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Dossier : Villes et urbanités au Maghreb
Mobilisation et action collective

La mobilisation des acteurs locaux en réaction aux projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat : Émergence de nouveaux acteurs et évolution des répertoires de l’action collective

The mobilization of the inhabitants in reaction to the Development project of the Bou Regreg Valley: emergence of new players and evolution of directories of collective action
Hicham Mouloudi
p. 93-113

Résumés

Sur le modèle de multiples villes à travers le monde, l’agglomération de Rabat-Salé sert de cadre à une politique volontariste de waterfront development. Le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg constitue un exemple emblématique de cette nouvelle ambition urbaine.

Par souci d’efficacité, un système d’acteurs sur mesure a été mis en place pour la concrétisation de ce projet. Toutefois, l’État demeure bien l’acteur majeur de l’aménagement et de la gestion de la ville, au détriment des élus, associations et citoyens ordinaires. La conséquence de ce rapport de forces inégal est l’émergence de plusieurs conflits d’aménagement. Ces conflits ont conduit tous ceux qui étaient affectés par l’aménagement de la vallée du Bou Regreg à se mobiliser pour faire pression sur les décideurs et à faire évoluer le répertoire de leur action collective. Ceci a contraint le maître d’ouvrage à accepter plusieurs solutions de compromis.

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Texte intégral

1Après plusieurs décennies de délaissement du fleuve et du littoral de Rabat, les responsables de l’aménagement de la capitale du Maroc ont décidé, au début du troisième millénaire, de mettre en œuvre une politique de waterfront development.  La concrétisation duprojet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg marque de ce fait un tournant essentiel dans les rapports entre Rabat et ses fronts d’eau.

2Dans ce projet d’aménagement, nous avons constaté qu’entre le moment où une décision était prise et celui où elle commençait à connaître un début d’application concrète sur le terrain, un certain nombre d’individus, agissant seuls ou en groupes, ou encore par l’intermédiaire d’avocats ou d’associations, étaient en mesure de contester les décisions prises et de s’opposer au processus engagé en se mobilisant à l’intérieur et en dehors des arènes institutionnelles.

  • 1 . Cette analyse a été effectuée dans le cadre d’une thèse en géographie urbaine intitulée : Les pro (...)

3Le présent article1 se focalise sur les réactions des acteurs sociaux mis à l’écart dans le processus. Cette mise à l’écart ne peut manquer d’interroger l’observateur dans la mesure où elle se produit à un moment où le Maroc est déjà bien engagé dans un processus de transition politique et que de nouveaux « maîtres mots » sont désormais devenus d’un emploi routinier, tels que ceux de décentralisation, de participation, de concertation, de valorisation de l’expression de la société civile. Si, dans certains cas, ceux qui sont mis de côté protestent, parfois avec force et en utilisant tous les moyens à leur disposition, et finissent par décrocher des concessions de la part du maître d’ouvrage ; d’autres, parmi les protagonistes des projets, subissent un sort moins enviable.

4Les principes généraux de l’urbanisme de projet proclamés par les aménageurs, de même, d’ailleurs, que ceux encore plus généraux d’une « bonne gouvernance », voudraient que ces habitants soient associés aux projets dès leur phase de conception, qu’ils soient tenus informés régulièrement de leur avancement, qu’ils puissent inférer sur les options soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs élus ou de leurs associations. Et, bien entendu, au-delà de l’information dont ils sont éventuellement les réceptacles, au-delà de l’écoute qui devrait être prêtée à leurs réclamations, au-delà des compromis qui peuvent être établis suite à leurs mobilisations, l’essentiel, pour notre travail, consiste à déterminer ce que le maître d’ouvrage en retient et dans quelle(s) mesure(s) cette éventuelle prise en compte est susceptible de lui faire modifier son projet.

5En retenant cette dimension du sujet, nous visons à mettre en lumière le rôle des « citadins ordinaires » dans la production de l’espace. Nous nous inscrivons en cela dans la continuité des travaux initiés notamment, du moins pour les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, par des sociologues et des géographes qui ont affirmé avec force que ces citadins « ordinaires » disposaient de compétences multiformes (d’organisation, langagières, spatiales, etc.), et qui se sont intéressés à la question des moyens d’action dont ils disposent pour faire face au changement urbain. Parmi les travaux essentiels sur le sujet, nous pouvons citer ceux de Françoise Navez-Bouchanine (2000, 2002, 2003), d’Isabelle Berry-Chikhaoui (2000, 2007, 2011), d’Agnès Deboulet (2000, 2009), de Bénédicte Florin (2008) ou encore ceux d’Aziz Iraki (2003, 2009). Tous ces auteurs ont montré qu’il existait une grande diversité de procédés et de tactiques utilisés par les habitants des quartiers populaires, non réglementaires et/ou sous-équipés pour organiser leurs mobilisations, formuler leurs revendications, parvenir à communiquer sur leurs luttes, contraindre les autorités à la négociation et conduire celle-ci, étant bien entendu que les résultats de ces actions/négociations sont éminemment variables selon les contextes, les capacités mobilisatrices et organisationnelles des intéressés et, surtout, les rapports de forces institués avec leurs interlocuteurs officiels.

6Sur le plan méthodologique, le corpus de sources que nous avons utilisé est constitué de plusieurs entretiens semi-directifs réalisés avec des acteurs de différents types et de différents statuts, ainsi que des registres de l’enquête publique relative au Projet d’Aménagement Spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg que nous avons analysés à la lumière de la théorie de la justification développée par Luc Boltanski et Laurent Thévenot (1991). Cette théorie nous a fourni des clés efficaces d’interprétation des discours que livrent les habitants pour justifier leur opposition au PAS ou à la procédure d’expropriation en découlant. Il s’agit, pour reprendre les termes de Boltanski et Thévenot, de rendre compte de la façon « dont les êtres humains font face conjointement à des exigences de justification comme à celles de calcul stratégique » dans les moments de confrontation. Pour cette analyse, nous prendrons donc appui sur la sociologie des régimes d’action, qui met en avant les processus d’argumentation et de justification dans le cadre de critiques et de dénonciations publiques. À cet effet, les deux auteurs cités mentionnent que les personnes sont dotées de compétences de jugement, c’est-à-dire qu’elles ont la capacité cognitive et morale de soumettre leur environnement à des épreuves. Ainsi, pour eux, exprimer son désaccord c’est dénoncer « la fausse grandeur des grands ». La dénonciation serait donc le premier temps du dévoilement permettant de mettre en valeur « une vraie grandeur ». Les travaux de Luc Boltanski ont mis en évidence l’intérêt qu’il y avait à explorer le passage du singulier au collectif, et du particulier au général, dans toutes les formes de dénonciation publique (1984 ; 1990).

7Avant de passer en revue les interactions entre les protagonistes, nous estimons qu’une mise en contexte est nécessaire pour comprendre les réactions des différents acteurs concernés directement ou indirectement par le projet.

Les fronts d’eau de Rabat : des enjeux entre logiques de développement urbain et internationalisation

8La volonté de hisser la capitale marocaine au rang des métropoles internationales est à l’origine de l’intérêt porté aux conceptions les plus récentes de l’urbanisme et au déploiement qui en résulte de nouveaux modes de gestion et de mise en œuvre des interventions urbaines. Ces changements favorisent la « reconquête » de nouveaux territoires et se traduisent par l’expérimentation de nouveaux outils et l’implication de nouveaux acteurs. Ce changement d’échelle de la réflexion autour du développement de la ville de Rabat reflète un repositionnement influencé par le contexte international (mondialisation) qui a eu des implications sur les plans national, régional et local. Les fronts d’eau sont désormais considérés comme des éléments urbains dont le potentiel de développement est incontestable et ils sont appelés, du moins en ce qui concerne l’agglomération de Rabat-Salé, à jouer un rôle d’accélérateur de la croissance urbaine et de ferment de la métropolisation.

Les fronts d’eau de Rabat, accélérateurs de la croissance et ferments de la métropolisation

  • 2 . Voir notamment l’étude du Schéma d’organisation fonctionnelle et d’aménagement (SOFA) de l’aire m (...)

9L’agglomération de Rabat-Salé est une composante de la région métropolitaine centrale qui se déploie sur le littoral atlantique marocain, de Kénitra au nord à El Jadida au sud. Elle se trouve de ce fait totalement impliquée dans la compétition internationale à l’heure de la mondialisation. Elle est ainsi contrainte de se « mettre à niveau » afin d’améliorer sa compétitivité territoriale et sa capacité à attirer les investissements étrangers aux fins de constituer un pôle dynamique dont le développement sera en mesure de « tirer vers le haut » les territoires avoisinants. Dans cette perspective, la capitale politique doit trouver comment et sur quels créneaux elle peut fonctionner en complémentarité de la métropole économique, Casablanca, tant dans la répartition des fonctions que dans la création d’investissements. Mais la complémentarité envisagée ne doit signifier ni la perte de sa spécificité ni l’affaiblissement de ses propres atouts2.

  • 3 . Situé au cœur de l’agglomération de Rabat-Salé, le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regre (...)

10Plusieurs opérations d’envergure ont donc été programmées à Rabat pour atteindre ce but, dont notamment l’aménagement du plateau Akreuch, celui de la vallée du Bou Regreg, des zones touristiques de Bouknadel, Skhirat et de la Corniche de Rabat. Ces projets, et particulièrement celui relatif à l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, doivent donc respecter aussi bien le statut particulier de la ville de Rabat en tant que capitale du Royaume qu’atteindre leurs objectifs de faire d’elle une ville internationale. Ils doivent être « à la hauteur » de l’image que le Roi veut donner du Maroc. Ainsi s’expliquent l’ambition et l’envergure de ce projet en termes de programmes, de superficies et de volume des investissements envisagés3.

11Le regain d’intérêt pour les fronts d’eau de Rabat date approximativement du début des années 2000, étant entendu que ses prémices peuvent être trouvés dans le Schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) de 1995 qui a hissé ces zones au rang de celles qui devaient bénéficier d’actions majeures en vue de favoriser le développement de la capitale. La réflexion planificatrice a évolué progressivement jusqu’à envisager la nécessité de valoriser ces espaces auparavant délaissés. Toutefois, les difficultés de concrétiser les projets proposés ont conduit les pouvoirs publics à constituer un nouveau système d’acteurs, dont ils ont déterminé « d’en haut » les composantes principales, auxquelles ils ont attribué des pouvoirs exceptionnels.

La « sécurisation » du projet d’aménagement du Bou Regreg par la création de structures ad hoc et l’instauration de la dérogation à la réglementation de l’urbanisme

  • 4 . Il s’agit de la Société d’aménagement du Bou Regreg, filiale de la Caisse de dépôts et de gestion (...)
  • 5 . Le projet « Amwaj » est un ensemble immobilier et touristique dont le plan de masse fait ressorti (...)

12Le suivi de la conception du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg a été confié dès 2001 à la société SABR-Aménagement4. Celle-ci a cédé la place, en novembre 2005, à un établissement public : l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB). A l’instar de l’Agence urbaine de Casablanca, l’AAVB est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ses principales missions consistent dans l’élaboration des études et plans, la recherche et la mobilisation des financements nécessaires au développement des opérations, l’octroi des autorisations nécessaires, etc. L’AAVB peut être maître d’ouvrage ou maître d’œuvre des infrastructures et ouvrages publics à l’intérieur du périmètre d’intervention, seule ou en partenariat avec des investisseurs privés. Elle était ainsi, initialement, partie prenante avec la société Sama Dubaï, du projet dénommé « Amwaj »5 de la deuxième séquence (Assahat Al Kabira). L’Agence est également présente aux côtés d’Al Maâbar, holding d’Abu Dhabi, dans la société en charge de la première séquence (Bab Al Bahr). Elle assure aussi la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux du tramway.

  • 6 . L’article 41 de la loi n° 16-04 précitée stipule que le conseil d’administration est habilité à : (...)

13Par ailleurs, l’AAVB est administrée par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Ce conseil est composé de plusieurs ministres (de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement ; des Finances et de la Privatisation, de l’Équipement et du Transport, du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale ; de l’Habitat et de l’Urbanisme ; de l’Agriculture ; de la Culture ), du président de la Région, de représentants de conseils communaux et des Chambres de l’Industrie et de l’Artisanat concernées, ainsi que des directeurs de l’Agence Urbaine et de l’Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg. Si, officiellement, le conseil d’administration détient plusieurs attributions importantes6, son rôle est en réalité principalement consultatif, dans la mesure où il en est réduit à voter les propositions et budgets de l’Agence.

14Sur le plan opérationnel, le législateur marocain a doté l’AAVB d’outils exceptionnels, qui la situent de manière tout à fait dérogatoire par rapport aux pratiques d’aménagement actuellement en vigueur dans le pays. À cet effet, la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg a prévu que soit établi un plan d’aménagement qualifié – à juste titre – de spécial (PAS). Bien que le texte qui le crée s’apparente par bien des côtés à ceux qui servent de cadre aux plans d’aménagement « classiques », le PAS du Bou Regreg prévoit, en plus, une série de dérogations. Les principales d’entre-elles concernent la procédure d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre du PAS ; les modalités d’octroi des autorisations de construire, de lotir et de créer des groupes d’habitation et morcellement ; la mise en œuvre des projets de lotissement ; la répression des infractions aux lois d’urbanisme et de construction ainsi que la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

  • 7 . Entretien avec le Directeur général de l’AAVB, Lemghari Essakel, réalisé par Farida Moha pour le (...)

15Ainsi, dans tous les domaines qui ont fait l’objet de dérogations, les attributions du Président du conseil communal ont été dévolues au Directeur général de l’AAVB. De même, la loi n° 16-04 stipule que les attributions de l’Agence urbaine de Rabat-Salé sont exercées par l’AAVB dans le périmètre d’aménagement du projet. En outre, le délai d’examen du PAS par les conseils communaux concernés a été ramené à un mois et la déclaration d’utilité publique proclamée par l’approbation du PAS couvre désormais la totalité des terrains nécessaires à l’aménagement de la zone. Par ailleurs, et afin de garantir une cohérence d’ensemble du projet, la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg fait du PAS un document dont les dispositions annulent et remplacent toutes celles figurant dans les documents d’urbanisme antérieurs. Pour le maître d’ouvrage, ces dérogations sont de nature à élever le niveau d’efficacité du PAS, d’autant que le Directeur Général de l’AAVB précise qu’ « avec les cadres du Secrétariat général du gouvernement, nous avons travaillé le texte de loi [n° 16-04] en privilégiant l’aspect pragmatique pour aboutir à un texte “ intelligent’’»7.

16Ces dérogations sont prolongées par d’autres dispositions relatives à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et qui visent à faciliter la maîtrise du foncier et à permettre son utilisation optimale en faveur du projet. Comme elle l’a fait en décidant d’un plan d’aménagement « spécial », la loi n°16-04 a institué une procédure d’expropriation « spéciale ». Si celle-ci est « spéciale », c’est avant tout parce qu’elle prévoit de limiter le montant de l’indemnité d’expropriation à la valeur vénale de l’immeuble ou des droits réels immobiliers à la date de la publication au B.O. de la loi sur le Bou Regreg, c’est-à-dire la valeur enregistrée au mois de novembre 2005, plutôt que de considérer la valeur du bien au jour de la décision prononçant l’expropriation, comme cela est stipulé dans la loi « normale » relative à l’expropriation. Si, ici, cette loi était appliquée, cela signifierait que l’on retient la valeur des terrains ou immeubles telle qu’enregistrée au mois d’octobre 2009, date qui est celle de la publication au B.O. du décret approuvant le plan d’aménagement spécial du Bou Regreg.

17C’est ainsi qu’en vertu de la loi n° 16-04 précitée, l’Agence du Bou Regreg est le maître-décideur sur le périmètre du projet. Elle vient shunter les acteurs locaux et, particulièrement, les collectivités locales, l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Cela n’est possible que parce que l’AAVB a bénéficié d’un transfert important en sa faveur des champs de compétences de ces autres institutions, que ce soit en matière d’études, d’acquisition foncière, de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre.

La réaction des riverains vis-à-vis du projet du Bou Regreg entre des positions très hostiles et la recherche de compromis

18Afin de remédier aux dysfonctionnements urbains identifiés principalement à Salé, le projet de PAS du Bou Regreg avait prévu d’aménager quelques espaces verts, de réduire le coefficient d’occupation du sol en vigueur et d’affecter certains terrains en « zones à restructurer » ou en « zones de projets ». Ces dispositions du PAS ont suscité un vif mécontentement des populations concernées, lesquelles ont refusé les expropriations dont elles étaient menacées. Elles ont donc aussitôt adopté une stratégie double : d’un côté, elles ont saisi des avocats pour faire valoir leurs droits ; et, d’un autre côté, elles se sont fédérées en un collectif d’associations qui a entrepris de mobiliser la population visée par la procédure d’expropriation et de sensibiliser l’opinion publique sur la gravité de leur situation.

Émergence d’acteurs exprimant des positions catégoriquement hostiles au projet

  • 8 . Cette note de 27 pages rédigée en arabe le 27 septembre 2008, a été adressée à l’hebdomadaire ara (...)

19Effectuant une lecture critique des modalités de réalisation du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, un avocat, Maître Abdelwahed Ben Messaoud, a exprimé à titre individuel une position catégorique d’opposition au projet dans une note acerbe intitulée : « Point de vue sur la loi relative à l’aménagement et à l’investissement au Bou Regreg »8. Il y remet sévèrement en question la légitimité de la mesure d’expropriation et la constitutionalité de la loi du Bou Regreg.

20Maître Ben Messaoud écrit que « la loi sur l’expropriation n’accorde pas le droit aux citoyens d’ester en justice au sujet de l’opportunité et du bien-fondé de l’utilité publique, mais uniquement à propos du montant de l’indemnisation liée au dédommagement ». Ceci constitue, selon luiun danger, dans la mesure où cette décision tend à mépriser et sous-estimer le citoyen exproprié en le considérant comme « mineur », voire comme incapable de saisir l’importance de l’utilité publique et ses raisons d’être ; ce qui remet en cause le rôle du système judiciaire dans la protection des droits des citoyens par le contrôle de l’opportunité et de la légitimité de l’expropriation.

21Au sujet de la loi du Bou Regreg, Maître Ben Messaoud a fait ressortir ce qui peut être considéré comme un « vice de procédure » en avançant que « cette loi n’a pas été étudiée par la commission judiciaire et législative du Parlement et que l’avis du Conseil constitutionnel, dont la mission est de statuer sur la compatibilité du contenu de la loi avec celui de la Constitution, n’a pas été requis ». Ceci l’a conduit à conclure que « la loi du Bou Regreg n’est pas constitutionnelle ». Pour cet opposant catégorique, si les citoyens marocains avaient le droit de récuser la constitutionalité des lois, le Conseil constitutionnel aurait été saisi d’une multitude de plaintes équivalentes au nombre très conséquent des propriétaires expropriés ou menacés par une mesure d’expropriation.

  • 9 . L’INPBPM est une association née de la réunion, à partir de 2006, de différents spécialistes du D (...)

22L’expertise juridique de Maître Ben Messaoud a été « récupérée » par une association assez originale, l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM)9. Constituée principalement d’avocats, cette association a mené, à l’occasion de l’enquête publique sur le projet de PAS du Bou Regreg, une campagne de sensibilisation de l’opinion publique destinée à faire prendre conscience des risques de la démarche et des mesures adoptées pour l’aménagement de la vallée. À cet effet, l’INPBPM a mis en place un Comité de coordination pour contester les montants des dédommagements proposés en contrepartie des expropriations de terrains dans la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër.

23L’INPBPM a été à l’origine de la signature d’une pétition par une centaine de propriétaires fonciers de la zone d’intervention de l’Agence pour l’Aménagement de la vallée du Bou Regreg. Tout en affichant clairement leur opposition catégorique à ce qu’ils considèrent comme une spoliation de leurs terrains, ces signataires ont sans aucun doute placé la barre très haut en demandant l’abrogation du dahir n°1-05-70 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg.

  • 10 . Mohammed Tarek Sbaï, Communiqué n°8 de l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Ma (...)

24Parallèlement à la signature de cette pétition, l’INPBPM a procédé, à l’occasion de l’enquête publique sur le PAS, à la distribution de tracts auprès des habitants, particulièrement de Salé, susceptibles d’être assujettis à la procédure d’expropriation. Dans un de ces documents, l’association remet en cause la légitimité de l’AAVB « qui n’accorde pas de place à l’homme dans son vocabulaire et son projet, et qui procède à la spoliation de terrains à des fins spéculatives »10.

  • 11 . Il s’agit des associations et amicales suivantes : 1- l’association Sidi Hmida pour le Développem (...)

25Par ailleurs, prenant appui principalement sur le registre du Droit, l’INPBPM a réussi, en trois mois (octobre, novembre et décembre 2008), à réunir dans le cadre du Comité de coordination qu’elle a mis en place, 17 associations et amicales de quartier11 qui s’opposent elles aussi à la mise en œuvre du projet d’aménagement. Ces réunions ont permis d’organiser deux sit-in, dont chacun a rassemblé des dizaines de personnes. Le sit-in au Maroc appartient à ces nouvelles formes d’action qui sont apparues, puis se sont généralisées à partir de la fin des années 1990 et auxquelles fait allusion Aziz Iraki (2003). Cet auteur affirme ainsi à leur sujet que « la construction des politiques par le bas, par exemple à l’occasion des luttes des citoyens ordinaires contre leurs conditions de logement, ouvre un champ politique local et incite à de nouvelles formes d’expression du mécontentement, tels que les sit-in, l’envoi de délégations, etc. ». (Iraki, 2003). Pour Frédéric Vairel (2005), qui s’est pour sa part intéressé aux mouvements politiques protestataires au Maroc, « le sit-in est devenu, au moins dans les agglomérations, un mode routinier d’expression de l’indignation en public ». Ce « mode d’action central permet aux habitants de se poster devant des lieux emblématiques ou symboliques (municipalité, préfecture, régie d’eau et/ou d’électricité, Palais Royal, etc.) » (Vairel, 2005, p. 47). Ce constat peut être appliqué à notre cas puisque le premier sit-in a été organisé devant le siège du Parlement et le second devant le siège de la municipalité de Salé.

  • 12 . Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, Note adressée au Premier Ministre de (...)

26En ce qui concerne les demandes d’arbitrage, l’INPBPM a réitéré, dans une note adressée au Premier Ministre12, sa demande d’abrogation du dahir portant promulgation de la loi du Bou Regreg. Cette note regroupe plusieurs critiques et recommandations. Les critiques se rapportent à l’AAVB - considérée « dépourvue de légitimité sur le plan juridique » -, au projet d’aménagement piloté par cet établissement – « dont certaines dispositions sont caractérisées par le flou »  et à la procédure d’expropriation– « dont les critères d’attribution des montants des indemnisations ne sont pas identiques selon les ayants droit ».

27Selon l’INPBPM, la démarche de l’Agence du Bou Regreg aboutira à une catastrophe, notamment sur les plans social, urbanistique, de l’emploi et de l’environnement, si des mesures indispensables ne sont pas prises en temps opportun. Parmi ces mesures, l’association recommande la suppression de l’AAVB, l’annulation de toutes les décisions qu’elle a prises jusqu’à présent et l’attribution de ses prérogatives aux ministères qui en ont la compétence et aux conseils élus (municipalités). L’INPBPM recommande également l’application judicieuse de la loi sur l’expropriation en plaçant ces opérations sous la supervision des juges afin de vérifier que les conditions d’utilité publique sont bien remplies. Concernant la mise en œuvre du projet d’aménagement, l’association préconise l’instauration du droit des propriétaires au partenariat dans le cadre d’un aménagement concerté, en dotant les futurs syndicats de propriétaires urbains de la personnalité morale tout en tirant parti des expériences étrangères, lesquelles sont souvent riches d’enseignements en la matière.

28Si certaines demandes de l’INPBPM, telles que la suppression de l’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bou Regreg et des décisions qu’elle a prises, paraissent « exagérées » voire « irréalistes » et par conséquent n’ont aucune chance de succès, les autres recommandations relatives au contrôle judiciaire des procédures et à l’instauration d’un aménagement concerté, que l’on peut tenir comme tout à fait raisonnables, ne peuvent qu’améliorer le projet et l’image du maître d’ouvrage aux yeux des différents protagonistes.

29Dans un entretien que nous avons effectué avec le président de l’INPBPM, Maître Tarek Sbaï, après lui avoir signalé que certaines recommandations pouvaient paraître irréalistes, celui-ci a tenté de clarifier sa position vis-à-vis du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg :

  • 13 . D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, Président de l’INPBPM.

30« Nous ne sommes pas, nous dit-il, opposé au projet du Roi, mais hostiles aux modalités de sa réalisation. De même, les propriétaires qui m’ont contacté refusent l’expropriation, mais sont favorables à des contrats d’achat et de vente qui préservent leurs intérêts »13.

  • 14 . Idem.

31À ce sujet, il nous a affirmé qu’il faudrait une expertise juridique qui évalue les prix des terrains avant de les vendre à l’Agence du Bou Regreg. À la fin de ce même entretien de « mise au point », Maître Sbaï n’a pu s’empêcher de nous « révéler » ce qu’il considère comme étant le paradoxe majeur du système politique marocain : « Dans les pays démocratiques, nous dit-il, le politicien décide et le technicien exécute, alors qu’au Maroc, c’est le contraire : l’administration décide et les politiciens exécutent !»14.

32L’analyse de la stratégie déployée par cette ONG montre ainsi que son action reste essentiellement contestataire et qu’elle s’est retrouvée, de ce fait, largement exclue du processus de concertation. Cette mise à l’écart a alimenté en réaction une forme de mobilisation auprès de ses adhérents. Celle-ci a permis à l’INPBPM de diversifier ses répertoires d’action, en prenant par exemple l’initiative de faire signer des pétitions, de distribuer des tracts, d’organiser des sit-in et de formuler des demandes d’arbitrage auprès des plus hautes instances du pouvoir du pays, telles que le Premier Ministre.

33Au-delà de ces réactions très hostiles au projet, d’autres acteurs se sont montrés plus « souples » en recherchant des solutions de compromis avec le maître d’ouvrage.

Les marins-pêcheurs du Bou Regreg en quête de compromis

34Afin de permettre la réalisation des travaux de terrassement et de dragage sur la rive droite de la vallée du Bou Regreg - qui devrait accueillir les complexes immobiliers de la séquence Bab Al Bahr-, l’Agence pour l’Aménagement de la vallée a procédé, durant les mois d’avril et de mai 2006, à la relocalisation des pêcheurs sur une nouvelle plate-forme et à la construction d’un nouveau port de pêche. Celui-ci a été creusé en arrière de la digue Nord (digue de Salé) construite dans le cadre du projet du Bou Regreg à l’embouchure du fleuve sur un terrain situé à côté du cimetière Bab Maalqa (arrondissement de Salé Lamrissa). Réalisé en partenariat avec le ministère de la Pêche maritime et l’Office national de la pêche, ce port a commencé à être utilisé au cours de l’été 2009 (Figure n° 1).

Figure 1. Vue aérienne du port de pêche : à gauche de la photo, la plage de Salé (en haut) et le cimetière Bab Maalqa(en bas)

Figure 1. Vue aérienne du port de pêche : à gauche de la photo, la plage de Salé (en haut) et le cimetière Bab Maalqa(en bas)

Source : www.bouregreg.com

  • 15 . En l’occurrence l’Association Al Yakada pour le Développement social et économique du secteur de (...)

35Malgré la réalisation de ce port de pêche, les pêcheurs se sentent lésés. Ils arguent qu’il n’y a jamais eu de véritable concertation avec eux ; et ce, en dépit de l’existence d’une association chargée de veiller à l’organisation du secteur de la pêche15 qui aurait permis de faciliter un tel contact.

  • 16 . D’après un entretien effectué le 5 février 2008 avec l’ex-poissonnier et élu de l’arrondissement (...)

36L’initiative de la création de cette association émane du wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Ce haut responsable aurait fait cette proposition aux pêcheurs à l’occasion d’une session du Conseil préfectoral de Rabat tenue en 200316. Cette initiative du wali montre que non seulement c’est l’autorité locale qui crée les conditions de la négociation, mais aussi que cette négociation requiert le regroupement des pêcheurs dans des structures permettant d’encadrer les futures et éventuelles actions. Ainsi, aux yeux de l’autorité locale, seuls les citoyens organisés peuvent être reconnus en tant qu’acteurs légitimes des politiques publiques. Ce constat nous renvoie à ce que Françoise Navez-Bouchanine (2000, p. 121) analyse comme étant une « utilisation quasi instrumentale [par les gestionnaires et les développeurs] de certaines formes sociales pour atteindre des objectifs par eux définis ». Cet auteur affirme à ce sujet :

« Ce désir d’instrumentalisation fait porter l’intérêt sur des formes d’organisation “structurées” et sur des modes d’organisation formels, seuls jugés aptes à générer un partenariat avec les “institutions”. Corrélativement, on note un manque réel d’attention [de la part des autorités] pour toute autre forme d’expression collective : ce faisant, ce n’est pas seulement la demande sociale qui est ignorée, ce sont les modalités sociales d’organisation collective et leur complexité qui sont sous-estimées ».

  • 17 . Le terme arabe « Al Yakada » signifie « Vigilance » en français.

37Bien que la création en 2004 de l’association Al Yakada17 ait contraint l’AAVB à adopter une attitude plus ouverte à la concertation et à prendre mieux en considération les activités de pêche, les pêcheurs considèrent que la manière dont se sont déroulées les négociations avec eux témoignent d’un non-respect de l’approche participative et partenariale. S’ils reconnaissent la réalité de la concertation, ils reprochent par contre à l’Agence deux choses : d’une part, le fait que cette concertation ait été engagée très tardivement, c’est-à-dire après que le projet d’aménagement eut été arrêté ; et, d’autre part, le fait qu’elle se soit limitée, le plus souvent, à des échanges stériles entre les deux parties, ce qui, selon les pêcheurs, s’explique tant par l’asymétrie des ressources dont disposent les deux parties que par les compétences incomparables des représentants de l’Agence en matière de négociation.

38Conscients des limites de leur association et confortés dans l’idée qu’il leur fallait disposer de plus de forces dans leurs négociations avec l’Agence tout en conservant une autonomie financière à même de leur permettre une réorganisation du secteur, les pêcheurs ont procédé à la création en 2009 de la Coopérative Bou Regreg des armateurs de la pêche artisanale de Rabat-Salé. Contrairement à l’association Al Yakada qui a, de par son statut, un rôle limité à l’encadrement, à la sensibilisation et au règlement des problèmes concernant les pêcheurs, la coopérative permet d’entreprendre des actions à but lucratif (gestion des équipements dédiés aux pêcheurs par le ministère de tutelle, commercialisation du poisson, achat et vente du matériel, etc.). Cette coopérative a certes pour premier objectif le soutien des pêcheurs, mais elle veut aussi effectuer le diagnostic des différents problèmes non encore résolus et être en mesure de formuler des propositions de solutions dans le cadre du projet d’aménagement du Bou Regreg.

39Outre la mobilisation des avocats et des marins-pêcheurs en marge des arènes institutionnelles, d’autres acteurs se sont mobilisés dans le cadre des dispositifs participatifs institutionnalisés.

La mobilisation des riverains en réaction au projet d’aménagement du Bou Regreg au cours de l’enquête publique : une évolution notoire des répertoires de l’action collective

40La loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg a prévu que le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de cette vallée donne lieu à une enquête publique qui permet à la population de prendre connaissance des dispositions du PAS et d’émettre ses observations (Article n° 11). Cette enquête publique a commencé le 24 septembre 2008 et a été clôturée le 28 octobre 2008.

  • 18 . Présidée par le directeur de l’Urbanisme ou son représentant au niveau régional (inspecteur de l’ (...)
  • 19 . Nous avons mis les guillemets parce qu’il ne s’agit pas tout à fait d’un privilège, dans la mesur (...)

41Il y a lieu de souligner que la réglementation en vigueur en matière d’élaboration et d’approbation des plans d’aménagement (PA) ne donne pas la possibilité à la population de décider directement de ce qui se fera sur son territoire. Toutefois, en vertu de la circulaire ministérielle n°005 du 17 janvier 1994 relative aux procédures d’étude, d’instruction, d’approbation et de suivi de la réalisation des plans d’aménagement, un membre du service de l’Urbanisme de la commune concernée par le PA est habilité à représenter aussi bien la population que les élus au cours de l’examen de leurs observations dans le cadre de la Commission centrale18. Ce « privilège »19 n’a pas été reconduit par la loi du Bou Regreg qui a précisé clairement (art 19) que lesdites observations seront étudiées exclusivement par l’Agence du Bou Regreg ! En supprimant la Commission centrale, la loi du Bou Regreg institue pour la première fois au Maroc un établissement public en position de juge et de partie en matière d’urbanisme. Cela constitue de fait une autre dérogation supplémentaire d’importance à la réglementation en vigueur. Le fait que le maître d’ouvrage amende seul le projet initial en ne retenant parmi les observations formulées au cours de l’enquête publique que celles qu’il juge pertinentes à ses yeux, aboutit à ce que l’enquête publique soit ravalée au rang de procédure purement formelle et protocolaire. Ce qui n’a toutefois pas empêché les riverains de se mobiliser à cette occasion.

Une forte mobilisation des riverains au cours de l’enquête publique avec un argumentaire allant du particulier au général

  • 20 . Notons qu’une même personne est susceptible de formuler plusieurs observations et que la plupart (...)

42906 observations20 ont été enregistrées dans l’ensemble du périmètre d’aménagement du projet du Bou Regreg (environ 6 000 ha). Les observations formulées à Salé représentent un total de 762, soit un chiffre 5 fois supérieur à celui enregistré à Rabat (144 observations), ce qui est normal étant donné que 70% du périmètre du projet se situe sur le territoire de cette commune. La majorité des observations constituent des oppositions ou réserves au projet ou à l’expropriation. Ce qui distingue les deux communes, c’est le rapport entre les oppositions et les réserves. Si, à Rabat, le nombre de réserves (67) constitue le double de celui des oppositions (33), à Salé, par contre, le nombre des oppositions (596) est 7 fois plus important que celui des réserves (85). C’est le secteur de Bab Chaafa-Sidi Ben Acher à Salé qui a suscité le plus grand nombre d’oppositions au projet ou à l’expropriation, tandis que, à Rabat, c’est la plaine de l’Oulja qui a concentré les réserves (Figure n° 2).

43L’enquête publique a été l’occasion d’une mobilisation importante des femmes (le quart des observations). De même, ce sont les personnes les plus indépendantes financièrement de la sphère administrative qui ont pris le plus de risques : ce sont elles qui ont formulé les réserves les plus fortes ou les oppositions les plus fermes. Ces personnes sont soit des personnes âgées, qui pensent que leur âge vaut légitimité ; des responsables de sociétés, qui estiment que leur rôle économique justifie une expression critique ; des responsables associatifs, qui considèrent parler au nom de l’intérêt collectif.

44Par ailleurs, contrairement aux enquêtes publiques concernant les plans d’aménagement « classiques », à l’occasion desquelles les requérants qui n’approuvaient pas les projets se contentaient d’émettre un avis défavorable à leur encontre, ici, à savoir le projet de PAS du Bou Regreg, presque la moitié des observations ou réserves sur le projet ou la procédure d’expropriation est accompagnée de justifications de la position des requérants. Mais la particularité de ces justifications ne se limite pas à leur nombre, elle réside aussi et surtout dans leur contenu, souvent très révélateur.

45Il convient d’abord de noter avec intérêt que certains opposants au projet d’aménagement prennent appui sur des principes généraux pour dépasser la singularité de leurs revendications et les inscrire dans une cause collective en soulevant les problèmes de l’utilité publique, ceux liés à l’approche adoptée par le maître d’ouvrage, ceux du zonage et de la procédure d’élaboration du PAS. Il s’agit, pour reprendre les termes de Cécile Blatrix (1996), « de s’accommoder d’une situation qui pose explicitement le problème en termes d’utilité publique. Pour beaucoup de participants, la seule façon d’affronter cette exigence est de tenter d’en imposer leur propre définition [par] le déplacement de leur problème sur un terrain plus large, en adoptant une certaine « hauteur de vue » [et par] le recours à différentes stratégies de justification pour dépasser la singularité de leurs revendications en tentant de les inscrire dans une cause collective ».

Figure n° 2. Répartition des requérants selon le type de leur avis et la localisation géographique des biens contestés

Figure n° 2. Répartition des requérants selon le type de leur avis et la localisation géographique des biens contestés

Source : Dépouillement par l’auteur des registres des observations de l’enquête publique.

  • 21 . L’acronyme NIMBY « Not In My Backyard » signifie « Pas dans mon jardin » (Warrin, 1996, p. 120) o (...)

46Ces montées en généralité ont permis aux riverains de « sortir du NIMBY21 » en favorisant le basculement d’un régime d’action enfermé dans une problématique riveraine à un régime d’action plus collectif, voire politique dans la mesure où ce qu’il s’agit de défendre est un intérêt général, mais un intérêt général conçu différemment de celui que met en avant le porteur du projet.

47Plus globalement, nous avons relevé chez les requérants qui ont formulé des observations au cours de l’enquête publique différents types de discours transcendant plusieurs domaines : social, économique, juridique, urbanistique et surtout politique. Ainsi, des discours passionnés, prenant la forme de protestations parfois violentes, et émanant essentiellement de particuliers (Bab Chaafa-Sidi Ben Acher, Oulja et douars de Hssaine) coexistent avec des discours moins spontanés, argumentés et plus élaborés tenus par des chefs d’entreprise ou des responsables de sociétés privées (zone industrielle de l’Oulja).

48Le premier type de discours insiste sur le caractère sacré de la propriété foncière. Il peut arriver qu’il fasse état du clivage opposant les « petits propriétaires » aux « grandes multinationales », l’opposition étant utilisée pour exprimer le rapport du faible au fort. Cette attitude recèle une logique de rapport de forces très ancrée territorialement, à l’occasion de laquelle les habitants utilisent des expressions ou des slogans émotionnels et réactionnels comme : « Oui à l’investissement, Non à la spoliation du foncier » ; « Non à l’exploitation », etc. Pour ces habitants, la mobilisation contre le PAS - lequel, à leurs yeux, ne revêt aucun caractère d’utilité publique -, est un impératif catégorique pour « demeurer en vie ». Cette position plus radicale et plus polémique, qui comporte en arrière-plan un discours idéologique prenant appui sur un jugement de valeur explicite, fait qu’il est difficile à l’Agence de trouver un compromis avec ceux qui le tiennent.

49Le deuxième type de discours reflète une logique plus argumentée qui prône un mode d’action raisonné prenant appui sur des arguments plus objectifs et concrets (capital investi, nombre d’employés menacés, surcoûts liés au transfert des activités, etc.) réclamant une solution globale de substitution qui préserve les droits des intéressés. Ces deux types de discours nous renvoient à deux registres de justification parmi les six proposés par Luc Boltanski et Laurent Thévenot (1991), à savoir le registre « domestique », celui de la maison individuelle, et le registre « marchand », celui du marché, deux registres qui sont parfois articulés au registre civique quand il est fait état de justifications de portée générale (absence de l’intérêt général, conflit de légitimités, absence de concertation, etc.).

50Par ailleurs, afin d’atténuer certains coûts potentiels de la participation ou d’en contourner les effets, les habitants de Rabat et de Salé ne se sont pas contentés de formuler à titre individuel leurs observations au cours de l’enquête publique relative au projet de PAS du Bou Regreg. Ils se sont aussi regroupés dans le cadre d’associations.

L’opposition de l’Association Espace des Oudayas 2010 à la procédure d’expropriation : un succès de la mobilisation des R’batis

  • 22 . Cette liste a été publiée dans les quotidiens arabophones Assabah et Bayane Al Yaoum, le 26 août (...)

51Le quartier des Oudayas fait partie du périmètre d’aménagement du PAS de la vallée du Bou Regreg, étant entendu qu’il est situé sur la rive gauche, du côté de Rabat (Figure n° 3). Le versement du PAS dans la procédure de l’enquête publique s’est accompagné d’une action publicitaire exceptionnelle. En effet, le maître d’ouvrage, en l’occurrence l’AAVB, a publié dans la presse écrite nationale la liste exhaustive des propriétaires fonciers des parcelles sises dans le périmètre du projet22, à la suite de quoi il a adressé les projets nominatifs de décrets d’expropriation et les projets nominatifs d’actes de cessibilité aux personnes susceptibles d’être assujetties à la mesure d’expropriation.

52En outre, dans sa version initiale, le règlement d’aménagement du projet de PAS avait prévu, dans le quartier des Oudayas, « des interventions ponctuelles [qui] concerneront essentiellement la restauration du bâti historique [et surtout qui] toucheront aussi l’habitat existant » (Art 18.1). Par ailleurs, dans le cadre des servitudes imposées par la protection du patrimoine historique et archéologique, le projet de PAS avait prévu « une servitude non aedificandi, dans laquelle il est interdit d’élever aucune construction [notamment] à l’intérieur des remparts [de la Qasbah des Oudayas] sur une largeur de 6 m à compter du nu intérieur des remparts » (Art 8.4).

53Cette volonté d’intervenir sur l’habitat existant et d’interdire la construction à l’intérieur des remparts, qui vient s’ajouter aux courriers adressés aux propriétaires et à la liste publiée dans la presse, a suscité la crainte des habitants des Oudayas d’être assujettis à la mesure d’expropriation, étant donné que certains parmi eux disposent de maisons situées dans la zone déclarée non aedificandi de 6 m située entre les remparts et les premières maisons.

54Pour organiser leur mobilisation contre les dispositions du PAS, les habitants du quartier des Oudayas ont commencé par revivifier une association existante, l’Association Espace des Oudayas 2010. Créée en 2007 par des profils diversifiés résidant sur place (artistes, architectes, enseignants, etc.) en vue d’initier des activités socio-culturelles destinées particulièrement aux enfants et aux jeunes du quartier, cette association a structuré sa mobilisation sur la base de trois répertoires de l’action collective : la lettre de protestation, le communiqué de presse et la signature d’une pétition.

  • 23 . Voir la Lettre adressée par les habitants de la Qasbah des Oudayas au président de l’arrondisseme (...)

55Dans une première phase, une lettre de protestation a été adressée, le 21 octobre 2008, au président de l’arrondissement Rabat-Hassan. Dans cette lettre, les habitants de la Qasbah des Oudayas font part de leur opposition à l’expropriation concernant la zone de protection des remparts, et justifient leur position par deux raisons principales : la première est technique et réside dans le fait que la plupart des maisons existantes dans cette zone de 6 m ont une longueur ne dépassant pas 7 m. Quant à la deuxième raison, elle est plutôt d’ordre « hygiénique » et sécuritaire, puisque, selon eux, la protection de ce passage profiterait essentiellement aux alcooliques et à ceux qui fomenteraient une agression, ce qui risquerait de créer des situations désagréables voire dangereuses pour les résidents23.

Figure n°3. Localisation de la Qasbah des Oudayas au sein du périmètre du projet de plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg

Figure n°3. Localisation de la Qasbah des Oudayas au sein du périmètre du projet de plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg
  • 24 . L’Association Oudayas est la première association créée dans la Qasbah des Oudayas. L’insatisfact (...)

56Visant dans une deuxième phase la sphère publique, un communiqué de presse a été diffusé conjointement par l’Association Espace des Oudayas 2010 et l’Association Oudayas24. Dans ce communiqué, les deux associations expriment leurs réserves sur le projet de PAS et leur souhait d’être associées aux décisions concernant leur quartier. Pour rendre visible leur ouverture en faveur d’une négociation, elles se disent disposées à désigner des personnes-ressources habilitées à négocier avec les responsables de l’Agence et à formuler un avis au nom de leur communauté et de l’intérêt général.

  • 25 . D’après la liste exhaustive des signataires de la pétition.

57Par ailleurs, pour prouver sa représentativité par rapport à la population vivant aux Oudayas et préciser davantage la nature de ses revendications, l’association Espace des Oudayas 2010 a lancé, dans une troisième phase, une campagne de signature d’une pétition auprès des résidents de la Qasbah. Les 191 signataires (dont 62 femmes, soit le tiers du total) affirment s’opposer à l’absence, dans le projet de PAS du Bou Regreg, d’un plan de détail spécifique pour la Qasbah des Oudayas25.

  • 26 . D’après un entretien effectué le 14 décembre 2008 avec M. Al Haj Mohammed, Président de l’Associa (...)

58Enfin, pour accroître la pression sur l’Agence du Bou Regreg, les deux associations Espace des Oudayas 2010 et Association Oudayas avaient prévu d’organiser ensemble, le 25 octobre 2008, une marche sur le siège de cet établissement public. Mais l’AAVB ayant accepté de négocier avec les représentants des associations, la marche a finalement été annulée. De fait, les négociations se sont déroulées dans le cadre d’une réunion tenue à l’AAVB, réunion à laquelle ont participé 5 membres desdites associations ainsi que le représentant de l’autorité locale. Au cours de cette réunion, les protagonistes se sont accordés, à l’unanimité, sur la nécessité de préserver la Qasbah des Oudayas en tant que patrimoine historique d’une richesse incontestable. Les porte-parole des habitants ont alors demandé aux responsables de l’AAVB des précisions tant sur les courriers qu’ils ont reçus que sur le plan de détail à élaborer. Ils ont attiré en particulier l’attention du maître d’ouvrage sur l’existence, dans la zone de servitude des 6 m, de plusieurs constructions qu’ils tenaient à voir maintenues sur place. À la suite de quoi le Directeur de l’AAVB leur a répondu en ces termes : « Soyez tranquilles, vos revendications seront satisfaites, car il s’agit d’une recommandation de Sa Majesté le Roi qui consiste à respecter les droits des habitants »26. Réponse qui, apparemment, a satisfait les représentants des associations participant à la négociation !

  • 27 . Voir Procès-verbal des délibérations communales du Conseil de la ville de Rabat sur le projet de (...)

59La mobilisation des habitants de la Qasbah des Oudayas a conduit le maître d’ouvrage à revoir ses positions initiales. D’abord en supprimant, dans la version finale du règlement d’aménagement du PAS, sa volonté d’intervenir sur l’habitat existant. Ensuite en introduisant des précisions concernant la nature des interventions envisagées dans le cadre du PAS, qui se limiteront désormais à réparer les problèmes des réseaux divers (eau potable, électricité, etc.), à réaménager les espaces publics importants et à mettre en lumière la Qasbah. Enfin en s’engageant à organiser d’autres réunions de concertation avec les habitants de la Qasbah. À ce sujet, le Directeur de l’AAVB a affirmé, au cours de la session du Conseil de la ville de Rabat consacrée au projet de PAS, que le quartier des Oudayas fera l’objet « de réunions avec les habitants concernés pour régler les problèmes en souffrance »27.

Conclusion

60Caractérisées par des rapports de forces très inégaux entre « aménageurs » et « aménagés » (Bendjelid A., Brûlé J.-C et Fontaine J., 2004), les situations de conflits nées à l’occasion de l’aménagement de la vallée du Bou Regreg ont conduit ceux qui étaient affectés par ce projet à utiliser une grande variété de moyens pour faire pression sur les décideurs. Beaucoup de ces moyens, dont le recours peut sembler d’une grande banalité dans des sociétés démocratiques de longue date, sont au Maroc d’un usage relativement récent, qu’il s’agisse des sit-in, des pétitions, des manifestations publiques organisées devant les locaux où siègent les conseils de ville, le Parlement, etc. Leur généralisation, pour ne pas dire leur systématisation, a fondamentalement été rendue possible par les changements certes inégalement rapides, mais finalement très sensibles, qui ont affecté le système politique du Maroc, et qui se sont entre autres traduits par une nette réduction des modes sécuritaires.

61L’extrême diversité des modes d’action des associations dépend de nombreux facteurs, dont les uns leur sont propres (modes d’organisation, capacités de mobilisation, compétences des dirigeants, type et niveau des « ressources » dont elles disposent, etc.) et dont les autres leur sont extérieures (niveau des enjeux auxquels elles se confrontent et ampleur du pouvoir dévolu à l’Agence du Bou Regreg). Cette extrême diversité des situations explique la variété des stratégies déployées par les associations : certaines sont par exemple parvenues à « prendre le train en marche » (associations Espace des Oudayas 2010 et des marins-pêcheurs), tandis que d’autres, telle l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, ont préféré adopter des positions très radicales et demeurer sur leur quant-à-soi.

62Au-delà de la diversité des moyens d’expression de la contestation au projet d’aménagement, ces moyens sont utilisés aussi bien par des personnes appartenant aux classes moyennes ou intermédiaires, disposant d’un assez fort capital culturel, social et économique, et résidant dans des tissus anciens où elles ont, souvent, le statut de propriétaires (Qasbah des Oudayas), que par des populations plus pauvres, exerçant des métiers difficiles, précaires et/ou saisonniers (marins-pêcheurs), et d’autres encore dans des quartiers d’habitat irrégulier (Bab Chaâfa- Sidi Ben Acher). Cette extension de la contestation à différents groupes sociaux s’explique à l’évidence par les moindres risques de répression qu’encourent les contestataires, conséquence de cette relative « démocratisation » du régime politique que nous évoquions peu avant ; mais elle est probablement aussi la conséquence de la plus grande possibilité désormais offerte aux habitants de se constituer en association(s). Avec la libéralisation du système politique, les associations se sont en effet multipliées à grande vitesse au Maroc et elles ont couvert une multitude de champs, dont de nombreux leur étaient, jusqu’aux années 1990, strictement interdits. Les associations de citoyens permettent donc désormais à la société civile – ou, du moins, à certains segments de celle-ci – de se positionner comme un acteur qui peut compter – ou dont il faut tenir compte – sur de multiples sujets, en particulier ceux qui ont trait aux projets d’aménagement urbain. Et c’est bien parce qu’ils « opèrent » par le biais d’associations que ces groupes ou catégories d’habitants ont réussi, tant bien que mal, à se faire d’abord entendre avant d’imposer au maître d’ouvrage de tenir des réunions au cours desquelles ils pourraient enfin exposer leur point de vue et, si possible, négocier avec lui. De fait, la plupart de ces réunions, quand elles ont eu lieu, ont débouché sur des arrangements ou des compromis, une issue que l’on peut trouver normale, pour ne pas dire banale dans un pays où il est habituel que des désaccords entre acteurs sociaux se règlent autour d’une table généralement ronde, mais qui, au Maroc, n’en constitue pas moins une rupture que nous avons relevée dans le long cours du processus de réalisation de ce grand projet d’aménagement.

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Notes

1 . Cette analyse a été effectuée dans le cadre d’une thèse en géographie urbaine intitulée : Les projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat : systèmes d’action et stratégies d’acteurs. Cette thèse dirigée par Pierre Signoles (Université François-Rabelais de Tours) en collaboration avec Taoufik Agoumy (Université Mohammed V de Rabat) a été soutenue le 18 avril 2013 à l’Université Mohammed V- Agdal de Rabat.

2 . Voir notamment l’étude du Schéma d’organisation fonctionnelle et d’aménagement (SOFA) de l’aire métropolitaine centrale Casablanca-Rabat, Rapport de la première phase Analyse-Diagnostic, Rabat, 2005.

3 . Situé au cœur de l’agglomération de Rabat-Salé, le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg s’étend sur 5750 ha. Le montant d’investissement prévu pour être affecté à ce projet est estimé à environ 4 milliards de dollars pour les deux seules premières séquences (actuellement en cours d’aménagement), étant entendu qu’il en est programmé six (Bab Al Bahr, Assahat Al Kabira, Kasbat Abi Raqraq, Sahrij El Oued, El Manzah Al Kabir et Bouhayrat As Sehoul). Ce projet s’accompagne d’autres opérations lourdes et coûteuses : dépollution du fleuve, mise en valeur de monuments historiques, réhabilitation de constructions insalubres et restructuration de quartiers d’habitat non réglementaire, réalisation de zones résidentielles de haut et moyen standing, d’équipements touristiques, culturels et de loisirs (marina, Cité des Arts et Métiers, jardins suspendus, etc.). Il comporte enfin le lancement de grands travaux d’infrastructures, dont la réalisation est en mesure de transformer la totalité de l’organisation spatiale de l’agglomération de Rabat-Salé (ligne de tramway reliant Salé et Rabat, pont sur le Bou Regreg, tunnel sous les Oudayas, etc.).

4 . Il s’agit de la Société d’aménagement du Bou Regreg, filiale de la Caisse de dépôts et de gestion (CDG).

5 . Le projet « Amwaj » est un ensemble immobilier et touristique dont le plan de masse fait ressortir une cité lacustre avec un cachet architectural de type mauresque et méditerranéen, au milieu de paysages verdoyants. Le projet couvre près de 112 hectares offrant une diversité d’ensembles résidentiels, de bureaux, d’hôtels de luxe et de zones commerciales. Il comprend également une marina, un palais des congrès et plusieurs équipements dédiés au divertissement et aux loisirs.

6 . L’article 41 de la loi n° 16-04 précitée stipule que le conseil d’administration est habilité à :
1- Arrêter le programme des opérations techniques et financières de l’agence ; 2- Arrêter le budget ainsi que les modalités de financement des programmes d’activité de l’agence et le régime des amortissements ; 3- Arrêter les comptes et décider de l’affectation des résultats ; 4- Décider de la création de la société de promotion et de commercialisation ; 5- Décider de la prise de participations dans la société précitée ainsi que la cession ou l’extension des participations financières ; 6- Fixer le statut du personnel ;7- Elaborer l’organigramme de l’Agence ;8- Elaborer le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;9- Arrêter les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires, telles qu’avances ou découverts.

7 . Entretien avec le Directeur général de l’AAVB, Lemghari Essakel, réalisé par Farida Moha pour le journal Libération du 19 janvier 2006. Le contenu de cet entretien a été rapporté également par la revue hebdomadaire francophone : Challenge Hebdo, n° 84 du 4 au 10 février 2006, p. 32-33.

8 . Cette note de 27 pages rédigée en arabe le 27 septembre 2008, a été adressée à l’hebdomadaire arabophone Al Ousboue (La Semaine) qui l’a scindée en plusieurs parties, dont des extraits ont été publiés, au fur et à mesure, dans la rubrique « Point de vue ».

9 . L’INPBPM est une association née de la réunion, à partir de 2006, de différents spécialistes du Droit désireux de mettre en commun leurs connaissances juridiques et leur savoir-faire dans un but de protection des biens publics au Maroc.

10 . Mohammed Tarek Sbaï, Communiqué n°8 de l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc, document non daté rédigé en arabe.

11 . Il s’agit des associations et amicales suivantes : 1- l’association Sidi Hmida pour le Développement humain, 2- l’amicale Hassania des propriétaires de la commune de Hssaine, 3- l’association de Bon Voisinage à Sidi Ben Acher et Bab Chaàfa, 4- l’association des habitants du Mellah de Rabat, 5- l’association des jeunes d’Oulad Sbita à Bouknadel, 6- l’association Joudour pour le Développement des terrains de la collectivité ethnique de Jbahna à Sehoul, 7- l’association Guich Oudaya de Rabat-Témara, 8- l’association de Développement et Coopération de Kariat, 9-l’amicale des habitants du quartier Rmel, 10- l’amicale des habitants du quartier Cardona, 11- le comité local des propriétaires d’Al Oulja, 12- l’association marocaine de la Culture et du Développement, 13- l’amicale Assalam du douar Akkou, 14- l’association des agriculteurs d’Al Hawzia à Al Oulja de Rabat, 15- l’association des agriculteurs d’Oum Azza, 16- l’association Espace Oudayas 2010, 17-l’association Aïn Bribri.

12 . Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, Note adressée au Premier Ministre demandant l’abrogation du dahir de 1917 et la réactivation du Dahir de 1917, (Note non datée).

13 . D’après un entretien effectué le 2 novembre 2008 avec Maître Tarek Sbaï, Président de l’INPBPM.

14 . Idem.

15 . En l’occurrence l’Association Al Yakada pour le Développement social et économique du secteur de la pêche maritime artisanale sur les rives de Rabat et Salé.

16 . D’après un entretien effectué le 5 février 2008 avec l’ex-poissonnier et élu de l’arrondissement de Rabat-Hassan Abdelawahed Chhiti.

17 . Le terme arabe « Al Yakada » signifie « Vigilance » en français.

18 . Présidée par le directeur de l’Urbanisme ou son représentant au niveau régional (inspecteur de l’Urbanisme), la Commission centrale est chargée d’examiner les observations issues de l’enquête publique en présence des représentants des services de l’Urbanisme de la commune et de la préfecture concernées, du commanditaire et du bureau d’études adjudicataire.

19 . Nous avons mis les guillemets parce qu’il ne s’agit pas tout à fait d’un privilège, dans la mesure où le dernier mot dans cette Commission centrale revient à l’administration.

20 . Notons qu’une même personne est susceptible de formuler plusieurs observations et que la plupart des requérants formulent leur opposition au nom des héritiers concernés par la propriété objet de l’observation.

21 . L’acronyme NIMBY « Not In My Backyard » signifie « Pas dans mon jardin » (Warrin, 1996, p. 120) ou « Pas de ça chez moi » (Lascoumes, 1994, p. 54).

22 . Cette liste a été publiée dans les quotidiens arabophones Assabah et Bayane Al Yaoum, le 26 août 2008 pour le premier journal et le 4 septembre 2008 pour le second.

23 . Voir la Lettre adressée par les habitants de la Qasbah des Oudayas au président de l’arrondissement de Rabat-Hassan, le 21octobre 2008.

24 . L’Association Oudayas est la première association créée dans la Qasbah des Oudayas. L’insatisfaction de certains habitants vis-à-vis du fonctionnement de cette association les a conduits à créer l’Association Espace des Oudayas 2010. Ceci n’a pas empêché ces deux associations de collaborer dans certaines circonstances.

25 . D’après la liste exhaustive des signataires de la pétition.

26 . D’après un entretien effectué le 14 décembre 2008 avec M. Al Haj Mohammed, Président de l’Association Espace des Oudayas 2010.

27 . Voir Procès-verbal des délibérations communales du Conseil de la ville de Rabat sur le projet de PAS de la vallée du Bou Regreg, 2008.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Vue aérienne du port de pêche : à gauche de la photo, la plage de Salé (en haut) et le cimetière Bab Maalqa(en bas)
Crédits Source : www.bouregreg.com
URL http://anneemaghreb.revues.org/docannexe/image/2406/img-1.png
Fichier image/png, 1,6M
Titre Figure n° 2. Répartition des requérants selon le type de leur avis et la localisation géographique des biens contestés
Légende Source : Dépouillement par l’auteur des registres des observations de l’enquête publique.
URL http://anneemaghreb.revues.org/docannexe/image/2406/img-2.png
Fichier image/png, 12M
Titre Figure n°3. Localisation de la Qasbah des Oudayas au sein du périmètre du projet de plan d’aménagement spécial de la vallée du Bou Regreg
URL http://anneemaghreb.revues.org/docannexe/image/2406/img-3.png
Fichier image/png, 7,8M
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Pour citer cet article

Référence papier

Hicham Mouloudi, « La mobilisation des acteurs locaux en réaction aux projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat : Émergence de nouveaux acteurs et évolution des répertoires de l’action collective », L’Année du Maghreb, 12 | 2015, 93-113.

Référence électronique

Hicham Mouloudi, « La mobilisation des acteurs locaux en réaction aux projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat : Émergence de nouveaux acteurs et évolution des répertoires de l’action collective », L’Année du Maghreb [En ligne], 12 | 2015, mis en ligne le 04 juin 2015, consulté le 28 avril 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/2406 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.2406

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Auteur

Hicham Mouloudi

Architecte-Docteur en Géographie urbaine. Enseignant-Chercheur à l’École Nationale d’Architecture de Rabat

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