérents, attirer des sympathisants, sans jamais pouvoir s’exprimer sur les questions d’actualité. Le Congrès à lui seul doit refléter un ancrage social important puisque sa conformité est conditionnée, en vertu de l’article 24, par la présence de 400 à 500 congressistes (au minimum 16 par wilaya), lesquels doivent être élus par au moins 1 600 adhérents (100 par wilaya), notamment grâce à la présence permanente de bureaux dans au moins la moitié des wilayas (article 40, section 2).

48L’aspect de la loi qui a le plus suscité de polémique est relatif à l’article 5 (titre1, chapitre 1, section1) dans lequel

« le droit de fonder, de prendre part à sa fondation ou de faire partie de ses dirigeants est interdit à toute personne responsable de l’instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale ». De même ce droit est interdit à « quiconque ayant participé à des actions terroristes et qui refuse de reconnaître sa responsabilité pour sa participation dans la conception, la conduite et l’exécution d’une politique prônant la violence et la subversion ».

49En d’autres termes, ceux qui au début des années 1990 ont exploité la religion à des fins politiques se voient interdits d’activités partisanes, tandis que les « terroristes » impliqués dans des actions violentes, mais qui ont rendu les armes en acceptant les préceptes de la Charte pour la paix et la réconciliation sont autorisés à créer ou à participer à la création d’un parti politique. La mise à l’index du FIS, comparativement aux largesses accordées aux « terroristes » bénéficiant de la Charte pour la paix et la réconciliation transparait également à travers l’article 9 qui interdit à un parti de s’inspirer du programme d’un parti dissout.

50Ce paradoxe a fait l’unanimité contre lui et soulevé l’ire des islamistes de l’ex FIS, comme d’ailleurs de leurs opposants. Les anciens dirigeants du parti dissous ont annoncé leur décision de porter plainte contre l’État algérien auprès des instances internationales des droits de l’Homme, considérant que cette disposition contredit la convention internationale des droits civiques et politiques, aussi bien que la constitution algérienne.

51D’autres critiques se sont élevées contre la possibilité donnée à d’anciens « terroristes » d’arriver au pouvoir. Objection à laquelle le ministre de l’Intérieur a répondu, déclarant que les repentis qui avaient des choses à se reprocher ne pouvaient pas créer de parti politique et que la question sera réglée au cas par cas. Cela peut-il suffire à rassurer ? Force est d’admettre que les ambigüités de la loi sur les partis sont le produit inévitable des ambigüités de la politique de réconciliation et de son application. Difficile en effet de ne pas faire le lien entre ces contradictions et le refus de recourir à une justice transitionnelle, le refus de publier des enquêtes visant à faire la lumière sur les responsabilités, la volonté de mettre les « repentis terroristes » et les victimes sur un pied d’égalité et le manque de transparence sur la mise en application de la réconciliation.

52Les liens des partis politiques avec l’étranger sont dument codifiés, tout en laissant la place à toutes sortes d’interprétation. Ainsi, l’interdiction de toute activité pouvant porter atteinte aux intérêts économiques et politiques de l’État (article 3, section 3) est-elle suffisamment vague pour pouvoir intégrer la critique légitime d’une politique économique autant que la divulgation de renseignements économiques. De même, il est formellement interdit aux partis politiques d’adhérer à un groupement ou une association étrangère. L’Internationale socialiste est-elle considérée comme telle ? Dans ce cas, le FLN et le FFS, membres de l’Internationale, seront-ils sanctionnés ?

53Quoi qu’il en soit, la nouvelle loi a, dès janvier 2012, permis à une trentaine de nouveaux partis d’entrer en scène. Les figures connues et attendues sont le Parti pour la liberté et la justice (PLJ) de Mohamed Saïd, le Front pour la justice et le développement (FJD) d’Abdellah Djaballah, ancien fondateur d’Ennahda et El Islah et l’Union pour la démocratie et la république (UDR) d’Amara Benyounès. À ceux-ci s’ajoutent le Mouvement des citoyens libres (MCL), Jil Jadid (JJ) de Djilali Sofiane, un transfuge du Parti du renouveau algérien (PRA), du Front national pour la justice sociale (FNJS) du secrétaire général de la Coordination des enfants de chouhada (CNEC), Khaled Bounedjma, du Front de l’Algérie nouvelle (FAN) de l’ancien secrétaire général d’El Islah, Djamel Benabdeslam, du Front El Moustakbal (FM), du Parti des Jeunes (PJ) et du Parti El Karama (PK). Le grand absent reste encore le Front démocratique d’Ahmed Ghozali.

54La multiplication des partis politiques peut suggérer un retour au point de départ, c’est-à-dire le début des années 1990, lorsque face à la soixantaine de partis politiques, on rassurait l’opinion publique en affirmant que le jeu des élections allait naturellement faire la sélection entre les partis viables et ceux qui ne l’étaient pas. Vingt ans, trois élections législatives et quatre élections présidentielles plus tard, l’échiquier partisan revient au point de départ. Quel impact cette multiplication de partis politiques aura-t-elle sur l’électorat et sur la participation ? L’émiettement de l’électorat est une conséquence probable, au point de se demander si l’objectif non déclaré des agréments distribués tous azimuts n’est pas précisément celui-ci. L’ « Alliance verte » constituée de trois formations islamistes peut s’inscrire dans la volonté des islamistes de contrer l’émiettement de leurs voix. Quant à l’abstention, son spectre était tellement omniprésent que l’élection législative du 10 mai a été officiellement comparée au 1er novembre 1954 (déclanchement de la lutte armée contre la colonisation). Une comparaison surprenante, puisqu’elle met sur le même pied d’égalité 462 députés payés 20 fois le salaire minimum algérien et ceux qui ont sacrifié, ou risqué de sacrifier leur vie, sans rien demander en retour.

La loi sur la représentation politique des femmes

55Quel sens donner à l’inscription du rôle des femmes dans l’agenda politique ? Passage obligé vers une véritable démocratisation ? Volonté de compléter les efforts accomplis en faveur des Algériennes en termes d’éducation, de santé ? Aveu de l’échec d’une classe politique incapable de pratiquer le quota volontaire ? Simple effet de mode dans un monde où la question de la femme est devenue incontournable ? Ou encore réforme alibi visant à couvrir un amendement constitutionnel plus que controversé ?

  • 23 . En 2011, le taux de représentativité des femmes est de 7,7 % à l’APN (assemblée populaire nationa (...)

56L’analyse de la loi visant la promotion du rôle de la femme en politique montre à quel point il est difficile d’apporter une réponse unique à la question de savoir pourquoi le président Bouteflika a décidé d’inscrire cette question dans l’agenda des réformes annoncées en avril 201123.

  • 24 . Voir le Journal officiel, 15/1/2012

57La loi sur les partis évoque la question à plusieurs reprises (article 17, 24, 41) précisant que les partis politiques doivent comprendre une « proportion représentative » de femmes, y compris au sein de leurs instances dirigeantes24. Sur le plan formel, l’adoption de la politique des quotas était loin d’être un acquis, le principe même étant rejeté, tant par les conservateurs du FLN que par les progressistes du PT. Faisant volontiers dans l’autosatisfaction, les uns considéraient que le statut de la femme algérienne avait considérablement évolué sur le plan économique, éducationnel, culturel et personnel depuis l’indépendance, sans recourir à l’introduction d’une quelconque discrimination positive. La sphère politique devrait donc être envisagée de la même façon et la femme algérienne devrait faire ses preuves par le militantisme, par son engagement dans les partis politiques, etc. Par conséquent, les femmes devraient d’abord montrer de plus grandes disponibilités à militer au sein des structures des partis, afin que la sélection naturelle des plus compétentes les mène à la course électorale. Les conservateurs les plus critiques assurent que dans la majorité des wilayates, il est impossible de trouver les candidates qui pourraient constituer 50 % d’une liste électorale, sans sacrifier les règlements internes du parti et la compétence.

58Pour les autres, le quota est tout simplement anticonstitutionnel dans la mesure où il remet en cause la notion de citoyen et son corollaire de l’égalité de tous et toutes devant la loi. Dans le même ordre d’idées, ils considèrent que l’enjeu n’est pas de changer l’arsenal juridique de façon superficielle, mais de faire évoluer les mentalités en profondeur. Il est un fait que les Algériens ont parfaitement accepté de voir une majorité de femmes dans les administrations, les universités, les hôpitaux et même la police, mais n’ont peut-être pas encore assimilé l’idée d’être représentés, voire dirigés par des femmes. Pour eux, la féminisation de la politique en Algérie sera la conséquence naturelle de sa modernisation et sa démocratisation et non de politiques qui exigent que des mesures exceptionnelles soient prises en faveur des femmes.

  • 25 . Un taux de 20 % a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l’APN lorsque le (...)

59Cette situation hybride est d’ailleurs bien illustrée par le fait que Louisa Hannoun, tout en étant la seule femme dirigeant un parti et candidate à l’élection présidentielle, jouit d’une bonne image, y compris auprès des islamistes. Cette impression d’être à mi-chemin entre deux situations est parfaitement bien traduite dans la loi portant la promotion des femmes en politique. Ainsi tout en brisant un tabou consistant à forcer les partis politiques à féminiser leur offre politique et électorale, la nouvelle loi institue des dispositions qui risquent fort d’en réduire la portée. Les députés de la majorité ont imposé un processus compliqué et graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues, variant de 20 à 40 % (50 % étant réservé à la représentation des Algériens à l’étranger), en fonction du nombre de sièges à pourvoir et du nombre d’habitants25. À noter que le classement des candidates féminines dans les listes (clé de la victoire) n’est pas mentionné dans la loi.

60En résumé, cette loi a certes brisé un tabou en imposant à la société le projet de féminiser la classe politique, mais a établi de jure les limites de cette féminisation, en fixant des balises qui donneront certainement raison à ceux qui sont opposés à cette démarche. Elle reflète au mieux une volonté non déclarée de ne pas bouleverser l’ordre établi.

Les lois sur les libertés publiques

61Ces lois relèvent de la régulation des activités qui concernent les associations de la société civile, ainsi que la loi organique sur l’information.

La loi sur les associations

62La présence du mouvement associatif est l’un des pré-requis pour le passage d’un régime autoritaire à une démocratie. Sans mouvement associatif, expression d’un espace pluraliste, il ne saurait y avoir de démocratie. Mais l’existence même d’un tissu associatif peut-elle être considérée comme un critère suffisant pour parler de démocratie ?

63Il existe en Algérie plus de 80 000 associations. Ce chiffre peut être considéré comme un indicateur crédible de l’existence d’un espace démocratique pluraliste. Cela d’autant plus que la particularité algérienne réside dans le fait que le monde associatif algérien englobe en son sein des acteurs aux obédiences idéologiques différentes. Les associations, dites laïques, coexistent avec des associations à connotation islamiste. Si, à l’époque du parti unique, le mouvement associatif a été structuré de telle façon à servir l’idéologie du parti dominant, la constitution du 23 février 1989 a libéré l’espace associatif de la tutelle de l’État, lui ouvrant ainsi la voie vers plus d’autonomie. La loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations consacre l’émancipation du mouvement associatif vis-à-vis de l’État, provoquant ainsi une boulimie associative où tous les domaines ont été investis et toutes les catégories sociales mobilisées (Derras 1998). Dans les faits, cependant, l’emprise de l’État sur le mouvement associatif reste de mise. Le processus de création de ces associations tout comme leur financement reflète le souci de l’État d’exercer une régulation tutélaire. La méfiance à l’égard des associations étrangères l’est bien davantage.

64Les responsables politiques algériens ont toujours justifié leur refus d’agréer certaines associations au motif que « l’anarchie » règne dans ce milieu. L’ancien ministre de l’Intérieur, Nouredine Zerhouni, s’était montré très rétif à l’idée d’ouvrir le milieu associatif davantage. Nouredine Zerhouni n’étant plus ministre de l’Intérieur, l’étau s’est quelque peu desserré sur les acteurs associatifs avec des agréments en cascade. Toutefois, la nouvelle loi qui abroge celle de 1990, impose des dispositions dénotant le souci du pouvoir de ne pas laisser le mouvement associatif s’autonomiser.

  • 26 . Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433, 12 janvier 2012, relative aux associations, JORADP, n° 15 janvier (...)

L’article 4 énonce au sujet des modalités de création des associations que « Les personnes physiques qui peuvent fonder, administrer et diriger une association doivent : être âgées de 18 ans et plus ; être de nationalité algérienne ; jouir de leurs droits civils et politiques ; ne pas avoir été condamnées pour crime et/ou délit incompatible avec le domaine d’activité de l’association, et n’ayant pas été réhabilitées, pour les membres dirigeants »26.

65Si pour l’âge et la nationalité, la procédure peut paraître ordinaire, en revanche la condamnation pour crime et ou/délit incompatible avec le domaine d’activité de l’association l’est moins. La loi laisse, selon toute vraisemblance, libre cours à celui qui délivre les autorisations, à savoir le ministère de l’Intérieur, d’apprécier la nature du crime et délit. Considérant la variété des domaines d’activités investis par le mouvement associatif, il est difficile de préciser avec exactitude la nature du crime ou délit incompatible avec le domaine d’activité de l’association.

66L’autre contrainte a trait aux rapports des associations avec les partis politiques. En la matière, la restriction imposée dans le texte de 1990 a été reconduite in extenso dans le nouveau texte.

  • 27 . Idem.

L’article 13 énonce à ce sujet que « Les associations sont distinctes par leur objet, leur dénomination et leur fonctionnement des partis politiques et ne peuvent entretenir avec eux aucune relation qu’elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de subventions, dons ou legs sous quelque forme que ce soit de leur part, ni participer à leur financement »27.

  • 28 . Organisation nationale des enfants de moudjahidines, Organisation des enfants de Chouhadas, Coord (...)

67À l’évidence, la disposition vise à éviter toute instrumentalisation politique des associations. Mais les non-dits de cette loi ne font aucun mystère sur la crainte du pouvoir de voir certains partis, islamistes tout particulièrement, élargir leur base sociale en utilisant les associations comme des relais. Au début des années 1990, les partis islamistes, le FIS et le Hamas, s’étaient appuyés sur leurs associations, le syndicat islamique du travail pour le premier, et al Irchad ou el Islah pour le second, comme relais social. Or, si la restriction vaut pour les partis islamistes, il est difficile de l’appliquer aux autres partis, le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement démocratique national (RND). Ces deux partis sont connus pour leurs liens avec des acteurs associatifs dans le milieu des travailleurs salariés avec l’Union générale des travailleurs algérien (UGTA), dans celui des anciens combattants de la guerre de libération (les moudjahidines) et leurs ayants droits et les enfants des martyrs (ONEM, ONEC, CNEC28), ainsi que dans le milieu des jeunes, notamment des étudiants. Le plus souvent des dirigeants d’associations ou tout simplement des responsables se présentent aux élections législatives et locales sous la bannière de ces deux partis. Le maillage associatif offre à ces deux partis une marge de manœuvre bien supérieure à celle des autres partis. En contrôlant le plus grand nombre d’associations, ces deux partis connus pour être des partis d’appareils, s’inscrivent dans la stratégie du pouvoir visant à mieux contrôler le monde associatif.

68Mais cette volonté de contrôle ne se décline pas seulement à travers l’interdiction de tout lien organique avec les partis politiques. Le financement est un autre canal à travers lequel l’étatisation du mouvement associatif (Derras 1998) s’exprime.

  • 29 . Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433, op. cit.
  • 30 . Idem.

69En effet, même si les associations se financent par le biais « des cotisations de leurs membres, les revenus liés à leurs activités associatives et à leur patrimoine ; les dons en espèces ou en nature et les legs ; les revenus des quêtes »29 (article 29), l’État peut intervenir dans ce financement à travers les ministères, les wilayas et les communes. Il est imposé à l’association d’avoir une « activité reconnue par l’autorité comme étant d’intérêt général et d’utilité publique ». C’est à cette condition seulement que « l’association concernée peut bénéficier, de la part de l’État, de la wilaya ou de la commune, de subventions, aides matérielles et toutes autres contributions assorties ou non de conditions »30 (article 34).

70Le plus souvent, les aides sont conditionnées par l’inscription de l’association dans une certaine ligne politique. C’est ainsi que lors des élections présidentielles de 2004 et de 2009, un grand nombre d’associations ont reçu des aides en contrepartie de leur soutien au candidat Abdelaziz Bouteflika.

71Si les financements sont un moyen de contrôle par l’État de l’acteur associatif, les contraintes limitant l’action des associations s’accroissent avec l’aspect relatif aux relations que ces dernières peuvent entretenir avec des associations étrangères. D’un point de vue légal, la loi ne l’interdit pas. Néanmoins, ces relations sont assorties de conditions.

  • 31 . Idem.

Ainsi dans l’article 22 de ladite loi, il est fait mention que « les associations agréées peuvent, dans le respect des valeurs et des constantes nationales et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, adhérer, à des associations étrangères poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires. Le ministre chargé de l’Intérieur est préalablement informé de cette adhésion. Celui-ci requiert, au préalable, l’avis du ministre chargé des affaires étrangères »31.

72Cette adhésion ouvre donc la voie à des partenariats et des coopérations, une ouverture qui sort de l’ordinaire pour un État connu pour sa méfiance, parfois excessive, à l’égard des ONG internationales.

  • 32 . Idem.

« Les associations peuvent coopérer dans un cadre de partenariat avec des associations étrangères et organisations non gouvernementales internationales, poursuivant les mêmes buts, dans le respect des valeurs et des constantes nationales et des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cette coopération entre parties concernées est subordonnée à l’accord préalable des autorités compétentes 32», peut-on lire dans l’article 23.

73Cette ouverture en direction des associations et autres ONG est conditionnée par le refus de toute subvention qui n’est pas préalablement autorisée (article 30). En agissant de la sorte, les autorités algériennes entendent sans doute empêcher le renforcement des associations locales qui par le biais de liens internationaux peuvent peser sur la politique interne. Derrière l’argument d’ingérence dans les affaires internes se cachent en fait la crainte de voir les associations locales échapper à leur contrôle. Mais cette crainte se manifeste davantage à l’égard des associations étrangères ayant une représentation en Algérie.

  • 33 . Idem.

Les autorités algériennes se sont employées à renforcer la législation en la matière en subordonnant l’agrément d’une association étrangère à la « mise en œuvre de dispositions contenues dans un accord entre le gouvernement et le gouvernement du pays d’origine de l’association étrangère, pour la promotion de relations d’amitié et de fraternité entre le peuple algérien et le peuple de l’association étrangère » (article 63). Or cette autorisation n’exempt pas l’association étrangère autorisée à se soumettre à certaines obligations édictées dans l’article 65, à savoir « ne pas porter atteinte : à la souveraineté nationale ; à l’ordre institutionnel établi ; à l’unité nationale ou à l’intégrité du territoire national ; à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; aux valeurs civilisationnelles du peuple algérien »33.

  • 34 . La fondation Ebert avait organisé des débats sur la politique et économique et sociale du gouvern (...)

74Autant de restrictions qui pourraient donner matière à diverses interprétations. En l’occurrence, une association étrangère est-elle en droit de critiquer la politique menée par le gouvernement algérien dans un secteur donné ? Les restrictions énoncées dans cet article laissent à penser que le gouvernement est très soucieux de recadrer le travail des associations étrangères. Il est désormais difficile pour une association étrangère de se prononcer sur une question locale, même si le caractère sensible n’est pas avéré, au risque de se voir rappeler à l’ordre, quand ce n’est pas la suspension pure et simple de son activité. Le cas de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung illustre cette méfiance nourrie par les autorités algériennes à l’égard des associations étrangères. Après six années de présence active, la fondation a été contrainte de geler ses activités en septembre de l’année 2008, après les critiques adressées par le secrétaire général de l’UGTA, lequel avait jugé dangereuses les activités menées par cette l’organisation allemande34. D’autres associations ont été rappelées à l’ordre pour s’être prononcées sur des questions ayant trait aux disparus et aux droits de l’Homme.

75En définitive, le nouveau texte reproduit la loi de 1990 en y apportant des restrictions susceptibles de resserrer davantage l’étau sur l’acteur associatif.

76Le régime politique en Algérie a développé une capacité d’adaptation qui lui a permis de résister aux vagues de contestation qui ont secoué le pays au début de l’année 2011. Alors qu’en Tunisie, en Égypte et en Libye, les révoltes ont entrainé la chute de régimes politiques reconnus pour leur rigidité, en Algérie les émeutes de janvier 2001 ont été cantonnées dans l’espace et le temps. Hormis les grandes villes, ces émeutes ne se sont pas propagées sur le territoire national et n’ont duré que quelques jours. La gestion de ces émeutes démontre une capacité certaine du pouvoir algérien à s’adapter et à réagir. La gestion de ces émeutes a montré que le régime algérien pouvait développer une résilience qui a fait défaut à d’autres régimes de la région.

77L’adhésion du régime aux projets de réformes ne saurait être interprété uniquement comme un recul ou une concession arrachée sous la pression. Les lois adoptées par le parlement ne visent nullement un changement en profondeur du régime politique algérien : elles ont été conçues de telle manière à garantir sa pérennité. On pourrait même parler de réformes octroyées et d’une normalisation autoritaire prenant la forme d’une ouverture limitée et contrôlée. En définitive, les révoltes arabes n’ont eu qu’un impact limité sur l’Algérie, renforçant ce faisant la résilience du régime algérien.

78Toutefois, cette conclusion doit être nuancée. Certes, nous avons tenté d’apporter tout au long de l’article les preuves de la résilience du système algérien, mais le pot de terre ne saurait éternellement résister au pot de fer. En effet, les ressources de la résilience algérienne ont une caractéristique capitale : elles ne sont pas renouvelables. La peur du chaos né du traumatisme de la violence terroriste finira par se résorber, la légitimité antiterroriste, de même que la légitimité révolutionnaire, s’étiolera et la rente pétrolière peut à tout moment fondre comme neige au soleil. A contrario, les attentes politiques et économiques des jeunes, de plus en plus informés et frustrés, ne peuvent que s’accroître ; les élites qui dirigent le pays sont appelées à disparaitre ; les dirigeants politiques qui ont échoué à appliquer l’alternance dans leur propre parti également. Quant aux islamistes algériens, ils peuvent être encouragés par les résultats électoraux enregistrés par leurs homologues dans les pays voisins. La démocratisation n’est pas un sprint, mais un marathon, dans lequel le temps court des révoltes compte moins que le temps long des changements de fond et de la maturation.

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Bibliographie

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Notes

1 . En 2005, dans un discours devant les cadres de la nation, le Président Bouteflika avait fustigé ceux qui s’accrochaient encore à la légitimité révolutionnaire.

2 . Article 11 de la nouvelle loi sur les partis politiques.

3 . Statistiques fournies par le Centre National des Informations et des Statistiques (CNIS), dépendant des douanes algériennes.

4 . Liberté, 27/10/2002.

5 . Reuters citant le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, 22/03/2005.

6 . Parallèlement à la croissance des effectifs, les forces de police ont été dotées de nouveaux équipements grâce à une coopération internationale renforcée.

7 . Algérie Presse Service (APS), 01/10/2011.

8 . Le versement de pensions pour préjudices subis pourrait également être élargi aux femmes violées, en plus de la prise en charge des enfants âgés entre 3 et 15 ans et nés dans les maquis. La commission d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions de la Charte a proposé le recours aux tests ADN pour déterminer la filiation de l’enfant.

9 . En 2007, selon une étude du Forum des chefs d’entreprises (FCE, la principale organisation patronale), datée de 2009, l’emploi informel représentait, 22 % des 8,25 millions de personnes employées. Dans le commerce, plus de 50 % des emplois sont informels. Les revenus du secteur informel totaliseraient 17 % de l’ensemble des revenus primaires nets des ménages et se situeraient entre 3 et 6 milliards €, soit 13 % du PIB hors hydrocarbures. Pour l’État et la sécurité sociale, les pertes sont évaluées à près de 2 milliards € par an. Les domaines les plus concernés sont ceux du bâtiment, le commerce, les transports et l’artisanat. De plus, selon l’UGTA (Union générale des travailleurs algériens), 1 million d’opérateurs ne déclarent pas leurs activités.

10 . L’incident le plus curieux a eu lieu le 21 janvier 2011, lorsque un seul individu âgé de 30 ans a bouclé une route nationale principale reliant deux wilayas (Bordj Bouariridj et Msila) pendant 2 heures. Chauffeur d’un taxi clandestin, « l’émeutier » entendait protester contre le retrait de son permis de conduire…

11 . Le Quotidien d’Oran, 19/11/2011.

12 . El Watan, 22/12/2011.

13 . Les pensions de retraite dont le montant est égal à 15 000 DA seront augmentées de 30 %. Pour les pensions entre 30 000 et 40 000 DA, les augmentations varieront entre 28 % à 24 %. 15 % d’augmentation pour les pensions dépassant 40 000 DA.

14 . L’Expression, 10/11/2011.

15 . Enquête réalisée par Mohamed Saïb Musette et Mohammed Meziani. Une synthèse de cette enquête a été présentée par le quotidien El Watan du 20/11/2011. Le rapport de la Banque mondiale relève des points positifs, notamment la progression du niveau de l’emploi (6,7 millions de travailleurs en 2003, 9,7 millions en 2010), au profit du secteur privé qui domine désormais le secteur public dans toutes les branches d’activité, sauf les services. Cependant, la part de l’emploi permanent a baissé passant de 65 % en 2003 à 49,7 % en 2010.

16 . Office National des Statistiques, http://www.ons.dz/Emploi-et-Chomage,957.html

17 . Kamel Rezki, Alger chaine 3, 14/11/2011.

18 . Ministère algérien des Affaires étrangères, http://www.mae.dz/ma_fr/stories.php?story=11/03/24/8372694

19 . Composée de magistrats désignés par le président, cette commission assurera le respect des dispositions de la loi électorale et opérera lors de chaque scrutin au niveau national et à celui des wilayas, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats et leur validation définitive.

20 . Cette commission sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes. Elle élira son président et opérera ses dénombrements au niveau des wilayas et communes.

21 . Le FNA (Front national algérien) de Moussa Touati, un ancien militaire, a obtenu son agrément en 1999.

22 . Les députés ont refusé de réduire à 30 jours le délai de 60 jours fixé dans le projet de loi pour permettre au ministre de l’Intérieur de se prononcer sur la conformité à la loi de la déclaration de constitution d’une nouvelle formation.

23 . En 2011, le taux de représentativité des femmes est de 7,7 % à l’APN (assemblée populaire nationale) et 5,1 % au Conseil de la nation où elles sont toutes issues du tiers présidentiel. Dans les assemblées locales, la situation est encore plus mauvaise : 3 femmes uniquement occupent le poste de présidente d’APC (assemblée , alors qu’aucune n’est présidente d’APW (Assemblée populaire de wilaya).

24 . Voir le Journal officiel, 15/1/2012

25 . Un taux de 20 % a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l’APN lorsque le nombre de sièges est égal à 4, un taux de 30 % pour un nombre de sièges égal ou supérieur à 5, 35 % pour 14 sièges et plus, 40 % pour 32 sièges et plus et enfin un taux de 50 % pour les sièges réservés à la communauté nationale à l’étranger. Concernant les élections aux APW, un taux de 30 % a été retenu pour un nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir. Un taux de 35 % a été adopté pour un nombre de sièges variant de 51 à 55. Pour ce qui est des élections des Assemblées populaires communales (APC), un taux de 30 % est prévu pour les APC dont la population est supérieure à 20 000 habitants.

26 . Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433, 12 janvier 2012, relative aux associations, JORADP, n° 15 janvier 2012.

27 . Idem.

28 . Organisation nationale des enfants de moudjahidines, Organisation des enfants de Chouhadas, Coordination nationale des enfants de Chouhadas (Martyrs).

29 . Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433, op. cit.

30 . Idem.

31 . Idem.

32 . Idem.

33 . Idem.

34 . La fondation Ebert avait organisé des débats sur la politique et économique et sociale du gouvernement algérien. Au cours de ces débats, les chiffres donnés par le gouvernement sur le chômage et l’emploi ont été remis en cause par des experts algériens.

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Pour citer cet article

Référence papier

Louisa Dris Aït Hamadouche et Chérif Dris, « De la résilience des régimes autoritaires : la complexité algérienne », L’Année du Maghreb, VIII | 2012, 279-301.

Référence électronique

Louisa Dris Aït Hamadouche et Chérif Dris, « De la résilience des régimes autoritaires : la complexité algérienne », L’Année du Maghreb [En ligne], VIII | 2012, mis en ligne le 09 octobre 2012, consulté le 19 décembre 2014. URL : http://anneemaghreb.revues.org/1503 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.1503

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Auteurs

Louisa Dris Aït Hamadouche

Maître de conférences à la Faculté des sciences politiques et de l’information, Alger 3.

Chérif Dris

Maître de conférences à l’école nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information d’Alger, et chercheur associé à l’IREMAM

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