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Dossier de recherche : S'opposer au Maghreb

Le secteur associatif en Algérie : la difficile émergence d’un espace de contestation politique

The voluntary sector in Algeria : the difficult emergence of a space for protest
Laurence Thieux
p. 129-144

Résumés

La brève période d’ouverture politique connue par l’Algérie à la fin des années 1980 a permis le développement d’un tissu associatif que la guerre civile de la décennie 1990 n’a pas freiné. Cependant, ce qu’il est convenu d’appeler la société civile a du mal à se libérer de l’emprise des gouvernants, fort habiles pour coopter et instrumentaliser des acteurs associatifs nécessaires à la construction de sa légitimité tant interne qu’externe. Cependant, le contrôle de l’État a aussi ses limites et face à l’inertie qui marque la vie politique partisane, certaines associations, même si elles sont minoritaires, ont réussi à créer un espace d’opposition autonome en utilisant, en particulier, les ressources de l’international.

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Texte intégral

1Après le 11 septembre 2001, la guerre globale contre le terrorisme a donné un nouveau souffle au régime algérien. Cette fenêtre d’opportunité lui a permis de récupérer la confiance de ses partenaires occidentaux en présentant l’éradication du mouvement islamiste algérien, comme une guerre d’avant-garde contre la menace du jihadisme international. Or la normalisation du système politique algérien avait débuté bien avant, dès 1995, quand le jeu électoral avait été rétabli. La tenue d’élections à un rythme régulier a cependant du mal à cacher la faiblesse de la vie politique algérienne. Dans un système politique où l’état-major de l’armée et les différents services de sécurité ont un rôle prédominant aux côtés de la présidence de la République, les partis politiques qui participent tant bien que mal au système ne font guère figure de véritable opposition au pouvoir en place. Dès lors, peut-on trouver la trace de l’opposition en Algérie au sein du mouvement associatif ? Malgré le développement au cours des vingt dernières années d’un important mouvement associatif, la démocratisation n’a pas fait de progrès conséquents. Ce constat va à l’encontre de la thèse dominante dans les années 1990 selon laquelle l’émergence de la démocratie reposait sur l’existence de sociétés civiles dynamiques, capables de freiner la capacité coercitive de l’État, en augmentant le coût de la répression et en canalisant le support international en faveur des réformes (Yom, 2005). Certes, la polarisation et conflictualité qui ont caractérisé l’histoire récente du pays font que l’analyse du rôle politique de la société civile doit prendre en compte les stratégies mises en place par le régime algérien pour assurer sa survie. (Liverani, 2008). D’une part, le mouvement associatif a assumé, contre sa volonté ou à son insu et selon la conjoncture, soit le rôle de bouc-émissaire pour masquer l’incapacité de l’État à satisfaire les attentes de ses administrés, soit celui de nouveau relais pour la redistribution des ressources de l’État et la création de nouveaux réseaux clientélistes. Ce faisant, il convient de connaître l’étendue des stratégies de contrôle et d’instrumentalisation exercées par le régime algérien sur le mouvement associatif, et de savoir dans quelle mesure certaines associations ont réussi à maintenir un espace d’action indépendant du pouvoir. D’autre part, les sociétés civiles sont devenues au cours des dernières années des acteurs de poids dans les relations internationales. Par conséquent, l’objectif de cet article consiste à analyser les grandes tendances qui ont caractérisé l’évolution du secteur associatif algérien au cours des vingt dernières années à travers le prisme de l’opposition au régime, tout en prenant en compte la dimension internationale des mobilisations sociales.

Genèse et évolution de la « société civile » 

  • 1 Durant la période coloniale on pouvait distinguer trois types d’association : les associations mixt (...)
  • 2 L’agrément donné par le wali (l’équivalent du préfet) dans le cas des organisations à vocation loca (...)

2Dès l’indépendance en 1962, le régime algérien avait reconduit la loi sur les associations de 1901 établie durant la période coloniale1. Cependant, à mesure que le régime consolidait son pouvoir sur la base du parti unique, il imposait de nombreuses restrictions à la liberté d’association. La promulgation de l’ordonnance de 1971, en instituant le double agrément2, permit aux autorités d’exercer un pouvoir discrétionnaire notamment en matière d’autorisation de création d’association. Les associations constituées dans ce contexte relevaient des domaines sportif, professionnel ou religieux et étaient contrôlées par les organisations de masse et les unions professionnelles, elles mêmes encadrées par le régime.

  • 3 La loi nº87-15 votée en juillet 1987 a supprimé certaines restrictions à la création d’associations

3Il faut attendre l’adoption de la loi nº87-153 en 1987 pour que certaines restrictions soient levées. En autorisant la constitution dans son sillage de la Ligue des droits de l’Homme (LADH), elle illustre, de fait, l’essoufflement de l’État/FLN (Front de libération nationale, le parti unique). Les réformateurs, qui marqueront le gouvernement Hamrouche entre juillet 1990 et juin 1991, ont, semble-t-il, pris conscience que les associations pouvaient servir de relais à leur projet en les soutenant ou en assumant des politiques dont le coût économique ou social était trop élevé pour les gouvernants. Dans cette optique, on peut citer l’exemple de l’Association algérienne de planification familiale (AAPF) qui a été appelée à mener une politique plus audacieuse que l’État en matière de politique de la famille tout en canalisant les fonds des bailleurs étrangers.

4Les émeutes populaires d’octobre 1988 ont permis une accélération du rythme des réformes. Après l’adoption de la constitution de 1989, qui a ouvert la voie à la liberté d’association ratifiée par la loi 90-31 de décembre 1990, le mouvement associatif a connu un essor sans précédent. Ce nouveau cadre législatif restait cependant assez flou sur certains aspects, tandis que certaines dispositions de la loi ont permis au pouvoir de conserver des mécanismes de contrôle et de limitation à l’exercice de la liberté d’association. Cela s’est traduit notamment au niveau de la création d’une association par l’exigence des critères suivants : celle-ci devait être effectuée par au moins quinze personnes majeures, de nationalité algérienne, jouissant de leurs droits civils et civiques et n’ayant pas eu de conduite contraire aux intérêts de la lutte de libération nationale. De même, l’article 7 de la loi stipule qu’une association n’est « régulièrement constituée » qu’après avoir souscrit trois formalités, à savoir : 1) Le dépôt de la déclaration de constitution auprès de l’autorité publique, la préfecture pour les associations locales et le ministre de l’intérieur pour les associations à caractère national. 2) L’obtention d’un récépissé d’enregistrement de la déclaration de constitution auprès de l’autorité compétente après « examen de conformité aux dispositions de la présente loi », ce récépissé devant être délivré au plus tard 60 jours après le dépôt. Même si l’autorisation préalable a été supprimée, l’avis de conformité de l’administration constitue néanmoins un mécanisme de contrôle. Et 3) la publication de la constitution dans un quotidien national d’information.

5Par ailleurs, la loi établit des contraintes relatives au régime de financement, les dons et legs d’associations étrangères requérant une autorisation préalable des pouvoirs publics et étant interdits quand ils ne sont pas en rapport avec leur objet social (Dahak, 1997).

6Malgré toutes ces restrictions le cadre juridique de la loi de 1990 fut considéré comme étant libéral. Il n’a pas été un frein à l’expansion du réseau associatif islamiste puisque selon le ministère de l’intérieur de l’époque il y avait en Algérie 11 000 associations à caractère religieux (Liverani, 2008, 20). L’importance jouée par le réseau associatif du Front islamique du salut (FIS) dans l’ancrage social du mouvement sera d’ailleurs prise en compte par le régime (Garon, 1998), lorsque commencera la confrontation avec l’armée et les forces de sécurité.

  • 4 Le régime a utilisé l’émergence d’une nouvelle élite associative comme le fer de lance de sa batail (...)
  • 5 À titre d’exemple, Mohamed Bouslimani, président de l’association charitable, El Irshad wal Islah p (...)

7Après l’interruption du processus électoral par l’armée algérienne en janvier 1992, le Haut Comité d’État qui assume alors le pouvoir instaure l’état d’urgence (le décret nº92-44). L’exercice du droit d’association et de réunion est limité et le tissu associatif devient un enjeu de pouvoir dans la mesure où il doit se positionner vis-à-vis de la nouvelle situation politique. D’une part, une grande partie du mouvement associatif s’est ralliée au régime des militaires, se détournant de sa première stratégie d’opposition4 ; d’autre part, les associations liées aux mouvements islamistes, FIS ou Hamas, ont été particulièrement visées durant cette période5. Enfin, l’état d’urgence implique le retour à un cadre juridique coercitif qui s’est traduit dans la pratique administrative par la réintroduction du « double agrément » supprimé dans la loi de 1990 et l’imposition de procédures de plus en plus lourdes.

  • 6 Omar Derras constate que de 1990 à 1994 un nombre considérable d’associations a été agréé (60 % des (...)

8Malgré ce contexte guère favorable, le rythme de croissance du tissue associatif n’a pas diminué, puisque entre 1990 et 1997, 57 000 associations ont été créées dont 1 000 d’envergure nationale et 56 000 locales (Kettab, 2004). Un phénomène assez surprenant puisque cette expansion se produit dans une dynamique sociale profondément marquée par la violence qui domine cette période6.

  • 7 Ce séminaire intitulé « Séminaire pour la vérité, la paix et la conciliation » avait aussi pour obj (...)
  • 8 Cette interdiction était selon M. Ksentini d’autant plus justifiée qu’en vertu de l’article 46 du d (...)

9Si l’arrivée à la présidence de la République de Bouteflika en 1999 et la mise en place de la politique de réconciliation nationale ont marqué la fin de la guerre civile, l’État d’urgence est toujours en vigueur aujourd’hui. Dès lors, les pratiques administratives restent contraignantes et l’attitude du pouvoir vis-à-vis des associations oscille entre l’instrumentalisation, la cooptation, voire le harcèlement. De nombreuses associations sont à la merci de décisions administratives arbitraires comme ce fut le cas en février 2007, lorsque les autorités algériennes sont intervenues pour empêcher la tenue à Alger d’un séminaire sur les disparitions forcées7. Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Mr Ksentini a justifié par la suite l’interdiction en indiquant que dans le cadre de l’État d’urgence toute manifestation de rues ou réunions publiques étaient interdites8.

Cartographie générale : secteurs d’intervention et implantation géographique

  • 9 El Watan, 14/6/2008.
  • 10 Seulement 2 % des associations, c’est-à-dire 1 500 des 75 000 organisations répertoriées dans l’étu (...)
  • 11 Il y aurait plus de 5 000 associations dans la wilaya d’Alger, celle d’Oran en compterait environ 1 (...)

10Selon les sources officielles en 2008, il y avait en Algérie 81 000 associations9. Cependant, leur nombre florissant n’est pas un indicateur fiable du dynamisme de la société civile algérienne. Il y a en fait selon les études un écart considérable entre le nombre d’associations officiellement recensées et le nombre d’associations réellement actives10. De même, le mouvement associatif n’a pas une implantation homogène sur l’ensemble du territoire algérien. Dans les régions Centre et Ouest, il montre un dynamisme plus important que dans l’Est. Les associations sont beaucoup plus nombreuses dans les zones urbaines et dans les régions où prédominent les modes d’organisation communautaire ou villageoise (Kabylie et Mzab)11.

  • 12 Le rapport algérien sur la situation des droits de l’Homme, remis à la commission des droits de l’H (...)

11Par ailleurs, la plupart des associations algériennes concentrent leurs activités dans le domaine social, culturel et dans l’environnement, c’est-à-dire dans des secteurs d’interventions que l’État a intérêt à promouvoir et qui prolongent ou soutiennent les actions publiques. En revanche, Les associations de plaidoyer et celles qui agissent en général dans des secteurs plus « politiquement » sensibles sont en nette minorité (droits de l’Homme, associations contre la corruption, culture berbère, Union des syndicats autonomes, etc.)12.

  • 13 Derras (2007, p. 46) avance un taux de participation de la population entre 3 et 4 %. Bien que ces (...)

12En ce qui concerne leur mode d’organisation et de fonctionnement, ces associations connaissent un déficit démocratique (Derras, 2007). Dans la majorité des cas, la figure du président est prédominante et il n’y a pas de régularité dans la tenue des assemblées ordinaires. Si le niveau de participation de la population est faible, par contre, le niveau de formation des cadres associatifs, qui proviennent fondamentalement du secteur public, est en général assez élevé, puisque la plupart ont une formation universitaire13. Enfin, ces associations sont dépendantes financièrement de l’État et rares sont celles qui ont accès aux financements internationaux

L’emprise du pouvoir sur les associations

13L’indépendance par rapport au pouvoir politique est une donnée fondamentale pour les associations qui aspirent à une certaine reconnaissance sociale et représentativité. Cependant, le manque d’autonomie des associations par rapport à l’État est un trait dominant. L’autonomisation est d’autant plus difficile que la genèse du mouvement associatif ne s’est pas faite en opposition à l’État, mais a accompagné le projet national (Prat, 2007). Avec la rupture du contrat social des années 1980 entre le pouvoir et la société algérienne, la libéralisation postérieure et partielle du champ politique a été analysée comme faisant partie d’une stratégie du pouvoir visant à créer de nouveaux espaces pour canaliser et mieux maîtriser le mécontentement social (Addi, 2005). L’assouplissement du cadre juridique visait ainsi à favoriser l’émergence de nouvelles associations afin de remplacer les organisations de masses qui avaient perdu toute crédibilité et dont l’État avait cependant besoin comme relais ou intermédiaires avec la société (Liverani, 2008, p. 19). Qui plus est, l’introduction du modèle d’économie libérale obligea l’État algérien à réduire sensiblement la taille de son secteur public et les ressources allouées à ses politiques. Les associations sont devenues ainsi une alternative face à cette déliquescence et un élément clef de la survie du régime algérien (Liverani, 2008).

14L’instrumentalisation du mouvement associatif par le régime algérien s’est accentuée dans les années 1990. Si pour les réformateurs du FLN, l’introduction du pluralisme visait à faire avancer leur programme de réforme en cherchant de nouveaux appuis dans la société, pour les militaires le pluralisme doit être contrôlé dans le but de pérenniser le pouvoir en place. Au début de la guerre civile, il s’agissait avant tout de mobiliser un vaste secteur de l’opinion publique algérienne en agitant le spectre de la menace islamiste. Grâce au ralliement d’organisations se sentant particulièrement menacées par le mouvement islamiste, les militaires ont commencé à puiser dans cette nouvelle source de légitimité qu’allait incarner la « société civile ». Le Comité national de la sauvegarde de l’Algérie constitué pour légitimer le coup d’État des militaires de 1992 illustre ce phénomène. En effet ce Comité, qui est formé par un large éventail d’organisations articulées au FLN, symboles du corporatisme étatique comme l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), qui en sera à l’origine, l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), l’Organisation nationale des moudjahidines (ONM), a été après l’interruption du processus électoral la figure de proue des « éradicateurs », fermement opposés à tout dialogue avec le FIS.

  • 14 Le Conseil national de transition, une institution législative non-élue, a été créée lors de la « C (...)

15Au-delà de la question de l’autonomie et de la représentativité de ces grandes corporations, soutiens du nouveau pouvoir, on constate que durant la période la plus trouble de la vie politique algérienne, les premières années de la guerre civile, le nombre d’associations a cru de façon considérable. Ce phénomène a été décrit comme une « entreprise de création du pluralisme » (Chalabi, 1999). Durant la guerre civile, l’État a facilité les espaces de rencontres avec les associations afin de renforcer sa légitimité interne : la Conférence du dialogue national en 1995 et le Conseil national de transition dans lequel 85 des 100 sièges étaient réservés aux membres des associations en sont des exemples14.

  • 15 Les comités de soutien à la candidature du président de la République aux élections présidentielles (...)

16Plus récemment, l’une des stratégies mise en place par le président Bouteflika pour renforcer son pouvoir vis-à-vis des généraux a consisté à se placer au dessus des partis et à asseoir sa légitimité notamment grâce à la mobilisation du tissu associatif qui a servi de relais pour véhiculer l’agenda politique du président. Ainsi, le premier projet mobilisateur de la Présidence Bouteflika, celui de la « réconciliation nationale » a donné lieu à une large instrumentalisation du mouvement de défense des victimes du terrorisme. Les associations ont aussi été largement mobilisées par la suite pour soutenir la candidature du président aux élections présidentielles de 2004 : l’Alliance nationale du mouvement associatif et de la société civile qui a mis en place des bureaux dans chaque wilaya était coordonnée par Djamel Ould Abbès, ministre de la Solidarité nationale15. Les associations ont été à nouveau mobilisées en 2008 pour soutenir la campagne initiée par le président visant à modifier la Constitution afin de lui permettre de briguer un troisième mandat.

  • 16 Parmi elles on peut citer l’Initiative civique pour le respect de la Constitution, voir : www.respe (...)
  • 17 Voir l’interview de Djamil Benrabah en Algeria Watch www.algeria-watch.org/Farticle/onvtad.htm
  • 18 Cf. http://www.algerie-tpp. org/tpp/presentation_courte.htm

17Les associations qui s’opposent à cette stratégie de cooptation sont minoritaires et marginalisées malgré leurs efforts pour essayer de rompre l’absence de débat social sur des questions aussi importante que la révision de la Constitution16. Il en va de même en ce qui concerne la réconciliation nationale : l'Organisation nationale des victimes du terrorisme et ayants droit (ONTVAD)17 a tenté de récupérer son autonomie ; par ailleurs, certaines associations de victimes du terrorisme ont pris position contre le projet de concorde civile de Bouteflika. Peu nombreuses sont celles qui ont réussi à s’assurer une certaine visibilité en France comme le Comité justice en Algérie qui a saisi le Tribunal permanent des peuples sur la question des droits de l’Homme en Algérie en 200418.

  • 19 Le directeur général de Protection civile a dénoncé dans la presse l’incapacité des associations de (...)

18L’instrumentalisation par l’État de la société civile a aussi poursuivi d’autres finalités. Le mouvement associatif a pu servir de bouc émissaire, le pouvoir s’efforçant de cristalliser le mécontentement populaire à son égard. Le mouvement associatif est devenu pour le pouvoir « une soupape de sécurité » susceptible de canaliser les groupes d’opposition et d’éviter une confrontation directe avec les responsables politiques en diluant les responsabilités. Cette stratégie a été mise en œuvre dans des moments particulièrement critiques qui mettaient en évidence l’incapacité de l’État à assumer ses responsabilités. Ce fut le cas durant les inondations de Bab el Oued en 2001 : afin de masquer son inaptitude à prévenir et à gérer la crise humanitaire provoquée par les inondations, le gouvernement a tenté de faire porter la responsabilité de ses échecs sur le mouvement associatif accusé d’être absent dans la réponse à la crise19. Un phénomène similaire concerne les administrations locales, principales cibles du mécontentement populaire. La volonté des autorités locales d’impliquer davantage les organisations civiles dans la gestion des affaires publiques s’inscrit dans une stratégie de diversion et refoulement des plaintes des administrés vers les associations.

19Comme les partis politiques, les associations font aussi le jeu des rivalités politiques. L’espace associatif est ainsi devenu un champ de bataille entre les différents clans au pouvoir par association interposée. Cela contribue en même temps à affaiblir le champ associatif qui est traversé par de nombreuses scissions, dissidences et soumis aux diverses tactiques de manipulation et cooptation. La scissiparité du champ associatif algérien contribue aussi à expliquer la multiplication du nombre d’associations. Ces divisions internes sont souvent entremêlées ou liées à des querelles politiques où s’affrontent ambitions personnelles, allégeance et désir d’autonomisation.

  • 20 Le ministère de l’Intérieur a justifié la décision de suspension de l’association en faisant valoir (...)
  • 21 L’Association algérienne de lutte contre la corruption, section nationale de Transparency Internati (...)

20Qui plus est on peut avancer que le champ associatif permet aussi aux autorités de contrôler la société. Les diverses procédures et mécanismes de contrôle auxquels sont soumises les associations permettent aux autorités d’avoir un regard permanent sur les activités des membres des différentes organisations qui la composent. L’arbitraire des pratiques administratives autorisées par le flou juridique est une façon de gérer un espace social montrant des velléités d’autonomie. L’émergence de formes de mobilisations qui font appel à d’autres mécanismes propres à renforcer la démocratisation de la société sont réprimées et peine à se consolider. Elles risquent d’être dissoutes, comme ce fut le cas de l’association islamique de bienfaisance de Chemsedine Bouroubi20 ou bien encore les poursuites judiciaires et arrestations contre le représentant de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LAADH) à Ghardaïa. Bien qu’encore minoritaires, quelques associations ont réussi à se démarquer de ces stratégies de cooptation : tel est le cas d’associations comme le Forum social algérien, Raja, Tharwa N'Fadhma N'Soumer ou Touiza et de certaines délégations d’ONG internationales actives dans le domaine des droits de l’Homme (Amnesty International ou Transparency International21), et de la défense de la liberté de la presse (Reporters sans frontières).

Opposition et mobilisation des ressources internationales dans l’espace associatif

21Malgré les contraintes administratives et légales qui pèsent sur le secteur associatif ainsi que sa large instrumentalisation par le pouvoir, certaines organisations ont réussi à conserver une marge d’autonomie et à exercer une influence sur l’évolution du champ politique et des débats qui le traversent.

  • 22 La publication en France en 2001 des témoignages de Habib Souaïdia (La sale guerre) et de Nasroulah (...)

22Les organisations algériennes et internationales de défense des droits humains ont exercé de fortes pressions à la fin des années 1990 sur le régime algérien en dénonçant systématiquement les excès du pouvoir dans sa guerre contre les groupes armés islamistes. Ainsi ces organisations ont-elles pu contribuer à la modification des règles du jeu au sein du pouvoir. L’ampleur du débat sur les responsabilités du régime dans les massacres qui ont terrorisé l’Algérie à la fin des années 9022, a fait que « les généraux » se sont sentis menacés de devoir comparaître devant les tribunaux internationaux pour les actes commis durant la « sale guerre ». Ce contexte explique en partie le retrait des principaux responsables militaires au pouvoir depuis 1992 du devant de la scène politique à la fin de la décennie noire, même si l’influence de la puissante sécurité militaire n’a pas été profondément altérée.

  • 23 Voir le site www.algerie-tpp. org

23Le mouvement associatif de défense des droits de l’Homme a réussi à maintenir un pôle d’opposition au régime, même si bien souvent, ce discours d’opposition a plus de résonance à l’étranger et notamment en France qu’au sein même de la société algérienne. La saisie par le Comité justice en Algérie du tribunal permanent des peuples sur la question des droits de l’Homme en 2004 en est un exemple23. Depuis, les organisations comme la LADDH, qui est une référence incontournable du mouvement pour son autonomie par rapport à l’État ainsi que pour son ancrage dans les milieux d’opposition, les comités de disparus, comme celui de Jijel et autres collectifs, ont maintenu la pression sur le régime en dénonçant, notamment, l’existence de centres de détentions secrets en Algérie, les tortures, les détentions abusives et disparitions forcées et en déposant des plaintes auprès des organismes compétents en Algérie, comme auprès des organismes de l’ONU tels que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Ce dernier a demandé aux autorités algériennes d’abroger l’article 46 de l’ordonnance d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et a exprimé sa vive préoccupation à propos de l’existence de centres secrets de détention. Nombres d’associations de défense des droits humains se sont engagées au cours de dernières années en faveur d’un dispositif de justice transitionnelle permettant d’établir la vérité sur les responsabilités des violations massives des droits humains depuis 1992. Ainsi s’est tenu en mars 2007 à Bruxelles un séminaire (interdit à Alger) et organisé par le Collectif des familles de disparus en Algérie, SOS disparus, Djazairouna, ANTD et Soumoud avec le soutien de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) dont l’objectif principal était de jeter les bases pour l’établissement d’une commission pour la vérité, la paix et la réconciliation.

24Par le biais du travail en réseau (Djazairouna...) au niveau national ou grâce à l’appui d’organisations internationales, certaines associations de services ont réussi à accroître leurs capacités d’intervention de façon autonome surtout dans le secteur social, sanitaire et celui de la jeunesse. D’autres plateformes de coordination ont été crées ces dernières années comme Ranahna, qui a partir d’un portail internet a comme objectif principal de promouvoir des initiatives de coordination des ONG algériennes.

25Disposant de plus d’autonomie financière grâce au soutien de bailleurs de fonds internationaux, certaines associations comme le Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (CIDDEF) ont même réussi à susciter un débat public et des projets de réforme législative sur la question des femmes et le travail, ou sur celle des enfants abandonnés.

  • 24 Le président de Transparency International à été mis en garde à vue à Khenchela. (Entretien Bachir (...)

26Grâce à leur autonomie les branches algériennes d’importantes organisations internationales comme Transparency International ou Amnesty International jouent à fond leur rôle d’associations de plaidoyer (respect des droits de l’Homme, réforme du système judiciaire et policier et la lutte contre la corruption) et maintiennent une certaine ligne oppositionnelle et revendicative face à un pouvoir qui n’hésite pas à utiliser les instruments de la répression à leur encontre24.

  • 25 El Khabar, 13/12/2007.

27Les mouvements de contestation dans le milieu étudiant ont aussi été fréquents et les syndicats étudiants ont montré leur capacité de mobilisation lors du mouvement de grève générale de décembre 2007, suivi par la plupart des centres universitaires des grandes villes algériennes25. Au sein du mouvement étudiant certaines associations se sont distinguées pour leur activisme et dynamisme. C’est le cas du RAJ (Association nationale des jeunes/Rassemblement actions jeunesse), créée en 1993, qui est actif dans de nombreux domaines comme la lutte contre le sida, les droits de l’Homme, la culture et l’éducation. Les « enragés », comme on les dénomme parfois dans la presse algérienne, ont été particulièrement actifs, lors de la commémoration des 20 ans des évènements d’octobre 1988.

  • 26 L’adoption en 1984 du Code de la famille par l’Assemblée nationale populaire a été le point de dépa (...)

28De même, la défense des droits de la femme, la lutte contre la violence et la discrimination à l’encontre des femmes sont depuis la seconde moitié des années 198026 des vecteurs importants de mobilisation de la société civile algérienne. Les associations de défense des droits de la femme ont été traversées par d’importantes scissions internes qui ont pu affaiblir leur capacité d’obtenir gain de cause dans leurs revendications. Dans les années 1990, le mouvement associatif féministe a souffert des fractures qui divisaient alors la société algérienne et s’est scindé entre lignes « éradicatrice » et « réconciliatrice ». Deux organisations ont alors vu le jour : la première, l’Association indépendante pour le triomphe des droits des femmes (AITDF), fondée par Khalida Messaoudi et Nadia Liassine en janvier 1990, se fixait comme but la lutte contre l’intégrisme, tandis que la seconde, le Rassemblement algérien des femmes démocrates, crée par Louisa Hanoun et Salima Ghezali, militait en faveur de la poursuite du processus électoral.

29D’autres associations ont été crées par la suite élargissant la base du mouvement : l’Association de soutien et de solidarité aux familles des victimes du terrorisme (ASSEVET), SOS femmes en détresse ou encore Fatma N’Soumer dont le principal cheval de bataille est la lutte pour l’abrogation du code de la famille.

  • 27 El Watan, 23/6/2007.

30Sur les questions de l’environnement les associations se sont mobilisées contre le laxisme des pouvoirs publics, notamment dans l’affaire du tracé de l’autoroute est-ouest qui allait traverser le parc naturel protégé d’El-Kala. Le ministre des Travaux publics a été obligé à s’expliquer sur cette affaire27.

31Ainsi certaines associations sont parvenues à maintenir un pôle de contestation au pouvoir. Même si elle est encore minoritaire, cette capacité de résistance n’est pas négligeable étant donné l’étroite marge de manœuvre que le pouvoir laisse aux associations indépendantes. L’allégeance de la majorité des associations algériennes explique en grande partie la faiblesse de l’enracinement social du tissu associatif qui n’a pas réussi à canaliser les mécontentements sociaux qui se sont manifestés sous la forme de révoltes spontanées depuis les années 2000 dans les diverses localités de la géographie nationale.

  • 28 El Watan ,14/1/2006.

32La presse algérienne s’est aussi montrée assez critique vis-à-vis des associations et a dénoncé, à de nombreuses reprises, l’instrumentalisation de la société civile à des fins politiciennes ou mercantiles28.

  • 29 El Watan, 14/6/2008 ; La Tribune 14/06/2008.

33À ces critiques de la presse assez fréquentes, il faut aussi signaler que les responsables politiques mènent leurs propres campagnes contre les associations : en juin 2008, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Zehrouni a critiqué la faiblesse du tissu associatif tout en estimant que la société algérienne avait besoin d’associations crédibles qui « s’engagent à travailler avec les communes et les wilayas en vue d’améliorer le quotidien des citoyens29 ». Cette déclaration reflète assez bien la vision dominante partagée au sein du pouvoir sur le rôle principal qu’est amené à jouer le mouvement associatif.

34Cependant l’instrumentalisation du mouvement associatif a aussi des limites. Les autorités doivent gérer un nouveau phénomène plus difficilement contrôlable comme la présence d’organisations et institutions régionales et internationales qui privilégient les contacts et relations directes avec le mouvement associatif.

Le phénomène associatif algérien dans l’espace international

  • 30 L’UGTA qui était l’interlocuteur privilégié de la Fondation allemande qui par ailleurs a multiplié (...)

35L’internationalisation du phénomène associatif algérien a suscité de la part du pouvoir une certaine ambivalence. L’existence d’un tissu associatif actif représente un atout car il renforce la légitimité du pouvoir à l’extérieur, notamment vis-à-vis de l’Europe. Bien qu’il permette d’afficher un semblant de démocratie nécessaire pour soigner l’image internationale du régime, ce dernier est prompt à dénoncer tout ce qui peut représenter une ingérence externe dans les affaires intérieures. Cette sensibilité qui caractérise la culture politique algérienne freine l’influence que les ONG internationales pourraient avoir sur l’évolution de la vie politique et sociale algérienne. Les récentes tensions entre l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et la Fondation Friedrich Ebert montrent à quel point ses résistances sont encore vives en Algérie. Le président de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd déclarait en faisant allusion à la Fondation : « On ne permettra jamais aux étrangers, autour de missions ou de Fondations de s’immiscer indirectement dans les affaires des Algériens ». Ces tensions montrent aussi les limites de l’influence que peuvent avoir les entités étrangères sur l’évolution du débat interne en Algérie. Le cas de la Fondation Ebert est d’autant plus significatif que le vrai motif de la querelle avec l’UGTA est le soutien que la première apporte à des syndicats alternatifs et souvent dissidents de la deuxième30.

36La méfiance cultivée par le pouvoir algérien à l’encontre des ONG internationales est étroitement liée au rôle que les grandes ONG de défense de droits de l’homme ont joué durant la guerre civile. En effet, elles ont été les seules à dénoncer le drame vécu alors à huis clos en Algérie. Amnesty International, Human Rights Watch et la FIDH ont contribué à internationaliser la crise algérienne malgré la volonté visible de la plupart des partenaires occidentaux de l’Algérie de ne pas s’immiscer dans les affaires algériennes, alors qu’au même moment la communauté internationale se mobilisait pour intervenir au Kosovo.

37Durant cette période le tissu associatif algérien a été largement utilisé par ceux qui dans la société algérienne comme à l’extérieur voulaient transmettre leur propre version des tenants et aboutissants de la crise algérienne. Si les voix algériennes autorisées au début des 1990 à diriger le débat, notamment en France, ne reflétaient au départ qu’une seule version des faits, la mobilisation des ONG internationales de défense des droits de l’Homme comme HRW, FIDH ou Amnesty International a permis de faire entendre une autre interprétation de la violence qui frappait l’Algérie et de faire pression pour que la communauté internationale réagisse.

38Les pressions exercées par ces organisations ont réussi à sortir les gouvernements occidentaux de leur léthargie face à l’aggravation du conflit et l’extrême vulnérabilité de la population civile face à la violence généralisée, plus particulièrement celle qui s’est abattue sur les villages de la Mitidja. Plusieurs missions internationales des Nations Unies et de l’Union européenne (UE) se sont alors succédé en 1998 : en janvier, une mission européenne a effectué une première visite, suivie par une délégation du Parlement européen en février, et une mission d’information mandatée par les Nations Unies durant l’été de la même année. Mais elles n’ont pas conduit à une condamnation explicite du régime algérien. (Thieux, 2007, p. 97).

  • 31 Le débat « qui tue qui ? » portant sur l’identité des auteurs des massacres de civils en Algérie a (...)

39Afin de contrer la version apportée par les organisations internationales, l’armée a utilisé durant cette période de nombreux moyens pour construire un autre discours et désarticuler le débat « Qui tue qui ? » qui la mettait en cause dans les massacres contre les civils dans le « triangle de la mort »31.

  • 32 L’accès aux dons d’associations ou d’organismes étrangers est soumis à un accord préalable de l’aut (...)

40Si la présence d’ONG internationales (ONGI) a été considérablement réduite durant la guerre civile, la normalisation de la situation politique a permis l’implantation d’une douzaine d’entre-elles en Algérie. Principalement européennes, elles sont tolérées mais non agréées par le gouvernement. L’internationalisation du champ associatif algérien n’est pas vue d’un très bon œil par le pouvoir algérien qui y voit une remise en cause de son contrôle effectif sur le mouvement associatif. C’est pourquoi le régime juridique limite les possibilités pour les associations locales d’établir des liens avec des organisations internationales : elles ne peuvent pas adhérer à des associations internationales poursuivant le même but. Seules les associations nationales peuvent le faire mais après accord préalable du ministère de l’Intérieur32.

41Ces contraintes et mécanismes de contrôle mettent en évidence la méfiance que les autorités algériennes nourrissent vis-à-vis de tout ce qui pourrait ressembler à une ingérence étrangère. L’État algérien est cependant conditionné par des intérêts contradictoires : le besoin de reconnaissance extérieure d’un côté et le risque que représente l’ouverture de l’Algérie à la présence d’organisations internationales de l’autre.

  • 33 Selon l’étude de Derras, seules 5 % des associations actives dans les grandes villes comme Alger et (...)

42Pour les bailleurs de fonds internationaux, le financement de projets d’ONG locales est l’élément central des programmes de démocratisation. L’UE comme l’Agence américaine pour le développement international (USAID) ont abondamment financé des projets en Algérie. L’UE a mis en place en 2001 dans le cadre du programme MEDA un projet de soutien aux associations de développement destiné à améliorer la formation des cadres associatifs et l’appui à la mise en réseau des associations. Cependant, le constat général met en évidence la faiblesse des échanges des associations algériennes avec des ONGI33. Le soutien des bailleurs de fonds étrangers aux associations algériennes s’attache plus à renforcer la visibilité de la sphère associative qu’à promouvoir réellement des projets qui pourraient avoir une incidence politique directe. Cette volonté d’agir mais sans heurter la sensibilité du régime se traduit aussi par une préférence à soutenir associations de développement plutôt que de plaidoyer (Liverani, 2008, 154). Ainsi les 5 millions d’euros alloués par le programme MEDA II ont eu pour objectif de renforcer le rôle de la société civile dans les processus de développement. En choisissant de soutenir en priorité les projets de développement, la communauté internationale va dans le sens du régime algérien de confiner l’activité des associations dans le domaine social et la réduction de la pauvreté. Il faut signaler aussi que ces stratégies occidentales destinées à renforcer la société civile, maintiennent à l’écart le réseau associatif du mouvement islamiste, qui est l’objet de fortes suspicions en raison de ses liens supposés avec des organisations terroristes.

Conclusion

43La guerre civile a eu des effets dévastateurs et a généré une crise générale de médiation entre la population et les représentants politiques algériens. Face à la désintégration de la société, le développement du tissu associatif a permis de reconstruire des liens sociaux. Toutefois le secteur associatif n’a pas réussi à créer un espace autonome qui pourrait servir de base à une démocratisation du système politique algérien.

  • 34 Le Monde, 9/11/2008.

44Depuis la libéralisation du régime juridique associatif à partir de 1987 jusqu’à ce jour, en passant par la déclaration de l’état d’urgence en 1992 toujours en vigueur, les gouvernements successifs ont utilisé tous les moyens de contrôle et manipulation pour instrumentaliser les associations afin de se forger une nouvelle légitimité et pérenniser leur monopole de la vie politique. Nombreuses sont les associations algériennes qui sont nées et ont grandi à l’ombre du pouvoir dans un contexte de lutte entre clans rivaux au sein de l’appareil d’État. Elles ont contribué à redorer en partie le blason du régime politique algérien mais pas à changer en profondeur les mécanismes de perpétuation autoritaire du pouvoir. Le champ associatif a ainsi permis de renouveler les rapports entre la société et le régime sans en changer les principes de fonctionnement comme le clientélisme34.

  • 35 Voir A. Benchabane, « L’Algérie associative en net déclin : les raisons d’une faillite programmée » (...)

45Cependant, cette surexploitation du champ associatif à des fins politiques n’est pas sans inconvénient : elle a décrédibilisé un mouvement associatif de plus en plus perçu par l’opinion publique comme un nouveau créneau lucratif pour les élites déclassées par les transformations économiques et sociales dans les années 199035. En utilisant les associations comme relais de distribution de ressources pour alimenter de nouveaux réseaux clientélistes ou en ouvrant des espaces de participation politique aux associations comme cela a été le cas dans la gestion des administrations locales, les associations deviennent des acteurs politiques et risquent de perdre leur légitimité et assise sociale.

46Mais la faiblesse du tissu associatif algérien comme agent de démocratisation répond également à des facteurs qui lui sont propres. Le manque de participation et de gestion démocratique des organisations, le déficit de formation des acteurs associatifs, le manque de moyens financiers et matériels, la dépendance des fonds publics et la difficulté d’accès aux sources de financements internationaux, ainsi que le manque de réseaux nationaux comme régionaux rendent aussi plus vulnérables les associations aux stratégies de manipulation de l’État. Par ailleurs, la capacité de mobilisation des associations repose trop souvent sur des substrats idéologiques religieux ou identitaire comme l’ont montré les expériences récentes du mouvement des Arouch de Kabylie, doté d’une capacité de mobilisation forte, mais trop marqué par le localisme.

47Finalement, le contexte politique actuel n’est pas favorable à l’autonomisation du champ associatif. Les exemples d’atteinte aux libertés sont de plus en plus fréquents et nombreux sont les indices qui rappellent la situation de la liberté d’expression en Tunisie, comme le limogeage du directeur de la Bibliothèque nationale d’Alger pour avoir transformé ce lieu en espace de réflexion et de débat au point de critiquer les modalités de l’institutionnalisation de l’islam en Algérie. En contrepartie, le recours à la société civile par les pouvoirs publics pour pallier ses déficiences dans la prestation de services sociaux a contribué à les renforcer. Certaines associations sont en train de forger une nouvelle culture associative en affirmant la nécessité d’autonomiser leur champ d’action par rapport au politique.

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Notes

1 Durant la période coloniale on pouvait distinguer trois types d’association : les associations mixtes constituées par des algériens et des européens, gravitant autour du mouvement ouvrier ; les associations composées de colons européens (coopératives, amicales, clubs sportifs) ; les associations qui n’étaient formées que par des algériens comme les associations de bienfaisance musulmanes et les associations socioculturelles et éducatives qui feront partie du mouvement national durant la lutte pour l’indépendance de l’Algérie.

2 L’agrément donné par le wali (l’équivalent du préfet) dans le cas des organisations à vocation locale ou par le ministère de l’Intérieur pour celles à vocation nationale devait être précédé de l’avis favorable du ministère concerné par l’objet principal de l’association.

3 La loi nº87-15 votée en juillet 1987 a supprimé certaines restrictions à la création d’associations.

4 Le régime a utilisé l’émergence d’une nouvelle élite associative comme le fer de lance de sa bataille contre les islamistes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

5 À titre d’exemple, Mohamed Bouslimani, président de l’association charitable, El Irshad wal Islah proche du Hamas, a été enlevé le 26 novembre 1993 à son domicile de Blida. Il sera retrouvé égorgé le 23 janvier 1994. Curieusement, à la fois le GIA et l’Organisation des jeunes algériens libres (OJAL) – deux officines du pouvoir selon certains témoignages comme celui de M. Samraoui – revendiqueront son enlèvement. Voir le dossier nº 16 : Comité justice pour l'Algérie, L’organisation des forces de répression, par Jeanne Kervyn et François Gèze, Septembre 20 04, http://www.algerie-tpp. org/tpp/pdf/dossier_16_forces_repression.pdf

6 Omar Derras constate que de 1990 à 1994 un nombre considérable d’associations a été agréé (60 % des associations considérées dans l’échantillon de l’étude réalisée), et seulement (16,3 %) dans la période (1996-2000) (Derras, 2002, p. 172).

7 Ce séminaire intitulé « Séminaire pour la vérité, la paix et la conciliation » avait aussi pour objet d’évoquer les expériences des différentes commissions « Vérité et Justice » à travers le monde.

8 Cette interdiction était selon M. Ksentini d’autant plus justifiée qu’en vertu de l’article 46 du décret d’application de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » toute personne qui, par déclaration ou écrit, ternit l’image de l’Algérie au niveau national et/ou international est passible de 3 à 5 ans de prison.

9 El Watan, 14/6/2008.

10 Seulement 2 % des associations, c’est-à-dire 1 500 des 75 000 organisations répertoriées dans l’étude de Derras (2004).

11 Il y aurait plus de 5 000 associations dans la wilaya d’Alger, celle d’Oran en compterait environ 1 500 et celle de Tizi Ouzou 3 000, La Tribune, 12 /02/2005.

12 Le rapport algérien sur la situation des droits de l’Homme, remis à la commission des droits de l’Homme de l’ONU en 2001 précisait que sur les 45 000 associations officiellement recensées, il n’y avait que 5 organisations de défense des droits humains.

13 Derras (2007, p. 46) avance un taux de participation de la population entre 3 et 4 %. Bien que ces données sont à prendre en compte avec précaution, à titre comparatif le taux de participation au Maroc serait d’environ de 11 %, tandis que en France ce taux fluctuerait entre 39 % et 43 %.

14 Le Conseil national de transition, une institution législative non-élue, a été créée lors de la « Conférence nationale de consensus ». Elle succède au Conseil consultatif national qui avait été établi en avril 1992 pour remplacer l'Assemblée nationale dissoute. Elle comprend 180 sièges répartis selon un système de quotas entre l'administration, des syndicats, des associations professionnelles, sociales et culturelles et des partis politiques. Seules y prennent part les formations proches du pouvoir. Le CNT a été dissout en mai 1997.

15 Les comités de soutien à la candidature du président de la République aux élections présidentielles sont fédérés depuis 1999 autour de la coordination nationale de soutien au programme du président de la République : 300 associations affiliées ont présenté leur démission en juillet 2003, Le Soir d’Algérie, 21/7/2003.

16 Parmi elles on peut citer l’Initiative civique pour le respect de la Constitution, voir : www.respectdelaconstitution.com

17 Voir l’interview de Djamil Benrabah en Algeria Watch www.algeria-watch.org/Farticle/onvtad.htm

18 Cf. http://www.algerie-tpp. org/tpp/presentation_courte.htm

19 Le directeur général de Protection civile a dénoncé dans la presse l’incapacité des associations de répondre aux attentes de la population. Certaines associations, trop visibles au goût des autorités, ont affirmé que leur travail d’assistance aux victimes avait été entravé par les autorités locales (Liverani, 2008, p. 38).

20 Le ministère de l’Intérieur a justifié la décision de suspension de l’association en faisant valoir qu’elle avait publié des affiches publicitaires appelant les citoyens à faire des dons aux plus démunis, L’expression, 28/11/2001.

21 L’Association algérienne de lutte contre la corruption, section nationale de Transparency International a été particulièrement critique sur la gestion de la Sonatrach. Cf. son numéro du mois de mai 2008. Consulté le 18/5/2008 sur « tout sur l’Algérie », http://ts-a-algerie.com

22 La publication en France en 2001 des témoignages de Habib Souaïdia (La sale guerre) et de Nasroulah Yous (Qui a tué à Bentalha ?) a mobilisé un cercle d’intellectuels français comme Pierre Bourdieu et Pierre Vidal Naquet qui ont lancé un appel pour qu’une enquête internationale soit menée sur l’implication de l’armée algérienne dans les massacres qui ont eu lieu dans la Mitidja à la fin des années 1990. Au cours de la même année et dans un climat international marqué par une offensive sans précédent contre l’impunité des criminels de guerre, le général Nezzar, ancien ministre de la défense fut l’objet d’une plainte déposée au parquet de Paris pour « avoir couvert de son autorité » « le recours massif' » à la torture.

23 Voir le site www.algerie-tpp. org

24 Le président de Transparency International à été mis en garde à vue à Khenchela. (Entretien Bachir Dahak, décembre 2007, Réseau Méditerranéen des droits de l’homme http://fr.emhrn.net.

25 El Khabar, 13/12/2007.

26 L’adoption en 1984 du Code de la famille par l’Assemblée nationale populaire a été le point de départ de la cristallisation de la lutte des féministes en Algérie et a marqué la fin de l’hégémonie de l’Union nationale des femmes algériennes (UNFA) inféodée au FLN.

27 El Watan, 23/6/2007.

28 El Watan ,14/1/2006.

29 El Watan, 14/6/2008 ; La Tribune 14/06/2008.

30 L’UGTA qui était l’interlocuteur privilégié de la Fondation allemande qui par ailleurs a multiplié les contacts avec d’autres organisations formées par des dissidents de l’UGTA, comme, par exemple, le Comité de défense des libertés syndicales (CDLS) conduit par M. Ahmed Badaoui. Cf. Le Quotidien d’Oran, 26/9/2008.

31 Le débat « qui tue qui ? » portant sur l’identité des auteurs des massacres de civils en Algérie a été alimenté par les témoignages de Nousroullah Yous et Habib Souaïdia, qui, en Algérie comme en France, a mobilisé des intellectuels, des personnalités politiques et du monde associatif. Le régime algérien a largement orienté ce débat en tentant de démentir ces accusations par organes de presse interposés. Ainsi, on a pu lire dans la presse algérienne que les témoignages des Souaïdia y Nasroullah étaient le fruit d’une manipulation des services secrets français. De même des intellectuels français comme Bernard Henry Levy, Alain Finkielkraut et André Glucksman ont aussi appuyé les thèses du régime algérien. Voir, Le Matin, 27/2/2001 El Watan 28/2/2001, Courrier International, 01/3/2001.

32 L’accès aux dons d’associations ou d’organismes étrangers est soumis à un accord préalable de l’autorité publique compétente qui vérifie l’origine, le montant, la compatibilité avec le but assigné par les statuts de l’association.

33 Selon l’étude de Derras, seules 5 % des associations actives dans les grandes villes comme Alger et Oran ont établi des relations continues avec des ONGI ou se sont intégrées dans des réseaux internationaux (Derras, 2007, p. 68).

34 Le Monde, 9/11/2008.

35 Voir A. Benchabane, « L’Algérie associative en net déclin : les raisons d’une faillite programmée », El Watan, 19/1/2006.

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurence Thieux, « Le secteur associatif en Algérie : la difficile émergence d’un espace de contestation politique  », L’Année du Maghreb, V | 2009, 129-144.

Référence électronique

Laurence Thieux, « Le secteur associatif en Algérie : la difficile émergence d’un espace de contestation politique  », L’Année du Maghreb [En ligne], V | 2009, mis en ligne le 01 novembre 2012, consulté le 29 mars 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/545 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.545

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Auteur

Laurence Thieux

Chercheure à l’Instituto de Estudios sobre Conflictos y Acción Humanitaria (IECAH), laurence.thieux@iecah.org

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