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Maroc
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Les migrations en transit au Maroc. Attitudes et comportement de la société civile face au phénomène

In-transit migration in Morocco : attitudes and behaviour of civil society
Laura Feliu Martínez
p. 343-362

Résumés

Pour des milliers d’immigrants en provenance d’Afrique subsaharienne, le Maroc est la dernière étape avant d’arriver en Europe. Le propos de cet article est d’analyser quelques unes des attitudes des principaux acteurs politiques et sociaux marocains face à ce phénomène. La réactivité et la variabilité de l’attitude des autorités marocaines mettent en évidence la double dépendance d’une gestion centrée sur le sécuritaire et influencée par les pressions extérieures, ainsi que par les fragiles compromis passés avec l’Union européenne et certains pays membres. Les associations marocaines qui s’intéressent à ce phénomène depuis quelques années, commencent aujourd’hui à corriger leurs carences en terme de formation, connaissance et suivi de l’immigration des subsahariens en transit.

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Texte intégral

  • 1 Les sources officielles marocaines considèrent qu’environ 90 % des immigrants en transit qui pénètr (...)
  • 2 L’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations (AMERM) estime qu’en 2007, 6 5 (...)

1Depuis une décennie, un nombre important de personnes originaires d’Afrique subsaharienne arrive au Maroc, le pays étant devenu la dernière étape avant de passer en Europe. Avant de rejoindre le Maroc, ces migrants ont traversé plusieurs pays au cours d’un périple qui peut avoir duré plusieurs années. Une fois sur le territoire de la monarchie1, les immigrants se dirigent vers les villes d’Oujda ou de Taourirt, et de là, vers Tanger ou les alentours de Ceuta et Melilla. Une route alternative consiste à se diriger vers la capitale, Rabat. Enfin, le sud marocain est un autre point de passage, cette fois vers les Iles Canaries. La géographie migratoire se révèle très complexe, et si elle peut parfois dépendre des hasards du voyage, elle est largement dépendante des politiques sécuritaires des gouvernements. Ce faisant, un nombre de plus en plus conséquent d’individus reste bloqué pendant des mois, parfois même des années, sur le territoire marocain2.

  • 3 Une enquête conduite récemment par l’AMERM et le Comité international pour le développement des peu (...)

2Bien qu’il n’existe pas de chiffres officiels, – les estimations fluctuant entre 10 000 et 15 000 personnes3 –, la présence d’immigrés irréguliers installés ou de passage au Maroc pose une série de problèmes difficiles à gérer d’un point de vue politique, humanitaire et sécuritaire.

  • 4 Les tentatives de franchissement des barrières frontalières se poursuivent, particulièrement en pér (...)
  • 5 Asociación pro-derechos humanos de Andalucía (www.apdha.org).
  • 6 C’est surtout à partir de 2006 que le flux provenant du sud du Maroc, de la Mauritanie, du Sénégal (...)
  • 7 La tendance est clairement à la baisse : quelques 18 057 personnes sont arrivées en Espagne en 2007 (...)

3Autour du détroit de Gibraltar, l’augmentation des contrôles de la part des autorités espagnoles et marocaines a déplacé les concentrations des campements d’immigrés. Les rafles dans les forêts du Gourugou (près de Nador) et Benyounes (près de Ceuta et à 10 km de Fnideq) et les travaux effectués pour augmenter les dimensions des clôtures autour des deux villes espagnoles de Ceuta et Melilla ont précipité, en 2005, les tentatives de franchissement des grillages frontaliers, provoquant le décès de onze immigrants subsahariens4. Parmi les 900 immigrants et plus morts en mer en 2007 en tentant de gagner les côtes espagnoles, 629 étaient originaires d’Afrique subsaharienne (69,8 %)5. Ces expériences traumatisantes et la pression sécuritaire croissante, ont contribué à déplacer une partie des flux vers la région du Sahara, la Mauritanie et le Sénégal en direction des Îles Canaries6. Globalement l’arrivée de clandestins en Espagne à partir des côtes marocaines a baissé de 60 % entre 2007 et 20087.

4Les pages qui suivent analysent quelques-unes des attitudes et politiques développées par les principaux acteurs sociaux et politiques marocains. La première partie aborde la politique officielle marocaine, et plus particulièrement le rapport entre le discours officiel et les pratiques, ainsi que les fragiles compromis mis en place avec l’Union européenne et ses pays membres. La seconde partie fournit quelques données permettant d’appréhender l’image de l’immigrant subsaharien au Maroc. En fait, la presse écrite se révèle particulièrement déterminante dans la formation d’une opinion publique sur le sujet. Enfin, la troisième partie est consacrée à l’activité du tissu associatif marocain dans le travail de soutien et de défense de ces immigrants en transit.

La gestion de l’immigration en transit

  • 8 Un discours qui a un caractère principalement défensif et vise à répondre aux accusations portées p (...)

5On peut difficilement parler d’une véritable politique marocaine de gestion de l’immigration subsaharienne, d’une part, parce que le phénomène est trop récent et, d’autre part, parce qu’elle est extrêmement variable et soumise aux pressions extérieures. Si les autorités marocaines se sont vues contraintes de reformuler leur discours8 et de repenser leurs instruments de gestion, le « laisser faire » ou le traitement sécuritaire ont été les traits dominants de la gestion de l’immigration, abandonnant à leur sort les immigrants ou provoquant de graves violations des droits fondamentaux de ceux-ci.

La gestion extérieure

6Néanmoins, les autorités marocaines ont développé une politique faite de fragiles compromis avec l’Union européenne (UE) et l’Espagne. C’est à partir de la réunion du Conseil européen de Vienne, en décembre 1998, qu’a été créé le Groupe de haut niveau asile et migration, destiné à établir une approche commune sur les questions migratoires, en collaboration avec les pays d’origine. Mais c’est lors du Conseil de Tampere, au mois d’octobre 1999, qu’a commencé à s’établir les bases d’une politique commune en matière d’immigration et qu’ont été élaborés des plans d’action pour plusieurs pays, parmi lesquels se trouve le Maroc.

  • 9 Belguendouz A. Politique européenne de voisinage. Barrage aux sudistes. Rabat, 2005, p. 129.
  • 10 Règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil (du 26 octobre 2004, JOL, 349 du 25.11.2004).

7Après Tampere, la question migratoire a été évoquée lors des différents Conseils européens. À Séville, en juin 2002, une importante controverse a surgi quand l’Espagne a proposé de sanctionner les pays qui ne participent pas suffisamment à l’effort de réduction des flux migratoires. Celles-ci visaient particulièrement le Maroc, mais elles ont été finalement refusées sous pression française. De même, ce Conseil a décidé que tout accord futur de coopération signé avec un pays tiers contiendrait une clause de réadmission obligatoire en cas d’immigration illégale. Par la suite, lors du Conseil de Thessalonique en juin 2003, les chefs d’États et de gouvernement européens ont reconnu qu’il fallait élaborer un dispositif d’évaluation pour assurer le suivi des relations avec les pays tiers « qui ne coopèrent pas avec l’UE dans la lutte contre l’immigration clandestine9 ». En 2004, l’UE a créé l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX), qui coordonne la politique des États membres en matière de gestion des frontières extérieures10. Ses moyens sont modestes, mais depuis 2006 une patrouille européenne contre l’immigration clandestine est opérationnelle entre les Îles Canaries et la côte ouest-africaine, avec un budget de 3,2 millions d’euros et la contribution de treize pays européens. De plus, un centre de commandement et de coordination des opérations a été installé à Tenerife (Îles Canaries).

8Le bilan de ces dernières années de politiques migratoires a été dressé dans le Plan d’action UE-Maroc adopté par le Conseil le 17 décembre 2004. Parmi les actions prioritaires prévues par ledit Plan, on trouve « la gestion efficace des flux migratoires, y compris la signature d’un accord de réadmission avec la Communauté européenne11 ». Dans ce contexte, la question migratoire a été introduite pour la première fois au sein des programmes MEDA (I, 1996-2001, et II, 2001-2006) qui ont largement financé la stratégie marocaine de lutte contre l’immigration clandestine. Ainsi le Document stratégique 2002-2006 présente une ligne budgétaire avec un montant de 123 millions d’euros destinés au renforcement du contrôle des frontières (40 millions), à la circulation des personnes (3 millions) et à un programme pour le développement des provinces du Nord (80 millions) ; cette région étant considérée comme le lieu de départ de la plupart des émigrants marocains se dirigeant vers l’Union Européenne12.

9Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV), le 14 décembre 2006 a eu lieu à Rabat la troisième session du « dialogue politique renforcé », initié par le Maroc et l’Union européenne en juin 2004, avec l’objectif pour le Maroc d’obtenir une promotion de son statut auprès de l’Union européenne. Les questions attenantes au phénomène migratoire ont été discutées entre les deux parties, et notamment « les modalités opérationnelles pour la mise en œuvre du plan d’action adopté par la conférence euro-africaine sur la migration et le développement13 ».

  • 14 Voir http://www.migreurop.org/IMG/pdf/ GADEM_-_Rapport_convention_droits_des_travailleurs_migrants- (...)

10Sans aucun doute, le Maroc est considéré par l’UE comme un interlocuteur valable et prioritaire : en octobre 2008, l’UE a accordé un statut avancé au Maroc qui recevra 654 millions d’Euros dans le cadre du Programme indicatif national (PIN) pour la période 2007-2010. Le Maroc est aussi le premier bénéficiaire de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IPEV), qui inclut la « gestion frontalière14 ».

  • 15 « Accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne relatif a la circulation de personnes, a (...)

11En revanche, le Maroc est visé par une double pression exercée par l’UE et l’Espagne, à savoir : d’abord, le renforcement du contrôle de ses frontières pour éviter l’arrivée des immigrants ; ensuite, l’application de l’accord signé avec l’Espagne en 199215 qui prévoit que le Maroc prend la responsabilité d’accepter la réadmission de ses citoyens et des nationaux de pays tiers qui sont arrivés en territoire espagnol de manière irrégulière.

12En ce qui concerne l’Espagne, la coopération hispano-marocaine en matière migratoire a démarré sous le gouvernement du Parti populaire (PP), malgré la crise bilatérale de la fin des années 1990, et s’est améliorée de façon substantielle depuis l’arrivée du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) au gouvernement en mars 2004. Si en janvier 2003, un groupe permanent de travail hispano-marocain avait été créé pour analyser cette coopération, elle est rapidement allée plus loin avec la mise en place en décembre de la même année d’une Commission bilatérale permanente pour lutter contre le trafic illégal d’immigrants. En février 2004, des patrouilles mixtes, comptant des membres de la Gendarmerie Royale et de la Garde Civile, ont commencé à circuler entre Laâyoune (Sahara) et Las Palmas (îles Canaries) pour contrôler les frontières communes. Pour sa part, le nouveau gouvernement socialiste a proposé l’installation d’un Système intégral de surveillance extérieure (SIVE), qui était déjà en place dans le détroit de Gibraltar, le long de la côte Atlantique et à la frontière avec l’Algérie.

  • 16 Voir la critique de Agustin Unzurrunzaga, représentant de SOS Racisme, 22 décembre 2006, disponible (...)

13À la suite de l’arrivée massive d’immigrants aux Îles Canaries, en provenance de Mauritanie et d’autres pays subsahariens, l’attention du gouvernement espagnol s’est élargie en 2006. Au mois de mars, la vice-présidente du gouvernement, María Teresa Fernández de la Vega s’est réuni avec les ministres des Affaires étrangères, de la Défense, de l’Intérieur et du Travail pour insister sur l’importance accordée à cette question où la dimension policière paraît essentielle. Au mois de juin de cette même année, le gouvernement espagnol approuve le Plan Afrique, un plan d’action ambitieux pour l’Afrique subsaharienne, de caractère multidimensionnel, lancé – et ce n’est pas un hasard – à la suite de l’arrivée d’immigrés africains dans les mois antérieurs. Un des sept objectifs dudit plan est de stimuler la coopération pour réguler ces flux. De cet objectif découlent quatre propositions, dont trois font référence au contrôle des immigrants, tandis que la quatrième est une déclaration générale de compromis pour améliorer l’intégration du collectif des immigrants16. Enfin, le progrès dans la coopération hispano-marocaine est apparu avec la décision de créer des commissariats conjoints en juillet 2008.

La gestion interne

  • 17 Voir la lettre conjointe aux autorités marocaines de la FIDH, l’AMDH et l’OMDH du 21 février 2003 ((...)

14Un élément fondamental dans la gestion de l’immigration en transit a été le développement législatif. Les pressions extérieures, la préoccupation interne face à la croissance du phénomène et les problèmes de sécurité intérieure ont conduit à promulguer, en 2003, une loi relative aux étrangers. Une décennie plus tôt, le Maroc fut le premier pays maghrébin à signer la Convention du 18 décembre 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille (MWC). Cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003, à une époque où le phénomène de l’immigration en transit avait un caractère sporadique et la préoccupation principale concernait les conditions de vie de la population marocaine émigrée à l’étranger. La majeure partie des dispositions de la Convention sont aujourd’hui caduques et la législation nationale promulguée postérieurement contredit même sur certains points les considérations contenues dans ce texte17.

15Suite à l’augmentation de l’immigration en transit en territoire marocain, les autorités ont élaboré de nouveaux instruments de gestion qui ont un caractère essentiellement restrictif, durcissant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Maroc.

  • 18 « Entrée et séjour des étrangers au Maroc, émigration et immigration irrégulier », Publications de (...)

16En 2003, le parlement marocain s’est réuni en session extraordinaire pour délibérer sur deux projets de lois, adoptés par le conseil des ministres : un premier, sur la lutte contre le terrorisme et un second, sur la présence des étrangers au Maroc. Même si ces deux lois ont été considérées comme nécessaires, les deux textes ont été élaborés et conçus conformément à l’esprit sécuritaire dominant. La loi nº 02.03, relative à l’entrée et au séjour des étrangers dans le royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulières a été approuvée sans discussions et à l’unanimité par tous les groupes parlementaires. Finalement publiée dans le Bulletin officiel, la loi est entrée en vigueur le 20 novembre 200318.

17En plus de renouveler, d’unifier, d’actualiser d’anciens textes et de répondre aux engagements internationaux et aux pressions extérieures, la loi 02.03 a aussi pour but d’adapter la définition des délits et des crimes, ainsi que des peines relative à l’émigration clandestine. Cette loi, qui comporte 58 articles divisés en trois titres et sept chapitres, prévoit les conditions d’entrée sur le territoire marocain et donne à l’administration la possibilité de refuser l’entrée à toute personne étrangère pouvant constituer un danger pour la sécurité intérieure et extérieure du pays.

  • 19 Belguendouz A. UE- Maroc- Afrique Migrante. Politique Européenne de voisinage. Barrage aux sudistes(...)

18Contrairement au discours officiel, la loi 02.03 contient un nombre considérable de mesures répressives. Elle ne garantit pas les droits des migrants et ne prévoit pas de mesures visant à les protéger. Certains articles criminalisent les migrants et instaurent une pénalisation des immigrés illégaux, ce qui conduit A. Belguendouz à affirmer que « ces derniers [sont] traités comme des véritables criminels liés aux terroristes et aux trafiquants de drogue19 ».De même, les recours à l’encontre de certaines décisions comme le refus de délivrance ou le retrait du permis de séjour, ou encore à l’encontre d’une décision d’expulsion, sont insuffisants. La contamination sécuritaire qui a affecté cette loi relative aux étrangers paraît particulièrement évidente sur certains points comme la possibilité, stipulée dans l’article 41, de placer les étrangers sous vigilance « spéciale » sans nécessité de préciser ni les motifs ni le but. Un autre exemple est le retour d’expressions ambiguës, rejetées historiquement par le mouvement de défense des droits de l’Homme. Un certain nombre de mesures prévues par la loi ont été régulièrement négligées depuis son entrée en vigueur. Des refoulements se produisent quotidiennement vers les frontières avec l’Algérie, au mépris de l’article 23 de ladite loi, selon lequel tout étranger qui fait l’objet d’une décision d’expulsion « peut, dans les quarante-huit heures suivant la notification, demander l’annulation de cette décision au président du tribunal ». De plus, si l’étranger a droit à un interprète et doit être assisté par son avocat, la quasi-totalité des immigrés arrêtés n’est ni présentée au tribunal, ni assistée par des interprètes et des avocats. Le temps de détention maximum, de 24 heures, et l’obligation de présentation devant un juge (qui peut, par ailleurs, décider une rétention maximum de 15 jours prolongeables de 10 jours) ne sont pas respectées.

  • 20 La recherche conduite par l’AMERM et le CISP en 2007, fait un relevé du statut juridique des migran (...)

19Par ailleurs, dans le cas d’une expulsion, l’article 29 de la loi signale que tout étranger doit être reconduit à la frontière « à destination du pays dont il a la nationalité, sauf si le statut de réfugié lui a été reconnu ou s’il n’a pas encore été statué sur sa demande d’asile » ou « à destination du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité » ou bien « à destination d’un autre pays, dans lequel il est légalement admissible ». Là encore, la loi est systématiquement bafouée et des immigrés sans papiers et même des demandeurs d’asile et des réfugiés sont expulsés vers un no man’s land à la frontière algérienne, qui au demeurant est officiellement fermée20.

  • 21 Médecins Sans Frontières, Violence et immigration. Rapport sur l’immigration d’origine subsaharienn (...)

20Seules quelques-unes des dispositions supposent une avancée sur le terrain des libertés fondamentales. L’article 29 signale qu’aucune « femme enceinte et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés ni faire l’objet d’une décision d’expulsion ». Cependant, ces dernières mesures peuvent être abrogées pour des raisons de sécurité publique selon l’article 27. D’ailleurs, on a vu des cas de femmes enceintes, de mineurs et de personnes gravement malades reconduits à la frontière et abandonnés à leur sort21.

  • 22 Le lendemain de la visite à Rabat de la vice-présidente du gouvernement espagnol Maria Teresa Ferna (...)
  • 23 Interview avec Mohamed Karchani in Le Matin, 26/03/2009.
  • 24 Aujourd’hui le Maroc, 10/11/2008.

21Contrairement à ce qu’affirme le discours officiel marocain, la voie sécuritaire constitue la voie prioritaire et quasi-exclusive dans la gestion de la question, puisque les voies humanitaires et politiques sont pratiquement inexistantes. Les chiffres des détentions et des expulsions sont ponctuellement avancés par les autorités marocaines pour démontrer « l’efficacité » des nouveaux instruments et mettre en évidence les efforts et les « bons résultats ». Selon des données du ministère de l’Intérieur marocain, les autorités marocaines avaient démantelé en 2004 plus de 425 réseaux d’immigration clandestine et avaient procédé à l’arrestation de 26 000 personnes, dont 9 000 Marocains et 17 000 étrangers, provenant pour la plupart de pays de l’Afrique subsaharienne22. Le nombre de détentions a diminué de façon considérable à partir de 2006, puisque 16 560 tentatives d’émigration irrégulière ont été avortées, dont 9 469 concernent des personnes originaires d’Afrique subsaharienne (58 %). L’année 2007 a été marquée par 14 449 tentatives, dont 7 027 concernant des subsahariens (48,6 %)23. Durant la période 2004-2007, un total de 8 423 candidats à l’immigration subsahariens ont été rapatriés dans leur pays d’origine24.

  • 25 Ces questions ont été longuement analysées dans le rapport de Laura Feliu et Mehdi Mabrouk, Les mig (...)
  • 26 Médecins Sans Frontières, Violence et immigration..., op. cit.
  • 27 Nations Unies, Conseil économique et social. Commission des droits de l´Homme, Groupes et individus (...)
  • 28 Ibid.

22Les autorités marocaines affirment que ces actions policières et juridiques s’effectuent en respectant les garanties fixées par la loi. De multiples comptes-rendus d’associations pour les droits de l’Homme démentent cette affirmation. Il est vrai que, ces dernières années, avec l’augmentation du phénomène, les actes de violence contre cette population ont augmenté, à chaque étape du cycle répressif : interception, arrestation, séjour dans les centres de détention et reconductions à la frontière25. Selon un rapport élaboré par Médecins Sans Frontières26, la montée du phénomène migratoire s’accompagne d’une augmentation du degré de violence sur les immigrés au moment de l’application des mesures destinées à les contrôler. Dans ce contexte, entre avril 2003 et mai 2005, 2 193 sur un total de 9 350 immigrés subsahariens reçus par l’ONG ont consulté après avoir subi des actes violents. De même, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’Homme des migrants, Gabriela Rodríguez Pizarro, a présenté un rapport, rédigé à la suite de sa visite au Maroc en octobre 2003, dans lequel elle dresse également un portrait désolant de la situation27. Ce document exprime une vive préoccupation à propos de la situation des migrants d’Afrique subsaharienne qui « vivent dans des conditions lamentables » et signale que beaucoup d’entre eux fuient des pays en guerre, sans même la possibilité de « voir examiner leurs demandes d’asile avant d’être reconduits à la frontière ». Même si le rapport reconnaît les efforts du gouvernement marocain dans la lutte contre l’immigration clandestine, et malgré les limitations de ses moyens, il recommande clairement à Rabat de « mettre fin à la dichotomie entre ce que le pays demande pour ses migrants à l’étranger en termes de protection et d’assistance et le traitement qu’il offre aux migrants étrangers qui se trouvent au Maroc28 ».

23En général, une bonne partie de la législation marocaine en matière d’immigration est négligée et même bafouée. Cela a été le cas lors des tentatives massives de franchissement des frontières de Ceuta et Melilla qui ont provoqué la mort de 18 migrants et une centaine de blessés entre le 28 août et le 6 octobre 2005, dans des conditions qui n’ont toujours pas été élucidées, mais qui impliquent autant la police espagnole que la marocaine. La recrudescence et la pression des forces de l’ordre marocaines sur les concentrations de migrants aux environs des villes de Ceuta et Melilla, et l’annonce du gouvernement espagnol de l’élévation des clôtures de trois à six mètres aux frontières, sont quelques-unes des raisons qui ont provoqué ces tentatives massives de franchir les grillages.

24Ces actions ont commencé au mois de juin mais la plus importante a eu lieu le 27 septembre à Melilla. Ce jour-là, presque 1 000 personnes ont essayé de franchir la clôture, mais seulement 300 environ y sont parvenus. Par ailleurs, le 29 septembre, cinq personnes sont mortes des suites de blessures par balle pendant une tentative de franchissement de la frontière à Ceuta. Une semaine plus tard, à la frontière de Melilla, six immigrés sont tombés morts sous le feu des forces auxiliaires marocaines. Enfin, plusieurs centaines de personnes ont été blessées par les grillages et les coups des policiers marocains et espagnols.

  • 29 Fédération des Associations SOS racisme de l’État espagnol, Informe Frontera Sur (1995-2006) : 10 a (...)

25Du côté marocain, le gouvernement, accusé de laxisme face à ce phénomène, a réagi par un traitement coercitif de la question migratoire. Des opérations de « ratissage » menées par des effectifs de l’armée dans les zones de Nador et Tétouan ont provoqué des morts et des blessés. Mais, les actes les plus graves sont survenus avec la déportation et l’abandon de groupes d’immigrés dans le désert, à la proximité de la frontière avec l’Algérie et dans le sud vers le Sahara. Bien qu’il soit difficile de calculer le nombre de décès, certains rapports parlent d’au moins 24 personnes disparues dans le désert29. Cette décision n’a été jamais été expliquée par les autorités.

  • 30 Le Matin, 3/12/2005.

26Par ailleurs, le gouvernement marocain, en concertation avec les différentes chancelleries des pays africains, a organisé une opération de rapatriement des immigrés dans leur pays d’origine. Dans ce cadre, selon le responsable des migrations du ministère de l’Intérieur, un total de 3 500 personnes a quitté le Maroc à bord de 22 vols : « Une opération qui a coûté autour de 100 millions d’euros, intégralement déboursés par les finances publiques du Maroc30. »

27Le cycle répressif se poursuit de l’autre côté de la frontière marocaine, en territoire espagnol, comme le montrent les différents rapports d’associations espagnoles luttant pour le respect des droits de l’Homme. Ceux-ci rendent compte de cas dans lesquels les dispositions de la Loi espagnole relative aux étrangers sont négligées : droit à une assistance médicale, à une assistance pour s’exprimer et écrire, aux services d’un interprète dès qu’ils foulent le sol espagnol ; sans oublier les cas d’expulsions illégales.

  • 31 Feliu L. El jardín secreto. Los defensores de los derechos humanos en Marruecos. Madrid, La Catarat (...)
  • 32 Rapport de mars 2007 relatif aux événements de Ceuta et Melilla.

28Enfin, il faut noter l’absence d’une gestion politique de la question, à la différence d’autres domaines en rapport avec les droits de l’Homme. Comme cela a été le cas sur d’autres sujets sensibles, il est possible que l’État marocain élabore une stratégie « d’intégration » des associations et des principaux acteurs de la société civile dans une structure officielle afin d’avoir une mainmise sur leur travail et de contrôler leur « capacité de nuisance31 » – ce qui est observable à travers le travail du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH)32 et à travers l’activité du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) qui s’occupe de l’émigration marocaine.

Les médias et l’opinion publique

29Dans un pays au pourcentage d’analphabétisme élevé, les médias audiovisuels sont particulièrement importants comme source d’information. Les deux chaînes publiques 2M et la RTM contribuent, comme l’affirment les associations luttant pour les droits de l’Homme, à offrir une image de l’immigrant centrée sur l’aspect sécuritaire, en insistant sur les succès des forces de l’ordre dans leurs opérations d’arrestation d’immigrants en transit en situation irrégulière.

  • 33 « Les Marocains sont-ils racistes ? », Tel Quel, 14/02/ 2003, p. 34.
  • 34 Tel Quel, 15/10/2005, p. 4.
  • 35 « Il y eut d’abord des tirs à balles réelles et puis il y eut cette décision sidérante d’inhumanité (...)

30La presse écrite a aussi sa part de responsabilité. La presse indépendante a tenté d’aborder de façon objective et avec un certain regard humanitaire la question de l’immigration en transit. Ces publications exposent les raisons qui poussent les Subsahariens à quitter leur pays et dénoncent la reprise des actes violents et des insultes contre des citoyens originaires des pays africains, en général, et des immigrés irréguliers, en particulier. Le racisme et les agressions physiques et verbales sont des sujets abordés par cette presse33 qui a été particulièrement critique envers les autorités marocaines et espagnoles après l’assaut des grillages frontaliers de Ceuta et Melilla à la fin 2005. Elles n’ont pas hésité à condamner la réaction des forces de l’ordre des deux côtés de la frontière, ainsi que les déportations et l’abandon des migrants sans eau ni vivres au milieu du désert34. Dans le sillage de la revue Tel Quel, Le Journal Hebdomadaire exprimera sa sidération face au traitement appliqué par l’État aux immigrés35. Cet intérêt demeure cependant très marginal, et la plupart des reportages se limitent à recueillir le témoignage de quelques immigrants dans des articles qui dénoncent autant les politiques gouvernementales européennes que les marocaines.

  • 36 Le Matin, 15/10/2005.

31Quant à la presse « officielle », elle rapporte les succès policiers dans la lutte contre l’immigration clandestine. Au sujet de la crise de Ceuta et Melilla de l’automne 2005, elle s’est fait l’écho du fait que, selon les sources officielles, « aucun migrant parmi les centaines de clandestins qui séjournent illégalement sur le territoire marocain n’a été lâché dans le désert ou abandonné à son sort aux frontières sud du royaume36 ». Or cette version est contredite par la réalité. Le discours officiel trouve aussi un important canal de diffusion à travers l’agence de presse Maghreb Arabe Presse (MAP) dont les dépêches, qui sont systématiquement reprises par la presse écrite et audiovisuelle, mettent l’accent sur les opérations sécuritaires et les arrestations massives.

  • 37 Voir par exemple les entretiens avec des représentants subsahariens d’associations pour le respect (...)

32Quant aux éditoriaux des organes associés aux mouvements politiques, notamment au parti socialiste et au parti nationaliste de l’Istiqlal, on y peut lire une tension mal gérée entre une ligne traditionnelle qui critique la façon dont les politiques européennes traitent les émigrés marocains et une approche de caractère chauvin envers les nouveaux arrivants d’Afrique subsaharienne (cf. le quotidien francophone de l’Istiqlal, L’Opinion). Toutefois, depuis la crise de l’automne 2005, il convient de constater une évolution qui se traduit par un plus grand intérêt pour la dimension humaine et humanitaire du phénomène37.

  • 38 Tel Quel, 15/10/2005, p. 32-33.

33Pour ce qui est des islamistes parlementaires du PJD, ils se préoccupent fondamentalement des aspects moraux associés à l’arrivée d’immigrants. Ainsi, par exemple, le parlementaire Abdelah Baha a-t-il évoqué « le risque de prolifération du Sida que comporte l’arrivée des subsahariens38 ».

  • 39 Al-Haraka, 31/05/ 2000.
  • 40 Ashamal, 12/09/2005.
  • 41 Par ailleurs, il y a quelques années, le journal Rissâlat al-Oumma, l’organe de presse du parti de (...)

34C’est surtout dans les publications de faibles tirages liées à des partis politiques sans influence et dans celles modestes de portée locale que l’on trouve les articles les plus xénophobes. Traduisant un refus de la présence des immigrés subsahariens au Maroc, certaines publications sont allées très loin en traitant les immigrants de « criquets noirs », de « tsunami », etc. Al-Haraka, l’organe de presse du parti Mouvement démocratique et social (MDS) a publié un article intitulé : « Maroc. Terre des déchets humains de l’Afrique Subsaharienne39. » Dans la même veine, on peut citer la Une de l’hebdomadaire de Tanger Ashamal qui titrait : « Les sauterelles noires envahissent le nord du Maroc40 . » Dans cet article, les immigrés sont rendus responsables de tous les maux touchant Tanger et sa région : prostitution, mendicité, occupation des lieux publics, atteinte aux biens et à la sécurité des personnes, maladies sexuellement transmissibles41.

35Cette façon de traiter l’immigration a suscité de vives protestations de la part de la société civile marocaine et a poussé la justice marocaine à inculper certains responsables de journaux – comme dans le cas, déjà cité, de l’hebdomadaire Achamal, à l’initiative de l’Association des amis et familles des victimes de l’immigration Clandestine (AFVIC).

  • 42 Il s’agit de « mettre le Maroc dans une situation inconfortable vis-à-vis de l´Espagne, de l’Union (...)

36Un dernier groupe de publications telles que Maroc Hebdo-International, La Nouvelle Tribune ou La Gazette du Maroc, liées à différents services de l’État ou à divers groupes d’intérêts, sont peu sensibles aux aspects humanitaires. L’immigration subsaharienne est plutôt abordée sous l’angle de la lutte policière et de ses conséquences sur les relations avec les puissances européennes42.

37Finalement les partis politiques n’ont pas montré de véritable intérêt pour la question. Lorsque la loi relative aux étrangers a été approuvée, en juillet 2003, il n’y a pas eu de réaction particulièrement favorable ou défavorable au sein des partis politiques. Seuls les petits partis de gauche liés à un secteur du mouvement pour le respect des droits de l’Homme, et certaines centrales syndicales maintiennent une série de revendications et une activité de dénonciation soutenue à l’égard du traitement sécuritaire de la question de l’immigration en transit.

38Si les associations de défense des droits de l’Homme ont rapporté ces dernières années quelques cas de xénophobie et de racisme contre des personnes d’origine subsaharienne, en revanche, des études réalisées par la CIMADE (Comité inter mouvements auprès des évacués) attestent de cas récurrents de solidarité de la population marocaine avec les immigrants en transit.

Les associations marocaines et l’immigration subsaharienne

39L’intérêt des associations marocaines pour la question migratoire était, jusqu’à une époque récente, exceptionnel. Quelques communiqués des associations de défense des droits de l’Homme – la Ligue marocaine de défense des droits de l’Homme (LMDDH), l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) ou l’Organisation Marocaine des droits de l’Homme (OMDH) – formulaient éventuellement une préoccupation pour la situation des Marocains à l’étranger ou pour les naufrages des pateras face aux côtes espagnoles. Certaines associations – comme Pateras de la Vida ou l’AFVIC – vont progressivement constater des changements quant à l’origine des immigrants en récupérant les cadavres rejetés par la mer ou en visitant les points sensibles d’où partent les embarcations. Il était sans doute inévitable que le mouvement pour le respect des droits de l’Homme réagisse face à un dossier politiquement très sensible, qui occupe une place prépondérante dans l’agenda bilatéral du Maroc et de l’Union européenne, et, plus particulièrement, dans l’agenda hispano-marocain. Cependant, les associations marocaines ne possèdent que de très vagues notions sur le sujet. Elles méconnaissent certains aspects essentiels de la législation européenne ou les derniers compromis passés par le pouvoir exécutif marocain avec l’UE ou les autorités espagnoles. Les associations sont conscientes de cette faiblesse et ont commencé à y remédier en organisant des cours spécialisés ou en élaborant des rapports d’études de terrain.

Typologie des associations

  • 43 Une description détaillée de ces associations se trouve dans le rapport de Feliu et Mabrouk, op.cit

40Les associations marocaines qui se sont mobilisées ces dernières années autour de la question de l’immigration en transit43 peuvent être classifiées de la façon suivante. On trouve d’abord, les associations généralistes, les associations spécialisées, les organisations charitables et les associations de migrants subsahariens.

41Parmi les associations généralistes, on remarquera le travail de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme et l’Association marocaine de défense des droits de l’Homme (AMDH). En ce qui concerne l’immigration, le travail des sections qui se trouvent éloignées de la capitale est particulièrement important. Bien qu’on trouve des immigrants dans certains quartiers de Casablanca ou de Rabat (leur nombre a augmenté avec le transfert des bureaux du Haut Commissariat aux Réfugiés – HCR – de la capitale économique vers la capitale administrative), les associations ont besoin de savoir ce qui se passe à la frontière algérienne, dans les environs de Tanger dans le nord ou encore dans le sud du pays. C’est pourquoi elles sont en train de créer des structures de coordination territoriales et de nouveaux instruments afin de mener une intervention plus active et plus efficace sur le terrain. D’autres associations généralistes comme l’Espace associatif (qui travaille à impulser le développement du tissu associatif au Maroc) ont également incorporé la thématique de l’immigration subsaharienne dans leur agenda.

  • 44 Des militants de l’AFVIC ayant eu des différends avec la direction de l’Association, fondent en 200 (...)
  • 45 Le réseau « Les deux rives » regroupe principalement des associations de Grenade, Séville, Almeria, (...)

42Ensuite, il faut considérer les associations spécialisées qui ont été créées il y a quelques années pour appuyer les émigrés marocains. Elles se sont intéressées progressivement à la problématique de l’immigration en transit, au fur et à mesure que changeait la réalité sur le terrain. C’est le cas de l’Association des amis et familles des victimes de l’immigration clandestine (AFVIC) ou de Pateras de la Vida. En général, il s’agit de petites structures, dont le rayon d’action est de portée locale. L’AFVIC est née en 2001 dans la localité de Khourigba, située dans ce qu’on appelle le « triangle de la mort » (formé par Khourigba, Kalaâ Es-Sraghna et Béni-Mellal) d’où partent une bonne partie des émigrants marocains en route vers l’Europe44. En décembre 2006 s’est créé le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem) par un ancien membre de l’AFVIC. Pateras de la Vida est à l’origine d’une initiative de militants marocains provenant de la ville de Larache qui sont entrés en contact en 1997 avec des militants espagnols d’Andalousie et ont décidé de travailler conjointement dans le cadre du Réseau « Les deux rives »45. Enfin, une autre association-réseau, Chabaka, qui regroupe, sur le papier, environ une centaine de petites associations aux activités très variées qui ont en commun le fait de travailler dans la région nord du Maroc. Outre la question des migrations, elle intervient, entre autres, dans le domaine culturel ou encore dans le développement local.

  • 46 Le siège central se trouve à Casablanca, mais le pasteur chargé de l’affaire se déplace constamment (...)

43Un troisième type d’associations est celui des organisations charitables. Elles ont souvent un caractère religieux et réalisent un travail d’aide auprès des migrants. C’est le cas de Caritas, associée à l’Eglise catholique, et du Comité d’entraide internationale (CEI) appartenant à l’Église évangélique. Caritas a par exemple reçu en 1983 la permission de développer son travail, bien qu’elle ne soit pas reconnue légalement comme ONG. Par rapport à la question migratoire, c’est le diocèse de Rabat qui a décidé, depuis fort longtemps, de renforcer son travail sur les migrations en transit. Pour sa part, l’autre diocèse marocain, celui de Tanger, centre son action sur d’autres questions comme l’aide aux mineurs et aborde seulement ponctuellement la question migratoire. Si l’introduction des évangélistes au Maroc est récente, le CEI s’est montré très actif depuis la création en son sein, à l’été 2004, d’un poste spécifique de chargé des questions migratoires46.

  • 47 À la Conférence non gouvernementale euro-africaine des représentants de la société civile d’Afrique (...)

44Enfin le dernier et quatrième type, concerne les associations d’immigrants subsahariens. Celles-ci n’ont pas de statut légal et leur nombre demeure inconnu. En général, il s’agit d’associations très réduites qui regroupent principalement des immigrants d’une même nationalité et qui se sont développées ces deux dernières années pour formaliser un réseau déjà existant à un moment où l’attention internationale vis-à-vis des migrations de transit s’intensifiait. Leur fonctionnement se centre surtout sur le travail en réseau au travers de contacts établis via le courriel et par téléphone. Parmi les associations les plus actives, on peut citer le Conseil des migrants, l’Association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc (ARCOM), les Comités des réfugiés exilés, l’Association pour l’intégration au Maroc (ASIM), Réfugiés sans frontières Maroc, ou le Conseil des migrants subsahariens au Maroc47.

45Enfin, il faut citer une série de petites associations qui travaillent dans des champs spécifiques éloignés de la question de la migration (ONG de développement, associations culturelles, etc.) mais qui, particulièrement au niveau local, de par les contacts directs qu’elles ont avec les migrants, ont peu à peu fait de cette thématique un axe important de leur action. C’est le cas, par exemple, de l’ONG « Hommes et environnement », qui travaille surtout le volet écologique ou de certaines associations intégrées au réseau Chabaka (voir supra).

46Lorsqu’il s’agit de savoir « qui est qui » dans le panorama associatif qui se mobilise sur la question migratoire, il faut faire référence à deux phénomènes contribuant à façonner ledit panorama. D’une part, le monde associatif marocain est largement constitué de réseaux de coordinations dans les différents domaines afférant aux droits de l’Homme. Ces coordinations persistent malgré des divergences idéologiques et des différences d’opinion quant aux stratégies à suivre et aux politiques qui devraient être appliquées (le domaine de l’immigration ne fait pas exception). La « Plateforme Migrants Maroc » est le réseau le plus ambitieux et celui qui regroupe les principales associations. La Plateforme a été créée en mars 2004, mais l’idée était présente depuis plusieurs années. La présence conjointe et constante des associations lors de diverses activités publiques (particulièrement une table-ronde organisée en mars 2003 par la CIMADE et l’Église évangélique) a favorisé la gestation de l’idée d’une coordination. Un comité de suivi a préparé la formalisation du réseau. Dans le noyau de base se trouvent l’AFVIC, Pateras de la vida, l’Association des travailleurs maghrébins en France (ATMF), Caritas, les Églises évangéliques, Homme et environnement, l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations (AMERM), dirigée par Mohamed Khachani et animée par d’autres chercheurs qui y participent à titre individuel (Abdelkrim Belguendouz et Mehdi Lahlou).

47La Plateforme Migrants a réalisé un travail modeste pour l’instant. Dans un premier temps, elle a concentré son activité sur un travail d’analyse et de diagnostic de la situation, et sur la coordination de quelques actions d’aide sur le terrain. Postérieurement, son activité a été irrégulière à cause de la méfiance démontrée par certains de ses membres face au travail d’autres associations, particulièrement quand il s’agissait de coopérer avec des associations et gouvernements européens (ce qui a provoqué le désistement de certains de ses membres). En tous cas, sa seule existence est en soi positive, comme cela a pu être constaté lors de la Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration de Rabat, ou au IIIe Forum social mondial sur les migrations tenu à Madrid en septembre 2008 où elle a contribué à faire entendre la voix d’une société civile unie.

48Au Maroc fonctionnent aussi d’autres réseaux et coordinations, de manière plus informelle, au niveau régional et surtout au niveau local. C’est le cas, par exemple, d’Oujda, où une plateforme de caractère informel a été constituée sur le terrain avec la section de l’AMDH, l’ONG Homme et environnement, le représentant de l’église catholique à Oujda et Médecins sans Frontières (MSF).

  • 48 Cette situation a été vécue comme relativement normale, bien que ces liens aient été utilisés par l (...)
  • 49 Voir l’activité de PRODEIN par exemple ou celle des sœurs Vedrunas de Ceuta

49Par ailleurs, il convient de citer dans cette présentation du panorama associatif marocain l’établissement de partenariats formels avec des associations étrangères ou encore l’existence de collaborations stables. Les associations marocaines ont développé, depuis les années 1990, des liens étroits avec le tissu associatif européen et international et la plupart d’entre elles ont reçu des aides ou subventions venant de l’extérieur. Par rapport à la thématique des migrations, le fait que les politiques gouvernementales européennes soient tenues pour responsables indirectes des problèmes vécus par les immigrants en transit au Maroc complique la situation. Ainsi on a pu observer comment certaines des initiatives développées avec des associations étrangères (comme le séminaire Asilmaroc organisé à Bouznika en novembre 2005 par l’AFVIC, en collaboration avec la CIMADE et le HCR) réveille des susceptibilités48. Il faut aussi mentionner l’activité d’associations espagnoles à la frontière sud, particulièrement dans les villes de Ceuta et Melilla et dans la région andalouse, les plus directement impliquées historiquement dans ce phénomène49.

  • 50 Cf. le Communiqué du 22 octobre 2005, rédigé pendant une réunion du groupe à Paris et signé par l’A (...)

50La possibilité d’une coordination à l’échelle du Maghreb (particulièrement adéquate pour une thématique éminemment transfrontalière et transnationale) ne s’est pas développée à cause du contexte politique qui domine les relations intermaghrébines. C’est généralement lors de rencontres de caractère international que ces associations ont l’occasion d’échanger des expériences et d’approfondir leurs connaissances au contact d’autres militants. Un des forums où se produisent périodiquement ces rencontres est le groupe de travail intitulé Migration, demandeurs d’asile et réfugiés, mis en place par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH). Si dans ce cadre, les principales associations ont affirmé – et ce n’était pas la première fois – leur volonté de créer une coordination maghrébine, le projet devra surmonter une série d’obstacles de nature structurelle pour exister50.

L’activité de la société civile pour appuyer l’immigration en transit

51Le type d’association et sa trajectoire conditionneront le caractère des activités développées. Les associations généralistes, absorbées par leur propre agenda, centreront leur travail sur la dénonciation et le plaidoyer à travers la publication de communiqués, de déclarations conjointes, la réalisation de caravanes de protestation pour donner une visibilité à la question. Elles seront rejointes par les associations spécialisées et, logiquement, par les associations qui regroupent des immigrants.

  • 51 Voir le manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et l (...)
  • 52 Voir la Déclaration de Larache du 5/10/2005, signée par Chabaka, AMDH, APDHA, Andalucía Acoge et Pa (...)

52En ce qui concerne les textes publiés quotidiennement, ils ont un caractère très général. Ils n’incluent que rarement des références à des articles de lois marocaines ou de conventions internationales. On observe, cependant, un approfondissement de la juridisation de la question qui accompagne l’accumulation de connaissances sur le sujet. On constate également une plus grande liberté dans l’usage du langage, des qualificatifs, des métaphores, peut-être due à l’influence des médias. Les principaux éléments présents dans les communiqués des associations peuvent être catégorisés en sept points :
en premier lieu, la dénonciation des violations des droits de l’Homme subies quotidiennement par les immigrants en transit, la manifestation de la solidarité de la part des militants pour les droits de l’Homme et la demande exprimée pour que cesse le harcèlement et la persécution dont ils sont victimes51.
Ensuite, l’approche exclusivement policière et sécuritaire de la question est rejetée52.

  • 53 Manifeste non gouvernemental euro-africain, op cit.

53Troisièmement, les causes de l’émigration et les raisons pour lesquelles ces citoyens se voient poussés à quitter leur pays sont rappelées : la pauvreté, l’exploitation, les guerres, les inégalités Nord-Sud, etc.53

  • 54 Lettre ouverte aux autorités espagnoles, marocaines, algériennes et aux responsables des Nations Un (...)
  • 55 Déclaration de Larache, signée par Chabaka, l’AMDH, l’APDHA, Andalucía Acoge et Pateras de la Vida, (...)
  • 56 Idem.
  • 57 « Dénoncer la politique d’externalisation par l’UE qui se décharge du problème de la migration sur (...)

54Quatrièmement, une critique est adressée tant aux autorités marocaines qu’aux autorités espagnoles et européennes54. Si l’Europe est située à l’origine du problème, la critique touche aussi des institutions internationales telles que le HCR ou l’OIM55, ainsi que les autorités marocaines qui sont accusées de pratiques répressives oubliant les expériences migratoires des Marocains. Cette dernière critique est réalisée dans le cadre d’une dénonciation du caractère autocratique du régime marocain et de l’absence de garanties due au manque de respect des droits humains les plus fondamentaux56. La politique marocaine est vue, en partie, comme le résultat d’une pression extérieure à laquelle elle ne peut échapper (ce qui ne l’exempt pas de responsabilité)57.

  • 58 « On n’aperçoit aucun débat, aucune réponse à ces questions brûlantes, qui conditionnent pourtant t (...)

55Cinquièmement, l’importance de la démocratie et des valeurs qu’elle charrie est constamment rappelée, et particulièrement le respect des traités internationaux sur la question. Dans ces communiqués, les textes s’inscrivent clairement dans un référentiel universaliste58.

  • 59 « L’Union européenne cherche à imposer, par son obstination sécuritaire et répressive, au Maroc com (...)

56Sixièmement, on attribue aux pays européens la volonté d’« extérioriser » la problématique, convertissant les pays maghrébins en « gendarmes » au service des capitales européennes, chargés d’effectuer les basses besognes59.

57Septièmement, les communiqués finissent généralement par des demandes et des propositions. Celles-ci sont habituellement de quatre types : elles peuvent être de caractère conjoncturel (par exemple il peut s’agir de la création d’une commission d’investigation internationale suite à la crise de l’automne 2005, la fin du harcèlement des immigrants dans certains localités) ; de nature politico-juridique (dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour, annulation des accords de réadmission et abandon de toute négociation en ce sens, suppression des visas de courte durée et de toutes les entraves posées à la sortie du territoire, application de tous les instruments de protection internationale) ; ou concerner des revendications plus générales, relatives aux politiques appliquées (permettre la libre circulation, mettre fin aux problèmes d’externalisation des contrôles, lever toute entrave au travail des ONG et du HCR dans l’exercice de leurs missions, condamnation des campagnes d’incitation à la xénophobie et à la haine raciale, ouverture d’un débat transméditerranéen sur la question, etc.) ; et, enfin, de revendications de caractère macro-structurelle (annulation de la dette des pays du sud, rapatriement des avoirs africains placés dans des banques étrangères, commerce équitable, aide publique au développement atteignant au moins 0,7 % du PIB, mise en marche d’un plan de coopération pour le développement structurel du continent africain, changement de direction dans les politiques migratoires de l’Union européenne, etc.). Par rapport à ce dernier point, les associations signent en général indifféremment les textes qui incluent les unes ou les autres demandes, bien qu’il existe des différences entre elles quand il s’agit d’approfondir ce que l’on entend exactement par « externalisation » ou par « ouverture d’un débat ». Sans doute, le gros du mouvement pour le respect des droits de l’Homme converge-t-il sur un noyau de revendications, ce qui a permis une certaine coordination de leurs actions.

58Pour leur part, les associations liées à des cultes religieux se montrent plus prudentes au moment de déclarer publiquement leur désaccord avec certaines situations et politiques. Ceci est dû à leur position au Maroc s’agissant de cultes minoritaires dont la présence dépend des autorités, ainsi qu’au choix de leur programme de travail, centré sur l’humanitaire et la charité. Il n’empêche que Caritas, comme le CEI, ont critiqué des situations considérées comme injustes, particulièrement à travers leur présence dans la Plateforme Migrants. Le travail de terrain, au contact avec les personnes concernées, et centré surtout sur un soutien matériel, sera réalisé par les associations religieuses et par certaines associations spécialisées dans la question de l’émigration et, de façon secondaire, par quelques petites sections des associations généralistes positionnées sur des « points chauds » se rapportant à la thématique de l’immigration. Ce travail de proximité demeure modeste, vu les difficultés auxquelles se heurtent ces associations : manque de moyens, gestion policière de la question de la part des autorités, difficulté à connaître le terrain dans une affaire qui change constamment de physionomie.

  • 60 Ainsi, pour l’AFVIC, même si cette loi était très attendue et que jusqu’à la promulgation de ce tex (...)

59Deux exemples d’actions face à deux questions-clés montrent le potentiel, mais aussi les limites, du mouvement : les réactions à la nouvelle loi relative aux étrangers et à la crise aux frontières de Ceuta et Melilla de la fin 2005. Sans entrer dans une analyse détaillée de ces deux cas, on peut tout de même affirmer que dans le premier, les associations ont certes montré leur désaccord avec le contenu général de la loi60, mais elles se sont montrées incapables de mobiliser les principaux acteurs politico-sociaux et d’exercer une influence sur les autorités. Quant aux évènements survenus pendant et après les trois tentatives massives de franchissement des barrières frontalières de Ceuta et Melilla, ils ont débouché sur une mobilisation importante des associations marocaines. Elles sont parvenues à donner une visibilité à la problématique et à alerter sur la situation. Mais l’évident manque de moyens et la faiblesse de la réponse l’environnement politico-social a encore une fois été mis en évidence.

Conclusion

60En guise de conclusions, on avancera trois réflexions. En premier lieu, le travail des associations est confronté à une série de défis, dont certains sont particulièrement pressants. C’est le cas du manque de formation de leurs membres sur l’immigration subsaharienne ; bien que les associations commencent à remédier à ce manque de compétences, les militants reconnaissent en général leur méconnaissance de la situation, de la législation européenne, etc.

61Deuxièmement, les associations des droits de l’Homme tentent de participer à la formulation de politiques publiques concernant l’immigration en transit, mais de manière très timide. La gestion sécuritaire de la question par les autorités explique probablement cet état de fait. Il est possible que l’activité croissante du tissu associatif marocain suscite dans un avenir relativement proche l’intérêt des autorités qui pourraient à travers la création d’institutions cogérer la question avec certaines associations, comme cela s’est fait dans d’autres domaines.

  • 61 http://www.crac.redasociativa.org/dosorillas/ ?q =node/view/2110.

62Enfin, troisièmement, une autre problématique importante découle de l’existence de la fracture Nord-Sud en Méditerranée. Comme on l’a souligné, la politique des gouvernements européens contamine les relations entre les associations européennes et marocaines. Par exemple, le Comité exécutif de Chabaka a accusé les « compagnons de la rive nord » de vouloir désigner les membres de Chabaka qui devaient participer au Forum social méditerranéen et a renoncé à participer à un Forum placé « sous la tutelle du nord61 ». De même, les projets de formation en collaboration avec des associations du nord, ainsi que le séminaire de formation organisé par l’AFVIC, en collaboration avec la CIMADE et le HCR à Bouznika, sont perçus comme un appui indirect à l’externalisation de la gestion des migrations par l’Europe et comme une contribution à la « sous-traitance » de la question par le Maroc.

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Notes

1 Les sources officielles marocaines considèrent qu’environ 90 % des immigrants en transit qui pénètrent dans le pays arrivent par la frontière algérienne.

2 L’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations (AMERM) estime qu’en 2007, 6 500 migrants subsahariens habitaient dans les principales villes marocaines (Rabat, Casablanca, Oujda, Laâyoune et Tanger) (AMERM, Enquête sur l’immigration subsaharienne au Maroc, rapport préliminaire, juin 2008).

3 Une enquête conduite récemment par l’AMERM et le Comité international pour le développement des peuples (CISP) sur les migrants subsahariens en transit au Maroc durant la période mars-avril 2007 fournit les chiffres suivantes : Nigériens (15,7 %), Maliens (13,1 %), Sénégalais (12,8 %), Congolais (10,4 %), Ivoiriens (9,2 %), Guinéens (7,3 %), Camerounais (7 %), Gambiens (4,6 %), Ghanéens (4,5 %), Libériens (3,8 %) et Sierra léonais (3,1 %) (cité par http://www.bladi.net/21416-maroc-immigration-subsaharienne.html). Selon le ministère de l’Intérieur marocain, la majorité des immigrés sont originaires du Mali, du Sénégal, de la Gambie, du Nigeria et du Ghana.

4 Les tentatives de franchissement des barrières frontalières se poursuivent, particulièrement en période de fêtes, c’est-à-dire à un moment où la vigilance policière se relâche. Ainsi, pendant le Réveillon 2006, trois tentatives massives de franchissement de la triple clôture de Melilla se sont produites. Elles ont avorté à cause des mehanis, les Forces auxiliaires marocaines qui ont détenu à cette occasion une quarantaine de candidats à l’immigration. Cf. Le Monde, 25/12/2006. En juin 2008, 59 personnes provenant d’Afrique subsaharienne ont été appréhendées par la police marocaine, alors qu’elles s’apprêtaient à entrer à Melilla. Il s’agissait du premier assaut massif depuis 2006.

5 Asociación pro-derechos humanos de Andalucía (www.apdha.org).

6 C’est surtout à partir de 2006 que le flux provenant du sud du Maroc, de la Mauritanie, du Sénégal et de la Gambie a connu une augmentation évidente comme conséquence de l’amélioration de la coopération hispano-marocaine, et d’une meilleure surveillance espagnole du détroit de Gibraltar. De même, l’usage de cayucos (embarcations qui peuvent transporter jusqu’à cent personnes) a contribué à donner de l’ampleur au phénomène.

7 La tendance est clairement à la baisse : quelques 18 057 personnes sont arrivées en Espagne en 2007, et 13 424 en 2007 à partir des côtes marocaines.

8 Un discours qui a un caractère principalement défensif et vise à répondre aux accusations portées par les gouvernements et institutions européennes sur le manque de volonté dans la lutte contre les mafias qui pratiquent le trafic d’émigrants.

9 Belguendouz A. Politique européenne de voisinage. Barrage aux sudistes. Rabat, 2005, p. 129.

10 Règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil (du 26 octobre 2004, JOL, 349 du 25.11.2004).

11 www.ec.europa.eu/comm/world/enp/pdf/action_plans/morocco_enp_ap_final_fr.pdf. Jusqu’à ce jour, les autorités marocaines ont négocié des accords bilatéraux de réadmission avec des États européens, parmi eux : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie ou les Pays-Bas. Cependant, la réadmission continue d’être appliquée de façon totalement irrégulière par les autorités.

12 www. ec.europa.eu/comm/external_relations/morocco/csp/02_06_fr.pdf .

13 Voir le communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (http://www.maec.gov.ma).

14 Voir http://www.migreurop.org/IMG/pdf/ GADEM_-_Rapport_convention_droits_des_travailleurs_migrants-_fevrier2009.pdf

15 « Accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne relatif a la circulation de personnes, au transit et à la réadmission d’étrangers entrés illégalement » signé à Madrid le 13 février 1992.

16 Voir la critique de Agustin Unzurrunzaga, représentant de SOS Racisme, 22 décembre 2006, disponible sur www.sosracisme.org.

17 Voir la lettre conjointe aux autorités marocaines de la FIDH, l’AMDH et l’OMDH du 21 février 2003 (www.fidh.org), et spécialement le rapport élaboré par le Gadem, Rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, disponible sur http://www.migreurop.org/IMG/pdf/ GADEM_-_Rapport_convention_droits_des_travailleurs_migrants-_fevrier2009.pdf).

18 « Entrée et séjour des étrangers au Maroc, émigration et immigration irrégulier », Publications de la REMALD, série Textes et Documents. nº 123. Rabat, 2005.

19 Belguendouz A. UE- Maroc- Afrique Migrante. Politique Européenne de voisinage. Barrage aux sudistes, Rabat, 2005, p. 91.

20 La recherche conduite par l’AMERM et le CISP en 2007, fait un relevé du statut juridique des migrants subsahariens dont, selon les interviewés, 76 % vivent au Maroc « sans papiers », 21,5 % sont demandeurs d’asile et 2 % ont obtenu le statut de réfugié. Au 31 mai 2008, la population reconnue réfugiée au Maroc par le HCR était de 829 personnes (les plus nombreux originaires de la Côte d’ivoire, de la République Démocratique du Congo et d’Irak). Le Maroc a finalement signé un accord de siège avec le HCR en juillet 2007 et le gouvernement a demandé l’assistance et l’expertise du HCR pour mettre sur pied une agence nationale spécialisée en matière d’asile.

21 Médecins Sans Frontières, Violence et immigration. Rapport sur l’immigration d’origine subsaharienne en situation irrégulière au Maroc, septembre 2005, p. 14.

22 Le lendemain de la visite à Rabat de la vice-présidente du gouvernement espagnol Maria Teresa Fernandez de la Vega.

23 Interview avec Mohamed Karchani in Le Matin, 26/03/2009.

24 Aujourd’hui le Maroc, 10/11/2008.

25 Ces questions ont été longuement analysées dans le rapport de Laura Feliu et Mehdi Mabrouk, Les migrations clandestines au Maghreb. Le cadre juridique, l’état des lieux et l’action de la société civile. Rapport élaboré sous la supervision du REMDH pour l’ACNUR. 2006. Inédit.

26 Médecins Sans Frontières, Violence et immigration..., op. cit.

27 Nations Unies, Conseil économique et social. Commission des droits de l´Homme, Groupes et individus particuliers, Travailleurs Migrants. Visite au Maroc, Janvier 2004.

28 Ibid.

29 Fédération des Associations SOS racisme de l’État espagnol, Informe Frontera Sur (1995-2006) : 10 años de violación de los derechos humanos, octobre 2006, disponible sur www.sosracisme.org

30 Le Matin, 3/12/2005.

31 Feliu L. El jardín secreto. Los defensores de los derechos humanos en Marruecos. Madrid, La Catarata : IUDC : IPADE, 2004. p. 467 ; Desrues, Thierry, Estado y agricultura en Marruecos. Trayectoria de la política agraria y articulación de intereses, Madrid, Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, 2004.

32 Rapport de mars 2007 relatif aux événements de Ceuta et Melilla.

33 « Les Marocains sont-ils racistes ? », Tel Quel, 14/02/ 2003, p. 34.

34 Tel Quel, 15/10/2005, p. 4.

35 « Il y eut d’abord des tirs à balles réelles et puis il y eut cette décision sidérante d’inhumanité : abandonner en plein désert des milliers d’êtres humains sans eau ni nourriture, les tabasser lorsqu’ils réclament un minimum de considération… Notre État n’a pas été à la hauteur du devoir solidaire qui nous lie à tous les peuples qui partagent notre calvaire de l’immigration clandestine », Le Journal Hebdomadaire, 15/10/2005.

36 Le Matin, 15/10/2005.

37 Voir par exemple les entretiens avec des représentants subsahariens d’associations pour le respect des droits de l’Homme au Maroc, publiés par L’Opinion, 15/04/2006.

38 Tel Quel, 15/10/2005, p. 32-33.

39 Al-Haraka, 31/05/ 2000.

40 Ashamal, 12/09/2005.

41 Par ailleurs, il y a quelques années, le journal Rissâlat al-Oumma, l’organe de presse du parti de l’Union constitutionnelle, avait porté une accusation sans fondements, contre « des Africains » pour avoir mangé un bébé à Takaddoum, un quartier populaire de Rabat. Malgré le démenti de l’information, la nouvelle a été répandue. Cf. « Singes, olives et chocolats », Jeune Afrique/L’Intelligent, 1/05/2005.

42 Il s’agit de « mettre le Maroc dans une situation inconfortable vis-à-vis de l´Espagne, de l’Union européenne et de la communauté internationale, et le présenter, en termes d´image, comme un pays maltraitant des frères subsahariens sans ressources et acculés au désespoir », Maroc Hebdo-International, 21/10/2005, p. 22.

43 Une description détaillée de ces associations se trouve dans le rapport de Feliu et Mabrouk, op.cit.

44 Des militants de l’AFVIC ayant eu des différends avec la direction de l’Association, fondent en 2006 le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM).

45 Le réseau « Les deux rives » regroupe principalement des associations de Grenade, Séville, Almeria, Cadix et Malaga pour la partie espagnole et de Larache, Alhoceima et Tanger, côté marocain. Depuis sa création, des réunions ont été organisées à Cadix, Alhoceima et Tanger.

46 Le siège central se trouve à Casablanca, mais le pasteur chargé de l’affaire se déplace constamment, rendant visite à une dizaine d’églises dispersées sur tout le territoire marocain.

47 À la Conférence non gouvernementale euro-africaine des représentants de la société civile d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunie les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat ont participé : la Confédération des élèves étudiants et stagiaires africains étrangers au Maroc (CESAM), le Cercle des étudiants africains du Sud Sahara à Oujda (CETASSO), le Collectif des Réfugiés, le Conseil des migrants subsahariens, le Rassemblement des réfugiés ivoiriens au Maroc (RRMI), Solidarité des réfugiés et migrants pour l’intégration (SRMI), l’Association des femmes subsahariennes immigrantes au Maroc (AFSIM), l’Association Africa Maghreb, l’Association des sans-papiers et demandeurs d’asile au Maroc (ASDAM), et l’Association des subsahariens immigrés au Maroc (ASIM).

48 Cette situation a été vécue comme relativement normale, bien que ces liens aient été utilisés par les détracteurs de ces associations pour les dévaloriser. Au sein de ces associations, on tente parfois d’éviter une excessive visibilité de ces liens. Bien que le panorama soit changeant, ces dernières années l’AFVIC a collaboré de façon stable avec la CIMADE, l’Alter Forum de Laâyoune avec Médecins sans frontières (MSF), Pateras de la Vida et Chabaka avec l’APDHA, et l’AMDH participe de façon très active au réseau Migreurop.

49 Voir l’activité de PRODEIN par exemple ou celle des sœurs Vedrunas de Ceuta

50 Cf. le Communiqué du 22 octobre 2005, rédigé pendant une réunion du groupe à Paris et signé par l’AMDH, l’OMDH, la Ligue Tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), la Ligue Libyenne des droits de l’Homme (LLDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’Espace associatif, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’AFVIC, le Comité pour le respect des libertés et droits de l’Homme en Tunisie, l’Associations des travailleurs maghrébins en France (ATMF), et le Réseau Euromed Migration-Bruxelles.

51 Voir le manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation rédigé par des représentants de la société civile d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat (Signé du coté marocain par plus d’une trentaine d’associations). De même, la gravité de la situation est mise en évidence par l’usage du parallèle guerrier : « […] indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques », Lettre ouverte aux autorités espagnoles, marocaines, algériennes et aux responsables des Nations Unies et de l’Union européenne du 19 novembre 2005, signée entre autres par l’AMDH, Chabaka, l’AFVIC, l’APDHA, la Cimade, Attac Maroc, et Pateras de la Vida.

52 Voir la Déclaration de Larache du 5/10/2005, signée par Chabaka, AMDH, APDHA, Andalucía Acoge et Pateras de la Vida.

53 Manifeste non gouvernemental euro-africain, op cit.

54 Lettre ouverte aux autorités espagnoles, marocaines, algériennes et aux responsables des Nations Unies et de l’Union Européenne, op cit. On y dénonce la volonté de s’enrichir sur le sacrifice de l’autre. Les migrations contribuent à la croissance des économies européennes tandis que « […] c’est encore l’Afrique qui finance l’Europe alors que les écarts de revenus par habitants entre l’Europe et l’Afrique ne cessent de s’accroître », Manifeste non gouvernementale euro-africain, op cit.

55 Déclaration de Larache, signée par Chabaka, l’AMDH, l’APDHA, Andalucía Acoge et Pateras de la Vida, 5/10/2005.

56 Idem.

57 « Dénoncer la politique d’externalisation par l’UE qui se décharge du problème de la migration sur les pays maghrébins, et sur le Maroc tout particulièrement, de la “sale besogne” de la répression de l’émigration clandestine. Dénoncer la façon dont le Maroc s’est vu contraint d’assurer cette politique de contrôle, d’internement et de rapatriements collectifs, au mépris des lois nationales et des règlements internationaux », Communiqué de presse Caravane de solidarité vers Ben Younech, 19/11/2005, signé par Chabaka, l’AMDH, l’AFVIC, Attac Maroc, l’AMERM, Pateras de la Vida, l’ATMF, Homme et environnement, l’Alter Forum, l’OPALS, parmi d’autres.

58 « On n’aperçoit aucun débat, aucune réponse à ces questions brûlantes, qui conditionnent pourtant très largement le devenir de la cohésion sociale et de la démocratie dont les uns, en Europe, font un modèle, et les autres, au Maroc, attendent tant ». Lettre ouverte aux autorités espagnoles, marocaines, algériennes et aux responsables des Nations Unies et de l’Union européenne, op cit.

59 « L’Union européenne cherche à imposer, par son obstination sécuritaire et répressive, au Maroc comme aux autres pays maghrébins […] Leur confiant la sous-traitance d’une répression plus féroce encore, qu’il serait moins aisé de faire accepter par les opinions publiques européennes que par celles de pays où le droit est inexistant ou fragile et où l’on peut l’appliquer sans état d’âme contre l’argent. Tel est bien le calcul cynique qui est fait par l’Europe, entre deux sermons sur les droits de l’Homme ». Lettre ouverte aux autorités espagnoles, marocaines, algériennes et aux responsables des Nations Unies et de l’Union Européenne, op cit.

60 Ainsi, pour l’AFVIC, même si cette loi était très attendue et que jusqu’à la promulgation de ce texte la vie des étrangers au Maroc était régie par des textes datant de l’époque coloniale, le résultat final a été décevant. Pour cette association, l’esprit de la loi reste largement sécuritaire. Par ailleurs, et dans la même ligne, l’AMDH, l’OMDH et la FIDH ont manifesté leur désaccord avec une loi qui compte plusieurs dispositions « attentatoires à des droits et libertés essentiels », Lettre du 21 février 2003, disponible sur www.fidh.org.

61 http://www.crac.redasociativa.org/dosorillas/ ?q =node/view/2110.

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Pour citer cet article

Référence papier

Laura Feliu Martínez, « Les migrations en transit au Maroc. Attitudes et comportement de la société civile face au phénomène  », L’Année du Maghreb, V | 2009, 343-362.

Référence électronique

Laura Feliu Martínez, « Les migrations en transit au Maroc. Attitudes et comportement de la société civile face au phénomène  », L’Année du Maghreb [En ligne], V | 2009, mis en ligne le 01 novembre 2012, consulté le 18 août 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/611 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.611

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Auteur

Laura Feliu Martínez

Professeur de relations internationales à l’Université Autonome de Barcelone (UAB). La partie sur « Les médias et l’opinion publique » a été rédigé en collaboration avec Manuel Lorenzo Villar

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