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Relations internationales

Le HCR au Maroc : acteur de la politique européenne d’externalisation de l’asile1

Jérôme Valluy
p. 547-575

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Maroc
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Texte intégral

  • 1 Cette recherche prolonge celle publiée en avril 2005 sur la genèse des politiques européennes d’ext (...)

1Pendant cinquante ans, du 7 novembre 1956, date de ratification de la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951) par le Royaume du Maroc, jusqu’à l’automne 2004, la représentation au Maroc du Haut commissaire aux réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies était symbolique : un simple délégué honoraire, notable marocain, peu spécialisé dans le domaine de l’asile et des réfugiés et un assistant réalisant le travail administratif d’information du siège international à Genève et de suivi des 272 réfugiés reconnus par le HCR au Maroc. Le bureau de cette délégation honoraire, installée à Casablanca, recevait les demandes d’asile présentées par les exilés souhaitant obtenir, au Maroc, une protection internationale au titre de la Convention de Genève. Même si le nombre de demandes d’asile a augmenté durant les dernières années de cette période, le bureau ne faisait guère parler de lui que ce soit dans les médias marocains ou dans les réseaux de solidarité avec les exilés.

2En novembre 2004, la politique du HCR au Maroc, décidée par le siège international à Genève, change soudainement : le délégué honoraire est remercié ; le bureau de Casablanca est fermé et la délégation réinstallée dans une villa d’un quartier riche de Rabat louée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). En effet, le HCR n’ayant pas signé d’« accord de siège » avec l’État marocain, n’a pas de statut lui permettant, au regard du droit marocain, de contracter valablement. Malgré cela, les activités du HCR sont relancées à un rythme supérieur à ce qu’elles étaient jusque là. Après quelques mois de flottement, un délégué en titre est désigné. De nouveaux collaborateurs sont recrutés. Des locaux supplémentaires sont loués, en plus des précédents, au centre de Rabat, pour l’enregistrement des demandes d’asile. Une politique de contractualisation avec des associations de solidarité est développée pour assurer au Maroc des formations au droit d’asile à destination des associations, avocats, universitaires, journalistes, etc.

3Pourquoi ce changement de politique du HCR au Maroc ?

  • 2 Nos entretiens avec le délégué, d’une part, puis deux salariés du HCR interrogés ensemble, d’autre (...)

4Les membres de la délégation marocaine du HCR mettent en avant l’augmentation, dans les années précédentes, du nombre de demandes d’asile conduisant à une surcharge du dispositif antérieur et justifiant ce changement2. Ils soulignent aussi que la mission du HCR étant d’assurer l’application de la Convention de Genève sur les réfugiés (1951), cette activité au Maroc du HCR s’inscrit dans la suite logique de son mandat international. Cette présentation laisse cependant sans réponses plusieurs questions : pourquoi un tel intérêt, en 2004, pour l’application de la Convention de Genève, alors que celle-ci a été adoptée un demi-siècle plus tôt ? Pourquoi s’occuper autant de sensibilisation au droit d’asile dans un pays jusque là très peu sollicité au titre de la protection internationale ? Pourquoi être passé d’une « délégation honoraire » à une « délégation » de plein exercice sans avoir attendu la conclusion d’un « accord de siège » avec le gouvernement marocain ?

5Notre hypothèse consiste à corréler ce revirement de politique du HCR à un autre évènement intervenu également en novembre 2004 : l’adoption par l’Union européenne (UE) du Programme de la Haye qui cadre les politiques sécuritaires de la Commission européenne dans les relations avec les pays limitrophes de l’UE. Ce Programme de la Haye, établi pour la période 2004-2009, institutionnalise les politiques dites « d’externalisation de l’asile » initiée par l’Europe à la fin des années 1990 et rendues célèbres par les propositions du Premier ministre britannique Tony Blair au début de l’année 2003 de créer, dans les pays voisins de l’UE, des camps d’enfermement des exilés déjà arrivés et souhaitant arriver en Europe. Le Programme de la Haye reformule ces propositions et fixe les axes directeurs d’une diplomatie policière qui échappe pour une large part à celle des chancelleries nationales et de la Direction générale des relations extérieures (DG-RelEx) de la Commission européenne. Ce sont les ministères nationaux de l’Intérieur, leurs représentants au Conseil européen et leur équivalent fonctionnel, la Direction générale « Justice Liberté et Sécurité » (« DG-JLS ») de la Commission européenne, qui assurent la gouvernance de cette politique de voisinage.

6Or ce Programme de la Haye, associe explicitement le HCR à une démarche de l’UE tendant à développer les « capacités d’accueil » des pays voisins, pour réduire les entrées sur le territoire européen. Il prévoit notamment l’élaboration

« des programmes de protection régionaux de l’UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces programmes s’inspireront de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui souhaitent y participer ». (§ n° 1.6.2, nous soulignons).

7Sauf à considérer que le HCR s’est vu cité dans ce programme sans consultation préalable, à son insu ou contre sa volonté, on peut supposer que l’organisation internationale a négocié les termes de ce partenariat. De là l’hypothèse d’une corrélation entre ce partenariat prévu pour la mise en œuvre du Programme de la Haye et la nouvelle politique du HCR au Maroc.

  • 3 Entretiens avec les agents de la délégation du HCR en France en 2003 et 2004, puis en novembre 2005 (...)
  • 4 Ainsi un professeur de droit de l’université de Genève, au cours des débats publics qu’il présidait (...)

8Cette hypothèse ne fait cependant qu’esquisser un objet d’étude : elle n’en réduit ni la complexité, ni les difficultés d’analyse. Quel rôle entend jouer le HCR dans cette politique de l’UE en acceptant de s’y enrôler ? Les responsables du HCR3 ainsi que les experts ou universitaires travaillant pour le HCR4 mettent en avant une volonté d’accompagnement de la politique d’externalisation de l’asile, laissant entendre, généralement à demi-mot, que cet accompagnement s’exercerait dans le sens d’un freinage de cette politique. Cette interprétation permet de préserver l’image d’un HCR venant au secours des exilés, comme il se donne à voir dans ses propres campagnes de communication : l’enrôlement dans la politique d’externalisation de l’asile viserait à freiner ou détourner cette politique et ceci pour contrer les politiques européennes de restriction au droit d’asile. À bien entendre cette interprétation, il s’agirait d’une stratégie occulte.

9Si l’on aborde cette question dans une perspective de sociologie politique, en s’affranchissant de la communication publique du HCR, la réalité paraît plus complexe. Pour l’analyser, il faut reconsidérer près d’une décennie d’histoire façonnant les politiques actuelles de l’UE à l’égard des pays voisins, notamment le Maroc, cible prioritaire de la lutte européenne contre les migrations, contraint de s’enrôler dans cette logique sécuritaire et qui l’accepte finalement non sans en avoir négocié quelques contreparties. Il faut ensuite identifier l’intervention spécifique du HCR dans la genèse de ces politiques notamment en matière d’externalisation de l’asile pour pouvoir suivre les liens qui existent entre l’élaboration en Europe et la mise en œuvre au Maroc de cette politique (I). On comprend mieux alors que le HCR en soit venu à travailler au Maroc dans le cadre d’un programme sécuritaire de lutte anti-migratoire, loin des finalités de protection énoncées par la Convention de Genève, et produisant par ses actions, et du fait de ses contradictions, des « effets latéraux » défavorables aux exilés qui transitent par le territoire marocain (II).

1. Les politiques européennes pour le Maroc

10Protéger les pays de l’UE de l’envahissement migratoire en renvoyant et en concentrant les exilés qui s’en approchent dans des camps créés, directement ou indirectement, par elle ou l’un de ses États membres, dans les pays voisins, juste derrière cette frontière européenne commune en cours de constitution, telle est la formulation adoptée en 2003 qui fait connaître à un public élargi la politique européenne de voisinage.

11Dès l’année suivante, après des controverses sur les « camps », le mot est banni du vocabulaire officiel et les responsables européens indiquent vouloir développer les « capacités d’accueil » des pays limitrophes, notamment ceux du Maghreb. La mise en œuvre actuelle de cette politique conduit à renforcer le blocage policier et militaire des frontières en enrôlant ces pays limitrophes dans la démarche et à accroître leurs activités de répression des exilés.

12Le gouvernement marocain a d’abord résisté à cette injonction européenne puis s’est progressivement adapté en négociant sa participation. Cette collaboration, dont les termes sont fixés à la fin de l’année 2004 après deux ans et demi de discussions (mars 2002-novembre 2004), prend la forme d’une campagne policière contre les exilés qui s’amorce dès le début de l’année 2005, la répression s’intensifiant durant les huit premiers mois de l’année jusqu’à la phase paroxystique de l’automne 2005, fortement médiatisée. Depuis Noël 2006, après une année d’accalmie, la répression a repris sous la forme d’arrestations, de maltraitances policières et de reconduites à la frontière orientale.

1.1 - Pressions européennes, résistance puis conversion marocaines

  • 5 Abdelkrim Belguendouz, UE-Maroc-Afrique migrante : politique européenne de voisinage – barrage aux (...)

13Comme toute politique publique, celle-ci trouve sa genèse dans l’épaisseur historique des décennies qui précèdent. En 1998-1999 se succèdent deux présidences de l’UE assurées par des pays, l’Autriche et les Pays-Bas, dont la politique intérieure est particulièrement marquée par la montée en puissance de l’extrême droite dans le jeu électoral. En 1998, l’Autriche prend la présidence et diffuse très vite aux institutions de l’Union un « Document de stratégie sur la politique de l’UE en matière de migrations et d’asile ». Se construit à partir de là une vision européenne du monde en quatre cercles concentriques : le premier est celui des États Schengen, le second celui des autres États européens ayant vocation à rejoindre le premier cercle, le troisième est celui des pays de l’ex-URSS, de la Turquie et de l’Afrique du Nord voués à jouer le rôle de zone de rétention périphérique et le quatrième celui des autres pays du monde notamment africains, moyen-orientaux et asiatiques dont les citoyens se voient assignés à résidence5.

14Sur la base de ce document, c’est à dire dans cette perspective politique et sous la présidence néerlandaise, est créé un « Groupe de haut-niveau asile-migration » réunissant des technocrates pour définir, en partenariat avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des projets d’action visant à mettre en œuvre le plan de Vienne, donc à choisir des pays cibles. En janvier 1999, cinq pays sont désignés comme prioritaires et avec eux leurs régions environnantes pour élaborer des plans d’action visant à stopper les migrants : l’Albanie, l’Afghanistan, le Sri Lanka, la Somalie et le Maroc. Sur ces cinq pays/régions, deux seulement, l’Albanie et le Maroc, sont à la fois des pays d’émigration et de transit voisins de l’Europe. Le plan relatif à l’Albanie envisage déjà, en 1999 (c’est-à-dire bien avant les attentats du 11 septembre 2001) des « camps », dits « centres de transit », visant à enfermer et à dissuader les migrants ; les désignations appropriées de ces camps seront effacées du document final.

15Le Groupe de haut-niveau asile-migration élabore un plan (dit « Plan indicatif national pour le Maroc » ou « PIN-Maroc ») visant à amener le Maroc à accepter l’application des accords bilatéraux de réadmission, à signer de nouveaux accords de ce type et à imposer des visas aux ressortissants du Sénégal, du Mali, de RDC, de Côte d’ivoire, de Guinée (Conakry) et du Niger. L’approche européenne est presque exclusivement sécuritaire, sans contrepartie financière substantielle que ce soit en termes d’aide au développement ou d’intégration des ressortissants marocains déjà installés en Europe. Les 3 millions d’euros que la Commission a proposé d’inscrire au chapitre « migration » du MEDA (instrument financier du partenariat euro-méditerranéen) sont bien loin de pouvoir réduire ce qui semble alors être non seulement un déséquilibre trop fort des intérêts en présence mais aussi peut-être quelque chose de plus affectif, comme un camouflet à l’égard du Maroc et de ses ressortissants qui par millions vivent en Europe.

16Le rejet de ce plan sécuritaire par le Maroc se fait en deux temps, en octobre 2000 lors de la première session du Conseil d’association entre le Maroc et l’UE, puis en juin 2001 lors d’une audience accordée par le Roi du Maroc au commissaire européen aux Relations extérieures. Cette crise diplomatique qui affecte tant les relations Maroc-Europe que Maroc-Espagne empire dans les mois suivants, déborde sur d’autres sujets et atteint son apogée en juillet 2002 avec l’occupation marocaine de l’îlot Perejil : l’Espagne répond brutalement en envoyant l’armée et en rappelant son ambassadeur à Rabat. Suivent quinze mois de froid. Les tensions hispano-marocaines restent fortes jusqu’en décembre 2003, date à laquelle une réunion de haut niveau à Marrakech, reportée depuis un an et demi, permet la signature d’accords en matière migratoire.

17Durant cette crise diplomatique particulièrement longue, puisqu’elle dure au total près de trois ans, le Maroc ne cesse pas pour autant de participer aux instances de dialogues et de coopération tant avec l’Europe qu’avec l’Espagne. Comme le montre bien Abdelkrim Belguendouz, les discussions continuent notamment dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen focalisé par la partie européenne sur les enjeux migratoires. Les financements qui transitent par le MEDA, par centaine de millions d’euros, permettent aux Européens d’amener leurs partenaires à dialoguer. Dans ce cadre là, le Maroc accepte – malgré le conflit diplomatique – de conclure l’accord euro-marocain de mars 2002 portant sur les deux années suivantes et intégrant des financements lourds sur divers aspects dont la « circulation des personnes » et le « contrôle des frontières ». L’accord est doté d’une subvention de 115 millions d’euros ce qui est considérable par rapport à ce que reçoit par ailleurs le Maroc et par rapport aux 3 millions d’euros précédemment proposés.

18En juin 2003, le Maroc prolonge son adaptation aux politiques européennes avec l’adoption le 26 juin 2003 par le Parlement marocain, de la loi n° 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, loi fortement inspirée de la très française Ordonnance modifiée du 2 novembre 1945, essentiellement répressive à l’égard de l’immigration, incluant la création de dispositifs de « zone d’attente » et de « centres de rétention ». Là encore, cette loi pourtant d’inspiration très européenne est adoptée alors que le Maroc est en pleine crise diplomatique avec l’Espagne et l’Europe sur ces questions et ne saurait être soupçonné de complicité sécuritaire intéressée vis-à-vis des européens. L’essentiel de la politique marocaine est ainsi largement reconfigurée lorsque cesse la crise diplomatique. Celle-ci, entre autres fonctions, a eu celle d’un paravent politique interne.

  • 6 Journées d’études annuelles de l’Agence espagnole de coopération internationale sur le thème « Co-d (...)

19Pour le Maroc, l’UE est une source essentielle d’aide extérieure : elle représente à elle seule près de 50 % de l’aide reçue en 2003. Le Maroc est aussi le premier bénéficiaire de l’aide espagnole au développement. L’Espagne joue cependant un rôle moins financier que politique en tant que leader de la politique européenne dans ce domaine vis-à-vis du Maroc. Les aides ont été centrées ces cinq dernières années sur la couverture des nécessités de base de la population, et plus spécialement l’amélioration de l’accès à la santé maternelle et infantile, l’alimentation en eau potable et l’assainissement, mais aussi l’amélioration des infrastructures d’éducation, de communication et de croissance des entreprises. Jusqu’à la fin des années 1990, cette aide visait officiellement à améliorer la situation des marocains. À partir de 2002-2001, le ton change : les documents espagnols font apparaître explicitement la subordination de ces aides aux objectifs anti-migratoires de l’Europe6.

  • 7 Cimade, Gourougou, Bel Younes, Oujda : la situation alarmante des migrants subsahariens en transit (...)

20Depuis novembre 2003, plusieurs opérations marocaines de « rapatriement » concernant au total environ 2 000 personnes ont été organisées et saluées comme des « succès » par la Commission européenne. Cet enrôlement progressif se traduit par l’apparition des camps informels de migrants cantonnés par les dispositifs répressifs, notamment dans les forêts de Gourougou en face de l’enclave espagnole de Melilla et la forêt de Bel Younes face à celle de Ceuta. Dès l’année 2003 la Cimade s’était préoccupée de l’émergence de ces camps forestiers. En 2004, l’association a livré le premier témoignage international sur les conditions de vie inhumaines de ces exilés au bord de la frontière espagnole7.

  • 8 En novembre 2004, la secrétaire d’État espagnole en visite à Rabat annonce l’octroi d’une aide de 9 (...)
  • 9 Presque 500 000 sans papiers sont ainsi régularisés par le gouvernement espagnol en février 2005.

21La politique conduite par le nouveau Premier ministre Jose Luis Zapatero à la tête du gouvernement espagnol, à partir de 2004, ne fera que prolonger cette normalisation hispano-marocaine réalisée bien avant les élections. La visite de Zapatero au Maroc en avril 2004, suivie d’une intense activité des deux ministres des Affaires étrangères, parachève cette normalisation dont les succès affichés sont de nature policière dans la lutte contre les exilés subsahariens. Un donnant-donnant implicite se met en place : d’un côté une répression accrue des subsahariens au Maroc, de l’autre une aide espagnole au développement augmentée8 et des régularisations9 de « sans-papiers », pour une large part marocains, en Espagne.

22Le donnant-donnant est officialisé dans le texte du Programme de la Haye en novembre 2004 :

« En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen souligne qu’il faut intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l’UE, afin de permettre aux dits pays de mieux gérer les migrations et d’offrir une protection adéquate aux réfugiés. Les pays qui font preuve d’une réelle volonté de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés se verront offrir une aide visant à renforcer les capacités de leur régime national d’asile et des contrôles aux frontières ainsi qu’une plus vaste coopération en matière de migration (§ 1.6.3.) ».

  • 10 Entretien avec le délégué OIM au Maroc, Rabat, 02.06.06.

23En décembre 2004, une collaboration entre des agents de la gendarmerie royale du Maroc et la Guardia Civil de Gibraltar a vu le jour. C’est le premier pas de la mise en marche de patrouilles communes dans le détroit. Cette coopération policière conjointe se développe au nord du Maroc et dans les îles Canaries. Le 18 janvier 2005, le Roi d’Espagne remercie très officiellement le Maroc pour sa coopération dans la lutte contre l’immigration illégale. En février 2005, le Maroc signe avec l’Organisation Internationale sur les Migrations (OIM), un accord de siège autorisant cette organisation à installer une représentation au Maroc. L’accord a pour objectif d’« apporter une contribution efficace à la gestion des questions migratoires au Royaume du Maroc ». Le représentant de l’OIM est logé dans les locaux du ministère marocain des Affaires étrangères10. Sa dotation budgétaire lui permet de financer des billets d’avion pour les exilés souhaitant retourner dans leurs pays.

  • 11 MSF, Violence et immigration, rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situation irrégu (...)

24Ainsi le Maroc a fini par s’enrôler dans la répression européenne des exilés. Cette réalité n’apparaît pourtant aux yeux d’un public élargi qu’avec les morts de l’automne 2005 devant Ceuta et Melilla : la crise que les mass médias couvrent à partir du 28 septembre 2005 n’est pourtant que la phase paroxystique d’une campagne sécuritaire européo-hispano-marocaine en gestation depuis plusieurs années, qui s’accélère au début de l’année 2005 et monte en puissance durant les six derniers mois jusqu’aux homicides de l’automne. Bien avant les grands titres de la presse internationale, la violence de la police marocaine a atteint un niveau tel que l’organisation humanitaire Médecins sans frontières se considère obligée de renoncer à sa discrétion (qui lui permet d’intervenir au Maroc) pour témoigner d’un dérapage historique dont les traces apparaissent chaque jour de plus en plus aux yeux des médecins de l’ONG sur les corps des exilés qu’ils ont à soigner11.

  • 12 Yata Elias, Le traitement médiatique de la crise des migrants subsahariens dans la presse marocaine (...)

25L’analyse de la phase médiatisée de cette crise policière/humanitaire, en septembre et octobre 200512, montre l’interaction permanente des pouvoirs politiques espagnols et marocains et leurs relations avec les exactions policières : le 10 septembre 2005, l’annonce de proposition commune France-Espagne-Maroc en vue du Sommet euro-méditerranéen de Barcelone prévu pour novembre 2005 s’accompagne de rumeurs qui circulent parmi les exilés sur un probable rehaussement et doublement des barrières de Ceuta et Melilla ainsi que sur la réalisation d’un fossé devant ces barrières. Ces informations, qui font craindre une impossibilité définitive de passer et viennent s’ajouter au contexte de répression généralisée, vont pousser les exilés, en se coordonnant, à tenter des passages de la dernière chance largement filmés et diffusés par les policiers et les télévisions occidentales. Simultanément la pression policière sur les migrants tant dans les banlieues de Rabat que dans les camps forestiers s’intensifie ce qui renforce la fréquence des tentatives de passage. Une vaste opération policière de rafles et de détentions dans les quartiers populaires de Rabat et Casablanca, le 27 septembre 2005, fait courir un vent de panique parmi les exilés.

  • 13 Migreurop, Guerre aux migrants – Le Livre Noir de Ceuta et Melilla, Paris, Migreurop, septembre 200 (...)

26Le 28 septembre, à l’ouverture du Sommet hispano-marocain sur les politiques migratoires, les tentatives coordonnées de passage des barrières de Ceuta et de Melilla sont spectaculaires, filmées et donnent lieu à une répression sans précédent de la part des forces de l’ordre marocaines faisant six morts. Cette date marque également le début des déportations d’exilés par centaines vers les pays voisins. Cette campagne durera jusqu’à mi-octobre. Un campement des « Forces auxiliaires » marocaines est installé à quelques dizaines de mètres de la forêt de Gourougou. Durant cette phase paroxystique de la crise, les autorités espagnoles vont attiser le climat de tension par des annonces répétées, notamment de surélévation des barrières autour de Ceuta et Melilla et également d’expulsions d’exilés subsahariens en direction du Maroc. Comme le montre l’ensemble des témoignages et des analyses publiés par le réseau Migreurop dans son « Livre noir de Ceuta et Melilla »13, les morts de l’automne 2005 devant les enclaves espagnoles ne constituent pas un simple dérapage : ils sont un résultat de politiques publiques, celle que conduit l’UE depuis des années, celles ensuite de responsables marocains convertis à la logique répressive imposée par l’Europe.

27La presse internationale a beaucoup employé le terme de « crise » à propos des évènements de l’automne 2005, faute de percevoir la profondeur géopolitique du phénomène. L’impression de brièveté s’est trouvée renforcée par une accalmie consécutive aux excès meurtriers de ce moment de répression.

  • 14 Observations faites lors d’une mission de recherche réalisée dans cette région du 4 au 11/11/2006.

28L’implantation géographique des exilés subsahariens dans le nord du pays et dans la région orientale est modifiée en 200614 : la crise de l’automne 2005 a fortement médiatisé les camps de Gourougou et de Bel Younes. Le premier a été évacué par la gendarmerie marocaine qui y a implanté un poste permanent et procède à des patrouilles régulières dans la forêt afin de prévenir toute réimplantation durable des migrants. Cette « solution » ressemble à celle adoptée par le ministre de l’Intérieur français, Nicolas Sarkozy, à Sangatte. Et, comme après la fermeture du camp de Sangatte en France, les exilés se trouvent maintenant dispersés dans les régions environnantes, c’est-à-dire dans la région de Nador et Berkane pour la proximité de Melilla et la colline de Castiago qui fait face à la forêt de Bel Younes pour la proximité de Ceuta. Le même phénomène s’observe autour de la ville frontalière d’Oujda où le camp le plus célèbre subsiste, sur le campus universitaire, mais où les exilés se disséminent dans la campagne périurbaine (forêts, grottes…) et dans les banlieues populaires d’Oujda (quartier VietNam). Cette dispersion rend plus difficiles les actions de solidarité humanitaire (vivres, couchage, soins médicaux…) à destination de cette population.

  • 15 Jérôme Valluy, « Contraintes et dilemmes des actions de solidarité avec les exilés Subsahariens en (...)

29Les exilés et les associations font état d’une détente en 2006. Autre signe de détente : le Croissant-Rouge marocain, qui dépend du gouvernement, obtient mi-2006, après des mois de blocage vis-à-vis de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-rouge, un feu vert pour s’intéresser aux subsahariens : il organise les 18, 19 et 20 décembre 2006, à Oujda, le colloque inaugural de son action15. L’annonce y est faite qu’un millier de couvertures vont être livrées aux Subsahariens qui dorment dehors par les nuits glaciales du Maroc oriental. Cependant, peu avant la distribution, l’action humanitaire est subitement retenue pour laisser place à l’action sécuritaire qui frappe, les 23 et 30 décembre 2006, aux quatre coins du Maroc, dans la plus grande indifférence des médias, par une vaste campagne de rafles et de déplacements forcés en direction de la zone frontalière orientale du pays vers une frontière « fermée », celle de l’Algérie.

  • 16 Jérôme Valluy, Rafles de Subsahariens au Maroc à Noël 2006 : rapport à l’association Migreurop, 6/1 (...)

30Il s’agit d’une opération de grande envergure qui engage diverses forces : la police, les « auxiliaires de sécurité » (indicateurs de la police dans les quartiers), la gendarmerie et les « forces auxiliaires » venant, sous tutelle directe du ministère de l’Intérieur venant renforcer les polices ordinaires pour les opérations coup de poing. Ces rafles et déplacements forcés ont concerné des ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne aux situations juridiques très variables : des sans-papiers, des personnes en situation régulière (passeport et visa non périmés), des demandeurs d’asile enregistrés auprès du HCR et des réfugiés reconnus par le HCR. Cette indifférence à l’égard du statut juridique des individus tient aux modalités opératoires de l’action policière : des rafles en appartements, repérés dans les semaines précédentes par les « auxiliaires de sécurité », et conduisant la police à embarquer tous les noirs présents dans les appartements. Les documents présentés, notamment ceux émanant du HCR, sont confisqués ou détruits par les forces de l’ordre16.

1.2 - Le HCR dans la genèse de l’externalisation de l’asile

  • 17 EC, « Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, Towards a commo (...)

31L’idée de « traiter » les demandes d’asile au plus loin de l’Europe n’est pas nouvelle. Elle apparaît dans les textes de la Commission européenne dès l’année 200017 mais dans des termes encore vagues. En 2001 est créée au sein du budget de la Commission européenne la ligne B7-667 qui marque l’amorce d’une politique publique spécifiquement européenne dans le secteur. Ligne budgétaire spécialisée sur les migrations et l’asile, la ligne B7-667 vise à instaurer une coopération technique et financière dans le domaine de l’asile et des migrations, en faveur des pays tiers. Le budget est de 10 millions d’euros pour 2001, de 12,5 millions pour 2002 et de 20 millions pour 2003. Créée pour trois ans, de 2001 à 2003, la ligne B7-667 sera suivie par le Programme AENEAS. Les sommes sont modestes mais signalent l’apparition de la Commission européenne sur la scène internationale de la gouvernance des flux migratoires jusque là dominée par le HCR. Une relation faite de rivalités et de complémentarités, de concurrences politiques et de partenariats financiers se met en place entre la Commission européenne et le HCR à partir de cette époque.

  • 18 UNHCR, Agenda for protection, Geneva, UNHCR/Department of International Protection, octobre 2003 (3(...)

32Le Haut commissaire aux réfugiés, Ruud Lubbers, prend ses fonctions le 1er janvier 2001 et ne fait guère parler de lui durant la première année, le temps, comme c’est le cas pour chaque Haut commissaire, de découvrir cette organisation internationale particulièrement complexe. L’année 2001, année de célébration du cinquantenaire de la Convention de Genève, offre l’occasion au HCR de procéder à de vastes consultations internationales et de préparer un texte de politique générale pour les années à venir : « L’agenda pour la protection »18. Préparé dans ce contexte d’euphorie commémorative et adopté en juin 2002, ce texte donne satisfaction à toutes les sensibilités internes au HCR : on y trouve ainsi des idées et des orientations tout à fait opposées. Utile pour réunir comme il convient lors d’un anniversaire, malgré des divergences visibles, ce texte hétéroclite n’a guère de signification politique globale et, pour cette raison, n’aura pas plus d’incidence politique.

  • 19 UNHCR, « Statement by Mr. Ruud Lubbers, United Nations High Commissioner for Refugees, at an inform (...)

33La nouvelle ligne politique du HCR ne s’affirmera qu’à partir de l’automne 2002 : devant un Conseil informel « Justices et affaires intérieures » de l’UE à Copenhague, le Haut commissaire prononce un discours séminal qui conceptualise « la dimension externe des politiques européennes de l’asile » et remet en cause la Convention de Genève sur les Réfugiés de 1951 dont la mise en œuvre a été confiée au HCR cinquante ans plus tôt. Tout en rappelant son rôle de « gardien de la Convention de 1951 sur les réfugiés », il la remet explicitement en question, en affirmant « qu’elle ne suffit plus » et en souhaitant une autre approche qu’il nomme « Convention Plus »19. Ce sont les premières idées relatives à ce qu’il nomme alors « la dimension externe des politiques européennes de l’asile ».

34Le dirigeant du HCR propose que, dans les cas de « mouvements secondaires » (i.e. lorsque des réfugiés quittent leur premier pays de passage pour aller chercher refuge plus loin), des accords spéciaux soient établis définissant, au sujet des demandeurs d’asile, les rôles et responsabilités respectives des pays de destination, de transit mais aussi d’origine, c’est-à-dire des États susceptibles d’être à l’origine des persécutions ayant mis les exilés en fuite. Ruud Lübbers insiste en outre longuement sur l’intérêt des solutions de protection dans les régions d’origine en appelant à augmenter l’assistance nécessaire aux pays pauvres pour répondre aux besoins des réfugiés, assistance qui finance notamment les activités du HCR lui-même en tant que principal organisme gestionnaire de camps dans le monde. Cette présentation de la « Convention Plus » s’achève ainsi.

35Cette dimension externe, déjà travaillée par la technocratie européenne depuis plusieurs années, se concrétise quatre mois plus tard20 sous la forme de propositions intergouvernementales exprimées par le Premier ministre britannique, Tony Blair, dans la fameuse « lettre à Simitis »21, auprès du Conseil européen, tendant à créer des « zones de protection spéciale » dans certaines régions du monde afin d’y concentrer les réfugiés et des « centres » au bord de l’Europe pour y transporter, durant le traitement des demandes d’asile, les exilés approchant des territoires européens. Présenté officiellement le 10 février 2003 à Ruud Lubbers alors en visite à Londres, le projet britannique prévoit de confier au HCR la tâche et les moyens de gérer ces camps. Aucune réaction publique n’est alors exprimée par le HCR qui accompagnera pendant plus d’un an et demi la genèse de cette politique européenne d’externalisation de l’asile.

36Le 20 juin 2003, au Sommet européen de Thessalonique, la proposition britannique ayant été retirée quatre jours plus tôt, aucune décision n’est prise et les projets d’externalisation de l’asile se trouvent suspendus. Le gouvernement britannique, suivant en cela une recommandation de la Commission européenne, fait part de son intention de mettre en œuvre des projets pilotes de camps externes en partenariat avec les Pays-Bas, le Danemark et l’Autriche. Une dotation de 1 millions d’euros, financée à 80 % par la Commission européenne et à 20 % par le gouvernement des Pays-Bas, est allouée à la réalisation de ces « projets pilotes » dont la nature exacte n’est pas définie. Ces financements seront débloqués pour des « projets pilotes » en partenariat avec le HCR afin d’aider la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye à développer « un système d’asile national ». Cette structure de financement tout à fait originale et un peu étrange fait des Pays-Bas un pays à part dans le lancement de cette politique d’externalisation de l’asile. On ne peut manquer de constater la coïncidence entre cet engagement financier atypique des Pays-Bas et le fait que le Haut commissaire Ruud Lubbers soit un ancien Premier ministre solidement implanté dans la classe politique de ce pays et devenu patron d’un HCR qui bénéficie directement de ces financements et participe à cette politique.

  • 22 Interprétation exprimée en 2003 par les agents de la délégation du HCR à Paris, et également formul (...)
  • 23 UNHCR, « UNHCR’s three-pronged proposal », UNHCR Working Paper, Geneva, June 2003, 12 p.

37Les conditions de décision au cours de l’année 2003 au sein du HCR sont difficiles à lire. L’interprétation la plus fréquemment exprimée par les agents du HCR22 consiste à dire que de longues discussions internes avaient eu lieu entre deux options, l’une consistant à « laisser partir seuls » les gouvernements derrière cette proposition britannique et l’autre option consistant à les accompagner et que cette dernière avait été finalement retenue. Cependant, la « proposition du HCR pour une triple approche » (UNHCR’s three-pronged proposal)23, discuté et négocié au sein du HCR en juin 2003, atteste d’une implication large de l’encadrement supérieur dans cette nouvelle orientation.

38La notion d’approche (pronged) a un sens militaire : elle désigne les mouvements coordonnés en direction d’une même cible. Ils sont ici au nombre de trois : 1) améliorer les solutions de protection dans la région d’origine en y renvoyant ceux qui sont partis irrégulièrement, c'est « l’approche régionale » ; 2) améliorer les systèmes nationaux de l’asile sauf pour tous ceux qui n’y ont pas droit et devront être renvoyés dans leur pays ou le pays de premier accueil, c'est « l’approche nationale » ; 3) prétraiter les demandes d’asile dans des centres fermés européens et accentuer les efforts communs d’expulsion des cas manifestement infondés vers les pays d’origine, c'est « l’approche européenne ». Présentée initialement comme une contre-proposition aux projets britanniques, la triple approche du HCR en reprend et en valide de facto les principales idées forces dans un sens « interniste » (des camps en bordure intérieure plus qu’en bordure extérieure de l’UE).

  • 24 Cité in « “No plans” for asylum camps outside EU », The Guardian, June 16, 2003.
  • 25 Déclarations à la tribune de Johannes Van Der Klaauw, responsable du Bureau du HCR auprès de la Com (...)

39Comme le reconnaîtra un porte-parole du HCR, Rupert Colville, le HCR et la Commission européenne travaillent alors à des « propositions parallèles » en faveur de « centres » situés à l’intérieur de l’UE pour traiter les demandes d’asile24. Cette collaboration est confirmée également par Ioannes Van Der Klaw, responsable du Bureau de représentation du HCR, à Bruxelles (futur délégué du HCR au Maroc) qui, lors d’un colloque les 25 et 26 juin 2006 au Parlement européen, insiste sur cette collaboration et indique notamment que la position du HCR, bien loin de s’opposer à l’internement de demandeurs d’asile, souhaite que ce délai d’internement soit aussi réduit que possible, si possible à un mois25.

40Le deuxième semestre 2003 est néanmoins marqué par un ralentissement des débats sur le secteur du fait notamment des outrances verbales du Premier ministre Silvio Berlusconi dans une période où l’Italie assure la présidence du Conseil européen. Les dérapages du leader italien freinent les négociations jusqu’en décembre 2003.

  • 26 « Le HCR anticipe des problèmes possibles dans le système d’asile européen et propose des solutions (...)

41C’est le HCR qui, en janvier 2004, relance publiquement le débat. Dans une déclaration26 devant le Conseil JAI (Dublin 22.01.2004), Ruud Lübbers fait état de ses craintes face à un risque d’engorgement des procédures d’asile dans les nouveaux pays rejoignant l’UE du fait de l’application de la Convention de Dublin qui autorise le renvoi des demandeurs vers le premier pays d’entrée. Pour éviter cet engorgement, il propose non pas une modification de la Convention de Dublin dans un sens plus favorable aux demandeurs d’asile mais la création de centres de réception européens, la mise en place d’un mécanisme de « partage du fardeau », l’établissement d’un système collectif de renvoi rapide des personnes et des avancées en direction d’un système centralisé de traitement des demandes d’asile dans les centres européens.

42C’est à la fin de l’année 2003 également qu’est élaboré le Programme AENEAS : ce programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 est doté d’un budget de 250 millions d’euros. La ligne budgétaire est rebaptisée « 19 02 03 », ce qui indique que le domaine politique, le « 19 », est celui des « relations extérieures » même si le programme est cogéré par trois directions de la Commission européenne (DG-RelEx, DG-JLS, DG-AIDCO). Il est voté par le Parlement européen le 11 mars 2004. Le champ des organisations bénéficiaires est très large, allant des simples associations aux autorités publiques en passant par les organisations internationales. Tous les projets doivent être menés dans des « pays tiers » (tous les pays en développement sont concernés). Les subventions ne dépassent pas 80 % des dépenses totales, et sont comprises entre 500 000 euros et 2 millions d’euros. L’OIM et le Haut commissaire aux réfugiés sont les deux principaux bénéficiaires de ces financements qu’ils redistribuent auprès d’associations partenaires intervenant en sous-traitance.

  • 27 Alexandrine Bouilhet, « Union européenne, accord politique, hier, pour traiter les demandes d’asile (...)
  • 28 Conseil de l’UE, « Note de transmission de la : présidence, aux délégations. Objet : Conseil Europé (...)

43Préparé par les évolutions des dernières années, budgété dès le début de l’année 2004, élaboré durant l’été 2004, dans un contexte marqué notamment par les surenchères anti-migratoires du gouvernement italien de Silvio Berlusconi et par le ralliement à cette occasion de l’Allemagne aux « propositions britanniques » déjà largement européennes, le Programme de la Haye est adopté le 5 novembre 2004. Il définit pour cinq ans les politiques de l’UE en matière de « Justice, Liberté et Sécurité » quand bien même le texte du Programme est presque exclusivement consacré à la « Sécurité » notamment à travers la lutte anti-migratoire. Ce plan quinquennal pour les années 2004 à 2009 a été rédigé en évitant d’utiliser le mot « camps » conformément à une décision politique explicite27. Le Programme de la Haye ne parle que de « capacité de gestion migratoire », de « capacité de contrôle des frontières » et de « capacité de protection des réfugiés »28.

44Dans la mesure où la nouvelle politique du HCR au Maroc découle de ce qui précède et est financée en partie par le Programme AENEAS, on peut considérer qu’elle est en gestation dès le début de l’année 2004, c’est-à-dire près d’un an avant de devenir visible au Maroc, lorsque le HCR quitte ses anciens locaux de Casablanca pour en occuper de nouveaux à Rabat. Il voit son action inscrite désormais dans le cadre du Programme de la Haye et amorce une nouvelle politique de partenariats avec des ONG en vue d’assurer des formations au droit d’asile sur le territoire marocain. D’une certaine manière, le délégué du HCR finalement désigné au Maroc, à partir de novembre 2005, Ioannes Van Der Klaw, après une année de flottement relatif à la direction de cette délégation, fait le pont entre la genèse de cette politique qu’il a pu suivre comme responsable de la délégation du HCR auprès de l’UE, à Bruxelles, et la mise en œuvre de cette politique qu’il dirige jusqu’à aujourd’hui comme chef de la délégation au Maroc, à Rabat.

2. La nouvelle politique du HCR au Maroc

45L’ouverture de la nouvelle délégation du HCR à Rabat à la fin de l’année 2004 s’inscrit dans le contexte qui vient d’être décrit. Une dépêche de l’AFP résume bien la situation et les orientations adoptées en Europe à l’automne 2004 :

  • 29 AFP, « L’UE engage un débat confus sur la réponse aux naufragés de la Méditerranée » par Fabrice Ra (...)

« Scheveningen (Pays-Bas), 1er octobre 2004 (AFP) - Les ministres européens de l’Intérieur ont engagé vendredi un débat confus sur l’avenir de la politique d’immigration et d’asile dans l’UE, confrontée dans l’urgence au problème des clandestins risquant leur vie en traversant la Méditerranée. La seule annonce concrète issue de la réunion informelle de Scheveningen (Pays-Bas) a été le déblocage d’un million d’euros, financé à 80 % par la Commission européenne et à 20 % par les Pays-Bas, pour aider les pays d’Afrique du Nord (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye) à développer un système d’asile national avec un personnel formé. « Il s’agit de soutenir ces pays pour qu’ils améliorent leur capacité administrative », a affirmé le commissaire européen aux Affaires intérieures Antonio Vitorino. Concrètement, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations-Unis (HCR) va mener ce projet, comme il le fait déjà dans de nombreux pays, avec l’espoir que cela sera suffisant pour inciter les demandeurs d’asile à rester sur place plutôt que de traverser la Méditerranée. […] »29.

46C’est dans ce contexte que le HCR va initier au Maroc une nouvelle politique, novatrice également au regard de ce que font les délégations du HCR dans les autres pays du Maghreb, où l’action minimale jusque là prévalant au Maroc reste la règle.

2.1 - Files d’attente à Rabat, décisions à Genève (2005)

  • 30 Notre entretien avec l’assistant de l’époque, Rabat, 1/6/2006.

47Le HCR ne dispose toujours pas de délégation officielle. Pendant longtemps sa seule présence dans ce pays s’est résumée à un bureau peu actif dirigé par un notable marocain devenu ensuite président de la Fédération nationale de Tennis et d’une fondation culturelle portant son nom. Engagé dans la résistance nationale au moment de l’indépendance puis député proche du pouvoir durant les « années de plomb », il est resté simple délégué honoraire du HCR pendant 37 ans, de 1967 à 2004. Le bureau n’était composé alors que de trois permanents : le délégué honoraire, un assistant et un chauffeur. À partir de la fin de l’année 2002, le nombre de demandes d’asile adressées au bureau du HCR augmentant, trois personnes contractuelles sont recrutées pour l’examen des demandes d’asile. La situation semble relativement stable par la suite. À la fin de l’année 2004 le Maroc accueillait officiellement 274 réfugiés reconnus par le HCR et le nombre de demandes d’asile en cours de traitement étaient de l’ordre de quelques centaines (le bureau enregistrait alors une dizaine de demandes nouvelles par semaine)30.

  • 31 Nos discussions en marge de la formation ASILMAROC (Cimade / AFVIC / HCR) le 15/11/2005.

48À la suite de l’évincement du délégué honoraire en 2004, l’activité est marquée par le flottement : la réouverture des bureaux du HCR se fait attendre plusieurs mois et n’intervient qu’au début de l’année 2005 ; d’autre part, la délégation demeure sans délégué titulaire jusqu’en novembre 2005, date d’arrivé du délégué actuel, Ioannes Van Der Klaw, qui, en novembre 2005, indiquait être en mission d’observation31. Cette année de latence est délicate à interpréter : elle pourrait correspondre à des divergences internes au HCR et à la difficulté de trouver un candidat au sein de l’organisation pour prendre en charge cette délégation atypique et politiquement sensible.

  • 32 MSF (Rapport), Violence et immigration, Rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situat (...)
  • 33 Sihem Bensedrine, Interview de « Johannes Van Der Klaauw : “l’Europe doit prendre sa part de respon (...)

49Le début de l’année 2005 est, au Maroc, une période sombre pour les exilés qui subissent dès le début de l’année les conséquences de la normalisation des relations entre le Maroc et l’Europe sur les questions migratoires, c’est-à-dire la conversion des autorités marocaines à la répression des migrants souhaitée par les gouvernements européens. Cette évolution est attestée, dès juillet, par le rapport de Médecins Sans Frontières32. Dans ce contexte de répression qui va en s’intensifiant durant toute l’année 2005 jusqu’à la crise de l’automne 2005 marquée par 14 morts par balles et des milliers d’expulsions, l’essentiel de l’activité du HCR va consister à délivrer aux demandeurs d’asile qui se présentent à son bureau un certificat de dépôt de demande d’asile. Ce document de même que la reconnaissance du statut de réfugié sont recherchés par les exilés qui en attendent une forme de protection face aux rafles et expulsions. Entre le début de l’année 2005 et le milieu de l’année 2006, près de 2 000 demandes d’asile vont être enregistrées dont 500 aboutiront à la délivrance de cartes de réfugiés33.

50Apparaît alors devant les locaux du HCR une file d’attente de plus en plus longue d’exilés souhaitant obtenir le certificat de dépôt d’une demande d’asile et la carte de réfugié. Cette file d’attente est filmée et les images seront fréquemment repassées à la télévision, notamment à l’occasion des sujets relatifs aux exilés. Cette file d’attente contribue à rendre plus visible médiatiquement leur présence sur le territoire marocain et à l’inscrire sur l’agenda du pays. Ce phénomène est reproché au HCR par le gouvernement marocain, en termes à peine voilés, lors d’une rencontre à Rabat en octobre 2005 avec l’envoyée du siège international du HCR :

  • 34 Communiqué du MAEC : « Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopérat (...)

« La partie Marocaine a également relevé le risque majeur que peut constituer l’octroi systématique du certificat d’enregistrement à tout demandeur par le bureau du HCR, synonyme d’incitation caractérisée à l’afflux de migrants illégaux et à la prolongation de leur séjour dans le royaume34. »

51La politique du HCR, durant cette première année de mise en place allant de novembre 2004 à novembre 2005 se joue moins au niveau du bureau de Rabat que du siège à Genève et de sa représentation à Bruxelles. Ce n’est qu’en novembre 2005 en effet que s’installe à Rabat le nouveau responsable de la Délégation du HCR.

52Ioannes Van Der Klaw est un « ancien » d’Amnesty International, travaillant pour le bureau à Bruxelles de l’ONG en 1989, notamment au lobbying vers les institutions européennes. En 1990, il entre au HCR, quand celui-ci ouvre son nouveau bureau de représentation auprès de l’UE et il y reste pendant treize ans jusqu’à une mission en Iran, de novembre 2003 à septembre 2005. Du point de vue des rapports de forces politiques internes au HCR, cette nomination de quelqu’un qui représente la sensibilité « protection » sur un poste demeuré vacant pendant plus d’un an peut correspondre à un signe de faiblesse de cette sensibilité si l’on admet que les réseaux dominants préfèrent se tenir à distance des postes périlleux.

53Le rôle du nouveau délégué reste modeste durant les premiers mois de son installation, le temps de prendre connaissance de la situation et d’en saisir les différentes dimensions. Depuis la fermeture du bureau de Casablanca à l’automne 2004 et durant toute l’année 2005, la politique du HCR au Maroc se décide bien davantage à Genève et à Bruxelles qu’à Rabat. C’est Mme Ruven Menikdiwela, Chef de secteur Afrique du Nord et du Moyen-Orient au sein de la division de la protection internationale, qui supervise la nouvelle politique au Maroc. En mission à Rabat au début de l’année 2005, elle pilote l’ouverture de la nouvelle délégation et la nouvelle politique du HCR. Fin 2004 et durant l’année 2005, c’est elle qui rencontre à Genève les responsables associatifs français ou marocains qui contractent avec le HCR pour des formations au droit d’asile. Elle demeure ensuite le premier interlocuteur hiérarchique à Genève du délégué au Maroc. Le bureau de représentation du HCR à Bruxelles joue également un rôle important parce qu’une large partie des financements de cette nouvelle politique du HCR au Maroc provient de la Commission européenne (Programme AENEAS).

  • 35 « Des immigrants expulsés d’Espagne abandonnés près de la frontière algérienne », LEMONDE.FR, 07.10 (...)
  • 36 Tahar Fattani, « Le Maroc refoule une mission du HCR », L’Expression, 20/10/2005.

54Durant les événements de l’automne 2005, ce pilotage à distance du HCR par le siège international à Genève apparaît avec plus de visibilité qu’antérieurement. Après plusieurs semaines de dégradation de la situation des exilés, si l’on ne considère que la phase paroxystique de la crise (septembre octobre 2005), le HCR intervient pour la première fois le 10 octobre 2005 c’est-à-dire à une date où 14 exilés ont déjà trouvé la mort : « Nous préparons une mission qui ira très bientôt au Maroc, avec l’espoir que l’on pourra faire face à la situation de manière adéquate »35 indique alors à Genève le nouveau Haut commissaire aux réfugiés, Antonio Guterres (ex-Premier ministre portugais, nommé à la tête du HCR au printemps 2005). L’arrivée de Ioannes Van Der Klaw, deux semaines plus tard, s’inscrit dans cette perspective exploratoire. Cette mission, conduite par Mme Ruven Menikdiwela, sera dans un premier temps, le 11 octobre 2005, refoulée par les autorités marocaines36.

  • 37 L’Orient-le Jour, 10/10/2005, « Le Maroc va construire un mur de défense autour de Melilla ».
  • 38 Communiqué du MAEC : « Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopérat (...)

55Durant la suite des événements, le HCR indique de manière répétée être en discussion avec l’Espagne et le Maroc pour obtenir l’accès aux quelques dizaines de demandeurs d’asile ou réfugiés figurant parmi les milliers d’exilés concernés par cette répression brutale37. C’est dans cette perspective que Mme Ruven Menikdiwela rencontre le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères le 21 octobre 2005 et se voit reprocher la politique d’enregistrement massif de demandes d’asile sur le territoire marocain depuis un an38. Une semaine plus tard, la même responsable du HCR récusera publiquement les déclarations faites par un agent du HCR à Rabat sur l’expulsion de « réfugiés statutaires », bien que des centaines de demandeurs d’asile et de réfugiés aient été victimes comme tous les autres exilés des rafles marocaines. La presse marocaine s’est d’ailleurs empressée de relayer ces excuses.

56En visite officielle au Maroc à la fin du mois de novembre 2005 la responsable du HCR-Genève indique qu’il « existe un terrain d’entente entre les autorités marocaines et la délégation du HCR » faisant état de l’établissement d’une liste de 86 demandeurs d’asile dont un seul, précise-t-elle, a le statut définitif de réfugié.

57À partir de 2006, la délégation du HCR à Rabat va gagner une capacité d’initiative qui ne réduit pas sa subordination hiérarchique au siège international, dans cette organisation très structurée qu’est le HCR, mais qui reflète un pouvoir d’influence croissant sur les décisions prises entre Rabat et Genève.

2.2 - Un nouveau clivage : asile externalisé ou droits fondamentaux ?

58Autant le HCR paraît faible dans ses relations avec les gouvernements européens ou marocain pour protéger les exilés dans ce contexte d’externalisation de l’asile, autant il produit des effets importants dans les milieux associatifs et universitaires et notamment un effet de clivage.

59Dans la perspective européenne d’externalisation de l’asile, les organisations référées au droit d’asile et aux actions de solidarité se trouvent incitées politiquement et financièrement à améliorer les conditions d’accueil des migrants subsahariens dans les pays du Maghreb. Cette perspective se décline sur le terrain, en deux axes de travail dont le coordinateur principal est le HCR : 1) développer dans ces pays, par pression diplomatique et formation idéologique, le droit d’asile dans sa conception restrictive liée à la Convention de Genève ; 2) créer, comme en Europe, des centres d’accueil, d’attente et d’accompagnement social du rejet des exilés.

60Fin 2004, le HCR réactive ses activités dans la dynamique de la politique européenne d’externalisation de l’asile et du Programme de la Haye. Il propose à une association française, la Cimade, en partenariat avec une association marocaine, l’AFVIC, l’une et l’autre actives depuis plusieurs années sur ces questions, de financer un cycle de formation au droit d’asile à destination des milieux associatifs marocains. Conventionnée en France, non seulement avec l’État, mais aussi avec le HCR pour ce type de formation, consciente du risque d’instrumentalisation de son action dans le cadre de la politique d’externalisation (qu’elle a été une des premières organisations à dénoncer en Europe, dès le premier semestre 2003), mais espérant pouvoir retourner cette instrumentalisation contre la politique européenne, la Cimade accepte de collaborer avec le HCR. Les échanges préalables ont lieu à Bruxelles et à Genève et déboucheront sur la réalisation à l’automne 2005 de la formation « Asilmaroc ».

  • 39 Cette analyse est basée sur l’étude des comptes-rendus de réunions de la Plateforme Migrants – dix (...)
  • 40 AFVIC / Cimade, « actes de la formation Asil’Maroc – Formation organisée à Bouznika en 2005 par l’A (...)
  • 41 AFVIC / Cimade, « Formation Asil’Maroc – Évaluation, Formation organisée à Bouznika en 2005 par l’A (...)

61Cette collaboration va alors déclencher un conflit intense et faire voler en éclat la première confédération marocaine des acteurs de solidarité avec les exilés : la Plateforme Migrant (PFM) que la Cimade a elle-même contribué à créer en 2003. L’enjeu du conflit est la relation avec le HCR, ses financements et les risques d’instrumentalisation liés à ce type de financements39. Une partie des membres de la PFM refuse toute collaboration avec le HCR du fait de sa subordination aux politiques européennes d’externalisation de l’asile ; d’autres tolèrent plus ou moins, selon les conjonctures, l’utilisation de cet argent. Ce clivage porte aussi sur la conception des droits à défendre au profit des exilés : faut-il restreindre la défense de ces droits à ceux qui déposent une demande d’asile et, très minoritairement, obtiennent un statut de réfugié ou faut-il l’étendre aux droits humains de tous les exilés ? La formation « Asilmaroc » est réalisée à l’automne 2005 et les contenus de cette formation, cadrée par la Convention de Genève sur les réfugiés, font néanmoins une large place aux analyses critiques de l’externalisation de l’asile40, ce qui déplaît au HCR l’amenant à interrompre sa collaboration avec la Cimade. Le bilan en est fait au sein de la Cimade elle-même, qui en juin 2006, publie un rapport final41 en indiquant cesser toute collaboration avec le HCR dans ce contexte marocain d’externalisation de l’asile.

  • 42 J’ai moi-même donné mon accord pour y intervenir à une date (13/09/2005) où mon information sur les (...)

62Ce clivage qui traverse le milieu associatif a séparé aussi le milieu universitaire mais de manière plus feutrée. Deux collègues, A. Belguendouz (Université Mohammed V) et Mehdi Lahlou (INSEA), membres individuels démissionnaires de la Plateforme Migrants ont refusé d’intervenir dans la formation « Asilmaroc » considérant cette manifestation comme une modalité de mise en œuvre de la politique européenne par le HCR, tandis que d’autres, Mohamed Rachani (Université Mohammed V), Khadija Elmadmad (Université de Casablanca), en désaccord avec les précédents, ont accepté d’intervenir42. Le même clivage réapparaît sur le versant prospectif de l’externalisation de l’asile. En 2005, la Commission européenne devait rendre au Conseil européen un état des lieux sur les « capacités d’accueil » des pays du Maghreb, ce document étant requis comme préalable à la mise en œuvre du Programme de la Haye. Le HCR recrute alors des chercheurs dans les réseaux académiques. Certains refusent de réaliser ces études du fait des conditions politiques de la commande ; d’autres acceptent.

63Ce clivage devient structurant en 2006 dans tout le secteur de l’exil au Maroc : une dissociation de plus en plus nette s’observe entre la démarche de professionnels financés par les gouvernements européens (HCR et organismes sous-traitants) et celle d’acteurs défendant les droits fondamentaux des exilés en tournant le dos au HCR, à ses financements et à ses référents idéologiques. D’un côté, les subventions européennes allouées aux ONG via le HCR pour développer les « capacités d’accueil » des pays limitrophes de l’UE provoquent une sorte de ruée vers l’or humanitaire en direction du Maroc et une focalisation sur les catégories d’exilés (demandeurs d’asile/réfugiés) mises en valeur par les bailleurs de fonds européens. De l’autre côté, des organisations de solidarité, laïques ou confessionnelles, souvent originaires du Maroc ou présentes depuis longtemps dans le pays, y compris la Cimade, choisissent d’aider les exilés quelles que soient les catégories (migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, déboutés, sans-papiers, clandestins) dans lesquelles les ont classés des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux.

  • 43 Jérôme Valluy, « L’accueil étatisé des demandeurs d’asile : de l’enrôlement dans les politiques pub (...)
  • 44 Notre entretien du 5/12/2006 avec le directeur de Forum réfugiés et la personne chargée de mission (...)
  • 45 Forum réfugiés, « Rapport final pour le sous projet 06/AB/NAF/CM/2006 – Améliorer la capacité des O (...)
  • 46 Observation basée sur l’étude du « Guidebook for asylum seekers in Morroco », UNHCR, Forum réfugiés (...)

64Dans la première perspective, le HCR recrute une autre association française, Forum réfugiés, spécialisée en France dans « l’accueil étatisé des demandeurs d’asile »43, sans expérience ni implantation internationale (hormis une tentative avortée en Europe de l’Est)44. Les premiers contacts ont lieu en décembre 2005 alors que la formation « Asilmaroc » de la Cimade et de l’AFVIC n’est pas achevée. Forum réfugiés en 2006 arrive en connaissant les enjeux, les conflits et les problèmes d’instrumentalisation. Le directeur de Forum réfugiés se rend pendant cinq jours, du 13 au 18 mars 2006, à Rabat pour préparer l’implantation de son association avec les financements du Programme AENEAS issus de la Commission européenne et transitant par le HCR ; il installe son chargé de mission dans les bureaux mêmes du HCR. Une première période d’activité a lieu du 10 avril au 30 juin 200645, suivie d’une seconde à l’automne dont le bilan n’a pas encore été diffusé. L’action de Forum réfugiés consiste à soutenir le HCR et à réaliser les tâches que celui-ci ne peut pas effectuer du fait des réticences du gouvernement marocain. Forum réfugiés se charge en particulier de faire des formations au droit d’asile conformes aux vues de la Commission européenne et du HCR : elles occultent le thème de l’externalisation de l’asile, les propositions britanniques de 2003, le Programme de la Haye de novembre 2004, les raisons de la réactivation du HCR au Maroc à partir de 2004, et les politiques conduites à travers la ligne budgétaire AENEAS qui finance ces formations elles-mêmes46.

  • 47 Jérôme Valluy, « L’accueil étatisé des demandeurs d’asile… », op. cit.

65Fin 2006, un nouvel événement vient marquer cette scène d’action publique : l’arrivée annoncée de France terre d’asile (FTDA) au Maroc. Avec Forum réfugiés, FTDA est une des deux figures associatives emblématiques en France de « l’accueil étatisé des demandeurs d’asile »47. Son positionnement sur le marché international de l’externalisation de l’asile était prévisible depuis l’organisation d’un colloque sur un thème jusque là ignoré par FTDA : « Asile et immigrations aux frontières de l’Europe – Enjeux et perspectives » (Paris, 23 octobre 2006). La configuration d’un tel colloque, le choix des thèmes et intervenants, est hautement politique et reflète le positionnement souhaité par l’organisateur. FTDA réunit des intervenants de diverses catégories (universitaires, associatifs, parlementaires, ministres…) en choisissant dans chacune d’elle les personnes les plus proches des sensibilités gouvernementales. Aucune des associations mobilisées contre les politiques européennes d’externalisation de l’asile n’ont été invitées ni aucune représentation des exilés. Fort de cette réunion, le directeur impulse le développement d’activités au Maghreb. Le 20 novembre 2006 il faisait état de ses perspectives dans un entretien ainsi rapporté par l’étudiante qui l’interroge :

  • 48 Dufour Eloïse, Comment s’est constitué historiquement et comment a évolué récemment le rôle de Fran (...)

« Concernant les perspectives de développement, le Directeur les situe sur la scène internationale. Il projette en effet un cycle futur de réadmission des demandeurs d’asile au niveau européen, et pense que dans cette perspective, FTDA pourra jouer un rôle dans les pays limitrophes (Maghreb notamment) pour accueillir les demandeurs d’asile de pays tiers qui y sont bloqués48. »

66Nos propres sources en provenance du HCR Bruxelles, en janvier 2007, font état de contacts préliminaires entre le directeur de FTDA et le délégué du HCR à Rabat, contacts portant sur ce que pourrait faire FTDA au Maroc.

  • 49 Bernard Kouchner, Charité Business, Paris, Ed. Pré aux Clercs, 1986, 271 p.

67L’année 2006 a été, au Maroc, à la fois celle d’un emballement d’une forme de charité business49, ici financée par la politique d’externalisation de l’asile via le HCR, mais aussi, a contrario, celle d’une prise de conscience de cet enrôlement du HCR et des logiques financières expliquant l’arrivée massive des organisations européennes au Maroc.

68Cette prise de conscience résulte de plusieurs facteurs : 1) le conflit interne à la Plateforme Migrants a eu un effet d’apprentissage collectif, la controverse aiguisant les efforts d’information, de compréhension et d’argumentation des uns et des autres ; 2) après ce conflit, l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) se voit appelée par les autres associations à exercer un leadership pour relancer une dynamique collective et elle le fait dans la perspective qui est la sienne, celle des droits humains fondamentaux ; 3) l’analyse de l’externalisation de l’asile a progressé grâce au travail d’associations (Migreurop, Amnesty International, Cimade, AMDH, ATTAC-Maroc) et d’universitaires (A. Belguendouz, A.Morice, M. Lahlou, J. Valluy, M. Leggsyer, A. Bensaad, M. Alioua).

69Cette prise de conscience concerne à la fois le rôle ambigu qu’est amené à assumer le HCR dans le contexte européen de l’externalisation de l’asile mais elle concerne aussi l’ambivalence du droit d’asile dans ce contexte particulier où il peut être utilisé à des fins anti-migratoires sans rapport avec l’esprit de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951.

70Une dimension stratégique apparaît également : le droit d’asile divise les mobilisations sociales entre celles qui concernent la défense des exilés dans la procédure (demandeurs, réfugiés) et celles se rapportant à leur défense hors des procédures (non demandeurs, non exprimés, déboutés). Ce droit d’asile, en effet, qui ne peut protéger qu’une petite minorité (les réfugiés reconnus) laisse la très grande majorité (les déboutés) sans argument de défense. Par ailleurs il dissocie la cause des exilés subsahariens en transit au Maroc de celle des migrants marocains qui vont en Europe et subissent aussi des risques, des répressions, des stigmatisations mais dont aucun n’envisage aujourd’hui de demander une protection internationale au titre de la Convention de Genève sur les réfugiés.

  • 50 Université ouverte organisée par l’INSEA de Rabat et le CRPS (Paris 1) en partenariat avec les rése (...)

71Pour l’ensemble de ces raisons le thème de la défense des droits humains fondamentaux s’impose progressivement aux yeux de certains acteurs comme un cadre idéologique préférable à celui du droit d’asile y compris pour la défense des exilés subsahariens. Cette inflexion apparaît déjà au cours des débats de l’Université ouverte organisée à l’INSEA de Rabat (Maroc) du 27 au 30 mars 2006 sur le thème « Migrations, liberté de circulation et développement »50. Le 1er avril 2006 a lieu à l’Espace Associatif de Rabat une réunion impulsée par l’AMDH et le réseau Migreurop. C’est au cours de cette rencontre qui réunit une bonne soixantaine de personnes issues de multiples organisations qu’est prise la décision d’organiser les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat une conférence internationale non gouvernementale destinée à contrer les orientations politiques sécuritaires qui s’annoncent comme celles des futures conférences ministérielles euro-africaines sur les questions migratoires (à Rabat en juillet et à Tripoli en octobre) et à définir une nouvelle perspective de mobilisations sociales.

  • 51 Conférence non-gouvernementale euro-africaine, « Migrations, droits fondamentaux et liberté de circ (...)

72La première conférence non-gouvernementale euro-africaine « Migrations, droits fondamentaux et liberté de circulation » a réuni à Bouznika, près de Rabat, les 30 juin et 1er juillet 200651 environ deux cent cinquante personnes représentant une soixantaine d’organisations en provenance des trois sous-continents : Europe, Maghreb, Afrique Noire. La préparation et l’organisation logistique de la conférence ont été assurées par l’AMDH. Le HCR n’a été ni associé ni même convié à cette manifestation et l’un de ses ex-salariés se fera huer au cours des débats lorsqu’il tentera d’avancer des arguments pour expliquer les positions du HCR. Après deux jours de débats en plénière et en ateliers, la conférence débouche sur l’élaboration d’un Manifeste euro-africain qui demande notamment :

  • 52 Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la libert (...)

« l’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction ; l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde ; la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent »52.

73À partir de l’automne 2006, le Manifeste euro-africain n’est plus seulement une conférence internationale et un texte de référence : cela devient un réseau mettant en relation par Internet, 154 personnes53 résidant en Europe, au Maghreb et en Afrique Noire et plaçant ceux qui résident au Maroc, au cœur de ce dispositif d’observation, de réflexion et de mobilisation. Les centres d’intérêt des membres du Manifeste euro-africain concernent un ensemble d’enjeux mettant en relation l’Europe, le Maghreb et l’Afrique subsaharienne. Au Maroc, où le réseau est né et d’où il est animé, il tend à se substituer à la PFM qui ne s’est jamais vraiment remise (malgré les tentatives de l’AMDH de la relancer conformément à ce qui lui avait été demandé fin 2005) de la divergence apparue en son sein.

2.3 – Des exilés entre espoirs et critiques du HCR

74Jusqu’à l’automne 2005, la représentation politique des exilés subsahariens au sein des mobilisations sociales les concernant est demeurée relativement limitée : l’historique des réunions de la PFM en 2004 et 2005 montre que certains exilés sont présents, mais qu’ils sont peu nombreux et qu’ils participent à titre individuel.

  • 54 Mehdi Alioua, « La migration transnationale des jeunes Africains subsahariens au Maghreb : émancipa (...)

75Il existe des « collectifs de jeunes trans-migrants subsahariens » que les recherches de Mehdi Alioua donnent à voir dès octobre 2005, notamment à partir d’observations dans les banlieues de Rabat et les camps forestiers du nord du pays54. Cependant ces formes d’auto-organisation des exilés sur des bases communautaires ou linguistiques visent essentiellement à réguler la vie collective en transit et les opérations collectives de passage vers l’Europe. Ils ne s’inscrivent pas dans un projet de mobilisation sociale et de revendication à destination de la société traversée ; ce ne sont pas encore des collectifs de défense des « sans-papiers ».

  • 55 Entretien à Rabat le 18/11/05.
  • 56 Entretien à Rabat le 18/04/06.

76L’un des premiers collectifs à s’inscrire explicitement dans une visée d’expression politique est le Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM) constitué de manière progressive lors de réunions d’exilés dans des appartements privés de militants associatifs à Rabat. Interrogé en novembre 200555 peu après la première réunion constitutive, le président du CMSM, congolais de la République démocratique du Congo, faisait état d’objectifs multiples à la fois mutualistes (solidarité entre exilés, éducation des enfants, animation de la vie collective, etc.) et politiques. Sur ce plan, il s’agissait essentiellement d’assurer une prise de parole des exilés dans les collectifs d’organisations associatives et confessionnelles mobilisées en leur faveur. De fait, c’est le rôle que va jouer le CMSM auprès des associations de la Plateforme Migrants et auprès du HCR notamment dans les semaines qui suivent les évènements de l’automne 2005. Réinterrogé cinq mois plus tard56, le responsable du CMSM indiquait que son collectif (évidemment sans statut juridique) réunissait 285 exilés notamment maliens (113), ivoiriens (75), burkinabé (27), camerounais (15), libérien (7). Ledit responsable était parfaitement connu de l’ensemble du réseau associatif et des agents du HCR. Il participait à la plupart des réunions informelles ou officielles des associations mobilisées au moment des évènements de l’automne. Par rapport à un autre collectif déjà existant, l’ARCOM (Association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc), le CMSM innove par son caractère plurinational, non limité aux demandeurs d’asile et réfugiés, indépendant, voire critique, vis-à-vis du HCR et très engagé dans les réseaux d’associations de solidarité et de promotion des droits de l’Homme.

77Ce type d’organisation va se multiplier rapidement durant l’année 2006. Dès le mois de janvier 2006 un autre collectif est créé sous le sigle Collectif des Réfugiés Subsahariens au Maroc (CRSM) qui réunissait trois mois plus tard 91 « réfugiés statuaires » reconnus par le HCR notamment congolais (40), ivoiriens (30) sierra-léonais (12), libérien (5), togolais (1) et tchadien (1). Interrogé sur les conditions de formation de ce collectif et ses raisons d’être alors qu’un autre collectif existe déjà, le responsable du CRSM avance – en présence du responsable du CMSM – que cette création répond à une demande explicite de la part du délégué du HCR de pouvoir parler avec une entité unique représentant l’ensemble des réfugiés statutaires résidant au Maroc. Le délégué du HCR reçoit en effet le CRSM au début du mois de mars 2006 pour un échange informel au cours duquel lui sont présentés les membres du bureau et les doléances de l’association. Les desiderata des exilés concernent principalement la réinstallation dans un pays tiers mais le délégué ne peut rien leur promettre et préfère évoquer des possibilités de financement de « micro-projets » dans le cadre d’un partenariat avec le Comité d’entraide internationale (œuvres sociales du Temple protestant de Rabat). Il s’agit de financements de 48 euros octroyés individuellement pour impulser une activité économique (par exemple, acheter des poissons sur la côte, les saler et les revendre ainsi à l’étalage dans les rues du quartier). Cette offre ne répond pas aux attentes des exilés, certains la trouvant même humiliante au regard de son montant, et le budget du HCR, de surcroît, sera coupé au bout de quelques semaines.

78La création du CRSM est mal reçue par le CMSM dont le leader dénonce alors une manœuvre de certains exilés pour se « placer » auprès du HCR et soupçonne des tentatives pour le contourner. Plusieurs responsables d’associations au sein de la PFM se demandent aussi s’il n’y a pas eu volonté du HCR de contourner le CMSM relativement autonome et dont le leader est intelligent, bon orateur et peu maniable. Il s’est notamment beaucoup investi, en tournant dans les villes du Maroc, pour implanter le CMSM. Début février 2006, deux jours après la réunion officiellement fondatrice du CMSM, le leader est victime d’une agression qui suscite l’émoi tant parmi les exilés que dans le milieu associatif : embarqué par quatre individus en civil (des policiers ?) il est emmené dans la forêt non loin de Rabat, battu, humilié puis abandonné. L’AMDH interpelle alors le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et le HCR. En février et en mars il reçoit des courriels anonymes de menaces. Dans ce contexte, il bénéficiera d’une offre de réinstallation par le HCR du Maroc en Suède où il se rendra en mai 2006. Cette réinstallation a suscité des discussions parmi les exilés et parmi les associatifs : elle a certes permis de mettre à l’abri une personne menacée mais a également eu pour effet de faire disparaître de la scène marocaine l’un des leaders les plus engagés et les plus contestataires à l’égard du HCR lui-même. Enfin, cette réinstallation qui correspond au rêve de tous les exilés subsahariens en transit au Maroc suscite bien des convoitises et peut être aussi des vocations de leadership associatif : de fait les créations de collectifs vont se multiplier à partir de ce moment là.

79À l’ARCOM (Association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc) plus ancienne, s’ajoutent le CMSM en novembre 2005, puis le CRSM en janvier 2006, rebaptisé Association pour la défense de droits des exilés au Maroc (ADDEM) en mai 2006, l’association RSF (Réfugiés sans frontières) également créée en janvier 2006, puis l’Association des femmes immigrantes subsahariennes (AFISM) au Maroc en mai 2006 et plusieurs autres associations ultérieurement. Il devient difficile, à partir de l’été 2006, de suivre l’actualité des créations et des recompositions de collectifs d’exilés tant la configuration devient rapidement évolutive. Il y a probablement un phénomène de mimétisme dans cette multiplication des collectifs d’exilés, mais aussi une prise de conscience, de la part des exilés, de la situation de blocage dans laquelle ils se trouvent ; également une « politisation » lorsqu’ils comprennent que la défense de leurs intérêts nécessite une mobilisation de leur part. Il y a aussi une certaine concurrence sur le « marché » des ressources rares allouées aux collectifs par le HCR et les acteurs de la solidarité : le statut de leader d’un collectif favorise les contacts et les accès à de telles ressources ce qui incite les plus entreprenants à fonder leurs propres collectifs.

80Cette multiplication des collectifs, en retour, produit des effets sur une partie grandissante de la population des exilés, contribuant à sa mobilisation et à la formation de ses revendications. Une autonomisation des collectifs, certes limitée, s’observe durant le premier semestre 2006, non seulement à l’égard du HCR mais également vis-à-vis des militants et salariés associatifs de la Plateforme Migrants. Entre ces derniers et les leaders des collectifs se nouent des relations de proximité faites de confiance et parfois de doutes : les premiers sont en position dominante et exercent une sorte de tutelle bienveillante qui parfois freine les initiatives des seconds ; ceux-ci les soupçonnent alors de chercher à préserver leur position dominante (ne pas perdre le contrôle, conserver le leadership) et sont soupçonnés en retour d’utiliser des arguments généraux masquant leurs intérêts personnels (se placer auprès du HCR, préparer sa propre réinstallation, s’imposer sur une communauté ou un quartier).

81Le 1er juillet 2006, en marge de la conférence non gouvernementale euro-africaine a lieu une réunion des leaders de collectifs : une bonne quinzaine de personnes, deux tiers d’exilés et un tiers d’associatifs, discutent en cercle sur la demande « émanant des quartiers » de venir en masse défiler en plein centre de Rabat. Dans le contexte créé par la conférence, ceux qui n’ont pu venir, restés dans les quartiers populaires de Rabat, expriment la volonté de participer en venant, par milliers, se joindre au sit-in prévu le 2 juillet devant le Parlement pour conclure la conférence. Ce serait une première. Les associatifs craignent qu’une telle démarche provoque une répression policière sauvage. Qui doit prendre la décision ? Les leaders ? Les quartiers ? Les associatifs ? Le risque de répression est réel mais les exilés ne veulent pas rester en marge des mobilisations en leur faveur. La tension est forte, le projet finalement annulé. Le sit-in entrant dans le cadre relativement routinier, politiquement autorisé, des sit-in de l’AMDH devant le Parlement, réunira une centaine de personnes pour la plupart marocaines et européennes, dans une ambiance bon enfant de chants rythmés et slogans arabes scandés au haut-parleur, sous l’œil amorphe des forces de l’ordre et le regard amusé des passants. Quelques milliers d’exilés subsahariens venus dans ce contexte auraient-ils changé le cours des choses ? Il est difficile de répondre, mais ce moment est révélateur d’une autonomisation politique grandissante des collectifs.

82Quelques semaines plus tard, cette volonté de mobilisation se concrétise à nouveau sous la forme d’un autre sit-in. Après avoir tenté d’occuper la cathédrale Saint Pierre de Rabat et en avoir été évacués par la police, les exilés annoncent, le 24 juillet 2007, un sit-in d’une durée illimitée devant la villa du HCR. Comme dans beaucoup de pays, celui-ci a installé ses locaux dans un quartier riche de la ville : ici, le quartier des ambassades, formé d’un ensemble de villas entourées de jardins ceints de hauts murs aux caméras et gardiens soupçonneux ; un quartier huppé et paisible où la venue d’exilés subsahariens, même par petits groupes, a peu de chance de passer inaperçue. Dans ce contexte, le sit-in de plusieurs centaines d’exilés est spectaculaire. Sur le plan symbolique, il exprime la volonté des exilés de sortir de la clandestinité, de prendre en main leur destin et d’interpeller l’opinion publique nationale et internationale sur leur sort. Du côté du HCR, la tension est forte notamment par crainte d’une réitération des dérapages ayant conduit au massacre d’exilés soudanais installés également devant les bureaux du HCR sur la place Mustapha Mahmoud au Caire le 30 décembre 2005. La menace d’une intervention policière est néanmoins très vite avancée par le délégué du HCR qui exige le départ des manifestants comme condition préalable à toute discussion. Le sit-in se prolonge quatre jours et trois nuits, nécessitant une logistique importante pour les repas et les couchers, dans un climat de tension alimentée par les menaces d’interventions policières. Le 26 juillet, le HCR, comme il l’avait fait au Caire, ferme son bureau principal en donnant congé à son personnel. Mais, dans un autre quartier de Rabat, l’« annexe » consacrée au traitement des demandes d’asile reste ouverte à ceux qui ne manifestent pas et viennent déposer leur demande d’asile. Le 27 la police intervient pour évacuer les exilés.

2.4 - À l’épreuve des rafles : aide d’urgence et focalisation politique57 

  • 57 Jérôme Valluy, Rafles de Subsahariens au Maroc à Noël 2006, Rapport à l’association Migreurop, 6/1/ (...)

83Dans ce contexte difficile, le HCR assouplit son dispositif et accepte, de manière limitée et indirecte, d’apporter de l’aide aux autres catégories d’exilés. C’est ce que montre l’observation de son intervention lors des premières rafles des 23 et 30 décembre 2006. Dès le lendemain de la première rafle, l’employé de Forum réfugiés fait le voyage de Rabat à Oujda où il va représenter le HCR et aider les militants locaux à faire face à la situation. Une petite association locale, l’Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité (ABCDS), dotée, grâce aux fonds du HCR, d’un local, d’équipement informatique et de quelques mois de salaires, va jouer un rôle clef dans l’aide aux exilés : les militants renoncent à leurs salaires pour disposer immédiatement des moyens nécessaires à l’achat de nourriture. Le local sert de base pour préparer les distributions sur le camp près de l’université et dans les campagnes. Or ces distributions ne sont pas conditionnées au statut de demandeur d’asile ou de réfugié : elles concernent l’ensemble des exilés dans le besoin. La situation sur le terrain rendrait impossible, d’ailleurs, une distribution sélective.

84Cependant, l’intervention du HCR et de Forum réfugiés n’est officiellement justifiée que par référence à la présence de demandeurs d’asile et de réfugiés enregistrés auprès du HCR. Cela conduit les acteurs sous-traitants à entreprendre dès le 25 décembre des tentatives de recensement des personnes enregistrées auprès du HCR parmi les centaines d’exilés raflés se trouvant sur le camp d’Oujda. Ces activités mal perçues par les exilés, du fait de leur caractère discriminant et des craintes de fichage, suscitent des tensions. C’est aussi sur cette base discriminante que sont ouvertes les discussions entre Forum réfugiés et le directeur du Cabinet du Wali (le gouverneur) pour d’éventuels retours à Rabat de personnes qui y ont été raflées : les discussions ne portent que sur les demandeurs d’asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR.

  • 58 AFP, « Le HCR demande au Maroc de respecter les droits des réfugiés » sk/bmk Rabat, 8/1/2007.

85Enfin, dans la presse également apparaît cette focalisation sur la catégorie des exilés enregistrés auprès du HCR : ainsi le 8 janvier, une dépêche de l’AFP rapporte les déclarations du responsable du HCR au Maroc : « Selon nos décomptes, parmi les expulsés interpellés à Rabat figurent au moins 60 demandeurs d’asile et 10 autres avec le statut de réfugiés58. »

  • 59 Communiqué du bureau européen d’Amnesty International « Union européenne. Il faut réagir aux violat (...)
  • 60 Article paru dans le quotidien marocain Le Matin, « Le Maroc n’a refoulé aucun réfugié », 11/1/2007

86Le lendemain, à Bruxelles, le bureau européen d’Amnesty International publie un communiqué se référant aux données du HCR pour dénoncer les rafles menées au Maroc59. Un article paru dans le quotidien marocain Le Matin et intitulé « Le Maroc n’a refoulé aucun réfugié », relaie les positions officielles du gouvernement marocain et contribue à focaliser le débat sur la seule minorité d’exilés enregistrés auprès du HCR60. Un article du journal marocain Libération dans lequel le journaliste critique les pratiques policières indique :

  • 61 « Maroc : Oujda, les demandeurs d’asile reprennent le chemin de Rabat », Libération, 17/1/2007.

« Libé et d’autres organes de presse avaient mis en garde contre l’expulsion arbitraire des demandeurs d’asile et de réfugiés, en donnant même des cas nominatifs de personnes disposant de documents leur permettant de résider légalement au Maroc »61.

  • 62 Jérôme Valluy, Chronique…, op. cit.

87Alors qu’au milieu du mois de janvier 2007, le nombre d’exilés dispersés dans les camps, grottes, forêts, campagnes, suite à ces rafles, est estimé par les associations entre 900 et 1 200 personnes, les acteurs se focalisent sur quelques dizaines de personnes enregistrées auprès du HCR laissant les centaines d’autres sans expression de défense en leur faveur. Focalisation d’autant plus paradoxale, que l’enregistrement auprès du HCR ne protège pas davantage les exilés aujourd’hui qu’hier : après un mois de rafles et de polémiques relatives à ces documents, de nouvelles rafles ont lieu à Rabat et Casablanca le 30 janvier 2007 : entre 90 et 130 personnes sont embarquées en direction d’Oujda. Comme à Noël 2006 et comme en janvier, les papiers du HCR sont déchirés sous les yeux de ceux qui les présentent62.

Conclusion

88Deux ans après l’impulsion de la nouvelle politique du HCR au Maroc, les effets produits par celle-ci ont créé un contexte difficile non seulement pour le HCR lui-même mais surtout pour les exilés en transit au Maroc :
- l’enregistrement massif des demandes d’asile depuis novembre 2004 a entraîné une surmédiatisation des exilés, notamment à la télévision mais également dans la presse, peu compatible avec la discrétion qui serait nécessaire à leur présence provisoire dans ce pays ;
- la première confédération nationale d’ONG sur le secteur, la PFM, a éclaté à cause des déterminants politiques des fonds du HCR en provenance de la Commission européenne. Plus encore : les tentatives, en 2006, de réactivation de la PFM, loin de tourner cette page, en réactivent la mémoire ;
- en 2006 les acteurs de solidarité se détachent du HCR pour s’inscrire dans une perspective de défense des droits fondamentaux de tous les exilés quelles que soient leurs situations au regard des catégories du HCR ; cette tendance apparaît nettement lors de la conférence euro-africaine non gouvernementale des 30 juin et 1er juillet 2006 ;
- les exilés se mobilisent à travers des collectifs qui interpellent le HCR, lui reprochent son impuissance à faire valoir leurs droits, à les réinstaller dans d’autres pays et à leur assurer une réelle protection juridique ; ils conservent un souvenir précis et un vif ressentiment de la manière dont le HCR les a « traités » lors du sit-in des 24-27 juillet 2006.
- les rafles de subsahariens depuis Noël 2006 démontrent que les documents délivrés par le HCR n’apportent aux exilés aucune protection particulière mais qu’ils entraînent en revanche une focalisation politique sur le sort d’une minorité d’exilés, laissant la grande majorité sans voix ni argument de défense.

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Notes

1 Cette recherche prolonge celle publiée en avril 2005 sur la genèse des politiques européennes d’externalisation de l’asile dans la revue Cultures & Conflits – Sociologie politique internationale, n° 57, avril 2005 : « La nouvelle Europe politique des camps d’exilés : genèse d’une source élitaire de phobie et de répression des étrangers » : http://www.conflits.org/document.php?id=1726. La présente étude amorcée en novembre 2005 porte sur la mise en œuvre de ces politiques au Maroc, premier pays cible de l’action européenne. Les analyses relatives au HCR se trouvent informées par trois démarches : l’une de participation aux activités de la délégation du HCR à Paris entre février 2001 et juillet 2004, en tant que juge représentant le HCR à la Commission des recours des réfugiés ; cette fonction impliquait de participer, chaque mois, à des réunions à la délégation et facilitait les « dîners en ville » avec les agents du HCR ; l’autre a pris la forme d’une analyse plus classique, en science politique, du rôle du HCR dans les politiques européennes d’externalisation de l’asile tant dans leur genèse que dans leur mise en œuvre, à travers les documents officiels, juridiques et financiers, produits par la Commission européenne et par le HCR ; la troisième démarche a porté sur la délégation du HCR au Maroc. Cette dernière est basée sur les documents cités en référence (presse, rapports officiels, comptes-rendus de réunions), et sur 110 entretiens auprès de 59 personnes, principalement des milieux associatifs et confessionnels, rencontrées au cours de courts séjours (une semaine en moyenne), à raison d’un séjour tous les deux mois, de novembre 2005 à février 2007. La plupart de ces séjours ont été financés par le Programme ASILES (ACI-TTT du ministère de la Recherche : http://terra.rezo.net/rubrique42.html). Je tiens à remercier André Picharles et Alexandre Tande pour leur aide dans la correction orthographique de ce texte. Une version longue, avec bibliographie et liste des entretiens, a été publiée en « working paper » sur le site de TERRA (TERRA-Editions, Collection « Esquisses » : http://terra.rezo.net/rubrique55.html).

2 Nos entretiens avec le délégué, d’une part, puis deux salariés du HCR interrogés ensemble, d’autre part, puis un salarié interrogé individuellement par ailleurs, à Rabat les 1-2/6/2006.

3 Entretiens avec les agents de la délégation du HCR en France en 2003 et 2004, puis en novembre 2005 et juin 2006 avec le délégué du HCR à Rabat, ancien responsable de la représentation du HCR auprès de l’UE.

4 Ainsi un professeur de droit de l’université de Genève, au cours des débats publics qu’il présidait lors du colloque annuel du Réseau francophone de droit international « Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international » (Hammamet, Tunisie, 6 mai 2006), consultant depuis des années auprès du HCR, reprenait à son compte cette interprétation en la présentant comme informée par une observation directe de sa part du processus de délibération interne au HCR face aux propositions de Tony Blair d’externalisation de l’asile en 2003.

5 Abdelkrim Belguendouz, UE-Maroc-Afrique migrante : politique européenne de voisinage – barrage aux sudistes (de Schengen à « Barcelone + 10 », Rabat, Imp. Beni Snassen, 2005.

6 Journées d’études annuelles de l’Agence espagnole de coopération internationale sur le thème « Co-développement et immigration », 25 et 26 septembre 2003.

7 Cimade, Gourougou, Bel Younes, Oujda : la situation alarmante des migrants subsahariens en transit au Maroc et les conséquences des politiques de l’UE, Rapport réalisé par Anne-Sophie Wender avec la collaboration de Marie-José Laflamme et d’Hicham Rachidi (AFVIC-PFM), Paris, Cimade-SSI, octobre 2004, 50 p. Web : http://listes.rezo.net/archives/migreurop/2005-10/pdfyxWOE6bv9q.pdf.

8 En novembre 2004, la secrétaire d’État espagnole en visite à Rabat annonce l’octroi d’une aide de 950 000 euros supplémentaires au Maroc.

9 Presque 500 000 sans papiers sont ainsi régularisés par le gouvernement espagnol en février 2005.

10 Entretien avec le délégué OIM au Maroc, Rabat, 02.06.06.

11 MSF, Violence et immigration, rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situation irrégulière au Maroc, 29/9/2005, (Nb : ce rapport n’est rendu public qu’à cette date mais est diffusé dans le réseau associatif dès le mois de juillet et couvre des faits antérieurs à l’été 2005) www.msf.fr/documents/base/2005-09-29-msfe.pdf.

12 Yata Elias, Le traitement médiatique de la crise des migrants subsahariens dans la presse marocaine (entre le 27 septembre et le 9 novembre 2005), Mémoire pour le Master de science politique (première année) de l’université Paris 1, dir. Jérôme Valluy, 2006.

13 Migreurop, Guerre aux migrants – Le Livre Noir de Ceuta et Melilla, Paris, Migreurop, septembre 2006, 100 p. Web : http://www.migreurop.org/IMG/pdf/livrenoir-ceuta.pdf.

14 Observations faites lors d’une mission de recherche réalisée dans cette région du 4 au 11/11/2006.

15 Jérôme Valluy, « Contraintes et dilemmes des actions de solidarité avec les exilés Subsahariens en transit au Maroc oriental dans le contexte créé par les politiques européennes d’externalisation de l’asile », communication à la journée d’étude Le Maroc Oriental face à l’émigration subsaharienne organisée par la Faculté de droit de l’université Mohammed Ier (Oujda, Maroc) en partenariat avec la FISCRCR et le Croissant-Rouge marocain, lundi 18/12/2006, http://terra.rezo.net/article432.html.

16 Jérôme Valluy, Rafles de Subsahariens au Maroc à Noël 2006 : rapport à l’association Migreurop, 6/1/2007, Paris, Recherche dans le cadre du programme ASILES, http://terra.rezo.net/article432.html.

17 EC, « Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum », COM (2000) 755 final.

18 UNHCR, Agenda for protection, Geneva, UNHCR/Department of International Protection, octobre 2003 (3e ed.), 126 p.

19 UNHCR, « Statement by Mr. Ruud Lubbers, United Nations High Commissioner for Refugees, at an informal meeting of the European Union Justice and Home Affairs Council, Copenhagen, 13/9/2002 ».

20 Deux articles du journal The Guardian, Alan Travis « Shifting a problem back to its source Would-be refugees may be sent to protected zones near homeland », The Guardian, Wednesday February 5, 2003, et Seumas Milne and Alan Travis, « Safe havens plan to slash asylum numbers », The Guardian Wednesday February 5, 2003.

21 Lettre reproduite par l’observatoire Statewatch : http://www.statewatch.org/news/2003/apr/blair-simitis-asile.pdf.

22 Interprétation exprimée en 2003 par les agents de la délégation du HCR à Paris, et également formulée par un professeur de droit de l’université de Genève, au cours des débats publics qu’il présidait lors du colloque annuel du Réseau francophone de droit international « Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international » (Hammamet, Tunisie, 6/5/2006). Cf. note 4. C'est aussi l'interprétation donnée par le délégué du HCR lors de notre entretien à Rabat en juin 2006.

23 UNHCR, « UNHCR’s three-pronged proposal », UNHCR Working Paper, Geneva, June 2003, 12 p.

24 Cité in « “No plans” for asylum camps outside EU », The Guardian, June 16, 2003.

25 Déclarations à la tribune de Johannes Van Der Klaauw, responsable du Bureau du HCR auprès de la Commission européenne, durant les débats du colloque co-organisé par le réseau Migreurop et les Verts-Alliance Libre Européenne le 25-26/6/2003 au Parlement européen à Bruxelles.

26 « Le HCR anticipe des problèmes possibles dans le système d’asile européen et propose des solutions », UNHCR Press Releases, 22/1/2004.

27 Alexandrine Bouilhet, « Union européenne, accord politique, hier, pour traiter les demandes d’asile à l’extérieur de l’Union. L’Europe financera des “centres” de réfugiés en Afrique du Nord », Le Figaro, 2/10/2004.

28 Conseil de l’UE, « Note de transmission de la : présidence, aux délégations. Objet : Conseil Européen de Bruxelles, 4 et 5/11/2004. Conclusions de la Présidence », Bruxelles, le 8/12/200 (10.12) (OR. en) 14292/1/04 - REV 1. Annexe 1 : « Le Programme de la Haye : Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’UE », p. 11-42. « Note from Presidency, to Coreper/Council, Subject : Draft multiannual programme, “The Hague Programme ; strengthening freedom, security and justice in the European Union” », Brussels, 15.10.2004, 13302/1/04, REV 1, LIMITE, JAI 370.

29 AFP, « L’UE engage un débat confus sur la réponse aux naufragés de la Méditerranée » par Fabrice Randoux, Scheveningen (Pays-Bas), 1/10/2004.

30 Notre entretien avec l’assistant de l’époque, Rabat, 1/6/2006.

31 Nos discussions en marge de la formation ASILMAROC (Cimade / AFVIC / HCR) le 15/11/2005.

32 MSF (Rapport), Violence et immigration, Rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situation irrégulière au Maroc, 29/9/2005, op. cit.

33 Sihem Bensedrine, Interview de « Johannes Van Der Klaauw : “l’Europe doit prendre sa part de responsabilités” », Kalima (Tunisie), 4 juillet 2006, http://www.kalimatunisie.com/article.php?id=214.

34 Communiqué du MAEC : « Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération reçoit une délégation du HCR », Rabat, le 20/10/2005, http://www.maec.gov.ma/en/f-com.asp?num=2354&typ=dr.

35 « Des immigrants expulsés d’Espagne abandonnés près de la frontière algérienne », LEMONDE.FR, 07.10.05.

36 Tahar Fattani, « Le Maroc refoule une mission du HCR », L’Expression, 20/10/2005.

37 L’Orient-le Jour, 10/10/2005, « Le Maroc va construire un mur de défense autour de Melilla ».

38 Communiqué du MAEC : « Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération reçoit une délégation du HCR », Rabat, le 20/10/2005, http://www.maec.gov.ma/en/f-com.asp?num=2354&typ=dr.

39 Cette analyse est basée sur l’étude des comptes-rendus de réunions de la Plateforme Migrants – dix réunions au total entre celle du 27/3/2004 et celle du 11/12/2006 – et nos entretiens avec les membres de la PFM en novembre 2005 et durant le premier semestre 2006.

40 AFVIC / Cimade, « actes de la formation Asil’Maroc – Formation organisée à Bouznika en 2005 par l’AFVIC et la Cimade », juin 2006, 297 p.

41 AFVIC / Cimade, « Formation Asil’Maroc – Évaluation, Formation organisée à Bouznika en 2005 par l’AFVIC et la Cimade », juin 2006, 48 p.

42 J’ai moi-même donné mon accord pour y intervenir à une date (13/09/2005) où mon information sur les conditions de mise en place et de financement de ladite formation était insuffisante.

43 Jérôme Valluy, « L’accueil étatisé des demandeurs d’asile : de l’enrôlement dans les politiques publiques à l’affaiblissement des mobilisations de soutien aux exilés », in TERRA-Éditions, Collection Esquisses, avril 2007 : http://terra.rezo.net/article556.html.

44 Notre entretien du 5/12/2006 avec le directeur de Forum réfugiés et la personne chargée de mission sur les questions européennes et l’intervention au Maroc.

45 Forum réfugiés, « Rapport final pour le sous projet 06/AB/NAF/CM/2006 – Améliorer la capacité des ONG » Maroc – Période rapportée : du 10/4 au 30/6/2006 », Juillet 2006, 11 p.

46 Observation basée sur l’étude du « Guidebook for asylum seekers in Morroco », UNHCR, Forum réfugiés, UE, juillet 2006 et des Présentations « powerpoint » du formateur et sur nos entretiens avec divers participants associatifs et universitaires à ces formations. Entretiens à Oujda en décembre 2006.

47 Jérôme Valluy, « L’accueil étatisé des demandeurs d’asile… », op. cit.

48 Dufour Eloïse, Comment s’est constitué historiquement et comment a évolué récemment le rôle de France terre d’Asile (FTDA) dans le « dispositif national d’accueil ?, op. cit., p. 8.

49 Bernard Kouchner, Charité Business, Paris, Ed. Pré aux Clercs, 1986, 271 p.

50 Université ouverte organisée par l’INSEA de Rabat et le CRPS (Paris 1) en partenariat avec les réseaux TERRA, Migreurop, Shabaka, le Bureau international du travail et la Fondation Friedrich Ebert sur le thème « Migrations, liberté de circulation et développement » du 27 au 30/3/2006, INSEA, Rabat, http://terra.rezo.net/article351.html.

51 Conférence non-gouvernementale euro-africaine, « Migrations, droits fondamentaux et liberté de circulation » 30/6- 1/7/2006, Rabat (Maroc) http://terra.rezo.net/article424.html

52 Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation, http://www.migreurop.org/article926.html.

53 Nombre d’abonnés au forum [Manifeste-euroafricain] à la date du 17/04/07 : http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/manifeste-euroafricain.

54 Mehdi Alioua, « La migration transnationale des jeunes Africains subsahariens au Maghreb : émancipation individuelle, circulations collectives et transgression des frontières. L’exemple de l’établissement des collectifs de jeunes trans-migrants subsahariens au Maroc », Communication aux Rencontres Jeunes & Sociétés en Europe et autour de la Méditerranée, octobre 2005 : http://jeunes-et-societes.cereq.fr/PDF-RJS2/ALIOUA.pdf.

55 Entretien à Rabat le 18/11/05.

56 Entretien à Rabat le 18/04/06.

57 Jérôme Valluy, Rafles de Subsahariens au Maroc à Noël 2006, Rapport à l’association Migreurop, 6/1/2007, Paris. Recherche dans le cadre du Programme ASILES http://terra.rezo.net/article432.html et Jérôme Valluy, Chronique de la banalisation des rafles d’exilés et de l’usure des solidarités au Maroc, 3/2/2007, Recherche dans le cadre du Programme ASILES, http://terra.rezo.net/article432.html.

58 AFP, « Le HCR demande au Maroc de respecter les droits des réfugiés » sk/bmk Rabat, 8/1/2007.

59 Communiqué du bureau européen d’Amnesty International « Union européenne. Il faut réagir aux violations des droits humains qui touchent les migrants au Maroc », ÉFAI 9/1/2007.

60 Article paru dans le quotidien marocain Le Matin, « Le Maroc n’a refoulé aucun réfugié », 11/1/2007.

61 « Maroc : Oujda, les demandeurs d’asile reprennent le chemin de Rabat », Libération, 17/1/2007.

62 Jérôme Valluy, Chronique…, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jérôme Valluy, « Le HCR au Maroc : acteur de la politique européenne d’externalisation de l’asile », L’Année du Maghreb, III | 2007, 547-575.

Référence électronique

Jérôme Valluy, « Le HCR au Maroc : acteur de la politique européenne d’externalisation de l’asile », L’Année du Maghreb [En ligne], III | 2007, mis en ligne le 01 novembre 2010, consulté le 24 mai 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/398 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.398

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Auteur

Jérôme Valluy

Paris 1, CRPS, CEAF, TERRA, Pgr ASILES

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