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Dossier de recherche : L'espace euro-maghrébin : des hommes au péril des politiques

La frontière hispano-marocaine à l’épreuve de l’immigration subsaharienne

Miguel Hernando de Larramendi et Fernando Bravo
p. 153-171

Texte intégral

  • 1  Voir Miguel Hernando DE LARRAMENDI et Fernando BRAVO, « El lugar de la inmigración clandestina de (...)
  • 2  Iñigo MORÉ, « La frontera se agudiza », in LÓPEZ, Bernabé (dir.), Atlas de la inmigración marroquí (...)

1Les images diffusées à l’automne 2005 par les médias sur la vague de violence qui a suivi les tentatives massives des migrants subsahariens de franchir les grillages de Ceuta et Melilla nous rappellent que les relations de l’Espagne avec le Maroc jouent un rôle décisif dans le contrôle de la frontière méridionale de l’Union européenne1. En raison de sa proximité géographique – il n’y a que 14 kilomètres entre les deux rives du détroit de Gibraltar –, le Maroc est le point de départ de la plupart des tentatives d’entrée clandestine en Espagne par le sud et sert de base opérationnelle aux réseaux qui contrôlent le trafic de l’immigration clandestine. À la proximité géographique se greffe un écart économique profond entre l’Europe et l’Afrique, écart qui a transformé le Maroc en un pays de transit des migrations subsahariennes vers l’Europe. Une étude comparative récente sur les économies des pays qui ont des frontières communes montre que, parmi les pays de l’OCDE, la frontière hispano-marocaine accuse un des plus grands différentiels de prospérité, allant bien au-delà de celui qui existe à la frontière entre le Mexique et les États-Unis. Le PIB per capita de l’Espagne est 12,5 fois supérieur à celui du Maroc2.

2Ces deux facteurs ont contribué à ce que les questions relatives à l’immigration et au contrôle des flux humains soient devenues l’objet de tensions récurrentes dans les relations bilatérales hispano-marocaines depuis les années 1990. La préoccupation relative au contrôle de l’immigration subsaharienne occupe une place particulièrement importante dans ces relations même si la proportion d’immigrants d’origine subsaharienne en Espagne est très réduite si on la compare avec d’autres communautés et son poids relatif tend à se réduire. Les 77 770 Subsahariens qui résident légalement en Espagne représentent 3,7 % des 2 054 453 étrangers résidants en Espagne, un chiffre qui reste très en dessous du nombre de Marocains (396 668 résidents), d’Équatoriens (229 050), de Colombiens (145 656) ou de Roumains (88 940)3. Il est toutefois nécessaire de préciser que ces chiffres ne concernent que les étrangers détenant un permis de résidence, mais pas ceux qui, sans être régularisés, sont recensés dans les mairies sur tout le territoire national. L’analyse de ces registres (recensement municipal) permet de se faire une idée approximative du nombre total d’immigrés, parce qu’ils incluent une partie des sans-papiers. Selon ces recensements, le nombre total d’immigrés serait de 3 691 547 et les immigrés subsahariens y représenteraient 3,8 % (142 767)4.

3D’autre part, l’augmentation de la population étrangère en Espagne – qui en six ans a augmenté de 156,3 % – s’est accompagnée d’une progressive politisation de la question migratoire. Entre 2000 et 2004 la loi qui réglemente l’immigration a été modifiée à trois reprises, et a évolué, passant d’un premier texte5qui reconnaissait un corpus de droits élargis (concernant même les immigrés en situation irrégulière) à un autre texte beaucoup plus restrictif, limitant les modalités d’accès à la régularisation pour les immigrés résidant en Espagne sans papiers6.

4Ces réformes législatives successives ont été justifiées par la nécessité d’améliorer les instruments de lutte contre l’immigration irrégulière. Paradoxalement, la politique suivie, loin de contribuer à la réduction de cette immigration, a bien au contraire favorisé son augmentation. La philosophie qui a guidé la politique d’immigration pendant toutes ces années était fondée sur l’idée que la clandestinité constituait un obstacle pour gérer le phénomène de l’immigration selon les besoins du marché de l’emploi et que dès lors elle devait être combattue. Ainsi beaucoup d’efforts ont été réalisés pour empêcher l’entrée d’immigrants clandestins en Espagne. Cependant l’immigration irrégulière a sans cesse continué d’augmenter. Et cela en raison de trois facteurs. D’abord parce que les efforts pour empêcher l’entrée clandestine des immigrés ne contribuent guère à freiner la croissance de l’immigration irrégulière, étant donné que la majorité des immigrants entrent en Espagne de façon régulière, avec un visa de tourisme, et après y restent en situation irrégulière. Ensuite parce que le système de contrats d’embauche des travailleurs dans les pays d’origine des immigrants est totalement insuffisant pour satisfaire les demandes des entrepreneurs espagnols qui ont donc continué à employer des immigrés clandestins. Enfin parce que l’administration a choisi de multiplier les obstacles à la régularisation dans le but de rendre l’Espagne moins attrayante pour les candidats à l’immigration. Malgré cela, l’arrivée des immigrants en Espagne s’est poursuivie et ils ont continué à trouver du travail clandestin. Jusqu’au changement de gouvernement en mars 2004, l’administration a préféré laisser faire plutôt que de concéder des permis de résidence.

L’immigration subsaharienne en Espagne

5Au début de l’année 2005, les communautés subsahariennes les plus nombreuses en Espagne étaient celles originaires du Sénégal (19 943 résidents), puis celle originaire de Gambie (12 980). Ces deux groupes ne représentent que 0,97 % et 0,63 %, respectivement, du nombre total d’étrangers, ce qui peut amener à douter que l’immigration subsaharienne soit, au-delà de la rhétorique politique, un véritable sujet de préoccupation pour les autorités espagnoles. Même si on prend en compte les chiffres du nombre de résidents sans papiers, cette inquiétude ne semble pas raisonnable (voir tableau 1).

6Bien que le nombre de migrants d’origine subsaharienne soit d’une importance mineure, les gouvernements espagnols se sont attachés à freiner l’immigration clandestine provenant de l’autre côté du détroit. Cependant cette stratégie n’a pas conduit à des efforts parallèles visant à ouvrir de nouvelles voies à l’immigration régulière. Même si le discours du gouvernement espagnol durant les années 2000-2004 s’est basé sur l’idée qu’il fallait gérer le dossier de l’immigration dans les pays d’origine – les immigrants devaient arriver avec un contrat de travail et les papiers en règle –, dans le cas des Subsahariens, néanmoins, cette voie de « régularisation dès le départ » est restée pratiquement fermée, vu que très peu de visas leur ont été accordés. À titre d’exemple, pour l’année 2003, le nombre de visas obtenus par des ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne était pratiquement équivalent au nombre de visas obtenus par les Algériens (voir tableau 2).

7D’autre part, le nombre d’immigrants interceptés dans le détroit de Gibraltar et sur les côtes des Îles Canaries, montre que, bien que dramatique, il s’agit d’un phénomène rare, qui est pourtant démesurément présent dans la politique extérieure espagnole envers le Maroc (voir tableau 3).

Tableau 1 : Évolution de la population subsaharienne en Espagne

2000

2001

2002

Réguliers

Recensés

% sans papiers*

Réguliers

Recensés

% sans papiers*

Réguliers

Recensés

% sans papiers*

Angola

801

1 694

52,72

928

1 976

53,04

990

2257

56,14

Gambie

8 840

9 235

4,28

9 318

11 034

15,55

10 384

12705

18,27

Sénégal

11 051

10 627

-3,99

11 553

14 459

20,10

14 765

18687

20,99

Nigeria

3 292

7 598

56,67

5 111

12 254

58,29

6 996

16802

58,36

Guinée Équatoriale

4 507

8 188

44,96

4 863

9 759

50,17

5 489

11123

50,65

Mali

1 863

2 449

23,93

2 785

3 829

27,27

3 196

5300

39,70

Ghana

1 837

2 641

3 598

26,60

3 272

5264

37,84

Cap Vert

2 052

2 536

19,09

2 021

2 765

26,91

2 051

2908

29,47

Cameroun

784

843

1 895

55,51

1 100

2351

53,21

Guinée

1 432

3 588

60,09

1 802

4 547

60,37

2 165

5392

59,85

Guinée Bissau

1 907

1 982

2 684

26,15

2 094

3048

31,30

Liberia

484

335

1 385

75,81

317

1334

76,24

Total Subsahariens

45 997

60 691

24,21

48 031

79 794

39,81

57 223

98522

41,92

2003

2004

Réguliers

Recensés

% sans papiers*

Réguliers

Recensés

% sans papiers*

Angola

1 118

2 234

49,96

1 168

2 456

52,44

Gambie

11 329

13 320

14,95

12 834

15 745

18,49

Sénégal

16 889

21 465

21,32

19 343

29334

34,06

Nigeria

9 721

20 316

52,15

11 248

26877

58,15

Guinée Équatoriale

6 032

11 590

47,96

67 521

12 888

47,85

Mali

3 896

6 890

43,45

4 465

12 058

62,97

Ghana

4 312

7 118

39,42

4 633

10 428

55,57

Cap Vert

2 037

2 751

25,95

2 143

3 024

29,13

Cameroun

1 288

2 675

51,85

1 532

3 412

55,10

Guinée

2 734

5 946

54,02

3 151

7 981

60,52

Guinée Bissau

2 452

3 374

27,33

2 424

4 467

45,74

Liberia

326

995

67,24

309

1 032

70,06

Total Subsahariens

67 277

109 872

38,77

77 770

142 767

45,53

 (-) = Pas d’information. (*) = Comprend les migrants originaires des pays subsahariens qui ne figurent pas sur ce tableau.

Source : INE, recensement, 2000-2005 (http://www.ine.es) ; Anuario Estadístico de Extranjería, 2000-2003, ministère de l’Interieur ; Informe estadístico de diciembre de 2004, Secretaría de Estado de Inmigración, Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales. On compare le recensement du 1er janvier d’une année au recensement de l’année précédente. Dans les statistiques de l’année 2000 sont comptés les régularisés en 2000 avec ceux qui sont recensés au 1er janvier 2001.

Tableau 2 : Nombre de visas octroyés aux ressortissants africains

2000

2001

Transit B

Séjour C

Résidence D

Transit B

Séjour C

Résidence D

Angola

138

639

70

85

598

46

Algérie

228

23 227

528

81

23 027

793

Cameroun

1

491

71

1

505

62

Côte d'ivoire

31

706

50

22

1 231

73

Égypte

727

6 669

94

412

6 552

130

Éthiopie

2

208

7

7

134

17

Gabon

1

158

13

2

252

7

Ghana

126

517

86

56

581

164

Guinée

équatoriale

1 100

2 400

699

1 094

2 766

425

Kenya

4

445

47

6

426

42

Lybie

27

962

19

8

797

18

Maroc

519

66 781

13 905

402

68 354

20 534

Mauritanie

143

3 301

117

96

2 354

159

Mozambique

37

245

33

31

317

28

Namibie

27

175

10

35

263

3

Nigeria

20

825

119

6

1 316

215

Sénégal

288

2 031

1 019

387

1 712

1 491

Afrique du Sud

405

14 025

82

1 098

14 950

111

Tanzanie

13

222

8

3

332

7

Tunisie

528

4 962

73

238

6 266

106

Rép. Dém. Du Congo (ex. Zaïre)

14

136

56

23

141

79

Zimbabwe

2

273

4

77

332

15

Afrique : Total visas

4 381

129 398

17 110

4 100

133 206

24 525

2002

2003

Transit B

Séjour C

Résidence D

Transit B

Séjour C

Résidence D

Angola

88

940

44

6

28

1

Algérie

88

20 218

702

90

20 914

769

Cameroun

5

577

67

0

706

87

Côte d'ivoire

54

1 074

66

24

681

99

Égypte

418

6 725

123

327

4 934

111

Éthiopie

2

260

13

0

0

0

Gabon

0

251

39

3

215

19

Ghana

67

532

134

49

337

141

Guinée

équatoriale

824

2 295

324

862

3 564

428

Kenya

8

673

26

1

501

30

Lybie

2

815

16

5

756

9

Maroc

307

65 811

18 753

255

66 310

19 880

Mauritanie

48

2 091

154

62

2 274

209

Mozambique

42

357

34

38

262

52

Namibie

46

268

7

70

236

8

Nigeria

7

2 558

287

77

1 640

352

Sénégal

262

1 710

1 551

196

1 661

1 641

Afrique du Sud

1 196

12 410

86

1 324

12 546

157

Tanzanie

7

346

14

0

49

4

Tunisie

14

5 017

138

23

5 371

112

Rép. Dém. Du Congo (ex. Zaïre)

1

200

78

7

130

56

Zimbabwe

10

348

14

9

197

7

Afrique : Total visas

3 496

125 476

22 670

3 428

123 312

24 172

Note : ne comprend pas les visas type A : transit aéroportuaire.

Source : INE, recensement, 2001-2004. Anuario Estadístico del Ministerio del Interior, Madrid, 2001-2003, ministère de l’Intérieur.

Tableau 3 : Immigrants interceptés

2000

2001

2002

2003

2004

2005*

Détroit de Gibraltar

16 885

15 149

9 869

9 794

7 245

4 042

Subsahariens

3 385

2 426

2 302

1 805

Marocains

11 444

11 931

7 381

7 638

Autres

2 056

792

186

351

Îles Canaries

2 230

4 034

11 144

9 382

8 426

2 319

Subsahariens

1 386

2 667

6 459

5 490

Marocains

844

1 367

4 427

2 998

Autres

-

-

258

894

* Jusqu’au 31 août 2005. Source : Guardia Civil.

8De plus, les accords établis avec le Maroc7, le Nigeria8, la Mauritanie9, l’Algérie10, la Guinée-Bissau11, ont rendu plus facile, en partie, le renvoi des immigrants clandestins originaires d’Afrique. Comme on peut le constater dans le tableau 4, jusqu’en 2003 le nombre de Subsahariens expulsés était très réduit. Cependant il existe une disproportion entre l’immigration africaine et l’immigration latino-américaine eu égard à l’attention que les autorités espagnoles prêtent à chacune d’elles. À titre d’exemple, en 2003, 6 502 Équatoriens ont été refoulés vers leur pays d’origine, soit quatre fois plus que le nombre de Nigérians, alors que la population équatorienne en Espagne cette année-là était 23 fois plus élevée que celles des Nigérians (390 297 pour 16 802).

Tableau 4 : Évolution du total des expulsions d’Africains

2000

2001

2002

2003

Angola

6

4

199

213

Algérie

281

750

2 449

1 403

Cap-Vert

21

33

40

153

Cameroun

18

12

67

120

Congo

18

12

63

57

Rép. Dém. Congo

8

21

24

28

Côte d'ivoire

6

95

39

65

Égypte

57

70

223

113

Gabon

3

1

8

11

Gambie

24

21

70

65

Ghana

31

141

83

365

Guinée-Bissau

41

20

73

103

Guinée

38

42

159

159

Guinée Équatoriale

15

21

14

44

Liberia

6

2

7

54

Mali

17

24

168

126

Maroc

23 179

24 853

24 041

24 355

Mauritanie

64

65

115

169

Nigeria

33

449

1 671

1 517

Sénégal

81

662

512

592

Tunisie

32

8

100

80

Source : Guardia Civil.

9La communauté subsaharienne est donc peu importante en Espagne et, de plus, son taux de croissance se situe en dessous de la moyenne : 122,6 % entre 1999 et 2005 comparé à une croissance de 156,3 % pour l’ensemble des étrangers (et 502,4 % pour les Sud-Américains). Il est frappant de constater à quel point les chiffres ne correspondent pas à l’alarme sociale suscitée par la peur d’une entrée massive d’immigrants subsahariens par les frontières espagnoles. D’autant plus que l’entrée massive d’immigrants latino-américains par voie aérienne ne semble pas être un sujet d’inquiétude.

10Les images des tragédies qui marquent les tentatives de traversée du détroit de Gibraltar ou vers les Îles Canaries des Maghrébins et des Subsahariens dans des embarcations précaires, ont contribué à propager ces sentiments alarmistes. Il en est de même pour les tentatives d’entrée massives dans les enclaves espagnoles du nord du Maroc, les villes de Ceuta et Melilla.

  • 12  45 en 1996, 25 en 1997, 1 en 1998 et 30 en 2004. Voir Diario de Sesiones del Congreso de los Diput (...)
  • 13  « El Gobierno elige un ferry para expulsar a Tánger a 70 subsaharianos » dans ABC 7/10/2004.

11Cet alarmisme social a permis de justifier les pressions exercées sur le Maroc pour qu’il mette un frein au trafic clandestin des embarcations amenées à traverser le détroit et pour qu’il renforce le contrôle des frontières de Ceuta et Melilla. À partir de l’année 2000 les pressions sur le Maroc se sont intensifiées pour que Rabat devienne un État tampon de l’Union européenne et assume ses responsabilités en matière de contrôle de l’immigration. Le gouvernement espagnol accuse le Maroc de ne pas contrôler ses frontières et de tolérer le trafic de « pateras », les embarcations clandestines qui font la traversée vers le territoire espagnol. La baisse du rythme d’arrivée de « pateras » après les attentats du 11 septembre 2001 ou après le début de l’offensive contre l’Iraq en mars 2003 a été présentée par le gouvernement espagnol comme la preuve que le Maroc peut ouvrir ou fermer le robinet de l’immigration quand il le veut. Le refus de Rabat d’appliquer l’accord de 1992 relatif à la réadmission des étrangers qui sont entrés clandestinement depuis le Maroc (quand il n’existe pas de preuves fiables qui démontrent qu’ils viennent du territoire marocain) est encore aujourd’hui un motif de tension cyclique dont l’importance varie en fonction du climat général des relations bilatérales. Rabat accepte le retour des citoyens marocains arrêtés au cours d’une tentative d’entrée clandestine en Espagne mais pas les autres nationalités qu’elles soient algériennes ou asiatiques, – principalement du Pakistan, de l’Inde et du Sri Lanka – et, surtout, les Subsahariens. Entre 1991 et 2005 le retour n’a été admis que pour 106 Subsahariens et seulement 30 en 200512. Après l’avalanche de Subsahariens vers Ceuta et Melilla en septembre et octobre 2005, le Maroc a consenti à réadmettre les 70 ressortissants maliens13. Cette réadmission a été, cependant, présentée comme un geste exceptionnel en marge des accords de 1992.

Le contrôle de la frontière du sud dans les relations avec le Maroc

  • 14  Voir Boletín Oficial del Estado, 20/9/2001, p. 35091-35093. Le gouvernement espagnol a aussi signé (...)

12La lutte contre l’immigration clandestine est devenue un axe prioritaire de la politique d’immigration du Parti Populaire après que José María Aznar a obtenu la majorité absolue aux élections de l’année 2000. L’augmentation de l’immigration clandestine par le détroit de Gibraltar est alors présentée comme la conséquence d’une législation permissive qui agit comme un appel à l’immigration. Le gouvernement a justifié l’adoption d’une législation plus stricte par la nécessité d’appliquer les directives adoptées au Conseil européen de Tampere. Il a rendu plus sévère le renforcement des contrôles frontaliers tout en essayant de signer des accords bilatéraux pour embaucher, dans les pays d’origine, des immigrés s’ajustant à la demande de l’économie espagnole. Le Maroc a été le seul pays africain concerné par ce type d’accord signé en juillet 200114. Cependant son application a été suspendue en raison de la dégradation des relations bilatérales après le refus du Maroc de renouveler l’accord de pêche avec l’Union européenne en avril 2001.

  • 15  Voir plus haut l’étude de Miguel Hernando de Larramendi « La politique étrangère de l’Espagne enve (...)

13À partir de ce moment-là, les relations bilatérales vont entrer dans une spirale d’interdépendances négatives et se retrouveront au bord de la rupture pendant la période 2001-200315. Même si l’immigration n’était pas l’élément central de la crise elle a été utilisée des deux côtés comme un instrument de pression avec de grandes répercussions sur l’opinion publique.

14Au cours de l’été 2001 on a pu assister à une escalade dialectique truffée de reproches et d’accusations portant sur divers sujets comme la question de l’immigration irrégulière, le contrôle des frontières et le trafic de drogues. Après l’arrivée en un seul week-end de 800 immigrants clandestins sur les côtes espagnoles, le ministre des Affaires étrangères, Josep Piqué, convoqua l’ambassadeur marocain en Espagne pour lui manifester que cette situation était inacceptable et pour demander aux autorités marocaines de faire plus d’efforts tout en faisant des déclarations mettant en cause le gouvernement marocain pour son manque de fermeté dans la lutte contre les mafias qui contrôlent le trafic illégal d’immigrants et de drogue.

  • 16  Voir Le Figaro, 4/9/2001.
  • 17  Voir Mehdi LAHLOU, « Las migraciones clandestinas entre Marruecos (Maghreb) y España (Unión Europe (...)

15Le monarque marocain répondit en personne à ces accusations dans une interview accordée au Figaro, en rappelant que l’Espagne avait aussi ses mafias et que les embarcations qui transportent les immigrants venaient aussi d’Espagne. Selon le souverain marocain, il s’agit là d’une responsabilité partagée que le Maroc ne peut assumer seul pleinement par manque de moyens16. En réponse à cette intervention le gouvernement marocain présenta en octobre 2001 une demande officielle de soutien à l’Union européenne pour le « partage de responsabilités » dans la gestion des flux migratoires clandestins et pour se doter de moyens logistiques qui lui permettent de contrôler plus efficacement ses frontières terrestres et maritimes. Il argumentait que le phénomène de l’immigration clandestine dépassait largement le cadre national marocain dont le territoire s’est converti en un espace de transit et d’installation pour les migrants subsahariens17.

  • 18  Voir al-Ittihad al-Ichtiraki, 24/6/2002.

16La crise bilatérale entre le Maroc et l’Espagne s’est prolongée tout au long de la présidence espagnole de l’Union européenne, durant le premier semestre 2002. Les attentats du 11 septembre aux États-Unis et les résultats électoraux favorables de l’extrême droite en France et aux Pays-Bas, ont modifié l’agenda initialement prévu par la diplomatie espagnole et ont accéléré la gestation d’une politique européenne de l’immigration dont la première graine a été recueillie dans la déclaration de Séville. La prétention de la présidence espagnole, avec l’appui du Royaume-Uni et de l’Italie, de pénaliser, en réduisant l’aide extérieure, les pays qui ne collaborent pas activement à la lutte contre l’immigration illégale fut interprétée par le Maroc comme une mesure de rétorsion contre Rabat18.

17Même si la mesure n’a pas été approuvée, en raison de l’opposition des autres membres de l’Union européenne, menés par la France, la politique de l’Union européenne tend, depuis lors, à rattacher la coopération au contrôle des flux migratoires. Les derniers accords d’association signés par Bruxelles – comme celui qui a été conclu avec l’Algérie – ont introduit une clause de réadmission des immigrants illégaux. Même si l’accord d’association signé entre le Maroc et l’Union européenne n’inclut pas cette clause, le lancement de la Nouvelle politique de voisinage a introduit ces questions dans l’agenda euro-marocain. Le Maroc a reçu depuis 2003 des fonds MEDA destinés à promouvoir l’immigration régulière (5 millions d’euros) et à renforcer les contrôles frontaliers (40 millions d’euros qui, en octobre 2005, n’avaient pas encore été versés). Et il est en train de négocier actuellement un accord de réadmission avec Bruxelles.

  • 19  Voir plus haut l’étude de Miguel Hernando de Larramendi « La politique étrangère de l’Espagne enve (...)
  • 20  Voir la Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la coopération au sujet de l’îlot ma (...)

18La crise hispano-marocaine a atteint son point culminant le 11 juillet 2002 quand un détachement de la Gendarmerie Royale occupa l’île inhabitée du Persil/Tourah et hissa le drapeau marocain19. Comme justification, le Maroc invoquait un appel à la « lutte menée dans le détroit de Gibraltar contre le trafic de drogue, l’émigration clandestine et autres activités illégales »20. Grâce à la médiation des États-Unis un processus de reconstruction des relations bilatérales s’amorça au sein duquel la question du contrôle de l’immigration illégale joua un rôle de poids.

  • 21  Abdelkrim BELGUENDOUZ, « La nueva ley marroquí de inmigración », in Bernabé LÓPEZ et Mohamed BERRI (...)

19Les attentats terroristes de Casablanca du 16 mai 2003 ont rompu le mythe selon lequel le Maroc était un pays immunisé contre l’islamisme violent. Pour faire un geste envers l’Union européenne qui avait placé les questions de sécurité et la lutte contre l’immigration illégale au cœur de ses politiques de développement, le gouvernement marocain promulgua en novembre 2003 une loi restrictive sur l’immigration, en profitant de la disposition favorable de l’opinion publique marocaine à un renforcement de l’arsenal juridique et sécuritaire après le choc des attentats de Casablanca21.

20C’est dans cette même direction qu’il faut interpréter des décisions comme celle de la création d’une Direction des Migrations et de la Surveillance des Frontières et d’un Observatoire des Migrations ainsi que le renforcement de la lutte contre l’immigration illégale, y compris l’augmentation des expulsions des immigrants subsahariens à la frontière algérienne et l’affrètement de vols charter de rapatriement au Nigeria.

  • 22  Il s’agit de l’interprétation de ce qui a été accordé réalisée par le Délégué du gouvernement pour (...)
  • 23  « Rabat da marcha atrás en su compromiso de readmisión de inmigrantes », El País, 30/4/2003.

21Le durcissement de la politique marocaine de l’immigration s’est traduit dans le contexte hispano-marocain par un renforcement de la coopération bilatérale sur les questions relatives à la sécurité, ce qui a contribué à accélérer le retour à la normalité dans les relations bilatérales. L’application de l’accord de réadmission aux immigrants subsahariens se trouva au centre de l’agenda du groupe hispano-marocain sur les migrations créé en janvier 2003. En mars de cette année là, les délégations des deux pays ont réussi à passer un accord préliminaire selon lequel le Maroc s’engageait à appliquer l’accord quand le chef de l’embarcation était marocain et si le gouvernement espagnol assumait les coûts du rapatriement22. Cependant, les autorités marocaines en sont venues à la conclusion que les sujets abordés dans cette réunion n’avaient pas débouché sur de solides compromis23. La situation s’est débloquée en novembre 2003 quand le ministre marocain de l’intérieur Mustapha Sahel et son homologue espagnol ont passé un accord sur la création d’une Commission bilatérale permanente pour combattre le trafic d’immigrants irréguliers.

22La réunion de Haut Niveau hispano-marocaine qui a eu lieu à Marrakech en décembre 2003, durant laquelle les gouvernements des deux pays déclarèrent officiellement que la crise était terminée, a été précédée par des accords adoptés dans cette direction, qui permettaient la création de patrouilles policières communes dans les eaux territoriales des Îles Canaries et du Sahara et la signature d’un accord sur le rapatriement des mineurs marocains.

  • 24  « Interior invertirá 120 millones en cuatro años para “blinda” las costas de Andalucía y Canarias  (...)

23L’arrivée du parti socialiste espagnol (PSOE) au gouvernement en mars 2004 va se traduire par un rapprochement bilatéral et la restauration d’un climat de confiance qui avait disparu après la crise des années précédentes. Le fait que la plupart des auteurs des attentats terroristes du 11 mars soient d’origine marocaine n’a pas eu d’effets négatifs sur les relations bilatérales mais a contribué au renforcement de la coopération en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration illégale. Cependant, ce nouveau contexte ne s’est pas traduit par des changements importants en ce qui concerne la politique de contrôle des frontières. Le manque de moyens affectés aux mesures de sauvetage des « pateras » est en net contraste avec l’augmentation des investissements en technologie et infrastructures destinées au contrôle des frontières avec l’extension du rayon de couverture du SIVE (Système électronique intégral de surveillance extérieure)24, la réalisation de nouveaux travaux en vue de rendre imperméables les frontières de Ceuta et Melilla en élevant la hauteur des grillages de 3 à 6 mètres et la création d’une Unité centrale d’expulsion et de rapatriement dépendant du ministère de l’Intérieur.

  • 25  « Mueren 13 inmigrantes a bordo de una patera en una travesía de tres días hacia Canarias », El Pa (...)

24Le nouveau climat qui domine les relations bilatérales s’est aussi traduit par un changement de discours sur la façon dont le Maroc contrôle les flux migratoires. Le gouvernement espagnol a multiplié les déclarations qui soulignent les efforts du Maroc dans la lutte contre l’immigration illégale, désavouant, par exemple, des déclarations comme celle de la présidente du conseil municipal de Fuerteventura qui, en décembre 2004 après l’arrivée d’une « patera » avec 13 cadavres à son bord, avait accusé les autorités marocaines de « génocide » pour ne pas avoir combattu les mafias qui font du trafic avec le malheur des êtres humains25. La secrétaire d’État de l’immigration, Consuelo Rumí, réfuta ces accusations, en soulignant l’augmentation du nombre d’interpellations réalisées au Maroc durant l’année 2004 – 26 000, dont 17 000 Subsahariens –, ainsi que le démembrement de 423 réseaux mafieux. Le Maroc a répondu favorablement à cette prise de position en acceptant de transposer l’expérience des patrouilles communes des eaux territoriales du Sahara Occidental à celles du détroit de Gibraltar, et en admettant en janvier 2005 le rapatriement de 30 Subsahariens, en même temps que Mohammed VI donnait des instructions pour freiner l’immigration au Sahara au moment de la visite du roi d’Espagne au Maroc.

25En janvier 2005 les secrétaires d’État de l’Intérieur et de l’Immigration ont offert leur aide à Rabat pour installer un système de surveillance des frontières similaire au SIVE dans les eaux atlantiques, au Sahara Occidental et tout le long de la frontière algérienne. La coopération hispano-marocaine pour contrôler les eaux territoriales du Sahara Occidental a provoqué le rejet du Front Polisario. Et la MINURSO, Mission des Nations unies au Sahara Occidental, a du rappeler aux autorités espagnoles que le territoire de l’ancienne colonie espagnole n’était pas légalement administré par le Maroc et que par conséquent Rabat ne pouvait pas être l’interlocuteur pour mettre en marche un projet de coopération. Le gouvernement espagnol avec le gouvernement français se sont opposés au sein de l’Union européenne au projet de création de centres d’internement au Maroc et dans d’autres pays du Maghreb pour les immigrants en transit et pour ceux qui sollicitent l’asile et ont soutenu au sein de l’Union européenne l’octroi d’une aide de 40 millions d’euros principalement destinée à fournir des équipements pour combattre l’émigration clandestine. Le renforcement de la coopération bilatérale en matière de lutte contre l’immigration clandestine et l’installation dans l’archipel des Îles Canaries de systèmes de détection électroniques des embarcations clandestines ont contribué à réduire de façon considérable le nombre de « pateras » qui essayaient d’atteindre les côtes espagnoles par la voie maritime. Durant les huit premiers mois de l’année 2005 leur nombre a baissé de 51 % pour les îles Canaries et de 24 % en Méditerranée.

L’immigration irrégulière subsaharienne par le Maroc

26Les difficultés rencontrées pour obtenir un visa (voir tableau 2) poussent un grand nombre d’immigrants subsahariens à opter pour le voyage clandestin et à adapter leurs itinéraires en fonction du contexte du moment. Parmi eux, certains atteignent les côtes espagnoles après avoir parcouru pendant des mois le continent africain et après avoir traversé le Maroc, pays dans lequel beaucoup restent longtemps en attendant une opportunité de passage sur l’autre rive de la Méditerranée.

  • 26  Voir Pablo PUMARES, « La inmigración subsahariana y la política de extranjería en España », in La (...)

27Pour les autorités espagnoles la gestion de l’immigration subsaharienne se limite en grande partie à empêcher leur entrée illégale. Mais leur principal problème est de savoir que faire des personnes arrêtées au cours de leur tentative d’entrée clandestine sur le territoire espagnol. L’expulsion vers les pays d’origine comme vers le Maroc est compliquée soit parce qu’il n’y a pas d’accord de réadmission, soit en raison des difficultés liées à leur application comme c’est le cas avec le Maroc ou bien encore en raison des difficultés qui peuvent surgir à l’heure d’exécuter les ordres d’expulsion édictés par la justice26.

28Les routes tracées par l’immigration subsaharienne ont évolué en fonction du renforcement des mesures de contrôle frontalier et de surveillance maritime mises en place dans la zone du détroit de Gibraltar et dans le périmètre frontalier de Ceuta et Melilla.

  • 27  Le gouvernement espagnol a introduit le visa obligatoire pour les Maghrébins en mai 1991 avant son (...)
  • 28  Voir Ana PLANET, « L’accord Schengen et la politique de visas en Espagne », Dossier Espagne in Ann (...)
  • 29  On peut trouver une analyse approfondie des différents programmes développés dans les deux villes (...)

29Dans les années 1990 les routes de l’immigration subsaharienne avaient comme destination principale les villes de Melilla et Ceuta, la seule frontière terrestre européenne dans le nord de l’Afrique. Revendiquées par le Maroc comme une partie de son territoire national, ces deux villes ont depuis 1991 un régime de visa spécifique dans le cadre des accords de Schengen qui les exclut de la libre circulation dans le continent européen. Les habitants des provinces marocaines de Tetouan et Nador peuvent entrer à Ceuta et Melilla sans le visa qui n’est requis que pour les contrôles frontaliers des ports et des aéroports des deux villes nord-africaines27. Ce régime frontalier spécifique a fait de Ceuta et Melilla une des destinations favorites des immigrants subsahariens qui tirent parti de la perméabilité de cette frontière traversée tous les jours par des milliers de Marocains qui vivent de la contrebande de marchandises28. Une fois arrivés à Ceuta et Melilla les Subsahariens restent bloqués car ils ne peuvent pas être renvoyés au Maroc qui refuse d’appliquer l’accord de réadmission de 1992. La plupart d’entre eux demandent l’asile politique et n’ont pas de papiers qui puissent accréditer leur nationalité, afin de rendre plus difficile leur expulsion. Ils sont pris en charge par la Croix-Rouge en attendant le traitement de leur demande. Les retards dans les réponses aux demandes d’asiles, qui sont presque toujours négatives, le rythme soutenu de l’arrivée des immigrants subsahariens – dont l’origine géographique se diversifie en fonction de la situation des pays d’origine – et la capacité limitée des refuges provisoires et des centres d’internement des étrangers aménagés à cet effet, ont généré de façon récurrente des poches d’immigration sans possibilité de réinsertion active dans ces deux villes, ce qui provoque aussi des tensions sociales. Les autorités de Ceuta et Melilla ont fait pression chaque fois que cette situation s’est reproduite pour que les subsahariens soient transférés vers la Péninsule et ont réussi à vaincre les réticences que le gouvernement central a toujours eues au sujet de ces transferts29.

  • 30  La plupart des Subsahariens qui ont été déplacés vers la Péninsule avant 1999 ont pu bénéficier du (...)

30Ces transferts n’ont jamais été interrompus mais c’est la façon de les mener à bien qui a changé. Entre 1996 et l’année 2000 le gouvernement a mis en place un programme d’accueil et d’accès à l’emploi pour les immigrants subsahariens de Ceuta et de Melilla dont l’objectif était d’apporter une solution aux problèmes spécifiques de cette population. En vertu de ce programme, les subsahariens étaient transférés vers la Péninsule avec une carte d’identité d’étrangers – un document administratif dont la seule fonction était de les identifier – et un permis de résidence pour causes exceptionnelles d’une durée d’un an qui pouvait se transformer en permis de travail s’ils obtenaient une offre d’emploi. Grâce à cette formule adoptée par 10 000 immigrants environ, Ceuta et Melilla se retrouvaient momentanément soulagées de la pression migratoire mais en même temps cela créait une situation de discrimination pour les immigrants originaires d’autres pays qui arrivaient directement dans la Péninsule30.

  • 31  « Más de 400 inmigrantes malviven en las calles de Ceuta por la saturación del único refugio », El (...)

31À partir de l’année 2000 ce programme a été interrompu. Depuis, les transferts vers la Péninsule n’ont pas disparu mais ils se font dans des conditions qui peuvent être considérées comme moins avantageuses et en consonance avec une législation plus restrictive en matière d’immigration. Les Subsahariens sont retenus dans les Centres d’internement pour étrangers (CETIS) où ils peuvent rester 40 jours maximum. La saturation des centres d’internement a débouché sur la création de bidonvilles et beaucoup de Subsahariens en sont réduits à errer dans la ville sans savoir où aller31. Quand le nombre de subsahariens est très élevé, ils sont transférés vers différents endroits de la Péninsule, où ils sont abandonnés à leur sort avec un ordre d’expulsion qui ne peut pas être exécuté.

  • 32  En 2004, la hauteur de la barrière a été élevée à 6 mètres à certains endroits du périmètre fronta (...)

32Le durcissement de la législation sur l’immigration en 2000 a été accompagné par le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine à la frontière sud. Pour contrecarrer l’arrivée à Ceuta et Melilla d’immigrants subsahariens et à une moindre échelle des algériens et des asiatiques, les autorités ont décidé de renforcer le périmètre frontalier des deux villes en élevant un grillage électrifié à l’aide de technologies avancées32. Le renforcement des mesures de contrôle des frontières à Ceuta et Melilla a été accompagné par la mise en place du Système intégral de surveillance extérieure dans le détroit de Gibraltar (SIVE) doté de radars sophistiqués et de moyens de détection permettant d’intercepter les « pateras » utilisées par les mafias avant qu’elles déposent les immigrants marocains et subsahariens sur les plages de la province de Cadix.

  • 33  Voir « Gourougou, Bel Younes, Oujda. La situation alarmante des migrants subsahariens en transit a (...)
  • 34  Voir le rapport présenté par le rapporteur des droits de l’Homme des migrants, Gabriela Rodríguez (...)

33Ces mesures n’ont pas eu l’effet dissuasif souhaité et ont débouché sur la création de camps informels de migrants subsahariens au Maroc, dans des conditions infra humaines. Soumis à de fréquentes interpellations de la police marocaine33, ils y attendent une opportunité pour accéder au territoire européen par voie maritime ou terrestre34. En octobre 2004 il y avait au Maroc au moins 6 camps. Outre le Gourougou, ce sont le camp d’Oujda, ville frontalière avec l’Algérie, celui de Bel Younes à la frontière de Ceuta, celui de Mesnana à Tanger et ceux d’El Ayún et Dakhla au Sahara occidental.

  • 35  « Asaltos a las fronteras españolas en 2005 », El País, 8/10/2005.
  • 36  « Refoulements et expulsions massives de migrants et demandeurs d’asile : récit d’une mission de l (...)
  • 37  « Marruecos inicia en Oujda la repatriación de 1 200 senegaleses y malienses », El País, 11/10/200 (...)
  • 38  « Marruecos concluye en Guleimin la repatriación de miles de subsaharianos », El País, 18/10/2005.
  • 39  Mokhtar GHAILANI et Houda FILALI-ANSARY « Immigrés clandestins, le Maroc pris en tenaille » consul (...)
  • 40  Mustapha SEHIMI, « Le Sahel prône une approche globale », Maroc-Hebdo International, nº 668, 2005, (...)

34En août 2004 plusieurs centaines de migrants subsahariens installés dans les camps du mont Gourougou se sont lancés à l’assaut des grillages protégeant la ville de Melilla, 40 d’entre eux réussissant à passer. Les tentatives massives d’entrer à Melilla se sont poursuivies tout au long de l’année 2004 et sont devenues beaucoup plus fréquentes en septembre 2005, au moment où se tenait à Séville une rencontre hispano-marocaine de haut niveau, et alors que se répandait la nouvelle selon laquelle l’Espagne allait surélever la barrière. Du 26 septembre au 6 octobre 2005, près de 3 400 Subsahariens, en une dizaine de vagues successives, essayèrent de franchir les grillages de Melilla et 600 autres celles de Ceuta. Près d’un millier y sont parvenus et parmi ceux-là seulement 70 ont été rapatriés au Maroc35. Ces assauts contre les barbelés se sont soldés par une centaine de blessés et par la mort de 13 immigrés dans des conditions qui n’ont pas été élucidées. La bonne entente qui règne dans les relations hispano-marocaines depuis l’arrivée au pouvoir du parti socialiste a permis d’amortir l’impact d’une crise humanitaire qui a généré une alarme sociale importante. Le gouvernement espagnol a déployé l’armée dans le périmètre frontalier des deux villes tout en sollicitant une collaboration plus active des autorités marocaines dans la lutte contre l’immigration clandestine et en étant particulièrement prudent devant la façon dont le Maroc a géré la crise. Les autorités marocaines, qui avaient commencé des rafles d’immigrants subsahariens avant le sommet bilatéral ont renforcé le déploiement des effectifs policiers et militaires à la frontière de Melilla et de Ceuta et ont intensifié les opérations de ratissage ainsi que le refoulement et les expulsions d’immigrants subsahariens dans des conditions qui ont été dénoncées comme peu respectueuses des droits de l’Homme36. Selon Médecins sans Frontières 500 immigrants auraient été déplacés dans le premier transfert vers la frontière algérienne, à proximité d’Oujda. Ils ont été abandonnés dans le no man’s land de Bouarfa à 300 km au sud d’Oujda. Quand les critiques des ONG et des Organisations internationales se sont intensifiées, le Maroc a accepté de financer le rapatriement de 1 600 ressortissants du Sénégal et du Mali37. Environ 1 000 migrants ont été transférés menottés en autobus vers le Sahara où ils auraient été abandonnés par groupes séparés. La participation de la MINURSO à la recherche des immigrants et le sauvetage de certains d’entre eux par le Front POLISARIO ont fait que les autorités marocaines ont intensifié leurs critiques envers l’Algérie, un pays par lequel transitent la majorité des immigrants subsahariens. Les autorités marocaines ont aussi rapatrié 1 000 immigrants de plus depuis Guleimin38. Alors que l’alarme sociale grandissait et que l’opinion publique dénonçait la façon dont le Maroc gérait cette crise39, le gouvernement espagnol offrait son aide politique et économique face à la crise tout en soutenant la thèse de la nécessité d’affronter le problème de l’immigration dans le cadre d’une réponse internationale coordonnée40. C’est dans cette direction que va la proposition du chef du gouvernement espagnol Rodriguez Zapatero d’organiser une « Conférence ministérielle euro-africaine sur l’immigration ».

35Le renforcement de la surveillance maritime dans la zone du détroit a provoqué un changement dans les itinéraires empruntés. Le trafic de « pateras » s’est déplacé vers l’Est, sur les côtes de Grenade et d’Almeria qui ne sont pas couvertes par le système de surveillance SIVE. Cette nouvelle route est utilisée principalement par les migrants marocains. Depuis l’an 2000, les Subsahariens ont choisi de faire leurs tentatives d’entrée sur le territoire européen par les Îles Canaries, en prenant des « pateras » qui partent des côtes du Sahara occidental, où elles sont construites avec du bois importé du nord du Maroc.

  • 41  le Rapport du secrétaire général de Nations Unies S/2005/49, 27/1/2005.

36L’arrivée de pateras se concentre sur l’île de Fuerteventura, à seulement 120 km des côtes sahraouies. Les Subsahariens arrivent à Tarfaya et au Sahara occidental en empruntant des routes différentes. La plupart accèdent au territoire marocain par la frontière algérienne et ensuite continuent leur voyage par la région d’Oujda du nord-ouest vers le sud. Cependant certains utilisent un chemin plus court, en traversant la Mauritanie et une partie du Sahara Occidental malgré les risques que suppose la traversée d’une zone minée dont la souveraineté est encore sujette à contentieux. Le rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara occidental a souligné l’augmentation du trafic des migrants par le Sahara occidental et a lancé un appel aux organisations humanitaires, en coopération avec la MINURSO et d’autres partenaires, afin d’établir un mécanisme de coordination pour faire face à une augmentation des migrants à l’avenir41.

  • 42   « Acebes inaugura un sistema de control en la costa canaria incompleto », El País, 6/5/2003.
  • 43  Voir Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía, Informe sobre la inmigra-ción clandestina duran (...)

37L’augmentation de l’immigration irrégulière dans les Îles Canaries a amené les autorités à renforcer la surveillance maritime. Sur les côtes de Fuerteventura elles ont commencé à installer un système SIVE, similaire à celui qui a été implanté dans le détroit de Gibraltar42. La surveillance croissante des côtes et le renforcement de la législation pénale contre les responsables du trafic de personnes – les peines maximums ont été élevées à dix ans de prison – ont eu comme conséquence la surcharge des embarcations de fortune, avec une augmentation parallèle du nombre de naufrages en 2004, due au fait que les chefs des embarcations abandonnent leurs passagers avant d’arriver à terre ou que les barques sont construites de façon très sommaire. C’est ainsi que le nombre de morts a augmenté : 289 en 2004. En 2005 le retour à l’emprunt de la voie terrestre de Ceuta et Melilla a diminué considérablement le nombre de décès et de naufrages. L’Association pour la défense des droits de l’Homme d’Andalousie (Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía) estime à 1 400 le nombre de victimes mortelles entre 1996 et 2004 mais elle considère que ce chiffre est certainement en dessous de la réalité. L’Association des Familles des Victimes de l’Immigration Clandestine du Maroc (AFVIC) élève ce chiffre à 5 000 et considère que pour chaque cadavre trouvé il pourrait bien y avoir au moins deux ou trois disparus43.

  • 44  « El mayor barco “negrero” arriba a Canarias », El País, 6/2/2005.
  • 45  « Rescatados 97 inmigrantes subsaharianos de un barco a la deriva al sur de Tenerife », El País, 1 (...)
  • 46  « Interceptado en el Estrecho un barco con 140 inmigrantes a bordo », El País, 6/8/ 2005.
  • 47  « Un barco africano planeaba abandonar a 500 inmigrantes en aguas de Canarias », El País, 20/8/200 (...)
  • 48  El Mundo, 22/8/2004.

38La pression accrue de la gendarmerie du Maroc dans les zones où se faisaient habituellement les départs des migrants à bord des « pateras » au Sahara occidental a provoqué l’émergence de nouveaux itinéraires. Le golfe de Guinée est en train de devenir le point de départ de grands bateaux, sur le point d’être mis à la casse et qui viennent pour la plupart de l’ex-Union soviétique, de la Corée et de la Chine. Ils transportent en un seul voyage des centaines d’immigrants qui sont abandonnés par leurs chefs d’équipage et laissés à la dérive face aux côtes des Îles Canaries. Bien que cette modalité ait été utilisée pour la première fois en l’an 2000, ce n’est qu’en 2004 que ce phénomène est devenu beaucoup plus fréquent ; trois bateaux ont été interceptés dans lesquels il y avait 421 Africains. En février 2005 un autre bateau de pêche a réussi à accoster au sud de Tenerife avec à son bord 227 Subsahariens dans un état dramatique, le contingent le plus important de sans papiers qui soit arrivé par bateau aux Canaries44. En août 2005, 97 immigrants subsahariens ont été recueillis dans un bateau de pêche laissé à la dérive au sud de Tenerife45. Quelques jours avant un autre bateau de pêche a été intercepté dans le détroit de Gibraltar avec 140 immigrants à bord, la plupart d’origines indiennes et pakistanaises avec un équipage de neuf Subsahariens46. L’apparition de cette nouvelle voie d’accès a obligé les autorités à intensifier la coopération avec les autorités de Sierra Leone et de Guinée Conakry, ce qui a permis d’empêcher la réalisation de quelques voyages47. De son côté le ministère de la Défense a donné des instructions claires à sa flotte de ne pas intercepter ces bateaux pour éviter des catastrophes48.

  • 49  Dans l’archipel des Canaries il n’y a pas cependant de contrôles frontaliers supplé-mentaires pour (...)
  • 50  « Interior endosó a Málaga y Madrid el 96,3 % de los inmigrantes trasladados desde Canarias », El (...)
  • 51  ABC, 21/1/2005.

39On retrouve, pour les migrants subsahariens qui sont arrêtés sur les côtes des îles Canaries, la même problématique que celle posée dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla au Maroc49. Bien que les Îles Canaries disposent d’une superficie et d’une population plus importantes et qu’elles aient une économie plus diversifiée, la concentration d’immigrants subsahariens dans des zones spécifiques de l’archipel (îles de Fuerteventura et Gran Canaria) associée au caractère dramatique de leur arrivée à bord des « pateras » et leur apparente impunité lorsqu’ils sont arrêtés, ont contribué à ce que se consolide dans l’opinion publique l’image d’une invasion venue d’Afrique « en patera » même si cette modalité d’accès au territoire espagnol est minoritaire. Les migrants marocains sont refoulés vers le Maroc via Melilla dans un délai de 48 heures, en vertu de l’accord de réadmission. Dans le cas des Subsahariens ils ne peuvent être refoulés vers leur pays d’origine que s’il peut être prouvé qu’ils sont nigérians parce qu’il existe un Accord de réadmission avec le Nigeria que Lagos ne veut pas toujours appliquer. Les autres sont retenus dans les Centres d’internement pour étrangers pendant 40 jours comme le prévoit la Loi sur l’immigration. Une fois écoulée cette durée limite d’internement, ils sont mis en liberté avec un ordre d’expulsion qui ne peut pas être exécuté en raison de l’absence de traités bilatéraux avec les pays d’origine ou en raison de l’absence d’une identification fiable de la personne. Les transferts des Canaries vers la Péninsule ont commencé en 2002 quand le maire de Las Palmas décida de financer avec des fonds municipaux le transfert des Subsahariens à Madrid. Ce qui souleva de nombreuses contestations et obligea le ministre de l’Intérieur à assumer ces coûts et à signer un accord avec la Swiss Air pour les mettre en œuvre. Le nombre de ces transferts a continué à augmenter depuis. En 2002, 2 987 Subsahariens ont été transférés vers la Péninsule50. En 2004 ce chiffre a atteint 6 190 Subsahariens, transférés à Madrid, Murcie, Valencia et Malaga51. Une fois arrivés dans la Péninsule, ils sont remis en liberté, dans un « vide administratif » qui les livre à la clandestinité et à l’exploitation et les laisse à la charge de la charité des ONG et des services sociaux des mairies qui ne sont en général pas prévenues de leur arrivée. Ils ne peuvent pas travailler parce qu’ils ne sont pas régularisés et ils n’ont pas non plus de permis pour obtenir un emploi, mais le gouvernement ne peut pas non plus les expulser parce qu’ils n’ont pas de convention de rapatriement avec leurs États d’origine. Les conditions honteuses dans lesquelles étaient réalisés les transferts ont suscité de nombreuses critiques provenant des Communautés Autonomes et des mairies où cette population arrivait et a obligé le gouvernement en 2005 à élaborer un plan de transfert en collaboration avec la Croix-Rouge, qui comprend l’accueil des Subsahariens à l’aéroport, leur logement dans des pensions et des centres sociaux et leur orientation vers d’autres communautés autonomes.

Les migrants subsahariens et le processus de régularisation de 2005

40L’arrivée du Parti socialiste au pouvoir en mars 2004 a constitué un tournant pour la politique espagnole en matière d’immigration. Le nouveau gouvernement a mis en place un processus ambitieux de régularisation des immigrants dont le but est de lutter contre l’économie souterraine et d’intégrer un grand nombre de travailleurs dans le système de sécurité sociale. Cette initiative est conçue comme un processus qui permettra de redéfinir les bases de la politique d’immigration : le but recherché est de réduire au maximum la quantité d’immigrants irréguliers pour pouvoir ainsi créer sur de nouvelles bases de nouveaux modes de gestion de ce phénomène.

41Le groupe d’immigrants irréguliers qui a le moins bénéficié de cette régularisation est celui des Subsahariens, à la différence des régularisations antérieures. Les immigrants Subsahariens avaient pu y accéder parce qu’ils disposaient alors d’un certificat d’identification d’étrangers qui leur était remis quand ils étaient transférés de Melilla et Ceuta vers la Péninsule. Maintenant, les Subsahariens transférés vers la Péninsule ne disposent plus que d’un seul document, un ordre d’expulsion édicté mais non exécuté qui leur permet de rester en Espagne sans risquer d’être à nouveau arrêtés, parce qu’ils sont déjà passés par les centres d’internement durant le maximum de temps prévu par la législation, mais en même temps cela les empêche de se faire enregistrer dans les bureaux de recensement étant donné qu’ils n’ont pas de papiers d’identification.

42La régularisation de 2005 a établi comme formalité la nécessité d’apporter un certificat de recensement qui accrédite la présence de la personne en Espagne avant août 2004, un extrait du casier judiciaire établi dans le pays d’origine, le passeport et un contrat de travail. En raison des documents requis, le nombre de demandes des Subsahariens au cours des premières semaines de la régularisation a été très réduit. C’est seulement quand le gouvernement, craignant un échec du processus, a rendu ces conditions plus flexibles que les demandes des immigrants Subsahariens augmentèrent (environ 24 120 soit 3,5 % du total des demandes). Le fait d’admettre les ordres d’expulsion édictés mais pas exécutés comme preuve pour obtenir le certificat de recensement de façon rétroactive et pour pouvoir présenter la demande a joué un rôle décisif dans ce renversement de tendance. Néanmoins, le problème des immigrants subsahariens reste entier et beaucoup d’entre eux se retrouvent toujours dans une situation de marginalité et d’exclusion sociale.

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Notes

1  Voir Miguel Hernando DE LARRAMENDI et Fernando BRAVO, « El lugar de la inmigración clandestina de origen subsahariano en las relaciones España-Marruecos », Revista de Estudios Sociales y de Sociología Aplicada, nº 137, 2005, p. 207-226.

2  Iñigo MORÉ, « La frontera se agudiza », in LÓPEZ, Bernabé (dir.), Atlas de la inmigración marroquí’en España, Madrid, Observatorio Permanente de la Inmigración – Universidad Autónoma de Madrid, 2004. Voir aussi du même auteur « El escalón económico entre vecinos. El caso España-Marruecos », Documentos del Real Instituto Elcano (www.realinstitutoelcano.org/documentos), février 2003.

3  Chiffres du 31 mars 2005 de l’Observatoire permanent de l’immigration. http://extranjeros.mtas.es/es/general/indice_marzo05.html.

4  Instituto Nacional de Estadística (INE), recensement au 1er janvier 2005, http://www.ine.es.

5  Boletín Oficial del Estado (BOE), 12 janvier 2000. http://www.boe.es/boe/dias/2000-01-12/pdfs/A01139-01150.pdf .

6  BOE, 23 décembre 2000 (http://www.boe.es/boe/dias/2000-12-23/pdfs/A45508-45522.pdf). En 2003, la loi fut à nouveau modifiée par l’adoption d’un nouveau texte approuvé par les principaux partis politiques sans que cela suppose un changement de l’esprit de la loi antérieure. BOE, 21 novembre 2003 (http://www.boe.es/boe/dias/2003-11-21/pdfs/A41193-41204.pdf).

7  http://www.extranjeros.mir.es/es/normativa_jurisprudencia/Internacional/readmision/Readmision_Marruecos.pdf.

8  Boletín Oficial de las Cortes Generales, A-232, 21/12/2001.

9  http://www.extranjeros.mir.es/es/normativa_jurisprudencia/Internacional/readmision/Readmision_Mauritania.pdf.

10  http://www.extranjeros.mir.es/es/normativa_jurisprudencia/Internacional/migratorios/boe_12_febrero_2004_protocolo_Argelia.pdf.

11  http://www.extranjeros.mir.es/es/normativa_jurisprudencia/Internacional/migratorios/Acuerdo_GuineaBissau.pdf.

12  45 en 1996, 25 en 1997, 1 en 1998 et 30 en 2004. Voir Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados 14/1/2005. Série D, n° 137, p. 73-74.

13  « El Gobierno elige un ferry para expulsar a Tánger a 70 subsaharianos » dans ABC 7/10/2004.

14  Voir Boletín Oficial del Estado, 20/9/2001, p. 35091-35093. Le gouvernement espagnol a aussi signé des accords de main-d’œuvre avec l’Équateur, la Pologne, la Colombie, la Roumanie et la République dominicaine.

15  Voir plus haut l’étude de Miguel Hernando de Larramendi « La politique étrangère de l’Espagne envers le Maghreb. De l’Adhésion à l’Union européenne à la guerre contre l’Iraq ».

16  Voir Le Figaro, 4/9/2001.

17  Voir Mehdi LAHLOU, « Las migraciones clandestinas entre Marruecos (Maghreb) y España (Unión Europea). Por qué, cuantos, qué hacer », in Bernabé LÓPEZ et Mohamed BERRIANE (dir.), Atlas de la inmigraci—n marroqu’ en Espa–a, TEIM/Observatorio Permanente de la Inmigración/UAM Ediciones, p. 86-89.

18  Voir al-Ittihad al-Ichtiraki, 24/6/2002.

19  Voir plus haut l’étude de Miguel Hernando de Larramendi « La politique étrangère de l’Espagne envers le Maghreb. De l’Adhésion à l’Union européenne à la guerre contre l’Iraq ».

20  Voir la Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la coopération au sujet de l’îlot marocain Leila, 15/7/2002, www.map.co.ma.

21  Abdelkrim BELGUENDOUZ, « La nueva ley marroquí de inmigración », in Bernabé LÓPEZ et Mohamed BERRIANE (dir.), Atlas de la inmigración marroquí en España, op. cit., p. 104-106.

22  Il s’agit de l’interprétation de ce qui a été accordé réalisée par le Délégué du gouvernement pour l’immigration, Ignacio González, dans ses déclarations au quotidien ABC, 19/10/ 2003.

23  « Rabat da marcha atrás en su compromiso de readmisión de inmigrantes », El País, 30/4/2003.

24  « Interior invertirá 120 millones en cuatro años para “blinda” las costas de Andalucía y Canarias », El Pa’s, 11/10/2004.

25  « Mueren 13 inmigrantes a bordo de una patera en una travesía de tres días hacia Canarias », El País, 24/12/2004.

26  Voir Pablo PUMARES, « La inmigración subsahariana y la política de extranjería en España », in La inmigración irregular subsahariana a través y hacia Marruecos, Estudios sobre Migraciones Internacionales 54 S, Genève, Oficina Internacional del Trabajo, 2002.

27  Le gouvernement espagnol a introduit le visa obligatoire pour les Maghrébins en mai 1991 avant son incorporation dans le groupe de Schengen.

28  Voir Ana PLANET, « L’accord Schengen et la politique de visas en Espagne », Dossier Espagne in Annuaire de l’émigration, Rabat, 1994, p. 256.

29  On peut trouver une analyse approfondie des différents programmes développés dans les deux villes dans Pietro SODDU, Inmigración extra-comunitaria en Europa : el caso de Ceuta y Melilla, Ceuta, Archive Central, Ciudad Autónoma de Ceuta, 2002.

30  La plupart des Subsahariens qui ont été déplacés vers la Péninsule avant 1999 ont pu bénéficier du programme de régularisation lancé en l’an 2000 après la promulgation d’une loi restrictive en matière d’immigration 8/2000.

31  « Más de 400 inmigrantes malviven en las calles de Ceuta por la saturación del único refugio », El País 4/8/2004.

32  En 2004, la hauteur de la barrière a été élevée à 6 mètres à certains endroits du périmètre frontalier et a été équipé de nouvelles caméras thermiques et de censeurs, « La inmigración repunta en Ceuta pese a que la valla mide ya 6 metros », El País, 21/2/2005.

33  Voir « Gourougou, Bel Younes, Oujda. La situation alarmante des migrants subsahariens en transit au Maroc et les conséquences des politiques de l’Union européenne », Rapport réalisé par CIMADE, octobre 2004. Voir Violence et immigration. Rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situation irrégulière au Maroc. Enquête réalisée par la section espagnole de Médecins Sans Frontières-Espagne consultée dans http://www.msf.fr.

34  Voir le rapport présenté par le rapporteur des droits de l’Homme des migrants, Gabriela Rodríguez Pizarro après sa mission au Maroc du 19 au 31 octobre 2003. E/CN.4/2004/76/Add.3.

35  « Asaltos a las fronteras españolas en 2005 », El País, 8/10/2005.

36  « Refoulements et expulsions massives de migrants et demandeurs d’asile : récit d’une mission de l’AFVIC et de la Cimade », 11/10/2005 consulté sur www.cimade.org.

37  « Marruecos inicia en Oujda la repatriación de 1 200 senegaleses y malienses », El País, 11/10/2005.

38  « Marruecos concluye en Guleimin la repatriación de miles de subsaharianos », El País, 18/10/2005.

39  Mokhtar GHAILANI et Houda FILALI-ANSARY « Immigrés clandestins, le Maroc pris en tenaille » consulté dans http://www.lavieeco.com/Politique/Immigrsclandestins.

40  Mustapha SEHIMI, « Le Sahel prône une approche globale », Maroc-Hebdo International, nº 668, 2005, p. 19, et Abdellatif MANSOUR, « Le Maroc accuse », Maroc-Hebdo International, nº 669, 2005, p. 14-17

41  le Rapport du secrétaire général de Nations Unies S/2005/49, 27/1/2005.

42   « Acebes inaugura un sistema de control en la costa canaria incompleto », El País, 6/5/2003.

43  Voir Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía, Informe sobre la inmigra-ción clandestina durante el año 2004, www.apdha.org.

44  « El mayor barco “negrero” arriba a Canarias », El País, 6/2/2005.

45  « Rescatados 97 inmigrantes subsaharianos de un barco a la deriva al sur de Tenerife », El País, 17/8/2005.

46  « Interceptado en el Estrecho un barco con 140 inmigrantes a bordo », El País, 6/8/ 2005.

47  « Un barco africano planeaba abandonar a 500 inmigrantes en aguas de Canarias », El País, 20/8/2004 ; « La policía vigila en Sierra Leona un barco que intenta llevar 1 000 africanos a Canarias », El Pa’s 1/12/2004 ; « Guinea Conakry aborta la partida hacia Marruecos de otro barco con 200 personas », El País, 7/2/2005.

48  El Mundo, 22/8/2004.

49  Dans l’archipel des Canaries il n’y a pas cependant de contrôles frontaliers supplé-mentaires pour accéder à la Péninsule. Cette situation a permis aux mafias de faire passer par voie aérienne de nombreux immigrants – principalement marocains – arrivés en « pateras ». Voir « Cae una red que introducía africanos en la Península a través de Canarias », El País, 15/4/2003.

50  « Interior endosó a Málaga y Madrid el 96,3 % de los inmigrantes trasladados desde Canarias », El País, 4/3/2003.

51  ABC, 21/1/2005.

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Pour citer cet article

Référence papier

Miguel Hernando de Larramendi et Fernando Bravo, « La frontière hispano-marocaine à l’épreuve de l’immigration subsaharienne », L’Année du Maghreb, I | 2006, 153-171.

Référence électronique

Miguel Hernando de Larramendi et Fernando Bravo, « La frontière hispano-marocaine à l’épreuve de l’immigration subsaharienne », L’Année du Maghreb [En ligne], I | 2004, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/291 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.291

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Auteurs

Miguel Hernando de Larramendi

Université de Castilla-La Mancha

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Fernando Bravo

Université Autónoma de Madrid

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