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Dossier de recherche : S'opposer au Maghreb

Les organisations de défense des droits de l’Homme dans la formule politique tunisienne : acteurs de l’opposition ou faire-valoir du régime ?

Human rights organizations in the Tunisian political formula : actors in opposition or government proxies ?
Larbi Chouikha et Éric Gobe
p. 163-182

Résumés

En Tunisie, la notion clé qui permet d’apprécier la dynamique des relations entre les gouvernants et les organisations des droits de l’Homme et entre courants politiques de l’opposition en leur sein est celle de compromis. Certains acteurs de l’opposition, membres des associations de droits de l’Homme, sont à la recherche constante d’espaces de médiation avec les pouvoirs publics. La contradiction entre la recherche d’un compromis à tout prix et l’affirmation d’une posture oppositionnelle explique que la seule association des droits de l’Homme légalisée constitue un enjeu de confrontations entre acteurs politiques et qu’il s’agit pour le pouvoir de la transformer en une organisation faire-valoir de son discours en matière de droits humains.

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Texte intégral

  • 1 Nous traitons dans cet article uniquement des organisations de défense des droits humains des liber (...)

1En Tunisie, comme dans d’autres États autoritaires, les organisations nationales de défense des droits de l’Homme1 tiennent une place particulière dans la formule politique. Leur existence même peut paraître paradoxale dans la mesure où l’objectif des gouvernants des régimes autoritaires est d’éviter aussi bien l’émergence d’une société civile que d’une élite sociale susceptible de contester ou de concurrencer celle qui dépend du pouvoir politique.

2Certes, dans certaines circonstances – sous la pression d’acteurs internationaux ou de revendications internes –, ils peuvent tolérer des processus de relative libéralisation par lesquels ils accordent une marge d’autonomie à certains secteurs de la société. Mais leur visée est d’empêcher ces processus de déboucher sur un renforcement global d’organisations intermédiaires non domestiquées et d’éliminer, autant que faire se peut et en fonction des rapports de force, les conditions permettant la formulation de revendications de caractère politique. Un tel cadre ne peut guère laisser de place à l’épanouissement des libertés publiques et individuelles. Par conséquent, il rend difficile l’existence d’institutions sociales autonomes, a fortiori dans le domaine de la protection des droits de l’Homme. Mais difficile ne signifie pas pour autant impossible.

3Dans la conjoncture politique de la fin des années 1970, la Tunisie a connu une première phase de décompression autoritaire qui a permis, entre autres, l’émergence d’une organisation de défense des droits autonome reconnue par les autorités, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH). En fait, les décennies 1970 et 1980, dans la Tunisie de Bourguiba, se sont caractérisées par la succession de phases de « fermeture » et d’« ouverture » politique en fonction desquelles les diverses associations ou groupements politiques ont vu leurs activités geler ou s’épanouir.

  • 2 Sur le caractère sectoriel des mouvements de protestation, cf. Michel Camau (2004, p. 186).

4Après l’arrivée au pouvoir du président Ben Ali et plus particulièrement à la suite de la phase de décompression autoritaire des années 1987-89, les espaces autonomes d’expression ont eu tendance à se restreindre. L’objectif du pouvoir politique benalien a été de confiner toutes les activités associatives et politiques dans un espace étriqué, contrôlé par lui et régi par un « code de bonne conduite » implicite et mouvant, fixé en fonction de la conjoncture des rapports de force, auquel tous les acteurs devaient nécessairement se plier sous peine d’être sanctionnés. Cette situation n’a pas empêché à la fin des années 1990, l’émergence de nouveaux acteurs des droits de l’Homme non reconnus, à côté d’une LTDH fragilisée, et qui ont développé de « nouvelles formes d’action visant à contourner la censure systématique et le harcèlement de leurs militants » (Geisser, 2002, p. 347). Mais le potentiel de mobilisation et d’entrainement de ces acteurs des droits de l’Homme sur d’autres secteurs de la société est quasiment nul2. Il l’est d’autant plus que le régime de Ben Ali, mais aussi celui de Bourguiba en son temps, ont mis en place des mécanismes efficaces d’inclusion et de cooptation des opposants. Apparemment : « Ce que des observateurs extérieurs peuvent présenter comme une contrainte, voire une coercition, un pouvoir de normalisation et de discipline est le plus souvent vécu sur le mode de la normalité, autrement dit comme des règles sinon intériorisées, du moins négociables et sur lesquelles on peut jouer » (Hibou, 2006, p. 17). Toutefois, nous n’irons pas jusqu’à affirmer, en prolongeant les propos de Béatrice Hibou, que les acteurs de l’opposition vivent leurs relations avec les gouvernants sur le mode de la normalité. Certes, plusieurs militants politiques et des droits de l’Homme se sont adonnés, au cours de ces 30 dernières années, aux délices de « l’accommodement négocié », mais cela ne doit pas faire perdre de vue que certains opposants perçoivent et subissent au jour le jour une forme de coercition. Elle ne les empêche pourtant pas d’opérer un passage au politique – parfois à leur corps défendant – en dépit des coûts économiques et sociaux qu’ils peuvent être amenés à supporter (Camau, 2008, p. 521).

5La notion clé qui permet d’apprécier la dynamique des relations entre les gouvernants et les organisations des droits de l’Homme et entre courants politiques de l’opposition en leur sein est celle de compromis. Aussi certains acteurs de l’opposition, plus particulièrement dans les associations légalisées, sont à la recherche constante d’espaces de médiation avec les pouvoirs publics. La contradiction entre la recherche d’un compromis à tout prix et l’affirmation d’une posture oppositionnelle explique que la seule association des droits de l’Homme reconnue, la LTDH, constitue un enjeu de confrontations entre acteurs politiques et qu’il s’agit pour le pouvoir de la transformer en une organisation faire-valoir de son discours en matière de droits de l’Homme.

6Dans une telle configuration, aucune association de défense des droits de l’Homme est en capacité de faire évoluer le rapport de force avec le pouvoir politique en sa faveur et éprouve des difficultés à survivre en tant qu’organisation autonome.

La LTDH : entre compromis et compromission ?

7La LTDH en Tunisie, comme d’autres organisations de la « société civile » a constitué un lieu de refuge du politique dans la mesure où « l’entrée du système institutionnel censé l’abriter lui [a été] refusée » (Burgat, 1990, p. 535). Autrement dit, la LTDH s’est souvent substituée à des partis politiques interdits ou incapables de remplir leur fonction politique. Aussi la Ligue a-t-elle été tout au long de son histoire un enjeu de lutte tant pour les acteurs de l’opposition que pour les gouvernants. Autrement dit, la LTDH constitue un espace politique que les opposants tous poils et les représentants du pouvoir s’efforcent d’investir. Elle constitue aussi un tremplin pour une certaine élite en quête de visibilité publique ou de proximité avec le pouvoir.

8La recherche du compromis, nécessaire à la survie de la LTDH, a pu parfois se transformer dans l’histoire de l’organisation en compromission : certains de ses dirigeants ont transigé avec les principes ayant présidé à la création de la Ligue, soit pour faire carrière au sein de l’appareil d’État, soit pour contrer la supposée « menace islamiste » ou encore, de bonne foi, pour garantir la pérennité de la Ligue. Dans toute l’évolution de cette organisation – à l’exception du dernier congrès d’octobre 2000 –, on peut dire que la composition des instances dirigeantes de la LTDH est le résultat d’un dosage subtil de sensibilités politiques, négocié plus ou moins âprement avec le pouvoir.

La LTDH : un espace politique de substitution

  • 3 À l’issue du congrès du PSD de 1971 qui s’est déroulé à Monastir, Ahmed Mestiri est l’incarnation d (...)
  • 4 Entre 1972 et 1974, Habib Boularès, Béji Caïd Essebsi, Ahmed Mestiri, Hassib Ben Ammar et Mohammed (...)

9La naissance de la LTDH s’inscrit dans la fin des années 1970 dans un contexte favorable au discours sur les droits de l’Homme. L’environnement international est particulièrement porteur dans la mesure où le président américain Jimmy Carter, élu en 1976, a fait des droits de l’Homme un élément central de la politique étrangère des États-Unis. À l’intérieur, le régime bourguibien apparaît affaibli après l’échec de la politique de collectivisation des terres décidée par l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Ahmed Ben Salah et le rejet par les groupes sociaux les plus divers de « l’emprise de l’État sur les différents aspects de la vie sociale » (Camau, 1989, p. 68). Cet échec correspond également à l’autonomisation de la centrale syndicale l’UGTT et à l’émergence au sein du parti unique, le parti socialiste destourien (PSD) d’un groupe dit des « libéraux » conduit par l’ancien ministre démissionnaire de la Défense, Ahmed Mestiri3. Exclus du PSD pour la plupart4, ces derniers se sont emparés, dans les années 1970, de la thématique des droits de l’Homme.

  • 5 On citera plus particulièrement l’universitaire Abdelwahab Bouhdiba, Aïcha Bellagha (Union national (...)

10Le 22 mai 1976, quinze personnes comprenant aussi bien des « libéraux », quelques représentants de l’opposition, et surtout des indépendants parmi lesquels le docteur Saadeddine Zmerli, Farouk Ben Miled, Chérif Materi et des politiques, comme le docteur Hamouda Ben Slama, Dali Jazi, le docteur Hechmi Ayari, Mounir Béji (membres du futur Mouvement des démocrates socialistes – MDS, voir infra), le docteur Fethi Hafsia (Parti communiste tunisien – PCT), Midani Ben Salah (nationaliste arabe), Abdelhamid Lâamouri (Mouvement de l’unité populaire – MUP –, parti d’obédience « socialiste » créé et animé par l’ancien ministre Ahmed Ben Salah), Mongi Chemli (PSD), déposent les premiers statuts de la Ligue. Dans le sillage de cette initiative, le groupe des « libéraux » crée un Comité pour les libertés présidé par Hassib Ben Ammar, ancien ministre de la Défense. Celui-ci lance en avril 1977 un appel signé par 528 intellectuels (universitaires, médecins, avocats…) pour « la tenue d’une conférence sur les libertés et les droits de l’Homme » et fait en sorte que la question de la création de la Ligue prenne une dimension internationale en invitant à cette conférence des observateurs étrangers, dont des personnalités politiques américaines comme l’ancien procureur général des États-Unis (ministre de la Justice), Ramsey Clark. Bien que la conférence n’ait pu se tenir en raison de son interdiction par les autorités, elle crée néanmoins un nouveau rapport de force entre le groupe des « libéraux » et le pouvoir. Conscient de l’impact international de cette initiative, le ministre de l’Intérieur Tahar Belkhodja informe le groupe des quinze que la LTDH ne pourra avoir d’existence légale qu’à la condition de lui adjoindre sept membres du PSD pour constituer le 1er Comité directeur de la LTDH5.

  • 6 Propos de Dali Jazi cités par Saloua Ben Youssef-Charfi (1987, p. 24).

11La reconnaissance de la LTDH est par conséquent issue « d’un compromis sans risque »6 entre les représentants du pouvoir et les cercles de l’opposition « libérale ». Le choix de Saadeddine Zmerli comme premier président en est, d’ailleurs, la parfaite illustration. Professeur d’urologie à la Faculté de médecine de Tunis, sans appartenance politique et ami des figures du régime bourguibien, parmi lesquels le fils de Bourguiba, il est respecté tant par les « libéraux » que par les autres sensibilités de l’opposition.

12C’est progressivement que la LTDH va s’imposer comme un interlocuteur obligé des autorités et des autres forces politiques. Alors que la Tunisie est marquée par des événements sanglants – la répression du 26 janvier 1978 à la suite de la grève générale lancée par la centrale syndicale, puis l’attaque de Gafsa en 1980 par un commando venu de Libye –, la LTDH entreprend des actions qui contribuent à la crédibiliser comme un canal d’expression des revendications des libertés d’opinion et d’association. Au lendemain des émeutes de janvier 1978, le Comité directeur de la Ligue publie un communiqué dans lequel il dénonce l’arrestation de la direction de l’UGTT, réclame la levée de l’état d’urgence et le respect des libertés et exige que toutes les garanties légales soient accordées aux personnes détenues. À la mi-mars, la LTDH publie un premier rapport sur les évènements de janvier 1978 qui est bientôt suivi en décembre de la même année d’un compte-rendu sur la situation des prisons en Tunisie (Mizandeau, 2001, p. 16). À la suite des « émeutes du pain », d’octobre 1984, la LTDH lance une campagne contre la peine capitale et se mobilise avec succès pour faire gracier les huit jeunes condamnés à mort impliqués dans ces évènements. À cette occasion, la Ligue envoie une délégation pour rencontrer Wassila Ben Ammar, l’épouse du président Bourguiba, et solliciter son intervention en faveur des condamnés.

  • 7 La section correspond à une zone géographique et est dirigée par un comité. À la fin des années 198 (...)
  • 8 À la veille de son 1er congrès en février 1982, seul le Parti communiste tunisien dont certains mil (...)
  • 9 Extraits d’un article de Khémaïs Chammari, Le Maghreb, 20/2/1982, cité par Saloua Ben Youssef-Charf (...)

13Si la LTDH élargit son recrutement et implante de nouvelles sections7, ce n’est pas seulement en raison de ses « caractéristiques intrinsèques » (Ben Dhiaf, 1984, p. 684) : en l’absence de statut légal des partis d’opposition, la Ligue s’affirme comme le lieu privilégié d’exercice du pluralisme8. Par ailleurs, tout en contrôlant le processus d’adhésion, les « libéraux » souhaitent que les différents courants politiques traversant la société tunisienne puissent s’exprimer. Certes, au moment de la création de la LTDH, la gauche radicale, incarnée par des groupuscules comme El-Amal el-Tounsi (le travailleur tunisien) et Ech-Cho’la (l’étincelle) était hostile à la LTDH, et certains d’entre eux dénonçaient « le caractère suspect de cette association née à la suite d’un compromis avec le pouvoir pour défendre des “libertés bourgeoises”9. » Mais conscients de l’épuisement de leur discours révolutionnaire hérité du marxisme-léninisme, les militants d’extrême gauche s’approprient, à partir des années 1980, la thématique les droits de l’Homme. Celle-ci devient une ressource politique et un cadre d’analyse critique pour des acteurs confrontés à l’effondrement de leurs référents idéologiques. Aussi, la gauche radicale appréhende-t-elle la LTDH comme un instrument d’opposition au pouvoir bourguibien.

  • 10 Parmi les signataires de l’appel pour le respect des libertés publiques en Tunisie figurait Abdelfa (...)

14Quant à la mouvance islamiste, principalement incarnée par le Mouvement de la tendance islamique (MTI-al Jama’a islamiyya jusqu’en 1981), elle monte en puissance à la fin de la décennie 1970 et au début des années 1980. Victime de la répression bourguibienne, elle intègre progressivement à partir de 1981-1982 le discours sur les droits de l’Homme10, et ses militants adhérent de plus en plus à la Ligue, mais ne peuvent exercer sur celle-ci leur hégémonie.

  • 11 Toute candidature dans une section de la LTDH doit être au préalable acceptée par le Comité de sect (...)
  • 12 Elle est également la principale raison de son confinement actuel par le pouvoir dans une sorte de (...)

15En fait, les statuts de la Ligue permettent au Comité directeur, dominé par le MDS jusqu’aux années 1990, de contrôler le processus de création des sections et d’avoir un droit de regard sur les adhésions11. La question du contrôle des adhésions n’a pas cessé de marquer l’histoire de la Ligue et le déroulement de ses congrès tout au long des années 1980 et 1990. Elle constitue, aujourd’hui, la principale pomme de discorde opposant les partisans du pouvoir à ceux qui défendent l’autonomie totale de l’organisation12.

  • 13 Ils se trouvaient de plus en plus placés en porte-à-faux à l’égard d’une organisation dénonçant les (...)
  • 14 Ancien leader du groupe d’extrême gauche Perspectives et prisonnier politique sous Bourguiba, membr (...)
  • 15 L’itinéraire de Mohamed Charfi est un autre exemple d’évolution d’un ancien dirigeant de la gauche (...)
  • 16 Arrêté et condamné avec la direction islamiste en 1990, il décède en prison, en janvier 1994, des s (...)
  • 17 Fondé le 13 décembre 1983 par l’avocat Néjib Chebbi et légalisé le 12 septembre 1988, ce parti d’ex (...)
  • 18 Propos de Dali Jazi cité par Saloua Ben Youssef-Charfi (1987, p. 29).

16En ce début de la décennie 1980, il s’agit d’éviter que la LTDH soit « satellisée » par le pouvoir ou « devienne l’organe d’expression d’un parti ou d’un certain nombre d’extrémistes » (Zmerli cité par Ben Dhiaf, 1984, p. 683). Pour ce faire, les dirigeants de la Ligue font de la « cooptation par consensus » au sein du Comité directeur une règle d’or du fonctionnement des congrès. Cette règle s’applique de manière particulièrement efficace à l’égard des militants du MTI. Ce mode de fonctionnement, la présence des divers courants politiques, notamment le PSD, au sein de la LTDH, ainsi que l’hégémonie exercée par des leaders du groupe des « libéraux », ne vont pas sans susciter d’âpres débats : le 1er congrès de l’organisation, le 14 février 1982, donne lieu à des controverses entre certains militants « d’extrême gauche » et le Comité directeur. La gauche radicale remet en cause la domination exercée par les « libéraux » au sein de la Ligue et refuse de siéger au nouveau Comité directeur à côté des représentants du PSD. Ce dernier réduit à 15, après le départ des représentants du PSD13 – excepté Abdelwahab Bouhdiba –rassemble en son sein, outre les 6 membres du MDS, une communiste en la personne de Héla Abdeljaoued, un islamiste progressiste (Slaheddine Jourchi), un nationaliste arabe (Midani Ben Salah). Il comprend également 5 indépendants dont les principales figures sont Khémaïs Chammari14 et Mohamed Charfi15. Au 2e congrès (23-24 mars 1985) Sahnoun Jouhri16, l’un des leaders du MTI, entre au Comité directeur de la LTDH, et les destouriens y retrouvent leur place. Aussi ce congrès consacre-t-il la volonté de représenter l’ensemble des courants politiques (Bras, 1987, p. 704-705) : parmi les 25 membres du Comité directeur, on compte 10 indépendants, six membres du MDS, deux nationalistes arabes, deux PCT, deux destouriens, un MTI, un « islamiste progressiste » et un adhérent du Rassemblement socialiste progressiste (RSP)17. Les membres « indépendants » sont devenus majoritaires et le MDS ne dispose plus que de 24 % de sièges au Comité directeur. En fait, ce dernier parti « avait choisi de se dégager quelque peu du Comité directeur de la Ligue puisqu’il était rassuré sur l’avenir de celle-ci »18.

  • 19 Selon l’ancien ministre Tahar Belkhodja, deux thèses se sont affrontées à l’intérieur du bureau pol (...)
  • 20 Larbi Chouikha (2006a).

17Au mitan des années 1980, la LTDH a fini par s’imposer comme un interlocuteur obligé des autorités. Mais à partir de 1987 elle est confrontée à la politique répressive à l’égard des islamistes menée par un pouvoir bourguibien finissant. La LTDH dénonce, à travers une vigoureuse campagne, le caractère inique des procès intentés aux islamistes et les risques de « guerre civile » dans le pays que fait courir la répression (Karem, 1991, p. 407). La réaction du pouvoir ne se fait pas attendre. Des membres influents de la direction comme le secrétaire général, Khémaïs Chammari, sont arrêtés, la presse d’opposition est suspendue et la LTDH est dans le collimateur des autorités. Incapable de contrôler une Ligue qui inlassablement monte au créneau pour dénoncer les violations des droits de l’Homme et des libertés publiques, le ministre de l’Intérieur d’alors, Zine El Abidine Ben Ali, adresse le 8 avril 1987, aux dirigeants de la Ligue une missive dans laquelle il les accuse de sectarisme et les invite à modifier les articles 8 et 16 des statuts de l’organisation « afin de ne plus soumettre les adhésions à l’approbation du Comité directeur et de permettre à tout citoyen qui le souhaite de s’affilier à la LTDH ». L’application d’une telle disposition reviendrait donc à rendre possible le noyautage de la Ligue par des membres du parti au pouvoir (Karem, 1991, p. 409). Dans la foulée une campagne de presse est lancée contre l’organisation et le spectre de la dissolution est brandi. L’acte final de la dénonciation des activités de la Ligue par les autorités consiste en la création début mai 1987 d’une organisation fantoche : l’Association pour la défense des droits de l’Homme et des libertés publiques, mais celle-ci disparaîtra au bout de quelques mois19. Toutes ces techniques répressives seront d’ailleurs systématiquement mis en œuvre dans les années 1990 par le pouvoir benalien pour museler toute velléité d’autonomie des diverses organisations politiques, sociales et professionnelles20.

18Le successeur de Bourguiba, Zine El Abidine Ben Ali, saura tirer les enseignements de l’expérience des années 1980 et mettra en œuvre un dispositif visant à domestiquer la LTDH. Toutefois, arrivé à la magistrature suprême le 7 novembre 1987, Zine El Abidine Ben Ali va mener, dans un premier temps, une politique de séduction à l’égard des dirigeants de la Ligue en proposant à certains d’intégrer le gouvernement et en propulsant d’autres à divers postes de responsabilités au sein de l’appareil d’État.

Le pouvoir benalien et le contrôle la Ligue : de la cooptation à la répression

19Dès 1988, le président de la Ligue, Saadeddine Zmerli est sollicité par le chef de l’État qui lui propose le portefeuille de ministre de la Santé. Ce poste avait déjà été attribué quelques mois auparavant au Docteur Hammouda Ben Slama, membre fondateur de la LTDH et du MDS. Un an après, l’ancien secrétaire général de la Ligue, Dali Jazi, transfuge du MDS, les rejoint – il a entre-temps adhéré au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, successeur du PSD) peu après sa création par le président Ben Ali, le 27 février 1988. Membre du comité central et du bureau politique du RCD, il succède, en 1989, à Saadeddine Zmerli au ministère de la Santé et sera un personnage influent des gouvernements de Ben Ali jusqu’à son décès en mars 2007. À ces personnalités de la LTDH, s’ajoute Mohamed Charfi qui, après avoir remplacé Zmerli à la présidence de la Ligue (1989), est nommé par le chef de l’État, le 11 avril 1989, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. D’autres dirigeants de la LTDH, du MDS mais aussi ceux issus de toutes les sensibilités de la gauche seront « promus » à différents postes comme membres de cabinets ministériels, de commissions nationales, de missions diplomatiques à l’étranger ou encore d’institutions internationales.

20Les différentes figures partantes de la LTDH justifient alors leur action en faisant valoir que la LTDH doit aider le nouveau pouvoir dans la mesure où celui-ci se propose, tout au moins dans ses déclarations publiques, de réaliser les aspirations de la Ligue (Belhassen, p. 116-117). Mais cet argumentaire en contradiction avec la réalité de la pratique du pouvoir à partir de 1989 atteint rapidement ses limites. Aussi leur discours met-il en avant la nécessité de lutter contre la menace « islamiste » qui apparaît, au lendemain des élections législatives de 1989, comme la principale force d’opposition face à une gauche et un MDS complètement laminés. Mais au-delà de ce discours de justification, on peut également analyser leur ralliement au pouvoir présidentiel comme la résultante de ressources qui ne demandaient qu’à s’investir (Béchir Ayari, 2009, p. 307-308). Autrement dit, on aurait ainsi affaire à l’émergence d’« élites sectorielles professionnalisées » (universitaires, professions libérales) d’origine sociale supérieure (souvent des « élites médinales ») qui aspirent à réaliser leurs ambitions « politiques » individuelles en valorisant leur capital professionnel.

  • 21 Expression de la terminologie officielle du pouvoir benalien désignant la nouvelle phase inaugurée (...)

21C’est dans le contexte particulier des débuts du « Changement »21 que se déroule le 12 mars 1989 le 3e congrès de la LTDH. Bien que l’atmosphère soit encore à la libéralisation politique, les représentants de la gauche radicale et des formations politiques non légalisées considèrent que la LTDH, tel un parti politique, doit s’opposer au pouvoir présidentiel d’autant plus que les cas de violations flagrantes des droits de l’Homme et même de torture se multiplient. Mais le président Ben Ali n’envisage pas les choses de la même manière et considère qu’il est hors de question que le RCD soit absent du Comité directeur issu du congrès.

  • 22 Il publie, en mars 1992, dans les colonnes du journal gouvernemental La Presse, un article qui acca (...)

22La « cooptation par consensus » prônée par les pères fondateurs de la Ligue qui devait assurer une représentation raisonnable des diverses sensibilités (parti au pouvoir compris) est remise en cause par les candidats de la gauche radicale et les indépendants. À l’issue de ce 3e congrès, pour 25 postes au Comité directeur, le candidat du RCD, Khémaïs Ksila se retrouve en 26e position. Le nouveau président de la Ligue, Mohamed Charfi avec Khémaïs Chammari, exercent alors quelques « pressions amicales » sur Héla Abdeljaoued pour qu’elle démissionne et laisse sa place à Khémaïs Ksila (Belhassen, 2004, p. 114). Dans le même mouvement, Charfi est nommé ministre le mois suivant et Moncef Marzouki, qui était déjà vice-président de la Ligue, lui succède à la demande du Comité directeur, certains partisans du pouvoir compris. Au début, il rencontre le président Ben Ali, mais au fil du temps, il s’avère être un leader sourcilleux et attaché à l’indépendance de l’organisation. À partir de 1990, la guerre du Golfe et l’élimination des islamistes, dans le même temps, déstabilisent la Ligue en créant à l’intérieur même du Comité directeur une nette ligne de fracture : si son président, Moncef Marzouki, signe des communiqués de plus en plus virulents dénonçant les arrestations massives et les actes de torture à l’encontre des islamistes, certains membres du Comité directeur comme Khémaïs Chammari, Fraj Fenniche, Hichem Gribaa22, Salah Zeghidi soutiennent les autorités dans leur action coercitive à l’égard du mouvement Ennahdha, nouveau nom du MTI.

  • 23 L’objectif de cette disposition est d’éliminer du Comité directeur les responsables des partis poli (...)
  • 24 Il accèdera à la présidence de la Ligue en 1994.

23Pour faire cesser ces critiques et mettre au pas la LTDH, le pouvoir va d’abord utiliser l’instrument législatif. La Chambre des députés vote en 1992 une loi qui prévoit que les associations à caractère général, au sein desquelles est classée la LTDH, doivent accepter toutes les demandes d’adhésion. Cette disposition, si elle était appliquée, ouvrirait la porte à l’entrisme, et, par conséquent, à une adhésion massive des adhérents du RCD. Le texte prévoit également qu’il est interdit aux responsables de partis politiques de faire partie des organes dirigeants des associations à caractère général23. Au sein de la direction de la Ligue, le débat oppose les partisans de l’acceptation de la nouvelle loi sous prétexte que l’important est de préserver la LTDH (Khémaïs Chammari, Fraj Fenniche, Taoufik Bouderbala, Hichem Gribaa…) et ceux qui la combattent (Moncef Marzouki, Mustapha Ben Jaafar, Sihem Ben Sédrine, Khédija Chérif…) en faisant valoir que l’objet de l’organisation – i.e. défendre les droits de l’Homme et les libertés publiques – est la raison d’être de LTDH. Le 13 juin 1992, le Conseil national de la Ligue rejette de quelques voix le texte de la loi sur les associations, ce qui aboutit à la dissolution de l’association par le ministère de l’Intérieur. Toutefois, les partisans du nécessaire compromis avec le pouvoir benalien continuent de négocier avec les autorités les conditions dans lesquelles la Ligue pourrait exercer son activité. Parmi eux, l’avocat Taoufik Bouderbala24, membre du MDS et proche de Dali Jazi (ils ont exercé dans le même cabinet la profession d’avocat), est également chargé de faire un recours auprès du Tribunal administratif contre le classement de la Ligue dans les associations à caractère général. Dans le même temps, le MDS, tout au moins ce qu’il en reste, est en voie de clientélisation rapide. La tendance Mohamed Moada/Khémaïs Chammari, partisan d’un « dialogue constructif » avec le pouvoir présidentiel a marginalisé celle incarnée, entre autres, par Mustapha Ben Jaafar, attachée au principe d’indépendance.

  • 25 Ce qu’ils font par 149 voix contre 140. Paradoxalement, un an plus tard, le tribunal administratif (...)
  • 26 Certains anciens dirigeants de la LTDH affirment que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Abdall (...)
  • 27 Ce qui lui vaut d’être arrêté en avril 1994 et relâché en juin de la même année sans jugement.

24Le maintien d’une LTDH domestiquée pouvant servir de faire-valoir en matière de protection des droits de l’Homme est perçu par le pouvoir comme nécessaire. Le coût de la disparition de la Ligue apparaît trop élevé alors que le discours des droits de l’Homme est au cœur du processus de construction du dispositif de légitimation internationale du régime de Ben Ali. Mais dans le même temps, il est hors de question, qu’elle puisse agir de manière autonome. Par conséquent, si les autorités acceptent de voir la Ligue tenir son congrès en février 1994, en contrepartie, elles exigent des congressistes qu’ils reconnaissent la loi de 199225, et demandent aux personnalités qui lui sont acquises au sein du Comité directeur de favoriser l’entrée en masse des militants du RCD dans les sections pour faire en sorte que Moncef Marzouki ne soit pas réélu au poste de président26. Au sein de la commission de préparation du congrès, Khémaïs Ksila et Khémaïs Chammari permettent à 1 300 membres du RCD de s’inscrire dans les sections. Par conséquent, les représentants du parti au pouvoir sont suffisamment nombreux au congrès pour élire un Comité directeur docile à l’égard des gouvernants. Lors de ce congrès, « l’alliance de gauche » partisane de Moncef Marzouki, comprenant divers courants de gauche, le RSP et les dissidents du MDS et indépendants, s’oppose à une « alliance modérée » structurée autour des représentants du RCD et du MDS et composée des membres des partis reconnus et clientélisés par le pouvoir présidentiel (Mizandeau, p. 85). Moncef Marzouki lance un nouveau pavé dans la mare en dénonçant publiquement « la torture dans les locaux de la police » et en annonçant peu après sa candidature aux élections présidentielles de 199427. Les listes formées d’éléments de l’extrême gauche représentée essentiellement par le Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT) et des individualités indépendantes sont battues. Par conséquent, le nouveau Comité directeur est composé d’une majorité d’« indépendants », de membres des partis d’opposition clientélisés (le MDS, le Parti de l’Unité populaire – PUP, le Mouvement Ettajdid – l’ancien PCT), de la centrale syndicale et du RCD. Il élit au poste de président Taoufik Bouderbala qui est aussitôt félicité par Zine El Abidine Ben Ali qui lui rappelle que la défense des droits de l’Homme est également une prérogative du pouvoir présidentiel. Il s’agit bien pour le chef de l’État de transformer la LTDH en un faire-valoir démocratique du régime.

25La capacité critique et contestataire de la LTDH semble désormais désamorcée. Elle va déboucher sur le développement de nouvelles formes d’organisation et d’action des opposants indépendants et des défenseurs des droits de l’Homme visant à remplir le vide laissé par la Ligue.

De nouvelles organisations de défense des droits de l’Homme : réponse à la crise de la LTDH ?

  • 28 Mohamed Harmel cité par Mohamed Abdelhaq et Jean-Bernard Heumann (2000).
  • 29 Il convient de signaler que la propagande officielle destinée à l’étranger évoque l’existence de la (...)

26La recherche du « compromis sans risque » avec le pouvoir tire son fondement de ce que certains leaders de l’opposition appelaient dans les années 1990 la « démocratie consensuelle »28. Elle est devenue la condition nécessaire pour que la LTDH existe. Certes, pour le pouvoir, la Ligue est « un acquis historique »29, mais il n’en demeure pas moins qu’elle doit se conformer au « code de bonne conduite » défini par les autorités, à l’instar de toutes les associations. Il est hors de question que la LTDH se transforme en un contre-pouvoir. Par conséquent, le profil du président de l’organisation et la composition de son Comité directeur font l’objet de tractations, voire d’un marchandage, entre les gouvernants et les représentants de la Ligue. Mais ce « compromis sans risque » est sérieusement ébranlé à partir du milieu de la décennie 1990 en raison du caractère autoritaire de plus en plus prononcé du pouvoir benalien.

27Alors que le Comité directeur issu du 4e congrès « fonde sa légitimité sur sa capacité de dialogue avec le régime » (Geisser, 2002, p. 350), les autorités tunisiennes continuent de dénoncer la dérive partisane de la Ligue. Ce faisant, elles placent le président de la LTDH, Tawfik Bouderbala, dans une position particulièrement inconfortable : il est pris sous le feu des critiques du pouvoir et de la plupart des militants des droits de l’Homme. La démarche de Tawfik Bouderbala et du nouveau Comité directeur se trouve confrontée à un dilemme : la recherche d’un modus vivendi avec le pouvoir benalien se heurte à la nécessité pour la LTDH de ne pas « se couper de sa base et de ses soutiens étrangers » – la Ligue est membre de la FIDH – et, par conséquent, de « prendre des initiatives qui ne plaisent pas toujours aux caciques du régime » (Geisser, 2002, p. 351).

  • 30 Dans le même registre, on peut citer le cas de Mohamed Moada et de Khémaïs Chammari. Le premier, al (...)
  • 31 Cf. le manifeste des Démocrates tunisiens initié entre autres par Mohamed Charfi (20 mars 2001) et (...)

28En outre, la généralisation de la répression, les violations des droits de l’Homme et l’usage de la torture, sont de plus en plus dénoncés, y compris par ceux qui s’étaient ralliés au président Ben Ali à la fin des années 198030. Face à la dégradation continue des libertés fondamentales, aux arrestations arbitraires et aux décès dans les locaux de la police, la position des « transfuges » de la Ligue devient intenable. Mohamed Charfi quitte le gouvernement (le 30 mai 1994) et renoue avec l’opposition indépendante31. Khémaïs Chammari, comme Moncef Marzouki, est contraint à l’exil après son élargissement de prison à la faveur d’une grâce présidentielle. Par ailleurs, la plupart des personnes qui avaient servi de relais du pouvoir benalien au sein de la Ligue ont, soit pris leurs distances à l’égard de l’organisation, soit rejoint les rangs de l’opposition radicale.

De nouvelles organisations pour « anciens acteurs »

29La volonté d’établir un « dialogue constructif » avec les autorités conduit à la défection des membres de la LTDH attachés à l’affichage d’une posture critique à l’égard du régime benalien. Les actions menées au nom de la défense des droits de l’Homme et des libertés publiques vont trouver d’autres supports. Certains militants politiques ou des droits de l’Homme, parfois anciens de la Ligue créent des organisations non reconnues par le pouvoir qui prennent le relais d’une LTDH défaillante. Ces nouvelles associations tentent de développer de nouveaux modes d’action afin de contourner la censure et le harcèlement dont sont victimes leurs militants : tirant profit du développement des nouvelles technologies de l’information et des chaines de télévision satellitaires, elles lancent des appels à la « communauté internationale », à travers des rapports sur l’état des libertés et diffusent par le biais d’Internet des communiqués et des pétitions. Leurs représentants multiplient également les apparitions sur les chaînes satellitaires arabes comme Al-Jazeera ou tunisiennes comme Al-Moustaqilla et Al-Hiwar Attounsi. Ils n’hésitent pas non plus à se lancer dans de longues grèves de la faim lorsque les regards des médias internationaux sont tournés vers la Tunisie.

30Toutefois, la plupart de ces associations, souvent fondées par des militants de la Ligue opposés à la ligne de compromission adoptée par le congrès de 1994, se contentent de publier des communiqués et de diffuser de rapports. Elles ont certes le mérite d’exister, mais dans la pratique, leur non-reconnaissance par les autorités signifie qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de louer un local pour abriter leur siège. Par ailleurs, interdits de réunion, leurs dirigeants et militants sont victimes du harcèlement policier et ont, au-dessus de leur tête, l’épée de Damoclès des poursuites judiciaires intentées par le ministère de l’Intérieur pour constitution d’une association non reconnue.

  • 32 Mustapha Ben Jaafar, Moncef Marzouki, Omar Mestiri, Khedija Cherif, Sihem Bensedrine, Hela Abdeljao (...)

31La première organisation bien décidé à prendre le relais d’une LTDH moribonde a été le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT). Créée le 10 décembre 1998, elle rassemble à sa naissance des personnalités de divers horizons, à l’exception des islamistes d’Ennahda. Parmi les 34 membres fondateurs, on trouve une majorité d’anciens responsables de la LTDH qui depuis le 4e congrès n’ont eu de cesse que de dénoncer la mainmise du pouvoir sur la Ligue32. La teneur de sa déclaration constitutive se démarque de la rhétorique habituelle de la LTDH. Elle souligne notamment que « la pratique politique du pouvoir s’est caractérisée par une inflation de textes de loi et un discours axé sur le respect des droits de l’homme et la libération des femmes, au même moment où l’État de droit était vidé de sa substance et la société réduite au silence, creusant de jour en jour l’écart entre le discours et la pratique ». Elle précise que le « divorce entre la société et l’État a été à l’origine d’un conflit qui a pris plusieurs formes et auquel la citoyenneté a payé un lourd tribut, fait de graves violations qui se sont amplifiées ces dernières années, touchant tous les domaines de la vie publique et privée ». Le CNLT publie rapidement plusieurs rapports sans complaisance sur la situation des droits de l’Homme dans le pays : un sur l’état des libertés le 15 mars 2000, réactualisé en janvier 2002 ; un autre sur l’état des prisons le 20 octobre 1999 ; elle produit également en collaboration avec la LTDH et diverses associations indépendantes un document portant sur les graves entorses et violations relevées aux élections législatives et présidentielles de 2004. Le CNLT s’est également distingué en créant le premier site web dissident en juillet 1999 dont l’accès est bloqué à partir du pays et en rendant public, pour la première fois (mars 2000), une liste de tortionnaires fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.

  • 33 Le principal conflit a porté sur la nature et le rôle du CNLT : devait-il supplanter définitivement (...)
  • 34 Entretien avec Saïda Akrémi, secrétaire général de l’AISPP, novembre 2006.

32Mais le CNLT n’échappe pas à des dissensions internes. Ces dernières sont consécutives – entre autres –33 à l’entrée de sympathisants islamistes dans l’organisation. En effet, à l’instar des partis de l’opposition « laïque », le CNLT connaît un problème de positionnement à l’égard de l’islam politique. Si le CNLT demeure une organisation principalement investie par la gauche et l’extrême gauche tunisienne, certains adeptes de l’islam politique, à l’instar de Saïda Akrémi34, en sont membres.

  • 35 On compte également quelques nationalistes arabes.
  • 36 Entretien avec Saïda Akrémi, cit.

33Les diverses associations (toutes illégales), qui naissent à la fin des années 1990 et au début des années 2000, ont tendance à regrouper les personnalités d’une mouvance particulière. Elles n’ont plus le caractère transpartisan qu’avait revêtu la LTDH pendant les années 1980. L’Association internationale de solidarité avec les prisonniers politiques (AISPP) en Tunisie créée en 2002 est une organisation très largement investie par des militants proches de la sensibilité islamiste35. Cette organisation a pour objectif principal de défendre les prisonniers politiques, autrement dit les anciens militants d’Ennahda. Composée principalement d’avocats, elle réclame leur libération et les aide à faire face aux harcèlements dont ils sont les victimes après leur libération36.

  • 37 Parmi les membres, on citera l’un des fondateurs du CNLT, Ali Ben Salem, le militant Ridha Barakati (...)
  • 38 Entretien avec Radhia Nasraoui, présidente de l’ALT, décembre 2006. Elle reproche également à l’AIS (...)

34Le pendant d’extrême gauche de l’AISPP est l’Association de lutte contre la torture (ALT). Créée en 2002 par Radhia Nasraoui, épouse de Hamma Hammami, fondateur du PCOT, cette organisation défend toutes les victimes d’actes de torture, qu’ils soient détenus de droit commun ou prisonniers politiques et d’opinion. Regroupant principalement des sympathisants de la gauche radicale37, elle se veut moins exclusive que l’AISPP qu’elle voit comme une organisation exclusivement islamiste qui défend une catégorie particulière de victimes de violations des droits de l’Homme, à savoir les militants et les sympathisants d’Ennahda38.

35Si chacune de ces associations occupe, à sa façon, l’espace de la défense des droits de l’Homme, la LTDH demeure, en raison des capitaux symboliques accumulés depuis sa naissance, la principale organisation de défense des droits de l’Homme en Tunisie. Membre de la FIDH, elle dispose en raison de son ancienneté d’une forte crédibilité auprès de certains gouvernements occidentaux et des grandes ONG internationales spécialisées dans les droits de l’Homme. Aussi le pouvoir ne peut-il pas créer impunément une autre Ligue de défense des droits l’Homme qui lui serait complètement inféodée et ne disposerait d’aucun crédit international. En effet, la Tunisie étant fortement intégrée dans l’environnement européen et international où elle apparaît comme un bon élève économique, le pouvoir benalien ne peut pas se permettre de réprimer aveuglement ou de faire disparaître de la scène intérieure le dernier carré des opposants qui lui résistent. Aussi demeure-t-il très attentif aux réactions internationales suscitées par son action à l’égard des organisations de défense des droits de l’Homme et de leurs militants.

36La LTDH demeure un enjeu pour le pouvoir benalien qui a pour objectif d’y placer ses hommes (ou ses femmes) et de recréer ainsi dans le contexte des années 2000, les conditions d’un nouveau « compromis sans risque ». Pourtant, la période ouverte par le cinquième congrès de la LTDH en octobre 2000 est celle de la réaffirmation d’une ligne indépendante. Investie par l’extrême-gauche, notamment par des militants du PCOT, la LTDH aspire à la mise en place d’une ligue autonome. Mais cette ambition se heurte à la fin de non recevoir des autorités qui prennent un certain nombre de mesures visant à neutraliser la Ligue à défaut d’en prendre le contrôle.

Vers un retour de la LTDH sur le devant de la scène ? Portée et limites du 5e congrès de la LTDH

  • 39 On y trouve, entre autres, Ridha Mellouli nommé en 2005 sénateur par le président Ben Ali, mais aus (...)
  • 40 Opposant politique sous Bourguiba comme sous Ben Ali, il est actuellement dans le collimateur des a (...)
  • 41 À ce propos, le cas de Souhayr Belhassen élue vice présidente à l’issue du 5e congrès, est emblémat (...)
  • 42 Le remplacement du secrétaire général du RCD, Abderrahim Zouari, peu après l’élection du nouveau Co (...)

37Le cinquième congrès (octobre 2000) s’est tenu de façon assez surprenante dans des conditions particulièrement défavorables pour les partisans du pouvoir. Tout au long, ils ont semblé divisés et certains d’entre eux désarçonnés par la contradiction flagrante entre le discours officiel en faveur des droits de l’Homme et la violation systématique des libertés publiques et individuelles par les autorités. Aussi, opposée à une liste regroupant des proches du pouvoir39, celle conduite par Mokhtar Trifi40, issue de l’extrême gauche, est largement élue grâce aux voix des opposants radicaux auxquels se sont joints des indépendants désormais critiques à l’égard des autorités41. Pour la première fois dans l’histoire de la LTDH, aucun représentant officiel du RCD ne figure dans le nouveau Comité directeur42.

38Mais l’aspiration à une totale autonomie formulée pendant ce cinquième congrès est rapidement étouffée. À la suite de l’élection de la nouvelle direction, les autorités vont utiliser différents moyens de coercition pour empêcher la LTDH de déployer ses activités et pour réduire considérablement la liberté de manœuvre de ses dirigeants.

39Ses locaux sont systématiquement placés sous la surveillance continue de la police. Le pouvoir a également entrepris une opération d’étranglement financier de l’association : il s’est agi de couper la Ligue de ses soutiens financiers européens. En effet, la LTDH avait obtenu, en 2002, de la Commission européenne des financements destinés à sa restructuration et à la modernisation de sa gestion. Alors que le gouvernement n’avait pas vu d’inconvénients au versement d’une première tranche en avril 2002, il a décidé d’interdire à la Ligue de recevoir une seconde tranche sous prétexte que la loi tunisienne proscrit l’utilisation de fonds étrangers par des associations « poursuivant un but d’assistance ou de bienfaisance » ou d’« intérêt national » (Geisser, Gobe, 2005, p. 317).

40Last but not least, les autorités mènent depuis l’année 2000 une politique de harcèlement judiciaire. Elle s’appuie sur les ligueurs appartenant au RCD : ils sont chargés de saisir la justice et d’utiliser l’arme de la procédure pour limiter autant que faire se peut la volonté d’émancipation de la direction actuelle de l’association. Cette technique de domestication de la Ligue a l’avantage de participer à la fiction de l’existence d’un État de droit, respectueux des procédures, puisque ce sont des membres de l’organisation qui saisissent l’institution judiciaire. Ainsi les autorités peuvent affirmer qu’elles n’ont aucun problème avec la LTDH, et que les procédures engagées en justice se rapportent à des affaires internes concernant lesdits membres. Depuis son dernier congrès, pas moins de 34 décisions judiciaires ont été prononcées contre la direction de la LTDH. À partir de 2005, l’objectif est pour les ligueurs membres du RCD de faire annuler la tenue du 6e congrès prévu à l’origine pour le mois de septembre de la même année. Leur plainte contre la direction actuelle – au motif que celle-ci aurait procédé à un regroupement de sections en violation du règlement intérieur – a débouché sur un report systématique des séances au tribunal qui a permis au régime pendant près de deux ans de retarder tout règlement judiciaire et de paralyser l’action de la Ligue, sans assumer la décision d’une interdiction pure et simple du 6e congrès (Geisser, Gobe, 2007b, p. 393-395). Ce n’est qu’au début de 2007 (le 17 février) que le pouvoir se décide à faire interdire le congrès en le faisant annuler par le tribunal de première instance de Tunis (Geisser, Gobe, 2008, p. 370).

  • 43 On notera également que la direction actuelle de la Ligue est victime d’un black-out médiatique com (...)

41Par ailleurs, cette politique de harcèlement judiciaire s’articule à un discours alimenté par des campagnes de presse régulières43, structurées autour de deux thèmes principaux : la dénonciation de l’inféodation de la Ligue aux intérêts étrangers et la politisation de l’organisation.

  • 44 Plusieurs réunions publiques organisées par la Ligue ont été ponctuées de heurts violents avec les (...)

42En raison du harcèlement continu qui se transforme parfois en agressions physiques contre les membres de la LTDH44, le nombre des militants actifs ainsi que celui des sections a considérablement diminué. Les locaux de toutes les sections sont désormais mis sous embargo policier, et les seules activités publiques de la LTDH se réduisent à la publication de communiqués via internet. Aujourd’hui la Ligue est complètement paralysée et les gouvernants se satisfont du statu quo : certes, ils n’ont pas réussi à la réinvestir par le truchement de leurs partisans, mais ils ont fortement limité son activité.

43In fine, l’histoire des relations entre le pouvoir politique et la LTDH montre que l’évolution de la Ligue, ainsi que sa liberté de mouvement et d’action, restent largement tributaires des dynamiques d’ouverture et de fermeture du régime politique.

Conclusion

44Les développements qui précèdent montrent à quel point les associations de défense des droits de l’Homme dans la Tunisie de Ben Ali, ont une marge de manœuvre extrêmement limitée dans la mise en œuvre de leur action. Diverses raisons, imbriquées les unes aux autres, peuvent être convoquées pour expliquer ce constat. En premier lieu, les militants des droits de l’Homme se meuvent dans un espace politique étriqué particulièrement quadrillé par des appareils partisan et sécuritaire (RCD et police) omniprésents. De ce point de vue, le recours aux acteurs internationaux (organisations des droits de l’Homme, parlement européen, médias étrangers, etc.) pour affronter les autorités leur permet de survivre et devient ainsi une dimension incontournable de leur action.

  • 45 Certains militants qui exercent dans la fonction publique sont privés de promotions dans leurs carr (...)

45Les stratégies d’assujettissement mises en œuvre par les gouvernants se révèlent d’une efficacité redoutable. Le pouvoir benalien combine tout un ensemble de techniques qui visent à neutraliser les éléments considérés menaçants. Le recours à la justice pour atteinte à l’ordre public ou, plus subtilement, par le biais des membres du RCD et le lancement de campagnes de presse contre les militants les plus en vue sont les procédés les plus visibles utilisés par les autorités. Certains d’entre eux sont soumis à un harcèlement quotidien : ils obtiennent difficilement le renouvellement de leur passeport ; subissent des fouilles fréquentes à l’aéroport lorsqu’ils entrent ou sortent du territoire ; font l’objet de filature de la part de l’appareil sécuritaire ; sont passés parfois à tabac par des policiers en civil ; et sont régulièrement soumis à enquêtes fiscales. Que les militants exercent dans la fonction publique ou dans le secteur privé, ils ne sont pas à l’abri de pressions de toutes sortes et font souvent l’objet de discriminations dans leur carrière professionnelle45.

  • 46 Un communiqué du Forum démocratique pour les libertés et le travail (FDLT), reconnu officiellement (...)

46La seconde série d’explications qui limitent la capacité de ces organisations à jouer le rôle d’opposant indépendant du pouvoir, est d’ordre culturel. Bon nombre de militants n’ont pas développé une culture de rupture à l’égard de l’État. Le schème qui imprègne la vie associative et politique en Tunisie est celui du compromis passé entre les autorités et les diverses organisations, a fortiori celles qui défendent les libertés et les droits de l’Homme. Les autorités ne tolèrent l’existence de ces associations qu’à la condition d’exercer un pouvoir de contrôle de l’intérieur même de l’organisation. Cette condition posée à l’existence des associations fait généralement partie des termes de la négociation entre les autorités et les fondateurs de l’organisation. Par conséquent, transiger avec le pouvoir les dispositions des statuts des associations ainsi que le choix des dirigeants constitue une pratique bien ancrée. Elle a marqué la LTDH dès sa naissance et a en partie déterminé sa trajectoire jusqu’à ce jour. Ce contrat implicite accepté par de nombreux acteurs revient à admettre que la création d’une association « indépendante » passe nécessairement par l’acceptation d’un compromis qui aboutit à promouvoir les ententes préalables et les cooptations consensuelles au sein de l’organisation au détriment du principe électif. Cette acceptation du compromis concerne également les partis politiques reconnus de l’opposition : sa transgression met sous pression les dirigeants desdits partis qui se retrouvent exposés à un harcèlement quotidien de la part des sbires du pouvoir46.

  • 47 Plusieurs anciens dirigeants syndicaux, de partis politiques de l’opposition clientélisée ou encore (...)

47Le choix ou le refus de « l’accommodement négocié » (Hibou, 2006) introduit une distinction fondamentale entre ceux qui s’y soumettent et les autres. Les réfractaires au compromis, qui ne constituent pas un bloc homogène, ni constant d’ailleurs, sont constamment soumis aux pressions du pouvoir. Quant à ceux qui acceptent volontiers les termes du compromis, ils ne sont pas pour autant à l’abri d’une éventuelle punition. En effet, ils agissent dans un espace de négociation où les contours de ce qui peut être négocié ne sont jamais définis de manière explicite et définitive par les gouvernants. Ces derniers disposent unilatéralement du pouvoir de définir les règles non écrites du code de bonne conduite. Celui qui fait allégeance au pouvoir benalien et qui respecte ces règles est bien récompensé, mais en contrepartie, celui qui les viole est d’autant plus sanctionné qu’il a bénéficié des largesses distribuées par les autorités47.

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Notes

1 Nous traitons dans cet article uniquement des organisations de défense des droits humains des libertés fondamentales.

2 Sur le caractère sectoriel des mouvements de protestation, cf. Michel Camau (2004, p. 186).

3 À l’issue du congrès du PSD de 1971 qui s’est déroulé à Monastir, Ahmed Mestiri est l’incarnation de l’action de ce groupe des « libéraux » créée en 1978 et qui, selon les observateurs nationaux et étrangers, auraient remporté la majorité des sièges aux premières élections législatives pluralistes de l’indépendance en novembre 1981. Celles-ci ont largement été truquées sur ordre de Bourguiba. À la suite de ce scrutin, les « libéraux » se sont transformés en un parti, le « Mouvement des démocrates socialistes » (MDS), qui a été reconnu en 1983.

4 Entre 1972 et 1974, Habib Boularès, Béji Caïd Essebsi, Ahmed Mestiri, Hassib Ben Ammar et Mohammed Moada sont exclus du parti.

5 On citera plus particulièrement l’universitaire Abdelwahab Bouhdiba, Aïcha Bellagha (Union nationale de la femme tunisienne), Ahmed Khaled (le maire de Sousse), Béchir Ben Zineb (ingénieur) et le syndicaliste Sadok Allouche (Union générale des travailleurs tunisiens). En septembre 1976, les autorités avaient demandé à ces sept personnalités du PSD, de déposer une demande de visa pour la création d’une Ligue de défense des droits de l’Homme.

6 Propos de Dali Jazi cités par Saloua Ben Youssef-Charfi (1987, p. 24).

7 La section correspond à une zone géographique et est dirigée par un comité. À la fin des années 1980, la Ligue comptait environ 4 000 adhérents regroupés dans 40 sections réparties sur l’ensemble du territoire tunisien.

8 À la veille de son 1er congrès en février 1982, seul le Parti communiste tunisien dont certains militants participent à ses activités est réintégré sur la scène politique légale à la suite de la levée, en juillet 1981, des mesures de suspension prises à son encontre en 1963.

9 Extraits d’un article de Khémaïs Chammari, Le Maghreb, 20/2/1982, cité par Saloua Ben Youssef-Charfi (1987, p. 4).

10 Parmi les signataires de l’appel pour le respect des libertés publiques en Tunisie figurait Abdelfattah Mourou, ancien magistrat devenu avocat, futur secrétaire général du Mouvement de la tendance islamique.

11 Toute candidature dans une section de la LTDH doit être au préalable acceptée par le Comité de section ou par le Comité directeur s’il n’existe pas de sections dans la zone géographique où réside le candidat.

12 Elle est également la principale raison de son confinement actuel par le pouvoir dans une sorte de « liberté surveillée » (voir infra).

13 Ils se trouvaient de plus en plus placés en porte-à-faux à l’égard d’une organisation dénonçant les violations des droits de l’Homme et le non respect des libertés publiques par le régime politique qu’ils étaient censés servir (Belhassen, 2004, p. 110).

14 Ancien leader du groupe d’extrême gauche Perspectives et prisonnier politique sous Bourguiba, membre du MDS depuis la fin des années 1980, il a été élu député de cette formation en 1994. Secrétaire général puis vice-président de la Ligue de 1982-1994, il a été nommé par le chef de l’État en 1988 au Conseil économique et social. Au sein du MDS, en compagnie de Mohamed Moada, il prône alors « une opposition constructive » au nouveau président Ben Ali. Au début de la décennie 1990, il devient le relais du pouvoir au sein du Comité directeur de la Ligue. À partir des années 1995 affichant des positions de plus en plus critiques à l’encontre du chef de l’État, il est arrêté et condamné en 1996, pour « diffamation ». Exilé en France pendant plusieurs années, il retourne en Tunisie en 2002. Depuis, il défend l’autonomie de la Ligue et s’est rapproché des opposants les plus critiques, comme ceux du PDP, animé par Néjib Chebbi.

15 L’itinéraire de Mohamed Charfi est un autre exemple d’évolution d’un ancien dirigeant de la gauche radicale qui a rallié le pouvoir de Ben Ali à ses débuts pour s’en éloigner quelques années après. Il fait partie de ces « élites médinales » – i.e. « les grandes familles issues de la bourgeoisie commerçante et terrienne, ainsi que de l’élite religieuse traditionnelle (oulémas, cadis et muftis) provenant des centres de vieille urbanisation » – qui ont rejoint l’extrême gauche dans les années 1960 (Bechir Ayari, 2009, p. 45). Ancien responsable du groupe Perspectives, comme Khémaïs Chammari, il a été torturé par la police du temps de Bourguiba et condamné à deux ans de prison par la Cour de sureté de l’État en mars 1968. Ayant introduit une demande de grâce présidentielle, il est libéré le 1er juin 1968, soit après 50 jours de détention. Dès octobre 1969, il réintègre ses fonctions d’enseignant à la Faculté de droit de Tunis et obtient, quelques années plus tard, l’agrégation de droit à Paris. Il est, dans les années 1970, sollicité par Hédi Nouira, Premier ministre de Bourguiba, pour un portefeuille ministériel. Mohamed Charfi décline cette offre au motif du « refus du système du parti unique ». Président de la LTDH, il est nommé par le successeur de Bourguiba en 1989 ministre de l’Éducation nationale et devient une personnalité influente du pouvoir jusqu’en 1994, date à laquelle il décide de rompre définitivement avec le président Ben Ali dont il dénonce le « dérapage » autoritaire. Il est décédé le 6 juin 2008 à l’âge de 72 ans des suites d’un cancer.

16 Arrêté et condamné avec la direction islamiste en 1990, il décède en prison, en janvier 1994, des suites d’un cancer.

17 Fondé le 13 décembre 1983 par l’avocat Néjib Chebbi et légalisé le 12 septembre 1988, ce parti d’extrême gauche à l’origine a pris le nom de Parti démocrate progressiste à son congrès de juin 2001. Cette nouvelle appellation est censée refléter l’élargissement de la « base idéologique » d’un mouvement politique qui affirme désormais ouvrir son recrutement aux « libéraux » et aux « islamistes progressistes ». Pour un panorama complet des partis politiques tunisiens, voir Michel Camau et Vincent Geisser (2003, p. 238-240).

18 Propos de Dali Jazi cité par Saloua Ben Youssef-Charfi (1987, p. 29).

19 Selon l’ancien ministre Tahar Belkhodja, deux thèses se sont affrontées à l’intérieur du bureau politique du PSD : la première, défendait la création d’une Ligue concurrente, proche du pouvoir, tandis que la seconde, prônait l’intégration de nouveaux représentants du parti au pouvoir venant renforcer ceux déjà présents dans la Ligue. C’est cette seconde option qui l’emportera. Entretiens, Mahdia, septembre 2008.

20 Larbi Chouikha (2006a).

21 Expression de la terminologie officielle du pouvoir benalien désignant la nouvelle phase inaugurée par le coup d’État « médical » du 7 novembre 1987.

22 Il publie, en mars 1992, dans les colonnes du journal gouvernemental La Presse, un article qui accable le président de la LTDH, Moncef Marzouki.

23 L’objectif de cette disposition est d’éliminer du Comité directeur les responsables des partis politiques de l’opposition critique, notamment ceux du RSP mais aussi, le docteur Mustapha Ben Jaafar.

24 Il accèdera à la présidence de la Ligue en 1994.

25 Ce qu’ils font par 149 voix contre 140. Paradoxalement, un an plus tard, le tribunal administratif annule la décision du ministère de l’Intérieur classant la LTDH dans les associations à caractère général (Daoud, 1996, p. 715).

26 Certains anciens dirigeants de la LTDH affirment que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Abdallah Kallel, se tenait scrupuleusement informé des débats en cours au sein du Comité directeur.

27 Ce qui lui vaut d’être arrêté en avril 1994 et relâché en juin de la même année sans jugement.

28 Mohamed Harmel cité par Mohamed Abdelhaq et Jean-Bernard Heumann (2000).

29 Il convient de signaler que la propagande officielle destinée à l’étranger évoque l’existence de la LTDH présentée comme une Ligue de défense des droits de l’Homme pionnière en Afrique et dans le monde arabe. Voir à ce sujet les publications de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE) destinées aux journalistes étrangers.

30 Dans le même registre, on peut citer le cas de Mohamed Moada et de Khémaïs Chammari. Le premier, alors président du MDS a rendu public, en octobre 1995, un texte dénonçant notamment le caractère « hégémonique » du RCD au pire moment, lors de la visite du président Jacques Chirac en Tunisie. Quant au second, député MDS, il a été condamné à 5 ans de prison pour « divulgation du secret de l’instruction » dans l’affaire Moada et a bénéficié au début de 1997 d’une grâce présidentielle.

31 Cf. le manifeste des Démocrates tunisiens initié entre autres par Mohamed Charfi (20 mars 2001) et son interview au quotidien Le Monde du 25 avril 2001.

32 Mustapha Ben Jaafar, Moncef Marzouki, Omar Mestiri, Khedija Cherif, Sihem Bensedrine, Hela Abdeljaouad. On notera également la présence du peintre et militant d’extrême gauche, Sadri Khiari, de l’historien Mohamed Talbi, de l’universitaire Sanaa Ben Achour, de l’avocat ancien militant d’extrême gauche, Abderraouf Ayadi, ainsi que des personnalités emblématiques de la défense des droits de l’Homme comme Ali Ben Salem (responsable de la section de Bizerte de la LTDH) et Me Hechmi Jegham, ancien président de la section Tunisie d’Amnesty International.

33 Le principal conflit a porté sur la nature et le rôle du CNLT : devait-il supplanter définitivement la LTDH en s’érigeant en une organisation concurrente ou bien travailler en étroite collaboration afin de préserver son autonomie ? Au 5e congrès de la LTDH de 2000 (voir infra), quatre membres fondateurs du CNLT (Adel Arfaoui, le Dr Khélil Ezzaouia, Ahmed Galaï et Ali Zedini) feront leur entrée au Comité directeur.

34 Entretien avec Saïda Akrémi, secrétaire général de l’AISPP, novembre 2006.

35 On compte également quelques nationalistes arabes.

36 Entretien avec Saïda Akrémi, cit.

37 Parmi les membres, on citera l’un des fondateurs du CNLT, Ali Ben Salem, le militant Ridha Barakati ou encore des avocats ayant des sympathies pour la gauche radicale, à l’instar de Mondher Cherni et Jamaleddine Bida.

38 Entretien avec Radhia Nasraoui, présidente de l’ALT, décembre 2006. Elle reproche également à l’AISPP son positionnement en faveur de la peine de mort.

39 On y trouve, entre autres, Ridha Mellouli nommé en 2005 sénateur par le président Ben Ali, mais aussi le journaliste Kamel Ben Younés, Arbia Ben Ammar, épouse de Mohamed Bouchiha, secrétaire général d’un parti politique clientélisé, le PUP. L’avocat Abderrahmen Kraïem, pressenti un moment comme possible président de la Ligue, décide de retirer sa candidature au dernier moment ainsi que deux autres candidats.

40 Opposant politique sous Bourguiba comme sous Ben Ali, il est actuellement dans le collimateur des autorités. Avocat de profession et membre de la gauche radicale, il a toujours défendu les prisonniers politiques, plus particulièrement ceux d’extrême gauche. Ancien journaliste et secrétaire général de l’Association des journalistes tunisiens (AJT) à l’époque où celle-ci bénéficiait d’une autonomie relative et était critique à l’égard du pouvoir (1980-1984), il a été, dans le même temps, élu vice-président de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Membre de la LTDH depuis 1981, il a été le président de la section d’El Omrane (un quartier de la capitale). Fait exceptionnel, Mokhtar Trifi est président de la LTDH depuis plus de huit ans en raison de l’interdiction faite à l’association de tenir son sixième congrès.

41 À ce propos, le cas de Souhayr Belhassen élue vice présidente à l’issue du 5e congrès, est emblématique. Ancienne journaliste de Jeune Afrique et du bureau Reuters à Tunis, elle a longtemps été considérée comme ayant des liens amicaux avec des proches collaborateurs du président Ben Ali. Elle avait d’ailleurs assuré leur promotion dans les colonnes de l’hebdomadaire Jeune Afrique. En 1998, elle devait obtenir l’autorisation de publier un magazine de télévision 7/7, mais elle a dû le saborder une année plus tard en raison du harcèlement et des pressions exercées sur sa personne. Les autorités lui reprochaient de manquer d’enthousiasme pour la candidature du président Ben Ali aux élections de 1999. Depuis lors, elle a intégré les rangs de la Ligue, venant ainsi renforcer en son sein le courant indépendant. En raison de ses prises de position, les journaux « officiels » ont lancé plusieurs campagnes de calomnies à son encontre. En 2007, elle a été élue présidente de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) dont le siège se trouve à Paris.

42 Le remplacement du secrétaire général du RCD, Abderrahim Zouari, peu après l’élection du nouveau Comité directeur de la LTDH serait lié à la déconfiture rencontrée par le RCD lors du congrès.

43 On notera également que la direction actuelle de la Ligue est victime d’un black-out médiatique complet. Ses communiqués sont ignorés par tous les grands médias tunisiens. En revanche, de nombreuses campagnes de presse de diffamations sont régulièrement lancées contre ses membres les plus en vue. Voir à ce sujet Plaidoyer pour la Ligue : acte III, Tunis, 30 août 2005, document de la LTDH.

44 Plusieurs réunions publiques organisées par la Ligue ont été ponctuées de heurts violents avec les membres de la sureté de l’État stationnés en permanence devant le siège qui sont chargés de filtrer l’accès en ne laissant passer que les seuls membres du Comité directeur. On signalera également que l’ancien représentant officiel du RCD au sein de la Ligue, Khémaïs Ksila, élu secrétaire général à l’issue du 5e congrès, a été accusé dans une affaire de harcèlement sexuel et condamné par contumace, après une procédure pour le moins expéditive, à 10 ans de prison. Exclu du RCD en 1998, il vit en France depuis lors.

45 Certains militants qui exercent dans la fonction publique sont privés de promotions dans leurs carrières et ne bénéficient pas des avantages accordés couramment à leurs collègues. Les militants travaillant dans le secteur libéral – comme les médecins, les avocats – ne peuvent avoir dans leur clientèle des institutions ou des entreprises d’État. De véritables « listes noires » actualisées et distribuées à intervalle régulier aux administrations, sociétés et banques publiques précisent le nom de ceux qui ne peuvent pas travailler avec l’État. Cf. Gobe et Ayari (2007).

46 Un communiqué du Forum démocratique pour les libertés et le travail (FDLT), reconnu officiellement en 2002 et dirigé par son fondateur, Mustapha Ben Jaafar, passe en revue les pressions diverses dont il est la victime : « son siège sous surveillance policière constante, ses militants harcelés, son téléphone sous écoute permanente, privé d’accès aux espaces publics, il est aussi interdit de radio et de télévision et ne dispose d’aucune subvention publique ; celle-ci demeure exclusivement réservée aux partis dits “parlementaires” que le pouvoir récompense en leur octroyant des sièges au parlement selon un quota préétabli, au prorata de leur degré d’allégeance. » Texte publié sur le site du FDLT le 2 février 2005, http://www.fdlt.org, consulté le 30 septembre 2008.

47 Plusieurs anciens dirigeants syndicaux, de partis politiques de l’opposition clientélisée ou encore de représentants du RCD au sein du Comité directeur de la LTDH ont été condamnés à de lourdes peines de prison. On citera à ce propos l’ancien secrétaire général de l’UGTT, Ismaïl Sahbani, les anciens secrétaires généraux du MDS (Mohamed Moada) et de l’Union démocratique unioniste (Abderrahmane Tlili), ainsi que Khémaïs Ksila (voir supra). Cf. Larbi Chouikha (2006b, p. 365)

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Pour citer cet article

Référence papier

Larbi Chouikha et Éric Gobe, « Les organisations de défense des droits de l’Homme dans la formule politique tunisienne : acteurs de l’opposition ou faire-valoir du régime ? », L’Année du Maghreb, V | 2009, 163-182.

Référence électronique

Larbi Chouikha et Éric Gobe, « Les organisations de défense des droits de l’Homme dans la formule politique tunisienne : acteurs de l’opposition ou faire-valoir du régime ? », L’Année du Maghreb [En ligne], V | 2009, mis en ligne le 01 novembre 2012, consulté le 18 août 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/560 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.560

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Auteurs

Larbi Chouikha

Maître de conférences en communication de l’Université de la Manouba

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Éric Gobe

Chercheur à l’IREMAM/CNRS

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