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Maroc
Chronique politique

De la Monarchie exécutive ou les apories de la gestion de la rente géostratégique

Thierry Desrues
p. 243-271

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Texte intégral

  • 1  La Vie Économique, « Cinq ans qui changent le Maroc », Dossier Spécial, 29 juillet 2004 ; La Nouve (...)
  • 2  Voir l’article du porte-parole officiel du Palais Royal, H. AOURID, « Les choix stratégiques de Sa (...)
  • 3  Dans un éditorial, A. JAMAÏ revient sur « les changements institutionnels que son héritier (d’Hass (...)

1En 2004, le Maroc a clos la cinquième année de la « nouvelle ère ». La presse marocaine a profité de l’occasion pour présenter un bilan du règne de Mohamed VI qui apparaît marqué du sceau de la réforme1. Si certaines plumes n’ont pas dérogé à la tentation apologétique, tel H. Aourid2, l’état des lieux est en général nuancé, selon que les analyses mettent l’accent sur les réalisations ou sur les carences de la « transition démocratique » ; ce qui, en soi, est un indice des progrès chaotiques, au gré de la fixation des lignes rouges, vers la consolidation d’une opinion publique. Les avancées vers la démocratie et la modernité au nom de la réforme du Code de la famille et de la création de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) contrastent avec les critiques qui portent principalement sur le maintien de pratiques propres au mode de gouvernance makhzénien3. Ce type d’exercice sortant du cadre qu’impose la chronique annuelle, il s’agira ici de présenter une sélection d’événements qui nous ont semblé saillants tout en les situant dans une trajectoire, afin, dans la mesure du possible, de dégager ou non des régularités.

  • 4  La presse indépendante Le Journal Hebdomadaire et Tel Quel reviendront tout au long de l’année sur (...)

2Les principes, à défaut de développements, qui articulent le projet politique et les choix de société divulgués par les discours du roi, se résument à l’édification d’un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé dans le cadre d’une monarchie exécutive qui règne et gouverne. Tels sont les termes d’une équation qui se prête à la confrontation avec les événements, mais dont la solution demeure du domaine de l’incertitude, vu la généralité des principes, le manque de lisibilité des processus de prise de décision et la précarité ou le déficit d’institutionnalisation des instances et des acteurs qui concourent à la représentation de la souveraineté populaire4.

  • 5  Ce sont les termes du programme contenu dans le discours du trône du 30 juillet 2004. « Discours d (...)

3La cohérence du discours et de l’équation dépendent de la conclusion de questions, souvent récurrentes, reçues en héritage, et qui fondent le programme à venir du gouvernement, à savoir : la résolution définitive de la souveraineté marocaine du Sahara occidental ; l’affermissement et l’accélération de la transition démocratique ; l’ancrage des valeurs d’une citoyenneté engagée ; l’adoption d’un nouveau contrat social ; la consolidation du développement rural et du secteur agricole ; l’édification d’un système économique moderne, productif, solidaire et compétitif, permettant de relever les défis de la mondialisation et du libre-échange ; et enfin, la consolidation de la place du pays en tant que pôle régional et acteur international actif, dans un monde marqué par des mutations rapides et décisives5. La voie fut tracée par Hassan II, qui au cours des dernières années de son règne n’aurait sans doute pas renié pareilles directives, et il semble bel et bien que cela soit à l’aune de son approfondissement ou de son éloignement que l’action de son successeur est jaugée.

  • 6  Pour une analyse fine de la réforme du Code de la famille et du travail, nous renvoyons respective (...)
  • 7  C’est ce que défend M. Boucetta, président de la Commission royale pour la réforme de la Moudawana (...)

4La relecture des chroniques de l’Annuaire de l’Afrique du Nord de J.-N. Ferrié (2002, 2004) et de M. Catusse (2000a) rappelle que l’avènement du nouveau roi n’a pas été accompagné d’un changement de régime et que la continuité ou la stabilité de celui-ci dépend de sa capacité à introduire des changements ou à reconduire la croyance dans leur réalisation future tout en maintenant son emprise sur les différentes forces sociales, économiques et politiques qui pourraient le questionner ou l’appuyer. Certaines réformes comme celles du Code de la famille ou du travail ont abouti6. D’autres sont toujours en chantier, mais leur élaboration a connu une certaine accélération, telles que l’introduction de l’enseignement de l’amazigh ou le projet de loi sur les partis politiques. D’autres, enfin, reviennent comme un serpent de mer et n’ont toujours pas été entendues comme la révision de la Constitution ou de la régionalisation. Des événements tels que les attentats du 11 septembre 2001 ou du 16 mai 2003 ont été saisis comme autant de fenêtres d’opportunité pour faire avancer certains dossiers bloqués par un mode de gouvernance qui demeure très empirique, erratique, centralisé et personnalisé ainsi que par l’existence d’un rapport de force peu favorable aux visées de la Monarchie. Le nouveau Code de la famille répond sans doute aux convictions du roi7et permet de promouvoir l’image d’une monarchie moderne, ce à quoi sont sensibles les alliés occidentaux du pays, mais son application se heurtera sans doute à la situation sociale et économique des femmes marocaines (Mejjati Alami, 2005) et au conservatisme d’une société peu disposée à discuter ce qu’elle considère, à tort ou à raison, comme étant la tradition, c’est-à-dire, la fidélité à soi-même (Laroui, 2005). En 2002, la réforme des lois sur les libertés publiques promise par le gouvernement d’alternance (1998-2002) s’inscrit, contrairement aux aspirations de la « société civile » et de certains groupes parlementaires, dans une logique de contrôle et de tout sécu-ritaire que parachève la promulgation de la loi sur le terrorisme le 28 mai 2003 (Bendourou, 2004). La fin d’un laxisme qui n’a jamais eu lieu (Sarafi, 2003) se concrétise dans une juridicisation de l’autoritarisme qui participe du renouvellement du droit de l’État au nom de la consolidation de l’État de droit. Parallèlement, le consensus continue à être érigé en vecteur des débats contribuant à leur dépolitisation.

  • 8  L’absence du roi lors des funérailles de Yasser Arafat a été qualifiée « d’incompréhensible » par (...)
  • 9  Alaoui HICHAM M., « Mortel attentisme au Maroc », Le Monde, 27 juin 2001.
  • 10  Revenant sur les rumeurs d’un remaniement ministériel, de la nomination d’un nouveau Premier minis (...)

5La capacité de réaction, bien que ponctuelle, paraît avoir été sous-estimée, tant la discontinuité semble marquer l’action d’un monarque qui s’engage dans ses discours à apporter des solutions et s’investit directement dans certaines réformes, mais qui s’absente souvent ou ne répond pas présent là où on l’attendait ou au moment où on l’espérait8. Il en résulte un relent d’ambivalence, voire une inquiétude qui rejoint la déception qui avait succédé à l’enthousiasme suscité par les signes de changement ayant inauguré le règne de Mohamed VI. Les commentaires sur le manque de direction ou le mortel attentisme9du nouveau règne n’ont pas disparu10et si l’on en croit l’ancien journaliste de l’Agence France Presse au Maroc, I. Dalle :

« Ce qu’il y a sans doute de plus préoccupant dans le nouveau règne, c’est qu’on n’a toujours pas la moindre idée de la direction que Mohamed VI entend prendre. Le sait-il lui-même ? ou a-t-il décidé de faire de cette absence de cap une méthode de gouvernement » (Dalle, 2004, p. 782).

6Or, on semble avoir oublié que la fonction du roi n’est pas tant d’amorcer le débat que d’y mettre fin en renforçant l’institution monarchique dans son caractère instituant (Roussillon, 2004 ; Laroui, 2005). R. Leveau (2002, p. 202-203), synthétise à ce propos le dilemme de la Monarchie et le désarroi de certains analystes :

« Le silence du roi s’explique peut-être par cet ensemble d’incertitudes sur la voie qu’il entend suivre, mais aussi tout simplement sur la nécessité de créer des rapports de force clairs avant de passer à l’action. »

7Il est certain que la Monarchie s’expose de plus en plus en s’investissant dans tous les domaines que ce soit le champ social et politique ou religieux, sans renoncer à son hégémonie au sein de l’économie marocaine et dans les affaires extérieures.

  • 11  La question de l’articulation entre la politique intérieure et la politique extérieure de Hassan I (...)

8Ces apories de la Monarchie exécutive (attentisme et implication) conduisent de nombreuses analyses à insister sur le risque que court le régime de subir les changements imposés par l’évolution de la société, les attentes de ses alliés occidentaux et des bailleurs de fonds, les conséquences non souhaitées des processus en cours, les imprévisibles catastrophes naturelles ou encore les éventuels revers dans la gestion de la « cause sacrée » du Sahara. Durant le règne précédant, la Monarchie a su faire preuve de pragmatisme pour asseoir son hégémonie intérieure en se conciliant des appuis extérieurs11. Dans quelle mesure maintient-elle sa capacité à articuler avec succès la gestion de la rente géostratégique et l’évolution des conditionnements politiques intérieurs en vue de renforcer son rôle central ? L’analyse de l’année 2004 s’inscrit dans ces questionnements tant la gestion du pays semble relever de son adéquation avec le « temps mondial ».

L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les États-Unis : « le salut est dans l’Atlantique12 »

  • 12  Expression que nous reprenons à A. LAROUI (2005, p. 239).
  • 13  L’accord devait être signé et ratifié par le Congrès américain avant la célébration des élections (...)

9Au cours de la deuxième visite officielle du roi Mohamed VI aux États-Unis en avril 2002, la décision avait été prise d’établir une zone de libre-échange entre les deux pays. Les négociations ont commencé le 1er janvier 2003 et étaient supposées aboutir, avant la fin de cette même année13. Après sept rounds de négociations répartis sur une période de treize mois, l’ALE a été enfin conclu le 2 mars 2004 à Washington et signé par les gouvernements des deux pays le 15 juin. Quelques jours avant la signature, le Maroc a reçu le statut d’allié préférentiel des États-Unis en dehors de l’OTAN, ce qui lui permet notamment d’accéder à des fonds pour financer l’achat de matériel militaire. Les relations entre les deux pays, bien qu’excellentes, ont été toutefois ternies à plusieurs reprises par l’administration Bush qui a reproché les entorses aux droits de l’Homme et aux libertés publiques commises par son allié et, surtout, qui a appuyé le plan Baker II pour la résolution du conflit du Sahara passant outre les réticences marocaines. Salué comme un choix stratégique par certains, comme une menace par d’autres, l’ALE possède une portée politique qui dépasse les enjeux économiques.

  • 14  « Absence de débat, le droit de savoir » titre l’éditorial de F. YATA in La Nouvelle Tribune, 4 ma (...)
  • 15  La société civile s’est mobilisée notamment contre les dispositions concernant la propriété intell (...)

10Le contenu de l’accord couvre l’ensemble des secteurs d’activités économiques, ainsi que des questions relatives aux investissements, à la propriété intellectuelle, aux marchés publics et à l’environnement. Les produits industriels ont été classés dans des listes qui déterminent le taux tarifaire d’entrée et le calendrier de démantèlement. Les services et les télécommunications ont été l’objet de fortes concessions aboutissant au libre accès non-discriminatoire dans des délais plus ou moins graduels et brefs. Au cours des négociations, les dossiers du textile et de l’agriculture ont été particulièrement ardus retardant la clôture de l’accord de trois mois. Le traitement de ces secteurs ainsi que le volet de la propriété intellectuelle ont provoqué les plus vifs débats. Cependant, ceux-ci sont apparus tardivement une fois les négociations bien avancées tant l’opacité du côté marocain était grande14. Face aux critiques de la société civile15et à celles des opérateurs économiques relatives au manque de transparence du processus de négociations, la diplomatie marocaine a justifié la confidentialité de sa démarche comme étant nécessaire pour favoriser les intérêts du pays. De toute façon, l’accord devait aboutir puisqu’il en avait été décidé ainsi au plus haut niveau de l’État.

Les arguments économiques d’une alliance politique

  • 16  Le quotidien L’Économiste a reproduit tout au long des négociations les différentes opinions sur l (...)
  • 17  Selon les organisateurs, deux millions de personnes ont manifesté. A. RBOUB et A. MAGHRI, « Palest (...)
  • 18  L’Économiste, « Le souverain aux États-Unis », 22 avril 2002.
  • 19  Selon le quotidien, L’Économiste, 300 000 personnes ont manifesté à Rabat le 30 mars 2003. Parmi l (...)

11En fait, le débat dont la presse a été le relais est passé du contenu de l’ALE et de ses conséquences16aux raisons qui ont motivé la décision d’établir un tel accord avec la première puissance économique mondiale. Lorsque Mohamed VI se rend aux États-Unis le 22 avril 2002, une manifestation en appui aux Palestiniens et contre la politique du gouvernement israélien soutenue par l’administration Bush venait de réunir le 7 avril à Rabat plus d’un million de personnes17. Peu après les attentats du 11 septembre 2001 et à la veille de l’intervention de la coalition en Afghanistan, des islamistes et des oulémas avaient déclaré illicites toutes alliances avec les États-Unis. Dès lors, qu’est-ce qui a poussé le roi, président du Comité Al-Qods, à annoncer un accord18, alors que les États-Unis augmentaient la pression sur l’Iraq, laissant entrevoir la probabilité d’une future intervention qui ne manquerait pas de susciter de nouvelles mobilisations populaires19 ?

  • 20  Les réactions européennes ont laissé percé un certain désappointement, qui est allé jusqu’au dépit (...)

12Les défenseurs de l’ALE ont mis en avant des motivations économiques, telles que l’accès au marché américain des produits marocains, la possibilité pour le pays de se convertir en plate-forme vers l’Europe et le reste du monde arabe pour les investissements américains et le sursaut que ne manquerait pas de provoquer une signature qui devrait relancer la mise à niveau de l’économie. Ces arguments pour justifier « un partenariat stratégique » sont peu probants. Le commerce avec les États-Unis ne concerne qu’environ 3 % des exportations et des importations marocaines alors que les échanges avec l’Union européenne (UE) comptent pour 74 % des importations et 69 % des exportations marocaines. Quant à la mise à niveau, il s’agit d’un leurre qu’illustre le bilan de l’expérience de l’accord d’Association signé avec l’UE en 1996. Par ailleurs, la signature est aussi un message dirigé au partenaire européen qui venait de négocier en 2003 le volet agricole de l’accord d’association20.

  • 21  Lors des négociations avec l’UE, H. Abderrazik, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, (...)
  • 22  « Assistance américaine au développement. L’USAID double son budget pour le Maroc », L’Économiste, (...)

13Pour beaucoup, l’ALE contredit l’approche européenne dans son partenariat avec le Maroc fondé sur une démarche progressive accompagnée du financement de projets de mise à niveau de certains secteurs stratégiques. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne l’agriculture21. Pour la première fois, le Maroc a renoncé à l’exceptionnalité du secteur agricole (Akesbi, 2005). Dès le départ, les États-Unis ont voulu imposer que ce secteur soit considéré comme un autre. S’ils ont obtenu l’ajout d’une clause de préférence qui fait que le régime des quotas attribué aux produits agricoles ne doit pas être moins favorable que celui réservé à d’autres partenaires, menaçant ainsi la relation privilégiée de l’UE, ils ont fini par reconnaître les défis que devrait relever l’agriculture marocaine. Le gouvernement marocain a obtenu une période de transition s’étalant de quinze à dix-huit ans et la soumission à des quotas pour les produits « explosifs » socialement tels que les blés tendres et durs et les viandes rouges (bovines, ovines et caprines). Enfin, bien que la plupart des analystes aient insisté sur l’absence de contreparties financières, la diplomatie marocaine n’a pas perdu complètement sa capacité à externaliser le financement de ses politiques publiques. Les déclarations des responsables américains semblent le confirmer, puisque le Middle East Partnership Initiative (MEPI) devrait apporter six millions de dollars dans le cadre de l’assistance à l’ALE ; et, pour la période 2004-2008, ce sont 135 millions de dollars que l’Agence américaine pour le développement international (USAID) consacrera au Maroc, ce qui revient à doubler son budget par rapport aux périodes précédentes22. Des programmes de coopération articulés autour de trois grands axes seront proposés : croissance économique (agriculture et agro-industrie sont privilégiés, soutien à la PME/PMI, amélioration de l’environnement à l’investissement) ; éducation de base et formation professionnelle (en milieu rural scolarisation des filles, technologies de l’information) ; et, gouvernance et renforcement de la démocratie (formation des parlementaires, des inspecteurs généraux, amélioration de la qualité de vie dans les villes).

  • 23  Seddik MOUAFFAH, « Le volet agricole des négociations pour l’accord de libre-échange avec les USA. (...)

14Quant au pari sur le choc de l’ouverture commerciale pour enclencher enfin la mise à niveau du secteur23, il relève plus des vœux pieux que d’une future réalité. Dans le cas de l’agriculture, mais aussi dans d’autres secteurs, le discours de la réforme a perdu sa crédibilité vis-à-vis des opérateurs, eu égard à l’expérience des années 1990 marquées par la récurrence des discours et des projets de réformes pour faire face à la libéralisation commerciale que supposaient les accords du GATT (1994) et d’Association avec l’UE (Desrues, 2005). Trois ministres de l’Agriculture se sont succédé sous la « nouvelle ère » : si H. El Malki avait une stratégie, elle resta en grande partie lettre morte ; son successeur I. Alaoui remit en question la vocation agricole du pays, limitant son action à gérer les effets de la sécheresse considérée désormais comme une donnée structurelle (Akesbi, 2002) ; enfin, le ministre actuel, M. Laenser, s’est caractérisé à ce jour par l’absence d’une stratégie en matière agricole. Toutefois, les négociations de l’accord auront eu le mérite de réintroduire la question de la politique agricole sur l’agenda politique, le roi reprenant dans son discours du 31 juillet 2004 les principes de la « Stratégie de développement agricole » présentée en 2000. La pauvreté du monde rural, le fait que l’agriculture y fournisse 80 % des emplois et que l’exode rural soit perçu comme un facteur de risque menaçant la stabilité des villes ne sont pas étrangers à cet intérêt. En fait, tant les négociateurs que les organisations professionnelles agricoles et les journalistes omettent souvent de préciser que le secteur agricole est hétérogène et que partant, les intérêts des différents groupes de producteurs qui le composent sont divergents. Malgré cette hétérogénéité, on peut définir deux positionnements face à l’accord correspondant à deux grands types d’agriculteurs : d’abord, les entrepreneurs agricoles des secteurs destinés à l’exportation (agrumes et primeurs) possèdent des organisations professionnelles puissantes qui ont participé aux négociations à travers la Fédération nationale de l’agro-industrie (FENAGRI) et qui sont plutôt satisfaits de l’ALE ; ensuite, les agriculteurs familiaux et paysans, qui se consacrent à la production de blé et à l’élevage, dont la spécialisation productive, le mode de production et la contrainte de l’aléa climatique les situent dans un cadre de concurrence défavorable. Ceux-ci ne sont pas ou très peu concernés par l’organisation professionnelle. Vu que le Parlement, où siègent les notables censés les représenter, en particulier au sein du Collège des Chambres d’agriculture de la Chambre des conseillers, n’a été consulté que pour entériner l’accord, c’est le gouvernement qui a négocié pour eux. Finalement, l’approche du secteur agricole reste marquée, en l’absence de politique volontariste de modernisation, par un double objectif : sécuritaire, en poursuivant le maintien de la population dans le monde rural, et commercial, en recherchant l’ouverture de nouveaux marchés pour le secteur exportateur afin d’obtenir des devises.

  • 24  D’après I. MARTÍN (2003), le coût du non-Maghreb s’élèverait à 4 600 millions de dollars américain (...)

15Par ailleurs, la signature de l’ALE avec les États-Unis n’est pas isolée. Elle rejoint l’accord de libre-échange signé en février avec la Jordanie, la Tunisie et l’Égypte (Accord d’Agadir), puis les négociations avec la Turquie. Ces accords permettent au Maroc de se maintenir parmi les bons élèves du Processus de Barcelone, mais ils ne compensent pas les malentendus au sein de l’UE, et en particulier, avec la France, suscités par l’ouverture commerciale vers les États-Unis. Si pour le partenariat euro-méditerranéen, l’heure est enfin aux accords de libre-échange horizontaux entre pays de la rive sud de la Méditerranée, ceux-ci présentent une série de limites telles que l’absence de continuité territoriale entre les pays signataires, l’existence de problèmes de cohérence et de compatibilité entre les accords ou avec ceux signés dans le cadre de l’OMC. De l’avis d’I. Martín (2003), il s’agit d’une intégration superficielle ou négative qui ne résout pas le principal problème de l’intégration sous-régionale du Maroc dans son environnement maghrébin : le déblocage de l’Union du Maghreb Arabe24.

  • 25  L’économiste, L. JAÏDI, avance que la liberté des échanges existe déjà, que l’étroitesse du marché (...)

16Finalement, comme le défend L. Jaïdi, le Maroc n’est toujours pas libre-échangiste à l’instar des États-Unis. La signature de ce type d’accords relèverait de l’opportunité politique dictée par une conjoncture donnée : l’ALE « est essentiellement une question de politique étrangère, plutôt qu’un enjeu économique pour les deux partenaires »25.

L’Initiative pour le Grand Moyen-Orient et le Sahara occidental : évolution ou involution de la politique étrangère marocaine ?

17Les motivations politiques apparaissent primordiales, contrairement aux réactions indignées du responsable des négociations du côté marocain,

18T. Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, qui s’exclamait :

  • 26  Mouna KADIRI, « L’agro-industrie face au libre-échange UE-USA : le Maroc électrocuté ou électrisé  (...)

« L’accord n’est en rien un accord politique, son contenu est strictement économique. Il ne s’inscrit en rien dans la logique du projet américain de faire un accord de libre-échange avec le Grand Moyen-Orient d’ici à 201326. »

  • 27  En matière de sécurité, la collaboration du Maroc avec le FBI et la CIA est allée jusqu’à accepter (...)
  • 28  Le Journal Hebdomadaire présente les différents éléments qui participent de la recherche d’un stat (...)
  • 29  L’Initiative pour le Grand Moyen-Orient (IGMO) répond au constat de l’échec des politiques occiden (...)

19Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Maroc poursuit une politique de rapprochement avec les États-Unis afin d’obtenir notamment un statut d’allié privilégié. En dehors de la collaboration étroite entre les services de sécurité des deux pays dans la lutte anti-terroriste27, qui rejoint la coopération dans le domaine militaire, le régime marocain se présente comme un modèle de réformes politiques (élections acceptables, grâces de détenus d’opinion, réconciliation avec les victimes des années de plomb), économiques (équilibres macro-économiques et libéralisation du commerce extérieur) et sociales (promulgation du Code de la famille et du Code du travail) au sein du monde arabe28. Bien qu’antérieure, cette politique de collaboration concorde avec le projet américain d’« Initiative pour le Grand Moyen-Orient » (IGMO)29annoncé par le président Bush à la fin de l’année 2003 et dont l’objectif est le renforcement de la sécurité nationale des États-Unis à travers la recomposition politique de la région. Ce projet préconise la consolidation d’alliances stables et durables avec les gouvernements arabes et musulmans qui sont encouragés à réaliser des efforts pour désamorcer l’hostilité de leurs opinions publiques vis-à-vis des États-Unis. C’est pourquoi, parallèlement à la démarche contractuelle de la libéralisation commerciale, il s’agit aussi d’améliorer la gouvernance interne des États en termes d’équité et de citoyenneté. Ceci explique notamment les remontrances concernant les manquements du Maroc envers le respect des droits de l’Homme. Il n’est pas étonnant dès lors que le secrétaire d’État américain de l’époque, C. Powell, ait joué un rôle important dans la libération de détenus d’opinion (plus particulièrement le journaliste A. Mrabet) graciés par le roi en janvier 2004, au moment même où le Premier ministre, D. Jettou, entamait une visite à Washington afin de clore les négociations de l’ALE.

  • 30  C’est la thèse que défend Le Journal-Hebdomadaire, notamment dans les articles du dossier « Conclu (...)
  • 31  Je tiens à remercier B. López García pour ses remarques concernant le dossier du Sahara. Il va de (...)
  • 32  Une présentation du plan Baker II se trouve dans l’analyse historique du contentieux que réalise W (...)
  • 33  Dossier de l’hebdomadaire Tel Quel, « Sahara. Le Maroc au pied du mur », 19 juillet 2003.

20Du côté marocain, l’hypothèse d’une lecture politique s’impose d’autant plus que la question du Sahara ne peut être absente de ses objectifs30, bien que le territoire en litige ne soit pas inclus dans l’accord31. Au cours des négociations de l’ALE, des décisions marocaines et américaines ont abouti à des déconvenues qui révèlent des problèmes de communication et des divergences d’appréciation sur certaines questions entre les deux administrations. Il faut d’abord rappeler la crise de l’îlot du Perejil/Leïla en juin 2002, cette « petite île stupide » qui occupa le secrétaire d’État américain, C. Powell, durant deux jours. Mais, c’est surtout la déposition d’un projet de résolution par les États-Unis soumettant à votation le « Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », au Conseil de Sécurité des l’ONU en juillet 2003, qui a surpris et provoqué le désarroi de la diplomatie marocaine. Depuis la présentation du nouveau plan de paix en mai 2003, le Maroc avait soulevé de nombreuses réserves, alors que celui-ci avait été accepté par l’Algérie puis par le Front Polisario. Quant aux États-Unis, ils considèrent le conflit du Sahara comme un enjeu mineur qui doit être résolu afin de ne pas entraver leur projet régional. Ce plan, connu comme Plan Baker II, du nom de l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, J. Baker, propose une période d’autonomie de cinq ans pour le territoire suivie d’un référendum d’autodétermination32. Le Conseil de Sécurité, qui a appuyé (et non pas approuvé) à l’unanimité le 31 juillet 2003 la résolution 1495, a mis la diplomatie marocaine au pied du mur33qui, dès lors, a cherché à gagner du temps en demandant un délai « pour réfléchir et consulter ».

  • 34  C’est d’ailleurs ce qui motivera l’établissement de relations diplomatiques entre la RASD et l’Afr (...)

21Pure coïncidence ou pas, quoi qu’il en soit en avril 2004, le Maroc a refusé le « Plan Baker II » et le 11 juin, K. Anan rendait publique la démission de son envoyé pour le Sahara occidental, ce que les dirigeants marocains et la presse ont considéré comme une victoire. Cependant, en optant pour le refus, le Maroc se retrouve dans une position internationale délicate puisqu’il apporte des arguments à ses détracteurs en laissant apparaître ce que ces derniers considèrent comme étant sa stratégie de toujours, à savoir : gagner du temps afin d’entériner une intégration territoriale de fait34. De même, cette option contredit la décision prise en 1981 d’accepter l’organisation d’un référendum et en 2000 d’attribuer une large autonomie aux territoires. Enfin, en laissant planer la possibilité d’un règlement en dehors du cadre de l’ONU alors que l’Algérie considère toujours qu’il s’agit d’un conflit bilatéral entre la République arabe sahraoui démocratique (RASD) et le Maroc, celui-ci multiplie les incohérences.

Gestion sécuritaire et immobilisme institutionnel : un jeu à somme nulle ?

  • 35  Les manifestations de Laâyun de septembre 1999 qui précipitèrent la destitution de Driss Basri en (...)
  • 36  Dans un entretien au journal Le Figaro, en date du 4 septembre 2001, le roi avait annoncé qu’il av (...)
  • 37  Le statut d’autonomie et sa généralisation gagnent des adeptes tels que A. Benamour, l’un des fond (...)
  • 38  Ali AMAR, « Les dessous du libre-échange. Les non-dits d’un traité précipité », Le Journal Hebdoma (...)

22Pour le Maroc, le référendum doit être positif ou ne pas avoir lieu. Or, l’acceptation du Front Polisario, l’exemple de l’indépendance récente de Timor oriental et une estimation à la hausse des velléités d’indépendance de la population sahraouie sous administration marocaine35ont renforcé les craintes du royaume de perdre le contrôle de la population au cours des cinq ans d’autonomie que prévoit le plan. Ces craintes sont révélatrices d’un double échec dans la gestion du dossier qui a prévalu jusqu’ici. D’une part, la stratégie du tout sécuritaire et la sacralisation de la cause ont empêché tout débat au sein de la société marocaine, les voix discordantes étant réprimées. Qui plus est, des déclarations au plus haut niveau, qui franchissent des points de non-retour et contredisent la réalité de la situation, ont caractérisé la « nouvelle ère »36. D’autre part, le statut d’autonomie proposé par le Maroc n’a toujours pas de contenu. Or, pour pouvoir prospérer et recevoir l’appui de la communauté internationale, il exige une série de réformes qui devraient aller dans le sens d’un transfert de prérogatives et sans doute d’une démocratisation des institutions représentatives locales, ce qui requiert une modification de la Constitution et un travail législatif qui demandent du temps et qui remettent en cause l’architecture actuelle et la trajectoire de l’État marocain37. Enfin, la politique de régionalisation, de par sa philosophie et son immobilisme actuels, s’apparente plus à une déconcentration administrative qu’à une réelle décentralisation (Ojeda, 2002). Par conséquent, elle n’offre pas une alternative tangible et concrète dont le bilan pourrait servir les intérêts de la cause marocaine. En outre, se pose la question de savoir si le statut d’autonomie devrait se limiter au territoire du Sahara ou s’étendre à l’ensemble du territoire national. L’établissement d’un statut différencié du Sahara, dans l’attente d’une reconnaissance internationale de la souveraineté marocaine, risquerait d’avoir des conséquences internes difficiles à évaluer. Des difficultés pourraient surgir, d’une nouvelle distribution du pouvoir au sein des institutions régionales, avec le risque de provoquer une opposition, non pas tant des partis politiques que des « mafias » et des intérêts existants notamment au sein de l’armée et des notabilités des Provinces du sud. De même, d’autres régions ne manqueraient pas de revendiquer un approfondissement de la régionalisation, voire un statut équivalent, avec pour conséquence la réapparition des craintes ancestrales de la dissidence. Enfin, l’évolution du pays vers le tout sécuritaire et le contenu de l’avant-projet de loi sur les partis politiques interdisant la formation de partis sur une base régionale et donc d’un parti explicitement sahraoui vont aussi à l’encontre d’une solution qui passerait par la régionalisation et l’autonomie du Sahara38.

  • 39  K. BOUKHARI, « Le Forum de toutes les discordes », Tel Quel, 11 décembre 2004.

23La question du Sahara est au point mort et la monarchie doit composer avec une situation à l’issue toujours incertaine et de plus en plus crispée. Dans une certaine mesure, la signature de l’ALE, les reproches concernant les droits de l’Homme et l’appui des États-Unis au Plan Baker II, indiquent une dépendance accrue vis-à-vis du soutien américain sans que celui-ci soit suffisant dans la perspective d’une solution définitive du conflit favorable aux thèses marocaines. Au demeurant, l’alliance avec les États-Unis est toujours concurrencée par l’intérêt que ceux-ci portent à l’Algérie. Enfin, l’opacité des négociations de l’ALE rejoint la gestion de la question du Sahara, autant de domaines réservés qui sont symptomatiques d’une gouvernance aux prises avec des contradictions entre la démarche sécuritaire et ses excès et la nécessité de donner des gages de réforme vers l’État de droit et la démocratie. La célébration du Forum de l’avenir, dernier avatar de l’IGMO, à Rabat en décembre 2004 en l’absence du roi, et les manifestations d’opposition de la société civile marocaine doublée par la sortie remarquée du mouvement islamiste, Justice et Bienfaisance, en sont l’illustration39.

Tremblements de terre dans la région d’Al-Hoceima : fonctionnalité et disfonctionnements de la gouvernabilité d’une région hors norme

24La nuit du 24 février 2004 un tremblement de terre survenu dans la région de la capitale du Rif, Al-Hoceima, a fait plus de 600 victimes. Au-delà des pertes humaines, cette catastrophe fait ressortir la réalité sociale, économique et politique d’une région sinistrée bien avant le séisme. Dans un article publié il y a quinze ans, Jean-François Clément (1990) soulignait l’absence de réflexion approfondie sur les catastrophes naturelles et sur leurs conséquences possibles. Il avançait deux raisons :

« Pour les particuliers, il n’y a guère d’assurances privées et il n’y a que rarement des indemnisations publiques. Quant à l’État, il espère, dans l’éventualité de telles catastrophes recevoir des aides internationales. »

25De cette double motivation, on peut déduire que seul l’État peut tirer des bénéfices de telles catastrophes. Mais en sort-il pour autant renforcé ?

Les disfonctionnements du nouveau makhzen

  • 40  Abdellatif MANSOUR, « Les sinistrés d’Al Hoceima manifestent leur colère contre la mauvaise organi (...)

26Bien que les risques sismiques soient connus, puisqu’il faut rappeler qu’en 1994 cette même région avait subi des secousses et que le Maroc possède une certaine expérience en la matière depuis la destruction de la ville d’Agadir en 1961, les mesures concernant la politique de construction ou les moyens logistiques, humains et matériels en cas de tremblement de terre, n’ont guère été appliquées. Cette absence de scénarios catastrophes, prêts à l’emploi, susceptibles d’être mis en marche en très peu de temps a retardé l’arrivée des secours. En fait, la catastrophe et ses conséquences ainsi que la gestion des secours ont agi comme un révélateur40.

  • 41  Ahmed BENCHEMSI, « Séisme d’Al Hoceima. Détestable mentalité makhzénienne », Tel Quel, 8 mars 2004 (...)

27C’est le système de gouvernance qui est de façon plus ou moins explicite au centre des critiques des hebdomadaires indépendants, Le Journal Hebdomadaire et Tel Quel rappellent que le Nord est toujours dans une situation d’abandon cinq ans après le voyage de « réconciliation » que le roi a effectué à la fin 1999. La gouvernance de la cour itinérante d’une Monarchie « exécutive » adoubée lors de l’avènement de la « nouvelle ère » est désormais l’objet de critiques. Pour les autorités locales, la visite du roi, qui a finalement eu lieu le 28 février, est passée avant l’arrivée des secours41. Par ailleurs, l’opprobre a été jeté sur le Premier ministre, absent, et le gouvernement, qui n’a pas modifié son agenda.

  • 42  Laetitia GROTTI, « Al Hoceima : après le séisme le Makhzen », Tel Quel, 17 mars 2004. http://www.t (...)
  • 43  La presse s’est fait l’écho des manifestations de la population contre l’incurie des autorités et (...)
  • 44  Abou BAKR JAMAÏ, « Éditorial », Le Journal Hebdomadaire, 2-8 mars 2004, http://www.lejournal-hebdo (...)

28Qui plus est, les modalités de la gestion marocaine ne supportent pas la comparaison avec la coopération internationale qu’elle provienne des États ou des organisations non-gouvernementales. Les autorités ont maintenu l’option sécuritaire dans la gestion de l’arrivée et la distribution de l’aide, reproduisant une rigidité administrative mêlée de cafouillages en tous genres qui ont entravé l’accès aux victimes. Quant à la canalisation de l’aide internationale non-gouvernementale par la Fondation Mohamed-V pour la solidarité, elle a été ressentie par les associations locales comme un obstacle et une tentative de capter la solidarité internationale à leur détriment42. Dans ce contexte, des rumeurs plus ou moins fondées sur des cas de détournement se sont propagées et ont abouti à des manifestations de mécontentement et des pillages violemment réprimés. Cette présentation de la gestion des conséquences du séisme a laissé apparaître au grand jour les disfonctionnements de la gouvernance locale et nationale43. Il est certain, comme l’écrit, A. Jamaï, dans un éditorial du Journal Hebdomadaire, que la situation provoquée par la catastrophe est révélatrice d’une région « hors normes », de non-droit, d’un État démissionnaire, des défauts du système de la gouvernance promue par les dirigeants politiques actuels44:

« Une région qui vit de la contrebande, la culture et le trafic de drogue, des industries qui ne peuvent prospérer sans un degré certain de corruption des autorités. Retards dans l’arrivée des secours, du matériel, de l’aide internationale. Le séisme a réveillé le mécontentement d’une région “berbère”, qui peut s’étendre à d’autres régions du pays. »

Des nuisances constitutives de l’identification d’une région en quête de reconnaissance

  • 45  Dans une étude sur les enjeux de l’ouverture économique au Maroc promue par l’accord d’association (...)

29Le Rif, et de plus en plus le Nord en général de Larache à Nador, concentrent une série de problèmes qui froissent l’image extérieure du pays et qui ont été reconnus pour la première fois par le roi Hassan II en 1993. Définie de façon négative, cette reconnaissance s’inscrivait alors dans la perspective d’un processus de régionalisation qui a accouché en 1996 d’une nouvelle division tripartite à la verticalité certes moins prononcée que lors du découpage de 1971, mais faisant fi des affinités linguistiques et culturelles (López García et Hernando de Larramendi, 1997). Cette entité est utilisée par le pouvoir aussi comme un instrument de négociations diplomatiques fondé sur la capacité de nuisance que représentent l’immigration, la contrebande et le trafic de drogue au départ de la côte méditerranéenne. Il s’agit pour l’État marocain de recevoir des aides de la coopération internationale45censées contribuer à éradiquer ces phénomènes.

  • 46  Les informations, qui suivent, procèdent du rapport de l’ONUDC, Maroc : enquミte sur le cannabis 20 (...)

30En 2003, Mohamed VI a autorisé la première évaluation des superficies de culture de cannabis. Le rapport de l’ONUDC46a révélé l’ampleur d’un phénomène en pleine croissance concentré dans les provinces de Chef-chaouen (50 %), Taounate et Al-Hoceima et dans une moindre mesure de Larache et Tétouan. Les surfaces de culture, qui ont été multipliées par deux en l’espace de dix ans, atteignent 134 000 hectares, soit 25 % de la surface agricole utile de la région. Quant au potentiel de production, il s’élève à plus de 3 000 tonnes de résine (haschisch) procurant la moitié du revenu annuel de 800 000 personnes, soit 75 % de la population rurale de cette région et 2,7 % de la population marocaine. Enfin, c’est un marché de dix milliards d’euros qui est entre les mains de trafiquants opérant principalement en Europe.

  • 47  Driss Benhima, directeur général de l’Agence pour la promotion et le développement économique et s (...)

31En dehors des facteurs historiques et socio-économiques pour justifier la place du Rif dans la contrebande et sa conversion en première région mondiale productrice de cannabis, les autorités marocaines ont toujours insisté sur la consommation de cannabis en Europe et l’existence de réseaux mafieux européens. L’expansion spectaculaire de la consommation decannabis en Europe à partir des années 197047 est avancée pour justifier une approche des solutions qui associent le pays producteur aux pays consommateurs. Or selon Ph. Bordes et A. Labrousse (2004) c’est l’État qui fixe les limites à ne pas franchir par des organisations criminelles qui n’échappent pas à sa tutelle et à celle de ses représentants. Qui plus est les réseaux de contrebande et d’immigration clandestine appartiennent ou recoupent les mêmes filières.

32« [Ces mêmes auteurs se demandent] si la décision de Mohamed VI d’autoriser la première évaluation des superficies de culture et de s’en prendre depuis l’été 2003, à d’importants trafiquants et à leurs complices dans l’appareil d’État est le signe d’un changement de politique dans ce domaine ou bien seulement un rideau de fumée, comme ce fut à deux reprises au moins le cas sous le règne de Hassan II ? »

33Il faut sans doute replacer cette initiative et la campagne dans leur contexte politique, à savoir : la préparation des élections municipales de septembre 2003 et les négociations du volet agricole de l’accord d’association avec l’Union européenne et de l’ALE avec les États-Unis. L’arrestation de trafiquants, de juges et de membres des services de sécurité a été suivie de la radiation de candidats peu présentables avec l’image de lutte contre la corruption et transparence dans la gestion des affaires publiques qu’a voulue donner le régime à cette occasion.

  • 48  Les hebdomadaires Maroc-Hebdo International, Tel Quel et Le Journal Hebdo International ont insist (...)

34Les rares bénéfices apportés par l’État centralisateur depuis l’indépendance sont de peu de poids dans une région au long passé de siba (i.e. de dissidence) ancré dans la mémoire historique : la région a connu une expérience coloniale différente du reste du pays et a été marquée par les stigmates de la répression de la révolte de 1958-1959 ainsi que les manifestations des deux dernières décennies (1981, 1984, 1990 et 1995). La répression et les arrestations qui se sont produits ont ravivé le sentiment particulariste et le dépit vis-à-vis du Makhzen, fut-il nouveau, alors que la demande de réparation et de reconnaissance est plus que jamais d’actualité48.

L’Instance équité et réconciliation

  • 49  Au début de ses travaux, l’IER avait reçu plus de vingt mille dossiers, ce qui donne un aperçu de (...)
  • 50  C’est la version des membres de l’IER si l’on suit les déclarations de son président,
  • 51  L’Association marocaine des droits humains (AMDH) développe un argumentaire sur les limites de l’i (...)
  • 52  Le Symposium sur les violations graves des droits de l’Homme organisé par le Forum vérité et justi (...)

35L’Instance équité et réconciliation (IER), installée en janvier 2004 a pu commencer officiellement ses travaux une fois ses statuts publiés par Dahir Royal le 12 avril49. L’IER est une commission du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), dont le sous-titre, qui accompagne son intitulé, précise : une commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation. L’initiative a provoqué des sentiments différenciés. Célébrée par beaucoup avec enthousiasme ou réflexivité comme une avancée pour tourner définitivement la page des années de plomb, elle rejoindrait l’itinéraire de la réforme (Code de la famille, création de l’Institut royal de la culture amazighe et de l’ombusman, etc.) vers la transition démocratique50. En revanche, elle suscite la désapprobation de certains fidèles du régime d’Hassan II et les craintes de ceux qui ont été mêlés de près ou de loin à la répression et dont certains font toujours partie de la direction de l’appareil sécuritaire. Pour d’autres enfin, malgré les progrès qu’elle suppose, elle comporterait une série de limites dont la principale est sans doute le maintien de l’impunité, qui découle de l’exclusion du recours à la voie judiciaire51. Partant, elle empêcherait l’aboutissement de la réconciliation, ne garantirait pas la reproduction des dérives passées et ne justifierait pas la mobilisation de la catégorie de « transition démocratique »52.

Présentation de l’IER : ses objectifs, missions et composition53

  • 53  Ces informations sont disponibles sur le site Internet de l’IER : http://www.ier.ma. Sur ce site p (...)

36L’IER dispose de compétences non-judiciaires en matière de règlement des graves violations des droits de l’Homme survenues au cours d’une période qui s’étend du début de l’indépendance (1956) à la date d’approbation de la création de l’Instance indépendante d’arbitrage (1999). La durée de son mandat est fixée à neuf mois et peut être prolongée de trois mois. Elle a pour missions, l’investigation, l’évaluation, l’arbitrage, la recherche et la présentation de recommandations et de propositions. Parmi ses objectifs on peut signaler les suivants : recueillir les témoignages, évaluer le processus d’indemnisation, rechercher les cas de disparitions forcées encore non élucidés, déterminer les lieux d’inhumations des victimes, élaborer des conditions sociales et de réhabilitation pour les victimes et finalement mettre en place un programme de réadaptation psychologique et médicale. À la fin de son mandat, elle devra remettre un rapport final au roi incluant des recommandations, afin de garantir la sauvegarde de la mémoire et la prévention et la non-répétition des pratiques abusives du passé. Enfin, le travail de réconciliation qu’elle doit mener se fonde sur la culture du dialogue en vue « de consolider la transition démocratique et l’État de droit et de promouvoir les valeurs citoyennes et la culture des droits de l’Homme ».

37Formée par dix-sept commissionnaires, dont d’anciens détenus et exilés politiques choisis au sein du CCDH ou du mouvement de défense des droits de l’Homme, elle est présidée par le secrétaire général du CCDH,

38D. Benzekri, membre fondateur du Forum justice et vérité (FVJ). La présence de D. El-Yazami, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), est une caution de plus et une réponse au suivi des organisations internationales. L’image de consensus que ses promoteurs ont voulu lui donner est, cependant, assombrie par l’opacité qui a entouré les nominations. De fait, aucun membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) n’a été convié. Cependant, celle-ci pose son accord de principe pour collaborer aux progrès de la défense des droits humains.

Limites du processus de réconciliation

39Bien que la plupart des observateurs et des défenseurs des droits humains reconnaissent le travail de l’IER, les critiques sont relatives à l’impunité, la définition de la catégorie de victimes, la durée arbitraire de la période soumise à investigations et au mandat de l’instance. Les activités de l’IER se situent en dehors du cadre des responsabilités individuelles et judiciaires (art. 6). En accord avec l’article 9 de ses statuts, la commission ne peut pas nommer les responsables des actes de répression. Qui plus est, elle ne peut prendre aucune initiative qui pourrait engendrer des « rancœurs, dissensions ou discordes ». En ce qui concerne l’impunité, les membres de la commission rétorquent que l’IER peut à travers les résultats de ses investigations inciter les autorités judiciaires ou les victimes à entreprendre des actions légales et solliciter des actions administratives contre les fonctionnaires. Le problème qui se pose dès lors concerne l’indépendance de la justice marocaine et l’assistance juridique aux victimes. Par ailleurs, la définition restrictive de la notion de « victime », limitée aux disparitions forcées et détentions arbitraires, écartant le reste des abus perpétrés a soulevé de nombreuses réactions. Cela reste insuffisant pour l’AMDH, le FVJ et les organisations internationales des droits de l’Homme qui ont demandé l’inclusion de toutes les formes d’abus graves contre les droits humains internationalement reconnus. En outre, si les autorités sont appelées à coopérer avec l’IER, celle-ci n’a aucun pouvoir de sanction en cas de refus.

  • 54  Rapport spécial d’Amnesty international sur le centre de détention de Témara : « Torture in the “A (...)
  • 55  Il s’agit de deux rapports de la FIDH : « Les autorités marocaines à l’épreuve du terrorisme : la (...)
  • 56  « Observations finales du Comité des droits de l’Homme : Morocco », Genève, Office of the United N (...)

40Les rapports des organisations de défense des droits de l’Homme et, en particulier, ceux des organisations internationales, s’accordent pour affirmer qu’au cours des années 1990 des progrès ont été réalisés en matière de droits humains, de liberté d’expression et d’association. Toutefois, les disparitions, les arrestations arbitraires, l’usage de la torture et les jugements expéditifs ne sont pas un phénomène révolu. Après les attentats de Casablanca, ces abus se sont multipliés, notamment au sein du centre secret de détention, au siège même de la Direction nationale de la surveillance du territoire (DNST) à Témara. Les cas de tortures dénoncés par les avocats des détenus et les organisations de défense des droits de l’Homme contredisent la mission de vérité et jettent le doute sur la crédibilité et l’efficacité du processus en cours. De même, le rapport timoré sur les droits de l’Homme du CCDH rendu public en juin 2004 s’éloigne des conclusions sans complaisances d’Amnesty international54et de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)55. Au contraire, les officiels marocains ont essayé de minimiser les dépassements, de nier les cas de torture et de justifier les 1 200 condamnations survenues après le 16 mai devant la Commission pour les droits de l’Homme de l’ONU56. Face au rapport de cette dernière soulignant l’objectif de répondre « aux arguments du gouvernement marocain, selon lesquels les allégations de torture sont infondées », le gouvernement acculé a annoncé son intention de présenter un projet de loi criminalisant la torture.

  • 57  Mustapha SEHIMI, « Reality show », Maroc-Hebdo International, 10 décembre 2004. Quant à A. Khatib, (...)

41L’annonce de la célébration d’auditions publiques des victimes et leur retransmission à la télévision a réactivé l’intérêt pour les activités de l’IER. À partir du 21 décembre et jusqu’au mois de mars 2005, ce sont 180 témoins et victimes qui devraient participer à ces auditions au cours desquelles chaque participant présentera son récit personnel sans aucun commentaire de l’IER ou de l’assistance qui ne pourra poser aucune question. Les organisations des droits humains ont insisté sur l’impact sur la société marocaine que permettra la retransmission. Toutefois, les réactions sont contradictoires. Il y a ceux qui soulignent qu’il s’agit d’une première en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et partagent l’avis de l’IER selon lequel la mission centrale assignée aux auditions publiques réside dans la restauration de la dignité des victimes et le rétablissement de la confiance du public dans l’État de droit. Ensuite, ceux qui s’interrogent et ne souhaitent pas assister au procès du règne d’Hassan II57sans en connaître les tenants et les aboutissants. Enfin, en réponse aux limites imposées aux témoignages de l’IER, l’AMDH annonce qu’elle lancera des « audiences publiques parallèles » sans limitation du temps de parole accordé aux victimes et aux témoins, en élargissant à la période actuelle les infractions et en laissant la possibilité pour les victimes qui le désirent de citer les noms de leurs tortionnaires.

  • 58  Le parcours de l’IER avalise la thèse de F. VAIREL (2004, p. 181) considérant le processus en cour (...)

42En fait, les enjeux, que recouvre l’IER, se posent à des niveaux différents : celui de la réhabilitation des victimes d’abord, de l’identification des responsabilités ensuite, des possibles aboutissements enfin. Si les statuts et les objectifs sont clairement définis, les membres de la commission ont su élargir son audience sans toutefois satisfaire les partisans d’une solution judiciaire sans transition. En prenant l’initiative de célébrer des auditions publiques, l’IER induit, par victimes interposées, le jugement populaire du système de gouvernement dominant sous Hassan II. L’un des enjeux qu’elle incarne réside donc dans la distinction du moment présent par rapport au règne précédent. Celle-ci passe par la diffusion de représentations dominantes constitutives de la perception de « la nouvelle ère » et de leur réappropriation par la société. D’où, la lutte de la part des divers protagonistes pour infirmer ou confirmer la mise en récit officielle58.

  • 59  Nous renvoyons à l’article d’Ahmed HERZENNI, « De la démocratie au Maroc », Le Matin, 3 janvier 20 (...)
  • 60  C’est dans l’ensemble la thèse que défend le Journal Hebdomadaire.
  • 61  . Nous renvoyons, en particulier, au rapport de la Banque Mondiale qui mentionne les différents ty (...)

43Il n’empêche que la mise en place de l’IER a donné lieu à un véritable débat public, qui a laissé libre cours aux discours des thuriféraires du régime comme de ses critiques. Les dissensions qui n’ont épargné ni l’instance ni les organisations de défense des droits de l’Homme reflètent la permanence de la mobilisation pour la cause des victimes mais aussi pour la définition du projet de société du Maroc. Quant aux membres de l’IER, en jugeant l’État et non pas des individualités, et en acceptant les termes posés par le palais, ils estiment contribuer à opérer une transition pacifique du régime vers l’État de droit. Leur démarche de réforme de l’intérieur du système part de la nécessité de l’interaction entre le mouvement démocratique et les éléments ouverts du régime ainsi que de la prise de conscience des obstructions dont ils sont l’objet59. Il semble donc que certains membres de l’IER ont la conviction de participer à la mise en place des conditions nécessaires à la transition démocratique. Dans cette perspective, clore le dossier des années de plomb n’est pas une fin en soi et apparaît comme un pré-requis à la redéfinition du pacte politique pour faire avancer la « transition » en marche. Ainsi, les conditions pour l’élaboration d’un pacte entre le mouvement démocratique et les nouveaux hommes forts du régime seraient réunis. Or, pour d’autres, l’éventuelle démocratisation du régime montrerait plutôt qu’il a été pris à son propre piège empêtré dans ses contradictions. Une des conséquences du travail de l’IER pourrait être la sortie forcée d’éléments de l’appareil sécuritaire auparavant épargné, mais devenus emblématiques de la répression au fil des témoignages. Toutefois, les nouveaux hommes montants du régime, qui en tireraient profit, n’ont pas apporté les preuves de leur qualité de démocrates60. Au-delà du jeu prospectif entre les éléments ouverts et fermés de chaque côté propre au paradigme « transitologique », on observe une tendance croissante dans les discours à la subordination de la question des libertés publiques et des droits civils aux droits socio-économiques, plaçant de nouveau la question sociale au sommet de la hiérarchie des préoccupations de la « nouvelle ère ». Le traitement social de la pauvreté, celle-ci étant considérée comme une des causes du terrorisme, est en train d’imposer un nouveau consensus61.

Le cinquième congrès du Parti de la justice et du développement (PJD)

  • 62  « Faut-il interdire le PJD », Le Journal Hebdomadaire, 31 mai 2003.

44Après des résultats officiels et officieux convaincants obtenus lors des élections législatives de 2002 (Catusse, 2005a) et communales de septembre 2003 (Catusse 2005b), la célébration du cinquième congrès du PJD du 9 au 11 avril 2004 confirme les tenants du maintien de la stratégie d’institutionnalisation négociée et consensuelle du parti dans le champ politique marocain. Les concessions et l’autolimitation ne préjugent pas d’une assise sociale étendue, leur conjugaison devant conduire le parti à une future participation au gouvernement qui devrait se produire après les scrutins prévus en 2007. D’ailleurs le thème du congrès, « Démocratie, engagement et responsabilité » se voulait explicite. Son nouveau secrétaire général, S. El Otmani, qui succède au Dr Khatib, nommé au poste honorifique de président fondateur, a résumé les objectifs du parti : approfondir la démocratie interne, consacrer la culture de l’alternance au niveau des responsabilités, défendre la justice sociale et construire l’État de droit. Le cycle électoral achevé, il n’est plus question d’interdire le PJD, bien qu’il en ait été question après les attentats du 13 mai62. La présence au congrès des représentants de toutes les forces politiques siégeant au Parlement confirme une normalisation ratifiée par la lettre de félicitations du roi lue lors de la clôture des travaux.

  • 63  La « distinction » est soulignée par la presse en général et en particulier par l’hebdomadaire du (...)
  • 64  Les attentats du 16 mai ont servi les intérêts du ministère de l’Intérieur qui a pu négocier dans (...)

45Tout a été fait pour que les instances du parti soient renouvelées dans l’ordre et que celui-ci apparaisse comme un modèle d’organisation et de gestion. Le parti a ainsi répondu aux invectives du roi sur la mise à niveau des partis politiques et continue à se distinguer du reste du champ partisan. La distinction, que les porte-parole du mouvement sauront souligner, repose sur les éléments suivants : l’organisation du congrès dans les délais prévus par les statuts, l’élection du secrétaire général par vote confidentiel, la pluralité des candidatures, la régularité des mécanismes de vote et la transparence vis-à-vis des médias63. Elle vise notamment l’Union socialiste des forces populaires (USFP), seul parti à échapper au nomadisme post-électoral, mais dont le visible manque de démocratie et l’indiscipline interne, ainsi que les dissensions et les ruptures issues du VIe congrès célébré en 2001, ont nui à son image et à sa crédibilité en tant que premier parti politique du pays. Cependant, il semblerait que le PJD ne soit pas immunisé contre de telles dérives. Parmi les signes, qui le rapproche du reste de l’échiquier politique, sont avancées la multiplication des organes et du nombre de leurs membres, afin d’intégrer une majorité de l’élite du parti et de désactiver les litiges potentiels, ainsi que la proposition et l’approbation du candidat au secrétariat général par le cercle restreint des membres du secrétariat général. Il faudrait ajouter des conflits internes provenant de certaines sections qui n’ont pas accepté les modalités de la participation limitée aux dernières élections64et de certains leaders dont les prises de position dérogent à la ligne officielle du parti. Bien que le ministère de l’Intérieur intervienne aussi en dehors du moment électoral, la soumission du PJD à ses pressions n’est pas seule à l’origine de cette indiscipline. En fait, le parti est aux prises avec des logiques qui procèdent de son mode d’insertion dans le champ politique marocain.

Les interférences du ministère de l’Intérieur : la dialectique de la notabilisation et de la dissidence relative

  • 65  M. Tozy parle d’« un effet de système » sur le parti qui se produit comme conséquence du conflit e (...)

46Au cours des années 1990, la fonction tribunitienne a été l’attribut principal des associations (al-Islah wat-Tajdid et al-Mustaqbal al-islami) qui ont anticipé le PJD. Or, comme le signale M. Tozy (2004), l’intégration dans le champ partisan officiel conduit à un processus de notabilisation, puisque émerge ou se consolide une classe d’élus qui sont amenés à interagir continuellement avec le système. En revanche, les autres leaders, qui ont été exclus, ont suivi l’ancienne logique de la prédication, prônant l’exemplarité, la piété et la proximité envers les militants et diffusant un discours aux tonalités populistes dirigé vers la base. Ce sont eux qui restent attachés à une sélection des cadres à travers des mécanismes de démocratie directe à la faveur d’assemblées qui les favorisent. Or, la notabilisation et les nouveaux objectifs politiques du PJD, qui résultent de l’expérience des mandats municipaux et parlementaires, supposent un changement qui n’est pas sans produire des contradictions et des tensions entre les deux types de dirigeants et entre ceux-ci et les militants65. Les logiques de ses entrepreneurs politiquesdivergent et dès lors surgit un conflit entre les deux profils pour imposer un modèle de parti, qui se trouve biaisé par les interférences du ministère de l’Intérieur.

47C’est dans ce cadre qu’il semble falloir analyser deux phénomènes à la relation dialectique : l’indiscipline illustrée par les frondes périodiques de

  • 66  Voir la brève présentation de son parcours que propose M. TOZY (1999, p. 123).

48M. Ramid66et l’intransigeance sur des questions morales, d’une part, et la réorganisation du fonctionnement du parti, de l’autre. À la veille du congrès,

  • 67  Le projet de réforme a été repris dans As-sahifa al-Ousbouiya, 1er avril 2004 et Al Ayam, 8 avril (...)
  • 68  Le pavé dans la mare lancé par M. Ramid a reçu une réponse de la part du parti qui a publié dans l (...)

49M. Ramid, chef de file des critiques envers la direction du PJD, part du constat que le pouvoir n’a pas de volonté de réforme et de changement pour poser publiquement la question de la Constitution, c’est-à-dire du rôle du roi. Les grandes lignes de sa proposition consistent à convertir le roi en arbitre, protecteur de l’islam, en sa qualité de commandeur des croyants67. La diffusion de ce projet, qui était prêt avant les attentats de Casablanca, est mobilisée par son mentor comme une ressource qui n’avait pu être utilisée dans la perspective des élections municipales. Elle permet à M. Ramid de se positionner vis-à-vis de la future direction68et de la base du parti et de lancer un message au ministère de l’Intérieur, qui n’est pas étranger aux déconvenues du charismatique leader islamiste. Elle est à mettre en relation aussi avec le projet de législation sur la séparation entre religion et politique qui devrait toucher les partis qui se réclament de l’islamisme.

  • 69  Ce quotidien a reproduit aussi des dérapages antisémites, sans oublier la thèse polémique sur l’or (...)

50Mis à part la question constitutionnelle, l’impression de cacophonie au sein du PJD concerne aussi les prises de positions déclarées ou attribuées à des cadres et des militants sur des questions de comportements individuels et collectifs considérés comme déviants de la morale islamique. Parmi ces voix, celles de A. Raissouni et M. Ramid sont les plus médiatisées. Elles condamnent en particulier, les festivals de musiques et les moussems qui se multiplient souvent sous le patronage des autorités et de personnalités proches du Palais et, à l’approche de l’été, la promiscuité sur les plages. Il s’agirait là des éléments d’une régression générale accompagnée par la fermeture de mosquées et la prolifération des débits de boissons. Ce type de déclarations trouve sa tribune, notamment, dans le quotidien at-Tajdid proche du Mouvement de l’unification et de la réforme (MUR)69. Ce côté « obscurantiste » donne lieu à des ripostes par voie de presse qui dénoncent un double langage érigé en stratégie qui constituerait le vrai visage de l’islamisme. En général, al-Asr, l’hebdomadaire du PJD a démenti ces accusations alléguant des rumeurs mensongères et affirmant qu’il ne s’agissait pas de la position officielle du parti. Quoi qu’il en soit, ces élans de populisme séduisent une base sociale que la participation au système désenchante.

51L’hypothèse de la démarcation de la politique conciliante de la direction du PJD comme stratégie de M. Ramid a pris corps à la lumière de son comportement durant le congrès, quand, plébiscité par le Conseil National, il a appelé celui-ci à ne pas voter pour lui. Il ressort de ce procédé, qui ne semble pas avoir été apprécié par les nouveaux dirigeants, qu’il permet d’anticiper sa future exclusion tout en acceptant a posteriori la discipline partisane. Ce type de coups se transforme en gain de popularité auprès des militants et conforte le message de l’existence d’une alternative au sein du parti, qui plus est, blanchie des soupçons de cooptation par le ministère de l’Intérieur. Ainsi, lors de l’élection en octobre à la présidence du groupe parlementaire du PJD,

  • 70  « Radicalité, notabilisation : le PJD a fait son choix », Le Journal Hebdomadaire, 2 octobre 2004, (...)

52M. Ramid a été écarté alors qu’il était arrivé en tête des suffrages des parlementaires parmi les trois candidats susceptibles de briguer le poste. Le secrétariat général a préféré A. Baha, répondant de nouveau aux souhaits du ministère de l’Intérieur qui avait déjà forcé la démission de Ramid du groupe parlementaire à l’automne 2003. Le grand succès du ministère de l’Intérieur, note judicieusement Le Journal-Hebdo70, est d’avoir instauré une sorte de réflexe d’autodiscipline du PJD, qui a choisi à nouveau d’envoyer des signes de bonne volonté au pouvoir.

  • 71  Cependant, le risque de scissiparité ne peut être écarté puisque c’est l’un des traits caractérist (...)
  • 72  C’est ce qui ressort des entretiens de son secrétaire général à la presse. Ainsi, dans un entretie (...)

53Il n’empêche que les conflits des jeux de pouvoirs peuvent acquérir une fonctionnalité certaine en servant les intérêts de chacune des parties au sein du parti islamiste. D’abord, l’appel à la réforme de la Constitution ne constitue pas un tabou puisqu’il ne fait que reprendre les anciennes thèses de l’opposition issue du Mouvement national maintenues aujourd’hui par la gauche non-gouvernementale. M. Ramid s’inscrit alors dans une « dissidence relative » vis-à-vis de l’État et du parti, tout en garantissant la fonction tribunitienne de ce dernier. D’ailleurs, il continue à s’identifier au parti, qui, comme tous les partis, est traversé par des clivages, éloignant, pour le moment, le risque de scissiparité71. Pour la direction du PJD, le résultat du jeu des intérêts n’est pas à somme négative. Elle peut toujours arguer face à l’État qu’elle est plus modérée et pragmatique que sa base et qu’elle contrôle les radicaux. Sortie vainqueur des élections internes, elle peut dès lors se consacrer à une remise en ordre et reprendre le contrôle d’éléments dont les slogans et certaines interventions lors du congrès, ont été qualifiés de « trop islamistes ». La nouvelle équipe à la tête de laquelle se situe S. El-Othmani se présente comme moderniste, gestionnaire et pragmatique72. La mise en cohérence de ce discours avec les faits passe par la gestion municipale.

L’apprentissage et la pédagogie des responsabilités politiques

  • 73  Le PJD a ainsi soutenu les candidatures de l’Union constitutionnelle à Casablanca, de l’USFP, à Ag (...)

54Au lendemain des élections municipales, en optant pour une démarche « pédagogique » et d’apprentissage, le PJD a montré qu’il continuait à s’inscrire dans le long terme. Lors de l’élection des maires, il a préféré s’accommoder avec les autres forces politiques et se retirer plutôt que de briguer les premiers postes73. Il a montré aussi sa capacité à inclure des notables parmi ses candidats tels que A. Belkora, aujourd’hui maire de Meknès dont la filiation familiale et professionnelle aurait pu conduire aussi bien au Rassemblement national des indépendants (RNI) qu’au sein de la Mouvance populaire ou à l’Istiqlal. Ce savoir-faire démontre le maintien du refus d’une exclusive, du principe de participation, d’interaction et de collaboration avec ceux qui acceptent de travailler dans le sens d’une élévation du niveau du respect de l’islam dans la vie des individus et des groupes (Tozy, 1999, p. 236). Pour le parti, il s’agit d’acquérir et de démontrer des compétences politiques et de gestion à l’horizon restreint (municipalités et Parlement) qui serviront à l’avenir pour postuler à la direction du gouvernement. En outre, ce succès est un facteur d’attraction pour nombres de jeunes cadres en quête de réussite ou de reconnaissance sociale bloquée par la rareté des ressources dont la distribution est encore monopolisée par une autre génération politique qui appartient aux partis gouvernementaux. Par ailleurs, la militance islamiste apparaîtrait même comme le vecteur d’une repolitisation de la société urbaine marocaine (Catusse, 2005b ; Bennani Chraïbi, 2005).

  • 74  Le front du refus de gauche coordonné au sein du Rassemblement de la gauche démocratique est compo (...)

55Depuis, la formation du gouvernement de l’alternance en 1998, le PJD occupe la place de l’opposition parlementaire, antérieurement dévolue aux partis issus du Mouvement national. Aucune formation politique officielle ne sera en mesure de la lui disputer tant que les partis participant au gouvernement resteront dans une logique de parlementarisme oligarchique comptant plutôt sur les équilibres souhaités par le ministère de l’Intérieur que sur leurimplantation sociale. Les adversaires idéologiques du PJD qui forment le front du refus réuni autour de la Gauche socialiste unie sont minoritaires, même s’ils peuvent engranger les fruits du travail de « vérité » mené par les ONG de plaidoyer et l’action de proximité de certaines associations, il s’agit d’un projet encore en construction74. Quant à ses concurrents dans le champ islamiste, al-Adl wal-Ihsan (Justice et Bienfaisance), son maintien en dehors du jeu électoral et l’inconnue que constitue l’après Yassine, son leader, permettent au PJD de monopoliser le vote islamiste et de protestation et de se distinguer d’un projet politique qui manque de définition et suscite toujours les suspicions du Palais. La récupération de la marche de soutien avec les peuples palestinien et irakien du 28 novembre en réunissant plusieurs dizaines de milliers de militants clairement identifiables comme appartenant à Justice et Bienfaisance est un message envoyé au PJD et au pouvoir. En se distinguant du PJD, ils nient la prétention de celui-ci à représenter l’ensemble de l’islamisme, revendiquent la place de premier mouvement islamiste tout en rappelant ainsi leur existence auprès du pouvoir. Dans cette optique, il peut s’agir aussi d’un appel à la négociation avec ce dernier.

  • 75  Lors d’un entretien avec S. El-Othmani, le journaliste de La Vie Économique conclut que le PJD n’a (...)

56Le PJD proclame qu’un parti a pour objectif de gouverner afin de réaliser son programme. Quant au reste des partis, ils semblent admettre l’idée qu’il faudra gouverner avec les islamistes. Les dirigeants islamistes mènent aussi une offensive de séduction envers le monde des affaires et les chancelleries européennes. C’est du moins la lecture qu’on peut réaliser des rencontres publiques avec A. Lahjouji, l’ancien patron des patrons et président du parti Forces citoyennes, ou de l’annonce de visites d’information auprès des gouvernements de plusieurs pays de l’Union européenne en 2005. Le PJD n’est peut-être pas prêt à gouverner, mais il s’y prépare75.

Gestion du champ religieux, mobilisation amazighe et avant-projet de loi sur les partis politiques

57L’année 2004 a aussi été marquée par la restructuration du champ religieux, le maintien de la mobilisation amazighe et les consultations sur l’avant-projet de loi sur les partis politiques. Parmi les points polémiques soulevés par ce dernier, celui de l’interdiction de constituer des partis sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale n’est pas des moindres.

  • 76  La Vie Économique, « La séparation entre le politique et le religieux au centre des débats », 31 d (...)
  • 77  « Discours de SM le Roi devant les membres du Conseil supérieur et des conseils provinciaux des Ou (...)

58À la veille du premier anniversaire des attentats de Casablanca, le 30 avril, le roi a exposé les grandes lignes de la politique religieuse officielle et les moyens de sa réalisation. Les décisions annoncées concernent la reconfiguration du ministère des Affaires religieuses, dont le titulaire, A. Taoufik, est maintenu. En plus de la création de trois nouvelles directions – Affaires islamiques, Mosquées et Enseignement originel – et de seize délégations régionales des Affaires islamiques76, cette reprise en main touche aussi le renouvellement des membres du Conseil supérieur des oulémas et des conseils régionaux. Le maillage territorial que ces derniers doivent réaliser s’est traduit, derrière l’euphémisme de « politique de proximité », par un accroissement du nombre des oulémas officiels et leur sélection minutieuse déterminée par un profil établi par le souverain77 :

« Des théologiens connus et reconnus pour leur loyauté aux constantes et aux institutions sacrées de la nation et pour leurs capacités d’allier érudition et ouverture sur la modernité. »

  • 78  À propos de la structuration des mobilisations et des réseaux des victimes des années de plomb, vo (...)

59Quant au Conseil supérieur, onze de ses quinze membres ont été renouvelés. La revendication des pouvoirs religieux entre les mains du roi, la concentration et le monopole qui en découlent, sont légitimés au nom de l’imamat et font que la fusion entre politique et religion s’effectue seulement à son niveau. Sur le plan de la doctrine, l’insistance du monarque sur la tradition malékite d’un islam tolérant et ouvert sur les transformations du monde rejoint l’affirmation d’une religion enracinée dans une trajectoire historique nationale, adaptée au pays et identifiée au chérifisme. De même, il en résulte une acceptation des pratiques religieuses populaires, un respect et la protection des cultes monothéistes, juif et chrétien, mais un rejet des dogmes « étrangers », en référence aux déviations « salafistes » contraires à la tradition marocaine. Ces mesures répondent à l’échec de la gestion antérieure du champ religieux tout en s’insérant dans une logique similaire. En attendant, ni la justice ni l’islam officiel marocain n’ont répondu aux appels des divers mouvements de protestation des « salafistes » incarcérés contre leurs conditions de détentions ou de l’injustice dont ils sont l’objet. Malgré le refus de leur accorder un statut d’interlocuteur, ces mobilisations pourraient annoncer la structuration à terme de la mouvance, tant ses ressorts s’apparentent à ceux qui ont formé les réseaux de victimes des années de plomb78.

  • 79  À ce sujet, nous renvoyons à l’article de L. Feliu dans ce volume.
  • 80  Laetitia GROTTI, « Droits de l’Homme. La voix des hommes », Tel Quel, 20 novembre 2004.

60Une autre mobilisation, celle du mouvement amazigh continue à porter ses revendications sur le terrain des droits de l’Homme et des libertés79. Elle apparaît comme autant de réponses aux initiatives des institutions et des personnalités officielles en charge de cette question. En Juin 2004, la « Charte des revendications amazighes à propos de la révision du texte constitutionnel » a été rendue publique alors qu’elle avait été conclue à la fin de l’année 2003. Elle revendique entre autre la constitutionnalisation de l’amazighité et du principe de laïcité ; la consécration de l’égalité linguistique et la transition d’un État jacobin vers un État des régions. Dans une certaine mesure, elle répond à H. Aourid, un des hommes du palais dans la gestion de la cause, qui avait déclaré peu de temps avant sa diffusion, que l’impératif de l’unité exige que le pays se dote d’une seule langue, l’arabe dans un cadre général défini par la loi suprême du pays. Autre fait marquant, le Comité mondial amazigh (CMA) a remis un rapport alternatif à celui du gouvernement marocain auprès du Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Intitulé, « Les Amazighs au Maroc : un peuple minorisé », comme le souligne l’hebdomadaire Tel Quel, loin d’être anodin le choix du titre résonne au contraire comme une réponse cinglante au gouvernement, lequel a évoqué la problématique amazighe dans le chapitre de son rapport consacré au « droit des minorités »80. Le rapport du CMA concentre ses arguments sur la négation du peuple amazigh, en s’appuyant sur les discriminations que suppose leur situation linguistique devant la loi. Il soulève aussi la question de la laïcité en pointant « l’absence de liberté de conscience et de culte ». Ni les discours officiels regorgeant de références à l’identité plurielle du Maroc, ni la création de l’Institut royal de la culture amazighe ou l’adoption du tifinagh comme alphabet officiel et l’introduction progressive de l’enseignement ne semblent satisfaire une mobilisation qui croît et sait utiliser l’effet multiplicateur des tribunes des organisations supranationales, sans avoir réussi cependant à s’unifier à ce jour. Face à ces obstacles, un secteur du mouvement est impatient d’investir le champ partisan. Le « Réseau amazigh pour la citoyenneté », qui se revendique statutairement laïc, attend depuis deux ans la délivrance de son récépissé d’association. Un délai motivé par le fait que les autorités le considère comme le premier pas vers la formation d’un parti politique.

61Enfin, cette année les partis politiques n’ont pas échappé aux remontrances du roi concernant leur mise à niveau :

  • 81  « Discours de SM le Roi à l’occasion de la Fête du Trône », op. cit.

« Allons-nous devoir attendre la veille de l’échéance électorale de 2007 pour rechercher un consensus superficiel et improvisé qui ne fera qu’accentuer la balkanisation de la carte politique du pays ? Assurément non81 ! »

62L’avant-projet de loi sur les partis politiques s’inscrit dans l’itinéraire du travail législatif réformant le cadre juridique des libertés publiques (droit d’association, de manifestation et de liberté de la presse). Cet avant-projet en préparation depuis plusieurs années est passé du ministère des droits de l’Homme à celui de l’Intérieur, confirmant les indices de la primauté des considérations sécuritaires sur une approche plus libérale. Il rejoint le processus de juridicisation de l’autoritarisme qui apparaît comme une des marques de la « nouvelle ère ». Les propos sur le discrédit de la classe politique et des partis se sont étendus au gouvernement qui a été l’objet de rumeurs durant le premier semestre à propos d’un remaniement ministériel et de la substitution de

63D. Jettou que les fuites sur les colères du roi au sein du conseil de gouvernement n’ont fait qu’alimenter. Le remaniement ministériel a finalement eu lieu le 8 juin. L’opacité relative aux motifs de sa nécessité et sa conclusion par un simple réajustement avec l’entrée de trois ministres technocrates n’ont pas contribué à améliorer la crédibilité des discours sur la modernisation des structures partisanes. En effet, le choix de trois nouveaux ministres hors du champ partisan termine d’éroder la légitimité de la capacité politique et de gestion des partis associés à un gouvernement dirigé par un « technocrate ».

64La sortie de ce qu’on pourrait appeler un mode de gouvernance à un autre, d’un ancien rôle à un autre comporte des risques (Hammoudi, 2002). La Monarchie en continuant à gouverner, en s’impliquant directement dans la poursuite d’objectifs qui relèvent du gouvernement s’expose à un droit d’inventaire. En mobilisant la capacité d’expertise technocratique en dehors des institutions démocratiques (gouvernement, parlement et partis), elle met en exergue la faiblesse de la classe politique tandis que certains partis redécouvrent les vertus de la Commanderie des croyants. Elle se pose en pôle exemplaire dont le programme doit être exécuté par le gouvernement qu’elle voudrait issu d’une majorité homogène. La bipolarité appelée de tous ses vœux apparaît comme la panacée. La majorité et l’opposition, sommées de se définir non pas en termes idéologiques, mais de bonne gouvernance, alterneraient selon le verdict des urnes. En attendant, le silence demeure face aux appels à la réforme de la Constitution quelle que soit sa provenance, la monarchie exécutive composant avec la gestion de la rente géostratégique et les mobilisations de la société. Ce faisant, le processus en cours de refondation du régime emprunte la voie de la réconciliation et la réincorporation de certains secteurs de la société sans qu’il puisse être assimilé à ce jour aux répertoires de la démocratisation.

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Bibliographie

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Notes

1  La Vie Économique, « Cinq ans qui changent le Maroc », Dossier Spécial, 29 juillet 2004 ; La Nouvelle Tribune, « 1999-2004 », « Le Maroc se réforme », 29 juillet 2004 ; Maroc-Hebdo International, « Les cinq années de réformes de SM le Roi Mohammed VI : bilan d’étape », 28 juillet – 3 août 2004 ; Le Journal Hebdomadaire, « Dossier de Hassan II à Mohamed VI. D’un Monarque à l’autre des systèmes de gouvernance peu différenciés », 31 juillet 2004.

2  Voir l’article du porte-parole officiel du Palais Royal, H. AOURID, « Les choix stratégiques de Sa Majesté Mohamed VI », La Vie Économique, 29 juillet 2004.

3  Dans un éditorial, A. JAMAÏ revient sur « les changements institutionnels que son héritier (d’Hassan II) n’arrive pas à entamer » l’héritage permettant « de relativiser la situation actuelle », Le Journal Hebdomadaire, 31 juillet 2004.

4  La presse indépendante Le Journal Hebdomadaire et Tel Quel reviendront tout au long de l’année sur ces questions.

5  Ce sont les termes du programme contenu dans le discours du trône du 30 juillet 2004. « Discours de SM le Roi à l’occasion de la Fête du Trône », Rabat, vendredi 30 juillet 2004, http://www.mincom.ma (consulté le 10 août 2004).

6  Pour une analyse fine de la réforme du Code de la famille et du travail, nous renvoyons respectivement à A. ROUSSILLON (2004) et M. CATUSSE (2005c).

7  C’est ce que défend M. Boucetta, président de la Commission royale pour la réforme de la Moudawana dans l’entretien qu’il a concédé au Journal Hebdomadaire, « Moudawana : les coulisses de la réforme », 29 juillet 2004.

8  L’absence du roi lors des funérailles de Yasser Arafat a été qualifiée « d’incompréhensible » par A. JAMAÏ dans Le Journal Hebdomadaire, 22 novembre 2004.

9  Alaoui HICHAM M., « Mortel attentisme au Maroc », Le Monde, 27 juin 2001.

10  Revenant sur les rumeurs d’un remaniement ministériel, de la nomination d’un nouveau Premier ministre et d’une réforme constitutionnelle durant le premier semestre de l’année 2004, l’hebdomadaire Tel Quel se demande : « Et le roi, que fait-il ? Tout le pouvoir est concentré entre ses mains, on est donc en droit d’attendre qu’il crée un peu de mouvement ». Ahmed BENCHEMSI, « Lassant, déprimant », 25 septembre 2004, http://telquel-online.com (consulté le 15 octobre 2004). Quant au Journal Hebdomadaire, il intitule son dossier de début d’année 2005, « Que fait le roi ? », 1er janvier 2005.

11  La question de l’articulation entre la politique intérieure et la politique extérieure de Hassan II a été analysée par M. HERNANDO DE LARRAMENDI (1997) et elle est au centre de l’argumentaire des travaux de R. LEVEAU (2004).

12  Expression que nous reprenons à A. LAROUI (2005, p. 239).

13  L’accord devait être signé et ratifié par le Congrès américain avant la célébration des élections présidentielles de novembre 2004.

14  « Absence de débat, le droit de savoir » titre l’éditorial de F. YATA in La Nouvelle Tribune, 4 mars 2004, http://lanouvelletribune.com (consulté le 15 mai 2005).

15  La société civile s’est mobilisée notamment contre les dispositions concernant la propriété intellectuelle et la culture. La formation d’une « Coalition marocaine pour l’accès aux soins et aux médicaments », soutenue par diverses associations et l’ordre des pharmaciens, juge que l’accord ne reflète pas les dispositions de l’OMC, puisqu’un délai de dix ans a été ajouté à la durée de protection des médicaments, menaçant l’industrie marocaine des médicaments génériques. Quant à la culture elle est considérée comme un service comme les autres, même si certains principes concernant la diversité culturelle sont introduits.

16  Le quotidien L’Économiste a reproduit tout au long des négociations les différentes opinions sur les gains et l’impact de l’accord.

17  Selon les organisateurs, deux millions de personnes ont manifesté. A. RBOUB et A. MAGHRI, « Palestine : grande marche à Rabat », L’Économiste, 8 avril 2002. Les membres du gouvernement présents au Parlement ont été empêchés de prendre la tête d’un cortège qui a scandé des slogans contre l’impuissance du gouvernement marocain. M.C., « Le gouvernement empêché de prendre la tête du cortège », L’Économiste, 8 avril 2002.

18  L’Économiste, « Le souverain aux États-Unis », 22 avril 2002.

19  Selon le quotidien, L’Économiste, 300 000 personnes ont manifesté à Rabat le 30 mars 2003. Parmi les slogans scandés par la foule, « Le peuple irakien résiste et les gouvernements négocient » est une référence flagrante à l’ALE. M. CHAOUI « Soutien à l’Irak : la société civile mobilisée », L’Économiste, 31 mars 2003.

20  Les réactions européennes ont laissé percé un certain désappointement, qui est allé jusqu’au dépit de la part du secteur agricole français et l’hostilité du côté du ministère du Commerce extérieur français.

21  Lors des négociations avec l’UE, H. Abderrazik, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, avait proclamé que le « Maroc n’était pas prêt à sacrifier ses agriculteurs », Kh. MASMOUDI, L’Économiste, 31 mars 2003.

22  « Assistance américaine au développement. L’USAID double son budget pour le Maroc », L’Économiste, 25 mars 2004. « Thomas T. Riley, ambassadeur des USA au Maroc : les termes de l’accord de libre-échange prévoient des exceptions », La Gazette du Maroc, 13 septembre 2004.

23  Seddik MOUAFFAH, « Le volet agricole des négociations pour l’accord de libre-échange avec les USA. Le pot de terre contre le pot de fer », Maroc-Hebdo International, 27 février 2004, http://maroc-hebdo.press.ma (consulté le 15 mars 2004).

24  D’après I. MARTÍN (2003), le coût du non-Maghreb s’élèverait à 4 600 millions de dollars américains (données d’une étude du ministère des Finances de juillet 2003) et se traduirait par une perte des investissements étrangers, la limitation des échanges commerciaux et le ralentissement de la création d’emplois, pour ne pas citer l’effet multiplicateur sur la capacité de négociation, si les cinq pays de la région arrivaient à coordonner leurs interventions dans les négociations internationales. Qui plus est, on peut parier qu’une intégration économique poussée avec l’Algérie et la Libye permettrait au Maroc de diminuer sa dépendance énergétique.

25  L’économiste, L. JAÏDI, avance que la liberté des échanges existe déjà, que l’étroitesse du marché marocain et de son économie n’en font ni un fournisseur ni un débouché. Il affirme que « le Maroc n’est pas plus libre-échangiste que les États-Unis » et qu’il s’agit d’une garantie que le Maroc poursuivra ses réformes. « Trois vérités sur l’accord Maroc-USA », La Vie Économique, 12 mars 2004, http://www.lavieeco.com (consulté le 12 mars 2004).

26  Mouna KADIRI, « L’agro-industrie face au libre-échange UE-USA : le Maroc électrocuté ou électrisé ? », L’Économiste, 18 mars 2004.

27  En matière de sécurité, la collaboration du Maroc avec le FBI et la CIA est allée jusqu’à accepter la sous-traitance des interrogatoires de présumés terroristes, selon les révélations du journal The Washington Post. « Conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Un traité d’une portée politique inédite », Le Journal Hebdomadaire, 2 mars 2004, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 15 mars 2004).

28  Le Journal Hebdomadaire présente les différents éléments qui participent de la recherche d’un statut privilégié plus politique qu’économique dans la zone MENA. Il évoque notamment la candidature du Maroc au Millenium challenge account (MCA) programme d’aide financière conçu comme une réponse au 11 septembre 2001. « Le Maroc va-t-il vers la feuille de route de Bush ? », 17 janvier 2004, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 2 janvier 2005).

29  L’Initiative pour le Grand Moyen-Orient (IGMO) répond au constat de l’échec des politiques occidentales qui se sont accommodées de l’absence de liberté et n’ont pu contenir les menaces émanant de la région. Il s’agit de promouvoir la réforme politique et économique des pays arabes et musulmans du Maroc au Pakistan dans le cadre du G8, le groupe des nations les plus industrialisées. Dans sa première version l’IGMO proposait : de contourner les gouvernements et d’agir directement auprès des sociétés civiles et particulièrement des « associations de plaidoyer » ; de lutter pour la levée des entraves aux libertés publiques ; enfin, d’effectuer des évaluations annuelles sur les progrès des réformes judiciaires ou de la liberté de la presse dans la région. Le contenu de l’IGMO fut filtré à la presse en février 2004 provoquant une réaction outrée de la part des dirigeants arabes qui joignaient leurs réticences à celles de certains gouvernements européens. Une nouvelle version sera adoptée lors du sommet du G8 célébré en juin.

30  C’est la thèse que défend Le Journal-Hebdomadaire, notamment dans les articles du dossier « Conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Un traité d’une portée politique inédite », http://www.lejournal-hebdo.com, 2 mars 2004 (consulté le 15 février 2005).

31  Je tiens à remercier B. López García pour ses remarques concernant le dossier du Sahara. Il va de soi que la responsabilité des lignes qui suivent est exclusivement mienne.

32  Une présentation du plan Baker II se trouve dans l’analyse historique du contentieux que réalise W. RUF (2004).

33  Dossier de l’hebdomadaire Tel Quel, « Sahara. Le Maroc au pied du mur », 19 juillet 2003.

34  C’est d’ailleurs ce qui motivera l’établissement de relations diplomatiques entre la RASD et l’Afrique du Sud en septembre 2004.

35  Les manifestations de Laâyun de septembre 1999 qui précipitèrent la destitution de Driss Basri en sont un exemple.

36  Dans un entretien au journal Le Figaro, en date du 4 septembre 2001, le roi avait annoncé qu’il avait « réglé la question du Sahara qui nous empoisonnait depuis vingt-cinq ans ». « Sa Majesté le Roi Mohamed VI accorde une interview au quotidien français Le Figaro », http://www.maec.gov.ma/fr (consulté le 16 juillet 2004).

37  Le statut d’autonomie et sa généralisation gagnent des adeptes tels que A. Benamour, l’un des fondateurs du Collectif Sahara-Maghreb et de l’association Alternatives, et M. Boucetta, ancien président de l’Istiqlal. Chafik LAABI, « Quel statut pour le Sahara ? », La Vie Économique, 1er octobre 2004, http://www.lavieeco.com (consulté le 5 janvier 2005). Mohamed BOUCETTA, « Il faudrait tenir un référendum pour décider d’une régionalisation généralisée, La Vie Économique, 1er octobre 2004, http://www.lavieeco.com (consulté le 5 janvier 2005). B. López García et M. Hernando de Larramendi défendent la thèse d’un Maroc des autonomies, seul à même de sortir de l’impasse actuelle et de conduire à un Maroc ouvert, pluriel, transparent et démocratique. B. LÓPEZ GARCÍA et M. HERNANDO DE LARRAMENDI, « El Sáhara Occidental, obstá-culo en la construcción magrebí », Documento del Real Instituto, Real Instituto Elcano, 23 mars 2005, http://www.realinstitutoelcano.org/documentos (consulté le 20 juin 2005).

38  Ali AMAR, « Les dessous du libre-échange. Les non-dits d’un traité précipité », Le Journal Hebdomadaire, 6-12 mars 2004.

39  K. BOUKHARI, « Le Forum de toutes les discordes », Tel Quel, 11 décembre 2004.

40  Abdellatif MANSOUR, « Les sinistrés d’Al Hoceima manifestent leur colère contre la mauvaise organisation des secours. Le jour d’après », Maroc-Hebdo International, 27 février 2004, http://www.maroc-hebdo.press.ma.

41  Ahmed BENCHEMSI, « Séisme d’Al Hoceima. Détestable mentalité makhzénienne », Tel Quel, 8 mars 2004, http://www.telquel-online.com (consulté le 2 avril 2004).

42  Laetitia GROTTI, « Al Hoceima : après le séisme le Makhzen », Tel Quel, 17 mars 2004. http://www.telquel-online.com (consulté le 30 mars 2004).

43  La presse s’est fait l’écho des manifestations de la population contre l’incurie des autorités et des responsables, qui ont été traités de corrompus et de voleurs. À la répression qui a suivi s’ajoute une gestion calamiteuse de l’information par les médias publics qui n’a pas contribué à rétablir leur crédibilité. Voir aussi l’analyse de P. A. CLAISSE dont on retiendra la dissociation dans la gestion des catastrophes entre « un Makhzen sécuritaire » rodé durant le règne de Hassan II et sa substitution par « un Makhzen spectacle » : « Analyse : le Makhzen et la catastrophe », Tel Quel, http://www.telquel-online.com (consulté le 30 mai 2005).

44  Abou BAKR JAMAÏ, « Éditorial », Le Journal Hebdomadaire, 2-8 mars 2004, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 2 avril 2004).

45  Dans une étude sur les enjeux de l’ouverture économique au Maroc promue par l’accord d’association avec l’Union européenne, B. HIBOU (1996) signale que « les activités de fraude, de contrebande, de production et de transit de drogue, d’immigration clandestine, de contrefaçon ne peuvent plus être considérées, comme des symptômes marginaux de dysfonctionnement de l’économie ; elles doivent être analysées comme faisant partie du système économique, au cœur même du fonctionnement économique et politique du Maroc. Elles constituent une part importante des exportations, des importations et des mouvements de capitaux, mais aussi des éléments diplomatiques ».

46  Les informations, qui suivent, procèdent du rapport de l’ONUDC, Maroc : enquミte sur le cannabis 2003, décembre 2003, www.unodc.org/unodc. Certaines données seront reprises dans l’édition de La Vie Économique du 11 décembre 2004, à l’occasion d’un entretien avec Alain Labrousse, sociologue et rédacteur en chef du bulletin mensuel « Trafic international ». L’hebdomadaire Tel Quel consacrera un dossier « Drogue. Au cœur du trafic. La route du Kif », 21 décembre 2004. Les données concernant les superficies cultivées en cannabis mettent en évidence une extension de cette culture, qui a été multipliée par deux depuis 1993 aux dépens souvent des cultures traditionnelles. Le rapport de l’ONUDC précise (2003, p. 8) : « Le Maroc est l’un des principaux pays producteurs de cannabis et le principal exportateur de résine de cannabis vers l’Europe. Un lien peut être établi entre la production de cannabis et le niveau relativement faible de développement socio-économique de la région de production. Mais il faut aussi souligner l’existence de disparités significatives dans les provinces, voire au sein même des communes ou des douars. En effet, dans certaines zones, le cannabis n’est pas nécessairement ou seulement un moyen de survie ou une conséquence du sous-développement. »

47  Driss Benhima, directeur général de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume écrit dans la préface du rapport de l’ONUDC : « Par le biais de ce travail, il a été clairement établi que toute approche de lutte contre les cultures illicites ne peut être conçue à l’échelle d’un seul pays. La problématique est beaucoup plus large et concerne aussi bien les pays producteurs que les pays consommateurs où des marchés importants existent et où des flux financiers considérables sont en jeu. La superficie des cultures mise à jour par le présent rapport témoigne de l’importance internationale du phénomène. Il s’agit bien d’un marché mondial du cannabis. Notre pays souffre donc d’une activité préjudiciable à son développement et dont les facteurs de croissance lui échappent largement. […] elle [l’agence] souhaite […] aborder avec sérénité le fond du problème en particulier à travers le programme prometteur des cultures alternatives. Il est évident que la coopération internationale sera, là encore, la bienvenue compte tenu des moyens matériels et financiers à mobiliser. »

48  Les hebdomadaires Maroc-Hebdo International, Tel Quel et Le Journal Hebdo International ont insisté sur le particularisme berbère de la région et les risques d’une contagion des troubles vers d’autres régions. L’absence de contagion semble confirmer que la vitalité de l’iden-ité amazigh ne doit pas être confondue avec l’agitation de certains porte-parole du mouvement, virulents et populistes.

49  Au début de ses travaux, l’IER avait reçu plus de vingt mille dossiers, ce qui donne un aperçu de l’ampleur de la tâche qui lui a été confiée.

50  C’est la version des membres de l’IER si l’on suit les déclarations de son président,

D. Benzekri, ou l’article publié sur le site Internet de l’IER : « 2004 : une année de réconciliation et d’actes pour tourner la page du passé », 3 janvier 2005, http://www.ier.ma.

51  L’Association marocaine des droits humains (AMDH) développe un argumentaire sur les limites de l’instance et annonce, dans l’attente de connaître sa composition pour arrêter sa position officielle, l’accord de sa coopération de principe dans tout ce qui permet de faire avancer même partiellement, la situation des droits humains au Maroc. http://www.amdh.org.ma (consulté le 20 avril 2004).

52  Le Symposium sur les violations graves des droits de l’Homme organisé par le Forum vérité et justice, l’Association marocaine des droits humains et l’Organisation marocaine des droits de l’Homme en novembre 2001 avait soulevé quatre grandes questions : la vérité, les indemnisations, les poursuites et les réformes constitutionnelles.

53  Ces informations sont disponibles sur le site Internet de l’IER : http://www.ier.ma. Sur ce site peuvent être également consultés des articles sur le sujet publiés dans la presse. Parmi ceux-ci, signalons celui de Christine DAURE-SERFATY, « Le Maroc vers les droits de l’Homme à petits pas », Le Monde, 10 décembre 2004.

54  Rapport spécial d’Amnesty international sur le centre de détention de Témara : « Torture in the “Anti-Terrorism” Campaign. The Case of Temara Detention Centre » MDE/ 29/004/2004, 24 juin 2004, http://web.amnesty.org.

55  Il s’agit de deux rapports de la FIDH : « Les autorités marocaines à l’épreuve du terrorisme : la tentation de l’arbitraire », Rapport nº 379, février 2004, et « Les commissions de vérité et de réconciliation. L’expérience marocaine », Séminaire, Rabat, Maroc, 25-27 mars 2004, Rapport nº 391, juillet 2004, http://www.fidh.org.

56  « Observations finales du Comité des droits de l’Homme : Morocco », Genève, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, CCPR/CO/82/MAR/Rev., 5 novembre 2004.

57  Mustapha SEHIMI, « Reality show », Maroc-Hebdo International, 10 décembre 2004. Quant à A. Khatib, président fondateur du Parti de la justice et du développement (PJD) et loyal serviteur de la monarchie, il s’indigne du procès au deux précédents monarques à travers un processus dit de la vérité initié par d’anciens « éléments subversifs ». K. BOUKHARI, « Les partisans du NON », Tel Quel, janvier 2005.

58  Le parcours de l’IER avalise la thèse de F. VAIREL (2004, p. 181) considérant le processus en cours comme une réponse institutionnelle à la mobilisation depuis la fin des années 1990 du FVJ et des organisations de défense des droits de l’Homme et comme une référence ambiguë aux expériences étrangères. Ce faisant, la mise en place de l’IER montrerait la capacité du régime à détourner les ressources et les énoncés de la mondialisation à son profit et participerait d’un autoritarisme renouvelé.

59  Nous renvoyons à l’article d’Ahmed HERZENNI, « De la démocratie au Maroc », Le Matin, 3 janvier 2005 et à l’entretien accordé au journaliste de La Vie Économique, Karim DOUICHI, « Avons-nous réellement été des démocrates à l’époque ? », 7 janvier 2005, http://lavieeco.com (consulté le 14 mai 2005).

60  C’est dans l’ensemble la thèse que défend le Journal Hebdomadaire.

61  . Nous renvoyons, en particulier, au rapport de la Banque Mondiale qui mentionne les différents types de préoccupations du gouvernement qui dérivent du phénomène de la pauvreté : social, politique et sécuritaire. Banque Mondiale, Rapport sur la pauvreté : Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l’appréhension à travers les politiques publiques, Royaume du Maroc, Rapport nº 28223-MOR, septembre 2004, http://Inweb.worldbank.org. Sur la mise sur agenda de la question sociale, voir M. CATUSSE (2005c).

62  « Faut-il interdire le PJD », Le Journal Hebdomadaire, 31 mai 2003.

63  La « distinction » est soulignée par la presse en général et en particulier par l’hebdomadaire du parti, al Asr, qui rappelle triomphant que le « parti accusé de ne pas être démocratique donne aux autres une leçon de pratique partisane saine », al-Asr, 9 avril 2004. Ce trait a été remarqué par M. CATUSSE (2005b).

64  Les attentats du 16 mai ont servi les intérêts du ministère de l’Intérieur qui a pu négocier dans des conditions qui lui étaient favorables les modalités d’une participation contrôlée du parti aux élections municipales. Les sections de Tanger et d’Oujda avaient rejeté les choix du secrétaire général concernant la sélection des candidats et la stratégie de participation électorale. Nous renvoyons aux déclarations d’A. AMARA, membre du secrétariat général, trésorier du parti et député de Salé au Journal Hebdomadaire, « Historiquement proches de l’Istiqlal », http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 23 avril 2004).

65  M. Tozy parle d’« un effet de système » sur le parti qui se produit comme conséquence du conflit entre les nouvelles notabilités (les élus) et les anciennes (les prédicateurs) et conduit à une transformation idéologique et organisationnelle du parti. Cette analyse est développée dans Chafik LAABI, « Islamisme : Le PJD tend-il à devenir un parti comme les autres ? », La Vie Économique, 2 avril 2004, http://www.lavieeco.com/Politique (consulté le 7 avril 2004). Nous renvoyons aussi à R. EL MOSSADEQ (2000) qui analyse la logique interne au parti qui a accompagné son institutionnalisation.

66  Voir la brève présentation de son parcours que propose M. TOZY (1999, p. 123).

67  Le projet de réforme a été repris dans As-sahifa al-Ousbouiya, 1er avril 2004 et Al Ayam, 8 avril 2004 (en arabe). Il peut être résumé de la façon suivante : pour que le roi règne et que le gouvernement gouverne, le monarque devrait être soumis à la Constitution et déléguer la gestion du pays au Premier ministre, véritable chef de gouvernement provenant d’une majorité parlementaire issue des urnes. Cette proposition s’inscrit, néanmoins, dans la perspective de la protection et du renforcement de l’institution monarchique car, dans la situation actuelle, les prérogatives royales feraient que le roi s’expose à des risques puisque l’autorité doit être responsable.

68  Le pavé dans la mare lancé par M. Ramid a reçu une réponse de la part du parti qui a publié dans l’hebdomadaire, al-Asr, le communiqué final du Conseil national réuni le 20 et 21 mars. Le texte du communiqué renouvelle l’allégeance au roi en réaffirmant l’attachement du parti à l’islam, à la monarchie constitutionnelle, à la pratique démocratique, et à la poursuite de la mobilisation pour la défense de l’intégrité territoriale. Il réitère la condamnation des opérations terroristes et criminelles qui ont frappé Madrid le 11 mars, apprécie l’avancée que représente l’installation de l’IER et appelle à remédier au recul noté en matière des droits de l’Homme et de libertés publiques. Al Asr, 26 mars 2004 (en arabe). Voir aussi les déclarations de L. DAOUDI, membre du Secrétariat général du PJD au Journal Hebdomadaire : « Daoudi : le document de Mustapha Ramid n’engage que lui et pas du tout le parti », Le Journal : Hebdomadaire, 10 avril 2004, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 10 février 2005).

69  Ce quotidien a reproduit aussi des dérapages antisémites, sans oublier la thèse polémique sur l’origine du Tsunami, qui a dévasté le Sud-Est asiatique. L’interprétation de la catastrophe, comme étant un châtiment divin répondant à la dépravation des mœurs et au tourisme sexuel a été présentée comme un avertissement pour le Royaume.

70  « Radicalité, notabilisation : le PJD a fait son choix », Le Journal Hebdomadaire, 2 octobre 2004, http://www.lejournal-hebdo.com (consulté le 15 octobre 2004).

71  Cependant, le risque de scissiparité ne peut être écarté puisque c’est l’un des traits caractéristiques du champ partisan marocain que le ministère de l’Intérieur a utilisé, encouragé ou entériné. Il faut aussi signaler que la trajectoire de M. Ramid ne s’inscrit pas dans celle des dirigeants du MUR, le principal courant au sein du PJD, qu’il ne rejoindra qu’en 1997, mais d’un « clerc » qui passe au politique (Tozy, 1999, p. 126). Parmi les nouveaux partis se réclamant de l’islamisme qui ont surgi dernièrement, signalons Al-Yakada wa Al-Fadila (Vigilance et vertu) formé par d’anciens membres du MPDC, tels que M. Khalidi qui n’ont pas accepté leur marginalisation au sein du PJD au profit du MUR.

72  C’est ce qui ressort des entretiens de son secrétaire général à la presse. Ainsi, dans un entretien au site internet « Islam on-line » que reproduira l’hebdomadaire du parti, al Asr, dans son édition du 30 avril, S. OTHMANI annonce que : « Dans le contexte actuel, les mouvements islamistes doivent prendre en compte deux priorités : la première concerne le fait que ces mouvements ne doivent pas se contenter d’un discours identitaire ou idéologique, car ils doivent mettre en application le programme de réformes ; la seconde priorité se rapporte au fait que ces mouvements doivent fournir le climat politique adéquat pour faire réussir ces réformes, à travers un consensus entre les institutions et les autres mouvements politiques. » http://www.ambafrance-ma.org.

73  Le PJD a ainsi soutenu les candidatures de l’Union constitutionnelle à Casablanca, de l’USFP, à Agadir et du Mouvement populaire à Salé.

74  Le front du refus de gauche coordonné au sein du Rassemblement de la gauche démocratique est composé par la Gauche socialiste unie (GSU), Fidélité à la démocratie, qui lors de la célébration de son 1er congrès national le 27 et 28 novembre a décidé de fusionner à terme avec la GSU, Ennahj ad-dimucrati (La voie démocratique) et le Parti de l’avant-garde socialiste.

75  Lors d’un entretien avec S. El-Othmani, le journaliste de La Vie Économique conclut que le PJD n’a pas de programme économique et social, qu’il manque d’expérience et qu’il est loin de posséder des appareils rodés et puissants comme ceux de l’USFP. M. JAMAA, « S’il a des ambitions, le PJD n’est pas encore en mesure de gouverner », La Vie Économique, le 28 mai 2004, http://www.lavieeco.com (consulté le 15 juillet 2004).

76  La Vie Économique, « La séparation entre le politique et le religieux au centre des débats », 31 décembre 2004, http://www.lavieeco.com.

77  « Discours de SM le Roi devant les membres du Conseil supérieur et des conseils provinciaux des Oulémas », Casablanca 30 avril 2004, http://www.mincom.gov.ma (consulté le 14 août 2004).

78  À propos de la structuration des mobilisations et des réseaux des victimes des années de plomb, voir l’article de F. Vairel (2004).

79  À ce sujet, nous renvoyons à l’article de L. Feliu dans ce volume.

80  Laetitia GROTTI, « Droits de l’Homme. La voix des hommes », Tel Quel, 20 novembre 2004.

81  « Discours de SM le Roi à l’occasion de la Fête du Trône », op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thierry Desrues, « De la Monarchie exécutive ou les apories de la gestion de la rente géostratégique », L’Année du Maghreb, I | 2006, 243-271.

Référence électronique

Thierry Desrues, « De la Monarchie exécutive ou les apories de la gestion de la rente géostratégique », L’Année du Maghreb [En ligne], I | 2004, mis en ligne le 05 juillet 2010, consulté le 01 novembre 2014. URL : http://anneemaghreb.revues.org/312 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.312

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Auteur

Thierry Desrues

Chercheur de l’Instituto de estudios sociales de Andalucía (IESA-A) du Consejo Supérior de investigaciones científicas (CSIC), chercheur associé à l’IREMAM, tdesrues@iesaa.csic.es

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