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Études inédites

Faire la loi à l’Assemblée nationale constituante tunisienne. Recomposition et formation d’un nouveau personnel parlementaire tunisien

Making the Law at the Tunisian National Constituent Assembly. The Emergence of a New Parliamentary Body?
Déborah Perez
p. 187-204

Résumés

Cet article s’intéresse au personnel parlementaire élu à l’Assemblée nationale constituante tunisienne. Après avoir dressé le profil des élus, il se concentre sur la manière dont une partie d’entre eux — principalement issus du groupe majoritaire Ennahdha — a construit des ressources alternatives à celles de l’élite politique pour prendre en charge le processus constituant et faire la loi à l’Assemblée. Le passage par l’exil ou la prison confère non seulement aux élus un prestige important mais encore des habitudes de travail, une aptitude à créer une cohésion de groupe et à forger des alliances à l’extérieur du groupe.

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Notes de l'auteur

Cette recherche n’aurait pas pu se faire sans le soutien du programme WAFAW (When Authoritarianism Fails in the Arab World) financé par l’ERC-CNRS et de l’Institut de recherches sur le Maghreb Contemporain (IRMC-Tunis) qui ont accepté de financer plusieurs séjours de recherche en Tunisie. Les résultats et interprétations sont le fait exclusif de l’auteur et n’engagent en rien la responsabilité du programme Wafaw. Je remercie également les députés qui m’ont ouvert les portes de l’Assemblée et de leur quotidien ainsi que les membres de l’ONG Al-Bawsala sans le travail desquels cette recherche n’aurait pas été possible.

Texte intégral

  • 1 . L’ONG Al-Bawsala calcule le taux de présence des élus à partir de leurs participations aux votes (...)
  • 2 . Journal de terrain, 6 octobre 2012.

1« Certains sont en costumes sombres, d’autres en jebbas brodées, ou en T-shirts, certaines sont vêtues de robes longues, d’autres sont plus relâchées, en jean. Les chaussures à talon, les souliers, les balghas et les sandales, se pressent dans les couloirs de l’Assemblée nationale constituante tunisienne alors que la sonnerie stridente qui annonce le début de la séance plénière retentit pour la seconde fois. Les têtes, voilées ou non, dont certaines sont couvertes d’une chéchia se tournent pour saluer un important : Ahmed Nejib Chebbi, militant historique et fondateur du principal parti d’opposition autorisé sous la dictature, fait son entrée dans le hall du palais du Bardo et entre dans l’hémicycle. Le député ne vient pas souvent1, et c’est l’occasion d’aller lui témoigner son amitié et de profiter des flashs et des caméras qui le suivent. Les bribes de conversation qu’on entend sont en arabe tunisien mais aussi, fréquemment, en français ou en arabe classique »2.

  • 3 . On préfèrera le terme de situation révolutionnaire à celui de transition démocratique dans la mes (...)
  • 4 . Des élections législatives et présidentielles ont ensuite lieu respectivement les 26 octobre 2014 (...)

2Cet extrait de mon journal de terrain souligne la bigarrure qui caractérise l’Assemblée nationale constituante élue le 23 octobre 2011, après la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011. Entre novembre 2011 et novembre 2014, le palais du Bardo, où siège l’Assemblée, va être le lieu de rencontre d’anciens prisonniers et exilés et des doyens d’université, d’hommes d’affaires et de chômeurs, soit de personnalités appartenant à l’élite sociale et culturelle du pays et de marginaux tant sur le plan économique que politique. Ce personnel politique est apparemment nouveau puisque conformément à l’article 15 du décret loi n°27-2011 du 18 avril 2011 relatif à l’organisation des élections, les membres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti de Ben Ali, étaient exclus des élections. Cette diversité pose la question de la restructuration du champ politique en situation révolutionnaire3 et de l’émergence d’un nouveau personnel politique. L’organisation d’élections constituantes le 23 octobre 20114 joue un rôle moteur dans le renouvellement du personnel politique tunisien : l’Assemblée issue des urnes constitue un lieu important pour saisir les dynamiques de recomposition du personnel politique, l’évolution des rapports de force entre les différents groupes mais aussi la manière dont les élus font l’apprentissage de la démocratie parlementaire. Emerge un personnel parlementaire qui se distingue par sa capacité d’influence, à peser dans la définition de l’agenda, et par sa cohésion interne. Largement issu de la majorité parlementaire, il est composé en grande partie d’anciens militants du mouvement Ennahdha, parti islamiste, violemment réprimé pendant la dictature et qui obtient la majorité lors des élections de 2011.

  • 5 . C’est d’ailleurs l’un des aspects les plus stimulants de l’enquête : la production et la publicat (...)

3Attentive à l’apport du historical turn (Capoccia Ziblatt, 2010) dans l’étude des révolutions et des changements de régimes, et soucieuse de rendre compte des pratiques et des interactions des acteurs révolutionnaires, cette recherche qui porte sur la période contemporaine pour laquelle il existe encore peu de données publiées et d’archives publiques5, se concentre sur la recomposition du personnel politique à l’Assemblée tunisienne par un ensemble d’observations et d’entretiens. Je cherche à analyser les prises de décisions et les actions des élus à la manière de Timothy Tackett qui utilise les archives personnelles des députés de l’Assemblée constituante française de 1789 pour montrer comment les constituants sont amenés à prendre des décisions révolutionnaires (Tackett, 1996). Cette recherche se fonde sur des observations effectuées à l’Assemblée entre septembre 2012 et novembre 2014 (huit mois au total), des entretiens auprès des députés (quarante-sept députés de l’Assemblée Nationale Constituante) mais également auprès du personnel de l’Assemblée, des coordinateurs parlementaires (dont la présence n’est alors pas encadrée), des journalistes et des membres d’ONG présents quotidiennement au palais du Bardo (vingt-cinq). Cet ensemble de matériaux ethnographiques met en évidence un processus de formation d’un groupe en situation de domination et d’influence à l’Assemblée. Ce groupe ne correspond pas au groupe parlementaire majoritaire mais intègre beaucoup de ses députés avec d’autres élus au passé militant.

4Afin d’identifier les différents ressorts de cette dynamique, j’essaierai dans un premier temps d’esquisser un portrait de cette Assemblée hétéroclite, dans laquelle les élus sont dépourvus des ressources traditionnelles de l’élite politique tunisienne. Puis je montrerai comment ce nouveau personnel parlementaire fonde sa légitimité sur des ressources alternatives, en s’appuyant non plus sur les diplômes mais sur le militantisme et l’aura de la répression. Enfin j’étudierai la manière dont ces ressources permettent paradoxalement à un petit groupe d’élus de prendre la main sur le processus constituant.

Une Assemblée révolutionnaire

Un personnel parlementaire profondément renouvelé

  • 6 . Hmed Khaskhoussi élu du Mouvement Démocrate Socialiste à Sidi Bouzid et Nizar Qacem, élu indépend (...)
  • 7 . Selim Ben Abdesselem, élu Ettakatol puis indépendant dans la circonscription de France Nord.
  • 8 . Sahbi Atig, Farida Labidi et Samir Dilou pour le parti Ennahdha, Samir Taieb pour le parti Massar (...)
  • 9 . Issu d’une famille de la grande bourgeoisie tunisoise, Yadh Ben Achour est juriste, spécialiste d (...)
  • 10 . Ils sont au nombre de quatre : le Parti démocrate progressiste (PDP), le Forum démocratique pour (...)

5Les élections constituantes du 23 octobre 2011 amènent au pouvoir deux cent dix-sept députés dont l’immense majorité n’a pas eu d’expérience parlementaire préalable. En effet, seulement deux d’entre eux ont été membres de la chambre des députés de Ben Ali6, et un seul a eu une expérience comme assistant parlementaire, en France, pendant dix ans7. Enfin, neuf élus8 ont participé à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Ces membres de la Haute instance étaient nommés par un arrêté du Premier ministre du 5 avril 2011, mais étaient tenus de représenter les partis politiques, les organisations de la société civile et les régions de l’intérieur. Présidé par Yadh Ben Achour9, et actif du 15 mars au 13 octobre 2011, ce quasi-parlement a eu pour tâche principale d’organiser les élections du 23 octobre 2011, en rédigeant la loi électorale et en élisant les membres de l’instance chargée de superviser le premier scrutin, l’Instance supérieure pour l’indépendance des élections (ISIE). Les partis de l’opposition légale à Ben Ali10 y sont largement représentés. Les députés élus à l’Assemblée nationale constituante sont donc en grande partie étrangers aux institutions parlementaires et appartiennent à des forces politiques variées, dont plusieurs étaient interdites sous la dictature, d’autres autorisées mais contrôlées, et d’autres encore créés après le 14 janvier 2011. Le parlement issu des urnes n’est alors plus indissociable du système autoritaire dans lequel il est inséré comme l’analysent Jean Noël Ferrié et Assia Boutaleb (Boutaleb, Ferrié, 2008), il est à l’inverse, chargé de produire une nouvelle architecture institutionnelle. Pour la première fois, le parlement tunisien a la possibilité de ne plus être une simple chambre de validation.

  • 11 . Ces partis constituent des structures plus pérennes que la Aridha Chaabeya, parti qui obtient la (...)
  • 12 . Le terme employé en arabe pour désigner les groupes parlementaires est le terme de « kotla » qui (...)

6Le plus grand groupe de l’Assemblée est constitué par le mouvement islamiste Ennahdha, qui remporte quatre-vingt-neuf des deux cent dix-sept sièges lors des élections d’octobre 2011. Ses membres président huit des vingt commissions et sept de ses membres siègent au comité de coordination et de rédaction de la Constitution (composé de seize membres). Il forme cependant une alliance gouvernementale avec les deux partis qui ont obtenu le plus de voix après lui11 : Ettakatol, un parti de gauche, qui est membre de l’Internationaliste socialiste et qui forme un groupe de vingt députés, et le Congrès pour la République (CPR), qui se présente comme laïc et proche du nationalisme arabe, et compte vingt-neuf élus. Cette alliance prend le nom de Troïka. De ces trois partis, seul Ettakatol avait été autorisé par Ben Ali. Les autres partis de l’ancienne opposition légale obtiennent vingt-quatre élus : seize pour le Parti démocrate progressiste, cinq pour le Pôle démocrate moderniste (PDM), dont une partie des militants est issue dans rangs du Parti communiste tunisien historique, qui prend le nom d’Al Massar, et trois pour le Mouvement démocrate socialiste. Ils forment un groupe parlementaire12 qui prend pour nom le « bloc démocrate » et qui comptera à son apogée trente-cinq élus.

  • 13 . Ettakatol enregistre des démissions tonitruantes telles que celle de Karima Souid, assesseur du p (...)
  • 14 . http://majles.marsad.tn/fr/mercato

7Enfin, beaucoup d’élus sont sans groupe parlementaire, c’est-à-dire soit qu’ils ont été élus sur des listes ne disposant pas d’assez de députés (l’article 16 du règlement intérieur de l’ANC dispose qu’un groupe parlementaire peut être constitué par dix élus ou plus), soit qu’ils ont été élus sur des listes indépendantes de tout parti politique (c’est le cas pour neuf d’entre eux en octobre 2011) ou enfin qu’ils ont démissionné de leur parti politique sans en rejoindre un autre (c’est le cas pour dix-sept élus à la veille des élections de 2014). L’affiliation partisane est particulièrement volatile, en effet, quarante-sept élus ont changé de groupe au terme de la première année à l’Assemblée. Les groupes parlementaires CPR et Ettakatol ont ainsi perdu, entre le 1er février 2012 et le 23 octobre 2012, près de la moitié de leurs membres, passant respectivement de vingt-neuf à quinze et de vingt-deux à treize13. On compte alors cinquante deux élus sans groupe parlementaire à la fin de la législature. L’organisation non-gouvernementale Al-Bawsala, créée par une candidate malheureuse à l’élection de 2011, cyber-activiste depuis la France où sa famille vit en exil, milite pour la transparence parlementaire et a mis en place un observatoire de l’Assemblée constituante. Cet observatoire donne à voir le travail des élus, leurs votes, mais aussi les changements de partis qui sont extrêmement fréquents14.

Des élus aux trajectoires différenciées ?

8L’importance de la transhumance parlementaire et le délitement de plusieurs structures partisanes dont les élus siègent à l’Assemblée soulignent les limites d’une approche par la seule appartenance partisane. Dès lors, il convient de s’intéresser aux trajectoires individuelles et collectives des deux-cent dix-sept élus pour étudier leur mode de socialisation et leurs pratiques de travail. J’ai reconstitué avec l’ONG Al-Bawsala les biographies des députés et mené des entretiens approfondis avec certains d’entre eux, afin de dresser le portrait de cette « élite inconnue » (Costa, Kerrouche, 2007).

  • 15 . En particulier l’Association des Tunisiens des Grandes Ecoles qui constitue un important réseau d (...)

9Les profils des élus diffèrent par les professions qu’ils exercent et par leurs niveaux d’étude. Une large palette de catégories socioprofessionnelles se trouve ainsi représentée à l’Assemblée, du chômeur au consultant international. Wissem Yacine par exemple, est né dans le nord ouest, diplômé en économie de l’université de Jendouba (le siège du gouvernorat) il devient enseignant puis est au chômage. Il est élu à 37 ans député à l’Assemblée sur une liste indépendante et n’est pas reconduit lors des élections de 2014 : il retourne alors au chômage. À l’inverse, un élu comme Noomane Fehri présente une trajectoire socioprofessionnelle différente : originaire de la côte Est (Cap Bon), il obtient une bourse pour effectuer ses études en France où il obtient plusieurs diplômes d’ingénierie dans des grandes écoles parisiennes (Ecole normale supérieure, Institut français du pétrole). Il travaille comme cadre supérieur dans plusieurs groupes de conseil en télécommunication et énergie, est inséré dans des réseaux de cadres dirigeants tunisiens à l’international15 et crée à Tunis en 2010 un cabinet de conseil en technologie avant d’être élu, à 46 ans, député à l’Assemblée. En 2014, il sera réélu puis nommé ministre des Technologies de l’Information et de la Communication.

  • 16 . Ces statistiques portant sur les capitaux scolaires des députés ont été élaborées par Jean-Baptis (...)
  • 17 . Entretien avec une députée, d’environ cinquante ans, femme de sympathisant nahdhaoui, et dont le (...)
  • 18 . Réaction d’un élu démissionnaire d’Ettakatol, membre du bloc démocrate, issu d’une famille de hau (...)

10L’élite traditionnelle proche du pouvoir de Bourguiba et de Ben Ali se caractérisait par un fort niveau d’étude (Vermeren 2002, Camau Geisser 2003), souvent sanctionné par l’obtention d’un diplôme à l’étranger, et par la fréquentation du collège Sadiki, pépinière scolaire des élites tunisiennes (Sraieb 1994). A contrario, 14% des députés élus en 2011 ne sont pas diplômés du supérieur ; un tiers d’entre eux possèdent une licence ; 30% ont un master, et 18% un doctorat16. Nombre d’entre eux ont vécu en France, mais également dans le monde anglo-saxon (principalement au Canada) et dans d’autres pays arabophones (au Maghreb mais aussi en Irak et en Syrie). En tout soixante élus, soit plus d’un quart des membres de l’Assemblée ont vécu à l’étranger mais là encore les séjours à l’étranger ne sont pas toujours des séjours d’études : un tiers des élus du bloc démocrate étudie à l’étranger (France, Canada, États-Unis) quand 27% des membres du CPR (en France mais aussi au Maroc et dans le Golfe) et 10% du groupe Ennahdha étudie à l’étranger (France mais aussi Maroc). On retrouve ici la dualité des filières de formation soulignée dès 1987 (Krichen 1987) ainsi que des tropismes différents : les membres d’Ennahdha et du CPR sont davantage tournés vers les pays arabophones que les membres du bloc démocrate. Certains élus d’Ennahdha appartiennent cependant aux familles d’Oulémas formés à la Zitouna, l’une des universités islamiques les plus prestigieuses dans le monde arabo-musulman : c’est le cas d’une avocate et professeur de droit tunisoise, qui a été contactée par le parti en 2011 à l’approche des élections parce qu’ « ils manquaient de femmes pour former les liste »17. Ils représentent cette portion de l’élite islamique (Krichen, 1987) qui a été marginalisée par le pouvoir bourguibien après l’Indépendance mais reste très minoritaire au sein du groupe parlementaire Ennahdha. Rapidement, les membres de l’ancienne opposition légale, et des gouvernements de transition critiquent la légitimité de ce nouveau personnel politique en soulignant son manque de compétence pour rédiger et voter la loi : « c’est n’importe quoi, c’est n’importe quoi, j’en peux plus, non mais tu vois le niveau ?»18. À cette disparité du niveau d’étude et de catégorie socioprofessionnelle s’ajoute une forte disparité territoriale.

11Alors que les élites traditionnelles sont largement issues de la médina de Tunis et de la côte sahélienne, autour de Monastir et de Sousse, les élus de chaque circonscription sont dans l’immense majorité des cas des candidats d’envergure locale (à l’exception de la capitale où il s’agit davantage de personnalités nationales). Les différences d’origines géographiques sont réinvesties par certains élus comme un clivage pertinent pour comprendre certains rapports de force et en particulier une opposition entre les élus de la côte et de l’étranger avec ceux des régions de l’intérieur. L’appartenance régionale peut créer des dynamiques et des affinités : c’est le cas des élus de la ville de Sfax (centre industriel du sud-est du pays). Ceux-ci se réunissent indépendamment de leur parti politique dans la même salle pour travailler et pour manger. Les députés ne possédant pas de bureaux, les espaces privés sont particulièrement recherchés, il peut s’agir de salles de groupes parlementaires, ou des bureaux réservés aux membres des bureaux des commissions et du bureau de l’Assemblée.

  • 19 . Entretien avec une élue, mars 2013.
  • 20 . Béatrice Hibou caractérise la formation de l’État tunisien comme asymétrique (Hibou 2015).
  • 21 . Le codage des différentes professions a posé beaucoup de problèmes dans la mesure où les données (...)

12À ce clivage régional correspond fréquemment une forme de mépris de classe doublé d’une rhétorique de délégitimation, ce que reflète cet extrait d’entretien avec une élue d’une cinquantaine d’années, avocate dans le centre ville de Tunis et qui a rejoint Ennahdha après la révolution : « Les membres du parti Ennahdha sont plus cultivés à Tunis. Quand j’ai accepté de rejoindre Ennahdha — Ettakatol m’avait aussi proposé d’être sur leur liste — c’était avant de rencontrer les militants hors de Tunis (…) Après les élections, il y avait des différences sociales, sur les habits, le maquillage des femmes, les députés étaient très peureux »19. Un tel sujet mériterait d’être analysé plus longuement mais on se contentera d’insister sur la correspondance entre appartenance régionale et position sociale que soulignait déjà Michael Béchir Ayari dans sa thèse (Ayari, 2009, 37-40)20. Les clivages professionnels recoupent parfois des clivages territoriaux et partisans. Ainsi, 50% des élus du bloc démocrate21exercent des professions libérales (ils sont également plus nombreux à exercer des postes dans l’enseignement supérieur) alors que le niveau tombe à 23% pour l’ensemble de l’Assemblée. À l’inverse, les élus fonctionnaires viennent des régions de l’intérieur et ont été des indépendants, élus pour leur quasi-totalité sur liste de la Aridha chaabeya et ne sont pas rattachés à un bloc parlementaire. Les trente élus représentant les professions les moins bien valorisées (chômeurs, agriculteurs, ouvriers, techniciens, instituteurs) viennent à 60% des régions de l’intérieur et aucun d’entre eux n’appartient au bloc démocrate. Le groupe parlementaire du mouvement Ennahdha est celui qui présente la répartition la plus homogène, et se caractérise par la présence de catégories socioprofessionnelles indiquant un niveau d’études et un salaire élevés (23% de professions libérales), et d’autres aux plus bas salaires (12% de chômeurs, agriculteurs, ouvriers, techniciens, instituteurs). Le groupe compte 38% de professeurs du secondaire et d’université, ce qui est légèrement supérieur à la représentation au niveau de l’ANC (32%).

13Certains élus en jouent : c’est le cas d’Ibrahim Kassas, élu de la Aridha chaabeya dans la circonscription de Kebili (oasis du sud-ouest du pays), louagiste de profession (conducteur de taxi collectif) au moment des élections après avoir passé une partie de sa vie en Irak. Ses vêtements typiques du sud, son parler local, ont rapidement fait de lui un objet de curiosité à l’Assemblée, ainsi que l’attestent plusieurs remarques faites par d’autres élus lors des ses prises de paroles dans l’hémicycle, ou lorsque je le croise à l’Assemblée : « Tu as vu son accoutrement ? », « Tu es sûre, tu veux aller lui parler, mais qu’est-ce qu’il peut bien te dire d’intéressant, c’est un clown, il fait son show c’est tout mais il n’y connaît rien », « Tu ne vas rien comprendre, ce n’est pas comme si il parlait arabe, et il ne parle pas un mot de français, ça c’est sûr ». Après avoir changé plusieurs fois de parti, Ibrahim Kassas ne sera pas réélu en 2014.

14La manière dont ces clivages politiques, sociaux, scolaires, et territoriaux se recoupent souligne l’encastrement du politique dans le social dans un moment pourtant caractérisée par la volatilité des engagements partisans. Dans la mesure où la majorité élue en 2011 ne dispose pas des capitaux traditionnels du personnel politique tunisien, celle-ci met alors en avant des capitaux et des ressources alternatives pour construire sa légitimité sur la scène nationale : l’engagement militant, l’opposition à la dictature, la répression dont ils ont été victimes vont constituer des ressources paradoxales pour asseoir la légitimité du nouveau personnel parlementaire.

Une élite militante aux ressources alternatives

15La majorité parlementaire se distingue donc du reste de l’Assemblée et en particulier du bloc démocrate sur plusieurs critères et répond à ses critiques en lui opposant l’ancienneté de son militantisme. Michel Offerlé montre en étudiant une situation tout autre — les débuts de la IIIe République française — comment les ouvriers construisent leur légitimité à faire de la politique à partir de ressources autres que les capitaux du personnel politique dominant à l’époque (Offerlé 1984). Ce nouveau personnel politique est d’entrée de jeu marqué du sceau de l’illégitimité par les notables, qui forment le socle du personnel politique opportuniste et radical des débuts de la IIIe République. Il s’appuie sur ses ressources militantes, sur sa capacité à se réunir pour s’organiser collectivement dans des entreprises politiques. Celles-ci, en se solidifiant, constitueront par la suite les partis politiques. Dans le contexte révolutionnaire tunisien, les partis existent déjà mais sont en cours de recomposition. L’engagement militant auprès d’eux, qui correspond aussi à une répression forte, par la prison, par l’exil, ou par un ensemble de spoliations, renforce de manière paradoxale la légitimité des députés auprès du peuple. Les élus sont poussés à mettre en commun leurs ressources et donc à jouer un rôle plus important au sein du parti. Ils vont prendre en main le processus constitutionnel, tant sur le plan des négociations avec les dirigeants des autres partis politiques, que sur le plan de la cohésion interne du groupe majoritaire, et faire la loi à l’Assemblée.

L’Assemblée, lieu du dire de la répression et du militantisme

  • 22 . Entretien avec une députée, environ trente-cinq ans, membre du Congrès pour la République, décemb (...)

16En apparence, se retrouvent à l’Assemblée autant d’anciens opposants que de novices, mais, ceux-ci sont répartis de manière inégale au sein des groupes parlementaires : les anciens militants représentent les trois quarts du groupe Ennahdha contre un tiers pour le reste de l’Assemblée. Les trajectoires de certains élus ont été bouleversées par la répression de l’ancien régime. Ce sont principalement d’anciens militants rompus à la clandestinité, souvent passés par la prison, pour quarante-deux d’entre eux principalement membres d’Ennahdha et du CPR (dont respectivement 31% et 27% des élus ont été emprisonnés par Ben Ali) ou par l’exil (dix-neuf députés, principalement membres du groupe Ennahdha). Beaucoup d’entre eux ont dû interrompre leurs études, et quitter leur travail en raison de leur engagement. Enfin, deux élus sont des enfants d’exilés d’Ennahdha, ils sont réélus en 2014 et rejoints par une autre enfant d’exilés. Ce clivage est souligné par de nombreux élus : l’Assemblée constitue un lieu de rencontre et de socialisation entre de jeunes politiciens qui n’ont pas forcément connu la violence de la répression et d’autres dont les familles et les trajectoires ont été bouleversées par celle-ci. Une jeune élue de la majorité, qui a grandi en France, et n’est pas membre d’Ennahdha, le souligne lors de notre premier entretien : « Ici, le plus marquant c’est qu’on rencontre des gens qui ont passé seize ans en prison, d’autres dont les maris sont morts, d’autres qui ont dû fuir. Tu te rends compte ? Maintenant ils sont députés… c’est une sorte de réhabilitation…évidemment des fois on est choqué par ce qu’ils nous racontent mais il ne faut pas oublier d’où ils reviennent »22. Si la violence de la répression peut être utilisée par les élus de la majorité pour justifier certaines prises de paroles inopportunes, ou pour insister sur le caractère intouchable de ces élus, il n’en reste pas moins que le parlement est un lieu dans lequel se disent les mémoires de la répression, parfois pour la première fois.

  • 23 . Discussion avec une députée, environ cinquante-cinq ans, membre du mouvement Ennahdha depuis 2011 (...)

17Si les mémoires de la gauche, et en particulier du groupe « Perspectives » ont pu être formulées, et faire l’objet de travaux et de publications avant la révolution (Naccache 1982, Chouikha 2010), il n’en va pas de même pour les mémoires des prisonniers et des exilés islamistes. Celles-ci sont progressivement mises au jour (Burgat 1988, Camau Geisser 2003, p. 267-313, Ayari 2008, 2010) mais ce n’est que depuis la révolution qu’elles peuvent s’exprimer librement (Dot-Pouillard 2013, Zederman 2014). Les nouveaux venus au sein du mouvement Ennahdha, qui ont été élus députés en 2011, distinguent entre militants historiques et nouveaux militants et soulignent l’ancrage plus fort dans les structures du parti dont bénéficient les anciens. Ainsi une députée qui a rejoint Ennahdha en 2011 m’explique, alors que nous attendons à l’entrée de l’hémicycle « Regarde, elle, elle est d’Ennahdha, vraiment (…) elle a dû partir en France pendant vingt ans, elle va te raconter »23. L’Assemblée constitue ainsi le lieu dans lequel ces trajectoires et ces mémoires prennent forme verbale : la révolution y est aux prises avec ses passés (Dot-Pouillard 2013).

L’aura des victimes de la dictature

18Il ne s’agit pas ici de faire l’histoire de la répression des islamistes et de ses corollaires, l’exil et la prison (Ayari, 2007) mais d’étudier la manière dont les élus reconstruisent a posteriori cette séquence de leur trajectoire, d’analyser comment le récit de l’exil qui est encore en train de se faire et n’est pas donc pas encore tout à fait lisse, contribue au narratif islamiste. Il fournit des ressources alternatives au personnel parlementaire qui ne dispose pas des ressources économiques, sociales et culturelles classiques de l’élite de l’ancien régime ou de l’opposition légale. Les différents entretiens menés avec des députés contraints à l’exil insistent sur l’imbrication de la famille et de la politique. Ils comportent deux traits saillants : la dimension collective de l’exil et la structuration du parti hors du sol tunisien.

  • 24 . Il conviendrait ici d’insister sur les différences entre Paris et Londres comme le fait Mathilde (...)
  • 25 . Entretien de septembre 2014, avec une députée, environ cinquante-cinq ans, membre d’Ennahdha, qui (...)

19Le récit de l’exil et de la prison se structure autour d’expressions récurrentes : les députés qui racontent leur emprisonnement insistent sur l’isolement, la violence des traitements, la torture mais surtout sur le dénuement de la famille (avoir été prisonnier empêche de trouver un travail par la suite) qui vit d’expédient et de la solidarité d’autres familles militantes. Dans le cas de l’exil, on retrouve de manière systématique mentionnée la notion de « diaspora d’Ennahdha », et de « famille ». Ces deux expressions insistent particulièrement sur l’importance de l’appartenance au mouvement, et sur la socialisation très forte qui s’en suit. Les différents entretiens menés mettent en avant le fait que les membres d’Ennahdha en exil sont principalement les cadres du parti, qu’ils quittent la Tunisie à pied en passant par l’Algérie et la Libye lorsque le régime de Ben Ali intensifie sa politique répressive vis à vis du mouvement. L’Assemblée de la Choura, présentée par les membres du mouvement comme une instance délibérative se réunit en exil et se dote à nouveau d’un président. Cependant, l’exil des cadres du parti islamiste, qu’ils aillent à Paris, Londres ou Bruxelles24, a cela de spécifique qu’il concerne des familles entières davantage que des individus isolés comme c’est le cas pour les autres partis dont certains membres sont ponctuellement contraints à l’exil. L’exil est alors rythmé par une série d’événements politiques, associatifs mais aussi familiaux tels que les fêtes organisées pour le baccalauréat, et les colonies de vacances pour les enfants. Le récit qui est fait de la période par plusieurs élus met en avant l’indifférenciation de ces moments de socialisation : les fêtes familiales comme les événements politiques sont l’occasion de se réunir. L’exil semble renforcer la fluidité des rapports entre la sphère politique et la sphère familiale et prend alors une dimension collective et affective très forte. Les anciens militants se connaissent pour avoir travaillé ensemble et s’être fréquenté en exil comme le suggère cette élue : « C’est un grand ami, je connais aussi son frère, ses enfants, et puis la famille également (…) on s’était perdu de vue après nos années d’études et on s’est retrouvé en exil. (…) Là-bas on n’avait pas la famille, alors on se voyait davantage ; regarde, je connais tout le monde parce qu’on se connait d’ici. Ce n’est pas un effort. J’ai toujours une maison qui m’attend dans les cinquante pays où Ennahdha est présent »25. Le discours sur l’exil insiste sur le maintien de la cohésion du groupe malgré la diaspora.

  • 26 . On peut citer l’Association des victimes de la répression en exil (AVRE), ou encore Takaful et Ta (...)

20Alors que l’opposition entre anciens prisonniers et anciens exilés est considérée comme un clivage pertinent lorsque l’on analyse le parti majoritaire (Bendana 2012, Marks 2014), les anciens exilés mettent en avant leur engagement aux côtés des familles de prisonniers depuis l’exil. Ils inscrivent celui-ci dans un engagement social plus large. Les députés soulignent le rôle d’associations caritatives et de soutien juridique aux victimes de la répression26, qui regroupent des militants, organisent des actions de sensibilisations et des manifestations. Elles mettent également en place des mécanismes de soutien juridique et financier pour les familles des prisonniers politiques. Les élus insistent également sur leur engagement auprès des communautés musulmanes d’Europe, qui s’incarne dans la création d’écoles d’arabe, de centres culturels, et d’institutions de représentation du culte musulman telles que l’Union des organisations islamiques de France (UOIF), co-fondatrice du Conseil français du culte musulman, voire des mouvements de jeunesse comme l’Union des étudiants de France (EMF) ou Jeunes musulmans de France (JMF). Cet engagement social et politique qui associe non seulement les cadres du parti mais encore leur famille a contribué à la politisation de celles-ci. Il est souligné par les anciens exilés désormais élus, pour justifier de la manière dont ils prennent en charge non seulement l’organisation du groupe mais encore le processus constituant. En effet, se dégage au sein de cette Assemblée composite, une minorité qui se présente comme un personnel politique compétent, à même d’influencer les prises de décision et d’être en position dominante, au détriment des autres élus qui n’ont pas ce passé militant à mettre en avant. Les ressources du militantisme ne consistent donc pas seulement dans le renforcement d’une légitimité révolutionnaire, elles contribuent également à la professionnalisation du groupe.

Un processus pris en charge par d’anciens militants

21Certains élus sont ainsi progressivement marginalisés du processus constitutionnel quand d’autres se positionnent comme des acteurs centraux de celui-ci au sein de l’Assemblée. Si quelques députés qui viennent d’entrer en politique arrivent à influencer les prises de décision et à prendre part au débat, l’organisation du travail parlementaire repose toutefois principalement sur l’action d’anciens militants, pour lesquels l’Assemblée constitue l’aboutissement d’une histoire longue. Le caractère paradoxal de ces ressources a été souligné lors de l’étude d’un autre retour d’exil d’une diaspora militante : celle des returnees palestiniens (Picaudou, Rivoal, 2006). Dans cet ouvrage, Jean-François Legrain montre, à partir de l’analyse de la composition des cabinets ministériels depuis les accords d’Oslo, comment l’exil constitue une ressource et renforce l’insertion au sein des structures du parti (Legrain, 2006, p. 87-117). Le contexte est différent en Tunisie. Il n’en reste pas moins que là aussi, la répression avec ses corollaires, l’exil et la prison, a pour conséquences paradoxales de favoriser l’insertion dans des dispositifs partisans et de renforcer la position dominante des cadres du parti qui ont fui le pays lors des grands procès des années 1991-1992 et qui rentrent après le départ de Ben Ali.

Entre intégration au processus constitutionnel et marginalisation

  • 27 . Conversation avec deux jeunes élus, l’un au chômage avant son élection, l’autre diplômée en droit (...)
  • 28 . Conversation au local du parti, fin février 2013, à laquelle j’ai pu assister à l’invitation du d (...)

22De jeunes députés, qui ont commencé la politique après la Révolution admettent à demi-mots lors de discussions informelles à la buvette de l’Assemblée, ne pas toujours trouver les débats intéressants et ne pas avoir l’impression de compter dans le débat : « au final, ils se réunissent entre eux, ils décident … et ensuite les groupes votent et voilà c’est décidé »27. Ils expliquent préférer le travail au gouvernorat de leur circonscription au travail de l’Assemblée constituante. D’autres discussions, conduites à l’inverse avec un groupe de militants qui prennent fréquemment la parole dans les débats soulignent la recomposition d’une hiérarchie entre les élus. Ainsi, lors d’une discussion en fin de journée au local d’un parti, une députée militante depuis les années 1980 d’abord dans l’associatif puis dans un parti, un chargé de communication et une assistante parlementaire reviennent sur le travail d’une élue du bloc, qui a commencé à faire de la politique lors de son élection en 2011 : « Non mais elle a fait n’importe quoi … elle n’était pas du tout armée sur ce dossier. C’était clair que…il n’y avait personne d’autre à envoyer ? Qui est-ce qui l’a laissée aller toute seule là ? Je sais que c’est pas évident mais quand-même »28. Le terme de clôture serait peut-être un peu fort pour qualifier cette recentralisation des rapports de force et de domination au sein de l’Assemblée mais on peut toutefois parler de nébuleuse d’influence, qui se construit progressivement, et rassemble principalement d’anciens militants et plus ponctuellement quelques nouveaux venus qui parviennent à peser dans le débat, sans que cela soit toujours de manière constante.

  • 29 . Beaucoup de prises de paroles dans l’hémicycle et en commissions commencent par un hommage aux ma (...)

23Cette nébuleuse intègre assez largement d’anciens militants du mouvement Ennahdha, et ses membres appartiennent à l’état-major officiel ou officieux des groupes parlementaires. Ces députés viennent former au sein de l’Assemblée ce qu’on peut appeler une élite militante dans la mesure où il s’agit d’un personnel parlementaire en situation de domination à l’Assemblée, qui a développé une capacité d’influence vis à vis des membres de son groupe mais aussi des autres députés et qui joue donc un rôle particulièrement important dans le processus constitutionnel. L’étude de la formation de ce groupe permet de replacer les dynamiques en cours à l’Assemblée dans une histoire longue et de dépasser le moment révolutionnaire, référence omniprésente et obligatoire à l’Assemblée29.

L’ombre portée du Mouvement du 18 octobre sur la négociation des alliances

24Les discours portant sur la socialisation antérieure des élus confèrent une historicité, un passé à certaines alliances. Ils insistent sur les liens existants entre le mouvement non seulement avec ses alliés actuels (les membres du CPR et d’Ettakatol) mais encore avec d’anciens partis alliés aujourd’hui membres de l’opposition mais avec lesquels ils ont conservé des liens et sur le soutien desquels ils peuvent ponctuellement compter. Le récit de l’exil tel qu’il est fait par les députés, mentionne le Mouvement du 18 octobre qui a réuni pour la première fois en 2005 plusieurs partis politiques et opposants présents à l’Assemblée (Geisser et Gobe, 2006). Ce mouvement intègre à l’opposition libérale et de gauche les islamistes du mouvement Ennahdha, dont les structures et l’état-major sont partis en exil (Ayari 2007) et dont les militants sont pour partie en prison depuis 1991-1992. Le front rassemble des militants rompus à la pratique de la clandestinité et à la discipline dans des contextes répressifs. Le PDP, qui était autorisé par Ben Ali, a ainsi pu aider le mouvement Ennahdha en leur prêtant certains locaux pour organiser des réunions et des activités dans les années 2000 (Carpentier, 2016).

  • 30 . Entretien avec une candidate, réalisé pendant la campagne électorale en septembre 2014.
  • 31 . Observation des travaux de la commission en octobre 2012, entretiens avec les membres de la commi (...)

25Le récit de l’exil creuse l’écart entre les alliés du mouvement Ennahdha après 2011 (qu’il s’agisse de la Troïka ou non) et les autres ainsi que le souligne cet extrait d’entretien avec une candidate à l’élection en 2014, enfant d’exilé politique : « Ils ne venaient jamais aux manifestations qu’on organisait alors que Iyed [Dahmani], [Moncef] Marzouki, tu vois, ils venaient. Les opposants aux régimes qui n’étaient pas dans la connivence, eux, participaient vachement aux trucs qu’on faisait et parfois on faisait des trucs ensemble. Mais les autres associations tunisiennes, présentes ici en France, de représentation de la migration, c’était des associations de police, c’était des associations de contrôle, c’était des éradicateurs »30. Effectivement, après 2011, Ennahdha s’allie avec le parti de Moncef Marzouki, le CPR, avec lequel il forme la Troïka, et conserve un dialogue nourri avec le parti de Iyed Dahmani, l’ancien PDP devenu le parti Joumhouri qui a rejoint l’opposition, comme le montrent certains épisodes de négociations lors de la rédaction de la Constitution. Au sein de la commission chargée de la rédaction du préambule, par exemple, lors du débat au sujet de la référence aux droits de l’Homme, les élus du parti Joumhouri, anciens membres du Mouvement du 18 octobre 2005, s’allient avec Ennahdha contre les élus d’Ettakatol et de la gauche qui viennent d’entrer en politique31. Les anciennes alliances priment donc sur les nouvelles alliances, les vieux militants votent contre les nouveaux venus sur la scène politique. Par la suite, à l’Assemblée des représentants du peuple élue en octobre 2014, le même Iyed Dahmani, pourtant membre de l’opposition, qui devient avec le soutien d’Ennahdha, président de la commission des finances contre un autre membre de l’opposition, membre du Front Populaire, Mongi Rahoui.

  • 32 . Discussion avec une députée du bloc Ennahdha, dont la famille a subi à la fois l’exil et la priso (...)

26Enfin, certains élus indépendants, qui ne sont pas membres de la coalition au pouvoir sont cependant proches des membres d’Ennahdha et leurs votes peuvent venir renforcer la majorité. Ainsi, une élue rentrée d’exil très active dans le soutien aux familles des prisonniers politiques me présente un député indépendant, avocat, qui a défendu tour à tour des opposants de gauche et islamistes pendant la dictature de Ben Ali : « Ah tu vas voir, lui il n’est pas d’Ennahdha, mais il est avec nous, il connaît tout mieux que nous et il pourra tout t’expliquer »32. Les anciens militants, rentrés d’exil ou anciens prisonniers connaissent donc des députés d’autres partis politiques avec lesquels ils ont une complicité, fruit d’années de militantisme, de clandestinité commune, et de mobilisation contre la répression. Ce positionnement leur confère la capacité de nouer des alliances et des sympathies en dehors du bloc et ainsi de peser sur l’organisation du processus constitutionnel non seulement sur le plan des prises de décisions politiques mais aussi sur le plan du travail parlementaire.

Militantisme, discipline, et rationalisation du travail parlementaire

  • 33 . Une synthèse de ces critiques est faite dans cet article : Samy Ghorbal, « Gâchis au Bardo : Ben (...)

27Calendrier parlementaire en mutation permanente, moyens de travail réduits ou encore absentéisme : les critiques à l’égard du travail accompli par les élus de l’Assemblée sont virulentes33, tant dans l’opposition interne au parlement qu’à l’extérieur de celui-ci. En réaction, certains élus vont développer une rhétorique de la compétence et de l’expérience qui souligne l’importance de l’expérience professionnelle antérieure, le rôle joué par la pratique de la clandestinité ainsi que l’importance de l’engagement associatif et militant. Cette rhétorique insiste également sur le rôle de la discipline au sein de l’Assemblée et donne à ce terme une signification large : il s’agit du respect du règlement intérieur, de la politesse, de la ponctualité, mais aussi de la discipline parlementaire c’est-à-dire du respect par les parlementaires de la décision du groupe auquel ils appartiennent. Le respect de la discipline au sein du parti Ennahdha a joué un rôle déterminant lors du processus constitutionnel : alors que les autres blocs parlementaires peinent à mettre en place des consignes de vote pour les votes les plus importants (à l’exception des deux votes les plus importants, le projet de constitution et le projet de loi électorale), le groupe Ennahdha se caractérise par le respect de la décision, une fois que cette dernière a été déterminée. Les cadres du groupe parlementaire d’Ennahdha, sont les premiers à porter ce discours, afin de se prémunir contre les attaques de l’opposition parlementaire et extra-parlementaire qui critiquait immédiatement après les élections, leur manque de compétences. Ils fustigent ainsi les élus de l’opposition en soulignant leur manque de ponctualité et leur incapacité à prendre des décisions communes. Les quatre-vingt-neuf élus du groupe Ennahdha ont pour leur part été réunis dès le résultat des élections pour se rencontrer et élire un bureau de dix membres ainsi qu’un président et un vice-président. Celui-ci, homme fort du groupe parlementaire, est issu de l’exil. Le groupe se réunit presque quotidiennement à l’Assemblée dans l’hémicycle de 1956, seule salle de taille à accueillir l’ensemble du groupe, ce qui confère aux réunions une certaine solennité. Se décident lors de ces réunions les prises de parole (par ordre afin que chaque élu parle à tour de rôle) et les mots d’ordre relatifs aux votes en séance plénière (après un débat et un vote interne).

  • 34 . Entretien avec une élue, mai 2014.
  • 35 . Entretien avec un élu, mars 2013.
  • 36 . Les élus du bloc Ennahdha ont par exemple invité Yadh Ben Achour, qu’ils connaissent non seulemen (...)

28Les interactions avec les autres instances du parti sont extrêmement nombreuses : le soir, les élus qui occupent des responsabilités au sein du groupe et du parti se rendent au siège du mouvement Ennahdha pour prendre la ligne du parti34. Il s’agit en partie des élus rentrés d’exil qui sont dans leur large majorité membres de la Choura. Les élus sont réunis avec les membres de la Choura et des militants à l’occasion de week-end familiaux35. Ces séjours sont également des séjours de formation. Riches de l’expérience de l’engagement en exil, les anciens exilés participent activement à la formation en interne des élus du groupe parlementaire ainsi qu’aux formations organisées par le parti. Celles-ci portent sur des sujets variés, techniques ou non, comme les finances publiques, le droit public36 ou encore les droits de l’Homme, afin d’éclairer certains points de litiges sur le texte constitutionnel. Elles portent également sur le métier d’élu (en particulier sur la communication politique), et plus simplement sur les façons de s’habiller, de manger, de prendre la parole et de se comporter dans l’Assemblée. Les élus rentrés d’exil ont ainsi vu leur rôle confirmé et renforcé au sein du parti (presque tous sont membres du conseil de la Choura).

  • 37 . En effet, en 2011, les principaux partis s’étaient accordés sur le fait que l’Assemblée devrait r (...)
  • 38 . Discussion avec la vice-présidente au début du mois de juillet 2013.
  • 39 . Discussion avec le vice-président du bloc, candidat à sa réélection, pendant la campagne électora (...)

29La cohésion et la discipline du groupe parlementaire sont mises à rude épreuve à l’été 2013 et la période37 donne à voir l’imbrication du parti et du groupe parlementaire ainsi que la recomposition de rapports de force au sein du groupe. Il s’agit d’une période de négociation extrêmement tendue en ce qui concerne la rédaction du texte constitutionnel et l’équilibre des pouvoirs. Un groupe d’élus a interrompu la séance plénière de présentation du projet de Constitution pour protester contre la manière dont le Comité de Coordination et de Rédaction a changé le texte et le Président de l’Assemblée a mis en place une commission non-prévue par le règlement intérieur, la commission des consensus, qui n’est pas formée au prorata et dans laquelle le mouvement Ennahdha a donc moins de sièges que dans les autres commissions. De plus, la position du mouvement Ennahdha est fragilisée par le contexte international en Égypte : le président Morsi et les Frères musulmans sont contraints au début du mois du juillet 2013 à quitter le pouvoir sous l’effet d’importantes mobilisations populaires doublées d’un coup d’État militaire. La ligne politique va être redéfinie et appliquée avec l’aide des anciens militants – dont les anciens exilés – davantage rompus à l’exercice du compromis. Dès le début du mois de juillet 2013, la vice-présidente de l’Assemblée tunisienne s’avance et affirme : « vous allez voir, il y aura tout dans cette constitution, toutes les libertés »38. Le président du parti assiste alors de manière plus fréquente aux réunions de groupe. Avec les responsables du groupe, il convainc les élus de l’importance de faire des compromis avec l’opposition. Le vice-président du groupe, qui a participé activement à maintenir la discipline de vote au sein du bloc parlementaire, malgré le fait que lui-même soit davantage partisan d’une ligne politique sans concession revient en des termes violents sur cette période : « il a fallu le fouet du parti »39. Cette expression souligne les pressions et le travail de dressage qui a été celui des cadres du bloc parlementaire d’Ennahdha pour faire la loi au sein du groupe et à l’Assemblée.

30En définitive, le personnel politique élu à l’Assemblée nationale constituante le 23 octobre 2011 se caractérise par sa capacité à se saisir de questions de société et d’enjeux institutionnels à partir de son positionnement militant et de ressources paradoxales : le passage par la prison ou par l’exil devient fondateur d’une nouvelle légitimité pour les élus mais il est également producteur de pratiques politiques qui consolident la position dominante du groupe. L’organisation du mouvement Ennahdha, la socialisation des membres de partis de la majorité parlementaire, leur capacité à négocier entre différents partis résultent de l’expérience de la répression de l’ancien régime. L’exil renforce l’insertion des individus mais aussi dans le cas d’Ennahdha, des membres de leur famille, dans la structure partisane et l’habitude de la clandestinité forge des méthodes de travail particulières, qui sont mises à rude épreuve au parlement, dans un contexte d’exigence de transparence parlementaire renouvelé, mais qui sont également utiles pour discipliner les groupes, donner des consignes de votes.

31Cependant, l’érosion de ces ressources alternatives est rapide, dans un contexte révolutionnaire, où l’électorat reste en formation et où les positionnements partisans ne sont pas clairement identifiés, voire restent volontairement flous pour préparer d’éventuelles futures alliances. Aude Signoles montre à travers l’étude des élections municipales en Cisjordanie comment les returnees, pourtant bien insérés dans le parti sont concurrencés par les dynamiques locales (Signoles, 2006, p. 119-125). Elle souligne l’importance des continuités et des enjeux locaux dans les dynamiques électorales, enjeux que l’on retrouve sur d’autres terrains, au Maroc par exemple (Tozy 2010). Si l’aura de l’exil a pu jouer un rôle, il n’en reste pas moins qu’elle constitue une ressource électorale insuffisante et complexe à mobiliser. L’étude des élections d’octobre 2014, et le faible taux de reconduction du personnel parlementaire de 2011 (d’environ 20%) pose la question de la construction des notabilités locales et de l’articulation des ressources militantes et du capital notabiliaire. Le capital politique semble alors se construire non pas à travers l’engagement politique et partisan mais plutôt à travers l’engagement sociétal sur le temps long, comme le montre Julien Fretel dans ses travaux portant sur une démocratie stabilisée, la France, et sur un parti, l’UDF (Fretel 2004). Dans le contexte révolutionnaire tunisien, marqué par l’effervescence partisane qui suit la fuite de Ben Ali, la conversion de ce capital militant en capital politique pérenne reste délicate.

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Bibliographie

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Notes

1 . L’ONG Al-Bawsala calcule le taux de présence des élus à partir de leurs participations aux votes en Assemblée plénière. Ce taux est de 25,5% pour cet élu sur l’ensemble de la législature.

2 . Journal de terrain, 6 octobre 2012.

3 . On préfèrera le terme de situation révolutionnaire à celui de transition démocratique dans la mesure où la situation reste fluide, et complexe (Bennani-Chraïbi, Fillieule 2012, p. 767-796).

4 . Des élections législatives et présidentielles ont ensuite lieu respectivement les 26 octobre 2014, 23 novembre 2014 (1er tour) et 21 décembre 2014 (2nd tour).

5 . C’est d’ailleurs l’un des aspects les plus stimulants de l’enquête : la production et la publication de documents relatifs aux travaux de l’Assemblée pose problème et devient de plus en plus importante au fur et à mesure que l’enquête progresse. Les députés sont invités à communiquer de plus en plus, et à produire des traces écrites de leur travail ; ils abordent cette question spontanément lors de nos entretiens.

6 . Hmed Khaskhoussi élu du Mouvement Démocrate Socialiste à Sidi Bouzid et Nizar Qacem, élu indépendant de Ben Arous.

7 . Selim Ben Abdesselem, élu Ettakatol puis indépendant dans la circonscription de France Nord.

8 . Sahbi Atig, Farida Labidi et Samir Dilou pour le parti Ennahdha, Samir Taieb pour le parti Massar, Hmed Khaskhoussi pour le MDS, Mouldi Riahi pour le parti Ettakatol, Samir Ben Amor et Tarek Labidi pour le Congrès pour la République (CPR), Nejib Hosni qui est indépendant.

9 . Issu d’une famille de la grande bourgeoisie tunisoise, Yadh Ben Achour est juriste, spécialiste de droit constitutionnel et de l’islam politique. Doyen de la faculté de sciences juridiques, il démissionne du Conseil Constitutionnel en 1992 pour s’opposer à Ben Ali.

10 . Ils sont au nombre de quatre : le Parti démocrate progressiste (PDP), le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol), membre de l’internationale socialiste, le Mouvement des démocrates socialistes (MDS) et le mouvement Ettajdid (Renouveau), qui prendra le nom de Pôle démocrate moderniste puis de Massar.

11 . Ces partis constituent des structures plus pérennes que la Aridha Chaabeya, parti qui obtient la troisième place à l’issue des élections. La Aridha chaabeya, ou liste pour une pétition populaire, est un ensemble de listes présentées avec pour leader Hechmi Hamdi, dirigeant de la chaine télévisée « Al Mustaqillah », et proche de l’ancien régime, ses candidats défendent un programme populiste. Inconnue à Tunis, la Aridha chaabeya arrive pourtant en troisième place, juste après le CPR avec 27 sièges, avant que huit de ses listes ne soient annulées par l’ISIE pour fraude électorale. Le tribunal administratif lui réattribue sept des huit sièges perdus. Le parti se délite par la suite très rapidement au sein de l’Assemblée.

12 . Le terme employé en arabe pour désigner les groupes parlementaires est le terme de « kotla » qui signifie « bloc ». Pour autant les élus francophones emploient le terme de groupe de manière indifférenciée et la traduction en français du règlement intérieur faite par un administrateur de l’Assemblée utilise le terme de groupe. On utilisera le terme de bloc pour qualifier le bloc démocrate afin d’éviter toute confusion autour du nom de groupe choisi par les députés qui le composent : il s’agit d’une expression indigène.

13 . Ettakatol enregistre des démissions tonitruantes telles que celle de Karima Souid, assesseur du président de l’Assemblée le 5 février 2013, qui rejoint le bloc démocrate puis le parti Al-Massar le 23 mars 2013. Le CPR enregistre une scission importante lors de la création du bloc Wafa par Abderaouf Ayadi, ancien secrétaire général du CPR.

14 . http://majles.marsad.tn/fr/mercato

15 . En particulier l’Association des Tunisiens des Grandes Ecoles qui constitue un important réseau de cadres principalement diplômés des grandes écoles d’ingénieurs françaises.

16 . Ces statistiques portant sur les capitaux scolaires des députés ont été élaborées par Jean-Baptiste Gallopin (doctorant à Yale University) et présentées au Réseau 42 du congrès de l’Association française de sociologie le 2 juillet : GALLOPIN Jean-Baptiste, PEREZ Déborah « Recompositions élitaires contestées dans la Tunisie post-révolutionnaire », AFS 2015, RT 42.

17 . Entretien avec une députée, d’environ cinquante ans, femme de sympathisant nahdhaoui, et dont le père était une figure connue de la prestigieuse université islamique de la Zitouna.

18 . Réaction d’un élu démissionnaire d’Ettakatol, membre du bloc démocrate, issu d’une famille de hauts fonctionnaires, alors que nous attendons le début d’une commission en octobre 2012.

19 . Entretien avec une élue, mars 2013.

20 . Béatrice Hibou caractérise la formation de l’État tunisien comme asymétrique (Hibou 2015).

21 . Le codage des différentes professions a posé beaucoup de problèmes dans la mesure où les données qui ont permis de constituer la base de données prosopographiques sont déclaratives. Les élus déclarent souvent la profession correspondant au dernier diplôme obtenu quand bien même ils ne l’exercent pas (comme c’est le cas pour un élu de Béja, qui se présente comme avocat mais qui vit en réalité de la gestion d’un café internet). Ils ne distinguent pas toujours entre instituteurs, enseignant dans le secondaire et enseignant à l’université, autant de situations qui correspondent à des niveaux de revenus très différents. La catégorie « profession libérale » recouvre également une grande diversité de situations.

22 . Entretien avec une députée, environ trente-cinq ans, membre du Congrès pour la République, décembre 2012.

23 . Discussion avec une députée, environ cinquante-cinq ans, membre du mouvement Ennahdha depuis 2011, juin 2014.

24 . Il conviendrait ici d’insister sur les différences entre Paris et Londres comme le fait Mathilde Zederman dans son travail de thèse en cours : Zederman « The distinctiveness of the Tunisian Diasporic Political Space in France » COHAB’s conference, Stockholm University, 9 septembre 2015.

25 . Entretien de septembre 2014, avec une députée, environ cinquante-cinq ans, membre d’Ennahdha, qui a connu la prison puis l’exil lorsqu’elle part rejoindre son mari en France. Après son élection, ses enfants restent en France et elle-même précise « c’est une expérience ici, mais si ça ne va pas, je rentre en France ».

26 . On peut citer l’Association des victimes de la répression en exil (AVRE), ou encore Takaful et Tawasol qui jouent un rôle important de socialisation des exilés et qui mènent un travail de plaidoyer pour permettre l’octroi du statut de réfugié politique aux familles des exilés.

27 . Conversation avec deux jeunes élus, l’un au chômage avant son élection, l’autre diplômée en droit mais qui n’est pas encore avocate et fait du secrétariat et de la gestion dans une entreprise, en mars 2013. Tous deux ont changé de parti depuis les élections et intègrent brièvement plusieurs blocs parlementaires.

28 . Conversation au local du parti, fin février 2013, à laquelle j’ai pu assister à l’invitation du député.

29 . Beaucoup de prises de paroles dans l’hémicycle et en commissions commencent par un hommage aux martyrs de la révolution. La révolution est la référence omniprésente dans les discours, dans les textes (pétitions etc.) produits à l’Assemblée.

30 . Entretien avec une candidate, réalisé pendant la campagne électorale en septembre 2014.

31 . Observation des travaux de la commission en octobre 2012, entretiens avec les membres de la commission en octobre 2012, puis février 2013, et avec l’équipe chargée du suivi de la commission pour le projet www.majles.marsad.tn.

32 . Discussion avec une députée du bloc Ennahdha, dont la famille a subi à la fois l’exil et la prison, à l’entrée de l’hémicycle, où elle me présente des élus, en septembre 2014.

33 . Une synthèse de ces critiques est faite dans cet article : Samy Ghorbal, « Gâchis au Bardo : Ben Jafaar et l’incurie parlementaire » in Business News, 21 août 2012.

34 . Entretien avec une élue, mai 2014.

35 . Entretien avec un élu, mars 2013.

36 . Les élus du bloc Ennahdha ont par exemple invité Yadh Ben Achour, qu’ils connaissent non seulement à travers l’Assemblée nationale constituante mais aussi parce que c’était le professeur de droit à l’université de trente-trois d’entre eux, à leur faire un cours sur les droits de l’Homme.

37 . En effet, en 2011, les principaux partis s’étaient accordés sur le fait que l’Assemblée devrait rédiger la nouvelle constitution dans un délai d’un an. Or, à l’été 2013, le processus constitutionnel est au point mort et l’opposition s’organise, tant dans la rue où une campagne Tamarrod, similaire à la campagne égyptienne est lancée, que dans l’hémicycle. C’est l’assassinat du député Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013 qui met le feu aux poudres : quarante-deux élus de l’opposition annoncent leur retrait de l’Assemblée et le président de l’Assemblée annonce le gel des travaux parlementaires et constituants. En parallèle, un sit-in ouvert s’organise, il durera jusqu’à la mi-septembre 2013 : la mobilisation atteint son pic les 6 et 13 août 2013.

38 . Discussion avec la vice-présidente au début du mois de juillet 2013.

39 . Discussion avec le vice-président du bloc, candidat à sa réélection, pendant la campagne électorale d’octobre 2014.

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Pour citer cet article

Référence papier

Déborah Perez, « Faire la loi à l’Assemblée nationale constituante tunisienne. Recomposition et formation d’un nouveau personnel parlementaire tunisien », L’Année du Maghreb, 14 | 2016, 187-204.

Référence électronique

Déborah Perez, « Faire la loi à l’Assemblée nationale constituante tunisienne. Recomposition et formation d’un nouveau personnel parlementaire tunisien », L’Année du Maghreb [En ligne], 14 | 2016, mis en ligne le 27 juin 2016, consulté le 24 mars 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/2731 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.2731

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Auteur

Déborah Perez

Doctorante au CHERPA (IEP d’Aix-en-Provence) et au CMH (ENS/EHESS)

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