Navigation – Plan du site

Dossier de recherche XIII | 2015 :
Pratiques du Droit et propriété au Maghreb dans une perspective comparée

Baudouin Dupret et Yazid Ben Hounet

Échéances : 30 avril 2014 : publication de l’appel à communication (échéance 30 juin)
15 juillet 2014 : sélection de propositions (10-15 contributions)
15 décembre 2014 : réception des contributions et début du processus d’évaluation
15 mai 2015 : réception de la version définitive des articles par les chargés de suivi et relecture par les chargés de suivi et les coordonnateurs du numéro
15 octobre 2015 : Envoi du numéro à l’éditeur
30 novembre 2015: parution du numéro XIII de L’Année du Maghreb (avec les chroniques)

Appel à contributions

L’étude du droit et des institutions judiciaires a été largement négligée, dans les mondes musulmans, à l’exception précisément de ce qui touche à la référence à l’islam. Il en résulte un certain nombre de biais ou de lieux communs sur le droit et la justice dans les mondes musulmans, qui sont source de nombreuses erreurs d’analyse. La survalorisation du référent islamique – et les erreurs d’interprétation qui l’accompagnent – est d’autant accentuée qu’elle est en quelque sorte validée par les acteurs politiques : les mouvements islamistes (et leur revendication d’« appliquer la sharî‘a islamique ») et les gouvernants (qui se sont alignés sur ce registre de revendication).

Il n’est pourtant pas imaginable de s’intéresser à ces pays sans chercher à comprendre les enjeux que le droit non seulement reflète, mais aussi organise et constitue en lui-même, tout comme on ne peut considérer le droit de ces pays sans prendre la mesure de tout l’éventail des pratiques qui entourent son élaboration, son administration, son application et son vécu.

Dans le cadre de ce futur numéro de L’Année du Maghreb, nous procéderons à l’étude anthropologique du droit dans les sociétés maghrébines, mais également dans une perspective comparée (Maghreb et autres sociétés en tout ou partie musulmanes). Ce numéro entend ainsi tout d’abord problématiser la question des relations du droit à l’islam, tout en respécifiant la réponse qui lui a été classiquement apportée. Il s’appuie sur une série de constats sur les acquis de l’anthropologie du droit, mais aussi sur le déficit d’attention accordée à la question des pratiques juridiques. Pour combler ce déficit, il propose de substituer à l’anthropologie du droit musulman une anthropologie du droit dans les mondes musulmans. Il se donne un objet précis au cœur du droit : la propriété, le contrat qui porte dessus et sa transmission ; il le fait à partir d’un point d’observation privilégié, celui des instances de règlement des conflits. Enfin, il s’articule méthodologiquement sur la combinaison d’une ethnographie des pratiques, d’une anthropologie linguistique et d’une étude praxéologique du recours aux règles de référence.

Ce numéro poursuit un double objectif. Il s’agit, d’une part, de construire et de mener une anthropologie praxéologique du droit de la propriété et de son transfert, avec l'identification de ce vers quoi s'orientent en contexte et en action les gens impliqués dans les activités qui lui sont liées. D’autre part, il vise à montrer que le référencement à l'islam est occasionnel et que la dynamique du droit n'y est pas globalement subordonnée.

Le premier objectif vise à opérer une avancée substantielle dans les sciences sociales du droit. Il consiste à poser les bases d’une anthropologie juridique ancrée dans la description des pratiques, à montrer comment le droit s’accomplit dans un rapport actif à des règles travaillées par les usagers et à traiter de la question du droit à partir des pratiques, du langage et des textes ; et aussi à démontrer le caractère inextricablement lié des déterminations économiques et juridiques vers lesquelles s’orientent les personnes impliquées, c’est-à-dire à réfuter l’idée d’une anthropologie d’un droit dissocié des considérations économiques (et inversement).

Le second objectif consiste à évaluer la place de la référence à l’autorité du droit islamique. Sans doute la référence à l’autorité de l’islam est-elle occasionnelle et, quand elle apparaît, s’inscrit-elle dans la banalité et la routine de l’accomplissement pratique de l’activité juridique. Faut-il en conclure pour autant à l’inexistence de l’autorité islamique de la règle ? C’est davantage vers une respécification de la question qu’on s’engagera : au lieu de se demander quelle est l’autorité islamique de la règle, on cherchera à décrire, en contexte et en action, les modes d’usage et de référence à la règle de droit et la production toujours située et ponctuelle de son autorité. Avec ce qu’elle peut avoir, éventuellement et seulement au terme de l’analyse, de spécifiquement islamique. C’est en fin de compte la théorie même du droit qui se trouve interpellée, en ce sens que pointe en filigrane la question de savoir si la référence à l’islam génère (ou non) la constitution d’une famille juridique spécifique.

Vers une étude des pratiques juridiques

Ce numéro s’intéresse aux pratiques juridiques liées à des questions de propriété foncière, de transaction commerciale et de relation familiale, à partir de différents lieux fonctionnellement consacrés à la résolution des litiges qui peuvent surgir dans ces matières. Ces lieux peuvent relever d’un Etat ou non et les droits de référence peuvent eux aussi être étatiques ou non. Il peut donc effectivement y avoir des situations plurales dont il convient de rendre compte. Toutefois, au lieu d’une analyse dichotomique du fait juridique opposant le monisme du droit de l’Etat au pluralisme des instances non étatiques, il y aurait sans doute lieu de proposer un double déplacement du point de vue. D’une part, il s’agirait de procéder à l’analyse des systèmes normatifs s’apparentant au droit étatique, en ce sens qu’ils se fondent sur des règles écrites ou orales qu’un groupe de personnes est censé connaître et interpréter, qu’ils sont dotés d’instances (ce groupe de personnes précisément) chargées de les faire respecter et que les gens y font référence comme à un système juridique alternatif au droit étatique. D’autre part, il s’agirait de considérer les voies par lesquelles les acteurs appréhendent leur environnement juridique, le comprennent et agissent dans ce contexte, confrontant en permanence la pluralité des normes sociales de référence au caractère « unicitaire » du droit en vigueur.

Il convient surtout de ne pas assimiler l’immense variété des pratiques juridiques avec l’idée d’une pluralité des droits. Le fossé séparant pratiques juridiques et dispositions juridiques formelles n’est pas source de pluralité juridique. Contourner une règle n’est en effet pas synonyme de suivre la règle d’un autre système normatif. L’étude des pratiques juridiques porte sur ces pratiques qui se développent autour d’un objet de référence identifié par les acteurs comme du droit (qu’il s’agisse d’un droit étatique, d’un autre droit reconnu comme tel ou même d’un équivalent), que ce soit pour l’interpréter, le mettre en œuvre, le contourner, le vider de toute substance, le contester ou quoi que ce soit d’autre encore. Dans une telle perspective, il n’y a pas de raison d’exclure par principe l’existence de systèmes normatifs réclamant la qualité de juridiques en-dehors d’une structure étatique, gouvernementale, moderne, centralisée, etc. Le ‘urf (la coutume), pour ne prendre que cet exemple, peut bien être un droit, dès lors qu’en contexte, des gens lui attribuent cette qualité. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les pratiques puissent prétendre à la qualité de droit.

De l’anthropologie du droit musulman à l’anthropologie du droit dans les Mondes Musulmans

Ce numéro souhaite rompre avec le postulat d’exceptionnalité culturelle des constructions du juridique dans les sociétés en tout ou partie « musulmanes ». On peut observer une propension des travaux sur le droit dans les sociétés en tout ou partie musulmanes à « chercher » la part islamique du droit et à ne s’intéresser qu’à elle. Pourtant, déterminer dans quelle mesure telle ou telle part du droit est, de manière orthodoxe ou hétérodoxe, islamique et dans quelle mesure telle ou telle part du droit doit ou non être expliquée par quelque développement historique du droit islamique tend, à notre avis, à imposer leur structure aux phénomènes et activités juridiques au lieu de chercher à découvrir comment ils opèrent. Ce faisant, la recherche échoue à décrire les phénomènes qu’il lui appartient de documenter et, en particulier, les façons qu’ont les gens de comprendre et de manifester leur compréhension de n’importe quelle situation donnée, de s’orienter par rapport à un contexte et à ses contraintes et de se comporter et d’agir d’une manière plus ou moins ordonnée à l’intérieur de pareil contexte situé spatialement et temporellement. Pourtant, même dans les domaines où l’on peut identifier une généalogie islamique des choses (comme le droit de la famille dans de nombreux pays), la caractérisation a priori de « droit islamique » ne procure aucun accès à ce que les gens font dans un contexte judiciaire particulier, quand ils traitent de questions touchant à la famille, toutes choses qui ne peuvent être menées à bien qu’en décrivant les pratiques des gens en-dehors de tout cadre interprétatif préétabli. Que dire alors de ces domaines où la relation à l’islam ne peut même pas être établie généalogiquement...

Bien que ce numéro entende s’appuyer sur un matériau tiré de pratiques juridiques observées dans le contexte de sociétés en tout ou partie musulmanes, il doit être clair, à présent, qu’il ne cherche pas à forcer le secret d’un univers juridique « exotique ». Au contraire, il tente de décrire cette activité sans aucun préjugé sur ce qui, d’un point de vue juridique, a priori différencierait ces sociétés d’autres contextes. Il ne fait même pas le postulat de l’existence de telles différences. Autrement dit, ce numéro porte sur les pratiques juridiques dans un environnement majoritairement ou minoritairement musulman, non sur la culture islamique observée au travers du prisme du droit. A vrai dire, la culture islamique n’est qu’une des multiples composantes du contexte, toujours singulier, jamais uniforme, dans lequel se déploient les pratiques du droit. Supposer que cette composante culturelle est primordiale fait courir le risque de ne pas prêter suffisamment d’attention aux autres composantes possibles, toutes choses vers lesquelles les membres de l’environnement judiciaire et juridique de ces sociétés s’orientent pourtant de manière pratique dans le cours de leurs actions.

Soumission et calendrier

Pour proposer une contribution, cliquer sur le lien
merci de renseigner le formulaire en ligne avant le 30 juin 2014