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Libye
Chronique politique

La résolution de l’affaire des détenus bulgares ou les paradoxes de la normalisation d’un « pays modèle »

Saïd Haddad
p. 249-265

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Texte intégral

1En ce début d’année 2007, le verdict prononcé par le tribunal pénal de Benghazi à l’encontre des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien, place le régime libyen dans une situation délicate. Cette situation est, en grande partie, le fruit de la stratégie adoptée par Tripoli depuis l’éclatement de cette affaire, le 16 février 1999. Coupables, selon les autorités libyennes, d’avoir inoculé volontairement le virus du SIDA à 426 enfants à l’hôpital al-Fateh de Benghazi, les six prévenus avaient été condamnés à mort, le 6 mai 2004. Plus de deux ans plus tard, après la décision de la Cour suprême d’organiser un nouveau procès (25 décembre 2005), la sentence initiale est confirmée. Révélatrice à la fois des déficiences de l’appareil sanitaire libyen, de l’état du système judiciaire et de son instrumentalisation par les autorités de Tripoli, la résolution de cette affaire va conditionner le parachèvement – annoncé depuis des années – de la normalisation de « L’État des masses ».

La libération des détenus bulgares

  • 1  RFI, 29/3/2005 ; Jean-Yves Nau, « Sida, science et droit libyen », Le Monde, 27/7/2007.

2Autorisé dès 1999 à enquêter sur cette affaire, le professeur Luc Montagnier, codécouvreur du virus, en avait conclu que les mauvaises conditions d’hygiène de l’hôpital (réutilisation de seringues jetables) constituaient la cause principale de la contamination. Témoignant devant une des juridictions libyennes (septembre 2003), il avait établi que la diffusion du SIDA était antérieure à l’arrivée des personnes accusées et avait commencé entre 1994 et 19971. Si, lors du procès, la sévérité des réquisitoires est à la mesure de l’émotion des familles des victimes, elle est également à l’image du tabou et des préjugés entourant cette maladie. La recherche de coupables étrangers et les accusations de tout ordre à leur encontre permettent à Tripoli non seulement d’être en phase avec une société libyenne où de nombreux non-dits socioculturels perdurent, mais aussi de jeter un voile sur un système de santé défaillant.

Les implications internes de l’affaire

  • 2  Human Rights Watch, Libya. Words to Deeds. The Urgent Need for Human Rights Reform, janvier 2006, (...)

3Le traitement de cette affaire a également été révélateur des défaillances du système judiciaire libyen. En témoignent les multiples rebondissements de cette affaire (report des comparutions devant les tribunaux, interruption du procès, acquittement de tous les accusés libyens) et les dépositions des prévenus bulgares et palestiniens selon lesquelles les aveux auraient été obtenus sous la torture2.

  • 3  C’est dans l’hôpital de cette cité qu’ont eu lieu les contaminations.

4La recherche à tout prix de boucs émissaires, ainsi que le double refus libyen d’envisager une quelconque culpabilité libyenne dans cette affaire et de se pencher sur l’état des structures sanitaires du pays ont marqué la gestion de ce dossier depuis 1999. Toutefois, la stratégie du pouvoir visant à se dédouaner de toute responsabilité en attisant et en instrumentalisant la colère des familles des victimes l’a placé en situation délicate vis-à-vis de ses concitoyens. Ne pouvant, d’une part, se permettre de provoquer les familles en remettant en cause le verdict et, d’autre part, de fournir à la ville frondeuse de Benghazi3 un nouveau prétexte d’opposition au régime central, Tripoli temporise en se montrant inflexible.

L’internationalisation de l’affaire

5Si la nationalité des prévenus a donné une dimension internationale à cette affaire, la stratégie adoptée par la Libye en est également la cause. En effet, en recherchant tout d’abord des boucs-émissaires étrangers, puis en proposant à la Bulgarie, soit de classer l’affaire contre le paiement de 10 millions d’euros par patient infecté (décembre 2004), soit de lever les peines de mort en échange d’une aide humanitaire aux familles des victimes de la maladie (novembre 2005), Tripoli a suscité de vives réactions de la part des chancelleries européennes, dont la solidarité à l’égard de Sofia s’est renforcée avec l’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne, le 1er janvier 2007.

  • 4  François Burgat, entretien à L’Humanité, 19/7/2007.

6La gestion de ce dossier a placé Tripoli dans une situation délicate vis-à-vis de ses partenaires européens. En effet, l’attitude libyenne, « à contre-courant de [sa] politique étrangère récente »4, si elle s’explique, en partie, par le poids des considérations intérieures, semble être surtout mue par des motifs extérieurs.

  • 5  Ibid.

7En proposant de monnayer le verdict, le régime a-t-il voulu, en quelque sorte, récupérer les sommes destinées à indemniser les familles des victimes du DC-10 d’UTA ? Ou plutôt, n’a-t-il pas souhaité « signifier que la normalisation totale de sa politique de défense n’avait pas été rémunérée à sa juste valeur »5 ?

  • 6  Commission strenghtens its assistance to the Benghazi HIV-AIDS Sufferers, Bruxelles, 14/3/2006.

8Quoiqu’il en soit, malgré sa vive réaction, la « communauté internationale » avait témoigné d’une volonté d’apaisement manifeste. Elle avait créé un Fonds destiné à la prise en charge des familles des enfants victimes du virus et mis sur pied par l’intermédiaire de la Commission européenne un « Plan d’action contre le VIH en faveur de Benghazi ». Lancé en novembre 2004, celui-ci propose de « fournir, au gouvernement et aux autorités sanitaires de Libye, des conseils sur les politiques à mettre en place aux niveaux national et régional, ainsi qu’une assistance technique et des avis d’experts sur le traitement des patients, la sécurité des modes de transfusion sanguine, les analyses de laboratoire, la gestion de l’établissement hospitalier et la réinsertion dans la société libyenne des personnes atteintes du VIH/SIDA et de leurs familles »6. Depuis son lancement, ce plan a débloqué 2,5 millions d’euros.

De la confirmation de la sentence à l’extradition

9C’est dans ce contexte que la Cour suprême libyenne rend son verdict le 11 juillet, après que les six accusés aient fait appel le 17 février 2007. L’examen de l’appel par la haute juridiction libyenne devait aller dans le sens du réquisitoire prononcé quelques jours plus tôt, par le procureur libyen : à savoir la confirmation de la peine de mort. Ce verdict est prononcé alors que la Fondation Kadhafi venait de déclarer que les familles des enfants contaminés acceptaient des compensations financières et, par conséquent, un règlement rapide de l’affaire.

10Les deux semaines qui suivent la confirmation de la sentence initiale vont être marquées par un ballet diplomatique intense : le 12 juillet, Cécilia Sarkozy, l’épouse du président français, accompagnée du secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, se rend auprès des condamnés bulgares7 et des familles des victimes. Ces dernières annoncent, à nouveau qu’elles acceptent les dédommagements, fixés à 800 000 euros par victime (15 juillet). Le 17, elles annoncent renoncer à la peine de mort prononcée contre les accusés après que ces derniers ont fait une « demande de pardon et de clémence ». L’ultime instance du système judiciaire libyen, le Conseil des instances judiciaires, commue en peine de prison à perpétuité la peine de mort (17 juillet). Le lendemain, les autorités bulgares formulent une demande d’extradition. Le 22 juillet, accompagnée du secrétaire général de l’Élysée et de la Commissaire européenne chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, Mme Ferrero-Waldner, Cécilia Sarkozy se rend à nouveau en Libye afin d’obtenir l’extradition des six Bulgares. Le 24 juillet, après des négociations entre la commissaire européenne et la partie libyenne, ainsi qu’une rencontre entre Cécilia Sarkozy et le président libyen8, les ressortissants bulgares sont extradés vers Sofia. Dans la foulée, le président bulgare annonce leur grâce et le président français précise qu’il se rendra dès le lendemain à Tripoli, comme le laissait supposer, quelques jours plus tôt, un porte-parole de la Présidence9.

Les Bulgares, Tripoli, Bruxelles et Paris : le grand marchandage

  • 10  Visite au cours de laquelle plusieurs accords ont été annoncés : l’un portant sur l’achat par Trip (...)

11L’engagement du couple présidentiel français et l’emballement médiatique qui a suivi le dénouement de l’affaire ne doivent toutefois pas occulter les avancées dans les négociations, entamées depuis la sentence de décembre 2006, entre l’Union européenne et la Libye. Les principaux points ont porté, d’une part, sur l’indemnisation des familles des victimes et la poursuite des initiatives dans la lutte contre la pandémie (Fonds Benghazi et « Plan d’action contre le VIH en faveur de Benghazi ») et, d’autre part, sur l’éventualité d’un accord de coopération entre la Libye et l’Union européenne. Plusieurs réunions et visites sont organisées pour progresser sur la voie de la normalisation : réunion à Bruxelles, le 10 mai 2007 entre Mme Ferrero-Waldner, les autorités libyennes et des représentants des familles libyennes ; visite le 30 mai du Premier ministre britannique10 et retour, le 11 juillet 2007, sur le sol libyen de Mme Ferrero Waldner.

L’accord euro-libyen du 23 juillet

  • 11  De son côté, la Bulgarie a accepté que la dette libyenne contractée à son égard (environ 56,6 mill (...)
  • 12  Les États-Unis ont également contribué financièrement au dénouement de l’affaire : ils ont versé 3 (...)

12La publication du Mémorandum portant sur les relations entre la Libye et l’Union européenne, signé par les deux parties le 23 juillet, reprend les principaux points abordés lors des négociations à l’exception de la demande de versements d’indemnités aux familles des victimes. En effet, sur ce point, l’UE n’est pas officiellement partie prenante du versement par la Fondation Kadhafi via le Fonds Benghazi de 290 millions d’euros, même s’il apparaît que des pays européens et le Qatar y ont contribué financièrement11. Le 14 décembre, l’UE décida d’allouer 2 millions d’euros supplémentaires au Fonds Benghazi12.

13L’article 5 du Mémorandum stipule que l’UE prend l’engagement de soumettre au Conseil des ministres de l’UE plusieurs dispositions « en vue d’un futur accord spécifique » entre les deux parties et portant sur un large accès des produits européens sur le marché libyen (produits agricoles et piscicoles inclus) ; la fourniture et le montage d’un dispositif pour la surveillance des frontières terrestres et maritimes du pays « pour faire face à l’émigration clandestine, pour le compte de l’UE » ; la fourniture de bourses aux étudiants libyens dans tous les domaines ; la délivrance de visas Schengen aux ressortissants libyens en échange de la suppression de visa pour les ressortissants de l’UE, sans oublier une aide technique dans le domaine de l’archéologie et de la restauration. Sans vouloir préjuger des résultats des négociations en cours sur un futur accord cadre euro-libyen, il convient de remarquer que cet article 5 traduit les préoccupations des deux parties. En effet, si la libre circulation des personnes à travers la facilitation de l’octroi de visa ou de bourses pour les étudiants libyens symbolise la normalisation des relations humaines entre la Libye et l’UE, elle fait également écho, de manière paradoxale, à la volonté européenne de faire sous-traiter par la Libye sa politique de contrôle des migrations. L’absence d’une clause relative au respect des droits de l’Homme est également significative à cet égard.

La contribution française au dénouement de l’affaire

14Le Mémorandum prévoit dans son article 2 que la France « s’engage également à équiper le nouvel hôpital de Benghazi et apportera son concours technique à sa mise en service ». Il souligne par la même occasion le rôle joué par Paris dans le dénouement de l’affaire. Cependant, les remous provoqués à l’issue du voyage du président Sarkozy en Libye et la polémique entourant le contenu des accords conclus entre Paris et Tripoli jettent le trouble sur les conditions de la libération des ressortissants bulgares. La mise en avant de la diplomatie française au lendemain du verdict du 11 juillet 2007, la mise en scène qui a y présidé, l’agacement des partenaires européens, notamment allemands, ne doivent pas occulter le fait que l’actuel hôte de l’Élysée et son secrétaire général avaient une bonne connaissance de la Libye et du dossier des prisonniers bulgares. En effet, en qualité de ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy s’était rendu à plusieurs reprises sur le territoire libyen afin de renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière.

15Quant à l’accord portant sur l’accès de la Libye à la technologie nucléaire civile française, il fait suite à une demande libyenne de coopération en ce domaine. De manière plus générale, cette visite du président français s’inscrit dans le cadre la normalisation des relations franco-libyennes enclenchée au lendemain du règlement de l’affaire du DC-10 d’UTA. Comme le précise les autorités françaises :

« Le document signé entre la France et la Libye dans le domaine nucléaire civil est un ‘‘mémorandum d’entente’’ qui fixe un cadre général à notre coopération. Comme l’a souligné le président de la République lui-même, ce texte est destiné à donner un objectif précis à la coopération franco-libyenne : l’installation en Libye d’un réacteur nucléaire destiné à la production d’eau potable par le dessalement d’eau de mer. Un accord en bonne et due forme devra suivre à un stade ultérieur. Ce mémorandum n’est pas un accord de circonstance. Les discussions portant sur cette coopération entre nos deux pays, entamées après que la Libye a renoncé à ses programmes d’armes de destruction massive en décembre 2003, durent déjà depuis plusieurs années. Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) avait déjà signé un accord de coopération avec son homologue libyen en mars 2006. Cette coopération franco-libyenne dans le domaine du nucléaire civil est la preuve que les pays qui respectent pleinement leurs engagements internationaux de non-prolifération peuvent retirer tous les bénéfices des usages pacifiques de l’énergie nucléaire »13.

16L’interview accordée au quotidien Le Monde (édition du 2 août 2007) par le fils du colonel Kadhafi, Sayf al Islam éclaire partiellement les dessous de la négociation entre Libyens et Européens. En évoquant l’accord de principe d’extradition signé avec la Grande-Bretagne et en mettant en avant un contrat d’armement signé entre Paris et Tripoli, le dirigeant de la Fondation Kadhafi, partie prenante de ce grand marchandage, va non seulement provoquer l’embarras de Paris, mais également mettre en perspective deux des objectifs de la diplomatie libyenne : relancer les tractations autour du sort du principal détenu libyen dans l’attentat de Lockerbie et parachever la normalisation du pays en modernisant son appareil de Défense.

  • 14  Pierre Prier, « Lockerbie : un témoin capital affirme avoir menti » ; « Lockerbie : et si la Libye (...)

17En effet, lors de la visite du Premier ministre britannique, le Premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi a précisé qu’un accord d’extradition serait « signé d’ici à un an ». Il est possible de voir dans cette déclaration le premier jalon placé sur la voie d’une éventuelle extradition de l’agent libyen emprisonné à Glasgow en raison de sa responsabilité dans l’attentat de Lockerbie. De surcroît, en acceptant que l’agent libyen emprisonné fasse appel de sa condamnation le 28 juin 2007 et qu’il ait droit à un nouveau procès, la Commission de révision écossaise a, le 28 juillet, cité « la possibilité d’une erreur judiciaire ». La récusation d’un premier témoignage et la déposition d’un témoin affirmant avoir menti à propos d’une pièce à conviction essentielle jettent un doute sur la responsabilité libyenne dans cette affaire14. Cet entretien, accordé par le fils du Guide au journal Le Monde, intervient après la visite de Tony Blair qui a vu la signature d’un contrat de 900 milliards de dollars entre la compagnie pétrolière libyenne, la NOC et BP (33 ans après son retrait de Libye), et fait référence à l’existence d’un lien entre le sort de l’agent libyen et l’affaire des infirmières.

  • 15  Antony H. Cordesman, The North African Military Balance : Force Developpement in the Maghreb, Cent (...)
  • 16  Concernant EADS, Sayf al Islam a démenti tout lien entre la vente de missiles antichar Milan et la (...)
  • 17  Un communiqué conjoint franco-libyen, datant du 25 juillet 2007 mentionne tous ces accords, sans t (...)

18Par ailleurs, en évoquant le contrat d’armement signé, le 27 juillet, avec une filiale du groupe EADS et portant sur la fourniture de missiles antichar Milan, Sayf al Islam rappelle que la réintégration de la Libye dans « la communauté des nations » signifie également son retour sur le marché international de l’armement. La levée de l’embargo européen sur les armes (12 octobre 2004) et le retrait par les États-Unis de la Libye de la liste des États soutenant le terrorisme (15 mai 2006) font du pays dirigé par le colonel Kadhafi un marché prometteur, notamment en raison de la vétusté du matériel libyen15. La polémique autour de ce contrat va entraîner la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire française, chargée de faire la lumière sur les conditions ayant présidé à la libération des six Bulgares. Démentant tout lien entre le mémorandum sur la coopération nucléaire et la résolution de l’affaire et niant toute contrepartie accordée au dirigeant libyen en échange de la signature du contrat avec EADS16, les autorités françaises sont confrontées, quelques semaines plus tard, aux révélations du quotidien Le Canard enchaîné qui, dans son édition du 29 août 2007, produit des fac-similés de deux accords signés le 25 juillet à Tripoli17.

19Le premier accord (accord-cadre)18 publié au Journal officiel (Décret n° 2007-1604 du 13/11/2007) constitue une sorte de « feuille de route ». Il entend donner à la « relation bilatérale un nouvel élan et construire un partenariat stratégique ». Constituant en quelque sorte le volet franco-libyen du Mémorandum euro-libyen du 23 juillet, cet accord « conclu pour une durée de 10 ans » va plus loin en listant de nombreux domaines de coopération (santé publique, formation des cadres, lutte contre le terrorisme, renforcement des solidarités méditerranéennes, coopération dans la lutte contre l’immigration clandestine, coopération économique, etc.).

20Le second accord (accord de coopération), publié au Journal officiel (Décret n° 2007-1446 du 9/10/2007)19, entré en vigueur le 25 septembre 2007 porte, quant à lui, sur « la coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense ». Non seulement il prévoit différents domaines de coopération militaire (échanges d’informations, possibilités de manœuvres conjointes, entraînement des unités militaires spéciales, etc.), mais aussi un « partenariat » permettant à la Libye de « compléter ses capacités de défense nationale et de moderniser ses matériels de défense et de sécurité ». Portant aussi bien sur les matériels de sécurité, les véhicules militaires, les bateaux et patrouilleurs maritimes, les systèmes de défense aérienne etc., l’accord de coopération envisage également des actions de formation à destination des personnels militaires libyens que cela soit pour la maîtrise des matériels fournis par les sociétés françaises ou au sein des « grandes écoles et institutions militaires françaises ».

21S’il semble délicat d’affirmer l’inexistence de lien entre le dénouement de l’affaire des Bulgares et la conclusion de ces deux accords, il convient de remarquer que l’accord de coopération en matière de défense s’inscrit à la suite de multiples contacts, déclarations et contrats entre la France et la Libye. Ainsi, la visite à Tripoli du ministre français de la Défense effectuée le 5 février 2005 s’était conclue par la signature d’un accord cadre portant sur les futures relations de défense entre ces deux pays. Comprenant trois volets – dialogue stratégique, coopération militaire et coopération en matière d’armement –, cet accord prévoyait la constitution d’un comité bilatéral pour chacun de ces chapitres (AFP, 5/2/2005 ; Le Monde, 8/2/2005). Il renouait avec la coopération bilatérale de défense initiée durant les années 1970 – 148 avions Mirage et sept corvettes livrés entre 1971 et 1974 – et interrompue par l’expédition tchadienne de la Libye au tournant des années 1980. Il exprime ainsi la volonté de Paris d’être présent sur un marché prometteur. Les deux accords prennent acte de la normalisation libyenne.

Le Guide libyen à Paris : polémiques et contrats hypothétiques

  • 20  Plus de 95 % des 134,5 millions d’euros versés en 2004 par la Fondation Kadhafi ont été distribués (...)
  • 21  Lors d’une conférence publique à l’Université de Lisbonne, organisée en marge du Sommet Europe Afr (...)

22Le voyage officiel effectué par le dirigeant libyen dans la capitale française du 10 au 15 décembre 2007 s’inscrit ainsi dans le cadre analysé plus haut. Il constitue la première visite du Guide de la Révolution en France depuis celle de 1973 qui s’était conclue par un contrat portant sur la vente de plus de 100 Mirage. Critiquée par l’opposition, l’opportunité d’une telle visite officielle a provoqué des dissensions dans la majorité et l’expression de voix discordantes au sein même du gouvernement français. Malgré l’acceptation par la Libye de sa responsabilité dans l’attentat du DC-10 d’UTA, son renoncement tant au terrorisme qu’aux ADM,20 et le satisfecit des puissances occidentales, la figure du colonel Kadhafi est toujours associée au terrorisme21. Il est vrai que le passé libyen et la récente affaire des Bulgares ont largement contribué à alimenter une certaine hostilité à l’égard du régime de Tripoli.

23Face à ces critiques, la Présidence française a annoncé, dès le premier jour de la visite, qu’une série d’accords portant sur près de 10 milliards d’euros avait été signée. En d’autres termes qu’il était temps pour la France de bénéficier de la normalisation libyenne et plus particulièrement des opportunités économiques qu’offre un pays riche et solvable.

  • 22  Concernant les Rafale, le mémorandum de coopération instaure une sorte de négociation exclusive en (...)
  • 23  Areva a signé trois contrats d’un montant total de 300 millions d’euros pour développer le réseau (...)
  • 24  Myriam Berbier, « 10 milliards de contrats : la polémique », rfi.fr, 12/12/2007 ; Grégoire Biseau, (...)

24Toutefois, le montant annoncé ne comprend qu’une seule commande ferme de 2,7 milliards d’euros (21 airbus sur lesquels la Libye s’était engagée en juin 2007) et porte principalement sur du matériel militaire (une lettre d’intention signée entre les deux gouvernements mentionne l’ouverture de négociations pour l’achat de 14 avions Rafale, 35 hélicoptères Eurocopter, 6 vaisseaux, des blindés et des radars pour un montant estimé à 4,5 milliards d’euros)22, la fourniture de réacteurs nucléaires pour un montant de 2 milliards23 ainsi que sur la construction du nouvel aéroport de Tripoli et un contrat de gestion de l’eau potable avec le groupe Veolia pour un montant de 2 milliards24.

25La visite effectuée par le Colonel Kadhafi en Espagne, à la suite de son périple parisien, a ravivé les interrogations quant à la réalité des contrats signés entre Paris et Tripoli. En effet, loin des controverses françaises, le gouvernement ibérique a annoncé « la possibilité de contrats » pour les entreprises espagnoles de 11,8 milliards d’euros dans les secteurs de la défense, de l’aéronautique, les infrastructures ou la gestion de l’eau. Cette visite de quatre jours (15-18 décembre 2007), essentiellement dominée par la coopération économique, répond au souhait du dirigeant libyen de dissocier les questions économiques et politiques. En mettant en garde « contre le danger de la subordination et l’assujettissement de la coopération économique aux relations politiques », le responsable libyen a-t-il voulu prendre date après les virulentes critiques à son encontre ? Quoiqu’il en soit, il est intéressant de noter qu’à la veille de la visite du chef de la diplomatie russe à Tripoli (23 et 24/12/2007), la Russie s’est déclarée prête « à aider la Libye à réaliser son droit imprescriptible à accéder au nucléaire civil » (AFP, 19/12/2007). Destinée à finaliser les derniers détails du voyage officiel annoncé du président Poutine au premier semestre 2008, la visite s’inscrit dans le cadre d’une politique russe de dynamisation de sa production et d’exportation d’armements. Après l’Algérie et un contrat de 8 milliards de dollars, la Libye pourrait devenir le deuxième client de Moscou dans la région avec un contrat estimé à près de 2,2 milliards de dollars portant sur l’acquisition de systèmes de DCA, d’avions de combat et de bombardiers (Su et Mig), de sous-marins et le financement de la réparation de deux patrouilleurs et d’un navire porte-missiles (RIA Novosti, 4/5/2007). Le retour annoncé de la Russie en ce domaine – 15 ans après le dernier contrat – préfigure-t-il une répétition de la déroute commerciale de l’industrie aéronautique française au Maroc ? En l’absence des États-Unis, les relations américano-libyennes étant régies dans le domaine des armes létales par l’embargo américain (en vigueur à cette date), la Russie entend au même titre que la France et la Grande-Bretagne tirer profit des besoins libyens dans le domaine de l’armement.

Vers un accord-cadre de coopération euro-libyen

26Au lendemain de la visite du « Guide de la Révolution » en France et à l’issue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles (14/12/2007), le président français annonce que l’UE va ouvrir des négociations avec la Libye pour la conclusion d’un accord-cadre de coopération. Selon ce dernier, « on ne peut pas tourner le dos à un pays qui a pris le chemin de l’abandon des armes de destruction massive et du terrorisme » (Panapress, 14/12/2007). Le processus de normalisation des relations euro-libyennes, amorcé depuis la levée de l’embargo en 1999, s’est accéléré à la suite de la libération des Bulgares et la signature du mémorandum euro-libyen du 23 juillet 2007. La décision de donner un cadre aux relations avec la Libye a été prise lors du Conseil européen du 15 octobre 2007. Celui-ci a invité la Commission à établir et à présenter des directives de négociation en vue d’un accord avec la Libye. Parallèlement à cette décision, des entretiens ont démarré entre les deux parties à Tripoli pour étudier les modalités de mise en œuvre de l’accord du 23 juillet (Angolapress, 18/10/2007).

27L’accord-cadre de coopération annoncé est une avancée importante dans la politique européenne de rapprochement avec Tripoli. En dépit des réticences maintes fois exprimées par les dirigeants libyens à l’encontre du projet euro-méditerranéen et de leur volonté de demeurer en marge du processus de Barcelone, la Libye semble vouloir enfin donner un cadre solennel à son insertion dans cet espace.

28Le resserrement programmé des liens entre les deux parties ne signifie pas pour autant l’abandon, par le dirigeant libyen d’une rhétorique à la fois revendicatrice et victimaire à l’égard de l’Europe. Ainsi, à la veille de l’ouverture du deuxième Sommet UE-Afrique qui se tient à Lisbonne, le dirigeant libyen, renouant avec son discours de Syrte, prononcé le 9 septembre 2006, a appelé les Européens à rembourser les ressources volées à l’Afrique. Il a fait valoir que « les forces coloniales [devaient] dédommager les peuples qu’elles ont colonisés et dont elles ont spolié les richesses » (rfi.fr, 8/12/2007) ou alors à se tenir prêtes à accueillir les migrants africains chez eux. Durant la même allocution, le colonel Kadhafi aurait également déclaré qu’il s’engageait à ne pas exporter « ses migrants » en contrepartie d’une aide d’un milliard d’euros (AFP, 8/12/2007).

  • 25  Saïd Haddad, « Ancien et nouveaux parias. Des usages des migrations et du transit dans la politiqu (...)

29Poursuivant sa stratégie d’instrumentalisation des questions migratoires25, la Libye qui aurait expulsé en 2006 près de 64 000 clandestins (rfi.fr, 16/1/2008), fait l’objet de toutes les attentions de l’UE en ce domaine. Cependant, malgré les pressions de Bruxelles, Tripoli a jusqu’alors refusé de répondre favorablement aux demandes européennes de pouvoir patrouiller conjointement dans les eaux territoriales libyennes.

30Quant à l’accord italo-libyen du 29 décembre 2007 sur les patrouilles conjointes, signé à Tripoli par le ministre libyen des Affaires étrangères, Mohamed Chalgam, et le ministre italien de l’Intérieur, Giuilano Amato, il met un terme à plusieurs années de discorde sur ce sujet. L’accord prévoit la mise à disposition par l’Italie de six navires patrouilleurs constitués d’équipages mixtes pour le contrôle des côtes, des ports et des baies (AP, 29/12/2007 ; AFP, 30/12/2007).

  • 26  Saïd Haddad, « La Libye entre respectabilité internationale et respect des droits humains », L’Ann (...)

31Si l’évolution de la position libyenne s’inscrit dans le cadre de l’accélération de la normalisation des relations entre Bruxelles et Tripoli, elle est également tributaire du réchauffement des relations entre l’Italie et la Libye. En effet, après une année 2006 marquée par le retour et l’instrumentalisation de contentieux issus de la colonisation italienne26, l’année 2007 est marquée par une embellie des relations bilatérales. Le retour au pouvoir de Romani Prodi – en avril 2006 – à la présidence du Conseil italien avait permis, dans un premier temps, d’apaiser des relations tendues entre les deux capitales.

32Les multiples déplacements en Libye du Massimo d’Alema, tout au long de l’année 2007 ont eu pour but de mettre un terme à ce contentieux hérité de la présence coloniale italienne en Libye. À l’issue de son déplacement à Tripoli, le 10 et 11 novembre, les deux parties semblaient être parvenues à un accord qui devrait être plus tard intégré dans un traité d’amitié italo-libyen. Le financement d’une autoroute, principale demande libyenne de compensation, la restitution des visas aux 20 000 Italiens expulsés en 1970, ainsi qu’un accord de coopération économique devraient ainsi vider l’abcès (Le Figaro du 22/11/2007). Le report du déplacement de la délégation libyenne qui devait finaliser l’accord, fin novembre 2007, et préparer un déplacement du dirigeant libyen à Rome ne semble pas pour autant remettre en cause ces avancées.

L’achèvement de la normalisation entre Tripoli et Washington

  • 27  Département d’État des États-Unis, 25/7/2007, http://usinfo.state.gov/fr/
  • 28  Malfrid Braut-Hegghammer, « Libya’s Nuclear Turnaround : Perspectives from Tripoli », The Middle E (...)

33En formulant, au lendemain de l’extradition des infirmières bulgares et du médecin palestinien, le vœu de se rendre à Tripoli, la secrétaire d’État américaine, a pris acte de « ce pas important » pour la réinsertion de la Libye au sein du concert des nations27. Cette déclaration fait suite au message adressé par le président américain au Guide libyen dans lequel il affirme la volonté américaine de renforcer les relations avec la Libye (Panapress, 10/7/2007). La nomination, le 11 juillet, par le président Georges Bush, de Gene Cretz, numéro deux de l’ambassade américaine à Tel Aviv, au poste d’ambassadeur des États-Unis en Libye – pour la première fois depuis 1972 – parachève la normalisation entre les deux pays amorcée dès 2003, après le renoncement libyen aux armes de destruction massive28. La décision américaine de ne pas s’opposer et ne pas soutenir de concurrent africain contre la Libye lors de l’élection, le 17 octobre 2007, de 5 membres non permanents au Conseil de sécurité de l’ONU, témoigne ainsi du changement de statut de la Libye, qualifiée en 2006, de pays « modèle » par les officiels américains.

Les droits humains en Libye ou les limites de la normalisation

34Ce satisfecit ne doit pas pour autant occulter certaines réserves exprimées par l’Administration américaine. Ces réserves concernent, d’une part, l’indemnisation des familles des victimes des attentats de Lockerbie et de Berlin et, d’autre part, « la démocratie, les droits de Homme et toute une gamme d’autres questions [qui] posent problème »29.

  • 30  « La situation des droits de l’Homme reste ‘‘terrible’’ en Libye, estiment les ONG », L’Orient le (...)

35Les témoignages des ressortissants bulgares sur les conditions de détention tempèrent les satisfecit accordés par les organisations internationales depuis que le régime a entamé une libéralisation, certes relative, mais perceptible depuis 2004. Comme le souligne un responsable d’Amnesty International, « le calvaire des soignants bulgares a jeté une lumière très crue sur la façon dont sont traités les prisonniers en Libye »30. Au-delà du soulagement légitime consécutif à l’heureux dénouement, les organisations de défense et de promotion des droits de l’Homme ont exprimé la crainte que les droits de l’Homme soient sacrifiés sur l’autel de la normalisation totale des relations entre les 27 et Tripoli. L’absence de toute référence au respect des droits de l’Homme dans le mémorandum euro-libyen du 23 juillet est ainsi source de préoccupation :

« L’UE doit résister à la tentation d’adoucir ses normes et exigences à cause de la conclusion de l’affaire des travailleurs médicaux. Au contraire, si une leçon doit être tirée de cet épisode, c’est que les droits humains doivent être à l’avant-plan pour tout accord futur avec la Libye31. »

  • 32  Human Rights Watch, Kadhafi en France. Les droits humains menacés en Libye, 10/12/2007.
  • 33  Un tribunal britannique a ainsi refusé l’extradition de deux Libyens suspectés de terrorisme en fa (...)

36Selon Human Rights Watch, l’absence d’une presse libre, l’interdiction frappant les organisations indépendantes, la torture de détenus et l’incarcération prolongée des prisonniers politiques sont toujours d’actualité, 30 ans après la naissance de la Jamahiriya libyenne arabe et socialiste : ainsi 14 organisateurs d’une manifestation pacifique planifiée visant à commémorer l’anniversaire d’une répression de manifestants à Benghazi en 2006 ont été arrêtés. Au moins 12 des détenus sont actuellement en instance de jugement et encourent la peine de mort, tandis que deux détenus auraient disparu32. L’absence d’information depuis 2006 concernant le sort de Fathi Al Jahmi arrêté en 2004, le maintien de la Loi 71 interdisant toute activité de groupe de ceux qui s’opposent aux principes de la Révolution, ainsi que les retards pris dans l’élaboration et la publication des nouveaux codes pénal et de procédure criminelle, annoncées en 2005, inquiètent les défenseurs des droits de l’Homme33.

37Contrastant avec le jugement sévère de Sayf al Islam sur une presse libyenne « dominée par quatre journaux médiocres et sans relief » (Panapress et Cyberpresse.ca, 21 août 2006), l’année 2007 a vu la parution durant l’été de médias privés : les quotidiens Oéa et Cyrène et la chaîne satellitaire al-Libya, propriétés de la société d’impression, d’édition et de distribution al-Ghad. Soutenu par le fils du Guide de la Révolution, le groupe al Ghad entend « donner une nouvelle image de la presse libyenne », les medias ne devant pas « se contenter de rapporter les informations mais aider les organismes de l’État à combattre la corruption » (AFP, 31/8/2007).

38Toujours dans le chapitre des droits de l’Homme, on notera l’inquiétude des organisations internationales à propos du sort des migrants. Elle est d’autant plus forte que Tripoli n’a toujours pas signé la Convention de 1951 sur les réfugiés et que le HCR est fortement contrôlé dans ses mouvements en Libye. En annonçant, le 28 janvier, que le pays allait procéder au « règlement définitif » de la question des travailleurs étrangers résidents, le secrétaire du comité populaire général de la main d’œuvre, de la formation et de l’emploi a renoué avec une rhétorique faisant de l’étranger en situation régulière ou irrégulière une menace, sinon pour la société libyenne, tout au moins pour son économie. Déclarant le même jour qu’un recensement mené depuis le milieu de l’année 2006 avait comptabilisé 700 000 travailleurs étrangers dont 600 000 en situation irrégulière (Panapress, 29/1/2007), le ministre a précisé que ces derniers devraient quitter le pays avant la fin du mois de février 2008, qu’il ne serait plus possible aux étrangers d’exercer des activités commerciales et que le personnel étranger devrait être remplacé par des Libyens.

39Une série de mesure contribue à criminaliser les étrangers. L’instauration d’un visa pour tout étranger « y compris les Arabes » et les ressortissants des pays de l’Union du Maghreb arabe, annoncée le 31 janvier 2007, par le ministre libyen de l’Intérieur est censé permettre « de lutter contre l’immigration clandestine, qui peut avoir des conséquences désastreuses et provoquer le chaos, et permettre à ceux qui veulent entrer en Libye pour y travailler de disposer d’un contrat de travail clairement établi » (Aujourd’hui Le Maroc, 2/2/2007).

40Bien que le régime libyen soit revenu sur sa décision d’imposer un visa aux ressortissants de l’UMA, il a renoué avec la pratique de l’expulsion : 16 000 Égyptiens fin février (Panapress, 1er/3/2007), 600 Nigérians en mars (Angola Press, 20/3/2007), arrestation de 600 réfugiés érythréens menacés d’expulsion vers leurs pays d’origine et détenus dans le camp de Misratah, etc. La campagne de « libyanisation » et la lutte contre l’immigration clandestine – essentiellement africaine – ont un caractère paradoxal dans la mesure où elles se trouvent en contradiction avec l’activisme africaniste de Tripoli. En effet, Kadhafi n’a de cesse d’appeler à l’unité de l’Afrique ou de se présenter, lors de son discours devant l’UNESCO à Paris, comme le défenseur de ces « marginaux » et « nécessiteux » que sont les immigrés africains en France (nouvelobs.com, 12/12/2007).

L’économie entre promesses du marché et prudence des investisseurs

  • 34  Les informations qui suivent proviennent, sauf indications contraires de IMF Staff Visit. Conclusi (...)

41Dans son rapport sur la Libye, le Fonds monétaire international34 souligne les bonnes performances macroéconomiques du pays. En 2007, le taux croissance du PIB est en hausse (6,8 % contre 5,2 % en 2006) grâce au développement du secteur non pétrolier dont la production s’est accru de 7,5 % et à l’augmentation de la production pétrolière (+ 4,5 %). Avec un PIB de 54 milliards de dollars, des réserves de change estimées à près de 83 milliards de dollars, un excédent budgétaire représentant 36,8 % du PIB, la Libye bénéficie pleinement de la flambée des prix des hydrocarbures. La bonne santé financière du pays devrait inciter le colonel Kadhafi à procéder aux réformes économiques rendues nécessaires par sa volonté d’adhérer à l’OMC en vue d’attirer l’investissement étranger. Cependant, malgré l’amendement en 2003 de la Loi n° 5 sur la promotion des investissements (1997) et en dépit de forts besoins en infrastructures comme en témoigne un budget d’investissements publics de 12 milliards de dollars pour l’année 2007, la Libye peine à attirer tant les investisseurs locaux qu’étrangers, en dehors du secteur des hydrocarbures.

42La création d’un Fonds de développement économique et social en décembre 2006, doté d’un capital de 6 milliards de dollars, a pour objectif de promouvoir une sorte de capitalisme populaire pour le compte de près de 100 000 Libyens ayant reçu de l’État des portefeuilles d’actions et d’obligations. Intervenant dans la privatisation des entreprises publiques, ce fonds doit également participer à la consolidation de la Bourse. La création d’une Autorité libyenne d’investissement (LAI), dotée de 40 milliards de dollars participe également de cette volonté libyenne de mettre en place un cadre législatif favorisant l’investissement privé. La libéralisation du secteur bancaire libyen a été entreprise avec la cession de 19 % de la Sahara Bank à BNP Paribas, le lancement de la privatisation de la Wahda Bank et la fusion de deux autres établissements bancaires, Oumma Bank et Joumhouriya Bank, ainsi qu’une quarantaine de banques régionales.

  • 35  Ronald Bruce St John, « The Changing Libyan Economy : Causes and Consequences », The Middle East J (...)
  • 36  Energy Information Administration (EIA), Libya, Country Analysis Briefs, July 2007.

43La dépendance pétrolière35 devrait s’accentuer lors des six prochaines années : le développement de la production libyenne de 1,7 à 3 M b/j à l’horizon 2013 nécessite des investissements estimés à près de 30 milliards de dollars36. Le recours à des partenaires étrangers s’est traduit par la cession à un fonds d’investissement américain (Colony Capital) de 65 % des actifs étrangers de Tamoil qui possède près de 3 000 stations services en Europe et des raffineries en Espagne, en Italie, en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas (Le Monde, 14/6/2007). La signature d’accords de coopération entre la NOC libyenne et l’américain Dow Chemical ou le britannique BP témoignent également de l’intérêt que constitue le sous-sol libyen pour les entreprises occidentales.

  • 37  Les réserves de gaz prouvées en Libye sont évaluées à près de 1 500 milliards de m3.

44Le quatrième appel d’offres international de prospection a été présenté le 8 août. L’attribution de 12 contrats porte sur la prospection et le partage de la production de 41 blocs en mer et dans les bassins de Syrte, Ghadamès, Murzk et Cyrénaïque sur une surface de 72 500 km2. Les périmètres d’exploration, résultat du premier appel d’offres portant sur le gaz naturel, sont attribués à divers partenaires : L’algérien Sonatrach, associée à Indian Oil et Oil India obtient 4 blocs, l’américain Occidental Petroleum et l’allemand RWE 4 blocs chacun, le russe Gazprom 3 blocs, le britannique Shell et le polonais Polski deux blocs chacun (AFP, 9/12/2007). Il convient de noter que les groupes français GDF et Total n’ont pas été retenus par la Libye37.

La Libye et l’Afrique : le paradoxe des relations particulières38

  • 38  Ce titre s’inspire du celui d’un article du quotidien burkinabé Le Pays, daté du 25/6/2007 : « Lib (...)

45L’actualité européenne et américaine de la Libye, l’instrumentalisation de la question migratoire dans la stratégie de réinsertion internationale, ainsi que les expulsions périodiques des travailleurs africains en Libye ne peuvent qu’entraîner une certaine défiance à l’égard des professions de foi africanistes du Guide de la Révolution.

46L’actualité de l’année 2007 entérine une tendance observée auparavant : celle du caractère paradoxal de la politique africaine de Tripoli où les proclamations unionistes s’articulent avec une vision égoïste des intérêts libyens dans cette partie du monde.

47L’objectif de l’union du continent est toujours affiché par Tripoli. Son principal instrument en est la CENSAD (Communauté des États sahélo-sahariens), créé en 1998. Le 9e Sommet de la CENSAD qui s’est tenu à Syrte, les 2 et 3 juin a entériné l’adhésion de la Guinée et des Comores. Ce qui porte à 25 le nombre de ses membres, soit près de la moitié des pays africains. Dans la déclaration finale de cette rencontre, les pays de la CENSAD ont convenu de « passer à une étape avancée » dans la coopération et l’intégration économiques, notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, l’agriculture, l’eau, la lutte contre la désertification, les transports et les communications. S’agissant de la situation au Soudan, le Sommet a « exhorté toutes les factions qui n’ont pas signé l’accord de paix d’Abuja de mai 2006, à prendre part au processus de paix au Darfour, dans les meilleurs délais ». Par ailleurs, les participants se sont déclarés « préoccupés » par la situation en Somalie, appelant « toutes les bonnes volontés à apporter aide et assistance au gouvernement provisoire de Somalie, [...] en vue de la consolidation de l’autorité de l’État et du redéploiement de l’administration sur toute l’étendue du territoire national » (Angola Press, 4 juin 2007).

  • 39  Saïd Haddad, « La politique africaine de la Libye : de la tentation impériale à la stratégie unita (...)

48Agacé par les polémiques provoquées par sa visite en France, le colonel Kadhafi a exprimé, le 11 décembre 2007, lors de son entretien avec certains parlementaires français, son opposition à « l’internationalisation » du conflit du Darfour. Par ailleurs, la Libye, frontalière du Soudan et du Tchad (membres du CENSAD), a maintes fois exprimé son inquiétude face à la crise. Alors qu’une force mixte ONU-UA de 26 000 hommes doit remplacer début janvier 2008 la force africaine de 7 000 éléments actuellement déployée au Darfour et qu’est prévu le déploiement à l’est du Tchad d’une force militaire de l’Union européenne (Eufor) de 3 500 hommes composée principalement de militaires français, le président en exercice de la CENSAD, milite pour une solution africaine au conflit. Tout au long de l’année 2007, Tripoli ou Syrte ont été le théâtre de réunions et de mini-sommets regroupant les divers protagonistes de cette crise : sommet quadripartite des chefs d’État (Libye, Soudan, Tchad et Erythrée) en février, conférence ministérielle internationale du 28 avril réunissant la Libye, le Tchad, le Soudan, l’Égypte, la Chine, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, la Russie, les États-Unis, le Canada, la Chine ainsi que des représentants de l’ONU, de l’UA, de l’UE et de la Ligue des États arabes. Malgré l’échec de la conférence sur le Darfour, organisée à Syrte, le 27 octobre 2007, à la suite du refus d’y participer de 8 factions rebelles, la Libye a poursuivit ses efforts pour trouver une solution à cette crise qui compromet l’unité de l’Afrique promue par le Guide de la Révolution. En proposant ainsi ses bons offices dans la résolution des conflits, Tripoli demeure fidèle à sa stratégie dessinée lors des années d’embargo39.

  • 40  La déclaration d’Accra tout en convenant « d’accélérer l’intégration économique et politique du Co (...)

49Le Sommet de la CENSAD a également été l’occasion pour la diplomatie libyenne de tenter de dégager une position commune sur le thème des États-Unis d’Afrique. Le 9e sommet de l’Union africaine, qui s’est tenu à Accra du 1er au 3 juillet 2007, a été le théâtre d’une opposition désormais traditionnelle entre les partisans de la création immédiate d’un gouvernement panafricain (Les États-Unis d’Afrique) emmenés par Kadhafi et les tenants d’une approche par étapes emmenés par Thabo M’Beki ou Hosni Moubarak (AFP, 1er/7/2007 ; Le Patriote, 2/7/2007 ; Fraternité Matin du 3/7/2007). Le statu quo qui transparaît dans la Déclaration d’Accra du 3 juillet témoigne de la division du Continent africain sur cette question40.

50À l’occasion du périple africain du sous-secrétaire d’État américain à la Défense, Rayan Henry, venu présenter et défendre l’initiative AFRICOM, les autorités libyennes ont exprimé leur opposition à la mise en place d’un commandement militaire américain en Afrique (AFRICOM). La création de l’AFRICOM41 fait suite à la création de l’African Crisis Response Force en 1998 et à la mise en place en 2002 de l’Initiative Pan Sahel dénommée dorénavant Initiative Transsaharienne de lutte contre le terrorisme. La création de l’AFRICOM, dont l’état major se situe encore à Stuttgart, officialiserait, en quelque sorte, la présence américaine sur le continent (Le Potentiel-RDC, 14/6/2007). Ce serait un instrument supplémentaire déployé dans la lutte contre le terrorisme islamiste, plus particulièrement dans la Corne de l’Afrique. L’opposition de Tripoli à ce projet américain s’inscrit, pour reprendre les termes utilisés par le vice-ministre libyen des Affaires étrangères, lors de la visite de l’émissaire américain, dans la volonté du Guide de « renforcer les mécanismes de l’Union africaine pour qu’ils puissent assurer la sécurité sur le continent » (Le Messager-Cameroun, 15/6/2007).

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Notes

1  RFI, 29/3/2005 ; Jean-Yves Nau, « Sida, science et droit libyen », Le Monde, 27/7/2007.

2  Human Rights Watch, Libya. Words to Deeds. The Urgent Need for Human Rights Reform, janvier 2006, 87 p. Le récit des otages bulgares, après leur libération, confirme les mauvais traitements subis durant leur détention, Le Monde, 3/8/2007.

3  C’est dans l’hôpital de cette cité qu’ont eu lieu les contaminations.

4  François Burgat, entretien à L’Humanité, 19/7/2007.

5  Ibid.

6  Commission strenghtens its assistance to the Benghazi HIV-AIDS Sufferers, Bruxelles, 14/3/2006.

7  Le 19 juin, le médecin palestinien s’est vu octroyer la nationalité bulgare.

8  Entretien à L’Est républicain du 4/9/2007.

9  Pour une chronologie détaillée de l’affaire, voir : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/proche_moyenorient/20070711.OBS6092/chronologie_de_laffaire_des_infirmieres_bulgares.html

10  Visite au cours de laquelle plusieurs accords ont été annoncés : l’un portant sur l’achat par Tripoli de missiles antiaériens et l’entraînement de Libyens, l’autre sur la fabrication d’armements en Libye. Par ailleurs, un accord de principe portant sur l’extradition entre les deux pays a été signé (L’Orient-le jour, 31/5/2007). Auparavant, Tony Blair avait annoncé la signature d’un contrat entre BP et la Libye d’un montant de 900 millions de dollars pour des opérations d’exploration de gaz sur le sol libyen.

11  De son côté, la Bulgarie a accepté que la dette libyenne contractée à son égard (environ 56,6 millions de dollars) soit transformée et alimente le Fonds Benghazi, AFP,2 août 2007.

12  Les États-Unis ont également contribué financièrement au dénouement de l’affaire : ils ont versé 300 000 dollars à la faculté de médecine du Bayor College aux fins de création d’un programme de traitement des victimes de Benghazi, déclaration du porte-parole du Département d’État, 25/7/2007, http://usinfo.state.gov/fr/

13  Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/album.php3 ?id_article =52350&debut_image =1

14  Pierre Prier, « Lockerbie : un témoin capital affirme avoir menti » ; « Lockerbie : et si la Libye était innocente », Le Figaro, 14/10/2007.

15  Antony H. Cordesman, The North African Military Balance : Force Developpement in the Maghreb, Center for Strategic and International Studies, Washington, 28/3/2005.

16  Concernant EADS, Sayf al Islam a démenti tout lien entre la vente de missiles antichar Milan et la libération des six Bulgares. Il affirme que les négociations ont commencé « il y a plus de 18 mois », Libération, 4/8/2007.

17  Un communiqué conjoint franco-libyen, datant du 25 juillet 2007 mentionne tous ces accords, sans toutefois en relever le contenu, http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/20070130.pdf

18  http://admi.net/jo/20071115/MAEJ0769548D.html

19  http://admi.net/jo/20071010/MAEJ0767361D.html

20  Plus de 95 % des 134,5 millions d’euros versés en 2004 par la Fondation Kadhafi ont été distribués aux familles des victimes de l’attentat du DC10 d’UTA, selon le président de la Fondation de l’attentat du DC10.

21  Lors d’une conférence publique à l’Université de Lisbonne, organisée en marge du Sommet Europe Afrique (7-9/12/2007), le Guide libyen a déclaré : « Les superpuissances ont violé la légitimité internationale, le droit international et les Nations unies, et ont exécuté leurs décisions en dehors de ce cadre et donc il est normal que les faibles aient recours au terrorisme », Le Figaro, 8/9/2007.

22  Concernant les Rafale, le mémorandum de coopération instaure une sorte de négociation exclusive entre les deux pays dont le terme est fixé à fin juillet 2008.

23  Areva a signé trois contrats d’un montant total de 300 millions d’euros pour développer le réseau électrique libyen, AFP, 13/12/2007.

24  Myriam Berbier, « 10 milliards de contrats : la polémique », rfi.fr, 12/12/2007 ; Grégoire Biseau, « Mais où sont passés les 10 milliards ? », Libération, 12/12/2007 ; PerformanceBourse.com du 17/12/2007 ; « France-Libye : questions sur un bilan », L’Humanité, 19/12/2007.

25  Saïd Haddad, « Ancien et nouveaux parias. Des usages des migrations et du transit dans la politique libyenne » in Fabienne Le Houerou (dir.), Migrations Sud-Sud, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, n° 119-120, Édisud, 2007, p. 23-38.

26  Saïd Haddad, « La Libye entre respectabilité internationale et respect des droits humains », L’Année du Maghreb 2007, Paris, CNRS Éditions, 2007, p 215-227.

27  Département d’État des États-Unis, 25/7/2007, http://usinfo.state.gov/fr/

28  Malfrid Braut-Hegghammer, « Libya’s Nuclear Turnaround : Perspectives from Tripoli », The Middle East Journal, vol. 62, n° 1, Winter 2008, p. 55-72.

29  Selon les termes du porte-parole du Département d’État, Sean Mc Cormack, http://usinfo.state.gov/fr/, 30/7/2007. Ce dernier a toutefois précisé qu’il appartenait aux familles des victimes de négocier directement avec le gouvernement libyen.

30  « La situation des droits de l’Homme reste ‘‘terrible’’ en Libye, estiment les ONG », L’Orient le Jour, 10/12/2007

31  Dick Oosting, directeur du bureau européen d’Amnesty International, http://www.amnesty-eu.org/, 15/10/2007.

32  Human Rights Watch, Kadhafi en France. Les droits humains menacés en Libye, 10/12/2007.

33  Un tribunal britannique a ainsi refusé l’extradition de deux Libyens suspectés de terrorisme en faisant valoir que la Libye ne présente pas de garanties quant à la tenue d’un procès équitable et le respect des droits humains, bien qu’un mémorandum sur l’extradition garantissant les droits des extradés, ait été signé entre Londres et Tripoli Human Rights Watch, UK : Courts Blocks Deportation to Torture. Ruling Disavows Libya’s Unreliable ‘No Torture’ Promises, 30/4/2007.

34  Les informations qui suivent proviennent, sauf indications contraires de IMF Staff Visit. Conclusions of the Mission, Tripoli, 12/11/2007, http://www.imf.org/external/np/ms/2007/111207.htm#P10_90 et de la fiche de synthèse sur la situation économique et financière de la Libye, Mission économique, Ambassade de France en Libye, 21 janvier 2008.

35  Ronald Bruce St John, « The Changing Libyan Economy : Causes and Consequences », The Middle East Journal, vol. 62, n° 1, Winter, 2008, p. 75-91.

36  Energy Information Administration (EIA), Libya, Country Analysis Briefs, July 2007.

37  Les réserves de gaz prouvées en Libye sont évaluées à près de 1 500 milliards de m3.

38  Ce titre s’inspire du celui d’un article du quotidien burkinabé Le Pays, daté du 25/6/2007 : « Libye : Burkinabé expulsés de Libye, le paradoxe des relations particulières » disponible sur http://www.lepays.bf/quotidien/dialogue.php ?numj =3897

39  Saïd Haddad, « La politique africaine de la Libye : de la tentation impériale à la stratégie unitaire », Monde arabe Maghreb Machrek, n° 170, Paris, la Documentation française, 2000, p 29-38. L’implication du dirigeant libyen a ainsi poussé à la signature d’un accord de paix entre le pouvoir central centrafricain et les factions dissidentes (Panapress, 5/2/2007).

40  La déclaration d’Accra tout en convenant « d’accélérer l’intégration économique et politique du Continent africain, à travers, notamment la formation d’un gouvernement d’union pour l’Afrique, l’objectif ultime de l’Union africaine étant la création des États-Unis d’Afrique » (article 1) s’engage à « rationaliser et renforcer les Communautés économiques régionales, conformément à notre précédente décision afin de créer un marché commun africain à travers les phases prévues par le Traité instituant la Communauté économique africaine (Traité d’Abuja) avec un calendrier revu et plus court qui fera l’objet d’un accord en vue d’accélérer l’intégration économique et, si possible, politique » (article 2-a).

41  Annoncée par le président Bush, le 6/2/2007, voir : http://www.africom.mil/

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Pour citer cet article

Référence papier

Saïd Haddad, « La résolution de l’affaire des détenus bulgares ou les paradoxes de la normalisation d’un « pays modèle » », L’Année du Maghreb, IV | 2008, 249-265.

Référence électronique

Saïd Haddad, « La résolution de l’affaire des détenus bulgares ou les paradoxes de la normalisation d’un « pays modèle » », L’Année du Maghreb [En ligne], IV | 2008, mis en ligne le 01 octobre 2011, consulté le 01 mai 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/450 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.450

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Auteur

Saïd Haddad

Maître de Conférences, CREC Saint-Cyr/LADEC-LAS (Université Rennes 2), Chercheur associé à l’IREMAM/CNRS.

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