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Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

Introduction

Yadh Ben Achour
p. 5-13

Texte intégral

1En consacrant un dossier de recherche au thème « Justice, politique et société en Afrique du Nord », L’Année du Maghreb s’est peut-être engagée dans la réalisation d’un projet démesurément ambitieux. Mais, précisément par son ampleur, le projet méritait d’être mis en œuvre et mené à bien. La justice, en effet, même si elle n’est pas le noyau dur du politique, joue cependant un rôle considérable, non seulement dans l’expression de la volonté politique et de la régulation des comportements collectifs et individuels par les normes du droit que les juges traduisent ou construisent, mais encore dans celle des valeurs culturelles et éthiques de la société, comme la situation particulière du malékisme le démontre amplement dans l’histoire du Maghreb.

2Le malékisme constitue en réalité un immense corpus juridique issu d’un travail multiséculaire à la fois prétorien et doctrinal typiquement maghrébin et qui se situe à la croisée des exigences de la justice des moralistes et des représentants du savoir religieux, de celles de la cohésion politique et des nécessités structurelles de la société. Sa présence est si profonde que l’histoire récente des États maghrébins n’est en grande partie qu’une suite de confrontations avec le cadre intellectuel, culturel et idéologique, ainsi qu’avec le système de législation, construits par le malékisme au cours de l’histoire. L’État s’est certes emparé de la loi, mais dans un dialogue, ou parfois une lutte, incessant avec le corpus du droit malékite. Le prouve cette masse de débats, d’opinions, de réformes, de politiques législatives, relative au Code de statut personnel en Tunisie, au Code de la famille en Algérie ou à la Moudawwana marocaine. En Tunisie, l’importance de cet enjeu est tellement accentuée que le Code du statut personnel a pris autant, sinon plus de force que la Constitution elle-même. Tout d’abord, il l’a précédée dans le temps, mais surtout, sa sauvegarde en tant qu’élément fondamental du consensus social a été élevée tout d’abord au sein du Pacte national de 1988 et ensuite au niveau de la Constitution elle-même.

Justice, milieu judiciaire et société politique

  • 1  Voir Karima Dirèche (dir.), « Femmes, famille et droit au Maghreb », L’Année du Maghreb, Édition 2 (...)

3Le droit de l’organisation et de la gestion familiale constitue sans nul doute le lieu de cristallisation privilégié des enjeux politiques et sociaux fondamentaux. Le droit de la famille possède cette spécificité particulière par rapport à d’autres disciplines juridiques de toucher aux questions de l’identité, du patrimoine, des mœurs, des valeurs morales et de l’esprit civique. Il n’est donc nullement étonnant qu’il cristallise l’essentiel des énergies, des débats, des conflits autour des choix sociaux fondamentaux et de leurs expressions concrètes par les lois et les juges. Cette catégorie de droit, de ce fait, va devenir un enjeu politique majeur éclipsant les autres secteurs de la pratique juridique. Cela ne veut évidemment pas dire que les autres secteurs de la pratique juridique comme le droit pénal, le droit du travail ou le droit fiscal ne sont pas des enjeux essentiels, mais simplement que ce sont des enjeux d’une autre nature, proprement politique, rarement à caractère identitaire ou éthique1.

4Mais l’histoire, comme la géologie, est constituée de strates successives présentant des caractéristiques différentes. À côté des apports de l’école malékite, du fonds des traditions berbères, des pratiques citadines et villageoises, il faut également prendre en compte les apports de l’État colonial. Comme l’affirme Mustapha El Qadéry : « Le passé colonial pèse encore de son poids sur le présent du Maroc comme dans celui des autres pays d’Afrique du Nord. L’histoire du droit moderne est en soi problématique, dans la mesure où le passé de l’État colonial a structuré l’État postcolonial et l’a influencé ». Comment lire ce passé ? La question se pose en effet dans la mesure où les traditions savantes portent subjectivement l’empreinte du contexte propre aux chercheurs et spécialistes. Elles présentent, par conséquent, un déficit de neutralité et doivent être constamment relues avec un nouvel état d’esprit et de nouvelles perspectives dans un processus constant de validation.

5Quel rapport de comparaison peut-on établir entre la justice plurielle du passé, justice du qadi (cadi en transcription simplifié), justice rabbinique, justice des caïds et des pachas, tribunaux coutumiers berbères, auxquelles il faut évidemment ajouter la justice française, et la justice plurielle actuelle, commerciale, du travail, civile, administrative, constitutionnelle et pénale. À ce stade, nous pouvons tout simplement affirmer qu’à chaque période historique correspond une spécialisation et, par conséquent, une organisation particulière de la justice, plus exactement des justices. Les compétences et l’institution judiciaire subissent les pressions du contexte social, les changements des politiques publiques, les retournements idéologiques, et les bouleversements de la politique économique et sociale. Mohammed Nasr-Eddine Koriche a mis en relief cette idée, en montrant, à partir du cas algérien, qu’« avec la déréglementation, la flexibilisation, le développement de la contractualisation et de la procéduralisation, qui ont marqué la réforme du droit du travail en 1990, le pouvoir des juges du contentieux social s’est assurément accru, en même temps que leur rôle est devenu plus complexe ». Alors que le juge était astreint à l’application d’un droit statutaire, il se trouve, après la réforme, confronté à un droit marqué par les incertitudes et par un recul de l’hétéronomie.

6Pour s’interroger sur la justice, il ne suffit pas de dire ce qu’elle fait dans la société, mais également ce qu’elle est. Ici, nous abordons la justice en tant que corps de métier, ou, plus simplement, corporation en prise avec la société civile et l’État, mais également soucieuse de ses intérêts.

7La justice, en tant que qu’institution humaine n’échappe évidemment pas aux contraintes et pressions émanant de la société tout entière et de l’État. Cette institution en est à la fois un réceptacle, un acteur, un témoin, une incarnation. Pour donner un exemple significatif, un État modernisateur cherche naturellement à mettre sur pied une justice modernisée. Pour cela, il doit élaborer pour elle une législation particulière dont la codification est un témoignage de modernité, des procédures spécifiques d’examen et de jugement, une structure pyramidale et hiérarchisée allant des juges inférieurs jusqu’à la Cour suprême. La féminisation de la justice fait partie de ces standards de modernisation. Sur ce plan évidemment l’État, au Maghreb, va à l’encontre de toute la tradition malékite qui interdisait l’exercice des fonctions judiciaires aux femmes. D’après Sana Ben Achour, la féminisation constitue une transgression à l’orthodoxie. Les femmes magistrates ont été confrontées à cette règle. D’après le témoignage de Amel Al-Mabrouk Bouq’iqis juge et avocate libyenne, les femmes se sont heurtées dans un premier temps à une loi qui consacrait cette règle traditionnelle. Mais, signe du changement, cette loi a été abrogée, ouvrant ainsi la voie à la féminisation du corps judiciaire en Libye. En Tunisie, en 2005, les femmes magistrates représentaient 28 % des effectifs avec 470 femmes sur un total de 1 698. La même « percée », nous rappelle Sana Ben Achour, est observable dans les autres pays du Maghreb.

8Cette féminisation ne va cependant pas sans paradoxe. Sana Ben Achour explique que l’émancipation féminine se heurte à l’autoritarisme politique et au féminisme d’État, c’est-à-dire à « l’accaparement politique de la question féminine par le pouvoir d’État ». Cela finit par « instrumentaliser la question féminine faisant des Tunisiennes les débitrices du politique », et surtout cela débouche sur l’imbrication des deux questions de la féminisation de la justice et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

9Toujours en qualité de corps social, celui des juges a des intérêts matériels ou moraux à défendre, notamment le principe d’indépendance. Il est porteur d’idéologies diverses. En général, il s’agit d’un milieu conservateur. En Tunisie, la justice a pu élaborer une jurisprudence de résistance au contenu modernisateur du Code de statut personnel. Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 2007 vient de le rappeler, alors qu’une jurisprudence antérieure des tribunaux du fond et même, indirectement, de la Cour de cassation, avait alimenté l’espoir d’une jurisprudence moderne et libérale en matière d’imputation des disparités de religion sur le droit successoral. Au Maroc, en Algérie, en Égypte, le milieu judiciaire reste attaché au patrimoine juridique classique, y compris ses archaïsmes. Les juges réformistes égyptiens affichent fréquemment leur attachement à la Shari’a. « Certains juges [comme le souligne Nathalie Bernard-Maugiron] émaillent leurs interviews ou articles de versets coraniques ou hadiths. On a vu également les juges prier publiquement avant l’ouverture de leur assemblée générale de novembre 2006. Ces références religieuses ne firent qu’alimenter les rumeurs parfois malveillantes faisant des juges réformistes des instruments mus par les Frères musulmans ».

10De manière générale, on ne voit quasiment jamais d’élan réformateur animé par les juges. Au contraire, le milieu judiciaire constitue une force de résistance aux réformes modernisatrices impulsées par le pouvoir, comme le démontrent les exemples tunisien et égyptien, voire même marocain ou algérien.

11De ce fait, il peut entrer dans une confrontation avec le pouvoir. Le Club des juges en Égypte, ainsi que la nébuleuse des juges réformistes ou l’Association des magistrats tunisiens, en sont des exemples. S’agissant du Club des juges en Égypte, Nathalie Bernard-Maugiron nous explique comment la défense des intérêts corporatifs évolue immanquablement vers des formes parfois tendues de politisation. L’histoire du Club des juges est en effet caractérisée par un certain nombre de conflits avec le pouvoir, notamment celui de 1969, qui « reste (inscrit) dans les mémoires comme le ‘‘massacre du judiciaire’’ ». Ce cycle de confrontations est illustré également par l’exemple tunisien, tout d’abord à propos du conflit entre l’Association des jeunes magistrats et le pouvoir, aboutissant en avril 1985 à une grève des magistrats largement suivie autant que réprimée, puis entre ce dernier et l’Association tunisienne des magistrats en 2005-2006. Ce conflit a débouché sur la mise au pas de l’Association tunisienne des magistrats : à force de harcèlements et de pressions, elle a été récupérée par le pouvoir tandis que les magistrats opposants, membres de l’association, en particulier les femmes, feront l’objet de mesures d’éloignement préjudiciables à leurs intérêts moraux et familiaux.

12Ces luttes d’influence ne se limitent évidemment pas à la corporation des juges. Elles peuvent s’étendre au milieu judiciaire, au sens élargi du terme, notamment aux auxiliaires les plus importants de la justice : les avocats. À ce niveau, nous assistons également au même type de processus d’évolution des revendications matérielles et morales de l’ordre des avocats, vers une politisation des demandes, et, en fin de parcours, vers des conflits violents, comme la Tunisie en a connus au cours de l’année 2006, suite à l’affaire Abbou et celle de l’Institut supérieur du barreau. Éric Gobe et Michaël Bechir Ayari nous en donnent l’explication : « Cette succession trouve son explication dans la difficulté du régime de Ben Ali à ‘‘clientéliser’’ l’Ordre des avocats. Autrement dit, les gouvernants sont dans l’incapacité d’accéder aux revendications professionnelles exprimées par les instances dirigeantes de l’Ordre. Ce faisant, ils créent les conditions d’un malaise dans l’avocature et contribuent à donner aux mobilisations professionnelles une forte tonalité politique. »

13Il est vrai qu’en Tunisie ce type de confrontation va prendre des allures particulières dans le climat de l’État policier institué par le président Ben Ali, fondé sur une « économie politique de la répression », pour reprendre l’expression de Béatrice Hibou. À propos des avocats, l’analyse d’Éric Gobe et Michaël Bechir Ayari rejoint remarquablement celle de Béatrice Hibou lorsque les deux auteurs écrivent par exemple : « Cette profession est […] perçue par les gouvernants comme potentiellement dangereuse et éminemment politique pour l’ordre autoritaire. Par conséquent, il est hors de question pour les pouvoirs publics de garantir à ses instances dirigeantes le contrôle restrictif de l’accès à la profession et de permettre aux avocats d’accumuler trop de ressources économiques et politiques. Seuls ceux qui ont fait allégeance au pouvoir présidentiel ont vocation à s’enrichir. En échange, ces avocats œuvrent à la mise sous tutelle de la profession. Pour eux l’adhésion au régime de Ben Ali suppose un renoncement aux valeurs supposées intangibles de l’avocature. Ils sont amenés à utiliser leurs ressources juridiques et leur savoir-faire professionnel, comme ont pu le faire certains avocats français pendant le régime de Vichy, pour se positionner comme soutien de l’ordre établi, même si celui-ci viole les valeurs humanistes et individualistes endossées par le Barreau ». Il s’agit bien d’une économie politique de la répression.

Justice et politisation

14Le rôle de la justice ne s’arrête évidemment pas là. Cette dernière n’est pas uniquement au centre du débat sur les politiques sociales et les choix éthiques de la société civile et de l’État. Elle se trouve, comme l’expérience historique universelle le prouve, engagée dans l’action politique proprement dite, pour ne pas dire dans l’action politicienne. Elle est souvent appelée à servir les desseins et intérêts du pouvoir établi, c’est-à-dire, en fait, celui qui dispose des forces de l’ordre, de l’administration et de l’armée.

15La justice participe, par ailleurs, du décorum de l’État et de sa légalité dont elle régule les procédures. Une cour suprême, un conseil constitutionnel, un tribunal administratif, un conseil d’État, une cour des comptes, une cour de discipline budgétaire, des tribunaux militaires, au Maghreb comme ailleurs, constituent des rouages essentiels destinés à assurer le fonctionnement de l’État. Cela relève de la rationalité interne de l’État.

16Cette même justice cependant s’exerce également dans les rapports de l’État avec le milieu politique. La justice peut être amenée à régler les conflits entre l’État et les forces politiques, notamment les partis, qui lui sont extérieurs. Dans certains cas des mécanismes spéciaux ont été mis sur pied pour juger les réclamations des partis politiques en matière de reconnaissance, de dissolution ou en matière électorale. Mais la justice peut également être conduite à assurer le rôle d’auxiliaire d’un parti majoritaire, d’un régime ou de l’homme qui l’incarne et le dirige.

17Ce rôle peut prendre plusieurs formes. L’homme du pouvoir peut tout d’abord être amené à se faire lui-même juge des juges, critique du corps judiciaire. Leïla Aslaoui, indique qu’en Algérie, à l’occasion des rentrées judiciaires « le président de la République fustige le corps de la magistrature qu’il qualifie « d’incompétent » et de « corrompu ». Le chef de l’État reste, à sa manière, un justicier, et les Tunisiens ont vu Bourguiba exercer directement la justice à l’occasion de certaines affaires purement privées qu’il entendait régler, pour donner l’exemple, selon sa conception de l’émancipation féminine et de l’égalité entre les sexes. Par l’exploitation d’un jeu de mots subtil que les constitutionnalistes apprécieront à leur manière, le chef de l’État, se targuant de sa qualité de « premier magistrat du pays », devient ainsi une « voie de droit ultime », comme nous l’explique Chérif Bennadji. Il faut avouer que dans ce domaine, cette position se trouve confortée par la doctrine constitutionnelle du Tafwîdh, élaborée depuis la Médine du Prophète, intégrée dans les grands corpus du hadith, théorisée systématiquement par les fuqahâ, comme Shaïbâni, Ibn Hazm, Mawardi, Abu Ya’lâ al Farra, Ibn Taymiyya ou Ibn Qayyim al Jawziyya. D’après cette doctrine, la justice est rendue par les juges, au nom du prince, calife, sultan, ou émir, sur la base d’une délégation explicite ou implicite. Rien d’étonnant, par conséquent, de constater que cette doctrine demeure vivante dans l’esprit civique majoritaire. Chérif Bennadji, documents à l’appui, nous informe que le chef de l’État est interpellé en sa qualité de premier magistrat de la Nation. Il lui est demandé à cette occasion de « rendre justice ». Le plus significatif, c’est que les juges eux-mêmes s’adressent au président de la République par cette interpellation : « Monsieur le premier magistrat du pays ». Autre manière de dire que les strates les plus profondes du passé sont toujours là pour soutenir la vie sur la scène du présent ; premier justicier, premier magistrat, ultime recours, ultime voie de droit, premier hâkem, premier qadi, et pourquoi pas « premier juge » ? C’est souvent, en effet, en jouant sur les subtilités de traduction que le dialogue des civilisations devient possible.

18C’est lorsque la justice intervient pour assurer l’ordre voulu par le régime en place ou pour réprimer les forces politiques d’opposition ou de contestation qu’elle devient, au plus haut degré, justice politique. Les procès politiques retentissants jalonnent l’histoire du Maghreb indépendant. Les syndicats, les partis politiques, les personnalités emblématiques, les associations, les mouvements contestataires étudiants, les journalistes, ont été victimes de ces procès qui ont été confiés soit à une justice d’exception, soit à la justice ordinaire. Les procès politiques, nous dit Hafidha Chékir, « concernent des personnes qui contestent la politique du pouvoir en place ou des personnes qui veulent s’organiser, avoir une place dans la société politique et diffuser leur propre idéologie comme leurs positions politiques sur les questions de l’heure. Ces procès apparaissent comme des solutions ponctuelles à des tensions politiques ou sociales ».

19Leïla Aslaoui nous fournit d’excellents exemples en ce sens, comme la condamnation et l’incarcération pour « détention de bons de caisse » de Mohamed Benchicou, directeur du journal Le Matin, auteur d’un ouvrage intitulé Bouteflika : une imposture. Elle évoque également l’affaire du 8e congrès du FLN, dans laquelle on voit « le politique intervenir d’une manière ‘‘musclée’’ dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire pour paralyser l’action d’un leader de parti politique devenu gênant pour le premier magistrat du pays à la veille de l’élection présidentielle ». En mai 2003, Ali Ben Fliss est élu secrétaire général du parti. Il devient concurrent du président de la République à l’élection présidentielle d’avril 2004. Une frange dissidente du FLN dépose alors un recours en annulation des actes du huitième congrès. Dans des circonstances assez rocambolesques le pouvoir aboutit au résultat escompté en obtenant l’annulation des actes du congrès. Dans la foulée, des magistrats récalcitrants, dont le président du syndicat de la magistrature, sont traduits devant le Conseil supérieur de la magistrature et révoqués ou mis à la retraite. Un nouveau huitième congrès est alors organisé conformément à la volonté du pouvoir.

20L’intervention du pouvoir dans le fonctionnement de la justice n’est cependant pas toujours et systématiquement dirigée vers la répression ou la mise au pas des forces d’opposition, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes, des syndicalistes et autres opposants. Elle peut s’exercer par l’intermédiaire d’instances para juridictionnelles réparatrices des torts. L’idée n’est pas nouvelle. Certains États du Maghreb comme la Tunisie ou le Maroc ont connu dans leur histoire l’existence d’une justice autonome réparatrice des torts : les qadi ou wali des madhâlim. L’institution a été rétablie récemment au Maroc, avec son appellation classique. En Tunisie elle a pris une forme plus adaptée au modèle occidental d’origine nordique, celle du Médiateur administratif.

21Cette idée de réparation des torts peut aller plus loin, en cas de revirement politique fondamental dans les relations entre le pouvoir et les citoyens. Dans cette hypothèse, un pouvoir nouveau, incarné par un homme nouveau, cherche à se démarquer par rapport à une politique excessivement répressive de son prédécesseur et, pour cela, institue un mécanisme de réparation des torts tout en l’entourant des garanties de prudence. Ce modèle de justice réparatrice prend évidemment une coloration particulière dans le cas où le nouveau dirigeant n’entend pas remettre en question la continuité fondamentale du régime. Il en est ainsi, au Maroc, au cours de cette transition difficile entre le règne du roi Hassan II et celui du roi Mohammed VI. S’inspirant du modèle des commissions Vérité et réconciliation qui consiste, dans une optique de philosophie pénale novatrice, à préférer établir la vérité sur le crime plutôt qu’à punir le crime, le Maroc, en 2004, a mis sur pied l’Instance équité et réconciliation (IER), premier modèle du genre dans les pays arabes. Les compétences de l’instance se limitent, entre autres, à établir la nature et l’ampleur des violations, déterminer les responsabilités des organes de l’État ou de toute autre partie dans les violations, indemniser les préjudices matériels et moraux subis par les victimes. Il est intéressant de noter que le travail de l’instance est inscrit dans une perspective plus large, à caractère politique, et qui consiste à « développer et promouvoir une culture de dialogue, et asseoir les bases de la réconciliation orientées vers la consolidation de la transition démocratique dans le Royaume ». Dans son étude sur l’IER, Abderrahim Maslouhi met l’accent sur l’ambivalence, pour ne pas dire l’ambiguïté, de l’institution. Il affirme : « Le pouvoir d’État, justicier suprême de la nation, est l’initiateur de son propre procès. Source de pardon, vu son droit originaire de grâce, le voici lui-même demandeur de pardon ». L’intérêt de son analyse consiste à étudier l’instancedans une perspective Habermasienne, celle de la justice procédurale. Il écrit en effet : « L’IER évoquerait, sans l’incarner parfaitement, ce que Habermas avait décrit comme ‘‘situation idéale de parole’’, une posture communicationnelle où l’échange intersubjectif se solde par un accroissement des ressources morales et politiques d’une communauté en quête d’intercompréhension ». Plus loin, il ajoute cette remarque stimulante : « Ainsi, les paradoxes de la justice transitionnelle à la marocaine seraient, si l’on en fait une interprétation habermassienne, l’expression d’une ‘‘colonisation’’ de l’espace public par la raison d’État. Cependant, et pour autant qu’on puisse en juger, cette ‘‘colonisation’’, loin de se réduire à un simple indice de régulation autoritaire de procès aux dimensions politiques hautement sensibles, en dit long sur la politique incrémentale d’un pouvoir d’État soucieux de planifier sa sortie du despotisme sans perdre politiquement la face ».

22Nous saisissons mieux la complexité des formes de politisation de la justice lorsque nous considérons l’hypothèse dans laquelle le milieu judiciaire devient lui-même un lieu de recours contre le pouvoir, un forum, voire une force d’opposition ou de contestation. Malgré tous les moyens juridiques et autres utilisés par le pouvoir pour contrôler le milieu judiciaire, ce dernier peut devenir la source de multiples contestations.

23La première est celle qui nous est présentée parNathalie Bernard-Maugiron à propos de l’Égypte. Dans cette hypothèse, nous assistons à un véritable conflit de position et d’influence entre le pouvoir et les tribunaux. « Les tribunaux, nous dit Nathalie Bernard-Maugiron, sont régulièrement sollicités par diverses catégories d’acteurs (opposition, ONG, islamistes), dont l’action en justice est sous-tendue par une logique plus politique que juridique. Les tribunaux servent de forum, assumant une fonction que le politique ne serait plus en mesure d’assumer. Les juges répondent souvent favorablement à ces sollicitations et de nombreuses décisions judiciaires ont eu des conséquences importantes sur la vie politique égyptienne. Le régime tente, par différents moyens, de freiner cette intervention des juges, refusant parfois d’exécuter les décisions de justice ou décidant de soustraire certaines affaires à la compétence des tribunaux ordinaires en les confiant à des juridictions d’exception ». Parmi les affaires importantes qui ont opposé le pouvoir politique aux juges, nous pouvons citer la décision de la Cour constitutionnelle rendue en juillet 2000 par laquelle la cour, appliquant l’article 88 de la Constitution égyptienne, invalidait une loi qui n’avait instauré que partiellement le contrôle des juges sur les bureaux de vote. Il faut ajouter que la jurisprudence du Conseil d’État, en particulier en matière de partis politiques, ainsi que celle de la Cour de cassation ont constitué pour le pouvoir une source de soucis et d’inquiétudes. La puissance publique évidemment cherche à contrer ces manifestations d’indépendance du pouvoir judiciaire. Une partie de la révision constitutionnelle de 2007, soumise au référendum, vise cet objectif.

24Pour maintenir la justice dans son giron, politiser et dépolitiser à loisir, l’État dispose d’un certain nombre de techniques légales et extralégales. Il peut s’agir de procédures relatives à la formation des magistrats au sein d’instituts supérieurs d’études judiciaires contrôlés, de procédures de recrutement, de politique finalisée de mutations, de promotions ou de nominations unilatérales aux postes clés de la hiérarchie judiciaire, ou plus prosaïquement d’intervention directe dans le fonctionnement de la justice par la voie des pressions de toute sorte. Le pouvoir sait qu’une justice politisée est une condition adéquate pour l’exercice d’une bonne justice politique, pour ne pas dire d’une bonne justice.

25Doit-on le regretter ? À cette question, on ne peut apporter de réponses tranchées. Je veux dire par-là que les catégories fondamentales du droit politique moderne, habituellement valorisées, comme le principe de la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la magistrature, la participation du juge au pouvoir normatif, ne doivent jamais être considérées avec fixisme et dotées d’une valeur absolue. Tout dépend du résultat auxquelles elles aboutissent. Loin d’être des catégories purement techniques totalement neutres sur le plan politique, elles sont, au contraire, largement tributaires du contexte social et politique, du choc des idéologies, des luttes de pouvoir et d’influence. Tout dépend en fait de savoir à qui elles profitent, quels sont leurs effets sur les idéologies et les valeurs en présence. Dans le monde arabe, actuellement, il serait naïf de croire que la revendication démocratique travaille pour la démocratie, que la demande d’indépendance du pouvoir judiciaire contribue à l’édification de l’État de droit, conçu par le démocrate de conviction. Tout cela doit être combiné avec le potentiel d’islamité de la société arabe ainsi que l’islamisation de la pensée, des mœurs et de la vie politique.

26Ce n’est pas forcément pour avoir la démocratie qu’un mouvement islamiste ou qu’un juge croyant intégral se range du côté des démocrates. Nul rapport entre le démocrate de conviction et le démocrate stratège. Il en est de même en matière d’organisation de la justice. L’indépendance du pouvoir judiciaire a été conçue dans le contexte libéral pour être mis au service de la démocratie libérale. Rien ne garantit que dans l’expérience historique des autres nations, il en sera toujours ainsi. L’indépendance du pouvoir judiciaire au service de la Shari’a n’est pas l’indépendance du pouvoir judiciaire au service de la loi dans la société démocratique.

27Le dossier ouvert par L’Année du Maghreb, par-delà le regard porté sur la justice, nous conduit à cette question fondamentale : à défaut d’entente impossible des cœurs et de l’esprit, une cohabitation entre le démocrate de conviction et le croyant intégral est-elle au moins possible ?

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Notes

1  Voir Karima Dirèche (dir.), « Femmes, famille et droit au Maghreb », L’Année du Maghreb, Édition 2005-2006, Paris, CNRS Éditions, 2007.

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Pour citer cet article

Référence papier

Yadh Ben Achour, « Introduction », L’Année du Maghreb, III | 2007, 5-13.

Référence électronique

Yadh Ben Achour, « Introduction », L’Année du Maghreb [En ligne], III | 2007, mis en ligne le 01 novembre 2010, consulté le 27 mars 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/346 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.346

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Auteur

Yadh Ben Achour

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

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