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Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
II- Justice et politisation

TÉmoignage
Justice : pouvoir ou fonction judiciaire ?

Leïla Aslaoui
p. 135-140

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Géographie :

Algérie
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Texte intégral

1Comment en serait-il autrement lorsqu’on sait que des thèmes tels que le principe « de l’égalité de tous les citoyens devant la loi », les lenteurs judiciaires, la défiance du justiciable à l’égard de l’institution et du juge, ou encore, la réinsertion du délinquant après un séjour en milieu carcéral mériteraient chacun en ce qui le concerne une étude approfondie. Ces exemples, bien entendu non exhaustifs, ont néanmoins deux traits communs :
1) Ils constituent les mille facettes de « dame justice » qui permettent à la fois d’ôter à celle-ci sa tenue de parade, son langage ésotérique, ses mythes (mythes de l’indépendance, de la puissance de juge, de la loi égale pour tous, etc.) et de mieux la comprendre en la rendant plus accessible.
2) Quel que soit l’angle sous lequel on l’appréhende, on constate que tous les éléments jouxtés les uns aux autres renseignent sur la véritable place occupée par l’institution judiciaire dans la société, mais surtout dans le paysage politique. « Justice et politique » renvoie indéniablement à l’indépendance de la justice. Est-elle celle qui protège les droits et libertés du citoyen ? Quelle idée se fait le justiciable lorsqu’il rencontre cette dame dispensée d’explications y compris lorsqu’elle se trompe ? Est-elle au service du « peuple au nom duquel elle rend ses décisions » ? Ou est-elle celle qui rend des services au pouvoir politique ? Répondre à ces questions exige préalablement que l’on s’éloigne de la langue de bois ou du cours magistral. Ma pratique durant de longues années, comme juge du siège au tribunal d’Alger, à la cour d’appel de la même juridiction, puis à la Cour suprême, m’a appris que les magistrats soucieux de défendre leur liberté d’obéir à la loi et seulement à la loi, doivent savoir qu’ils peuvent un jour ou l’autre partir en guerre contre leur hiérarchie, mais également contre la présidence de la République ou le gouvernement. Ce sont ceux que l’on surnomme « rebelles », « ingérables » et qui paient le prix fort.

2À travers des exemples concrets, témoigner aura pour seul objectif de dire si la justice en Algérie assume ou non ses prérogatives de pouvoir judiciaire ? Ce sera le premier volet de la présente contribution.

Pouvoir ou simple fonction ?

3Reprenant le principe constitutionnel du texte fondamental de 1989 (après les événements du 5 octobre 1988), la Constitution de 1996 dispose en son article 138 : « Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s’exerce dans le cadre de la loi ».

4Rappelons à titre indicatif que le concept de pouvoir renvoie à l’interdiction du législatif et de l’exécutif d’empiéter sur le judiciaire et vice-versa. Qu’en est-il réellement ? À chacune des rentrées judiciaires (1999-2004, 2004-2006) le président de la République fustige le corps de la magistrature qu’il qualifie « d’incompétent » et de « corrompu ». Il n’est pas rare que de banales mises à la retraite de juges atteints par la limite d’âge fassent l’objet de gros titres de certains quotidiens de la presse écrite du genre : « Révocations et mise de fin de fonctions de plusieurs magistrats ». Il est stipulé dans le statut de la magistrature que le juge est protégé contre toute diffamation ou outrage.

5Mais lorsque ce dernier est offensé par le premier magistrat du pays, président du Conseil de la Magistrature qui pourrait le défendre contre l’injure ? Qui pourrait en effet le faire sachant que l’obligation de réserve rappelle à ces juges que leur seul droit est de se taire ? Aussi la question n’est-elle pas tant de savoir les raisons pour lesquelles le chef de l’État évoque l’institution en termes peu élogieux voire calamiteux, mais de rechercher pourquoi il agit ainsi ? Tout bonnement parce qu’il ne saurait concevoir qu’il puisse exister des juges qui ne lui obéissent pas et qui ne soient pas à son service. Une fonction pour exécuter et s’exécuter. L’on citera la célèbre affaire du 8e congrès du FLN. L’exemple-type où l’on voit le politique intervenir d’une manière « musclée » dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire pour paralyser l’action d’un leader de parti politique devenu gênant pour le premier magistrat du pays à la veille de l’élection présidentielle. En mai 2003 les militants du FLN à leur 8e congrès élisent démocratiquement M. Ali Benflis, secrétaire général du parti qui est aussi chef du gouvernement. Ce dernier entend se porter candidat à l’élection présidentielle d’avril 2004. Ce qui déplaît profondément au président de la République. Lui seul devra être élu pour un second mandat. C’est alors qu’une frange dite dissidente du FLN (les redresseurs) est sommée par la présidence de la République de déposer un recours en annulation de tous les actes du congrès (section des référés) devant la chambre administrative d’Alger. La présidente est convoquée la nuit avec ses deux collègues assesseurs sans la présence du défendeur non cité, ni celle du représentant du ministère public. Le verdict nocturne : congrès illégal et gel de toutes les activités du parti, est prononcé en raison, dit un attendu, « de l’urgence ». On ne voit pas en quoi une décision rendue en audience habituelle, de jour, aurait mis le parti du FLN en péril. L’affaire est portée au fond par le défendeur. Le président confirme l’ordonnance de référé et se laisser aller à ce commentaire en privé : « Et le pain de mes enfants qui y pense ? » pas si privé que cela, puisque la presse indépendante a reproduit ce propos de « juge libre » ! Les dégâts sont déjà énormes : le chef du gouvernement a déposé sa démission bien avant ce feuilleton judiciaire. Le représentant du parquet révèle à l’opinion publique par voie de presse qu’il s’étonne de voir son nom cité dans le corps de l’arrêt alors qu’il n’a pas assisté à l’audience. Il est traduit devant le Conseil de la Magistrature et se voit signifier sa révocation. Le président du syndicat de la Magistrature élu en assemblée générale réunissant les magistrats à travers tout le territoire national, s’exprime courageusement pour dire que l’intervention du politique est une entrave très grave à l’indépendance de la justice. La réaction de sa hiérarchie ne se fait pas attendre : révocation et interdiction de faire valoir ses droits à la retraite. Avant même que la sanction « disciplinaire » ne soit prononcée, le ministère de la Justice propulse un président de son choix pour diriger le syndicat de la Magistrature, sans assemblée générale, sans élection. Ce n’est pas tout. Un recours est introduit par devant la chambre des référés au Conseil d’État par le défendeur. Faisant une stricte application de la loi organique des partis politiques en son article 17, la chambre estime à juste titre que « la vie interne des partis politiques, leur fonctionnement n’est pas de la compétence de la chambre administrative » et infirme la décision rendue en référé. Au tour des « redresseurs » de porter l’affaire devant le même Conseil d’État au fond. A priori, au sein d’une même juridiction, – la plus haute dans la hiérarchie administrative – l’on pouvait espérer une même ligne jurisprudentielle. Sauf à préciser que la stricte application de la loi par le président des référés avait fortement déplu à la hiérarchie qui révoqua ce troisième magistrat. Tétanisés, le 24 mars 2004, ses collègues confirmèrent la décision de fond annulant le 8e Congrès du FLN. Arrêt qui permit par la suite au premier magistrat du pays de choisir et de faire « élire » à un 8e congrès bis, l’homme qu’il entendait mettre à la tête du FLN.

6Trois révocations, deux décisions totalement contradictoires au sein d’une haute juridiction, le Conseil d’État, censé faire œuvre de jurisprudence, uniformiser celle-ci et dire le droit des magistrats « sommés » de rendre une décision la nuit sans que le président de la Cour d’Alger ait été informé. Muté depuis cette affaire, pour avoir dit « qu’il n’était pas au courant », est-ce là, dans ce tableau affligeant, qu’il faille chercher l’indépendance de la justice ? Ou faut-il plutôt dire avec Bertold Brecht : « Lorsqu’on soulève la robe de la justice, on en voit les dessous ? »

  • 1 Mohamed Bedjaoui, interview à Révolution Africaine, 20-26/1/1967.

7L’on pourrait également citer les nombreux cas de journalistes assignés par-devant les tribunaux et cours d’appel pour délits de presse, diffamation, offense à chef d’État. L’exemple le plus tristement célèbre dans les annales judiciaires étant celui du directeur d’un quotidien, Le Matin, indépendant. Mohamed Benchicou fut interpellé, poursuivi, jugé et condamné à deux années d’emprisonnement avec mandat de dépôt à l’audience (14 juin 2004) officiellement pour « détention de bons de caisses » lors d’une fouille à l’aéroport. En réalité ses écrits de journaliste et son ouvrage Bouteflika : une imposture étaient la vraie raison de son incarcération. Sans oublier que le délit « de détention de bons de caisse » ne figure pas dans le code pénal. Qu’est devenue la règle : « pas d’infraction sans texte de loi » ? (article 2 du code pénal algérien). Débat devenu sans importance puisque dame justice est invitée à appliquer les seules instructions politiques que lui enjoint d’exécuter le pouvoir politique. Le législateur a, quant à lui, participé à cette guerre à la liberté d’expression, à la parole libre du journaliste en aggravant les peines d’emprisonnement (loi n° 01-09 du 26 juin 2001) prononcées contre eux pour diffamation, injure, outrage, offense au chef de l’État. Aux juges de faire application de ces dispositions. À l’occasion du 3 mai 2006 (journée de la presse) le chef de l’État a entendu gracier les journalistes. Grâce, qu’il a dû reporter au 5 juillet 2006, beaucoup de condamnés ne l’étant pas définitivement. Ce geste politique se fait hors magistrature et signifie en filigrane : seul le premier magistrat du pays « condamne » et il est le seul à pardonner (la grâce étant effectivement une prérogative constitutionnelle). En d’autres termes, lorsqu’on veut donner à une action politique un habillage juridique la justice doit répondre « présent » en toute circonstance. Le politique ne la reconnaît pas comme pouvoir car elle ne saurait avoir de pouvoirs hormis celui d’être au service du pouvoir. L’institution est ce que l’on veut qu’elle soit, c’est-à-dire une simple fonction rattachée à l’exécutif. Comment s’étonner alors que le corps de la magistrature renvoie l’image d’une corporation usée à force d’être conformiste et de lutter seulement « pour le pain des enfants » ? La révocation n’étant pas par ailleurs l’unique sanction, il y a la mutation, la rétrogradation, le principe de l’inamovibilité, seul capable de protéger les magistrats puisque garantissant leur indépendance, n’étant nullement respecté par la hiérarchie. Un bref rappel historique montre qu’au lendemain de l’indépendance la « fonction judiciaire » ainsi définie par la Constitution (ou les Constitutions des années 1963 et 1976) ne se portait guère mieux. N’a-t-on pas entendu un ministre de la Justice déclarer à un journaliste en 1967 : « Notre système politique repose sur l’unité du pouvoir révolutionnaire exclusif de tout autre pouvoir, y compris le pouvoir judiciaire »1. Il ajoutait : « La justice indépendante est à rejeter purement et simplement ». Les juridictions d’exception, cours spéciales des infractions économiques et Cour de sûreté de l’État reflétaient parfaitement ce « pouvoir révolutionnaire ». En matière économique, les condamnés à de lourdes peines ne pouvaient se pourvoir en cassation contre le jugement rendu en matière criminelle. Dix peines de mort furent prononcées (Alger, Constantine, Oran) dont quatre suivies d’exécution. Les crimes et délits définis dans le code pénal étaient eux aussi l’émanation de la « révolution socialiste » : mauvaise gestion, sabotage économique, malversations et détournement portant atteinte aux intérêts supérieurs de la nation, etc.

8Quant aux magistrats, au moment de prêter serment, ils juraient de « protéger les intérêts supérieurs de la nation et de concourir à la protection de la révolution socialiste ». Le paradoxe résidait dans le fait que ce juge neutre politiquement au nom de l’obligation de réserve était socialiste et ne pouvait afficher d’autres opinions politiques !

9Cette fonction judiciaire était à l’image du contexte politique de l’époque et le pouvoir s’en servait toutes les fois qu’il en avait besoin. Pourtant, il y a lieu de souligner que si les pressions dans les affaires dites « importantes », étaient réelles, l’excellent niveau des juges des années 1965-1979 leur permettait de défendre leur indépendance malgré le contexte difficile dans lequel ils exerçaient. Cela peut paraître paradoxal, pourtant le pouvoir d’atteindre les justiciables dans leur liberté, leurs biens, voire leur vie, était mieux compris, mieux appréhendé grâce aux compétences des juges de ces années-là.

10Ceux-là – et j’en ai fait partie – ont eu la chance d’être encadrés par d’anciens interprètes judiciaires et cadis, interdits d’accès à la magistrature durant la colonisation. Ces derniers alliaient bilinguisme, culture générale, excellente connaissance des procédures et de leur application. Dès lors, défendre sa liberté de n’obéir qu’à la loi en ce temps-là était une question de survie pour le juge qui opposait ses compétences au « pouvoir révolutionnaire », ce qui ne signifie pas pour autant que cela était aisé.

11Cependant si l’on peut « comprendre », sans la justifier ou la légitimer, la petite « fonction judiciaire » de cette époque-là, on ne saurait, en revanche, expliquer qu’en 1995 une petite circulaire du 26 mars 1996 émanant du ministre de la Justice interdise au juge d’instruction informant en matière économique de prononcer une liberté provisoire au bénéfice de cadres gestionnaires accusés de détournements de deniers publics sans avis préalable du ministre. On ne peut en effet justifier de tels empiètements du politique à l’égard du judiciaire, car l’on parle désormais de pouvoirs et les évènements du 5 octobre 1988 sont passés par là. L’on ne peut le justifier car quelle valeur revêt une circulaire comparée à la loi qui attribue au juge d’instruction le pouvoir de prononcer la liberté provisoire (article 125 du Code de procédure pénale) et qui fait de la détention provisoire une mesure exceptionnelle (article 123 du Code de procédure pénale) ? Cette circulaire a prolongé le séjour en milieu carcéral de cadres de haut niveau qui ont tous été acquittés dès que le contexte politique a été plus détendu et que prit fin cette campagne « d’assainissement politique » contre des cadres gestionnaires connus pour leur intégrité, mais surtout pour leur opposition au bradage des richesses du pays. Le pouvoir politique persiste néanmoins à régler ses comptes politiques en se servant de la justice. Le juge n’est qu’un instrument et, comme tel, il ne doit en aucune façon paralyser l’action politique de ce même pouvoir. Un magistrat auquel on distribue des bons ou des mauvais points. Un corps tétanisé, sclérosé, discrédité par le politique qui ne l’évoque que pour l’insulter : incompétent et corrompu. C’est exactement la même image caricaturale que s’en fait le citoyen. Récemment dans une affaire « économique » surmédiatisée (non encore achevée) l’opinion publique a vu défiler à la barre des ministres en activité et d’anciens ministres, le représentant de l’Union générale des travailleurs à la barre en qualité de témoins. Commentaire de cette opinion : « C’est politique puisqu’ils ne sont pas au box des accusés ». Réaction du syndicat de la magistrature suite à un article de presse faisant état de l’implication du ministre de la Justice dans cette affaire : « Nous nous portons partie civile et défendrons l’honneur de l’institution ! ».

12L’indépendance de la justice a connu une petite trêve entre 1989 et 1991, lorsque sitôt nommé, le ministre de la Justice, avocat et ancien magistrat, a profité de l’ouverture politique pour encourager la création d’un syndicat de la magistrature, revaloriser la condition des magistrats et surtout créer un Institut de la magistrature ayant pour missions de former les futurs juges reçus sur concours et après obtention de la licence en droit. L’indépendance en effet ne va pas sans la compétence, car la qualité des décisions de justice façonne la crédibilité de l’institution et la Cour suprême, plus haute juridiction, n’est pas un baquet où se déversent toutes les gouttelettes : les sanctionnés qui disent non aux pressions de la hiérarchie, ou ceux au contraire qui auraient dû répondre de leurs fautes devant un Conseil de discipline.

13Enfin, faut-il ajouter, et ce sera la conclusion du premier volet, que l’indépendance de la justice est avant tout affaire de caractère. Accepter en effet que celle-ci soit piétinée par les politiques, c’est accepter pour le juge l’existence d’une loi avec un « l » majuscule hors les murs du Palais de justice et qui se nomme abus de droit arbitraire. Alors la justice fonction ou pouvoir aujourd’hui ? Pouvoir certainement pas, ni même une fonction, mais plutôt une machine fortement grippée. Elle risque d’être totalement bloquée si la réforme de la justice proposée par d’éminents juristes n’est pas entreprise dans les prochaines années. Cette machine va-t-elle continuer à réprimer « l’émeutier » qui réclame son logement, le journaliste qui écrit librement ? Va-t-elle continuer à programmer des procès à « sensation » dont seul le politique tire profit et dont la justice ne sort nullement grandie ? Dans un contexte de mondialisation elle aura de plus en plus de difficultés à se mouvoir. D’autant plus que le citoyen ne croit plus en la justice. Il croit en la force et non en la justice. Enfin l’une des grandes servitudes de cette « fonction » consiste pour le juge de défendre – souvent seul – son serment « de n’obéir qu’à la loi ». Et l’on comprendra alors qu’une justice « dépendante » ne peut susciter que le mépris et l’irrespect. Et ce n’est certainement pas en demeurant enfermée dans son palais de justice que la dame échappera aux débats de société.

Justice et société

14Qu’il s’agisse de la peine de mort, du statut de la femme algérienne, de l’enfance abandonnée, de la toxicomanie ou de la précarité économique de plus en plus répandue – pour ne citer que ces exemples – le juge est tenu d’appliquer la loi. Au nom de ce principe sacro-saint, il se garde d’émettre un avis, une opinion sur tel ou tel sujet. Il est vrai que tenu à l’obligation de réserve, l’on en viendrait à douter de son impartialité au moment d’appliquer la loi s’il en venait à faire des déclarations publiques sur la peine capitale, par exemple. Mais peut-on continuer à penser qu’un technicien du droit devrait être privé du droit de dire que la peine de mort est aussi inefficace qu’effroyable ? Elle n’est pas dissuasive et elle fait sienne la pratique de l’assassin en le tuant à son tour. L’acte du criminel devient celui de la justice. Serait-ce une violation à l’obligation de réserve de dire cela ? Certainement pas, car c’est précisément la pratique qui permet au juge d’évoluer, de mûrir et de sortir du carcan de « l’application de la loi ». L’on peut également citer l’exemple du Code de la famille, de l’enfance abandonnée. Comment aujourd’hui le juge algérien se situe-t-il par rapport à son collègue tunisien, ou marocain, lorsqu’on sait que dans ces deux pays, – nos voisins – la loi du statut personnel a été tantôt favorable à la femme (Tunisie) tantôt fortement remaniée dans le sens de la modernité et d’un meilleur sort réservé à la femme ? (Maroc). Il est vrai qu’en Algérie, le droit au logement est octroyé depuis février 2005 à celui qui a la garde des enfants (la mère en général) mais il existe encore tant de discrimination dans la loi du 9 juin 1984 qu’il est impossible de parler d’une avancée. La volonté politique de toute évolution vers la modernité étant absente, les juges seront-ils toujours les sentinelles vigilantes du pouvoir politique pour « appliquer la loi » et « seulement la loi » ?

15Ne pourrait-on pas imaginer demain un débat fécond de l’intérieur qui ferait évoluer la loi et par ricochet la société ? C’est un souhait, car si la justice est aujourd’hui « rattachée » à l’exécutif, l’on ne désespère nullement de la voir faire sa « révolution ». Quand bien même elle ne la ferait pas, la mondialisation d’une part, la société d’autre part, – qui n’attend pas la justice pour évoluer nonobstant tout ce que l’on peut dire – l’amèneront à changer. Et tant mieux ! Car malmenée depuis quarante cinq ans l’institution a besoin d’un profond lifting. Est-ce utopique de croire au changement ? Souvent l’utopie est porteuse de progrès et d’espérance. Alors soyons ces utopistes ! D’autant que mon expérience de magistrat m’a appris qu’on ne pouvait servir dame justice sans croire en elle et sans idéal.

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Notes

1 Mohamed Bedjaoui, interview à Révolution Africaine, 20-26/1/1967.

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Pour citer cet article

Référence papier

Leïla Aslaoui, « TÉmoignage
Justice : pouvoir ou fonction judiciaire ? », L’Année du Maghreb, III | 2007, 135-140.

Référence électronique

Leïla Aslaoui, « TÉmoignage
Justice : pouvoir ou fonction judiciaire ? », L’Année du Maghreb [En ligne], III | 2007, mis en ligne le 07 juillet 2010, consulté le 23 avril 2014. URL : http://anneemaghreb.revues.org/361 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.361

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Auteur

Leïla Aslaoui

Ancien magistrat à la Cour suprême, ancien ministre

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Droits d'auteur

© Tous droits réservés

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