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Dossier de recherche :
Le Maghreb avec ou sans l'Europe ?
Le partenariat euro-maghrébin

Complexe de sécurité ouest-méditerranéen : externalisation et sécurisation de la migration

West -Mediterranean regional security complex: outsourcing and securing migration
Abdennour Benantar
p. 57-75

Résumés

Cet article analyse la Méditerranée occidentale comme un ensemble euromaghrébin constituant un complexe régional de sécurité. Il examine la manière dont se construit l’espace de sécurité ouest-méditerranéen. En s’appuyant sur une sorte de synthèse des approches des Relations internationales (réaliste, libérale, constructiviste, études de sécurité – notamment l’apport de l’école de Copenhague…), comme cadre théorique, cet article examine trois éléments majeurs. D’abord, il analyse la construction de la région ouest-méditerranéenne en se focalisant sur le volet défense du groupe « 5+5 » et sur la persistance du fait maghrébin en dépit d’un processus de dilution de la spécificité de la relation euromaghrébine. Ensuite, il applique le la notion de complexe de sécurité, développée par Buzan et Waever, à la Méditerranée occidentale en développant une réflexion sur l’interférence/interpénétration sécuritaire entre trois régions (Europe du Sud, Maghreb et Sahel), le Maghreb étant au centre de cette dynamique. Il démontre que la Méditerranéen occidentale constitue un complexe de sécurité hétérogène d’un nouveau genre, où la sécurité sociétale tend à s’affirmer au détriment des autres dimensions de la sécurité. Enfin, il analyse le double processus de sécurisation (securitization)/criminalisation de la migration et d’externalisation en Méditerranée et leur impact au Maghreb. L’accent est mis sur l’externalisation (depuis l’Union européenne) de la gestion migratoire et sur la transposition de ce double processus au Maghreb, voire au Sahel, où l’on intériorise des politiques européennes et développe des pratiques discursives selon le schéma prévalant en Europe. L’article souligne enfin que l’externalisation (à partir de l’UE) est limitée à la sphère sécuritaire et peine à s’étendre à la sphère éthique malgré le contexte de soulèvements démocratiques arabes.

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Texte intégral

  • 1 La notion de sécurisation est utilisée dans le présent article dans le sens de securitization qui r (...)

1Eu égard à sa nature, espace de diversité et d’hétérogénéité aux différents plans (politique, social, économique…), la Méditerranée est à la fois une curiosité et un défi pour le chercheur dans la mesure où elle questionne nos cadres et références théoriques. La Méditerranée occidentale tout particulièrement soumet nos réflexions théoriques à une certaine pression, car nous avons des cadres d’analyse, des grilles de lecture valables séparément pour une rive ou pour une autre, et nous ne sommes pas en mesure de proposer une seule grille applicable aux deux rives. Une grille qui va au-delà de la ligne de démarcation structurelle Nord-Sud et qui problématise le paradoxe de la proximité propre à cette région. C’est une insuffisance que l’on n’ambitionne pas de combler dans le présent article. Les réflexions qui suivent se proposent d’analyser la Méditerranée occidentale comme un espace euromaghrébin dont la problématique peut se décliner comme suit : comment l’espace de sécurité ouest-méditerranéen se construit-il et peut-on parler d’un fait régional maghrébin ? En quoi consiste la spécificité du Complexe régional de sécurité (CRS) ouest-méditerranéen ? Enfin, comment le processus européen d’externalisation et de sécurisation de la migration métamorphose-t-il la relation euromaghrébine et par ricochet la relation maghrébo-sahélienne ? Ces réflexions partent de deux hypothèses : 1) la Méditerranée occidentale constitue un « sous-complexe de sécurité » hétérogène d’une nature différente ; 2) cet espace est marqué par un double processus de « securitization » ou sécurisation1/criminalisation (de la migration) et d’externalisation (de l’UE vers le voisinage maghrébin). Un processus qui participe de l’émergence d’une sorte de complexe de sécurité triangulaire en devenir (Europe du Sud, Maghreb et Sahel), où les instabilités/insécurités, essentiellement d’origine non étatique, résultent plus de la faiblesse des États que de leur puissance.

  • 2 Le modèle de l’OSCE, avec ses mesures de confiance et de sécurité (MDCS), et l’approche de la sécur (...)

2En faisant appel à des approches théoriques des Relations internationales (réaliste, libérale et constructiviste), on analysera, dans un premier temps, la persistance du fait régional maghrébin – en dépit d’un processus de dilution – et le processus de construction de la région ouest-méditerranéenne via le groupe 5+5, notamment son volet défense. Une initiative qui reflète la construction de la Méditerranée comme espace de sécurité euromaghrébin mais qui souffre de quelques handicaps majeurs (conduite de la coopération sous le double prisme migratoire et terroriste, duplication et absence d’incidence sur la dynamique sécuritaire régionale). On appliquera, dans un deuxième temps, la notion de CRS, développée notamment par Barry Buzan (Buzan, 1991), en vue de déterminer la nature du CRS ouest-méditerranéen.2

  • 3 Sur l’Europe « puissance normative », cf., Ian Manners, 2002, « Normative Power Europe : a Contradi (...)

3Partant de la primauté accrue de la sécurité sociétale dans l’espace euromaghrébin, on examinera, dans un troisième temps, les processus de sécurisation et d’externalisation dans la région et leur impact au Maghreb et au-delà (Sahel). On mettra l’accent sur la sécurisation de la migration au Maghreb, la production d’un discours sécuritaire et l’adoption de lois criminalisant la migration subsaharienne. Combinées aux pressions européennes, les mutations en termes de perceptions et de pratiques discursives locales font que des schémas jusque-là propres à l’Europe sont désormais à l’œuvre au Maghreb et peut-être en phase de le devenir au Sahel. Ce processus d’externalisation est limité à la sphère sécuritaire et peine à s’étendre à la sphère éthique alors que l’UE, définie comme « puissance normative »3, s’assigne un rôle de promoteur de la démocratie.

Persistance du fait régional maghrébin et processus de dilution

4Les initiatives régionales européennes (dialogue de l’Union de l’Europe occidentale – UEO –, processus de Barcelone, Politique européenne de voisinage – PEV–, dialogue de sécurité sur la Politique européenne de sécurité et de défense) et euro-atlantiste (dialogue de l’OTAN) sont globales s’adressant à l’ensemble du voisinage méditerranéen, excepté le groupe « 5+5 », le seul cadre ouest-méditerranéen. Les pays maghrébins y adhèrent individuellement. Mais à défaut d’une entité maghrébine distincte, ces cadres se caractérisent par une indéniable composante maghrébine. Dans l’éphémère dialogue de l’UEO, seuls trois partenaires méditerranéens n’étaient pas maghrébins, et dans celui de l’OTAN quatre sur sept sont maghrébins (ils seront six avec l’adhésion de la Libye). Cela reflète le poids du Maghreb dans la perception de la menace et dans la définition des politiques de l’UE et de l’OTAN.

5Les pays maghrébins prennent part à ces initiatives selon les conceptions européennes du Maghreb. Ce dernier est divisé par l’UE en trois cercles : l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ayant contracté des engagements institutionnels avec l’UE (accords de coopération puis accords d’association – processus de Barcelone – ou encore plans d’action – PEV) ; la Mauritanie est traitée dans le cadre des Accords de Lomé et de ce fait exclue du processus de Barcelone ; la Libye n’est signataire d’aucun engagement avec l’UE. La géo-économie européenne continue à façonner la région. Toutefois, le Maghreb demeure une sorte de catalyseur des initiatives européennes en raison de la proximité géographique, de la densité des interactions et des perceptions européennes de la menace (ce Maghreb divisé est appréhendé en matière sécuritaire comme un ensemble). C’est en Méditerranée occidentale que le fait régional maghrébin s’impose avec force et le Maghreb devient visible comme objet (sous)régional identifiable et identifié, indépendamment des motivations européennes. Cette centralité dans les dispositifs régionaux européens est telle que tout commence par le Maghreb devenu zone test de toute initiative européenne. Toutefois la centralité du fait régional maghrébin tend à s’effriter et la singularité maghrébine à se diluer sous l’effet de la régionalisation élargie introduite par la PEV.

6La PEV a noyé la Méditerranée dans un vaste espace géopolitique hétérogène allant jusqu’au Caucase, participant, au même titre que les autres initiatives régionales, d’un processus de dilution de la Méditerranée occidentale et de la spécificité maghrébine. Avec le processus de Barcelone, le Maghreb recule au profit de la Méditerranée devenue plutôt proche-orientale, mais aussi au profit d’un espace euro-méditerranéen. L’architecture européenne impose ses marqueurs identitaire et géopolitique, et ce avec une certaine passivité des pays maghrébins, divisés et animés par la rivalité locale. Quant à la PEV, elle s’avère plus radicale : elle révise à la baisse les ambitions du processus de Barcelone en ramenant les pays maghrébins du statut de partenaires à celui de nouveaux voisins ou de voisins tout court. Ainsi, la singularité et la relation traditionnelle avec l’Europe sont balayées par la PEV qui fait du Maghreb un voisinage parmi tant d’autres, intégré dorénavant à une vaste périphérie. C’est la conception même du cadre méditerranéen et sa pertinence qui sont remises en cause. Au moment où la singularité du voisinage maghrébin semble s’effriter sous l’effet de la PEV, la spécificité européenne gagne en précision et surtout en différenciation par rapport à l’autre dont la PEV est le révélateur/catalyseur (Benantar, 2010, p. 108-110). De plus, en consacrant, à la manière du processus de Barcelone, le découplage espace économique/espace humain, la PEV « se veut une gestion sécuritaire « douce » des frontières de l’Europe » (Henry, 2006, p. 15). Quant à l’engagement des pays maghrébins dans la PEV, cela dénote un abandon de l’idée d’un mini-processus de Barcelone euromaghrébin.

Format défense 5+5 : un dispositif euromaghrébin de sécurité ?

  • 4 Les cinq pays sud-européens forment dans le cadre de ce groupe une piste multilatérale alors que le (...)

7La Méditerranée connaît deux tendances : une globalisante ambitionnant de traiter la Méditerranée géopolitique comme c’est le cas du processus de Barcelone, voire au-delà comme c’est le cas de la PEV ; une restreinte recentrée sur l’espace ouest-méditerranéen. Elles ne s’excluent pas mutuellement et se veulent complémentaires. Toutefois, elles font du double emploi et permettent aux acteurs de s’en servir comme pièce de rechange. D’où une dynamique d’élargissement/recentrage qu’illustre le groupe 5+5 suspendu en raison de l’affaire Lockerbie puis délaissé à la faveur du processus de Barcelone avant d’être réactivé. Sa relance est un retour à la case départ. Puisque cette dynamique sert aussi à esquiver les problèmes moyen-orientaux, le recentrage par défaut est source d’instabilité : couplage/découplage selon les exigences/intérêts du moment. Un réel recentrage ouest-méditerranéen doit reposer sur un double noyau, européen et maghrébin. Or, le dernier fait défaut. En conséquence, le schéma actuel 5+1+14structurant la coopération ouest-méditerranéenne persistera.

8Lancé en 1990, le groupe 5+5 est le plus ancien cadre régional de sécurité. Il est indépendant des autres initiatives desquelles il se distingue par sa cohésion géographique même si la présence du Portugal et de la Mauritanie lui donne une dimension géopolitique. Suspendu en 1992, il est relancé en 2001 – avec la participation de la Libye. Mais en matière de sécurité intérieure, le Conseil des ministres de l’Intérieur (CIMO) a continué à fonctionner. En décembre 2003, le groupe a tenu son premier sommet à Tunis confirmant sa relance. C’est une première en Méditerranée qui n’a pas connu ce type de diplomatie. Son second sommet a eu lieu en octobre 2012 à Malte, dans un contexte particulier et inédit, celui des révoltes démocratiques arabes.  ? Le sommet de Malte se caractérise par deux nouveautés : ouverture de la prochaine réunion des ministères des Affaires étrangères aux représentants de la société civile ; volonté de doter le dialogue d’une dimension parlementaire.

9Ce groupe prend une orientation très sécuritaire avec l’adoption par les ministres de la Défense, à Paris en décembre 2004, sur proposition française, de l’Initiative défense 5+5. Dans La « Déclaration d’intention » approuvée à cette occasion, les participants y expriment « une perception commune des enjeux de sécurité » dans un contexte caractérisé par la lutte anti-terroriste et par le crime organisé et « souhaitent être les acteurs de leur propre sécurité au moyen d’un partenariat pour répondre aux nouvelles menaces ». Pour y parvenir, ils expriment leur « volonté de développer une initiative de coopération multilatérale dans le but de promouvoir la sécurité en Méditerranée occidentale [par le biais] d’activités pratiques de coopération ». L’« Initiative sur la sécurité en Méditerranée », un document adopté à l’occasion de la réunion de Paris « vise à faire mieux travailler ensemble les forces armées des pays partenaires dans des actions de coopération ». L’interopérabilité est donc clairement ciblée. Ce format défense est un cadre informel et non contraignant fondé sur le principe d’autodifférenciation : à chaque partenaire de coopérer selon ses besoins, ses capacités et son rythme. Depuis, cette composante défense se réunit une fois par an avec une présidence tournante. Elle s’est avérée l’une des composantes les plus actives et les plus développées du groupe 5+5 ( ?). Elle confère au cadre ouest-méditerranéen toute sa pertinence et confirme un repli géographique (Benantar, 2010, p. 185-188).

10Le « 5+5 défense » développe des projets de coopération fédérateurs dans des domaines jugés prioritaires : sécurité maritime, sécurité aérienne, contribution des forces armées à la protection civile (catastrophes naturelles, incendies…), formation… Pour leur mise en œuvre, des plans d’actions annuels sont approuvés et couvrent toute un éventail d’activités : surveillance maritime, protection civile (avec possibilité de contribution des forces armées) ; sécurité aérienne ; lutte anti-pollution maritime ; recherche et sauvetage en haute mer ; médecine militaire dans le cadre humanitaire ; lutte contre l’immigration illégale, le terrorisme, le crime organisé et le trafic en tous genre ; formation au déminage… L’ensemble de ces domaines de coopération repose sur l’interopérabilité et sur la mise en commun des moyens nationaux. En outre, plusieurs séminaires et rencontres sont organisés. La régularité des réunions et la multiplication des activités y compris les exercices militaires dénotent la prédominance des questions consensuelles facilitant la coopération sécuritaire.

11L’initiative se dote d’institutions : comité directeur se réunissant deux fois par an ; centre euromaghrébin d’études et de recherches stratégiques ; centre de déminage, collège de défense. Le premier module de formation de ce collège a eu lieu fin 2009 sous forme de formation dispensée au personnel civil et militaire des pays participants. Dans une optique opérationnelle, les ministres de la Défense ont approuvé, en décembre 2011, la proposition française de créer un état-major non-permanent devant être activé pour intervenir en cas de crises. Aucune précision n’a été donnée quant au calendrier et aux modalités de cette structure. Mais on peut dors et déjà dire que ce mécanisme reposera sur deux éléments essentiels : l’interopérabilité et la mise en commun des moyens. Ce faisant, les partenaires transposent des instruments/pratiques ayant fait leur preuve au sein de l’OTAN et de l’UE. Toutefois, ce volet défense souffre de trois handicaps majeurs qui entravent son évolution, à savoir la conduite de la coopération sous le double prisme migratoire et terroriste, la duplication et l’absence d’incidence sur la dynamique sécuritaire dans la région.

12D’abord, la coopération est conçue à travers le double prisme migratoire et terroriste qui polarise les différentes pistes de coopération explorées. Ce qui a transformé l’initiative ouest-méditerranéenne en support d’externalisation de modèles européens devenant un prolongement des autres dispositifs. En intégrant la question migratoire au menu du « 5+5 défense », les Européens l’ont imposé comme un problème de sécurité requérant un traitement en amont. La sous-traitance sécuritaire migratoire et l’intériorisation par les pays maghrébins du processus européen de sécurisation n’impliquent pas un rapprochement inter-rives car l’immigration est un enjeu majeur dans la définition de l’espace européen. De ce fait, la question migratoire génère de la distanciation tout en augmentant les interactions. Ensuite, la problématique de duplication se pose à deux niveaux. Au niveau interne, le format défense s’implique dans les questions migratoire et terroriste qui sont déjà prises en charge par le CIMO. Au niveau régional, se voulant complémentaire des dispositifs existants, l’Initiative défense duplique certains domaines comme l’interopérabilité pratiquée par le dialogue méditerranéen de l’OTAN, ou encore la surveillance maritime prise en charge par l’opération atlantiste Active Endeavour. Enfin, l’absence d’incidence sur la dynamique sécuritaire limite la portée de cette initiative. Les pays ouest-méditerranéens ne peuvent être « les premiers acteurs de leur sécurité » si leur groupe n’a pas d’incidence sur leurs propres relations. La crise de Leïla (Maroc-Espagne) a révélé la nécessité d’un mécanisme de prévention de crises, d’une part, et la primauté de la dimension européenne sur toute autre dimension (soutien européen à l’Espagne). De plus, le volet défense (mais aussi les autres volets) de ce groupe n’a pas eu d’effet d’engrenage (spillover effect) sur les rapports intermaghrébins. Les États maghrébins font avec les pays européens ce qu’ils ne font pas entre eux. La verticalité de la coopération demeure structurelle et n’affecte pas le paysage maghrébin fragmenté.

Méditerranée occidentale : un sous-complexe de sécurité

13La configuration sécuritaire en Méditerranée est multiple : la problématique de sécurité s’y pose différemment en fonction des problèmes propres à ses sous-ensembles. De plus, la Méditerranée constitue une sorte de ligne de démarcation/contact entre ce que Barry Buzan (Buzan, 1991) appelle Complexe régional de sécurité. Pour analyser la question de la sécurité régionale, il propose de définir le Complexe de sécurité comme « un groupe d’État dont les soucis primordiaux de sécurité sont suffisamment et si étroitement liés que la sécurité nationale d’aucun d’entre eux ne peut être réellement appréhendée séparément de celles des autres ». Il retient comme élément pour définir un complexe, le « haut degré de menace/peur que sentent mutuellement deux ou plusieurs États principaux » (Buzan, 1991, p. 190, 193-194). Cette définition, étato-centrique (d’inspiration réaliste) s’inscrit dans une perspective constructiviste (Barry Buzan et Ole Wæver, 2003, p. 51) qui englobe aussi les aspects multi-centriques (divers secteurs et acteurs) de la sécurité. Les CRS sont désormais définis comme « un groupe d’unités dont les processus majeurs de sécurisation, dé-sécurisation, ou les deux sont si liés que leurs problèmes de sécurité ne peuvent raisonnablement être analysés ou résolus séparément l’un de l’autre » (Buzan et Wæver, 2003, p. 44). C’est la même définition pour les sous-complexes incorporés à de larges CRS. Mais ils se caractérisent par des modèles de sécurité distinctifs ce qui fait leur spécificité – leur dynamique de sécurité propre – et justifie le fait qu’ils soient des sous-complexes, bien que dépendant de CRS plus larges (Buzan and Wæver, 2003, p. 51).

14Dans sa définition des CRS, Buzan s’est appuyé sur les études régionales en reprenant certains de leurs critères et catégories d’analyse (États centraux, puissance pénétrative, rôle des grandes puissances…), et sur leurs délimitations des sous-systèmes (Thompson, 1973, p. 89-117). A l’instar des systèmes régionaux, les CRS reposent sur la proximité géographique car les États ont toujours été essentiellement préoccupés par les capacités et les intentions de leurs voisins. Le processus de sécurisation ainsi que le degré d’interdépendance sécuritaire sont plus intenses entre les acteurs au sein d’un CRS qu’ils ne le sont entre ceux-ci et ceux d’autres zones. La simple proximité géographique tend à générer plus d’interactions de sécurité entre États voisins qu’entre ceux situés dans différentes zones, d’autant plus que les menaces se déplacent plus facilement sur les courtes distantes que sur les longues distances. La proximité géographique a un fort impact sur l’interaction de sécurité dans les secteurs militaire, politique, sociétal et environnemental (Buzan et Wæver, 2003, p. 45). Contrairement à l’approche des systèmes régionaux qui se fonde sur l’économie, celle des CRS repose sur la sécurité. Bill McSweeney (à qui on doit l’appellation « école de Copenhague ») remarque que le CRS, selon le raisonnement de Buzan, est défini en termes de continuum allant du chaos (d’une extrémité) à la communauté de sécurité (à l’autre extrémité), or pratiquement toute son analyse « se réfère aux relations conflictuelles et non à la gamme de relations qu’offre ce continuum » (McSweeney, 1999, p. 63). D’ailleurs, comme on l’a rappelé plus haut, pour Buzan le principal facteur qui définit le CRS est le haut niveau de menace/peur mutuellement ressenti par deux acteurs (États) majeurs ou plus. Ce postulat est réaffirmé par Buzan et Wæver (2003, p. 45) : « la contiguïté augmente davantage l’interaction en matière sécuritaire qu’en matière économique ». Cette analyse peut ne pas sembler pertinente pour la Méditerranée occidentale eu égard à la densité des échanges économiques. Mais cette dominante économique n’a pas enclenché un processus d’intégration et ne parvient pas à endiguer celui de la sécurisation à l’œuvre dans les relations euromaghrébines.

15Parler de CRS, c’est évoquer d’autres concepts « connexes » en Relations internationales : système régional, communauté de sécurité et régime de sécurité. Il sied donc d’en préciser la différence. Pour ce qui est de la distinction entre CRS et systèmes régionaux, deux éléments sont à retenir : centralité de la variable sécurité pour les CRS et économie pour les sous-systèmes ; les CRS reposent notamment sur les modèles de relations (ami/ennemi) mettant l’accent aussi bien sur les rivalités que sur les intérêts partagés, alors que les sous-systèmes concernent l’intégration régionale. L’approche des systèmes régionaux cherche pourquoi telle ou telle région n’est pas intégrée et, ou intégrée et quels sont les obstacles ou les moyens/potentialités d’une intégration régionale. Ce sont donc les pourquoi qui précèdent les comment. En revanche dans celle des CRS, d’inspiration constructiviste notamment, ce sont bien les comment qui priment sur les pourquoi. Le concept de CRS se fonde en outre sur le processus de sécurisation/dé-sécurisation (le processus par lequel des questions deviennent des problèmes de sécurité ou sont retirées de cette sphère). Ces modèles représentent deux grilles d’analyse différentes qui ont la même matrice (régionale) et partagent des références théoriques et le postulat des pionniers – comme Leonard Binder – des études régionales : les régions ont leurs propres dynamiques qui les distinguent de celles de leur voisinage et du système mondial dominant (Binder, 1958, p. 408-429). D’une perspective sécuritaire, le modèle de CRS est pertinent pour la Méditerranée occidentale car il s’occupe des aspects négatifs et positifs du régionalisme : il analyse les vulnérabilités et les menaces intersubjectives circonscrites à un espace délimité ainsi que les interactions pouvant en faire un CRS. Il se concentre donc sur des dynamiques politiques indépendamment du niveau d’intégration.

16Quant aux communautés de sécurité, théorisées par Karl Deutsch et revisitées par Emanuel Adler et Michael Barnett (1998, p. 3-65), elles sont nettement différentes des régimes de sécurité : la guerre est inconcevable entre les membres des communautés de sécurité, tous les conflits sont gérés autrement que par la violence. C’est donc l’inconcevabilité de la guerre et son élimination qui les distinguent des régimes de sécurité (Stein, 2004, p. 8). Les communautés de sécurité peuvent être considérées, dans un sens, comme des complexes mûrs (Buzan, 1991, p. 115.). Dans les CRS, la conflictualité est située sur les lignes de démarcation avec la périphérie, alors que dans une communauté de sécurité, les lignes de tension se situent en général sur ses frontières, d’où la place qu’occupe la frontière dans le dispositif sécuritaire européen (Balzacq, 2007, p. 39). S’agissant des régimes de sécurité, ils ne peuvent se réduire à de simples interactions car ils se caractérisent par une restriction mutuelle au-delà de simples règles, normes et procédures. De ce fait, de nombreux CRS comme celui du Golfe ont peu de chance d’évoluer vers de véritables régimes de sécurité (Krause, 1990, p. 391). On peut dire la même chose du sous-complexe maghrébin : en l’absence notamment d’un regime-builder, un rôle que ni l’UE, ni l’OTAN ne veulent et/ou ne peuvent assumer, il ne peut évoluer vers un régime de sécurité.

17Plusieurs CRS sont identifiés dont celui du Moyen-Orient. Celui-ci est constitué de plusieurs sous-complexes (Golfe, Corne d’Afrique, Levant, et Maghreb) ayant leur propre dynamique de sécurité les distinguant du complexe global. Cependant, il y a une interférence entre ces dynamiques transcendant les frontières des sous-complexes qui suffisent à justifier l’identification d’un espace plus large comme étant un CRS. L’arabisme et l’islam donnent aussi à l’espace moyen-oriental une cohérence et un certain modèle d’interdépendance sécuritaire. Le sous-complexe du Maghreb comprend la Libye, la Tunisie, l’Algérie, le Maroc et le Sahara occidental, excluant la Mauritanie (classée dans une zone insulaire faisant partie du proto-complexe ouest-africain). Le sous-complexe maghrébin est de plus en plus sous l’emprise de l’UE et semble se détacher du complexe moyen-oriental. Le Maghreb reste exposé à l’influence de l’UE qui façonne ses dynamiques intérieures (Buzan and Wæver, 2003, p. 191-193, 213-214). Mais dans notre définition, le sous-complexe maghrébin comprend les pays de l’UMA plus le Sahara occidental.

18Le recours à l’outillage constructiviste se justifie par le fait que la formation et le fonctionnement des CRS dépendent des modèles ami/ennemi entre les unités du système, qui rendent les systèmes régionaux dépendants des actions et des interprétations des acteurs et non un simple reflet mécanique de la distribution de la puissance (Buzan and Wæver, 2003, p. 40). L’approche des CRS est structurée selon le modèle relationnel ami/ennemi. Or ce modèle, comme le remarque Thierry Balzacq, « ne rend pas suffisamment compte de la complexité des rapports » que peuvent entretenir des acteurs. De plus, il assigne une logique linaire aux rapports entre acteurs au sein d’un système régional. Ce qui ne correspond pas forcément à la configuration prévalant dans un CRS (Balzacq, 2007, p. 39). Là aussi, la situation de la Méditerranée occidentale est différente. En construisant ses frontières selon des communautés de sécurité, l’UE a tracé des frontières suivant la dichotome insiders/outsiders (Wolff, 2007, p. 77), d’où un processus européen de frontiérisation (fabrication des frontières) qui s’accompagne aussi d’une construction identitaire. A travers la PEV, l’UE entend fabriquer de nouveaux voisins qui sans être assimilés à des ennemis, ne se confondent pas avec ses membres (Balzacq, 2007, p.46). L’autre est mobilisé en termes de différenciation et de distanciation stratégique et sociétale, pas forcément au sens du modèle ami/ennemi. C’est le cas du sous-complexe ouest-méditerranéen qui est difficile à appréhender en termes d’ami/ennemi car c’est bien le modèle relationnel d’outsiders/insiders qui y structure les relations régionales.

19Quant à l’idée de relative indifférence caractérisant les perceptions et les attitudes des États d’un CRS vis-à-vis des développements extérieurs (Buzan, 1991, p. 139), elle ne s’applique pas à la Méditerranée occidentale où la densité des échanges crée un puissant réseau d’interactions entraînant une forte sensibilité réciproque quant aux développements de part et d’autre. En raison d’une interpénétration sécuritaire, le seuil d’indifférence entre les sous-complexes maghrébin et sud-européen est bas, même si la Méditerranée continue à être plutôt une ligne de fracture/contact entre deux CRS hétérogènes, le Moyen-Orient (non-intégré) et l’euro-atlantiste (intégré). L’un est marqué par une tension permanente, l’autre constitue en revanche un espace stratégiquement intégré et économiquement complémentaire, d’une performance régionale inégalée. Mais cette configuration méditerranéenne singulière caractérisée par une fracture sécuritaire n’entraîne pas pour autant un découplage des préoccupations. De plus, elle est d’une conflictualité de très faible intensité car les défis de sécurité verticale relèvent de la soft sécurité et la quasi-totalité des foyers de tension se trouvent au Sud. Les sous-complexes moyen-orientaux ont des interactions de sécurité différenciées avec le CRS européen ou euro-atlantiste. C’est dans ce schéma stratégique interpénétré que se distingue la Méditerranée occidentale par une double spécificité : 1) densité des interactions avec l’Europe (échanges et mobilité humaine) ; 2) conflictualité de très faible intensité, que ce soit à l’échelle maghrébine ou euromaghrébine. Exceptés les contentieux hispano-marocains, il n’y aucun foyer de tension Nord-Sud.

20À la singularité de la Méditerranée, née de sa position de plate forme interpénétrée entre deux CRS, s’ajoute celle de la Méditerranée occidentale ; une sorte de sous-complexe issu d’interactions entre deux zones appartenant à deux CRS hétérogènes. Le sous-complexe ouest-méditerranéen est hautement hétérogène et exige un réajustement du modèle de Buzan, comme on vient de le voir. Il correspond en fait à une sorte de sous-complexe de sécurité soft : les menaces ne s’y posent pas en termes militaires d’autant plus que le déséquilibre des forces est nettement favorable aux pays sud-européens, par ailleurs membres de l’OTAN. Les « soucis de sécurité » sont donc liés mais pas suffisamment au point de constituer un véritable CRS. De plus, la sécurité nationale de certains États peut être appréhendée indépendamment de celles des autres en raison du différentiel militaire, de l’appartenance du Nord à une communauté de sécurité et du caractère localisé de la perception de la menace dans la région (la menace au Maghreb vient du voisin immédiat), même si les interactions sécuritaires ont une dimension verticale comme le montre la perception de la menace et la définition commune de certaines menaces. En somme, la Méditerranée occidentale est un sous-complexe de sécurité qui se différencie des autres CRS. Il y a, à l’évidence, une différence de nature le caractérisant, différence qui peut prendre des relents de sécurité sociétale.

21Mais la dimension sociétale de la sécurité est-elle suffisante pour fonder un Complexe régional de sécurité ? Buzan et Roberson (1993) considèrent que la menace la plus plausible que peut représenter le Moyen-Orient, y compris le Maghreb, contre l’Europe est le potentiel d’un flux important de migrants ethniquement et culturellement différents des peuples européens générant des peurs faciles à mobiliser au moyen d’un discours sécuritaire. Partant, ils se demandent s’il y a des interactions de sécurité entre ces deux régions suffisamment fortes pour suggérer la formation d’un nouveau CRS les regroupant toutes les deux ? Un CRS peut-il être construit dans le secteur sociétal ? Eu égard à sa nature, la menace sociétale est difficile à appréhender en termes de relations conventionnelles au sein des CRS, où dominent les menaces et les vulnérabilités militaires et politiques. Toutefois, la menace migratoire prend de l’ampleur au point de requérir d’importantes mesures défensives civiles et militaires. Mais elle n’altère pas pour autant la distinction entre ces deux CRS. Toutefois, si elle atteignait un niveau d’une « guerre froide inter-sociale », il sera alors probable que les relations militaires et politiques soient déjà suffisamment détériorées pour exiger une redéfinition des dynamiques de la menace définissant le modèle du CRS (Buzan et Roberson, 1993, p. 133-135, 145). Une sorte de rattachement du sous-complexe maghrébin à l’Europe n’est pas à exclure, ce qui confirme la centralité de la migration dans la (re)définition de la relation euromaghrébine : « à moins que la migration devienne une caractéristique prépondérante de la sécurisation au sein de l’UE, le Maghreb ne deviendra pas un sous-complexe de l’Europe. Pour l’Europe, la Méditerranée est une frontière interrégionale et la relation avec l’Afrique du Nord est à gérer dans ce contexte » (Buzan and Wæver, 2003, p. 259). En fait, la problématique migratoire, comme problème de sécurité, tend à devenir une matrice du CRS ouest-méditerranéen et ce sous l’effet d’un processus européen de sécurisation accru du Maghreb.

22En ce sens, les régions sont vues à travers l’objectif de la sécurité. Cette perspective est pertinente pour la Méditerranée occidentale où l’UE procède à une sécurisation du Maghreb (Adler et Crawford, 2006, p. 39), autrement dit, elle « raisonne en termes de sécurisation du "voisinage" » pour reprendre l’expression de Jean-Robert Henry (2006, p. 21). C’est dans cette optique que l’Europe procède à une militarisation (utilisation de moyens militaires) de la migration en Méditerranée (Lutterbeck, 2006, p. 67).

23Il convient de souligner que la sécurité sociétale crée une transversalité entre les CRS limitrophes comme en Méditerranée occidentale connectant le sociétal et le militaire. Les processus européens d’externalisation et de sécurisation en direction du Maghreb participent de cette transversalité et donnent une dimension sociétale sécuritaire au complexe ouest-méditerranéen. Mais la connexion discursive établie entre migration et terrorisme remet la dynamique au niveau de la sécurité tout court. De ce fait, le CRS ouest-méditerranéen est un complexe à base sociétale en apparence seulement car bien que la société soit aussi érigée, par les études de sécurité notamment l’école de Copenhague, en objet référent de la sécurité, il n’en demeure pas que c’est bien l’ État qui sécurise la société. D’où une contradiction dans le raisonnement des études de sécurités d’inspiration constructiviste. La sécurité sociétale sert aussi le référent étatique qui renforce son emprise sécuritaire. Toute en décrétant la menace sociétale, l’ État en transforme la nature en l’élevant au rang de menace – supérieure – militaire. Les différentes perspectives critiques ont voulu faire de la société un objet référent central, or leur conceptualisation des pratiques de sécurisation (d’inspiration constructiviste), pertinente par ailleurs, s’est muée en output d’inspiration réaliste : c’est bien l’ État qui s’est emparé de la sécurité via la sécurisation et décide des questions à sécuriser et des moyens à employer.

Externalisation : délocalisation de la gestion migratoire et redéfinition des frontières

  • 5 «  Une Europe sûre dans un monde meilleur : Stratégie européenne de sécurité », Conseil européen, B (...)

24L’UE procède à une externalisation de politiques endogènes comme sa politique de sécurité intérieure à son voisinage méditerranéen. L’externalisation consiste à exporter des solutions internes et à impliquer les voisins dans la poursuite d’objectifs communautaires : étendre les « frontières légales » de l’UE aux voisins tout en ne leur offrant « qu’un accès limité » à ses « frontières institutionnelles ». C’est dans le cadre de ce processus d’externalisation que certaines questions (lutte anti-terroriste et anti-immigration clandestine, gestion des frontières, extension des compétences des agences – Eurojust et Europol – …) sont devenues des priorités majeures de l’UE. Aussi, la politique Justice et Affaires intérieures (JAI), connectée à la politique étrangère et de sécurité, s’est imposée à partir de 2001 au processus de Barcelone et aux relations euro-méditerranéennes en général. Initialement focalisées sur des questions migratoires, les « réunions des ministres JAI » se sont élargies à d’autres domaines : contrôle des frontières, lutte anti-terroriste, coopération judiciaire… La mise en œuvre de la PEV traduit l’externalisation de la dimension JAI vers la politique extérieure de l’UE car elle a accéléré l’institutionnalisation des questions relevant de cette dimension au niveau méditerranéen. L’objectif d’institutionnaliser la coopération policière et judiciaire avec les pays méditerranéens s’inscrit dans le cadre de la PEV à travers laquelle l’UE cherche à promouvoir une coopération horizontale pour décentraliser à terme à son voisinage « la gestion des menaces » (Wolff, 2007, p. 90). La délocalisation de la gestion des menaces au Sud, au Maghreb notamment, vise à traiter/neutraliser les menaces à distance, loin du territoire européen, conformément à la Stratégie européenne de sécurité : « face aux nouvelles menaces, c’est à l’étranger que se situera souvent la première ligne de défense »5. D’où d’ailleurs le risque de voir les intérêts des pays maghrébins incorporés aux intérêts de sécurité européens (Laanatza, H. Shcultz and M. Schultz, 2001, p. 47).

25L’externalisation va au-delà de la délocalisation de la gestion des menaces pour interférer dans celle des frontières maghrébines. L’élargissement de l’UE a instauré de nouvelles règles entre anciens voisins, aussi bien à l’Est qu’au Sud. L’UE a crée une nouvelle frontière de sécurité entre des pays dont la frontière était auparavant ouverte comme la frontière romano-moldave : l’application par la Roumanie des règles européennes du contrôle des frontières a crée une situation nouvelle de part et d’autre (Tomescu-Hatto et Hatto, 2005, p. 330-331). Au Sud, le contrôle et la sécurisation des frontières entre le Maghreb et le Sahel devient aussi, par le truchement de l’externalisation, une affaire européenne. Ainsi, l’UE interfère dans la définition des relations interafricaines.

26Dans le cadre de la réhabilitation de son régime, la Libye de Kadhafi, qui avait appelé les Africains à venir y travailler, a instrumentalisé la crainte migratoire européenne et adopté une politique répressive à l’égard des migrants subsahariens, en violation de ses propres engagements au sein de la Communauté des États sahélo-sahariens qui prône la libre circulation. La relation avec l’Europe interfère ainsi dans la définition des frontières dans un espace qui était jusqu’au là ouvert : la libre circulation entre des États maghrébins et des pays de la Communauté économique de développement des États d’Afrique de l’Ouest. En vertu de conventions bilatérales, les ressortissants de certains États subsahariens (Mali, Niger et Sénégal) sont dispensés de visa d’entrée dans des pays maghrébins, pour de courts séjours (Perrin, 2008).

27Avec la transposition de dispositifs européens, les pays maghrébins font subir aux migrants africains ce qu’ils ont toujours reproché à l’Europe de faire subir aux leurs et remettent en cause leurs relations avec le voisinage africain. Par ailleurs, bien que leurs politiques nationales migratoires soient similaires, voire identiques, la gestion des flux migratoires africains est devenue source de clivages – supplémentaires – intermaghrébins. Ils s’accusent mutuellement de ne pas affronter sérieusement ce défi et d’orienter les flux migratoires vers le territoire du pays voisin. Le Maroc a accusé l’Algérie d’orienter les migrants vers son territoire. Des accusations que celle-ci a refusées, et, en guise de riposte, l’Algérie a boycotté le sommet euro-africain sur la migration tenu à Rabat en 2006. De plus, certaines mesures prises par les États maghrébins comme celles décidées par la Libye en 2007 ont affecté aussi les ressortissants maghrébins.

Exportation du processus de sécurisation/criminalisation de la migration

  • 6 Pour une définition de la sécurité sociétale, cf., Ole Wæver (1993, p. 23).

28C’est dans le cadre du processus de sécurisation, qui remet en cause la différenciation interne/externe, qu’un continuum de sécurité a vu le jour en Europe établissant un lien entre crime et migration. C’est ainsi que l’immigration a été sécurisée et criminalisée. Traitée par le passé en termes économiques, l’immigration est désormais appréhendée en termes de sécurité. Les immigrés sont élevés au rang de la menace contre la sécurité de l’Etat mais aussi contre celle de la société. L’introduction de notions comme celle de sécurité sociétale6 conduit à accélérer la dé-différenciation sécurité intérieure/sécurité extérieure faisant de l’immigration un problème de sécurité (Bigo, 1998, p.32). Cette dé-différenciation servira de catalyseur pour connecter diverses catégories de crimes affectant les prérogatives des instances européennes compétentes. Bien que « l’immigration, le crime organisé et le terrorisme relèvent de différentes enceintes », du Troisième pilier, un « effacement discursif, organisationnel et instrumental de cette distinction » a été amorcé (Den Boer, 1998, p.102-103).

  • 7 Liberté, 13/03/2008.

29Le processus de sécurisation de l’immigration, conceptualisé et pratiqué en Europe, fait son apparition au Maghreb. On se focalisera sur le cas de l’Algérie qui a toujours été récalcitrante vis-à-vis des politiques européennes (conclusion tardive de l’accord d’association, ambiguïtés à l’égard de la PEV, refus puis signature d’accords de réadmission…). Mais elle a fini par intérioriser la perception et la réponse européennes concernant la migration. Défendant son projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en Algérie, le ministre de l’Intérieur Yazid Zerhouni déclare en 2008 : « il était très pertinent et nécessaire pour nous de criminaliser l’immigration clandestine [qui] est une porte ouverte à tous les fléaux possibles et imaginables, notamment le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité transnationale organisée (…) Il était impératif pour nous d’adapter notre arsenal juridique aux nouvelles donnes en matière de sécurité [notamment] le développement de la criminalité transnationale organisée et le phénomène du terrorisme »7. Ainsi est né le continuum algérien de sécurité. Le ministère de l’Intérieur est l’agent par excellence de la sécurisation.

30Ainsi, l’Algérie intériorise les pratiques discursives européennes établissant une connexion entre immigration, crime et terrorisme. En Europe, les immigrés sont associés au terrorisme exogène et « la perception du crime organisé et de l’immigration comme de nouvelles ‘menaces’ à la communauté imaginée » de l’UE a été mise à contribution pour adopter des politiques répressives, tant à l’échelle nationale que communautaire (Den Boer, 1998, p. 119). En Algérie, le terrorisme est endogène, ce qui fragilise une connexion discursive déjà précaire. Mais une perception similaire est aussi instrumentalisée pour adopter des politiques répressives. En raison de la connexion discursive entre immigration et crime, on observe désormais en Algérie des réflexes/réflexions anti-immigrants que l’on a l’habitude de voir/entendre dans les sociétés européennes. Pour certains Algériens, les Africains apportent avec eux crime, trafic, maladies infectieuses… Et à l’instar de l’Europe, la peur de l’autre est utilisée au Maghreb comme instrument de mobilisation politique, certes moins perfectionné mais la connexion performative est la même (immigration-criminalité-terrorisme). De plus, la sécurisation au Maghreb évolue dans une perspective étatique : l’État reste le seul objet référent de la sécurité.

31La peur de l’altérité devient une thématique consensuelle, indépendamment de l’identité de l’autre qui change au gré des contextes et des événements. Mais dans le cas européen, les peurs et les insécurités sont mises au service d’un certain projet européen, alors qu’au Maghreb elles sont mobilisées par des régimes autoritaires : légitimité sécuritaire dans une perspective anti-terroriste. La sécurité sociétale au Sud n’est pas encore réellement mise à contribution dans cette mobilisation des peurs pour deux raisons : l’absence de démocratie d’où la domination sans partage de l’État comme objet référent de la sécurité ; une bonne partie des migrants sub-sahariens sont musulmans (le marqueur confessionnel brouille le discours). Au Nord, la sécurisation évolue dans une communauté de sécurité, alors qu’au Sud elle évolue dans un contexte d’insécurité. Elle ne peut donc servir de base d’un projet d’intégration et de construction d’un soi collectif maghrébin.

Criminalisation de la migration : européanisation et sous-traitance sécuritaire

32Quatre pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie et Libye) ont adopté entre 2003 et 2010 de nouvelles lois anti-migration criminalisant l’immigration et l’émigration. La concomitance de leur adoption, qui est liée à la relation avec l’UE, témoigne d’un rapprochement horizontal des législations nationales maghrébines mais surtout d’une transposition verticale du droit européen au Maghreb. Ces lois sont le résultat « d’un diktat européen visant à exporter les enjeux et politiques communautaires » et d’un intérêt des pays maghrébins propre. Elles prévoient toutes des sanctions pénales (peines de prison et amendes) à l’encontre des migrants, des réseaux de passeurs ainsi que des nationaux qui portent assistance à la migration irrégulière. La loi marocaine distingue « l’entrée et le séjour des étrangers », parfois irréguliers, de l’immigration (irrégulière). L’objectif recherché est double : réprimer les réseaux de trafic de clandestins et envoyer un message à l’Europe – collaboration marocaine en la matière. L’intégration des pays du Maghreb « dans un processus juridico-politique » visant à modifier leurs législations en y introduisant des enjeux et des règles européens, a eu trois effets : stigmatisation des migrants subsahariens ; externalisation et traitement en amont de l’asile et de l’immigration (en direction de l’Europe) et préjudice aux nationaux maghrébins (Perrin, 2008).

  • 8 Journal officiel de la République algérienne, n° 36, 02/07/2008, pp. 4-9.
  • 9 Il existe un centre au statut ambigu remontant au milieu des années 1990, à Taguentour (Djanet), ré (...)

33On se limitera ici au cas de l’Algérie pour les raisons déjà évoquées et aussi parce qu’un certain discours de sécurisation s’y développe. La loi algérienne sur l’entrée et le séjour des étrangers, du 25 juin 2008, criminalise l’entrée illégale au pays et aggrave les sanctions pénales contre les passeurs et facilitateurs d’immigration. Cette loi, tendant à considérer l’immigrant illégal plutôt comme un délinquant, autorise (art.37) la création de centres de transit,8 pour y accueillir les immigrants vers l’Europe ou expulsés d’Europe. Or, l’Algérie avait auparavant refusé l’idée de ces centres,9 la conditionnant à un accord sur la réadmission et aux discussions sur les visas.

  • 10 El Watan, 01/06/2008.
  • 11 L’Expression, 14/05/2008.

34Cette loi n’a pas bénéficié d’un consensus national. Elle a été critiquée par une partie de la classe politique et des associations de la société civile qualifiant ses dispositions de superficielles et ne répondant pas d’une manière efficace au phénomène. Selon ses détracteurs, cette loi fait de l’Algérie un post-avancé de la lutte contre l’immigration clandestine africaine, au profit de l’Europe. Pour la Ligue algérienne des droits de l’homme, l’Algérie n’a pas à servir les intérêts européens10. Mais pour le ministre de l’Intérieur, « l’Algérie n’a fait aucune concession à l’Europe » dans le cadre de la lutte anti-immigration clandestine, en créant, au terme de la nouvelle loi, des centres de transit. « La vision qu’ont les Européens sur ce projet est totalement différente de l’esprit du projet que l’Algérie compte mettre en œuvre [...] Notre démarche n’a rien à voir avec les centres de détention proposés par nos voisins de la rive nord méditerranéenne, principalement par la France et l’Espagne [...] Il ne s’agit pas de créer des centres de détention, comme l’auraient souhaité nos alliés », a-t-il ajouté11.

  • 12 La Tribune, 16/12/2008.
  • 13 Journal officiel de la république algérienne, n° 15, 08/03/2009, p. 4, 6-7.

35Après avoir criminalisé l’immigration illégale, l’Algérie complète son arsenal juridique répressif par la criminalisation de l’émigration illégale. Le projet d’amendement du code pénal, prévoit des peines de prison pour les émigrants clandestins et les trafiquants organisant les réseaux d’émigration. Quitter l’Algérie illégalement est désormais considéré comme un délit. Cette nouvelle loi n’a pas fait non plus l’objet d’un consensus national. Des partis d’opposition, des parlementaires, la Commission nationale consultative pour la promotion des droits de l’homme12, des juristes, et des représentants de la société civile ont critiqué cette loi qui ne changera rien, selon eux, d’où la nécessité d’une réponse appropriée au problème. Pour certains, l’Algérie a cédé, à travers cette loi, aux pressions européennes. Malgré les contestations, el-harraga est criminalisé avec l’adoption de la loi du 25 février 2009 : une peine de un à six mois d’emprisonnement et une amende à l’encontre de « tout algérien ou étranger résident qui quitte » le pays illégalement (art.157 bis) sont prévues. Un délit de « trafic illicite de migrants » est également institué (art.303 bis 30), il est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une lourde amende. La peine est aggravée dans certains cas13.

Un CRS euro-maghrébo-sahélien en devenir ?

36Supposée promouvoir les valeurs éthiques et pousser ses partenaires à mettre leur arsenal juridique en conformité avec les instruments internationaux pertinents, l’UE les pousse à faire le contraire. L’alignement de leurs cadres juridiques sur sa législation migratoire est devenu une priorité stratégique primant sur toute considération éthique. Ce faisant, l’UE définit les priorités maghrébines de sécurité via un processus d’externalisation/sécurisation, même si cet alignement sert aussi les intérêts des États maghrébins. Il concerne des domaines consensuels jouissant d’une convergence bilatérale (UE +1) de points de vue. En acceptant une sorte de « guerre par procuration » contre la migration au profit de l’UE, les pays maghrébins essaient, d’une certaine manière, de neutraliser les appels/pressions européens en faveur de la démocratie. De plus, lutter contre la migration c’est renforcer la sécurisation globale, donner à l’État plus de contrôle sur la société et légitimer les politiques anti-terroristes locales. Les régimes maghrébins ont pris conscience du redoutable outil que constitue la sécurisation pour justifier des politiques répressives. Ce processus conceptualisé, et mis en œuvre par les démocraties européennes, a évidement des conséquences plus graves sur les libertés dans les pays non-démocratiques. Certes, la lutte anti-immigration clandestine relève aussi de l’intérêt national des pays du Maghreb, mais ce qui est en cause ce sont ses modalités calquées sur des standards sécuritaires européens.

  • 14 Cela permet aussi à l’UE d’éviter les implications humaines (mobilisation associative) qu’une gesti (...)
  • 15 Cf. les deux communications de la Commission européenne : « Un partenariat pour la démocratie et un (...)

37La problématique migratoire au Maghreb (terre d’émigration, d’immigration et de transit) pose des problèmes dans des sociétés où la posture de l’étranger est devenue visible. Une certaine discrimination cible les migrants subsahariens, et dans une moindre mesure les Chinois (en Algérie et au Maroc). A l’instar de l’Europe qui veut supplanter l’immigration maghrébine par l’européenne et l’asiatique, la Libye de Kadhafi voulait substituer la main-d’œuvre asiatique à l’africaine. Ces enjeux ne sont pas pris en charge par les États dont les lois sont dépourvues de mesures de protection des étrangers. La Libye a, par exemple, privé en 2007 les immigrants africains d’accès aux services publics (éducation, santé…). Mais une meilleure protection des migrants au Maghreb peut aussi avoir des effets pervers : légitimer la délégation accrue de la politique migratoire européenne. D’autant plus que l’UE œuvre pour une gestion en amont de ses propres migrants à travers l’aide (financière et technique) accordée aux pays du Sud pour gérer et contrôler leurs frontières. Cela déplace son problème au Maghreb et même au Sahel en leur faisant porter le fardeau14. Les pays maghrébins et sub-sahariens interdisent désormais toute sortie irrégulière de migrants faute de quoi ils seront contraints de les réadmettre. L’UE a obtenu que les États du Maghreb instituent un délit de sortie en y transposant sa propre règle communautaire : l’État par lequel a transité le migrant doit accepter sa réadmission et prendre en charge son rapatriement dans son pays d’origine (Perrin, 2008). Après avoir obtenu une modification des législations magrébines, l’UE entend instaurer un dialogue – déjà amorcé avec certains pays – sur la migration, la mobilité et la sécurité (on constate ici la même connexion discursive) devant déboucher sur des accords bilatéraux. Et ce en vue de renforcer notamment les capacités de gestion des migrants des pays du Sud. En fait, les révoltes démocratiques arabes sont appréhendées par l’UE sous le prisme migratoire15.

38Ce processus politico-juridique est le résultat d’une externalisation-sécurisation. Et c’est la sécurité sociétale qui pose ici les jalons d’un CRS triangulaire qui prend forme sur fond d’activités terroristes et de défaillance étatique. On assiste à l’émergence d’un CRS plus large ou du moins à une forte connexion entre trois sous-complexes. Les menaces/insécurités transversales le structurant sont d’origine non-militaire et non-étatique et même lorsqu’elles prennent des relents militaires (crise malienne) elles restent infra-étatiques et transnationales loin de constituer une menace stratégique.

39L’interférence sécuritaire, produit du voisinage, des échanges et des phénomènes transnationaux (migration, terrorisme, crime…), d’une part et la panne/défaillance d’États, de l’autre, créent une sorte de complexe de sécurité triangulaire en devenir (Europe du Sud, Maghreb et Sahel). Un CRS triangulaire, regroupant trois sous-complexes, où les instabilités et les insécurités, essentiellement d’origine non-étatique, résultent plus de la faiblesse des États que de leur puissance ainsi que de la prédominance de la sécurité sociétale en raison de la migration. Si la menace migratoire, analysée/perçue en termes de sécurité sociétale, est susceptible de faire de la Méditerranée occidentale un complexe de sécurité à base sociétale, mais en apparence seulement, la même sécurité sociétale, le terrorisme, le crime organisé et la panne/défaillance d’États sont susceptibles de faire de l’Europe du Sud, du Maghreb et du Sahel un complexe de sécurité triangulaire où se mêlent menaces soft et hard (d’origine non-étatique d’où des conflits asymétriques). L’intervention française au Mali reflète aussi cette interpénétration sécuritaire et la formation d’un nouveau CRS triangulaire.

Conclusion

40L’espace ouest-méditerranéen est en cours de construction et la perspective d’un ensemble intégré demeure lointaine. La prédominance des prismes (terroriste, migratoire…) fausse la construction régionale et sacrifie le long terme sur l’autel du court et moyen termes. Certes, ce cadre régional tend à se stabiliser, mais cela peut se révéler trompeur : ce sont bien les instabilités/insécurités moyen-orientales d’une part, et la question migratoire (criminelle et terroriste) qui sont à l’origine d’un recentrage ouest-méditerranéen. Les acteurs en présence ont fui le bourbier moyen-oriental et les voilà engloutis dans celui du Sahel. Comme si les insécurités/instabilités venues d’ailleurs priment sur la dynamique endogène. Une conviction ouest-méditerranéenne semble faire défaut. Le renforcement progressif du cadre 5+5 reflète une reconsidération endogène de l’espace euromaghrébin, mais il a besoin d’être approfondi. Or, la Méditerranée occidentale n’est qu’une priorité régionale parmi tant d’autres pour les pays sud-européens : la référence étant toujours l’UE, le système originel. Le glissement sémantique mais hautement politique de l’Union méditerranéenne vers l’Union pour la Méditerranée montre à quel point la construction de la Méditerranée pose problème pour certains pays européens comme si faire la Méditerranée signifie défaire l’Europe.

41Pour conclure, quatre remarques sont à faire. 1) La mutation du CRS ouest-méditerranéen en un complexe à dominante sociétale, en apparence – sous l’effet de la migration – entrave la construction régionale éloignant les deux rives, l’une de l’autre, et réintroduit la hard security chère au référent étatique de la sécurité. 2) Si les révoltes démocratiques arabes donnent lieu à des transitions réussies, elles compliqueront le jeu sécuritaire européen au Maghreb en introduisant une rupture dans la conception maghrébine de la sécurité nationale : passage de la sécurité des régimes à celle des États. 3) En raison des perceptions de la menace prévalant en Méditerranée occidentale et des besoins évolutifs de l’UE en sécurité, celle-ci garde ses voisins à distance. La promotion de la démocratie reste subordonnée aux impératifs de sécurité. Le prisme sécuritaire est tel que tout est subordonné aux considérations sécuritaires, un domaine (la sécurité) de prédilection des régimes autoritaires. Cette jonction d’intérêts explique l’externalisation des processus de sécurisation/criminalisation de la migration. 4) La construction maghrébine reste la condition sine qua none d’un décollage régional de la Méditerranée occidentale. La Méditerranée occidentale est à double palier sous-régional qui ne peut fonctionner si l’un d’entre eux souffre de dysfonctionnements structurels majeurs.

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Notes

1 La notion de sécurisation est utilisée dans le présent article dans le sens de securitization qui renvoie au processus discursif et performatif par lequel une question ne relevant pas de la sphère de la sécurité devient une question de sécurité, et non aux aspects pratiques (mesures prises pour sécuriser un lieu, un espace…). Ces aspects apparaissent une fois le processus abouti. Sécurisation peut donc renvoyer à deux choses différentes mais néanmoins liées.

2 Le modèle de l’OSCE, avec ses mesures de confiance et de sécurité (MDCS), et l’approche de la sécurité coopérative peuvent se révéler pertinents, en termes d’analyse et de construction régionale pour la Méditerranée. Mais les spécificités propres à celle-ci, et à ses configurations sous-régionales, rendent leur transposition difficile et exigent d’importants réajustements. Voir sur les MDCS dans le cadre de l’OCSE et la sécurité coopérative : Victor-Yves Ghébali, L’OSCE dans l’Europe post-communiste 1990-1996 : vers une identité paneuropéenne de sécurité, Bruxelles, Bruylant, 1996 ; Monika Wohlefed, « Sécurité coopérative et prévention des crises en Europe », in Robert Bussière (dir.), L’Europe et la prévention des crises et des conflits : le long chemin de la théorie et de la pratique, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 193-198. Pour une analyse approfondie des MDCS cf., Marie-France Desjardins, « Rethinking Confidence-Building Measures : Obstacles to Agreement and the Risk of Overselling the Process », Adelphi Paper, n° 307, 1996, 71 p. Pour une application des MDCS à la Méditerranée et tout particulièrement au Maghreb, voir Abdennour Benantar, « Contribution de l’OTAN à l’établissement de la confiance et de la sécurité au Maghreb », Fellowship Monograph, Rome, Collège de Défense de l’OTAN, 2010, 74 p.

3 Sur l’Europe « puissance normative », cf., Ian Manners, 2002, « Normative Power Europe : a Contradiction in Terms ? », Journal of Common Market Studies, vol. 40, n° 2, p. 235-258.

4 Les cinq pays sud-européens forment dans le cadre de ce groupe une piste multilatérale alors que le Maghreb est représenté par plusieurs pays agissant individuellement loin de toute perspective multilatérale.

5 «  Une Europe sûre dans un monde meilleur : Stratégie européenne de sécurité », Conseil européen, Bruxelles, 12 décembre 2003, p. 7. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/031208ESSIIFR-3.pdf (consulté le : 19/01/2013).

6 Pour une définition de la sécurité sociétale, cf., Ole Wæver (1993, p. 23).

7 Liberté, 13/03/2008.

8 Journal officiel de la République algérienne, n° 36, 02/07/2008, pp. 4-9.

9 Il existe un centre au statut ambigu remontant au milieu des années 1990, à Taguentour (Djanet), récemment rebaptisé « Centre de transit et de rapatriement des immigrants illégaux ». Ses occupants vivent dans des conditions inhumaines, a rapporté le quotidien Echorouk, 14/12/2008.

10 El Watan, 01/06/2008.

11 L’Expression, 14/05/2008.

12 La Tribune, 16/12/2008.

13 Journal officiel de la république algérienne, n° 15, 08/03/2009, p. 4, 6-7.

14 Cela permet aussi à l’UE d’éviter les implications humaines (mobilisation associative) qu’une gestion à domicile entraîne.

15 Cf. les deux communications de la Commission européenne : « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée » (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0200:FIN:fr:PDF) du 08/03/2011 et surtout « Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de Méditerranée » (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0292:FIN:FR:PDF) du 24/05/2011.

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Pour citer cet article

Référence papier

Abdennour Benantar, « Complexe de sécurité ouest-méditerranéen : externalisation et sécurisation de la migration », L’Année du Maghreb, IX | 2013, 57-75.

Référence électronique

Abdennour Benantar, « Complexe de sécurité ouest-méditerranéen : externalisation et sécurisation de la migration », L’Année du Maghreb [En ligne], IX | 2013, mis en ligne le 21 octobre 2013, consulté le 18 août 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/1843 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.1843

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Auteur

Abdennour Benantar

Maître de conférences, université Paris 8.

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