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Dossier de recherche: Femmes, famille et droit au Maghreb

De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires »

Kamal Mellakh
p. 35-54

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Géographie :

Maroc
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Texte intégral

Retour sur une enquête : quelques préalables méthodologiques

  • 1  Les régions concernées par l’enquête sont Marrakech-Tennsift-Al Haouz, Oriental-Oujda, Fes-Boulman (...)

1Cet article rend compte des principaux résultats d’une enquête visant à dresser une cartographie des connaissances de la population marocaine sur les nouvelles dispositions du Code de la famille. Il s’agissait de les décrire, de les analyser selon leur degré, leur nature et leur origine et de chercher à comprendre les dispositions et les prises de position des femmes et des hommes à l’égard du nouveau Code de la famille. Pour ce faire, nous avons mené une investigation structurée des perceptions, des conceptions et des représentations d’une partie de la population marocaine à l’égard du nouveau Code de la famille. Cette analyse est principalement fondée sur la délimitation des variables socioculturelles qui ont un impact sur les conceptions développées par des individus à l’égard des nouvelles dispositions du Code. La méthode élaborée pour mener l’étude s’appuie sur l’animation de focus groups et le recueil de données obtenues par le biais de questionnaires. Le choix méthodologique inscrit donc ce travail dans une démarche à la fois quantitative et qualitative. Cette enquête a visé les populations vivant dans les régions d’intervention du projet « leadership féminin », commanditaire de cette recherche1.

  • 2  Voir le tableau 8 en annexes.
  • 3  Le Centre des droits des individus est une association basée à Fes. Il possède plusieurs sections (...)

2L’enquête s’est déroulée à la fois en milieu urbain et rural entre les mois d’avril et mai 2005. Elle a concerné aussi bien les villes et les campagnes (y compris certaines communes reculées)2. La passation des questionnaires et l’animation des focus groups ont été réalisées en partenariat avec le Centre des droits des individus (Markaz houquouq al-Nass)3, association qui a organisé à travers le Maroc une « caravane de l’égalité » pendant le printemps 2005. Cette dernière a circulé dans les principales villes et communes du Royaume (Nord, Est et Sud) pour mener des activités d’information, de sensibilisation et de communication auprès des femmes et des hommes sur l’égalité et les droits humains (exposition des activités du centre, soutien juridique, sensibilisation sur les thèmes de l’égalité, des femmes victimes de violence et de la réforme de la Moudawwana). La caravane nous a ainsi donné la possibilité de mener une enquête de proximité sollicitant la participation spontanée des femmes issues des différentes régions concernées.

  • 4  Un total de 900 questionnaires a été distribué et collecté dans les différents points de l’enquête (...)

3Les questionnaires distribués ont été rédigés en arabe. Ils étaient administrés par les individus sachant lire et écrire. Mais pour la majorité des hommes et surtout des femmes, les animateurs de l’enquête ont organisé des réunions pour expliquer l’objectif de l’étude et le sens des différentes questions4.

  • 5  Les participantes ont été choisies en fonction de la diversité de leur profil et de leur appartena (...)

4Des focus groups destinés à donner un caractère plus qualitatif à l’étude ont été réalisés avec certaines femmes rencontrées dans le cadre de la caravane de l’égalité. Cette dernière a ainsi constitué un espace de convivialité dans lequel les femmes pouvaient discuter librement5.

5Au total, neuf focus groups ont été organisés sur différents sites (voir le tableau 10 en annexes) permettant d’assurer la couverture de l’ensemble des régions concernées par l’enquête. Deux des neuf focus groups étaient mixtes afin de confronter les opinions des hommes à celles des femmes et constituer un espace de dialogue et d’échanges entre les sexes. Concernant le déroulement de l’animation proprement dite, il y a lieu de noter que les témoignages de la plupart des femmes participantes aux focus groups étaient relativement brefs. Invitées à exposer leurs connaissances des nouvelles dispositions du Code de la famille, elles avaient en fait peu de choses à exprimer.

La connaissance du nouveau Code de la famille : une vue d’ensemble

6Il s’agit ici d’évaluer d’une manière globale le degré de ces connaissances. À ce stade de l’analyse, nous allons donner un premier aperçu de la façon dont la population perçoit l’existence du nouveau Code de la famille. Tout d’abord, force est de constater qu’une partie importante de la population (88 %) a déjà entendu parler du nouveau texte. Toutefois, ce pourcentage masque, comme le montrent les tableaux 1 et 2, une différence importante entre la population analphabète et la population alphabétisée quel que soit le milieu (urbain ou rural) et le sexe.

Tableau 1 : Connaissance de l’existence du nouveau Code de la famille selon le milieu et l’alphabétisation (en %)

          

Urbain

Rural

Analphabètes

Alphabétisés

Ensemble

Analphabètes

Alphabétisés

Ensemble

Ensemble

Oui

38

91

90

46

94

87

88

Non

62

9

10

54

6

13

22

Total

100

100

100

100

100

100

100

Tableau 2 : Connaissance de l’existence du nouveau Code de la famille selon l’alphabétisation et le sexe (en %)

          

Analphabètes

Alphabétisés

Femmes

Hommes

Ensemble

Femmes

Hommes

Ensemble

Ensemble

Oui

33

56

45

91

93

92

88

Non

67

44

55

9

7

8

22

Total

100

100

100

100

100

100

100

7Alors qu’en milieu urbain (toutes catégories confondues), 90 % de la population enquêtée déclarent connaître l’existence d’un nouveau Code de la famille, cette proportion n’est que de 38 % chez les urbains analphabètes et de 46 % chez les ruraux.

8Si 44 % des hommes analphabètes ne connaissent pas le nouveau texte, ce chiffre s’élève à 67 % chez les femmes en dépit de la médiatisation, du débat public et de l’importante controverse qui a accompagné sa mise en œuvre.

9Toutefois, la connaissance du Code de la famille ne peut être réductible à une simple prise de conscience de son existence. Il convient également de tenir compte de la connaissance de son contenu. Or les données de l’enquête montrent en cette matière un déficit important d’informations au sein de la population. Parce que le nouveau Code de la famille a suscité un large débat au sein de l’opinion publique, les individus, notamment ceux qui sont scolarisés et résident en ville, connaissent mieux qu’auparavant l’existence d’un nouveau texte.

  • 6  Voir à ce propos ADFM, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population mar (...)

10À ce propos, les données de l’enquête réalisée avant l’adoption du nouveau Code de la famille par l’Association démocratique des femmes du Maroc6 font ressortir un déficit de connaissances dans la population marocaine : moins d’un tiers des individus enquêtés à l’époque avaient déjà entendu parler de la Moudawwana.

11Si aujourd’hui son existence est mieux connue en raison de la médiatisation et de la controverse suscitée par sa réforme, il n’en demeure pas moins que la méconnaissance de son contenu est toujours importante.

12Interrogés sur les changements introduits par le nouveau Code, environ les deux tiers (57 %) des enquêtés ne savent pas sur quels points le Code de la famille a changé. 20 % se contentent de donner des réponses générales sur le « changement des droits de la femme » sans fournir d’autres précisions (tableau 3). On ne saurait demander à la population marocaine de connaître les tenants et les aboutissants du texte de loi avec tous ses articles et dispositions. Toutefois, force est de constater que la proportion des individus pouvant citer un domaine précis (mariage, divorce, polygamie, etc.) sur lequel la Moudawwana a changé est très faible. Sur l’ensemble de la population interrogée, 8 % seulement citent le changement de dispositif du mariage, 8 % aussi évoquent les amendements introduits dans les affaires de divorce, 3 % font référence aux modifications des procédures concernant la polygamie, 2 % citent les changements se rapportant à la garde des enfants et seulement 1 % évoquent respectivement les nouveaux dispositifs régissant la pension et la filiation.

Tableau 3 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille cités par les enquêtés selon le sexe et le milieu (en %)

Urbain

Rural

Femmes

Hommes

Ensemble

Femmes

Hommes

Ensemble

Ensemble

Ne sait pas

54

56

55

54

60

59

57

Changement des droits de la femme

20

18

19

23

20

21

20

Changement des dispositifs du mariage

12

10

11

7

4

5

8

Changement se rattachant à la polygamie

4

3

3

5

2

3

3

Changements des affaires de divorce

10

8

9

5

8

7

8

Nouveau dispositif pour la pension

-

1

1

2

2

2

1

Nouveau dispositif pour la filiation

1

-

-

1

1

1

1

Changement de la garde des enfants

1

2

2

3

1

2

2

Total

100

100

100

100

100

100

100

  • 7  Ces pourcentages décrivent le contenu des réponses à notre question ouverte « Si la nouvelle mouda (...)

13Le tableau 3 montre également que la proportion de la population rurale ne pouvant citer aucun point sur lequel le nouveau Code de la famille a changé est supérieure à celle de la population urbaine (respectivement 55 % et 59 %)7.

14Une légère différence apparaît entre hommes et femmes en fonction du milieu : qu’ils soient urbains ou ruraux, les hommes expriment plus que les femmes leur incapacité à rendre compte des points sur lesquels la Moudawwana a changé (60 % des hommes contre 54 % des femmes en milieu rural et 56 % des hommes contre 54 % des femmes en milieu urbain).

15On note que les thèmes de la pension et de la filiation sont très peu évoqués par les répondants. Cette hiérarchisation marque non seulement un degré très faible d’assimilation des différents points du nouveau Code (les pourcentages sont très faibles), mais aussi une quasi-absence de connaissances sur les questions touchant à la filiation et à la pension.

16La connaissance des changements induits par le nouveau Code est bien évidemment particulièrement déficitaire auprès de la population analphabète. Les données de l’enquête confirment que les femmes analphabètes sont particulièrement mal informées puisque 91 % d’entre elles ne savent rien sur les modifications introduites par le nouveau Code de la famille (tableau 4).

Tableau 4 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille cités par les enquêtés selon l’alphabétisation et le sexe (en %)

Analphabètes

Alphabétisés

Femmes

Hommes

Ensemble

Femmes

Hommes

Ensemble

Ensemble

Ne sait pas

91

80

86

48

56

54

57

Changement des droits de la femme

2

9

6

24

20

21

20

Changement des dispositifs du mariage

5

4

4

11

8

9

8

Nouveau dispositif sur la polygamie

-

2

1

5

3

4

3

Changements des affaires de divorce

-

2

2

9

9

9

8

Nouveau dispositif pour la pension

2

2

1

1

1

1

1

Changement de dispositif pour la filiation

-

-

-

1

-

1

1

Changement de la garde des enfants

-

-

-

2

2

2

1

Total

100

100

100

100

100

100

100

17Les analphabètes ne perçoivent quasiment pas le nouveau Code comme un outil juridique pouvant aider au changement de la condition de la femme. Si dans l’ensemble, cette perception est faible chez la totalité de la population interrogée (20 % seulement), elle l’est particulièrement chez les analphabètes (6 %) et encore plus chez les femmes analphabètes (2 %). Cette forte méconnaissance des femmes analphabètes du texte actuel réduit considérablement la portée escomptée de la promulgation du nouveau Code, à savoir l’amélioration des conditions de la femme et le renforcement de ses droits. À ce titre, le tableau 4 met clairement en exergue le fait que les femmes analphabètes peuvent difficilement savoir que le nouveau Code contribue à élargir les droits des femmes. Une large tranche de la population censée bénéficier de la réforme de la Moudawwana (plus particulièrement les femmes analphabètes) risque de ne pas jouir de ses nouvelles dispositions.

18Les données recueillies par focus groups auprès des femmes confirment largement cette tendance. Les réponses du type « j’ai entendu parlé du Code mais je ne sais pas ce que c’est », « je n’ai rien à dire sur le nouveau Code parce que je n’y connais rien » sont revenus d’une manière récurrente pendant les entretiens collectifs. Les propos des interviewés mettent aussi en exergue les limites des campagnes d’information et de sensibilisation initiées par la Télévision et à la Radio pour accompagner la mise en place du nouveau Code et garantir sa diffusion.

Connaissances et perceptions du nouveau Code de la famille : les enjeux en question

19Nous présentons ici quelques points particuliers se rapportant à la perception et la connaissance du mariage, du divorce et de la polygamie tels qu’ils sont abordés par le nouveau Code de la famille. Compte tenu de la complexité du Code de la famille, nous avons tenté à la fois d’appréhender le degré de connaissance des principaux points du texte et de saisir son contenu social et symbolique.

Du mariage

20On rappellera ici les principales modifications introduites par la réforme de la Moudawwana dans le domaine du mariage. L’âge légal de ce dernier, qui pour la femme était de 15 ans, est relevé à 18 ans. Dans le texte précédent, la tutelle (wilaya) pour le mariage était exigée pour les femmes quel que soit leur âge. Désormais, elle n’est plus obligatoire pour les femmes majeures. Le nouveau Code établit aussi le principe de la co-responsabilité et l’égalité des droits et des devoirs entre les deux époux, alors que, dans la Moudawwna, le mari était le chef de famille. Dans cette même perspective, le principe de l’obéissance de la femme à l’homme est abandonné. Il est remplacé par des notions comme l’union, le dialogue, le partage et le respect mutuel. Le nouveau Code recommande aussi, lors de la rédaction de l’acte du mariage, d’insérer une clause sur le partage des biens acquis durant le mariage.

21Mais que retiennent les personnes interrogées au sujet de toutes ces innovations ? En fait, plus de la moitié n’ont aucune idée des changements apportés par le nouveau Code de la famille concernant le mariage (tableau 5).

Tableau 5 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille en matière de mariage cités par les enquêtés en fonction du sexe et du milieu (en %)

Urbain

Rural

Femmes

Hommes

Ensemble

Femmes

Hommes

Ensemble

Ensemble

Ne sait rien

56

53

54

49

47

48

52

La femme n’a plus besoin de tuteur

16

13

14

13

19

17

15

Changement de l’âge du mariage pour la femme

22

22

23

33

25

28

25

Égalité des droits et co-responsabilité

6

10

8

5

8

6

7

Répartition des biens acquis

-

2

1

1

-

1

1

Total

100

100

100

100

100

100

100

2225 % seulement des enquêtés savent que l’âge au mariage est passé de 15 à 18 ans pour les femmes. Seuls 15 % mentionnent que la femme n’a plus besoin de tuteur pour se marier. Le principe d’égalité des droits et la co-responsabilité des deux époux n’est évoqué que par 7 % des personnes tandis que celui de partage des biens acquis pendant le mariage est complètement méconnu (1 % de la population interrogée a évoqué ce principe).

23Une nette différence apparaît entre les connaissances des hommes et celles des femmes : que ce soit en milieu urbain ou rural, la proportion des femmes qui affirment ne rien savoir sur les nouvelles dispositions du Code en matière de mariage est supérieure à celle des hommes (56 % des femmes contre 53 % des hommes en milieu urbain et 49 % des femmes contre 47% des hommes en milieu rural).

24Ce déficit des connaissances s’accompagne de conceptions et de représentations erronées du texte de loi actuel. Si la tendance générale des enquêtés est d’affirmer : «je ne connaispas les nouveautés du nouveau Code », ceci ne signifie pas pour autant qu’ils n’en pensent rien. Le nouveau Code de la famille est appréhendé par la « population ordinaire » à travers ses propres registres et pratiques sociales. Il constitue un objet de représentations et d’expressions d’un imaginaire social. L’analyse de contenu des propos des interviewés sur les nouvelles dispositions du mariage est à cet égard éclairante.

Le principe de l’abolition de la tutelle matrimoniale : une résistance au nom de l’idéal de « l'obéissance due aux parents »

25La suppression de la wilaya (tutelle) a fortement été investie par les enquêtés pour exprimer une vision négative du nouveau Code. Elle est fortement perçue comme une atteinte au principe de l’obéissance due aux parents « Tâ’at al-walidayn ». Ce principe est présenté comme étant une valeur sociale et culturelle centrale structurant les rapports entre les enfants (et notamment les filles) et leurs parents à tous les âges et dans toutes les circonstances (mariage compris). Selon cette logique, il est inconcevable qu’une fille se marie sans l’accord de ses parents (et notamment le père) ou sans sa présence parce que, l’absence d’accord des parents mènera inévitablement à la faillite et au chaos du couple et de la famille. C’est ce qu’expriment particulièrement bien les témoignages suivants :

- « Je pense que le point le plus négatif dans l’actuel Code de la famille est le fait que les parents n’aient plus le droit de marier leurs enfants. C’est une mauvaise chose parce que ça va créer des problèmes. Les parents sont les tuteurs des enfants et ils savent où est l’intérêt de leurs filles et fils. Ils ont leur bénédiction à donner pour le mariage des enfants ». Homme/Oujda.

- « L’ancienne Moudawwana respectait plus notre religion musulmane contrairement à l’actuelle Moudawwana qui va inciter les filles à sortir de la famille pour aller se marier avec n’importe qui. Le mariage sans l’accord des parents est contraire à nos traditions et valeurs. En plus, la fille qui se marie sans cet accord rencontrera beaucoup de problèmes dans sa vie et n’aura pas de valeur au yeux de son mari ». Homme/Nador.

- « La suppression de la tutelle n’est positive que pour celles qui n’ont pas de tuteurs. Pour le reste, je pense que l’obéissance due aux parents est importante sinon le mariage va échouer ». Femme/Nador.

26La disparition de la tutelle matrimoniale apparaît également comme une remise en cause des droits des parents sur leurs enfants. En effet, le refus exprimé de voir la wilaya abolie provient d’une forte résistance socioculturelle visant à instaurer des rapports plus égalitaires et moins autoritaires et hiérarchiques entre la femme adulte en âge de se marier et sa famille. Si le principe de l’abolition de la tutelle matrimoniale a soulevé autant de résistances, c’est parce qu’il met directement en jeu l’autorité du père et son image au sein de la société. Le rôle longtemps dévolu au père/tuteur pour la contraction du mariage de sa fille s’inscrit dans le cadre de la division traditionnelle du travail au sein de la famille patriarcale. Ce sont ces valeurs sociales et culturelles liées au patriarcat et à la structure de l’autorité au sein de la famille marocaine qui sont réactivées par la « population ordinaire » pour appréhender le principe de la tutelle matrimoniale et désapprouver sa suppression.

27La Wilaya est présentée non seulement comme synonyme d’obéissance due aux parents mais aussi comme caution de valorisation de la mariée face au futur époux et comme gage de réussite de l’union : « comment voulez-vous qu’un homme respecte sa femme si elle se marie sans l’accord de ses parents ? ». Cette interrogation soulevée par certains interviewés montre le poids encore important d’un discours social défensif et critique de certaines dispositions du nouveau Code de la famille. Le langage du refus est aussi l’expression d’une perception erronée du Code. En effet, alors que le nouveau Code donne à la femme ayant atteint la majorité (18 ans) la liberté de désigner ou non un tuteur (la wilaya est simplement devenue facultative pour la femme majeure), les enquêtés ont plutôt tendance à ne percevoir qu’une suppression pure et dure de la wilaya.

28Quelle que soit l’attitude sociale adoptée, la tutelle matrimoniale n’est que rarement condamnée au nom de la libération de la femme, des contraintes familiales et de l’autorité parentale. À l’égard d’une pratique pendant longtemps ancrée dans les traditions et les mœurs, les résistances affichées sont à la hauteur des habitudes d’une société où le choix du conjoint n’est pas toujours une affaire personnelle. La famille et particulièrement les parents interviennent souvent, directement ou indirectement, pour influencer les choix matrimoniaux. La possibilité que le nouveau Code donne aux femmes de conclure seules le mariage est mal perçue car les individus ont tendance à croire que le nouveau Code incite les jeunes filles à se marier contre leurs familles.

L’élévation de l’âge au mariage : une mesure plus acceptée que rejetée

29À la différence de la question de la tutelle matrimoniale qui a suscité une large controverse auprès des répondants, l’élévation pour la femme de l’âge au mariage à 18 ans semble s’inscrire dans une réalité sociale plus ou moins vécue par tous, à savoir l’engagement de plus en plus tardif dans le mariage en raison de la prolongation des études, ainsi que des difficultés d’insertion sur le marché du travail. La conviction que les nouvelles réalités poussent à adopter des attitudes plus conformes aux vicissitudes du temps pousse les individus à être plus favorables au changement de la loi dans un sens qui protège mieux les intérêts de la jeune fille. Celle-ci a de plus en plus besoin d’être scolarisée avant de se marier, sans parler du fait qu’un mariage précoce porte atteinte à la santé de la femme qui n’est pas encore mature pour endosser les lourdes responsabilités que requiert un mariage :

- « Dans notre temps, les filles se mariaient à 14 ans. Nos parents disaient que si un mari se présente, il ne faut pas le refuser parce que la place de la femme est dans son foyer. Maintenant, les choses ont changé. Les pères ne peuvent plus imposer à leurs filles le mariage à cet âge. Je pense que c’est une bonne chose parce qu’à cet âge, la fille n’est pas en mesure de constituer un foyer. Elle doit aller à l’école pour construire son avenir ». Femme/Essaouira.

- « La femme doit être mûre pour pouvoir éduquer ses enfants et entretenir son foyer. Les filles qui se marient jeunes trouvent aussi des problèmes dans leur mariage et des difficultés pour savoir comment se comporter avec la famille de leur mari ». Femme/Essaouira.

- « Les filles d’aujourd’hui (bnat al youm) ne sont pas comme celles d’autrefois qui pouvaient supporter très jeunes le mari et sa famille. Aujourd’hui, une jeune fille qui a 15 ans n’est pas apte à se marier. Il vaut mieux qu’elle aille à l’école pour faire quelque chose de bien dans sa vie ». Femme/Oujda.

  • 8  Voir à ce propos les analyses précédentes et les données du tableau 5.

30Il faut rappeler aussi que parmi toutes les nouvelles dispositions du nouveau Code portant sur le mariage, celle qui a été la plus évoquée, suscitant des attitudes positives a été justement celle de l’élévation de l’âge du mariage8. Toutefois, si la tendance générale des individus interrogés dans le cadre des focus groups a été de développer un discours positif vis-à-vis de l’élévation de l’âge du mariage de la femme, on constate que les personnes interrogées ne pouvaient pas, toutes, citer l’âge légal du mariage.

31Il convient tout de même de signaler la persistance d’une vision hostile à l’esprit du Code. Elle est plutôt le fait des ruraux et est centrée sur l’idéal de la femme comme épouse maîtresse de son foyer et capable de travailler afin d’aider le mari et la famille. Cette conception qui considère que la femme est en âge de se marier, dès la puberté, est nettement en décalage avec le nouveau Code qui cherche à éliminer le mariage des mineurs et à limiter les mariages précoces en raison de leurs effets négatifs sur la vie sociale et psychologique de la femme.

Des méfiances et des craintes à l’égard du principe de partage des biens

32Nous avons déjà mentionné la très faible proportion de la population enquêtée par questionnaire qui pouvait mentionner et définir exactement ce qu’est la répartition des biens acquis pendant le mariage. Cette disposition suscite de nombreuses fausses interprétations chez les enquêtés. Le sens commun, notamment celui des hommes, est complètement en rupture avec les prescriptions du Code :

- « Ils disent que l’homme doit laisser la moitié de ses biens à la femme s’il veut divorcer. Ceci va créer des conflits entre l’homme et la femme. Personne ne va accepter de donner malgré lui tout ce qu’il a gagné durement à quelqu’un d’autre ». Homme/Marrakech.

- « Je ne sais pas ce que c’est exactement mais je pense que maintenant si quelqu’un veut se marier, il faut qu’il partage tout ce qu’il possède avec la femme »

- « Ceci va empêcher les jeunes de se marier. Pourquoi voulez-vous que quelqu’un partage ses biens avec une femme qui ne veut plus vivre avec lui ? ». Homme/Fez.

33Le principe du partage des biens est appréhendé d’une manière négative parce qu’il est assimilé à une obligation arbitraire imposé à l’homme, plus particulièrement en cas de divorce. L’homme, selon cette appréciation erronée, doit partager la moitié de tous ses biens avec sa femme. Aussi nos interviewés présentent-ils le principe du partage des biens comme une contrainte et une injustice qui va non seulement ébranler le couple et la famille, mais aussi rendre les hommes hésitants en matière de mariage. Or, le Code ne dispose à aucun moment le partage inconditionnel des biens entre les époux en cas de divorce. Le partage doit préalablement être négocié dans le cadre d’un contrat qui doit être rédigé en complément de l’acte du mariage (autrement dit la communauté des biens aux acquêts). C’est sur ce contrat que le juge doit se baser pour déterminer l’apport de chacun des deux conjoints dans l’acquisition des biens. Cette notion de partage égalitaire et négocié des biens acquis pendant le mariage est mal comprise.

34La vulnérabilité de la femme en cas de divorce justifie largement, selon les propos des femmes participantes aux focus groups, la mise en place du principe du partage négocié et réglementé par la loi :

- « Le partage des biens acquis pendant le mariage est une bonne chose pour la femme parce qu’avant, en cas de divorce, elle perdait tout et ne pouvait rien réclamer même si elle avait déjà contribué à l’acquisition de ces biens ». Femme/Fez.

- « C’est quelque chose qui va diminuer les problèmes et les disputes au sein du couple en raison de l’argent. Maintenant, les choses sont claires dès le départ ». Femme/Marrakech.

- « Cela va simplifier les choses en cas de problème. Je connais des cas de femmes qui ne veulent plus vivre avec leur mari mais sont obligées de supporter les problèmes chaque jour parce que si elles divorcent elle n’ont rien ». Femme/Safro.

L’égalité et la co-responsabilité entre les époux : une innovation largement ignorée

35La difficulté ressentie par la population de l’enquête pour assimiler l’esprit moderniste du Code s’exprime à travers la faible présence des notions d’égalité et de co-responsabilité dans les discours. Cet état de fait a été largement confirmé pendant les entretiens en focus groups. Les interviewés n’accordent pas une place importante à la co-responsabilité dans la gestion des affaires de la famille.

- « Je ne connais pas tous les détails, mais ce qui est sûr, c’est que ces nouvelles lois vont causer des problèmes parce que certaines femmes vont croire qu’elles sont supérieures à l’homme et qu’elles ont le droit de faire ce qu’elles veulent. Avant, les choses étaient claires. C’est l’homme qui s’occupe de la famille et la femme des enfants. Maintenant, on va voir comment la Moudawwana va résoudre les problèmes ». Homme/Essaouira.

- « Le problème avec ces nouvelles lois, c’est que certaines femmes vont exagérer. Elles ne vont plus écouter leurs maris ». Homme/Marrakech.

36Cette notion demeure largement ignorée par la population dont les attitudes laissent plutôt apparaître la prégnance d’une idéologie traditionnelle et conservatrice dans le domaine de la répartition des taches entre les époux et la gestion de la vie conjugale. Les résistances culturelles face au principe de la responsabilité conjointe entre les époux s’incarnent dans le refus de voir ébranlée l’autorité de l’homme en tant que chef de famille. Le principe de co-responsabilité remet en cause à la fois l’image de « l’homme chef de famille », et l’inégal accès à l’autorité parentale entre les époux. Désormais, l’homme et la femme sont également responsables devant la loi de l’éducation de leurs enfants.

37La permanence des attitudes contraires à l’égalité des droits et des devoirs entre les époux découle d’une vision qui place le couple et la famille sous la coupe du mari : l’époux doit être responsable de sa femme et de ses enfants et veiller à la bonne marche du foyer. Cette logique va à l’encontre de l’esprit du Code qui cherche à travers le principe de l’égalité des droits et des devoirs et celui de la co-responsabilité à promouvoir une culture égalitaire fondée non pas sur la hiérarchie mais l’égalité et le partage.

38Par ailleurs, l’égalité et la co-responsabilité entre les époux sont bien accueillies par les femmes alphabétisées et urbanisées. Elles considèrent la co-responsabilité comme venant sanctionner une nouvelle réalité sociale de plus en plus marquée par la contribution effective, de la femme à la gestion financière de la famille. Pour cette catégorie de répondants, la co-responsabilité va pousser hommes et femmes à partager devoirs et taches. Elle constitue aussi une incitation à une répartition égalitaire des obligations afférentes à la vie conjugale. À ce propos, la nouvelle loi sur la co-responsabilité est appréciée par certaines femmes parce qu’elle devrait permettre le rééquilibrage du partage des taches dans un contexte social et familial où la femme a souvent tendance à endosser la plupart des responsabilités. Mais le discours développé par certaines femmes occulte parfois la notion de contribution mutuelle et de prise en charge conjointe des dépenses familiales. Certaines femmes salariées demeurent attachées à l’idéal de l’homme capable d’entretenir sa femme et ses enfants. Pourtant, le nouveau Code, via le principe de l’égalité et la co-responsabilité, ne dispose plus que l’entretien de la femme et de la famille est du seul ressort du mari.

À propos des procédures de divorce : méconnaissances, préoccupations et inquiétudes

39Le thème du divorce, comme celui du mariage figure en tête des préoccupations des enquêtés. Là encore, les nouvelles dispositions du texte de loi sont mal connues (tableau 6) : 58 % des personnes interrogées ne savent rien des innovations introduites en matière de divorce par le nouveau texte.

Tableau 6 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille en matière de divorce cités par les enquêtés en fonction du sexe et du milieu (en %)

Urbain

Rural

Femmes

Hommes

Ensemble

Femmes

Hommes

Ensemble

Ensemble

Ne sait rien

60

56

57

60

59

59

58

La femme divorcée a plus de droit

15

15

15

14

16

15

15

Restriction champ d’action du mari en matière de divorce

23

28

26

26

24

25

26

Autres

2

1

1

1

-

1

1

Total

100

100

100

100

100

100

100

40Les connaissances de la population sur le divorce sont globalement faibles. En milieu rural, l’écart entre les femmes et les hommes qui ne savent rien sur les nouvelles dispositions de divorce n’est que d’un seul point. En milieu urbain, cet écart est seulement de 4 points. Les femmes sont les moins bien informées des nouvelles dispositions quel que soit leur milieu. En ce domaine, il n’existe pas une différence notable entre femmes rurales et urbaines.

  • 9  Le divorce ne dépend plus de la seule volonté du mari. Il est désormais soumis à l’autorisation du (...)

41La restriction du champ d’action du mari en matière de divorce n’est mentionnée que par le quart de la population (26 %)9. Elle demeure mal connue, même chez les femmes urbanisées (23 % contre 28 % des hommes).

42Alors que le nouveau Code est censé mieux protéger la femme divorcée, seulement 15 % de la population interrogée a souligné que la nouvelle loi permettait à la femme divorcée de jouir de plus de droits. On notera qu’il n’existe pas une grande différence selon le sexe et le milieu des personnes interrogées.

43Quelles sont les dispositions juridiques les plus connues par la population en matière de divorce ? Les réponses à cette question étaient extrêmement imprécises faisant ressortir l’ampleur de l’ignorance des enquêtés. Seules quelques personnes, pour la plupart des militants associatifs, savent que la femme divorcée ayant la garde des enfants a le droit de conserver le domicile conjugal. Toutefois, nos investigations qualitatives nous permettent de mieux affiner l’état des savoirs de nos enquêtés.

Les nouvelles dispositions du divorce : les limites des savoirs féminins

44Le discours des femmes a une tonalité plus positive que celui des hommes en matière de divorce. Il laisse apparaître un certain enthousiasme et de fortes attentes : elles espèrent que les procédures de divorce seront désormais plus équitables pour la femme. Par le passé, les procédures étant nettement en défaveur des femmes, obtenir pour elles le divorce était un réel parcours du combattant tant les démarches judiciaires étaient complexes. Par ailleurs, les femmes et les enfants subissaient tant sur le plan économique, que symbolique et social les conséquences du divorce (stigmatisation de la femme divorcée, perte du logement et des biens, difficultés à subvenir aux besoins des enfants, etc.). En raison de toutes ces considérations, le discours des femmes sur le Code de la famille se focalise particulièrement sur le thème du divorce. Le savoir affiché traduit des attentes et des aspirations plus que des connaissances réelles et justes des procédures et des règles. Nombreuses sont aujourd’hui les femmes qui pensent pouvoir obtenir facilement le divorce :

- « Lorsque la femme demande maintenant le divorce, le mari doit l’accorder immédiatement sinon la police interviendra. En plus, la femme peut systématiquement avoir la garde des enfants ». Homme/Essaouira.

- « La femme peut maintenant avoir facilement le divorce si elle veut, alors qu’auparavant, il fallait avoir l’accord du mari. Si une femme ne veut plus vivre avec un homme, elle peut divorcer. Il lui faut juste faire une demande au juge ». Femme/Assila.

- « J’entends les femmes en parler. Elles disent que c’est bien et que désormais, le divorce sera plus facile pour elles ». Femme/Nador.

45Ce type de propos montre un degré élevé des méconnaissances des procédures exactes et montre à quel point la population féminine enthousiaste et avide de nouveautés et de changements en matière d’amélioration des conditions de divorce est loin de connaître les tenants et les aboutissants des dispositions du Code se rattachant au divorce.

46Cette parole « simpliste » ne prend pas en compte la complexité des procédures habituellement liées au droit et à la justice.

47Par ailleurs, les savoirs développés par les femmes interviewées, notamment les femmes analphabètes et rurales, demeurent empreints des anciennes conceptions et pratiques sociales selon lesquelles le droit au divorce est une prérogative exclusivement masculine et qu’il n’appartient pas à la femme de le demander. On relève dans cette catégorie de la population féminine non seulement une ignorance des innovations en cours mais aussi une certaine difficulté à s’approprier culturellement l’esprit moderniste du Code dans le sens où elle présente la demande de divorce par la femme comme une pratique allant à l’encontre des traditions et des valeurs. Derrière ce type de discours se dessine, en toile de fond, une culture féminine elle-même marquée par le poids de la société traditionnelle qui ne reconnaît pas un statut social à la femme divorcée. Celle ci est souvent objet de méfiance et de préjugés, d’où la réticence de certaines femmes face au divorce, même en cas de maltraitance ou de violence conjugale.

Amalgames et résistances masculines

48L’analyse de contenu des entretiens réalisés avec les hommes sur les nouvelles dispositions du Code portant sur le divorce montre clairement de fortes résistances. C’est autour du divorce que se trouve le noyau dur des représentations masculines négatives vis-à-vis du nouveau Code de la famille. Dans l’ensemble, les hommes tiennent un discours conservateur puisant dans le registre de la morale et de la religion :

- « Cette réforme va détruire la société entière parce que les hommes ne voudront plus se marier. Tout le monde maintenant a peur. Les femmes vont pour n’importe quelle raison petite ou grande demander le divorce. Que dit la nouvelle loi sur ces problèmes ? ». Homme/Oujda.

- « Maintenant, les femmes peuvent se marier et divorcer comme elles veulent. Vous allez voir les conséquences négatives de tous ces changements sur la société ». Homme/Assila.

- « La nouvelle Moudawwana a donné à la femme le droit de divorcer. Le problème c’est que certains femmes vont abuser de ce droit pour traîner leur mari en justice et demander le divorce pour n’importe quelle raison, même dans les cas de simples mésententes, juste pour le contrarier et faire pression sur lui. Autre chose, les femmes s’énervent vite et demandent le divorce pour n’importe quelle raison. Pour cette raison, l’islam a donné la Isma à l’homme pour mieux préserver la famille et conserver son équilibre ». Homme/Assila.

49Si les connaissances des hommes au sujet des nouvelles dispositions sur le divorce sont, à l’instar de celles des femmes, faibles, leur discours plus défensif est marqué par les inquiétudes et les craintes face à des innovations qui visent en grande partie à contrebalancer le pouvoir des hommes en matière de divorce. Les résistances masculines exprimées à ce sujet se focalisent de manière caricaturale sur le fait que l’homme ne pourrait plus exercer un droit qui est désormais dévolu aux femmes. Ces propos, qui certes ne sont pas représentatifs des discours et représentations de l’ensemble de la population (y compris la population masculine), sont néanmoins significatifs parce qu’ils font état de résistances culturelles. Celles-ci s’expriment à travers une vision catastrophiste du monde social : la réforme du Code en matière de divorce est présentée comme destructeur de la société et de l’ordre établi, car annonçant la fin du mariage ! Ce type de représentations est révélateur d’une approche conflictuelle des rapports entre les sexes. L’homme, selon cette logique deviendrait la « victime » d’une réforme jugée injuste et inéquitable parce que favorisant la femme au détriment de la gente masculine. Ainsi, cette approche traduit l’incapacité de certains hommes d’appréhender à sa juste valeur la portée des réformes. Ils pensent que les femmes n’ont pas à leur disposition les qualités requises (sagesse, patience…) pour disposer du droit au divorce. Cette représentation est ponctuée de références à la morale et à la religion : l’idéal éthique et religieux est souvent invoqué pour exprimer des attitudes hostiles au nouveau Code, comme l’illustre l’utilisation dans l’un des témoignages de la notion d’Isma.

50Par ailleurs, à l’instar des femmes, les connaissances dont disposent les hommes sont générales et imprécises. Toutefois, les entretiens collectifs menés auprès des hommes, à la différence de ceux effectués auprès des femmes, font ressortir des amalgames et des perceptions très fortes traduisant l’inquiétude et le désarroi.

Sur la polygamie : restrictions légales et résistances sociales

  • 10  La polygamie au Maroc ne concerne qu’un ménage sur 100. Les enquêtes sociologiques sur la question (...)

51Il convient de rappeler tout d’abord que la nouveau Code va dans le sens d’une limitation du mariage polygame ; la polygamie suscitant le rejet absolu de la plupart des femmes10. Pour l’ensemble de ces considérations, le nouveau Code tend à restreindre cette pratique matrimoniale en dressant de nombreux obstacles devant les postulants.

52Nous nous interrogerons ici sur la perception des changements concernant la polygamie de la population enquêtée.

Tableau 7 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille en matière de polygamie cités par les enquêtés en fonction du sexe et du milieu (en %)

Urbain

Rural

Femmes

Hommes

Ensemble

Femmes

Hommes

Ensemble

Ensemble

Ne sait rien

54

49

50

55

54

54

52

restrictions apportées à la polygamie

15

26

22

24

24

24

24

soumise à l’autorisation du juge

4

6

6

2

2

2

4

L’accord de la femme est obligatoire

27

19

21

19

20

20

20

Total

100

100

100

100

100

100

100

53Au premier abord et au regard des données de ce tableau, il ressort que pour l’ensemble de la population interrogée, une personne sur deux n’a aucune connaissance de la nouvelle législation portant sur la polygamie. Cette méconnaissance est plus accentuée chez les ruraux que chez les citadins (respectivement 54 % et 50 %).

54La ventilation, en fonction du genre, indique que les femmes connaissent moins bien la nouvelle réglementation sur la polygamie.

55En ce qui concerne les changements introduits par le nouveau Code les plus cités, deux catégories de réponses sont récurrentes :

56- « la polygamie est devenue difficile ». Cette affirmation à caractère général vient en premier lieu. Le quart de la population de l’enquête (24 %) évoque le fait qu’une législation plus restrictive s’applique désormais à la polygamie sans pour autant pouvoir en définir le contour. Il n’existe pas d’écarts considérables entre femmes et hommes, particulièrement en milieu rural. En revanche, en ville, il apparaît que les restrictions imposées au mariage polygame interpellent beaucoup plus les hommes (26 % contre 15 %).

57- « l’accord de la femme est devenu obligatoire ». Cette affirmation concerne dans de plus grandes proportions, les femmes urbaines (27 % contre 19 % des femmes rurales). Cependant, il convient de souligner la confusion et les amalgames que suscite cette question (voir infra).

58Le fait que la polygamie soit soumise à l’autorisation du juge est très largement ignorée par la population (96 %). On note également que la possibilité pour la femme de mentionner dans l’acte de mariage que le mari ne peut pas prendre une deuxième épouse n’a été citée par aucune des personnes enquêtées.

Les restrictions de la polygamie : sources d’amalgames et de résistances

59Les interviewés pensent souvent que le nouveau Code de la famille a supprimé la possibilité du recours au mariage polygame, ce qui n’est pas le cas, le nouveau texte se contentant de le rendre plus difficile. Par conséquent, notre population a tendance à développer, au nom de la défense des valeurs religieuses, un discours encombré de préjugés :

- « La nouvelle Moudawwana a interdit la polygamie. Mais il ne faut pas rendre illicite ce qui est autorisé par notre religion ! Al char’a a donné à l’homme le droit d’épouser quatre femmes s’il le veut ». Homme/Oujda.

- « Si le mari est en mesure d’être juste avec toutes les épouses et possède les revenus nécessaires, comme cela est recommandé dans le Coran, pourquoi lui interdire la polygamie ? ». Homme/Marrakech.

- « Le problème de la nouvelle Moudawwana, c’est qu’elle a essayé de trouver des solutions à certains problèmes sans tenir compte de notre religion. Bien sûr, ceci n’est pas une opposition contre la nouvelle Moudawwana. Je veux dire que la nouvelle réforme a des avantages et des inconvénients. Par exemple, pourquoi ont-ils supprimé la polygamie alors qu’elle est évoquée dans le Coran ? ». Homme/Marrakech.

60Il existe une résistance manifeste aux restrictions apportées à la polygamie telle qu’elle apparaît dans le nouveau Code. Cette résistance est affichée au non de la morale religieuse comme le dénotent les notions utilisées dans le discours : « al-char’a », « licite » « illicite ». Mais derrière ces mots à connotation religieuse se profilent des attitudes sociales opposées aux limitations apportées à la polygamie. Le nouveau Code va, selon cette logique, à l’encontre de préceptes divins et risque de se trouver dépourvu du crédit religieux jugé nécessaire à sa réussite.

61Les fausses interprétations de la nouvelle législation sur la polygamie touchent plus particulièrement la question de l’accord de la femme. Ce point suscite, chez une partie de la population masculine, une confusion dans la mesure où l’accord de la femme est perçu comme un pouvoir donné aux femmes au détriment des hommes. Le nouveau Code, selon cette logique, consacrerait le pouvoir des femmes puisque désormais celles-ci peuvent empêcher leur mari de prendre une deuxième épouse. Cette conception est en parfait décalage avec l’esprit du Code qui cherche effectivement à restreindre la polygamie en la soumettant non pas à l’autorisation de la femme, mais à celle du juge. À ce propos, la nouvelle loi dispose que le juge doit s'assurer qu'il n'existe aucune présomption d'iniquité et doit être convaincu de la capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur un pied d'égalité avec la première de façon à leur garantir les mêmes conditions de vie. Elle précise également que la femme peut conditionner son mariage à l'engagement pris par le mari de ne pas prendre une autre épouse. En l'absence d'une telle condition, la première femme doit être avisée que son mari projette de prendre une deuxième épouse et la seconde, informée du fait qu'il est déjà marié. En outre, l'épouse, comme dans la Moudawwana, peut invoquer les autres unions du mari pour demander le divorce pour préjudice subi. La population n’a qu’une connaissance extrêmement parcellaire et encombrée de préjugés moraux et religieux des nouvelles dispositions du Code sur la polygamie.

Conclusion : de l’applicabilité du nouveau Code de la famille

  • 11  Voir à ce propos, Ligue démocratique pour les droits des Femmes, Centre d’information et d’observa (...)
  • 12  Ligue démocratique pour les droits des femmes, Centre d’information et d’observation des femmes ma (...)

62De manière générale, on peut dire que les innovations de l’actuel Code de la famille, à défaut d’être bien diffusées et assimilées, font l’objet de représentations s’inscrivant en grande partie dans une logique de résistance sociale et culturelle débouchant sur de fausses interprétations. Les nouvelles dispositions du Code de la famille mettent en jeu des innovations juridiques qui cherchent à revaloriser le principe d’égalité entre homme et femme et à renforcer les droits de la femme, de la famille et de l’enfant. Mais force est de constater, au regard des données de notre enquête, que ces nouvelles lois posent un problème d’applicabilité en raison d’un manque d’ancrage social et institutionnel dans un environnement où se manifestent plusieurs signes de résistance à la culture égalitaire. Aujourd’hui, à l’enthousiasme suscité par la promulgation du nouveau Code en février 2004 succède une forme de scepticisme : les associations féminines et les organisations des droits de l’Homme ne manquent pas, preuves à l’appui, de critiquer les lacunes et les défaillances dans l’application des nouvelles dispositions du Code11. Mais il convient de ne pas perdre de vue que d’autres considérations interviennent lourdement pour amplifier le problème de l’applicabilité des nouvelles lois. À cet égard, la question des réticences de la résistance des instances judiciaires à faire appliquer le nouveau Code demeure cruciale. En effet, le pouvoir d’appréciation laissé aux juges est important. Il semblerait que dans certains cas, les décisions judiciaires vont à l’encontre de l’esprit de la nouvelle loi12. Par ailleurs, le déficit des moyens humains et matériels alloués aux « tribunaux de famille » crées pour assurer l’application des nouvelles lois vient rendre plus difficile l’application du nouveau Code.

63Toutes ces considérations risquent de faire de la question de l'application et de la portée du nouveau Code de la famille, trois ans après sa promulgation, le nœud de la nouvelle question sociale au Maroc.

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Bibliographie

Afilal Rachida, 2004, Bilan des actions en cours en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme, Rapport d’analyse, Démos Consulting Rabat.

Ammor Mohammed Fouad, 2000, « Le plan d’action de l’intégration de la femme au développement », Rapport du social, n° 159, Rabat.

Association des femmes du Maroc, 2004, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine, Rapport d’analyse, Rabat.

Belarbi Aicha, 1992, « Mouvement des femmes au Maroc », La société civile au Maroc, Éd. Smer, Rabat.

Chekroun Mohamed, 1996, Famille, État et transformation socio-culturel au Maroc, Éd. Okad, Rabat.

Le Code de la famille, 2004, Publication de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, collection « textes et Documents », n° 106.

Ligue démocratique pour les droits des Femmes, 2004, Rapport annuel sur l’application du Code de la famille, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rabat.

Mellakh Kamal, 2005, Étude sur l’état des connaissances de la population marocaine sur le nouveau Code de la famille, Projet Leaderchip Féminin, avec l’appui de Word Learning, Rabat.

Mellakh Kamal, 2002, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Les usages multiples de la religion, Prologues, n° 25.

Rhiwi Leila, 2000,  « Le mouvement des femmes au Maroc », Rapport du social, n° 159, Rabat.

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Annexe

Tableau 8 : Villes et communes concernées par l’enquête

1. Fes

10. Nador

2. Safro

11. Marrakech

3. Tanger

12. Essaouira

4. Larache

13. Damnate

5. Al Ksar Al Kbir

14. Tahanaout

6. Assila

15. Talmest

7. Oujda

16. kalâa al Sagharna

8. Taouirirte

17. Sidi Hrazm.

9. Garssife

18. Moulay Yacoub

Tableau 9 : Distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques socio-démographiques

Effectifs

Pourcentages

Sexe

Femmes

297

33

Hommes

603

67

Âge

15-20 ans

116

13

21-30 ans

369

41

31-40 ans

100

11

41-50 ans

193

22

Plus de 50 ans

110

12

Niveau d’instruction

Analphabète

88

10

Primaire

92

10

Secondaire

306

35

Supérieur

404

45

Milieu

Urbain

550

62

Rural

345

38

Région

Marrakech Tennsift Al Haouz

300

34

Oriental-oujda

200

22

Fes-Boulmanne

200

22

Tanger-Tetouan

200

22

NB : Les pourcentages sont calculés par rapport à l’ensemble de la population de l’enquête.

Tableau 10 : Présentation des focus groups

Site

Région

Sexe

Nombre de focus groups

Fes

Fes-Boulmen

F

1

Safro

Fes-Boulmen

F

1

Assila

Tanger-Tetouan

F/H

1

Al Kssar Al-Kbir

Tanger-Tetouan

F

1

Oujda

Oriental

F

1

Nador

Oriental

F

1

Kalâa Al-Seraghna

Marrakech-Tensift-Haouz

F

1

Essaouira

Marrakech-Tensift-Haouz

F/H

1

Marrakech F/H

Marrakech-Tensift-Haouz

F/H

1

Total

9

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Notes

1  Les régions concernées par l’enquête sont Marrakech-Tennsift-Al Haouz, Oriental-Oujda, Fes-Boulmanne, Tanger-Tetouan. Le projet Leadership Féminin est lui-même commandité par l’ONG internationale World Learning et financé, en partie, par le Middle East Partnership Initiative (MEPI).

2  Voir le tableau 8 en annexes.

3  Le Centre des droits des individus est une association basée à Fes. Il possède plusieurs sections locales et est actif dans le domaine de l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté.

4  Un total de 900 questionnaires a été distribué et collecté dans les différents points de l’enquête. À l’exception de quelques individus, les enquêtés ont accepté de répondre sans difficulté au questionnaire. La population concernée par l’enquête est diversifiée tant sur le plan de ses caractéristiques démographiques (sexe, âge, etc.) que sur celui de son ancrage social et géographique (individus instruits, personnes analphabètes, urbains, ruraux, etc.). Voir la distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques démographiques (tableau 9) en annexes. Par ailleurs, les questions posées étaient, au préalable, ouvertes. Mais nous les avons traitées, pour construire nos tableaux, comme des questions fermées, puis répartis les items selon des pourcentages.

5  Les participantes ont été choisies en fonction de la diversité de leur profil et de leur appartenance sociale et géographique. Leurs propos ont été enregistrés sur cassette pour mener à bien une analyse de contenu.

6  Voir à ce propos ADFM, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine. Rapport d’analyse, Rabat 2004.

7  Ces pourcentages décrivent le contenu des réponses à notre question ouverte « Si la nouvelle moudawana a apporté des nouveautés, précisez lesquelles ? », sans tenir compte du caractère pertinent de ces réponses.

8  Voir à ce propos les analyses précédentes et les données du tableau 5.

9  Le divorce ne dépend plus de la seule volonté du mari. Il est désormais soumis à l’autorisation du juge.

10  La polygamie au Maroc ne concerne qu’un ménage sur 100. Les enquêtes sociologiques sur la question montrent que dans l’ensemble, les Marocains perçoivent la polygamie d’une manière négative. Voir à ce propos, Kamal Mellakh, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Prologues, n° 25, 2002 ; Chekroun Mohamed, Famille, État et transformations socio-culturelles au Maroc, 1996, Éd. Okad, Rabat. ADFM, L’Égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine, Rapport d’analyse, Rabat, 2004, p. 37.

11  Voir à ce propos, Ligue démocratique pour les droits des Femmes, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rapport annuel sur l’application du code de la famille, Rabat 2004.

12  Ligue démocratique pour les droits des femmes, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rapport annuel sur l’application du code de la famille…, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Kamal Mellakh, « De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » », L’Année du Maghreb, II | 2007, 35-54.

Référence électronique

Kamal Mellakh, « De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 23 avril 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/78 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.78

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Auteur

Kamal Mellakh

Enseignant-chercheur, Département de sociologie, Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, université Hassan II, Casablanca.

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